Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 juin 2017 1044

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 juin 2017 1044 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Maule. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 juin 2017 1044)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 30 juin 2017

PROCES VERBAL

L'an deux mille dix-sept, le vendredi 30 juin à 17h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.

L’appel est effectué par Thomas LECOT.

PRESENTS : M. RICHARD, Mme KARM, M. SENNEUR, Mme AHSSISSI, Mme BIGAY, M. CHOLET, M. MARTIN, M. LECOT, Mme COSYNS, M. LEPRETRE, Mme MANTRAND, M. MANTRAND, Mme DUBOIS, Mme DESSERRE, M. LE NAOUR, Mme GIBERT, M. VILLIER, Mme JANCEK, M. REDON, Mme HUARD, M. LAROCHE, Mme DUPON, M. PALADE

REPRESENTES :

- M. CAMARD par M. MARTIN

- M. SEGUIER par M. VILLIER

- Mme QUINET par M. RICHARD

- Mme TENOT par M. SENNEUR

- Mme POMONTI par Mme BIGAY

- M. MAYER par Mme DUPON

EXCUSE : -

ABSENTE : -

I. Désignation du secrétaire de séance

Mme Chantal JANCEK se propose d’être secrétaire de séance et est désignée à l’unanimité.

*****************************************

II. Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2017 et du 26 juin 2017

M RICHARD rappelle que le procès verbal du 15 mai 2017 n’était pas finalisé à temps pour pouvoir être adopté le 26 juin, il a été envoyé juste après.

Le PV du 26 juin a été envoyé ce jour, il est proposé pour adoption.

M PALADE indique que M MAYER s’abstient sur le PV du 15 mai comme il l’avait signalé en séance du 26 juin. M MAYER s’abstient également sur le PV du 26 juin car il n’a pas eu le temps de le lire, le PV ayant été envoyé ce jour.

Ces abstentions sont notées.

M PALADE signale par ailleurs que le compte rendu du Comité Vie scolaire du 16 mai 2017 n’a pas été transmis à ses membres. M RICHARD le déplore car il avait donné des directives pour qu’il soit envoyé rapidement, il demande que cela soit fait dès lundi prochain.VILLE DE MAULE

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III. Informations générales

M. RICHARD informe le Conseil qu’une réunion du Conseil départemental s’est tenue ce jour afin de décider de la fusion entre le département des Yvelines et celui des Hauts de Seine, et que cette fusion a été adoptée à une quasi unanimité.

Cette fusion est essentielle : la grande couronne de l’Ile de France avait été abandonnée, et la richesse des Hauts de Seine (département le plus riche de France) permettra de préserver notre monde rural, qui restera ainsi connecté à la richesse de la métropole urbaine. Par ailleurs cette fusion génèrera de la croissance car elle permettra au département des Hauts de Seine de s’étendre sans aucune menace pur notre espace rural.

M PALADE demande à quelle date cette fusion sera effective. M RICHARD indique que cela dépend d’une décision en Conseil des ministres. Sans doute 2019.

M PALADE déplore que peu d’informations aient été communiquées à ce sujet. M RICHARD répond qu’au contraire, de nombreuses informations figurent dans le journal du département des Yvelines, qui est distribué dans toutes les boites aux lettres.

IV. ELECTION DES DELEGUES ET DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION SENATORIALE DU DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2017

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Les communes doivent obligatoirement tenir un Conseil municipal vendredi 30 juin 2017, afin de désigner les grands électeurs qui participeront à l’élection des sénateurs, le dimanche 24 septembre 2017.

L’élection des grands électeurs se déroule de la manière suivante :

Compte tenu du nombre de Conseillers municipaux à Maule (29), le nombre de délégués à élire est de 15.

Il convient également de désigner 5 délégués suppléants (en cas de refus, empêchement, cessation de fonction…)

Les délégués et leurs suppléants seront élus simultanément par les Conseillers municipaux sur une seule liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les délégués ne peuvent être choisis que parmi les Conseillers municipaux. Les suppléants peuvent être des Conseillers municipaux ou des électeurs inscrits sur la liste électorale générale de la commune.

