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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
0
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
- 2023 - 1
Table des matières
1 Avant-propos ........................................................................................ 2
2 Le service public d’assainissement ........................................................ 3
3 Les chiffres clés du service public d’assainissement ............................. 7
4 Les caractéristiques techniques et patrimoniales du service ................. 8
5 L’assainissement collectif .................................................................... 10
6 La gestion alternative des eaux pluviales ............................................. 14
7 L’intégration d’urbanisation nouvelle au patrimoine affermé ................. 15
8 L’autosurveillance des systèmes d’assainissement ............................. 16
9 L’assainissement non collectif ............................................................. 22
10 Le traitement des effluents ................................................................ 23
11 La gestion des sous-produits et déchets ........................................... 32
12 Les consommations en énergie et réactifs ........................................ 37
13 L’entretien, le contrôle et le renouvellement des ouvrages................ 38
14 Les travaux réalisés en 2023 et programmés en 2024....................... 40
15 Les dépenses et recettes du service d’Assainissement ...................... 41
16 Les indicateurs de performance du service d’assainissement ........... 46
17 GLOSSAIRE ..................................................................................... 49 2
1 AVANT-PROPOS
J’ai le plaisir de vous présenter le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement de DOUAISIS AGGLO pour l’exercice 2023.
L’année 2023 a été marquée par le retour d’une pluviométrie importante, proche de celle de 2021, après une année 2022 particulièrement sèche. Cette situation a pour conséquence positive une recharge efficace des nappes, dont le niveau était élevé en fin d’année, mais impacte le fonctionnement des réseaux d’assainissement par l’apport élevé d’eaux claires parasites, qu’elles proviennent des eaux de nappes qui s’infiltrent dans les conduites ou de la pluie qui ruisselle et est collectée par les réseaux unitaires. Les volumes déversés au milieu naturel sans traitement sont toutefois restés proches de ceux de 2022 et bien en-deçà de ceux de 2021 (près de 50% de moins), montrant l’efficacité des actions menées en ce sens.
L’année 2023 a également été la première année complète de mise en œuvre des nouvelles modalités de valorisation des boues de la STEP de DOUAI, suite à l’arrêt du sécheur thermique en juin 2022. La nouvelle filière se répartit entre le compostage et l’épandage de boues chaulées. Le bilan montre la réussite de cette opération puisque près de 90% des boues conformes produites ont pu être épandues, grâce au travail conjoint de l’exploitant, du prestataire du suivi agronomique et notamment aux agriculteurs qui ont joué le jeu de cette nouvelle filière, malgré les appréhensions faisant suite à l’arrêt des boues séchées.
Ce fut également une année de travail de fond, dans le but de préparer les années à venir et les défis à relever par la collectivité.
Les obligations réglementaires en termes de performance des systèmes d’assainissement tendent à se durcir, ce qui est clairement positif pour la protection du milieu naturel, et se traduisent par de nouveaux défis à relever pour assurer la conformité de nos installations. Certains équipements sont également vieillissant, comme la station d’épuration de DOUAI mise en service en 1992, et il est nécessaire de préparer dès maintenant leur renouvellement en lançant les études nécessaires et en assurant la capacité de financement de la collectivité.
En parallèle, un audit des contrats de délégation de service public a été mené et a donné les bases de la rédaction d’un nouveau projet de contrat. Le choix de la collectivité s’est porté sur une délégation de service public unique, regroupant l’eau et l’assainissement, et portée par une Société Dédiée à notre territoire. Le projet de contrat porte des attentes fortes de gestion du patrimoine, de valorisation des données et des connaissances et d’innovations pour anticiper les défis du futur.
Enfin, le travail de fond ne doit pas occulter l’important travail de terrain avec, à titre d’exemple, le renouvellement et la réhabilitation du patrimoine, la déconnexion des eaux pluviales, ou l’accompagnement des particuliers pour la mise en conformité de leurs branchements d’assainissement. Autant d’actions qui contribuent au bon fonctionnement des ouvrages et, in fine, à la préservation du milieu naturel
Je vous souhaite une bonne lecture de ce document, rédigé dans un esprit de clarté et de transparence afin que chaque citoyen puisse mieux connaître les opérations menées au cours de cette année 2023.
Jean-Paul Fontaine
Vice-président en charge du Cycle de l’Eau 3
2 LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
2.1 Présentation du territoire desservi
Le territoire de DOUAISIS AGGLO s’étend sur 35 communes, néanmoins seules 26 communes sont gérées en compétence « Assainissement » et « Eaux Pluviales » depuis le 1er Janvier 2005 ; les 9 autres étant gérées par la Régie NOREADE du SIDEN-SIAN.
Le territoire communautaire, pour les 26 communes dont l’assainissement est divisé en trois bassins de collecte ou unités techniques :
● L’unité technique de Douai : avec 8 communes regroupant 70 572 habitants1
● L’unité technique de Sin-le-Noble : avec 4 communes avec 26 236 habitants1
● L’unité technique d’Arleux : avec 15 communes regroupant 17 720 habitants1
Ainsi les 3 unités techniques de l’agglomération regroupent 114 528 habitants (soit une légère hausse de la population par rapport aux données 2022 pour 45 356 abonnés (+0,5%).
Chaque unité technique est équipée d’un réseau d’assainissement permettant d’assurer la collecte et le transport des eaux usées vers la ou les station(s) d’épuration (STEP) où elles sont traitées.
1 population INSEE = Population légale de la communes en vigueur au 31 décembre de l'année d'exercice 4
2.2 Mode de gestion
2.2.1 Contrats en cours
Le service assainissement de DOUAISIS AGGLO a délégué l’exploitation de l’ensemble des équipements du réseau de transport et d’épuration des eaux à SUEZ, au travers 2 contrats de délégation par affermage distincts
- Un contrat pour l’exploitation des ouvrages de collecte et de transport ;
- et un contrat pour l’épuration des eaux.
Dans le cadre d’une délégation de service public, la collectivité délègue l’exécution d’une partie de son service public à un tiers choisi au terme d’une mise en concurrence strictement encadrée (Loi Sapin du 29 janvier 1993) pour une durée déterminée.
Toutefois, DOUAISIS AGGLO conserve l’intégralité de ses prérogatives d’autorité, d’organisation, de décision, de contrôle ainsi que la propriété des ouvrages délégués. Elle prend en charge en tant que maître d’ouvrage les investissements, organise les projets d’extension, de renouvellement ou de renforcement des réseaux et de tous les ouvrages de génie civil du service ; alors que le délégataire assure l’exploitation et l’entretien des ouvrages, ainsi que le renouvellement des équipements électromécaniques.
Depuis le 1er juillet 2013, SUEZ Eau France assure la gestion de la collecte et du transport des eaux pour l’unité technique de Douai ainsi que la gestion de la STEP de Douai.
Depuis le 1er janvier 2015, SUEZ a étendu le territoire qui lui est confié en réseau et épuration aux UT d’Arleux et de Sin-le-Noble en succédant à VEOLIA conformément à la mise en concurrence des contrats en 2013.
En 2022, les contrats ont été prolongés de 6 mois afin de permettre le bon déroulement de la procédure de renouvellement.
Délégataire
Durée du contrat d’affermage
Date d’effet Durée Echéance
Réseaux SUEZ Eau France 01/07/2013 11,5 ans 15/01/2025
STEP SUEZ Eau France 01/07/2013 11,5 ans 15/01/2025
2.2.2 Nouveau mode de gestion approuvé en 2023
Un audit a été réalisé au cours du premier semestre 2023 par un assistant maitre d’ouvrage (AMO), à la demande de DOUAISIS AGGLO. Il a porté à la fois sur l’analyse des services existants, l’identification de pistes d’amélioration des services et le choix du mode de gestion (gestion en régie / gestion externalisée). Au terme de cet audit, il est apparu que la délégation de service public multi- services (eau potable et assainissement) présente, à ce jour, les meilleures garanties pour optimiser les performances techniques, économiques et financières des services tout en permettant un haut niveau d’investissement.
Ainsi, en juillet 2023, le Conseil Communautaire a approuvé le principe du recours à une convention de délégation de service public (DSP) multi-services sous forme de concession à deux contrats : - Un contrat pour l’exploitation des services d’eau potable (production et distribution) - Un contrat pour l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines 5
Ces deux contrats couvrent la totalité du périmètre de compétences sur le territoire de DOUAISIS AGGLO. Au vu des investissements envisagés et présentés dans le rapport sur le choix du mode de gestion, une durée de 7 ans a été retenue pour ces contrats.
2.3 Conventions d’import et d’export d’effluents
DOUAISIS AGGLO reçoit les eaux de communes voisines pour les traiter, ainsi Hem-Lenglet et Fressies sont épurées par l’usine de Féchain, Aubenchel-au-Bac est assainie sur l’usine d’Aubigny- au-Bac, les eaux usées de Palluel sont traitées sur Arleux, enfin quelques secteurs d’Auby et de Roost-Warendin sont épurés sur l’usine d’épuration de Douai.
A contrario, certaines communes de DOUAISIS AGGLO sont épurées par les ouvrages de la Communauté de Communes du Cœur de l’Ostrevent (CCCO), il s’agit de Villers-au-Tertre et Erchin.
