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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Boisville-la-Saint-Père.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1707848362 pv 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1
REUNION DU 19 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 5 décembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame Magalie Robert, Maire.
Étaient présents : Magalie ROBERT, Jean-Louis MÉJANE, Sandra PERCHERON, Romain PRYLOUTSKY, Julien DOUSSINEAU – Adjoints ; Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Olivier BOURGINE, Jérémy RODRIGUÉS, Barbara DRUENNE.
Était excusé : Philippe MAISONS (pouvoir à Julien DOUSSINEAU), Marc PLESSIS (pouvoir à Barbara DRUENNE).
Monsieur Jérémy RODRIGUÉS est nommé secrétaire de séance.
Le quorum (6) est atteint (10).
Ordre du jour de la séance :
- Approbation du PV du 10 octobre 2023,
- Chartres Métropole,
- Tarifs communaux 2024,
- Quart du BP 2024,
- Demandes de subventions travaux,
- Questions Diverses.
Délibérations adoptées :
- Chartres Métropole,
- Tarifs communaux 2024,
- Quart du BP 2024,
- Charte de non-concurrence médicale,
- FDI Toiture Mairie,
- FDI Ravalement arrière Mairie,
- FDI Ravalement arrière Bibliothèque,
- FDI clôture terrain,
- FDC Toiture Mairie,
- FDC Ravalement arrière Mairie,
- FDC Ravalement arrière Bibliothèque,
- FDC clôture terrain.
APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 10 OCTOBRE 2023
Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
CHARTRES MÉTROPOLE
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à planifier avec les communes le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires permettant de simplifier les procédures d’autorisation de ce type de projet, de mobiliser les espaces déjà artificialisés et de partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent. L’article 15 de cette loi introduit la création, dans chaque commune française, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, et en définit le cadre. Ainsi, chaque commune de Chartres métropole est invitée à identifier des zones potentielles d’accélération pour le développement de ces énergies renouvelables. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors mais dans le cadre d’un comité de projet afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront toutefois incités à se diriger vers ces zones d’accélération qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale.
Par courrier daté du 12 mai 2023, Madame le Préfet d’Eure-et-Loir a transmis un porter à connaissance présentant l’état des lieux départemental en matière d’énergie ainsi que les différentes cartes d’implantation des éoliennes et méthaniseurs. Pour rappel, dans le contexte de cette loi, une motion sur les énergies renouvelables a été approuvée le 28 septembre 2023 en Conseil communautaire par laquelle la collectivité s’est opposée aux projets de méthaniseurs et à tout nouveau projet éolien. En revanche, Chartres métropole s’est largement exprimée en faveur du développement de la géothermie.
Considérant la volonté de la commune de Boisville la Saint Père de s’inscrire dans la dynamique de progression de la production locale d’énergie renouvelable, il est proposé de classer l’ensemble de la commune en énergies renouvelables éoliens et photovoltaïques.
Dans le processus d’élaboration de cette cartographie, il est précisé que chaque territoire doit mettre en place une concertation avec public selon les modalités qu’il détermine librement.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la carte des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables sur l’ensemble de la commune et le renouvellement du parc éolien existant, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et charge Madame le maire ou son représentant de transmettre cette délibération au référent préfectoral et à Chartres métropole.
TARIFS COMMUNAUX 2024
Le Maire propose de fixer les différents tarifs pour l’année 2024 comme suit :
Salle des fêtes 2024 2023 - Hors Commune sans chauffage 420€ (410 €) - Hors Commune avec chauffage 515€ (500 €) - Hors Commune pour réunion 260€ (250 €) - Commune sans chauffage 330€ (320 €) - Commune avec chauffage 410€ (400 €) - Caution 1 500€ (1 500 €) 2
Equipement salle des fêtes :
- Vaisselle 70 € (64 €)
Cimetière
- Tombes
Concession trentenaire 180 € (175 €)
Concession cinquantenaire 250 € (245 €)
Concession perpétuelle 1 150 € (1 120 €)
Taxe unique de superposition 95 € ( 93 €) Sur les concessions acquises à compter du 1er/01/2020
- Caves urnes
15 ans 90 € (85 €) 30 ans 160 € (155 €) - Columbarium
15 ans 160 € (155 €) 30 ans 310 € (300 €) - Jardin du souvenir : gratuit
Redevance droit de place
Pour tout commerce ambulant stationnant sur la commune : somme annuelle forfaitaire de 270 € (260 € en 2022). Pour tout commerçant ambulant souhaitant un stationnement temporaire unique sur la Commune : somme forfaitaire de 135 € pour chaque stationnement (130€ en 2022).
