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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Eau et assainissement,
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013
Contexte Budgétaire
• Comme l'an passé, le Débat d'Orientation Budgétaire se tient dès le début du mois de février afin que les orientations générales soient données le plus tôt aux services de la ville afin de préparer le budget primitif 2013 qui sera voté le lundi 25 mars prochain.
• Le contexte dans lequel se prépare ce budget n'est pas différent de celui qui a présidé à l'élaboration du budget 2012. La crise est malheureusement toujours là, avec une nécessité incontournable de contrôler les dépenses, de rechercher des recettes et des subventions nouvelles, et de continuer à réduire le taux d'endettement.
• La fin de l'année 2012 a été marquée par un événement financier sans précédent pour la ville du Teil. C'est la première fois qu'un remboursement d'emprunt par anticipation est réalisé. Cette possibilité, donnée par le versement d'une dotation exceptionnelle du Conseil Général de l'Ardèche, permet d'accélérer le processus de désendettement. Processus engagé depuis 2009 et consécutif au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, et aux injonctions du Préfet de l'Ardèche et du Directeur Départemental des Finances Publiques.
• Cette diminution de la dette est aussi issue d'un travail considérable engagé par les élus et les services de la ville dans le cadre de la réduction des dépenses, d'un contrôle de gestion permanent, d'une maitrise de la masse salariale, et de choix politiques efficients.
• L'année 2013 ne dérogera pas à la ligne de conduite fixée depuis 2008, à savoir la sécurisation de nos finances, et le maintien d'un niveau d'investissement sans précédent.
• Pour 2013, il sera proposé une nouvelle fois de ne pas augmenter les impôts communaux, ceci afin de préserver le pouvoir d'achat des Teillois.
SITUATION BUDGÉTAIRE
Evolution des charges (en milliers d’€)
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Charges de Pers onnel
Charges Général es
Charges Fi nanci ères
Conti ngents
Subventi ons
Evolution des Recettes (en milliers d’€)
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Impôts Locaux
Autres Impôts et Taxes
DGF
Attri buti on de Compens ati on
Part des Recettes Fiscales
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Attri buti on de
Compens ati on
Impôts Locaux
Evolution du Produit des Impôts
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Evolution des Bases des Impôts
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Evolution des Dépenses et Recettes de Fonctionnement
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Recettes de Foncti onnement
Dépens es de Foncti onnement
Evolution des Charges de Personnel (en % d’une année sur l’autre)
-4,00%
-2,00%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution des Contingents et des Subventions (en milliers d’€)
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Subventi ons
Conti ngents
ST
Evolution des charges financières (en milliers d’€)
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 à
D
L
SN
[
£
#
Répartition des Recettes 2011 - 2012
2011
39%
20%
5%
25%
4%
7%
Impôts Locaux
Att de Compens ati on
Autres Impôts et Taxes
Dotati ons de l 'Etat
Produi t des Régi es
Revenus des Immeubl es
2012
43%
12%
8%
27%
3%
7%
Impôts Locaux
Att de Compens ati on
Autres Impôts et Taxes
Dotati ons de l 'Etat
Produi t des Régi es
Revenus des Immeubl es
CO DB OCEsE
Répartition des Recettes 2012 - 2013
2012
43%
12%
8%
27%
3%
7%
Impôts Locaux
Att de Compens ati on
Autres Impôts et Taxes
Dotati ons de l 'Etat
Produi t des Régi es
Revenus des Immeubl es
2013
47%
12%
5%
28%
3%
5%
Im pôts Locaux
Att de Com pensation
Autres Im pôts et Taxes
Dotations de l'Etat
Produit des Régies
Revenus des Im m eubles
Evolution des dépenses nettes d’Investissement (hors remboursement capital d’emprunt)
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Le Teil et les autres
2009 2010 2011
Le Teil
Moy
Strat
Rhône
Alpes* Le Teil
Moy
Strat
Rhône
Alpes*
Le
Teil
Moy
Strat Rhône Alpes*
