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Arrêté - arrete de fermeture des plages
Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de fermeture des plages)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20210823-2021245-AR
KZ/ le 23/08/2021
UBLIQUE FRANCAISE
nes
Liberté — Egalité — Fraternité
HHHHHA
= DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
SAINTE-ANNE RH ARRETE DU MAIRE
| PORTANT FERMETURE COMPLETE DES PLAGES COMMUNALES Pôle organisation et management des ressources A COMPTER DU MERCREDI 25 AOÛT 2021 JUSQU'AU 1°' SEPTEMBRE Direction des affaires juridiques ET INTERDICTION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE AMBULANTE n°2021 C.B./K.L./L.M./N.L./POMR/DA]J/242
Le Maire de la Commune de Sainte-Anne :
Conseiller communautaire de la Communauté d'Agglomération « la Riviéra du Levant » ; Conseiller départemental ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-273 CAB/BSI du 19 août 2021 portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les activités et les déplacements en journée dans le département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du maire n° 2017/186/DJCP daté du 31 août 2017 portant réglementation de la baignade et des activités nautiques ;
Considérant le renforcement du confinement en Guadeloupe annoncé le Mercredi 18 août 2021 par le Préfet de la Région Guadeloupe ;
Considérant que les plages étaient accessibles que le matin de 5 heures à 11 heures depuis le vendredi 20 août pour la baignade, la promenade et les activités sportives individuelles, ceci de manière dynamique ;
Considérant que la Police municipale et la Gendarmerie nationale constatent le non respect des horaires édictés ainsi qu'une fréquentation des sites réalisée de manière non dynamique pour ces activités ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures de police plus restrictives pour freiner la propagation du COVID;
ARRETE
Article 1: À compter du mercredi 25 août 2021 et jusqu’au mercredi 1* septembre 2021 inclus, l'accès aux
plages communales est interdit au public.
Article 2: Toute activité commerciale ambulante est interdite pendant cette période sur les plages communales.
Article 3: L'interdiction d'accès aux sites fera l’objet d'un affichage par des panneaux d’information.
Article 4; Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi et puni conformément à la loi et à la règlementation
en vigueur.
Article 5: Le Chef de poste de la Police Municipale, le Directeur du pôle technique, la Directrice de l'animation et du développement du territoire, le Commandant de brigade de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera transmis au Préfet et affiché sur des panneaux aux abords
terrestres des zones concernées.
Article 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux et d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour où le dit acte a été publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Sainte-Anne, le 23 août 2021