L’élection suit un mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne :

- Le bureau électoral détermine le quotient électoral pour l’élection des délégués (nombre de suffrages exprimés divisé par nombre de délégués à élire) ; si ce quotient n’est pas un nombre entier, il est arrondi à l’entier supérieur

- Il est attribué à chaque liste autant de délégués que le nombre de suffrages de cette liste contient de fois le quotient électoral

- Si à l’issue de cette opération tous les mandats ne sont pas attribués, il y a lieu de répartir les mandats restant un à un d’après le système de la plus forte moyenne : celle-ci est obtenue enVILLE DE MAULE

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divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribués à celle-ci, plus un.

L’élection des suppléants s’effectue ensuite dans les mêmes conditions.

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. La liste contiendra au maximum 20 noms (15+5).

La liste qui peut être rédigée sur papier libre doit contenir :

- Le titre de la liste

- Les nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats

Les listes sont à déposer auprès du Maire au plus tard en séance du Conseil, à l’ouverture du scrutin. Le dépôt par voie postale, télécopie ou message électronique n’est pas admis.

Le bureau électoral est présidé par le Maire, et comprend les deux membres du Conseil les plus âgés présents, ainsi que les deux membres les plus jeunes présents.

Une procuration peut être donnée pour l’élection, mais n’est pas calculée pour le quorum. La séance ne peut avoir lieu que si plus de la moitié des conseillers municipaux sont présents à l’ouverture du scrutin.

Le vote se fait à scrutin secret, sans débats.

Le vote ne donne pas lieu à délibération, mais à l’établissement d’un procès verbal.

M RICHARD rappelle qu’en sa qualité de Conseiller départemental, il est automatiquement délégué pour élire les sénateurs. Il ne peut donc pas figurer sur aucune des listes présentées ce jour.

M RICHARD constitue le Bureau électoral présidé par lui, et composé de la secrétaire de séance Mme JANCEK, ainsi que des deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents : Mme COSYNS, M REDON, Mme AHSSISSI, M LECOT.

Deux listes de candidats sont présentées :

- L’une appelée Liste Républicaine et composée de Monsieur Alain SENNEUR, Madame Sidonie KARM, Monsieur Hervé CAMARD, Madame Hanane AHSSISSI, Monsieur Jean-Christophe SEGUIER, Madame Sylvie BIGAY, Monsieur Philippe CHOLET, Madame Caroline QUINET, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Odette COSYNS, Monsieur Olivier LEPRETRE, Madame Armelle MANTRAND, Monsieur Claude MANTRAND, Madame Chantal JANCEK, Monsieur Serge REDON, Madame Hélène HUARD, Monsieur Gabriel LE NAOUR, Madame Sylvaine POMONTI, Monsieur Bernard VILLIER, Madame Véronique DESSERREVILLE DE MAULE

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- L’autre appelée Mieux Vivre à Maule, et composée de Monsieur Alain PALADE, Madame Chrifa DUPON, Monsieur Sylvain MAYER, Madame Nadine MORISSON, Monsieur Pierre VASSEUR, Madame Colette PASTUTMAZ

Il est procédé à l’élection : chaque Conseiller a eu un exemplaire des deux listes et une enveloppe, pour lui-même et éventuellement pour voter au nom du Conseiller lui ayant donné procuration.

Chaque conseiller est appelé à mettre son enveloppe dans l’urne disposée dans la salle du Conseil, sous le contrôle des membres du bureau électoral. Après avoir voté pour lui-même et le cas échéant pour son mandataire, il signe une feuille d’émargement.

Départ de M Laurent RICHARD qui demande à Mme Sidonie KARM de présider la fin de séance.

Chaque Conseiller présent ou représenté ayant voté, le bureau électoral procède au dépouillement :

- Votants (présents ou représentés) : 29

- Liste Républicaine : 25 voix

- Liste Mieux Vivre à Maule : 3 voix

- Blancs : 0

- Nuls : 1 (2 bulletins différents dans la même enveloppe)

Après calcul du quotient électoral, et application du scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, les résultats sont les suivants :

• Délégués :

- Liste Républicaine : 14

- Liste Mieux Vivre à Maule : 1

• Suppléants :

- Liste Républicaine : 5

- Liste Mieux Vivre à Maule : 0

Mme Chantal JANCEK, élue déléguée, a fait connaître à l’issue du scrutin son refus d’exercer ce mandat. Conformément à la réglementation elle a donc été immédiatement remplacée par le premier suppléant élu, M Serge REDON, qui est de ce fait devenu délégué.