8 221
h
8 200
h
8187
h
Données non
disponibles
Dépenses Réelles
Charges de Personnel 481 477 784 490 486 805 481 493
Charges Générales 232 241 620 221 243 625 203 249
Intérêts 61 36 92 57 33 87 58 34
Encours de dette Brut
** 1 441 884 2 801 1 547 877 2 845 1455 874
Encours de dette
Net*** 1 380 1 315 1223
Recettes Réelles
Recettes Fiscales 307 389 1 738 319 406 1 800 356 424
Dotations 247 204 792 213 204 794 217 204
Epargne Brute 148 193 680 123 212 725 192 230
* Rhône Alpes : compte simplifié 2008 -2010 des collectivités (communes, départements, régions et EPCI)
***en Euros par habitant (emprunt pour Gendarmerie déduit - Contraction avec Dotation Annuelle du CG07)
Taux de
Chômage
Taux de Foyers
Fiscaux Non
Imposables
Taux de Logements Sociaux Impôts Locaux
Année 2009
Source : INSEE
Année 2009
Source : INSEE
Année 2007
Source :
lagazettedescommunes.fr
Année 2011
Source : Ministère des Finances
Ville Taux Taux Taux
Taxe
d'Habitation
Taxe
Foncière
Le Teil 13,2% 51,8% 13,0% 12,94% 25,97%
Annonay 14,9% 51,3% 30,0% 22,17% 27,39%
Bourg Saint Andéol 17,8% 49,6% 14,0% 16,75% 21,15%
Privas 14,2% 46,0% 28,0% 24,47% 28,53%
Pierrelatte 16,2% 49,7% 24,0% 21,96% 14,14%
Crest 14,8% 55,2% 15,0% 20,54% 21,72%
Donzère 14,3% 48,9% 18,0% 18,26% 13,32%
Montélimar 14,6% 47,1% 16,0% 14,09% 20,54%
Aubenas 17,1% 56,7% 5,0% 10,45% 21,89%
Vals les Bains 17,8% 55,2% 12,0% 9,74% 20,90%
Saint Paul 3 Chateaux 12,6% 43,7% 12,0% 13,42% 12,77%
Bollène 16,1% 56,1% 15,0% 9,90% 15,18%
Pont Saint Esprit 19,4% 55,2% 12,0% 31,18% 42,15%
Loriol 15,1% 55,3% 11,0% 11,92% 18,04%
Livron 12,7% 49,1% 8,0% 12,03% 17,83%
Guiilerand Granges 7,5% 38,5% ND 15,32% 17,64%
Nyons 16,9% 57,6% 7,0% 20,18% 20,50%
Valréas 17,5% 59,7% 6,0% 10,81% 22,77%
Bagnols sur Cèze 16,8% 44,3% 12,0% 13,65% 22,68%
Tournon 14,1% 50,5% 11,0% 14,54% 20,69%
Revenus des Immeubles (5% des recettes de fonctionnement)
0
100
200
300
400
500
600
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
LES RENDEZ-VOUS DE
2013 Investir pour aujourd’hui & demain
• L'attractivité de la ville est au cœur des choix politiques et des
orientations budgétaires proposées dans ce DOB.
• La qualité du cadre de vie, un montant d'investissement à haut
niveau, une amélioration du patrimoine, des manifestations pour
tous, le développement de l'économie locale et de l'emploi, la
solidarité entre les générations, la construction de nouveaux
logements, sont les éléments moteurs de l'année 2013.
• L'action communale sera aussi dominée par des choix en
faveur de la jeunesse. La mise en place de la réforme
« Refondons l'école » afin d'accompagner la réussite éducative,
et de permettre à tous les enfants de la maternelle et du
primaire de bénéficier de l'accès à des activités culturelles,
sportives ou artistiques, le développement des accueils de
centre de loisirs, l'aide aux clubs sportifs, l'amélioration des
équipements et des bâtiments scolaires et sportifs, tels sont les
enjeux prévus d'être mobilisés pour garantir à notre jeunesse un
avenir.
• Les choix que nous faisons aujourd'hui seront les réussites de
demain.
ECONOMIE - LOGEMENT
Zone d’activités de La Rotonde
Zone Eco-quartier Croix Rouge
Logements EDF / Adis / Privés
EMPLOI - SOLIDARITE
Contrats aidés
Emplois d’Avenir
Contrats d’apprentissage
Résidence Roger Butot II
Mois des Diversités
Partenariat Associations Caritatives
Maison de Santé Pluridisciplinaire
PATRIMOINE COMMUNAL
Ecoles
Fouilles Archéologiques de Mélas
Aire de Camping Car
Projet de rénovation urbaine
Salle des fêtes Paul Avon
Bâtiment et site du Joncas
Place André Fabre (ex caserne des Pompiers)
Plan Entretien des Bâtiments
QUALITE DE VIE
Station d’épuration (STEP)
Amélioration des réseaux
d’Assainissement, d’Eau et de Pluvial
Eradication des branchements en
Plomb
Plan Communal Routier
Abords de l’Office Intercommunal de
Tourisme
CULTURE
Mise en valeur Eglise de Mélas
Musiques Actuelles, Ecole de Musique
Spectacles vivants
Art contemporain : Sentiers du Rhône
Abords du Cinéma Regain
MANIFESTATIONS
FOIRE ET «VENDREDIS DU TEIL »
FONTAINE AUX JOUETS
40ème ANNIVERSAIRE DU
JUMELAGE
FÊTE BASQUE
MERCI DE VOTRE
ATTENTION