Communes concernées Territoire STEP assurant le traitement Date de signature
Erchin, Villers-au-Tertre DOUAISIS AGGLO STEP de Lewarde de la CCCO 26 avril 2012
Hem-Lenglet, Fressies NOREADE STEP de Féchain de DOUAISIS AGGLO 24 mars 2016
Palluel NOREADE STEP d’Arleux de DOUAISIS AGGLO 11 avril 2017
Brebières
(Horizon 2000 / Béliers) NOREADE STEP de Douai de DOUAISIS AGGLO 19 déc. 2017
2.4 Les activités du service public
L’assainissement est une compétence qui regroupe de nombreuses activités, dont : ● La gestion des rejets domestiques (autorisations, diagnostics…)
● L’établissement et le suivi des conventions de rejets non domestiques
● Le traitement des demandes de permis, d’avis et d’autorisation
● La création et le renouvellement des ouvrages (réseaux et usines d’épuration)
● L’exploitation et le fonctionnement des réseaux et des usines par délégation
● La gestion des eaux pluviales
Ces différentes fonctions sont assurées, au sein de DOUAISIS AGGLO.
Le service assainissement est placé sous l’autorité du directeur du Cycle de l’Eau. Il est constitué, fin 2023, de 13 agents à temps plein, et est organisé de la façon suivante :
Un responsable
Une cellule maitrise d’œuvre et travaux : 5 agents
Une cellule guichet unique / Autorisations : 5 agents
Cellule police des réseaux : 1 agent
Un ingénieur chargé du suivi de la DSP et des études structurantes Un secrétariat et assistance
2.5 Les certifications du service public
2.5.1 DOUAISIS AGGLO
Depuis 2003, le service public de l’assainissement est doublement certifié par les normes ISO 9 001 pour la qualité du service et ISO 14 001 pour le respect des normes environnementales, et ceci sur son territoire géographique. Cette certification est valable pour les activités administratives et pour la 6
maîtrise d’ouvrage du service public de collecte, de transport et d’épuration des eaux usées et des eaux pluviales.
ISO 9 001 version 2015 : management de la qualité
Cette certification atteste que DOUAISIS AGGLO veille à l’efficacité et à l’amélioration constante du service public rendu aux habitants du territoire.
ISO 14 001 version 2015 :: management de l’environnement
De par son activité, DOUAISIS AGGLO impacte l’environnement mais veille à diminuer les risques par des plans d’actions environnementaux en collaboration avec les exploitants des différentes unités techniques.
Cette double certification est renouvelable tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été délivré le 15 juin 2022 par l’organisme de certification BUREAU VERITAS et est valable jusqu’au 15 juin 2025 avec chaque année, un audit de suivi.
2.5.2 Le délégataire, SUEZ Eau France
DOUAISIS AGGLO et SUEZ Eau France s’engagent à mettre en œuvre tous moyens nécessaires, au niveau de leur personnel, de leur matériel et de leur organisation pour atteindre des objectifs qualité et environnementaux chiffrés.
Cette volonté se traduit par la prise en compte des principes des normes ISO 9001 et ISO 14001, mais aussi par la transparence de l’exploitation, la bonne gestion environnementale et énergétique des réseaux de collecte et des installations de traitement.
En juin 2015, le périmètre de la STEP de Douai a reçu sa certification ISO 50 001 répondant ainsi à la directive efficacité énergétique du 25 octobre 2012.
La politique ISO 50 001 vise à mettre en œuvre un système de management de l'énergie qui permet de faire un meilleur usage de l'énergie.
Certains postes s’avèrent très énergivores sur une STEP comme Douai et il convient de mettre en place des modes de fonctionnement plus sobres pour respecter l’environnement. 7
3 LES CHIFFRES CLES DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Population desservie : 114 528 Nombre d’abonnés : 45 356 (dont 152 en non-collectif)
Volume assujettis : 4,99 Mm3 Prix de l’assainissement : 2,02 €HT/m3 (2)
Longueur du réseau : 862,6 km Nombre de déversoirs d’orage : 211
Nombre de points d’autosurveillance en réseau : 42
Nombre de postes de relèvement et/ou de refoulement : 131 dont 92 % télésurveillés
Nombre de dessableurs : 27
Nombre de bassins en réseau : 18 pour une capacité totale de 12 376 m3
Capacité épuratoire du territoire : 209 383 EQH
2 Tarif au 1er janvier 2023
6 usines d’épuration + 1 lagune
capacité de 209 383 EqH
11,7 Mm3 d’eaux usées traitées
+ 18%
Plus de 26% du
territoire où le
pluvial est
infiltré !
862,6 km de réseau (49% unitaire)
Taux
recyclage
79% 8
4 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PATRIMONIALES DU SERVICE
4.1 Le réseau public de collecte des eaux usées et pluviales
Toute l’eau utilisée dans les foyers raccordés est collectée pour être traitée, tout comme une partie des eaux pluviales de ruissellement, les eaux usées industrielles et les eaux de quelques communes voisines du territoire communautaire qui sont assainies par les usines d’épuration de DOUAISIS AGGLO.
Sur le territoire communautaire, le réseau de collecte des eaux usées et pluviales desservant la totalité du secteur d’assainissement collectif représente 862,6 km de canalisation hors branchements (+0,9% par rapport à 2022) :
Réseaux unitaires : 421km
Réseaux séparatifs : 226 km de réseaux Eaux usées et 215 km de réseaux Eaux pluviales
L’ensemble du réseau public d’assainissement est également composé de :
● 14 320 bouches d’égout, grilles et avaloirs
● 2 725 bouches d’injections (dispositifs de collecte des eaux pluviales infiltrant les eaux)
● 131 postes de relèvement et de refoulement (PR) dont 92 % sont télésurveillés.
En effet, les PR ayant les flux les plus importants ou étant situés à proximité d’un milieu naturel sensible tel que l’Escrebieux ou la Sensée font l’objet d’une télésurveillance permettant une réactivité accrue et une meilleure connaissance du fonctionnement de ces derniers visant à optimiser leur fonctionnement.
● 211 déversoirs d’orages dont 40 font l’objet d’une autosurveillance : 23 sont situés sur l’UT
de Douai, 5 sur l’UT de Sin-le-Noble et 12 sur l’UT d’Arleux.
Lors d’événements pluvieux, les eaux de pluie mélangées aux eaux usées sont en partie stockées pour être restituées par temps sec et traitées en usine d’épuration ; il existe sur le territoire d’environ 27 275 m3 de stockage (12 376 m3 en réseau et 14 900 m3 en usine).
4.2 Les unités de traitement
Les eaux usées collectées par le réseau sont acheminées, selon leur bassin de collecte, soit vers l’une des six usines d’épuration implantées sur le territoire communautaire, soit vers la lagune d’Estrées, ces équipements globalisant une capacité épuratoire nominale d’environ 209 383 équivalent-habitants.
Les eaux épurées sont ensuite rejetées au milieu naturel et retournent dans le cycle naturel. Selon l’unité technique, il s’agit du canal de la Scarpe ou de la Sensée. Le traitement est donc nécessaire pour éviter de dégrader la qualité de ces cours d’eau.
Le traitement des effluents peut se faire sur notre territoire soit au niveau d’une station d’épuration, soit au niveau d’une lagune naturelle. 9
Les unités de traitement du territoire :
STEP Année de modernisation Communes raccordées Capacité en EqH
Douai 1992
Cuincy, Courchelettes, Douai, Esquerchin,
Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai,
Lauwin-Planque, Waziers
165 000
Sin-le-Noble 2003 Dechy, Guesnain, Sin-le-Noble 23 000
Arleux 2002 Arleux, Hamel, Lécluse, Palluel 7 050
Aubigny-au-Bac 2001 Aubencheul-au-Bac, Aubigny-au-Bac, Brunémont, Bugnicourt 4 500
Féchain 2007 Féchain, Fressain, Fressies, Hem-Lenglet 4 533
Gœulzin 2011 Cantin, Férin, Gœulzin 4 500
Lagune d’Estrées 2014 Estrées 800
TOTAL 209 383 10
5 L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Lorsqu’à proximité d’une habitation, il existe un réseau de collecte public permettant d’acheminer les eaux usées jusqu’à l’usine d’épuration, l’habitation est raccordable au réseau.
On parle alors d’assainissement collectif, et concerne 99,7 % de la population.
5.1 La gestion des rejets domestiques
La gestion des rejets domestiques recouvre plusieurs activités : les demandes de raccordement au réseau public de collecte, les contrôles de conformité notamment lors des ventes de biens immobiliers et la gestion des subventions aux travaux en domaine privé.
5.1.1 Le raccordement au réseau public de collecte
En 2023, 245 raccordements ont été effectués.
Ces travaux comprennent la création de
branchements neufs ou la mise en conformité de
branchements existants.
L’année 2023 apparaît comme une année
moyenne en termes de raccordement au réseau
public de collecte.
5.1.2 Les contrôles de conformité des immeubles
Les contrôles de conformité interviennent dans 3 cas de figure différents :
- Lors d’une vente pour informer l’acheteur sur la conformité du branchement et les travaux éventuels à réaliser ;
- Lors de projets de travaux sur les réseaux d’assainissement pour affiner la connaissance des branchements à reprendre ou prévoir la déconnexion des eaux pluviales provenant des parcelles privées ;
- lors d’opération de diagnostics de quartier afin de rechercher l’origine des dysfonctionnements observés sur les réseaux (eaux claires parasites dans les réseaux d’eaux usées, eaux usées dans les réseaux pluviaux, …) ;
Dans tous les cas, ces diagnostics sont gratuits pour les propriétaires.
