Conseil Municipal - D2026 67 a 75 cm 26 08 26

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Conseil Municipal - D2026 67 a 75 cm 26 08 26 Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 67 a 75 cm 26 08 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 28/08/2026

Reçu en préfecture le 28/08/2026

SO Publié le

ID : 087-218702405-20260826-D_2026_67-DE

MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2026.67 du Conseil Mun ortant sur l’augmentation de la durée

hebdomadaire de travail afférente à l'emploi d'agent spécialisé principal de 2ème classe

des écoles maternelles.

Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 26 août 2026, à 18h00, suivant la convocation en date du 20 août 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - M. DESPLANQUES - M. DUMONT SAINT PRIEST - M. FABRE - M. FRAYSSE - M. GAGNAIRE - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON - M. THEYS - M. VERAGUE — MME YOURASSOWSKY

Représentées : MME ANOMAN - MME COUSIN - MME LE MAO

[ Membres| Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre Abstentions | 15 12 3 _15 15 15 (A 0

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu'il est nécessaire de réorganiser à nouveau le travail afférent à l'emploi d'agent d'accompagnement de l'enfance en raison de l'augmentation des effectifs en classe de maternelle à compter de la rentrée scolaire 2026-2027.

En effet, comme souhaité par la Directrice afin d'optimiser les conditions d'apprentissage dès l'arrivée en classe, il a été convenu que l'accueil des enfants se ferait directement par les ATSEM au portail de l'école. Les enfants gagneront alors leur classe dès leur arrivée au sein de l'école où sera déjà présent(e) leur enseignant(e).

Ces changements, en accord avec l'agent occupant ce poste, permettront d'assurer un meilleur démarrage du temps de classe et donc des apprentissages.

Les modifications engendrées par ces changements correspondent à une augmentation de 1 heures 30 minutes de la durée hebdomadaire de travail annualisé relative à cet emploi.

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.542-1 à L.542-5,

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statuaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (article 18 à 19 et 30 à 33),

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE d'augmenter la durée hebdomadaire de travail annualisé relative à l'emploi d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à raison de 31,5/35e, et ceci à compter du 1#"septembre 2026

Pour copie conforme. Le 27/08/2026 — Le Secrétaire de Séanc!

Le Maire :

Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNAIRE CS

AT : LS

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28/08/2026

Et publication et notification le 28/08/2026

Mise en ligne le 28/08/2026Envoyé en préfecture le 28/08/2026

Reçu en préfecture le 28/08/2026

SO Publié le

ID : 087-218702405-20260826-D_2026_68-DE

MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2026.68 du Conseil Municipal portant sur la création/suppression d'un emploi permanent à temps non complet - modification du tableau des effectifs.

Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 26 août 2026, à 18h00, suivant la convocation en date du 20 août 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN — M. DESPLANQUES - M. DUMONT SAINT PRIEST — M. FABRE - M. FRAYSSE — M. GAGNAIRE - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON - M. THEYS - M. VERAGUE — MME YOURASSOWSKY

Représentées : MME ANOMAN - MME COUSIN - MME LE MAO

Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour |

15 12 3 15 | 15 15_ | _

Contre | Abstentions

(1 (

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu la délibération n°2017.05 en date du 23 février 2017 créant l'emploi d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet annualisé,

Vu la délibération n°2026.67 portant augmentation de la durée hebdomadaire de travail afférente à l'emploi d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à raison de 31,5/35°,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant que lorsqu'il est décidé de modifier le nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un ‘emploi permanent à temps complet, cette modification est assimilée à la suppression d'un emploi,

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE

- de créer à compter du 1er septembre 2026, l'emploi d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet (31h30),

- de supprimer à compter du 1er septembre 2026, l'emploi d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non complet (30h),

- de modifier le tableau des emplois comme suit :Envoyé en préfecture le 28/08/2026

Reçu en préfecture le 28/08/2026

Publié le SL

ID : 087-218702405-20260826-D._2026_68-DE

F Grade Catégorie Effectifs Effectifs Temps non

on budgétaires pourvus complet

SECTEUR ADMINISTRATIF

Adjoint administratif (2 1 1 1:17 h30

Adjoint administratif .

principal 2ère classe c 2 1 1:17h30 Rédacteur B 1 1

| Rédacteur principal 2ème B 1

| classe

| Attaché territorial A 1 1

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique C 2 1 1:45h

Adjoint technique principal .

territorial 2ère classe c L 1 EL Adjoint technique principal .