Ceci a libéré un mandat de suppléant, qui a été pourvu par Mme Véronique DESSERRE.

Sont donc élus délégués :

- Liste Républicaine : Monsieur Alain SENNEUR, Madame Sidonie KARM, Monsieur Hervé CAMARD, Madame Hanane AHSSISSI, Monsieur Jean-Christophe SEGUIER, Madame Sylvie BIGAY, Monsieur Philippe CHOLET, Madame Caroline QUINET, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Odette COSYNS, Monsieur Olivier LEPRETRE, Madame Armelle MANTRAND, Monsieur Claude MANTRAND, Monsieur Serge REDON

- Liste Mieux Vivre à Maule : Monsieur Alain PALADEVILLE DE MAULE

5/5

Sont par ailleurs élus suppléants :

- Liste Républicaine : Madame Hélène HUARD, Monsieur Gabriel LE NAOUR, Madame Sylvaine POMONTI, Monsieur Bernard VILLIER, Madame Véronique DESSERRE

************************************

V. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil municipal se tiendra lundi 25 septembre 2017, à 20h30 en salle du Conseil.

VI. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est abordée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.

Annexe : procès verbal de l’élection des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.Modèle B

DÉPARTEMENT (collectivité) : Communes de 1 000

VVEDNE Sn habitants et plus …Y COMMUNE : Élection des délégués € ARRONDISSEMENT (subdivision) : de leurs suppléants en Ru - : LA HA U \E vue de l'élection des

Effectif légal du conseil municipal :

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Nombre de conseillers en exercice : DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET,

er mmmreane LE CAS ÉCHÉANT, DES DÉLÉGUÉS sppémrnieäéieks SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL

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PERS SUPPLÉANTS EN VUE DE ÉLECTION

DES SENATEURS

L'an deux mille dix-sept, le trente juin à mA T...heures 20... minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de ….M

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

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Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. LO 286-2).Absents2: Heu. CADAR))... RE LED le 1 es erLS, s.).,.Jeas. Clsuale L

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1. Mise en place du bureau électoral

M./Mrre . .aQunenEEE... AICHARD een ne a nr ARS SRE curnee , maire (ou son remplaçant) en application de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.

_M./Mme … rota. MER rene a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal ( art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré ........... D sens nrersernernreenes conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie®.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et se deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM Gdeik €. tsar. LX. Suge.Re den. M RS enccecccenree

Aunene ne OS. eN. smaa.lesek Les

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. || a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle süivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du

conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de

la commune.“

? Préciser s'ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral). $ Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant Ja réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000

habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.-3-

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L.

286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant... A3 een

délégués (et/ou délégués supplémentaires) et ................. 9 Rdiieeeececeeeeeree suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ....... 2 Leiiiereeereree listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint

au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats

de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste {article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des déléqués (ou déléqués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ()

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 4 ? à

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... À

d. Nombre de votes blancs... sieiieennseneernererreeeeeeneeensee Le ( D

e. Nombre de suffrages exprimés [b —c — d].........susss PA

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141,le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.Une fois l'attribution des mandats de

-4-

délégués attribuës, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur

chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus £uppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

jointe.

5. Choix de la liste des suppléants par les déléaqués de droit *

proclamation également

Dans les communes: de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Le maire (ou son remplaçant) y a rappelé que les délégués de droit

présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. || a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique ou membre d'une des des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.

? Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.6. Observations et réclamations 5

selDédans. Chan a” en C£ a À debquee LE. L. lue. ê. a Va

a. = ns lamatien Cor: acoulat, RENTE

De pi alex. ‘els. Clan. si BR 77

7. Clôture duprocès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ................ 30.uiN..£2041 ANGES 5

À ramemmnsnnensersemsennisl EAN. REUTES, RO

minutes, en triple exemplaire ‘ a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire, f

N deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillèrs municipaux les plus jeunes,

+

$ Si les observations et nés sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de Ja République (art R. 144).