En 2023, 1 174 contrôles de conformité ont été réalisés sur l’ensemble du territoire (1 119 en 2022), dont 1002 dans le cadre d’une vente immobilière. 769 ont été déclarés conformes (soit 66%) et 405 non-conformes (soit 34%).
Si le système est conforme, un certificat de conformité est délivré valable 5 ans si le réseau de collecte est unitaire et 2 ans s’il est séparatif.
En cas de non-conformité en domaine privé avec pollution de milieu (fosse septique fuyarde, puits de perte, rejet d’eaux usées au réseau pluvial …) un délai de six mois est accordé au propriétaire pour la réalisation des travaux (délai modulable avec l’accord préalable de DOUAISIS AGGLO). Il 11
est à noter que, dans le cadre de cette mise en conformité, des subventions peuvent être accordées par l’Agence de l’Eau pour les travaux en domaine privé (voir paragraphe 5.1.3). A l’issue des travaux de mise en conformité, une levée de non-conformité est réalisée. En 2023, 245 levées de non-conformité ont été réalisées.
Délibération 11.4 du 6 octobre 2023 :
En cas de refus de mise en conformité de son branchement, le propriétaire pouvait se voir appliquer un doublement de la redevance assainissement. Cette pénalité s’est avérée peu incitative, la collectivité a donc décidé de se saisir de la possibilité de l’augmenter dans l’objectif de pousser les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires à la protection de l’environnement et au bon fonctionnement du système d’assainissement.
Ainsi, depuis la délibération du 6 octobre 2023, en cas de non-conformité toujours présente après le délai des 6 mois, 3 relances également espacées de 6 mois sont faites pour inciter les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires. Au terme de ces 3 courriers, la collectivité met en demeure le propriétaire de réaliser les travaux avant mise en place d’une pénalité dans un délai réglementaire de 1 an. Cette pénalité financière équivaut à une majoration de 400 % de la redevance assainissement (pour la somme de ses composantes) applicable sur les consommations d’eau de toute nature, facturées ou prélevées par le concessionnaire requis.
5.1.3 Les aides à la mise en conformité
Pour améliorer la collecte des eaux usées et limiter les rejets au milieu naturel, l’Agence de l’Eau accorde des subventions en domaine privé pour les travaux de mise en conformité des logements non raccordés ou mal raccordés au réseau public de collecte.
Cette convention de partenariat avec l’Agence de l’Eau,
applicable jusqu’au 30 juin 2025, a permis de distribuer 57
962 € (86 935 € en 2022) de subvention, ce qui représente
42 dossiers.
DOUAISIS AGGLO apporte également une aide
financière aux foyers à bas revenus (selon condition
d’imposition) en participant à hauteur de 50% du montant
des travaux restants à payer déduction faite de l’aide
susmentionnée.
En 2023, 18 083 € ont été dépensés sur cette politique
pour 14 dossiers éligibles (6487 € en 2022).
5.1.4 Taux de desserte
Le taux de desserte
Le taux de desserte sur l’ensemble du territoire est de 99,7%.
5.2 La gestion des rejets non-domestiques
La gestion de ces rejets est assurée, au sein de DOUAISIS AGGLO, par le service Police des Réseaux, qui a pour mission de contrôler la qualité des rejets industriels afin de garantir un traitement optimal en usine d’épuration mais également de conseiller et d’assister les professionnels. 12
5.2.1 Les conventions de déversement
Pour pouvoir rejeter leurs effluents dans le réseau public d’assainissement, les industries doivent établir des conventions dites « conventions spéciales de déversement » (CSD). Il s’agit d’un contrat de droit privé, définissant les modalités juridiques, financières et techniques du raccordement de l’activité économique, ainsi que le partage des droits et obligations entre les acteurs.
Ainsi en 2023, ce sont 80 établissements (voir Annexe 2) qui ont signé une convention avec DOUAISIS AGGLO et son délégataire ou bénéficient d’un arrêté d’autorisation de déversement sur le territoire communautaire.
En 2023, 1 nouvelle convention a été établie avec GOODMAN C1 à Lambres-lez-Douai.
Parallèlement, la négociation de nouvelles conventions ou des mises à jour sont en cours avec les établissements suivants : LACTALIS à Cuincy, La DOUAISIENNE D’ABATTAGE à Douai, l’IMPRIMERIE NATIONALE à Douai, PRUVOST LEROY à Douai, THEYS RECYCLAGE à Cuincy, CALIN’AUTO à Douai et SNOP DOUAI 2 à Sin le Noble.
Comme le prévoit la convention, il est prévu de réaliser des campagnes de prélèvement au niveau des rejets de certains industriels présents sur le périmètre de DOUAISIS AGGLO.
Pour cette année 2023, 6 industriels différents ont pu être contrôlés.
5.2.2 Les flux de pollution non domestiques majeurs
Sur le territoire, 2 industriels représentent à eux seuls près de 800 tonnes/an de DCO. Ils sont tous les 2 localisés sur l’unité technique de Douai.
SOCIETE (Activités) Volume rejeté (m
3/an) Flux de DCO (t/an)
2021 2022 2023 2021 2022 2023
NESTLE 279 629 272 710 234 686 546 616 555
(Lait et dérivés)
DOUAISIENNE D’ABATTAGE 91 951 97 931 85 648 266 265 235
(Abattoir)
TOTAL 371 580 370 641 320 334 812 881 790
Tableau des volumes d’effluents / flux de DCO déversés par les 2 principaux industriels UT de Douai
En 2023, sont arrivées, à l’entrée de la station d’épuration de Douai, 4 336 tonnes de DCO (domestiques et non domestiques) dont 790 tonnes issues des rejets des 2 principaux industriels de l’UT de Douai.
La pollution engendrée par ces 2 industriels représente donc environ 18% de la pollution totale arrivant en station et reste stable globalement par rapport aux années précédentes.
5.3 Le traitement des demandes d’urbanisme
5.3.1 Les réponses aux DT, DICT et ATU
Depuis le 1er janvier 2020, SUEZ Eau France répond aux Déclarations de travaux (DT), Déclarations d’Intention de Commencement de travaux (DICT) et ATU pour le compte de DOUAISIS AGGLO.
En 2023, 2 766 réponses aux DT/ DICT/ ATU ont été enregistrées. 13
5.3.2 Les réponses aux demandes d’urbanisme
Le service assainissement de DOUAISIS AGGLO instruit les demandes d’urbanisme tels que les Déclarations Préalables (DP), les permis de construire (PC), les permis d’Aménager ou encore les certificats d’urbanisme (CU).
Au travers de ces documents, DOUAISIS AGGLO s’assure de la gestion correcte de l’assainissement et des eaux pluviales lors d’une construction ou d’une extension d’habitation ou de lotissement.
Ces diverses demandes doivent recevoir une réponse dans un délai réglementaire.
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de dossiers traités 457 327 544 773 714 570
Pourcentage de réponses dans
les délais 95,2% 81,8% 77,8% 87% 64,4% 92,6%
Nombre de dossiers refusés en
première instance 49 34 21 59 122 157
Nombre de dossiers refusés en
seconde instance 0 0 0 5 3 7
La baisse du pourcentage de réponses dans les délais en 2022 est liée à une baisse temporaire des effectifs. La situation est revenue à la normale en 2023. 14
6 LA GESTION ALTERNATIVE DES EAUX PLUVIALES
Depuis plus de 25 ans, DOUAISIS AGGLO met en place une politique de gestion des eaux pluviales, qui consiste « lors de l’implantation de toute construction et de toute modification de l’existant, à infiltrer ces eaux à la parcelle grâce à l’utilisation de techniques dites alternatives, ou à les rejeter au milieu naturel le plus proche, si cela est possible ». Ces techniques alternatives peuvent être les puits d’infiltration, les noues, les tranchées drainantes, les enrobés poreux…
Cette gestion durable et intégrée des eaux pluviales, obligatoire sur le territoire communautaire, présente de nombreux avantages considérables :
La réduction de la saturation des réseaux et donc une réduction des inondations, Le réapprovisionnement des nappes servant à l’alimentation en eau potable, La diminution des coûts de gestion du service d’assainissement par temps de pluie, La lutte contre les ilots de chaleur et la réintroduction de la biodiversité.
Avec plus de 1000 réalisations, c’est plus de 26 % de son territoire qui est aujourd'hui géré en pluvial par les techniques alternatives. Ces réalisations mises bout à bout équivalent à une ville de près de 26 000 habitants qui ne produirait plus d’eaux pluviales au réseau public de collecte.
Il est important de souligner que tous les secteurs gérés de la sorte n'ont connu jusqu’alors aucun problème lors de l'orage d'occurrence centennale. La démonstration est ainsi faite de l'efficacité de ces techniques qui créent une urbanisation sécurisée au regard du risque inondation par ces eaux pluviales.
Cette bonne gestion des eaux pluviales permet à DOUAISIS AGGLO d’être conforme au regard des exigences de l’arrêté du 21 juillet 2015 en rejetant au milieu naturel moins de 5% des volumes collectés par ses réseaux sur les systèmes d’assainissement de Douai, Féchain et Aubigny-au-Bac.
Le développement des techniques alternatives et la politique de déconnexion des eaux pluviales devrait permettre l’atteinte de la conformité en 2026 pour le système d’assainissement de Goeulzin et 2027 pour celui de Sin-le-Noble.
