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Arrêté - 304 portant fermeture d une portion de la rue babylas jacobin tous les 2e me et 4e me mercredis du mois
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - 304 portant fermeture d une portion de la rue babylas jacobin tous les 2e me et 4e me mercredis du mois)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HE
rl Liberté — Egalité — Fraternité
HÉFHHI
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
POLICE MUNICIPALE HE
0590 22 4456 ARRETE DU MAIRE : 0590224795
N°2243o4/PM Portant fermeture d'une portion de la rue Babylas JACOBIN tous les 2°"° et 4°" mercredis du mois, de 15 heures à 18 heures à partir du mercredi 13 juillet 2022 pour la pratique d'une activité sportive de vélo organisée par l'association “Moto Racing Team”.
Le Maire de la ville de Sainte-Anne ;
Conseiller Communautaire de la « Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant » ; Conseiller Départemental;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-2, L2213-1
etL2213-2;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande en date du 23 juin 2022 formulée par Monsieur Alex VINDEX, Président de l'association Moto Racing Team 2.V. à l'effet d'organiser une activité sportive de vélo (Bike Life 180) pour les jeunes bikers tous les 2°" et 4" mercredis du mois, à partir du mercredi 13 juillet 2022, de 15h00 à 18h00 ;
Vu l'avis favorable du Maire;
Considérant que le déroulement de cette activité impose des mesures de précaution afin d'assurer la sécurité des participants, des usagers de la voie publique et de prévenir la survenance d'un accident;
Après avis de la police municipale ;
ARRETE
Article 1.- Monsieur Alex VINDEX, Président de l'association Moto Racing Team 2.V. est autorisé à organiser une activité sportive de vélo (Bike Life 180) pour les jeunes bikers tous les 2°" et 4ème mercredis du mois, à partir du mercredi 13 juillet 2022, de 15h00 à 18h00 sur une portion de la rue Babylas JACOBIN.
Article 2.- A cette occasion, la rue Babylas JACOBIN sera réglementée de la manière suivante :
- Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur la portion de voie comprise entre la rue Paulin CHIPOTEL et la rue Abbé GRÉGOIRE:;
- Le stationnement sera interdit et la circulation se fera uniquement côté stade dans la portion de voie comprise entre les pompes funèbres OUTRE MER et la rue Abbé Grégoire.
Tout courrier doit être adre
Monsieur le Maire- Hôtel de ville Place Schoelcher: NNE - Tél. : 0590 85 48 68 E-mail : service.courrier@ville-sainteanne.fr SAINTE-ANNE
Article 3. En cas d'activité au stade municipal, l'association Moto Racing Team 2.V. n'est pas
prioritaire sur l'occupation de la portion comprise entre les pompes funèbres OUTRE MER et la rue Abbé Grégoire.
Article 4.- L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité indispensables pour l'encadrement de cette activité afin de respecter la réglementation en vigueur.
Article 5.- Des barrières de sécurité seront posées pour permettre l'application de cet arrêté
Article 6.- Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis et punis conformément à la loi.
Article 7. Le Président de l'Association Moto Racing Team 2.V, la Direction Générale des
Services, la Direction du Service Technique et le Chef de la police municipale, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transcrite au registre à ce destiné et notifiée partout où besoin sera, notamment au Commandant de la brigade de gendarmerie de Sainte-Anne.
Sainte-Anne, le 1 1 JUIL, 2022
LE MAIRE
Chrirt
VE - Tél. : 0590 85 48 68
E-mail : service.courrier@ville-sainteanne.fr