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Arrêté - 060 portant fermeture temporaire et interdisant l acce s du site de gentilly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 060 portant fermeture temporaire et interdisant l acce s du site de gentilly)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20240206-060_2024-AI
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
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12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
06/02/2024
06/02/2024
Libertés publiques et pourvoirs de police - Police municipale
Arrêtés individuels
Arrêté du maire
0
06/02/2024
060_2024
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
060 - Portant fermeture temporaire et interdisant l_acc_s du site de Gentilly.pdf
971-219711280-20240206-060_2024-AI
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| Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
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re REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES . , HR
Pôle Proximité Liberté - Egalité - Fraternité Direction des Affaires Générales HHHHH
Service Gestion des Conseils et Commissions
N° F.B/F.C/K.L/G-N.B-A/G.R/2024/- -- DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
HHHHH
ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire et interdisant l’accès du
site de Gentilly (city stade et foot five) pendant la durée
des travaux.
Le Maire de la Commune de Sainte-Anne, 8ème vice-président de la Communauté
d'Agglomération « La Riviera du Levant » (CARL);
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles, à L 2212-2 et
L 2212-4 ;
Vu le Code pénal, notamment l’article R610-5 :
Vu les travaux en cours sur le site de Gentilly (City Stade et Foot Five) ;
Considérant que des personnes pénètrent l'enceinte du site et utilisent l'ensemble des aires de jeux malgré les travaux en cours :
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre, de garantir la sécurité et de prescrire toutes les mesures visant à prévenir les accidents ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes en interdisant l’accès et la
fréquentation du site de Gentilly (city stade et foot five) pendant la durée des travaux :
Après avis de la police municipale ;
ARRÊTE
Article 1: à compter de ce jour, l'accès et la fréquentation du site de Gentilly (city stade et
foot five) est interdite pendant la durée des travaux et ce jusqu'à nouvel ordre.
Article 3: les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : la direction générale des services, le pôle animation, la police municipale, la
brigade de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié partout où besoin sera.
Sainte-Anne, le 3 0 JAN. 2024
NB : Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle il est rendu exécutoire. Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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