DOUAISIS AGGLO a mis en œuvre un réseau de 8 piézomètres visant à contrôler l’absence d’impact sur la qualité de la nappe phréatique de sa politique d’infiltration pluviale en contrôlant de multiples paramètres.
Pour fonctionner correctement ces diverses techniques doivent être entretenues et contrôlées. Parmi les contrôles, il existe :
Les tests au perméamètre, qui ont pour but de contrôler la perméabilité, notamment, des enrobés poreux.
Si celle-ci est inférieure à 1cm/s, un décolmatage doit être effectué (Envoi d’eau à forte pression sur l’enrobé afin de mettre les particules en suspension. Puis le tout est aspiré)
Les tests à la fumée, qui sont destinés à vérifier que les eaux pluviales soient bien gérées à la parcelle et non envoyées dans le réseau d’assainissement public. Pour cela, une fumée est injectée dans le réseau public. Si elle ressort au droit d’une gouttière d’une des habitations avoisinantes, cela signifie que ces eaux ne sont pas infiltrées.
En 2023, des contrôles visuels des enrobés poreux ont été réalisés sur Douai (Parking de la Faculté de Droit, Cité de la Verrerie, Parking de l’Orangerie, Cité du Godion), Waziers (rue du 19 mars 1962) et Lambres-lez-Douai (Lotissement Delestraint).
Des tests à la fumée ont également été réalisés à Hamel afin d’identifier les branchements d’eaux pluviales provoquant le dysfonctionnement du réseau d’assainissement sous-vide. 15
7 L’INTEGRATION D’URBANISATION NOUVELLE AU PATRIMOINE AFFERME
A l’issue de ces tests, DOUAISIS AGGLO procède éventuellement au transfert des ouvrages au sein du périmètre affermé pour en assurer l’entretien et l’exploitation, tout comme la gestion après rétrocession au domaine public des ouvrages d’assainissement sous conditions de réalisations des tests définis par l’Agence de l’Eau au travers la Charte Qualité (tests d’étanchéités conformes, pénétrogrammes conformes, inspection télévisée conformes…).
En 2023, il n’y a pas eu d’intégration au patrimoine faisant suite à des projets d’urbanisation nouvelle. 16
8 L’AUTOSURVEILLANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT
Les systèmes d’assainissement doivent être mis sous autosurveillance pour les déversoirs collectant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/jour, ainsi l’efficacité du système d’épuration doit être contrôlé conformément à l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié par l’arrêté du 22 juin 2007.
Pour DOUAISIS AGGLO, l’autosurveillance équipe 42 points sur les 3 unités techniques du territoire.
Ces points se situent majoritairement sur des déversoirs d’orage (DO) ; il s’agit d’ouvrages placés sur les réseaux unitaires ayant pour but de laisser écouler, par temps sec tous les effluents vers l’usine d’épuration ; et par temps de pluie, à partir d’un seuil dit « débit de référence », de déverser vers le milieu naturel, pour éviter le lessivage des usines d’épuration.
On dénombre, en 2023, 211 déversoirs d’orage dont 40 sous autosurveillance continue : 23 sur l’UT Douai, 5 sur l’UT de Sin et 12 sur l’UT d’Arleux.
Un système d’assainissement est conforme pour le critère collecte si le volume annuel déversé par temps de pluie est inférieur à 5% du volume annuel généré par le système de collecte par tous temps.
8.1 Autosurveillance de l’UT de Douai
L’unité technique de Douai est découpée en 5 bassins versants (visibles en Annexe 1), il s’agit de Polygone, Vauban, GC 35, Pont du Fort et Solitude.
Ce bassin de collecte présente au total :
● 70 stations de relèvement ou de refoulement, dont une principale pour chaque bassin versant
qui reprend la totalité des effluents de la zone afin de les amener à la station d’épuration de Douai,
● 108 déversoirs d’orage (DO) dont 23 autosurveillés,
● 9 bassins de rétention des premières eaux pluviales (volume utile : 8 386 m3)
● 7 pluviomètres
Les effluents déversés et autosurveillés sont des rejets urbains de temps de pluie (RUTP) au niveau des DO et des rejets de la STEP de Douai (rejets d’eaux épurées, rejets A2 : trop plein des bassins d’orages et by-pass général). 17
Les déversoirs d’orage
Bassins versants
Volumes d’eaux
déversés par temps de
pluie (m3)
Charge DCO estimée
(kg)
Charge en MES estimée
(kg)
Pont du Fort 6 916 380 1 072
Vauban 90 455 4 974 14 020
GC 35 33 588 1 847 5 206
Polygone 99 656 5 481 15 446
Solitude 104 483 513 1 445
TOTAL 335 098 13 195 37 189
NB : Les concentrations en DCO et MES déversées au milieu naturel par temps de pluie sont estimées 155 mg/l et 73 mg/L et correspondent aux concentrations mesurées sur les déversements en entrée de STEP.
Ainsi par temps de pluie, 13 tonnes de DCO pour 335 098 m3 ont été déversées dans le milieu naturel sur l’ensemble des déversoirs autosurveillés.
Le taux de déversement sur les déversoirs réglementaires est de 3,55% en 2023. Toutefois la moyenne sur 5 ans s’élève à 5,38%, dépassant le seuil de conformité de 5%. Le système d’assainissement de DOUAI est donc jugé « en cours de conformité » et un plan d’action va être défini pour assurer le retour à la conformité en réduisant les déversements au milieu naturel.
Le dépassement du seuil de 5% est lié aux déversements des années 2020 et 2021 qui ont été marquées par des difficultés d’exploitation en lien avec le COVID en 2020 et une pluviométrie exceptionnelle en 2021.
Rejets STEP Douai – rejets d’eaux usées
En 2023, l’usine d’épuration de Douai a reçu en entrée de station 4 336 tonnes de DCO et en a rejeté 175 tonnes à la Scarpe, soit 96% d’efficacité.
Rejets STEP Douai – trop plein et by-pass
Sur l’usine d’épuration, par temps de pluie, des rejets d’effluents peuvent se faire directement au milieu naturel, via le trop plein des bassins d’orages ou le by-pass général de la station.
En 2023, 609 530 m3 d’effluents comportant 106 tonnes de DCO ont été déversés.
Rendement global de l’UT de Douai (réseaux et STEP)
Ainsi donc le rendement général de temps de pluie en termes de charge de DCO déversée est de 97% sur l’UT de Douai. Cela signifie que 97% de la charge polluante collectée sur le système est traitée par la station d‘épuration.
Les volumes déversés sur le réseau en 2023 sont équivalents à ceux de 2022, malgré une pluviométrie bien plus importante, cependant la pollution déversée (charge DCO) est réduite de plus de 50%. En effet, des opérations d’entretien ont permis de maximiser le volume d’effluents envoyés vers la STEP et de déverser des effluents plus dilués au niveau des déversoirs d’orage.
Les déversements en entrée de STEP sont légèrement inférieurs à ceux de 2021, pour une pluviométrie équivalente. 18
8.2 Autosurveillance de l’UT de Sin-le-Noble
L’unité technique de Sin est découpée en 3 bassins versants, il s’agit de Dechy, Guesnain, Sin-le- Noble et Roucourt.
Ce bassin de collecte présente au total :
• 9 stations de relèvement/refoulement amenant les eaux en station de Sin le Noble,
• 34 déversoirs d’orage, dont 4 DO sont autosurveillés
• 1 bassin de rétention des 1ères eaux pluviales (800 m3 à Guesnain)
• 3 pluviomètres
Les déversoirs d’orage
Bassins versants
Volumes d’eaux
déversés par temps de
pluie (m3)
Charge DCO estimée
(kg)
Charge en MES estimée
(kg)
Gagarine 17 030 2 555 1 396
Ferrer 2 35 894 5 384 2 943
Sticker 143 461 21 519 11 764
Loffre 36 325 5 449 2 979
TOTAL 232 710 34 907 19 082
NB : Les concentrations en DCO et MES sont respectivement estimées à 150 mg/L et 82 mg/L. Ces concentrations ont été mesurées sur le déversoir en entrée de la STEP de Sin le Noble.
Ainsi par temps de pluie, 34,9 tonnes de DCO pour 232 710 m3 ont été déversées dans le milieu naturel pour les déversoirs faisant l’objet d’une autosurveillance. 19
Le taux de déversement sur les déversoirs réglementaires est de 7,91% (contre 10,2% en 2022), avec une moyenne de 12,12% sur 5 ans. Le système d’assainissement de de SIN LE NOBLE bénéficie d’un plan d’action pour l’atteinte de la conformité temps de pluie et est donc classé « en cours de conformité ».
Rejets STEP Sin-le-Noble– rejets d’eaux usées
En 2023, l’usine d’épuration de Sin-le-Noble a reçu en entrée de station 722 tonnes de DCO et en a rejeté 42 tonnes au milieu naturel, soit 94,2% d’efficacité.
Rejets STEP Sin-le-Noble – trop plein et by-pass
Sur l’usine d’épuration, par temps de pluie, des rejets d’effluents peuvent se faire directement au milieu naturel, via le trop plein des bassins d’orages ou le by-pass général de la station.
En 2023, 46 515 m3 d’effluents comportant 7,62 tonnes de DCO ont été déversés.
Rendement global de l’UT de Sin
Ainsi donc le rendement général de temps de pluie est de l’ordre de 94,7% sur le système d’assainissement de Sin-le Noble.
