Conseil Municipal - conseil municipal du 30 juin 2017

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Conseil Municipal - conseil municipal du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 30 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, SEANCE ORDINAIRE

DU 30 JUIN 2017

ELECTION DE 15 TITULAIRES ET DE 5 SUPPLEANTS

EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS LE 25 SEPTEMBRE 2011.

L’an deux mille dix-sept et le trente du mois de juin à dix-huit heures, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du Code Electoral, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du 23 juin 2017, affichée à la porte principale de la Mairie, conformément au décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI – Olivier SOLON - Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE – Monique WILCZEK - Charles PLAYE - Danièle DELPORTE - Monique CAULIER - Jean-François DELADERIERE - Christian CONDETTE Irène BOITEL - Patrick HELLER - André RUCHOT – Patrick PAIE - Corinne POCHET - Nicolas COUSSEMENT – Emilie BOSSEMAN et Bruno DESRUMAUX.

Etaient excusés :

Gilbert PENET qui a donné procuration à Alain COTTIGNIES - Christine DELFOSSE qui a donné procuration à Danièle DELPORTE - Christian DESSILY qui a donné procuration à Christian CONDETTE - Richard FIXON qui a donné procuration à Daniel MACIEJASZ - Maria DOS REIS qui a donné procuration à Irène BOITEL - Fabienne BIGOTTE qui a donné procuration à Françoise LAGACHE et Karine DUVAL qui a donné procuration à Nicolas COUSSEMENT.

Etaient absents :

Rachid FERAHTIA et Karima BOUAOUNE.

Madame Monique CAULIER est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mise en place du bureau électoral

Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, a ouvert la séance.

Madame Monique CAULIER a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant dénombré 20 (vingt) conseillers présents, a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

- Madame Monique WILCZEK et Monsieur Charles PLAYE.

- Madame Emile BOSSEMAN et Monsieur Olivier SOLON.

Mode de scrutin.

Comme indiqué par courrier en date du 23 juin 2017, et, conformément à la circulaire ministérielle du 12 juin 2017 et l’arrêté préfectoral du 16 juin 2017, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs le 24 septembre 2017.

Monsieur le Maire précise que l’élection des délégués a lieu sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.

Il est rappelé que les listes des candidats peuvent être remises au président du bureau électoral par tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux (article L. 289), à compter de la publication du décret convoquant les conseils municipaux pour l’élection des délégués et suppléants et avant l’ouverture du scrutin (article R. 137). Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions ci-dessous :

- le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible ; le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature ;

- les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

Dépôt des candidatures.

Une seule liste a été déposée : liste « Union pour LIBERCOURT ».

Résultats de l’élection.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................... 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ............................................. 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ..................................................... 0 Nombre de votes blancs ............................................................................................ 0 Nombre de suffrages exprimés .................................................................................. 27

La liste « Union pour LIBERCOURT » a obtenu 27 voix. Ont été élus :TITULAIRES :

Monsieur Alain COTTIGNIES

Madame Karima BOURAHLI

Monsieur Olivier SOLON

Madame Françoise LAGACHE

Monsieur Yves SALINGUE

Madame Monique CAULIER

Monsieur Charles PLAYE

Madame Irène BOITEL

Monsieur Christian CONDETTE

Madame Fabienne BIGOTTE

Monsieur Nicolas COUSSEMENT

Madame Maria DOS REIS

Monsieur Patrick PAIE

Madame Emile BOSSEMAN

Monsieur André RUCHOT

SUPPLEANTS

Monsieur Christian DESSILY

Madame Danièle DELPORTE

Monsieur Patrick HELLER

Madame Corinne POCHET

Monsieur Bruno DESRUMAUX

Le procès-verbal constatant les modalités de cette élection a été établi et clos à 18 heures 30.SEANCE ORDINAIRE

DU 30 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept et le trente du mois de juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du 23 juin 2017, affichée à la porte principale de la Mairie.

