Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 septembre 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 juin 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 mai 2018
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 24 juin 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 février 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 octobre 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 fevrier 2020
Procès Verbal - PV CM 30 juin 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 mars 2017
Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Commeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Réunion conseil municipal : 30 juin à 18h00
Présent : BEAUVAIS Philippe, GONDOUIN Anne-Sophie, TISSIER Béatrice, MAUNY Jacques, MOULIN Angélique, DROUIN Christian, PAIN Isabelle
Absents excusés : VANDEVYVERE Edward, COCHEPAIN Jean-Luc, MATHIEU Johnny,
MARTIN Jean-Paul
Secrétaire de Séance : Mme Anne-Sophie GONDOUIN
3 pouvoirs sont présentés en début de séance :
M. VANDEVYVERE Edward a donné pouvoir à M. Philippe BEAUVAIS M. MARTIN Jean-Paul a donné pouvoir à M. Jacques MAUNY
M. MATHIEU Johnny a donné pouvoir à Mme TISSIER Béatrice
Election du délégué et de ses suppléants en vue de l’élection sénatoriale
Monsieur le Maire a donné lecture :
- Du décret du 2 juin portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs - De l’arrêté portant convocation des conseils municipaux pour élire leurs délégués et leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme TISSIER Béatrice, M. DROUIN Christian, Mme MOULIN Angélique et Mme PAIN Isabelle.
Monsieur le Maire a informé les conseillers qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 et L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire UN délégué et TROIS suppléants.
Pour chaque tour du scrutin, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans le réceptacle à cet effet.
Election du Délégué :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 10
Nombre de suffrages déclarés nuls, à déduire : 0
Nombre de votes blancs, à déduire : 1
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6
A obtenu :
BEAUVAIS Philippe 9
A réuni la majorité absolu et a été proclamé délégué M. BEAUVAIS Philippe qui a déclaré accepter le mandat. Election des suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 10
Nombre de suffrages déclarés nuls, à déduire : 0
Nombre de votes blancs, à déduire : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
MAUNY Jacques 10
DROUIN Christian 9
GONDOUIN Anne-Sophie 8
Ont réuni la majorité absolu et ont été proclamé suppléants :
M. MAUNY Jacques qui a déclaré accepter le mandat.
M. DROUIN Christian qui a déclaré accepter le mandat.
Mme GONDOUIN Anne-Sophie qui a déclaré accepter le mandat.