Les déversements sur le réseau sont équivalents en volume à ceux de 2022, malgré une pluviométrie beaucoup plus importante. Cette diminution est le résultat du plan d’action comprenant des opérations de déconnexion des eaux pluviales, la mise en séparatif des réseaux, la fiabilisation de la mesure et visant à passer sous le seuil des 5% de déversements dès 2027.
Le contributeur le plus important aux déversements reste le DO Sticker (62% des volumes déversés). Les travaux de création d’un bassin de 2900 m3 doivent démarrer fin 2024 afin de stocker les effluents par temps de pluie avant de les renvoyer vers la station d’épuration et ainsi diminuer les déversements sur ce déversoir. 20
En 2023, un bassin de la STEP de Sin le Noble a également été réhabilité afin de stocker d’avantage d’effluents en entrée de STEP par temps de pluie. Ce bassin représente un volume additionnel de 500 m3.
8.3 Autosurveillance de l’UT de GOEULZIN
L’unité technique de Goeulzin est constituée de 3 communes : Goeulzin, Férin et Cantin.
Ce bassin de collecte présente au total :
• 15 stations de relèvement/refoulement amenant les eaux en station de Goeulzin,
• 12 déversoirs d’orage, dont 3 DO sont autosurveillés
• 3 bassins de rétention des 1ères eaux pluviales (1 300 m3)
• 1 pluviomètre
Les déversoirs d’orage
Bassins versants
Volumes d’eaux
déversés par temps de
pluie (m3)
Charge DCO estimée
(kg)
Charge en MES estimée
(kg)
Molinel (ancienne STEP)
à Cantin 20 390 9 808 5 505
Bapaume à Férin 7 083 3 407 1 912
Marais à Goeulzin 22 276 10 715 6 015
TOTAL 49 749 23 930 13 432
NB : Les concentrations en DCO et MES sont respectivement estimées à 481 mg/L et 270 mg/L. Ces concentrations correspondent aux analyses en entrée de STEP lors des événements pluvieux supérieurs à 2mm/jour.
Ainsi par temps de pluie, 23,9 tonnes de DCO pour 49 749 m3 ont été déversées dans le milieu naturel pour les déversoirs faisant l’objet d’une autosurveillance.
Le taux de déversement sur les déversoirs réglementaires est de 17,43%, avec une moyenne de 16,43% sur 5 ans. L’UT de GOEULZIN bénéficie d’un plan d’action pour l’atteinte de la conformité temps de pluie et est donc classée « en cours de conformité ».
Rejets STEP Goeulzin – rejets d’eaux usées
En 2023, l’usine d’épuration de Goeulzin a reçu en entrée de station 96 tonnes de DCO et en a rejeté 4 tonnes au milieu naturel, soit 95,6% d’efficacité.
Rejets STEP Goeulzin – trop plein et by-pass
Sur l’usine d’épuration, par temps de pluie, des rejets d’effluents peuvent se faire directement au milieu naturel, via le trop plein des bassins d’orages ou le by-pass général de la station.
En 2023, 2161 m3 d’effluents comportant 1 tonne de DCO ont été déversés. 21
Rendement global de l’UT de Goeulzin
Ainsi le rendement général de temps de pluie est de l’ordre de 79% sur l’UT de Goeulzin.
Le système de collecte de Goeulzin reste classé en cours de conformité, les volumes déversés étant supérieurs à 5% du volume total collecté par le système d’assainissement.
Les actions se poursuivent donc pour atteindre la conformité en 2027. Ainsi en 2023, 1 km de canalisation a été réhabilité afin de diminuer les entrées d'eaux claires parasites dans les réseaux.
Une étude va être réalisée pour coordonner le fonctionnement des bassins des anciennes STEP de Cantin et de Goeulzin et du bassin du Stade à Férin et optimiser ainsi leur remplissage et le déstockage des eaux pluviales dans l’objectif de limiter les déversements au DO Marais à Goeulzin.
Les déversoirs d’orage Marais et Molinel, principaux contributeurs des déversements, vont être modélisés afin d’améliorer la compréhension de leur fonctionnement et de fiabiliser la mesure des déversements.
Les travaux de déraccordement vont se poursuivre selon le plan d’action défini pour l’atteinte de la conformité avec la rue Ferry, la rue Lefebvre et la rue de Roucourt à Goeulzin. 22
9 L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
9.1 Les abonnés et le SPANC
Lorsque aucun réseau de collecte ne passe à proximité d’une habitation, le propriétaire doit faire installer sur sa parcelle un système d’épuration individuel des eaux usées (composé d’une fosse toutes eaux pour retenir les déchets et les graisses, et d’un système d’épandage souterrain pour épurer puis infiltrer les eaux dans le sol). On parle alors d’assainissement non collectif (ANC).
Sur le territoire communautaire, un zonage d’assainissement a été réalisé en 1997 pour l’unité de Douai et en 2006 pour les unités de Sin-le-Noble et d’Arleux afin de répertorier le nombre d’habitations en ANC.
A la suite de ce zonage, un diagnostic puis des contrôles annuels de conformité des installations sont réalisés par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), créé en 2006 sur l’ensemble du territoire communautaire et délégué au fermier du réseau.
Le SPANC contrôle aussi bien les installations neuves qu’anciennes, grâce à un mode de gestion mixte (c'est-à-dire par un technicien de DOUAISIS AGGLO pour gérer le service, conseiller et accompagner les usagers, et un agent du délégataire pour réaliser les contrôles).
En 2023, le SPANC c’est :
152 abonnés, soit 0,34% des abonnés du territoire.
88 conventions signées soit 58% des dispositifs du territoire (convention intégrant le contrôle et l’entretien du dispositif d’ANC)
14 vidanges fosses toutes eaux (FTE).
DOUAISIS AGGLO, peut apporter des aides financières pour la mise en conformité d’installation d’ANC à concurrence de 10 000€ TTC de travaux dans la limite de 2 installations par an.
Dans ce cadre, en 2023, des travaux ont été réalisés pour 2 filières ANC sur les communes de FERIN et LAMBRES-LEZ-DOUAI.
En contrepartie, le propriétaire accepte d’être assujetti à la redevance d’assainissement non collectif. L’entretien et le bon fonctionnement des installations d’ANC sont alors confiés à DOUAISIS AGGLO, par voie de convention.
9.2 La conformité des installations
Dans le cadre de la réglementation, le délégataire effectue pour DOUAISIS AGGLO des contrôles de bon fonctionnement des dispositifs.
En 2022, 39 dispositifs d’assainissement non-collectif ont été contrôlés (39 en 2020 et 78 en 2021).
Unités
techniques
Nombre total
d'installations
Nombre
d'installations
conformes
Taux de
conformité 2023
Taux de
conformité 2022
Taux de
conformité 2021
DOUAI 53 41 77,36% 73,58% 68,50%
SIN-LE-NOBLE 26 15 57,69% 56,00% 53,80%
ARLEUX 73 49 67,12% 66,22% 65,80%
TOTAL 152 105 69,08% 67,11% 64,70% 23
10 LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS
10.1 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Sin-le-Noble
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 4 340 m3/j
Bassin de collecte : Dechy, Guesnain, Sin-le-Noble et Roucourt
Charges de pollution admissibles :
DCO : 2 780 kg/j DBO5 : 1 380 kg/j
MES : 900 kg/j NGl 369 kg/j
Pt : 80 kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2023, l’usine a reçu 2 009 776 m3 d’eaux usées (1 596 839 m3 en 2022) soit un débit moyen journalier de 5 506 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 127% en volume, 71,2% en DCO ; 42,2% en DBO5 ; 83,2% en MES.
SIN LE NOBLE DCO DBO5 MES NGL P total 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 722 674 213 232 273 236 75 80 8 9,5
Pollution éliminée (t/an) 680 637 204 226 264 231 66 72 8 8,5
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 42 37 9 5,8 9 5,33 8 7,8 1 1
Qualité des rejets (mg/l) 19,83 22,87 4,04 3,54 4,31 3,27 3,97 4,77 0,34 0,58
Normes de rejets (mg/l) 100 25 35 15 2
Rendement épuratoire 94,2% 94,5% 96,0% 97,5% 96,7% 97,7% 88,8% 90,3% 91,3% 90,0%
Bilan général : 24 prélèvements sur les 24 réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.
Réhabilitation d’un ancien ouvrage en bassin d’orage
Toujours dans l’optique de diminuer les déversements au
milieu naturel par temps de pluie, en 2023, c’est un bassin
de 340 m3 (près de 500 m3 utiles après travaux) qui a été
réhabilité sur la STEP de Sin-le-Noble en 2023. Cet ouvrage
vient s’ajouter au bassin de 1650 m3 créé dans l’ancien
clarificateur de la station d’épuration, et permet de stocker
d’avantage d’effluents en entrée de station par temps de
pluie. Ces effluents sont ensuite réinjectés dans le
traitement, à débit limité pour garantir le bon fonctionnement
de la station. 24
10.2 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration d’Arleux
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 1 640 m3/j
Bassin de collecte : Arleux, Hamel, Lécluse et Palluel
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 950 kg/j DBO5 : 423 kg/j
- MES : 628 kg/j NGl : 80 kg/j
- Pt : 18 kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2023, l’usine d’épuration d’Arleux a reçu 393 437m3 (contre 322 939 m3 en 2022) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 1077 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 65,7% en volume ; 40,9% en DCO ; 28,8% en DBO5 ; 20,9% en MES.