Etaient présents :

Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES - Karima BOURAHLI – Olivier SOLON - Françoise LAGACHE - Yves SALINGUE – Monique WILCZEK - Charles PLAYE - Danièle DELPORTE - Monique CAULIER - Jean-François DELADERIERE - Christian CONDETTE - Irène BOITEL - Patrick HELLER - André RUCHOT – Patrick PAIE - Corinne POCHET - Nicolas COUSSEMENT – Emilie BOSSEMAN et Bruno DESRUMAUX.

Etaient excusés :

Gilbert PENET qui a donné procuration à Alain COTTIGNIES - Christine DELFOSSE qui a donné procuration à Danièle DELPORTE - Christian DESSILY qui a donné procuration à Christian CONDETTE - Richard FIXON qui a donné procuration à Daniel MACIEJASZ Maria DOS REIS qui a donné procuration à Irène BOITEL - Fabienne BIGOTTE qui a donné procuration à Françoise LAGACHE et Karine DUVAL qui a donné procuration à Nicolas COUSSEMENT.

Etaient absents :

Rachid FERAHTIA et Karima BOUAOUNE.

Monsieur André RUCHOT, qui a quitté la séance à 18h55, a donné procuration à Patrick PAIE pour le vote des délibérations n° 2017/60 à 2017/71.

Madame Monique CAULIER est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

N° 2017/58 - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 mai 2017.N° 2017/59 - RECTIFICATION MATERIELLE DE LA DELIBERATION N° 2017/30 EN DATE DU 07 AVRIL 2017 RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS RESTAURATION MUNICIPALE – COLLEGIENS – 1er TRIMESTRE – ANNEE SCOLAIRE 2016/2017.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) autorise Monsieur le Maire à rembourser, aux parents concernés, le montant de leur participation, conformément au nouveau tableau repris en annexe 1.

2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/60 - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2017/05 en date du 10 mars 2017, le conseil municipal a décidé :

- d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément au décret n° 2013-142 du 14 février 2013 relatif aux procédures d’élaboration, de modification et de révision des SCOT, PLU et autres cartes communales., afin de modifier l’article 7 des zones UB, UBt, UC et UD dont le règlement actuel n’autorise pas la réalisation d’aménagements publics le long des limites séparatives au-delà de la bande des 20 m, mesurée à partir de l’alignement.

- de mener la procédure suivant les articles L 153-45 et suivants du code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire précise que les pièces du projet de modification, mises à la disposition du public du 2 mai au 2 juin 2017, n’ont recueilli aucune observation tant de la part du public que des personnes publiques associées.

Le Conseil Municipal,

- Vu le décret n° 2013/142 du 14 février 2013 relatif aux procédures d’élaboration, de modification et de révision des Scot, PLU et autres cartes communales,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relation avec le personnel » qui s’est réunie le 15 juin 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’approuver la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de LIBERCOURT, et d’ajouter à l’article 7 des zones U la phrase : « Toutefois, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être édifiées le long des limites séparatives, au-delà de la bande des 20m ».

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.N° 2017/61 - CREDITS ALLOUES AU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DANS LE CADRE DE LEURS ACTIVITES

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 19 juin 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide une allocation d’un montant de 2.000 € au Conseil Municipal des Jeunes dans le cadre de leurs activités.

2) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

3) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au BP 2017

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/62 - CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE LIBERCOURT ET LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de coordination entre la Police Municipale de LIBERCOURT et les forces de sécurité de l’Etat, reprise en annexe 1 à la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que cette nouvelle convention, qui abroge et remplace celle signée le 27 septembre 2000, est conforme aux dispositions du décret n° 2012-2 du 02 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale et du décret n°2016/1681 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions.