territorial 1è classe c 5 4 . 1:80h

| Agent de maîtrise C 1 1

SECTEUR SOCIAL

Agent spécialisé écoles

maternelles principal 2ème C 1 1 1: 31h30 classe

Pour copie conforme. Le 27/08/2026 2 Ÿ

Le Maire : Le Secrétaire de Séani

Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNAIRE D.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28/08/2026 Et publication et notification le 28/08/2026

Mise en ligne le 28/08/2026Envoyé en préfecture le 28/08/2026

Re n préfecture le 28/08/2026

MAIRIE DE BUJALEUF Pusiéte S'LOT ID : 087-218702405-20260826-D_2026_69-DE

Délibération n°2026.69 du Conseil Municipal portant sur le t

d'accompagnement de l'enfance sur emploi non permanent pour faire face à un

besoin d’accroissement temporaire d'activité.

Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 26 août 2026, à 18h00, suivant la convocation en date du 20 août 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - M. DESPLANQUES - M. DUMONT SAINT PRIEST — M. FABRE - M. FRAYSSE= M. GAGNAIRE - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON - M. THEYS - M. VERAGUE - MME YOURASSOWSKY

Représentées : MME ANOMAN - MME COUSIN - MME LE MAO

[ Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour _| Contre | Abstentions 15 12 3 15 15 | 15 | 0 0 |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un

accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour renforcer l'équipe du service scolaire en raison du nombre important d'enfants inscrits en petite et moyenne section à l'école maternelle lors de cette rentrée 2026-2027 et ce pour la deuxième année consécutive. De plus le caractère multiniveaux de la classe des GS-CM1-CM2 avec 10 enfants en grande section et 16 en cours moyen justifie la présence d'un agent d'accompagnement de l'enfance sur la journée afin de garantir des conditions optimales d'apprentissage.

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal

DECIDE,

- de créer, à compter du 31 août 2026, un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d'agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles pour effectuer les missions d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant. La durée hebdomadaire de travail est égale à 28/35ème lissée sur la période du 31/08/2026 au 30/08/2027,

- d'autoriser le Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement l'équipe du service scolaire pour la période allant du 31/08/2026 au 30/08/2027 inclus. Ilest habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement,

- que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du 8ème échelon du grade de recrutement,

- que les communes de Cheissoux et de Saint-Julien-le Petit, membres du RPI ; participeront au coût employeur de cet agent qui sera calculé au prorata du nombre d'enfants inscrits à la rentrée scolaire 2026- 2027,

- que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2026 et 2027.

Pour copie conforme. Le 27/08/2026 L Le Maire : Le Secrétaire de Séance

Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNAI 22 Se

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28/08/2026

Et publication et notification le 28/08/2026

Mise en ligne le 28/08/2026Envoyé en préfecture le 28/08/2026

Reçu en préfecture le 28/08/2026

MAIRIE DE BUJALEUF Publié le S'LOr ID : 087-218702405-20260826-D_2026_70-DE

Délibération n°2026.70 du Conseil Municipal portant sur le recrutement d'u polyvalent de service sur emploi non permanent pour faire face à un besoin d’accroissement temporaire d'activité.

Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 26 août 2026, à 18h00, suivant la convocation en date du 20 août 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - M. DESPLANQUES — M. DUMONT SAINT PRIEST - M. FABRE- M, FRAYSSE- M. GAGNAIRE - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON - M. THEYS - M. VERAGUE - MME YOURASSOWSKY

Représentées : MME ANOMAN - MME COUSIN - MME LE MAO

Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour Contre | Abstentions | 15 12 | __3 15 15 15 0 9

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour renforcer l'équipe du service scolaire en raison de la forte fréquentation du restaurant scolaire liée à l'augmentation du nombre d'enfants inscrits en petite et moyenne section à l’école maternelle, lors de cette rentrée 2026-2027, nécessitant la mise en place de deux services mais également dans le cadre de la garderie impactée directement par l'augmentation des effectifs.

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE,

- de créer, à compter du 31 août 2026, un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d'agent technique territorial pour effectuer les missions d'agent polyvalent de service. La durée hebdomadaire de travail est égale à 7/35ème lissée sur la période du 31/08/2026 au 31/07/2027,

- d'autoriser le Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement l'équipe du service scolaire pour la période allant du 31/08/2026 au 31/07/2027 inclus. Îlest habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement,

- que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du 11ème échelon du grade de recrutement,

- que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2026 et 2027

Pour copie conforme. Le 27/08/2026

Le Maire :

Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNAIRE

Le Secrétaire de Séance {

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28/08/2026

Et publication et notification le 28/08/2026

Mise en ligne le 28/08/2026Envoyé en préfecture le 28/08/2026

Reçu en préfecture le 28/08/2026

MAIRIE DE BUJALEUF ne SLO ID : 087-218702405-20260826-D_2026_71-DE

Délibération n°2026.71 du Conseil Municipal portant sur le FECTUTEMENT UN AUENT polyvalent de restauration sur emploi non permanent pour faire face à un besoin d’accroissement temporaire d'activité.

Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 26 août 2026, à 18h00, suivant la convocation en date du 20 août 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN- M. DESPLANQUES - M. DUMONT SAINT PRIEST — M. FABRE - M. FRAYSSE- M. GAGNAIRE - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON - M. THEYS - M. VERAGUE - MME YOURASSOWSKY

Représentées : MME ANOMAN - MME COUSIN - MME LE MAO

[Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstentions

[15 12 3 15 15 15 0 ]

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour renforcer l'équipe du restaurant scolaire en raison de sa forte fréquentation liée à l'augmentation du nombre d'enfants inscrits en petite et moyenne section à l'école maternelle lors de cette rentrée 2026-2027, nécessitant la mise en place de deux services distincts.

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE,

- de créer, à compter du 31 août 2026, un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d'agent technique principal de 2ème classe pour effectuer les missions d'agent polyvalent de restauration. La durée hebdomadaire de travail est égale à 31/35ème sur la période du 31/08/2026 au 31/12/2026,

- d'autoriser le Maire à recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement l'équipe du service scolaire pour la période allant du 31/08/2026 au 31/12/2026 inclus. Il est habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement,

- que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du 8ème échelon du grade de recrutement,

- que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs 2026.

Pour copie conforme. Le 27/08/2026

Le Maire : Le Secrétaire de Séance

Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNAIRE _? K

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28/08/2026

Et publication et notification le 28/08/2026

Mise en ligne le 28/08/2026Envoyé en préfecture le 28/08/2026

MAIRIE DE BUJALEUF RE IL QT

Délibération n°2026.72 du Conseil Municipal portant sur le Semen een um contractuel sur emploi non permanent pour faire face à un besoin d'accroissement

saisonnier d'activité.

Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 26 août 2026, à 18h00, suivant la convocation en date du 20 août 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN- M. DESPLANQUES — M. DUMONT SAINT PRIEST - M. FABRE- M. FRAYSSE- M. GAGNAIRE - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON - M. THEYS - M. VERAGUE - MME YOURASSOWSKY

Représentées : MME ANOMAN - MME COUSIN - MME LE MAO

Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre Abstentions 15 12 3 15 15 15 0 0

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de procéder au recrutement d'un contractuel sur emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général la Fonction Publique et notamment son article 332-23 2°,

Considérant la fin de la période estivale et au vu du taux d'occupation des gîtes et des salles polyvalentes du 15 septembre au 15 octobre 2026, il est nécessaire de pourvoir aux tâches suivantes :

- assistance à l'entretien des divers bâtiments communaux et plus particulièrement celui des gîtes municipaux et des salles polyvalentes,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application l'article 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour la période indiquée ci-après ;

- _ DECIDE de créer l'emploi suivant

F n n Temps Fonction Grade Période (mensuel) Nombre

Agent d'entretien des bâtiments 7 | communaux Adjoint technique | 15/09 au 15/10/2026 28h 1 ]

CHARGE le Maire de constater les besoins concernés ainsi que de déterminer les niveaux de

recrutement et la rémunération des candidats selon leur profil et la nature des fonctions confiées. La

rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.

Pour copie conforme. Le 27/08/2026 \

Le Maire : Le Secrétaire de Selnc® Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNARE" 7 - LT

A ;

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28/08/2026

Et publication et notification le 28/08/2026

Mise en ligne le 28/08/2026Envoyé en préfecture le 28/08/2026

MAIRIE DE BUJALEUF

Reçu en préfecture le 28/08/2026

Publié le S'LO

ID : 087-218702405-20260826-D_2026_73-DE

Délibération n°2026.73 du Conseil Municipal portant sur |

opérations d'urgence en faveur des communes sinistrées par les récents incendies. Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 26 août 2026, à 18h00, suivant la convocation en date du 20 août 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - M. DESPLANQUES - M. DUMONT SAINT PRIEST — M. FABRE- M. FRAYSSE- M. GAGNAIRE - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON - M. THEYS - M. VERAGUE - MME YOURASSOWSKY

Représentées : MME ANOMAN - MME COUSIN — MME LE MAO

| Membres | Présents | Représentés Votants | Exprimés | Pour _| Contre Abstentions [15 12 3 15 15 15 0 0 ]

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

Les incendies d'une intensité exceptionnelle qui se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine,sociale, environnementale et économique.