ARLEUX DCO DBO5 MES NGL P total 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 142 176 45 54 48 74 20 21 2 3
Pollution éliminée (t/an) 133 167 43 53 47 73 18 19 2 2
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 9,2 8,5 1,9 1,5 1,2 1,3 2,3 2,2 0,3 0,2
Qualité des rejets (mg/l) 22,8 26,2 4,6 4,7 2,9 3,9 5,8 6,6 0,7 0,6
Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 20 2
Rendement épuratoire 93,5% 95,1% 95,8% 97,2% 97,6% 98,3% 88,4% 89,8% 86,7% 92,9%
Bilan général : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.
Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant. 25
10.3 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 1 420 m3/j
Bassin de collecte : Aubigny-au-Bac, Aubencheul-au-Bac, Brunémont et Bugnicourt.
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 753 kg/j DBO5 : 348 kg/j
- MES : 440 kg/j NGl : 73 kg/j
- Pt : 20 kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2023, l’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac a reçu 323 892 m3 d’eaux usées (contre 267 901 m3 en 2022) soit un débit moyen de 887 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 62,5% en volume ; 29,7% en DCO ; 17,8% en DBO5 ; 15,7% en MES.
AUBIGNY AU BAC DCO DBO5 MES NGL P total 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 82 95 23 28 25 33 11 13 1 1
Pollution éliminée (t/an) 74 85 21 26 24 32 9 11 1 1
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 7,7 9,6 1,3 1,6 0,8 1,1 2,0 2,2 0,1 0,1
Qualité des rejets (mg/l) 23,8 34,0 4,1 5,6 2,4 3,9 6,1 7,6 0,5 0,5
Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 20 2
Rendement épuratoire 90,6% 89,9% 94,2% 94,3% 97,0% 96,7% 82,0% 83,1% 86,7% 86,7%
Bilan général : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.
La STEP a été impactée en janvier 2023 par une arrivée importante de graisses dont l’origine n’a pas été trouvée malgré les investigations.
Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant. 26
10.4 Le bilan épuratoire de la lagune d’Estrées
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 100 m3/j
Bassin de collecte : Estrées
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 100 kg/j DBO5 : 40 kg/j
- MES : 70 kg/j NGl : - kg/j
- Pt : - kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2023, la lagune d’Estrées a reçu 87 406 m3 (60 990 m3 en 2022) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 239 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 239% en volume, 74% en DCO, 75% en DBO5 et 38,6% en MES.
ESTREES DCO DBO5 MES NGL P total 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 27 27 11 8 10 7 3 4 0 0
Pollution éliminée (t/an) 23 25 11 8 9 6 1 3 0 0
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 4,4 2,6 0,2 0,1 0,4 0,6 1,9 1,1 0,2 0,1
Qualité des rejets (mg/l) 63,9 49,4 3,2 2,1 6,4 11,8 28,2 20,9 0,5 0,5
Normes de rejets (mg/l) 125 35 150 - -
Rendement épuratoire 83,8% 90,5% 98,0% 98,6% 95,6% 90,6% 41,1% 70,0% 50,0% 70,0%
Bilan général : 1 prélèvement réglementaire a été réalisé avec un bilan global réglementaire conforme.
La lagune est en surcharge hydraulique. Ses performances épuratoires restent toutefois satisfaisantes. Une étude a été réalisée sur le système de collecte pour identifier les secteurs apportant des eaux claires parasites (infiltrations d’eaux de nappes, eaux pluviales). Des travaux vont être réalisés en 2024 dans la rue de Gouy.
Curage de la lagune
Le curage du 1er bassin de la lagune a été réalisé en septembre 2023. Les boues évacuées ont été valorisées en épandage agricole. Un curage complémentaire va être réalisé en 2024, la technique employée n’ayant pas permis de retirer suffisamment de boues. 27
10.5 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Féchain
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 630 m3/j
Bassin de collecte : Féchain, Fressain, Hem-Lenglet et Fressies
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 630 kg/j DBO5 :290 kg/j
- MES : 330 kg/j NGl : 50 kg/j
- Pt : 17 kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2023, l’usine d’épuration de Féchain a reçu 230 100 m3 (210 889 m3 en 2022) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 630 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 100,1% en volume, 45,9% en DCO, 27,6% en DBO5 et 38,5% en MES.
FECHAIN DCO DBO5 MES NGL P total 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 105 108 29 32 46 36 12 13 1 1
Pollution éliminée (t/an) 101 102 28 32 46 35 11 11 1 1
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 4,9 5,7 1,1 0,9 0,8 0,9 1,4 1,4 0,2 0,1
Qualité des rejets (mg/l) 20,2 27,1 4,4 4,1 3,3 4,1 5,7 6,4 0,8 0,7
Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 15 2
Rendement épuratoire 95,4% 94,7% 96,4% 97,3% 98,3% 97,6% 88,5% 89,4% 83,3% 87,5%
Bilan épuratoire : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés.
Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.
Pollution chargée en graisses
En mai 2023, la STEP a été impactée par une
arrivée de produits suspects (probablement des
produits laitiers. Les enquêtes réalisées en
collaboration avec les services de NOREADE
(dont certaines communes rejettent leurs
effluents vers la station d’épuration de Féchain)
n’ont pas permis de retrouver l’origine du rejet.
Ces arrivées ont été récurrentes en 2022 et 2023
à la STEP de Féchain et nécessitent la
modification des consignes de traitement pour
limiter l’impact sur le milieu naturel (sous-tirage
des boues, oxygénation complémentaire). 28
10.6 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Gœulzin
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 1 440 m3/j
Bassin de collecte : Gœulzin et Férin
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 600 kg/j DBO5 :400 kg/j
- MES : 270 kg/j NGl : 60 kg/j
- Pt : 15 kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2023, l’usine d’épuration de Gœulzin a reçu 233 535 m3 (204 669 m3 en 2022) d’eaux usées soit un débit moyen de 639 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 44,4% en volume, 44% en DCO, 23,3% en DBO5 et 31,1% en MES.
GOEULZIN DCO DBO5 MES NGL P total 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 96 119 34 41 31 45 14 14 1 1
Pollution éliminée (t/an) 92 115 33 40 30 44 13 13 1 1
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 4,2 4,6 0,7 1,0 0,7 0,7 0,9 0,8 0,2 0,1
Qualité des rejets (mg/l) 17,6 22,4 3,0 5,0 3,0 3,6 3,8 4,1 0,8 0,7
Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 15 2
Rendement épuratoire 95,6% 96,2% 97,8% 97,5% 97,6% 98,4% 93,6% 94,1% 87,5% 90,0%
Bilan général : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.
Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.
Pollution aux hydrocarbures :
En avril 2023, la STEP a toutefois été impactée par une arrivée de
fioul, résultant probablement d’un débordement de cuve d’hydrocarbures à proximité du réseau d’assainissement. Les
enquêtes de terrain n’ont pas permis de retrouver le pollueur.
La pollution s’est cantonnée au dégraisseur (prétraitement de la
station d’épuration) et les hydrocarbures ont été pompés sans
impacter le traitement.
Les graisses, polluées par les hydrocarbures, ont dû être envoyées en centre de traitement agréé au lieu d’être valorisées
en STEP de Douai. 29
10.7 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Douai
Capacités nominales de traitement :
Débit nominal journalier : 30 000 m3/j
Bassin de collecte : Douai, Flers-en-Escrebieux, Cuincy, Courchelettes, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin- Planque, Waziers.
Charges de pollution admissibles :
- DCO : 16 000 kg/j DBO5 :9 000 kg/j
- MES : 15 000 kg/j NGl : 2 000 kg/j
- Pt : 500 kg/j
Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :
En 2023, l’usine d’épuration de Douai a traité 8 502 804 m3 d’eaux usées (7 279 140 m3 en 2022), soit un débit moyen de 23 295 m3/j.
Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 77,7% en volume, 74,2% en DCO, 46% en DBO5 et 28,5% en MES.
DOUAI DCO DBO5 MES NGL P total 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022 2023 2022
ENTREE
Pollution entrante (t/an) 4336 4097 1511 1468 1563 1452 417 407 47 47
Pollution éliminée (t/an) 4160 3939 1479 1436 1539 1429 383 375 44 44
SORTIE
Pollution sortante (t/an) 175,5 158,0 31,7 32,7 24,1 23,0 33,9 32,2 3,1 2,7
Qualité des rejets (mg/l) 21,1 21,9 3,8 4,5 2,9 3,2 4,1 4,5 0,4 0,4
Normes de rejets (mg/l) 90 25 30 10 1
Rendement épuratoire 96,0% 96,1% 97,9% 97,8% 98,5% 98,4% 91,9% 92,1% 93,3% 94,2%
Bilan général : 156 prélèvements, dont 124 dans des conditions normales d’exploitation, ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.
Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant en termes de traitement mais la gestion des débits entrants au niveau des prétraitements doit être surveillée. Plusieurs dépassements en NH4 ont été observés en lien avec des dysfonctionnements de sonde par exemple mais également en raison de déversements importants en entrée de station par temps de pluie. Depuis les travaux réalisés en septembre 2023 et décrits ci-dessous, les volumes envoyés vers la station d’épuration, et, par conséquent, les volumes déversés par temps de pluie, ont augmenté. Un nombre de dépassements trop important, non justifiés par des conditions d’exploitation exceptionnelles (panne, pluviométrie importante) pourrait engendrer une non-conformité du traitement de la station d’épuration. Une étude va donc être réalisée afin d’améliorer la régulation des débits entrants et la vidange des bassins temps de pluie.