Le Conseil Municipal,

- Vu les décrets n° 2012-2 du 2 janvier 2012 et n° 2016-1681 du 23 décembre 2016 précités,

Après avis favorable de la commission « prévention, médiation, sécurité et écologie urbaine » qui s’est réunie le 08 juin 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’abroger la convention relative aux modalités de coordination entre la Police Municipale de LIBERCOURT et les forces de sécurité de l’Etat signée le 27 septembre 2000 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, reprise en annexe 2 à la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.N° 2017/63 - ACCEPTATION DE LA PARTICIPATION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DES SUBVENTIONS AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS SPECIFIQUES POUR LA REALISATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS CITE DU PETIT PONCHELET

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2015/116 en date du 03 décembre 2015, le Conseil Municipal avait sollicité une subvention départementale pour la réalisation d’un terrain multisports Cité du Petit Ponchelet.

Monsieur le Maire précise, toutefois, que celle-ci ne pourra nous être versée qu’après production d’une délibération du Conseil Municipal acceptant cette participation départementale.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le plan de financement faisant apparaître le montant de la subvention départementale validé par la commission « finances », lors de sa réunion du 27 novembre 2015.

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide d’accepter la subvention départementale d’un montant de 40.000 € qui nous a été accordée dans le cadre des subventions aux équipements sportifs spécifiques pour la réalisation d’un terrain multisports Cité du Petit Ponchelet.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/64 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN RELATIVE AUX MODALITES DE GESTION ET D’ENTRETIEN DES OUVRAGES REALISES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU POLE GARE DE LIBERCOURT.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, le projet global d’aménagement du pôle gare, reconnu d’intérêt communautaire, prévoit notamment la requalification des routes départementales n° 46 et 954 sur le territoire de la commune de LIBERCOURT.

Monsieur le Maire précise que les aménagements seront les suivants :

- modification du giratoire existant entre les routes départementales 46 et 954. - réalisation d’un giratoire sur la route départementale 46, route d’Oignies, au droit de la Cité de la Forêt.

- réaménagement globaux des routes départementales 46 et 954

Monsieur le Maire indique qu’une partie des aménagements et ouvrages réalisés lors de ces travaux seront entretenus par le Département du Pas-de-Calais, la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN et la Commune de LIBERCOURT.

Le projet de convention, repris en annexe à la présente délibération, a pour objet de définir : - Les modalités d’entretien et de gestion des aménagements et ouvrages réalisés. - Les responsabilités liées à l’existence et aux conditions d’entretien des aménagements et ouvrages.Le Conseil Municipal,

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et L.131-2 ; - Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 15 juin 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) valide les conditions de la convention d’entretien des ouvrages réalisés dans le cadre de l’aménagement du pôle gare, reprise en annexe 3 à la présente délibération, comme suit :

DEPARTEMENT

- Voirie des routes départementales 46 et 954, y compris la chaussée annulaire des giratoires

- Signalisation horizontale des voiries départementales 46 et 954 : ligne axiale, régime de priorité et zébra

- Signalisation verticale règlementaire des giratoires

- Signalisation directionnelle

CAHC

- Ouvrages hydrauliques de récupération et de traitement des eaux pluviales (bouche d’égout, regard de visite, canalisation).

COMMUNE

- Ilots centraux des giratoires, y compris les aménagements paysagers ou architecturaux - Surlargeur en béton des giratoires

- Ilots séparateurs bordurés aux abords des giratoires

- Passage piétons : signalisations et bandes podotactiles

- Mobilier urbain : potelets, …

- Réseaux et mâts d’éclairage public

- Pistes cyclables et cheminements piétons, y compris la signalisation verticale et horizontale règlementaire.

- Espaces végétalisés, dont noues

- Borduration et caniveaux.

2) décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 3 avec le Département et la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN, dont le projet est repris en annexe 3 à la présente délibération, fixant :

- Les modalités d’entretien et de gestion des aménagements et ouvrages réalisés. - Les responsabilités liées à l’existence et aux conditions d’entretien des aménagements et ouvrages.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publicationN° 2017/65 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN ET LES COMMUNES POUR LA MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES MUNICIPALES DE L’AGGLOMERATION.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2013/10 en date du 13 février 2013, le Conseil Municipal avait validé les dispositions figurant dans la convention entre la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN et les communes-membres intégrant le système communal d’information reliant les bibliothèques et médiathèques de l’agglomération et autorisé à signer la convention correspondante.

