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Arrêté - Arrete 2022R361 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de lIndustrie Tirage et raccordement de fibre optique pour Orange Auteur M. BLOUIN Mis en ligne le 30 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R361 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de lIndustrie Tirage et raccordement de fibre optique pour Orange Auteur M. BLOUIN Mis en ligne le 30 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R361
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue de l'Industrie
Tirage et raccordement de
fibre optique pour Orange
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
Z/M /&ËL
- de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 17 Novembre 2022 de l'entreprise ACF située 1, rue de la Gauthière - 38080 L'ISLE d'ABEAU, pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de fibre optique pour Orange, Rue de l'Industrie, entre le n°1 et l’entrée de la ZAE de la Châtelaine.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Du lundi 05 au vendredi 09 Décembre 2022, le trottoir et la chaussée seront rétrécis ponctuellement au niveau des chambres de tirage télécom (Panneaux AK3 et AKb) et, si nécessaire, la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 Ouvriers), Rue de l'Industrie, entre le n°1 et l'entrée de la ZAE de la Châtelaine.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur les zones de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc.) Les chambres de tirage ouverte seront obligatoirement signalées par des barrières de regards.
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé aux travaux. Les usagers
seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la
règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise ACF.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ACF devra enlever les débris, nettoyer
et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire
selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police
d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.