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Arrêté - Arrete 2022R349 Reglementation de la circulation et du stationnement rue dArve Tirage et raccordement de fibre optique pour Orange Mis en ligne le 18 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R349 Reglementation de la circulation et du stationnement rue dArve Tirage et raccordement de fibre optique pour Orange Mis en ligne le 18 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R349
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Rue d’Arve
Tirage et raccordement de
fibre optique pour Orange
Arrêté devenu
Ag/U GET - de sa notification le :
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 31 Octobre 2022 de l'entreprise ProlRTE située 34, rue de Lérier — 73290 LA MOTTE-SERVOLEX, pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement
de fibre optique pour Orange, Rue d’Arve, entre les n°30 et 38.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés
pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Durant 1 journée comprise dans la période du Lundi 21 Novembre au Vendredi 02 Décembre 2022, le trottoir sera rétréci ponctuellement au niveau des chambres de tirage (Panneaux AK3 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue d’Arve,
entre les n°30 et 38.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur les zones de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...) Les chambres de tirage ouverte seront obligatoirement signalées par des barrières de regards.
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé aux travaux. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise ProlRTE.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ProlRTE devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 — Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police
d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 17 Novembre 2022