Début 2023, les performances de la station ont également été impactées par les suites de la pollution au cadmium de 2022. Les difficultés de gestion des boues polluées ont eu pour conséquence une augmentation de la charge dans les bassins et un départ de boue vers le milieu naturel survenu le 16 janvier 2023 mais heureusement très rapidement maîtrisé et sans impact sur le milieu. 30
Une station d’épuration très impactée par les lingettes !
En juin 2023, le débordement du prétraitement Vauban
a mis à jour une problématique d’engorgement de la
station d’épuration de Douai par les lingettes.
Les lingettes jetables, qu’il est pourtant interdit de jeter
dans les toilettes se sont accumulées dans les différents
ouvrages en entrée de station et ont provoqué des
bouchons limitant de fait le débit en entrée de station. Le
curage des prétraitements et de la bâche de mélange a
immédiatement été réalisé mais n’a pas permis de
rétablir complètement la situation.
Le décapotage des ouvrages a également mis à jour la
dégradation du béton par l’H2S provenant des effluents.
Une importante opération, nécessitant de limiter fortement les arrivées d’effluents sur la station, a été organisée en septembre 2023 afin de :
- vidanger complètement le prétraitement Vauban et la bâche de mélange,
- réaliser un nettoyage de ces ouvrages
- et démonter 2 vannes papillons de diamètre 500 et 700 mm suspectées d’avoir engendré une accumulation de lingettes entre le prétraitement Vauban et la bâche de mélange.
La vidange et le nettoyage des ouvrages ont également permis de programmer un diagnostic du génie-civil de ces ouvrages.
L’opération a nécessité la coordination de nombreuses équipes dans un espace d’intervention réduit :
- SUEZ exploitant de la station d’épuration
- WAGRET, curage et nettoyage des ouvrages
- SET, démontage des vannes papillons et réalisation de
manchons sur les conduites
- ALTEREO, diagnostic génie-civil
Cette coordination s’est faite en coordination entre
SUEZ et DOUAISIS AGGLO. L’engagement de tous a
permis de faire de cette opération un succès et de
rétablir le bon fonctionnement de la station d’épuration.
Le diagnostic du génie-civil a cependant confirmé la nécessité d’engager des travaux de réhabilitation sur les ouvrages pour les maintenir en fonctionnement jusqu’à une réhabilitation ou une reconstruction complète de la station d’épuration. 31
10.8 Le bilan épuratoire global des usines du territoire communautaire
En 2023, les usines d’épuration communautaires ont reçu 11 780 950 m3 d’effluents, hors rejets au trop plein en entrée de station par temps de pluie.
DCO DBO5 MES NGL
Pollution entrante (t/an) 5 511 1 865 1 996 552
Pollution éliminée (t/an) 5 263 1 819 1 959 501
Pollution sortante (t/an) 248 45 37 51
Rendement épuratoire 95,5% 97,6% 98,1% 90,8% 32
11 LA GESTION DES SOUS-PRODUITS ET DECHETS
11.1 Tonnages générés
Usines d’épuration :
L’épuration des eaux usées sur les 7 usines d’épuration et les réseaux de collecte du territoire communautaire génèrent différents sous-produits qu’il est nécessaire d’éliminer, tels que les refus de dégrillage (bois, bouteilles, cannettes, plastiques…), les sables et les graisses issus des prétraitements, ainsi que les boues d’épuration.
BOUES GRAISSES SABLES REFUS DE DE- GRILLAGE
(Tonnes Matières Sèches
hors réactifs) (Tonnes) (Tonnes) (Tonnes)
DOUAI 2612 191 154 94*
SIN-LE-NOBLE 582 160 58,76 38,1 m3
ARLEUX 74,141 5,24 24,22 2,45 m3
AUBIGNY-AU-BAC 58,395 5,24 4,56 0,54 m3
ESTREES 100 0 2,5 0,12 m3
FECHAIN 52 2,34 30,12 0,5 m3
GOEULZIN 57 2,14 24,2 0,5 m3
TOTAL 3536 366 298,36 94
*les refus de dégrillage des petites STEP sont apportées à DOUAI pour être pesés avant évacuation. Le tonnage sortant de DOUAI comprend donc les apports des autres STEP
Les graisses issues des stations de Sin le Noble et de l’Arleusis sont apportées à la STEP de DOUAI pour être traitées dans le biomaster.
Autres activités :
D’autres déchets et sous-produits sont également emmenés à la station d’épuration de Douai :
Des graisses extérieures (métiers de bouche, agroalimentaire) : 138 tonnes
Des matières de vidange : 1 963 tonnes réceptionnées
Des effluents tiers pour traitement en STEP : 8 273 tonnes
Les sables de curage des réseaux : 1 725 tonnes
Les sables de balayage de voiries : 102 tonnes
Par ailleurs, l’usine de traitement des sables qui valorise les sables de curage des voiries, des réseaux et des prétraitements a généré 3 types de sous-produits : DIB (148 tonnes), refus de dégrillage (91 tonnes) et des boues (193 tonnes).
Ce sont ainsi :
12 233 tonnes de sous-produits qui ont été amenés en STEP de DOUAI pour traitement
4 067 tonnes de sous-produits et déchets qui ont été évacués des STEP dont 3 074 tonnes ont été valorisées (épandage, compostage, recyclage, récupération) 33
11.2 Destination des déchets et sous-produits
11.2.1 Les graisses
La majorité des graisses des usines d’épuration du territoire communautaire, ainsi que les graisses provenant d’installations privées (industries agroalimentaires, cantines scolaires, ...) sont envoyées à l’usine d’épuration de Douai afin d’y être traitées en vue d’une valorisation. Au total, 242 tonnes de graisses ont été traitées en station.
Le traitement se fait au niveau d’un réacteur biologique, par un processus d’hydrolyse (dégradation biologique des molécules) produisant eau et boues qui sont envoyés en tête d’usine d’épuration.
11.2.2 Les sables
L’ensemble des sables issus des pré-traitements, des curages de réseaux, des balayages de voirie, etc., sont envoyés à l’usine d’épuration de Douai afin d’être valorisés.
La station de Douai dispose d’une unité de traitement des sables permettant leur lavage afin de les réutiliser par la suite en remblaiement sur des chantiers d’assainissement communautaires.
Au total en 2023, 1 827 tonnes de sables ont été traités en station. Les sables lavés ont été stockés pour la réalisation de chantiers d’assainissement en 2024.
11.2.3 Les boues d’épuration
Les boues biologiques issues du processus d’épuration et recueillies sur les divers ouvrages équipant les usines (clarificateurs) sont déshydratées puis valorisées afin d’être ensuite épandues sur des terrains agricoles. Le traitement de ces boues est réalisé en usines d’épuration de Douai et de Sin-le-Noble par centrifugation.
Les boues de l’usine d’épuration de Douai
L’usine d’épuration de Douai traite ses propres boues mais également celles provenant de l’Arleusis, conformément à l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2006.
Après un épaississement, les boues issues des divers ouvrages
d’épuration subissent un essorage grâce à 1 centrifugeuse,
produisant une boue de siccité de 21% environ (c'est-à-dire que
la boue est sèche à environ 21%, le reste étant de l’eau).
Depuis le 2ème semestre 2022 et l’arrêt du sécheur thermique,
après déshydratation, les boues sont :
- Soit chaulées pour atteindre une siccité d’environ 30% et
destinées à l’épandage agricole
- Soit envoyées directement en compostage
Le bilan d’évacuation des boues de la STEP de DOUAI s’établit de la façon suivante : 34
en tonnes de
matière sèche*
en tonnes de
matière brute* Siccité*
Boues compostées 265 997 27%
Boues chaulées destinées à
l’épandage agricole 2 051 6 616 31%
Boues évacuées en centre agréé 538 1 417 38%
TOTAL 2 854 9 030
* le tonnage en matière brute correspond au poids total des boues évacuées, y compris l’eau * le tonnage en matière sèche est calculé en multipliant le tonnage en matière sèche par la siccité déterminée lors des analyses des boues.
* La siccité est le pourcentage de matière sèche (ce que l’on obtient si l’on évapore la totalité de l’eau dans les boues)
Les boues évacuées en centre agréé correspondent aux boues polluées produites en 2022 suite à la pollution aux métaux lourds survenue au mois d’août qui ont été stockées en l’attente de leur évacuation.
Les métaux lourds présents dans les eaux usées se retrouvent en quasi-totalité dans les boues d’épuration. C’est ce qui amène DOUAISIS AGGLO et son délégataire à mener un programme de contrôle strict. Ainsi ces boues sont contrôlées via des analyses sous 2 formes :
Liquides, au niveau des bassins d’aération, de façon hebdomadaire afin de contrôler préalablement à leur extraction leur qualité en zinc, cadmium, mercure. Ceci permet de connaître par avance la conformité des boues avant leur traitement.
Solides, sur chacun des lots de boues traitées avant leur évacuation, où un certain nombre d’analyses, déterminé par l’arrêté du 8 janvier 1998, doivent être réalisés.
En 2023, l’unité de traitement des boues a évacué 5 030 tonnes de boues brutes dont 7 613 tonnes destinées à la valorisation agricole.