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces tarifs.
QUART DU BP 2024
Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante,
Au titre de l'article L. 612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget à cette date, le Maire a la possibilité, sur l'autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption".
En l’absence d’autorisation avant l’adoption du vote du budget de l’exercice 2024, la commune se trouvera dans l’impossibilité d’engager ou de mandater de telles dépenses d’investissements.
Commune : En 2023, les crédits d’équipement (dépenses d’investissement hors programme pluriannuel et remboursement de la dette) ouverts au titre du budget de l’exercice s'élevaient à la somme totale 366 000 €.
Il est donc proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2024, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit 91 500 €.
Le tableau ci-dessous détaille les crédits ouverts en 2023, et le quart des crédits à ouvrir en 2024 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
- d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement qui seraient nécessaires avant le vote du budget 2024 - d’inscrire une somme de 91 500€ pour le budget commune, répartie selon la proposition présentée.
DEMANDES DE SUBVENTIONS TRAVAUX
Le conseil Municipal décide à l’unanimité de demander les subventions pour les travaux ci-dessous :
% Montant % Montant
Toiture mairie Le Clainche 38 615,50 € 30 11 584,65 € 27 030,85 € 50 13 515,43 € 13 515,43 € Facade arrière mairie ADN BTP 7 757,50 € 30 2 327,25 € 5 430,25 € 50 2 715,13 € 2 715,13 € Facade arrière Bibliothèque ADN BTP 5 665,00 € 30 1 699,50 € 3 965,50 € 50 1 982,75 € 1 982,75 € Clôture terrain Matériaux Naturels + Leroy Merlin 4 146,30 € 30 1 243,89 € 2 902,41 € 50 1 451,21 € 1 451,21 €
56 184,30 € 16 855,29 € 39 329,01 € 19 664,51 € 19 664,51 € TOTAUX
Travaux Devis (Entreprise) Montant HT FDI Reste à Charge Chartres Métropole Reste à Charge
Commune
Crédits ouverts
sur l’exercice 2023
Crédits autorisés avant
l’adoption du budget 2024
Compte 21 366 000€ 91 500€
TOTAL 366 000€ 91 500€ 3
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe :
- que la vente des logements sociaux a eu lieu aujourd’hui, pour une cession effective au 1er janvier 2024, - que le projet de lotissement est en cours administrativement sur 2024 et le début des travaux en 2025.
Monsieur Jean-Louis Méjane fait le point sur les travaux à venir en 2024 : parking cimetière, chemin entre la salle des fêtes et le tennis. Les piliers sont coulés pour la pose du portique de M. Goirand.
Madame Sandra Percheron informe que le noël des enfants s’est très bien passé. La date des vœux de Mme le Maire est fixée au 12 janvier 2024.
Madame le Maire informe que le repas des anciens s’est passé agréablement.
Monsieur Léon Gouhier informe que la rue du Portillon est abimée.
Monsieur Olivier Bourgine demande si une inauguration du stade Maurice Goirand aura lieu avec la famille. Madame le Maire confirme qu’une cérémonie sera faite au printemps.
Monsieur Romain Pryloutsky informe que les arbres aux entrées de Boisville ont été plantés.
Monsieur Julien Doussineau informe qu’une commission des finances a eu lieu fin novembre, les finances de la commune se portent bien.
La séance est levée à 19h40.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Magalie ROBERT Jérémy RODRIGUÉS