Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11
Compte-Rendu - Virements crédits dépenses imprévues
Déliberation - Decision L.2122 22 Credits pour depenses imprevues
Déliberation - DECISION 2023.12.05 VIREMENT DE CREDITS DEPENSE
Déliberation - DEC2022 055 Virement credit depenses imprevues
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 12 199 décision virements de crédits pour dépenses imprévues sur l'exercice 2024 du budget général
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 12 199 décision virements de crédits pour dépenses imprévues sur l'exercice 2024 du budget général)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
PAYS DE
L'AICLE Décision du Président n° 2024-11-12-199
Objet : Virements de crédits pour dépenses imprévues sur l'exercice 2024 du budget général
Le Président de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22,
L.2122-23, L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 17/07/2020 donnant délégation au Président pour opérer des virements de crédits,
Vu la délibération n° 2024-04-04-065 du conseil communautaire en date du 04/04/2024 portant approbation du budget primitif 2024 au budget général
Vu la délibération n° 2024-09-26-184 du conseil communautaire en date du 26/09/2024 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget général,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits ouverts par nature au sein d'un même
chapitre, sans modifier les crédits totaux ouverts auxdits chapitres,
DÉCIDE
Article 1°' : d'opérer les virements de crédits suivants sur le budget général 2024 :
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241112-2024-11-12-199-AU
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 eZ
TEIP9
ato
|so0'ocztc
L
Re
à
TI
1£909
TI0
3 00'000
Z
ns
4
ttE
__
8E
T10
300‘T/9T
FL
CS
+
S8
pl
€
3 00000
S
Mar.
À
10
se
bL
3 00'000
ZZ
,
—#
4
ce
3e
T0
3 00‘00+
Z
21
Æ
:
+PeS
-
Fa
ï
2
uorpuos
|epiuy
|
21
à
lueJzuon
mn
F
ET
TE£909
TI0000SV
/ 202
L000000$v/203
(TETHO)
a1ed
us
samauwa:
e 869
apiue
‘eled
SJOU
US
351jhN
PILE
SIEANEW
HY
SPUELWSQ
1YOdS
TE909
1H4O04S
SH3A
1YOdS
TE£909
LHOGS
|
S3ONv
32VIé V1 V S3HD3S S3LLINIOL 879 SUBA T8T9 LYOGS
S3%4SY
$31
NOILYY3d0O
SY3A
SNOB
Y
3HIYYVW
LS
3ENLVN
30
LN3W3ONVHI
- 9E 842
SU3A
TESVL
TT9
SY3A
€€909
31WIOA
LRVÉEEESSE
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241112-2024-11-12-199-AU
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne au Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
Fait à L'Aigle, le 12/11/2024
Acte reçu en préfecture le 2 5 NOV, 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 2 3 NOV. 22
+
Le Président or
Jean SELLIER-7) .
ss Le
Pi
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241112-2024-11-12-199-AU
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241112-2024-11-12-199-AU
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024