Cette convention, d’une durée initiale de quatre ans, renouvelée à la date anniversaire pour des périodes successives égales à la durée des contrats de maintenance signés avec les prestataires fournisseurs du Système d’Information, au-delà du marché initial, étant arrivée à expiration, il y a lieu de la renouveler.

Monsieur le Maire précise que la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN a délibéré le 24 mai 2017 sur une nouvelle convention avec les communes-membres définissant les modalités de mise en réseau des bibliothèques et médiathèques, reprise en annexe 4 à la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que cette convention :

- fixe les modes de concertation et de répartition du travail et des charges entre la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN et les communes prioritairement pour la réalisation et le fonctionnement du Système d’Information (SI).

Le déploiement du système nécessite une nouvelle convention actualisée qui précise les différents aspects de son fonctionnement et l’ensemble des axes de coopération de la mise en réseau.

- acte de l’évolution des instances de décision et de concertation (COS, Comité Technique, groupes thématiques)

- valide les outils fonctionnels créés pour régir la relation des usagers du RCM aux outils, services et collections proposés par le réseau (règlement intérieur commun, charte informatique, charte de consultation des tablettes et charte de prêt des liseuses) et les modalités d’évolution de ces outils

- précise le rôle de la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN en tant que maître d’ouvrage (évolution et renouvellement du système, assurance des matériels)

- définit les conditions de développement de nouveaux services et outils par les villes garantissant la cohérence et le fonctionnement du système d’information commun

- engage les établissements du réseau à diversifier les supports offerts au prêt (budget d’acquisition, transformation des bibliothèques en médiathèques par l’acquisition de CD, DVD, ...)

- définit des règles communes de fonctionnement (temps dédié pour le travail en réseau) - précise les orientations et le rôle de chacun sur la communication autour du RCM (charte éditoriale, comité de rédaction, contributions), la qualification des pratiques professionnelles et l’action culturelle dans le cadre du RCM.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,Après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie les 20 juin 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) de reconduire le conventionnement avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN- CARVIN et les communes-membres intégrant le système communal d’information reliant les bibliothèques et médiathèques de l’agglomération, sur la base de la convention reprise en annexe 4 à la présente délibération, accompagnée de ses annexes.

2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent à cette affaire.

3) de s’engager à respecter les dispositions contractuelles définies dans ladite convention.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/66 - NOEL 2017 DU PERSONNEL MUNICIPAL ET DE LEURS ENFANTS.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable du Comité Technique du 23 mai 2017 et de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 15 juin 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de reconduire l’organisation du Noël des enfants du personnel municipal en décembre 2017, consistant en :

- un spectacle d’une valeur maximale de 1.500 € T.T.C.

- une remise de jouets aux enfants des agents municipaux d’un montant maximum de 45 € T.T.C., selon les conditions d’ancienneté de l’agent définies par le Comité Technique.

2) de remettre en décembre 2017 aux agents de la commune ayant 6 mois de présence, une carte cadeau, d’un montant de 40 €, ainsi qu’une coquille, selon les conditions définies par le Comité Technique.

3) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2017.

4) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

5) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.N° 2017/67 - SPECTACLES DE NOEL 2017 POUR LES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES DE LA COMMUNE AINSI QUE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT L’ILOT CALIN.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir décider de l’organisation de spectacles de Noël pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune ainsi que pour les enfants fréquentant l’îlot câlin

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 19 juin 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide d’organiser des spectacles de Noël pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune ainsi que pour les enfants fréquentant l’îlot câlin, d’une valeur totale de 3.000 € TTC, frais divers en sus, comme suit :

2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2017. 3) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

4) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/68 - TAXE SUR LES SPECTACLES : EXONERATION LORS DES COMPETITIONS SPORTIVES.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 1561-3b du Code Général des Impôts,

Après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide que toutes les manifestations sportives relevant d’activités sportives organisées pendant l’année 2018 sur le territoire de LIBERCOURT par des associations sportives régies par la loi du 1er juillet 1901 bénéficient de l’exemption totale de l’impôt, conformément à l’article 1561-3b du Code Général des Impôts.

2) autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision à la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects, par l’intermédiaire des services préfectoraux.

3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.N° 2017/69 - DROITS DE CHASSE – CAMPAGNE 2017/2018

Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que le Conseil Municipal est seul compétent en matière de délivrance de droit de chasse concernant des parcelles qui appartiennent à la Municipalité.

A cet effet, Monsieur le Maire expose que le Président de l’Association des Chasseurs Libercourtois a sollicité la commune par écrit en date du 09 juin 2017 en vue d’obtenir une autorisation de chasse pour les parcelles cadastrées section AR n° 3 – 12 – 13 – 18 – 19 – 23 – 87 – 90 – 93 – 100 – 113 et 135 correspondant au domaine privé communal pour une surface chassable totale de 6ha 46ca, étant précisé que l’attribution de ce droit de chasse ne serait limitée qu’aux seuls adhérents de l’association.

Le Conseil Municipal,

Après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 15 juin 2017, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, décide :

1) d’autoriser l’Association des Chasseurs Libercourtois à chasser sur les parcelles communales, cadastrées section :

AR n° 3 : 1.8775 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n° 87 : 0.9629 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°12 : 0.2080 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n° 90 : 0.0834 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°13 : 1.0920 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n° 93 : 0.0640 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°18 : 0.3662 ha ; Lieudit Les Grusons AR n°100 : 0.0188 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°19 : 0.1757 ha ; Lieudit Les Grusons AR n°113 : 0.0007 ha ; Lieudit Le Beaussart AR n°23 : 0.0806 ha ; Lieudit Les Grusons AR n°135 : 1.4480 ha ; Lieudit Le Beaussart

2) précise que ces personnes seront détentrices d’un permis de chasse validé de l’année en cours et des assurances liées à la nature de l’activité exercée. En outre, elles devront se conformer aux dates d’ouverture et de fermeture selon les espèces chassables qui seront communiquées par les services préfectoraux et affichées en Mairie.

3) précise que les bénéficiaires de ce droit de chasse devront en contrepartie remplir leurs obligations d’entretien, de veille écologique et d’aménagement afin de contribuer au développement de la biodiversité.

4) rappelle que tout accident engage la responsabilité du chasseur et que toute personne non autorisée chassant sur les parcelles précitées sera en infraction et sera poursuivie pour non- respect de la réglementation.

5) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

6) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.N° 2017/70 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL SIORAT ET BROUTIN TP

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le directeur de la Société BROUTIN TP Zone Industrielle à HARNES et le directeur de la Sté SIORAT – Zone Artoipôle 1 – 145 allée d’Allemagne à ARRAS sollicitent l’autorisation d’occuper du personnel salarié les dimanches 9, 23 et 30 juillet 2017, pour un chantier situé ZAC des Botiaux à LIBERCOURT.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L. 3132-3 et L. 3132-20 du Code du Travail

après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix, émet un avis favorable à la demande précitée et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

N° 2017/71 - REMBOURSEMENT VOYAGE DES AINES 2017.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 27 voix :

1) décide de rembourser les personnes qui, pour des raisons familiales ou médicales, n’ont pu participer au voyage des aînés 2017, soit :

- 13 € à Madame Yvonne LAURENT

- 13 € à Madame Yvette COTTIGNIES

- 13 € à Monsieur Léon DELFOSSE

- 13 € à Monsieur Marcel HERMEZ

- 13 € à Madame Victoria HOURDOUILLIE

- 26 € à Madame et Monsieur Marie-Claude et Jean COILLET

2) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.