Face à ce drame, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue phase

d'accompagnement nécessaire.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Bujaleuf tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Bujaleuf contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

+ Faire un don d'un montant de 500 € à l'Association des maires de France AMF Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.

- Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l'assemblée délibérante d'approuver ce soutien financier, d'habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal,

DECIDE de soutenir les communes impactées par ces évènements majeurs en effectuant un don de 500 € à l'Association des maires de France au profit du Fonds de soutien d'urgence au service des

communes sinistrées,

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Pour copie conforme. Le 27/08/2026

Le Maire : Le Secrétairé di nce

Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNAIRE _ PS

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28/08/2026

Et publication et notification le 28/08/2026

Mise en ligne le 28/08/2026Envoyé en préfecture le 28/08/2026

Reçu en préfecture le 28/08/2026

Publié le SO

1D : 087-218702405-20260826-D_2026_74-DE

MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2026.74 du Conseil Municipal portant sur TOCIOI D'UNE AE TE secours.

Le consell Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 26 août 2026, à 18h00, suivant la convocation en date du 20 août 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN- M. DESPLANQUES -— M. DUMONT SAINT PRIEST - M. FABRE- M. FRAYSSE- M. GAGNAIRE - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON - M. THEYS - M. VERAGUE - MME YOURASSOWSKY

Représentées : MME ANOMAN- MME COUSIN - MME LE MAO

Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre Abstentions | 15 | 12 3 15 15 15 (1 (1 |

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l'incendie qui s’est déroulé dans la nuit du 17 au 18 juin 2026 ravageant l'habitation principale de Mme DUMONT et M.CAILLAUD,

La commune soucieuse d'apporter son aide à cette famille, au vu des événements survenus, leur a mis à disposition un des gîtes municipauxà titre gratuit jusqu'à la fin du mois.

Monsieur le Maire propose d'octroyer une aide financière exceptionnelle à cette famille, victime d’un sinistre de large ampleur, : de 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité .

- _ VALIDE la proposition du Maire,

DECIDE d'attribuer àMme DUMONT et M.CAILLAUD une aide financière exceptionnelle de 500 €,

PRECISE que la dépense sera imputée au compte 65133 “Secours d'urgence”.

Pour copie conforme. Le 27/08/2026 Le Secrétaire de Séance

Le Maire :

Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNAIRE \..AN

et notification le 28/08/2026

Mise en ligne le 28/08/2026

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28/08/2026

Et publicationEnvoyé en préfecture le 28/08/2028

Reçu en préfe:

MAIRIE DE BUJALEUF RL Or ID : 087-218702405-20260826-D_2026_75-DE

Délibération n°2026.75 du Conseil Municipal portant sur le taïrr ue Tocatrom u ur ge municipal pour faire face à diverses situations d'urgences.

Le conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 26 août 2026, à 18h00, suivant la convocation en date du 20 août 2026, sous la présidence de M. Hubert DUMONT SAINT PRIEST, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - M. DESPLANQUES - M. DUMONT SAINT PRIEST - M. FABRE- M. FRAYSSE- M. GAGNAIRE - MME PASQUIER - MME PLUQUET-JAOUEN - MME SOLNON - M. THEYS — M.

VERAGUE- MME YOURASSOWSKY

Représentées : MME ANOMAN - MME COUSIN - MME LE MAO

Membres| Présents | Représentés | Votants | Exprimés | _ Pour Contre | Abstentions

ET] 12 3 15 15 15 0 | _o

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que les tarifs actuellement appliqués aux gîtes

communaux concernent leur location à la semaine ou au week-end.

Monsieur le Maire propose afin de faire face à diverses situations d'urgence liées notamment à des

accidents de la vie comme des incendies, inondations, divers dégâts et/ou travaux sur l'habitation principale, pouvant être rencontrés par les habitants de la commune, de déterminer un tarif mensuel de location d'un gîte communal à cette fin.

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

- DECIDE de fixer un tarif mensuel de 500 €,

PRECISE que cette faculté de location sera strictement réservée aux situations d'urgence car les gîtes communaux ont une vocation touristique,

CHARGE le Maire de constater le besoin et de recourir à cette faculté lorsque nécessaire,

AUTORISE le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents afférents à la mise

en œuvre cette disposition,

Pour copie conforme. Le 27/08/2026 ss | Le Secrétaire de Séance Le Maire :

Hubert DUMONT SAINT PRIEST Gilles GAGNAIRE, _

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 28/08/2026

Et publication et notification le 28/08/2026

Mise en ligne le 28/08/2026