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Arrêté - Arrêté n°126
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°126)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'ewnyrecscise
Arrêté de police de la circulation
Arrêté n°126 /PM /2023
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de la société DEBELEC PO BRT en date du 26 septembre 2023, sollicitant une autorisation de
travaux sur le domaine public, au 82 de l’Avenue Joliot Curie à Palau del Vidre, à compter du lundi 16 octobre 2023 pour une durée de quinze jours calendaires.
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de de modifier la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1.- La société DEBELEC 2682 Bd François Xavier CARCASSONE 11000 est autorisée à occuper la voirie
afin d'effectuer les travaux suivants : Raccordements, à compter du lundi 16 octobre 2023 pour une durée de quinze jours calendaires. La durée des travaux une journée.
ARTICLE 3. -Ces travaux entraîneront une modification de la circulation. Celle-ci sera alternée manuellement. à partir
du numéro 82 de l’Avenue Joliot Curie. Le stationnement des véhicules légers et lourds sera interdit. La vitesse sera limitée à trente kilomètres/heure.
ARTICLE 4. - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la
signalisation routière en vigueur, par la société DEBELEC
ARTICLE 5. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux
seront effectués dans le respect du proche voisinage.
ARTICLE 6. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
ARTICLE 7. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie
publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront
faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 9. - Le présent arrêté sera adressé à- La société DEBELEC 2682 Bd François Xavier CARCASSONE 11000.
ARTICLE 10. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità Palau del Vidre, le jeudi 05 octobre 2023.
Le Maire,
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