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Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Bujaleuf.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 81 82 cm 14 10 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/0/2026
MAIRIE DE BUJALEUF Publié le SO
1D : 087-218702405-20261014-D_2026_81-DE
Délibération n°2026.81 du Con Municipal portant adopti
l'élevage porcin du GAEC du Villard .
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 14 octobre 2026, à 20h00, suivant la convocation en date du 8 octobre 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.
Secrétaire de séance : MME Karine YOURASSOWSKY
Présents : MMEANOMAN- M. ANOMAN- MME COUSIN- M. DESPLANQUES - M. DUMONT SAINT PRIEST M. FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - MME LE MAO - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON M. THEYS - M. VERAGUE - MME YOURASSOWSKY
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstentions 15 | 15 0 14 14 13 1 o
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21 disposant qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
Vu le texte de la motion portant sur l'élevage porcin du GAEC du Villard,
Considérant la demande formelle de recours au scrutin secret déposé par 14 conseillers municipaux présents, ce nombre représentant au moins un tiers des membres présents au moment du vote,
Considérant que M. FRAYSSE ne souhaite pas prendre part au vote pour raisons personnelles et se retire,
Il est procédé à la nomination de deux assesseurs : Mmes COUSIN et PASQUIER pour encadrer les opérations de vote et de dépouillement,
Des bulletins de vote sont distribués à chaque membre du Conseil municipal, il est procédé au vote relatif à la motion susmentionnée,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
+ Nombre de bulletins : 14
+ A déduire : bulletins blancs ou nuls: Le]
« Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 14
+ Majorité absolue des suffrages exprimés . 8
Résultats du scrutin :
POUR l'adoption de la motion : 13
CONTRE l'adoption de la motion : 1
Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, ADOPTE la motion relative à l'élevage porcin du GAEC du Villard transmise en annexe de la présente délibération
Pour copie conforme. Le 16/10/2026
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Hubert DUMONT SAINT PRIEST Karine YOURASSOWSKY
€
Acte rendu exécutoire dépôt en Préfecture le 16/10/2026
Et publication et notification le 16/10/2026
Mise en ligne le 16/10/2026 Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Regu en préfecture le 16/10/2026
Publié le S L Gr
ID : 087-218702405-20261014-D_2026_81-DE
sat =
BUJALEUF
MOTION RELATIVE A L'ELEVAGE PORCIN DU GAEC DU VILLARD
- Considérant la place incontournable de l'agriculture dans l'identité, l'entretien des paysages, la vitalité de notre territoire rural et son économie,
- Considérant la participation déterminante de l'agriculture et de l'élevage dans la souveraineté alimentaire aux plans local comme national,
- Considérant que la diversité des productions et des modèles agricoles constitue une richesse remarquable et que, dans le respect du bien-être animal, toutes les formes d'élevage doivent pouvoir exister, évoluer et coexister sur notre territoire,
- Considérant l'étude minutieuse menée par les services de la Préfecture de la Creuse ayant abouti à l'arrêté du 6 juillet 2026 portant enregistrement de « l'élevage porcin exploité par le GAEC du Villard »,
- Considérant également, après étude spécifique sur les captages et eaux de baignade, le
prononcé d'un avis favorable à la création de l'élevage porcin du GAEC du Villard, émis par « ARS Creuse » le 26 janvier 2026,
- Considérant le contenu des échanges intervenus avec des personnes impliquées dans la veille sanitaire et la lecture d'un rapport établi sur une longue période d'observation d’un lac corrézien comme le caractère multifactoriel des sources potentielles de pollution reconnu par tous les acteurs,
- Ayant, simultanément, pris connaissance de l'ensemble des différentes observations et préoccupations formulées notamment sur les éventuels impacts environnementaux et sanitaires de l'élevage porcin du GAEC du Villard,
Le Conseil Municipal de Bujaleuf, souligne combien une veille continue du respect absolu des modalités prescrites comme du plan d'épandage s'impose, et, confiant dans l'engagement et le professionnalisme des promoteurs du projet doublé du concours des autorités de contrôle, prend acte de l'agrément de l'élevage porcin du GAEC du Villard. Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
MAIRIE DE BUJALEUF Publié le SLO ID : 087-218702405-20261014-D_2026_82.DE
Délibération n°2026.82 du Conseil Municipal portant autori
contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité : chargé de mission “bulletin municipal”.
Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 14 octobre 2026, à 20h00, suivant la convocation en date du 8 octobre 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.
Secrétaire de séance : MME Karine YOURASSOWSKY
Présents : MME ANOMAN— M. ANOMAN - MME COUSIN — M. DESPLANQUES — M. DUMONT SAINT PRIEST M. FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - MME LE MAO - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN MME SOLNON -— M. THEYS — M. VERAGUE - MME YOURASSOWSKY
| Membres |Présents | Représentés Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstentions| [15 15 0 15 | 15 15 0 0 L
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant la nécessité pour la commune de réaliser et de coordonner la publication de son prochain bulletin municipal dont la parution est prévue en début d'année 2027,
Considérant que cette mission ponctuelle induit une charge de travail complémentaire et temporaire qui ne peut être absorbée par les agents actuellement en poste au sein du service administratif,
Considérant qu'il y a lieu de créer un emploi non permanent de chargé de mission afin de mener à bien cette opération de communication institutionnelle,
Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal
DECIDE,
- de créer, à compter du 26 octobre 2026, un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d'agent administratif territorial afin d'exercer les fonctions de Chargé de mission “Bulletin municipal”.
Cet emploi est créé pour la période du 26/10/2026 au 31/12/2026,
La durée du temps de travail est fixée à 35H par mois.
- d'autoriser le Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement l'équipe du service administratif pour la période allant du 26/10/2026 au 31/12/2026 inclus. I! est habilité à ce titre à signer le contrat de travail correspondant ainsi que tout document s'y rapportant,
- que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du 11ème échelon du grade de recrutement,
- que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026.
Pour copie conforme. Le 16/10/2026
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Hubert DUMONT SAINT PRIEST Karine YOURASSOWSKY
Le
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 16/10/2026
Et publication et notification le 16/10/2026
Mise en ligne le 16/10/2026