Suivi des métaux lourds : l’indice METOX
Les métaux lourds présents dans les eaux usées se retrouvent en quasi-totalité dans les boues d’épuration. C’est ce qui amène DOUAISIS AGGLO et son délégataire à mener un programme de contrôle strict pour assurer la conformité des boues envoyées en valorisation agricole. Les boues sont contrôlées via des analyses sous 2 formes :
Liquides, au niveau des bassins d’aération, de façon hebdomadaire afin de contrôler préalablement à leur extraction leur qualité en zinc, cadmium, mercure. Ceci permet de connaître par avance la conformité des boues avant leur traitement.
Solides, sur chacun des lots de boues traitées avant leur évacuation, où un certain nombre d’analyses, déterminé par l’arrêté du 8 janvier 1998, doivent être réalisés.
L’indice METOX est un indice défini par les Agences de l’Eau visant à établir un seuil de toxicité liée à l’importance des métaux présents dans le milieu aquatique.
Cet indice regroupe 7 éléments traces métalliques (Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc) qui sont affectés d’un coefficient multiplicateur relatif à leur toxicité (50 pour le cadmium et le mercure, 10 pour l'arsenic et le plomb, 5 pour le nickel et le cuivre, 1 pour le chrome et le zinc) puis additionnés.
Il est habituellement utilisé sur les rejets aqueux au milieu naturel mais les ETM se retrouvant principalement dans les boues de station d’épuration, il est ici calculé depuis 1989 pour suivre l’évolution de ces paramètres dans les boues produites par la STEP de DOUAI, qu’elles soient chaulées ou non. 35
En 2023, cet indice était de 2886 ppm (5051 ppm en 2022) pour une moyenne départementale de 3235 ppm en 2007 (moyenne nationale en 2001 : 3550 ppm).
Après les pollutions de 2019 et 2022, l’indice est donc revenu à une valeur habituelle. Des investigations sont menées par la collectivité pour comprendre l’origine de ces ETM et diminuer leur présence dans les effluents arrivant en station d’épuration et donc dans les boues valorisées en agriculture.
En 2023,
- 73% des boues brutes ont été valorisées par épandage agricole (72% en tMS)
- 11% des boues brutes ont été valorisées en compostage (9% en tMS)
Les boues restantes correspondent aux boues non conformes envoyées en centre agréé.
Les boues de l’usine d’épuration de Sin-le-Noble
Le traitement des boues de l’usine d’épuration de Sin-le-Noble se fait par centrifugation puis chaulage. La boue obtenue est donc pâteuse, mais suffisamment sèche pour être épandue en agriculture.
En 2023, 1 080 tonnes de matières brutes ont été produites et 1 694 tonnes valorisées en agriculture (1 433 tMB en 2021). L’écart entre la production et les quantités épandues s’explique par l’épandage en 2023 de boues produites en 2022 et stockées sur la plateforme de la STEP.
Ainsi la totalité des boues pâteuses de la STEP de Sin-le-Noble sont chaulées à 32% de siccité et épandues en agriculture.
Les boues de l’usine de Sin-le-Noble sont
caractérisées par un indice METOX de 1
431 ppm (1 547 ppm en 2022 et 1 830 ppm
en 2021).
Fin d’année 2018, la STEP a subi la pollution
de ses boues pour un relargage industriel en
Nickel. DOUAISIS AGGLO a donc isolé cette
pollution et procédé à l’évacuation vers un
filière agréée. L’industriel concerné a été
identifié et a mis en place des actions
correctives suivies par la collectivité. Depuis,
les actions menées auprès des industriels ont
permis la baisse continue de l’indice METOX. 36
L’épandage des boues
Les boues sont épandues sur les terres agricoles suivant un plan d’épandage actualisé en 2002 pour Douai et en 2019 pour Sin-le-Noble.
L’arrêté d’autorisation préfectoral relatif aux épandages de boues a été délivré en 2007 pour Douai et en 2020 pour Sin-le-Noble.
Actuellement, 44 agriculteurs sont intégrés au plan d’épandage des boues (8 pour le plan d’épandage de Sin-le-Noble et 36 pour celui de Douai).
La lagune d’Estrées a également été curée en 2023 et a fait l’objet d’un plan d’épandage spécifique intégrant 2 agriculteurs.
Usine d’épuration
/ lagune
Quantité épandue
(tonne matière
brute)
Quantité épandue
(tonne matière sèche)
Surface épandue
(hectare)
Dose d’épandage
(tonne matière
sèche / hectare)
DOUAI 6 554 2 014,70 461,08 4,4
SIN LE NOBLE 1 694 540,5 111,5 4,85
ESTREES 2 517 98,42 34,55 2,85
TOTAL 10 765,00 2 653,62 607,13 -
En 2023, l’épandage a été réalisé :
- du 29 août au 16 octobre pour les boues de Sin-le-Noble ;
- le 28 février (100,5 tonnes) et du 7 août au 29 septembre pour les boues de Douai ;
- du 4 au 15 septembre pour les boues de la lagune d’Estrées.
11.2.4 Taux de valorisation des sous-produits
Le taux global de valorisation
est de 79%.
Le taux de valorisation des
sous-produits est encore une
fois impacté par l’absence de
solution de valorisation pour les
boues polluées de la STEP de
DOUAI. Il devrait donc remonter
en 2024.
91,6%
91,9%
93,3%
91,1%
92,4%
94,0%
96,0%
90,0%
94,1%
97,0%
97,0%
89,0%
79,0%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taux global de valorisation des sous-produits 37
12 LES CONSOMMATIONS EN ENERGIE ET REACTIFS
12.1 Consommations d’énergie et de réactifs sur usines d’épuration
Le fonctionnement permanent des usines d’épuration entraîne une consommation d’énergie.
Le traitement des eaux et des boues entraîne une consommation de réactifs (chaux, polymères et chlorure ferrique) et d’énergie (électricité et gaz).
ENERGIE ELECTRIQUE GAZ CONSOMME EAU (m3) REACTIFS (tonnes)
UT de DOUAI 3 018 083 kWh (-10,6%) 0 750 730,4
UT de SIN-LE-
NOBLE 854 605 kWh (+0,4%) - 1436 131,3
UT d’ARLEUX 709 490 kWh (+2,5%) - 2 372 23,6
TOTAL 4 612 816 kWh (-6,2%) 0 (-100%) 4 558 885 (+10%)
La baisse de consommation électrique sur la STEP de DOUAI est liée à l’arrêt du sécheur mi-juin 2022. Celle-ci est toutefois en partie contrebalancée par l’augmentation des volumes en entrée de STEP, liée à la pluviométrie, et à l’énergie nécessaire au pompage des effluents.
Pour la STEP de Sin le Noble, l’augmentation de consommation électrique est maîtrisée compte- tenu de l’augmentation des volumes traités et de la mise en service d’un bassin d’orage supplémentaire.
Sur l’UT d’Arleux, les STEP d’Aubigny-au-Bac et de Féchain ont notamment été impactées par des pollutions nécessitant l’augmentation de l’aération.
L’augmentation des réactifs consommés pour le traitement des boues sur la STEP de DOUAI (+ 30% de polymère et +19,5% de chaux) est à mettre en lien avec la quantité de boues produites en nette augmentation par rapport à 2022. Le soutirage des boues avait été limité suite à la pollution au Cadmium en 2022, en l’attente d’une solution d’évacuation des boues polluées, et la quantité de boues à extraire de la file eau a donc été plus importante en 2023. Par ailleurs, l’arrêt du sécheur a eu pour conséquence l’augmentation du chaulage des boues pour obtenir une teneur en matière sèche permettant la tenue en tas des boues lors de leur stockage avant épandage.
12.2 Consommations d’énergie et de réactifs sur les postes de relèvement/ refoulement
Lorsque la configuration du terrain ne permet pas un écoulement gravitaire des eaux collectées, des stations de relèvement ou de refoulement sont mis en place afin de faciliter leur acheminement.
Les postes ont consommé en 2023, 1 580 218 KwH soit une augmentation de 6% par rapport à l’année 2022 (1 489 613 Kwh).
Les réseaux d’assainissement étant encore en grande partie de type unitaire (mélange d’eaux usées et d’eaux pluviales), cette augmentation est principalement liée à l’évolution de la pluviométrie entre 2022 et 2023, l’année 2022 ayant été particulièrement sèche et l’année 2023 particulièrement pluvieuse. Les consommations sont toutefois comparables à celles de 2020, année moyenne en terme de pluviométrie. 38
13 L’ENTRETIEN, LE CONTROLE ET LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES
13.1 L’entretien des ouvrages
Les travaux d’entretien des ouvrages du réseau
sont à la charge du délégataire qui procède aux
curages des réseaux et ouvrages annexes, la
désobstruction de branchements et la réparation
ou le renouvellement des divers ouvrages.
En 2023, il a été curé 47,4 km de réseau soit 8%
du réseau total (hors branchement et
refoulements sur réseau unitaire et eaux usées).
Le curage des points les plus critiques des
réseaux d’assainissement a été optimisé par le
suivi de 25 sondes à encrassement qui
permettent de déclencher une opération lorsque
le niveau dans le collecteur concerné atteint un seuil prédéfini. Ces capteurs ont permis d’éviter des débordements ou bouchages de réseau tout en contrôlant la fréquence des interventions.
Il a été également procédé :
au curage de 13 182 avaloirs, grilles et décantations et de 2 725 bouches d’injections ; à la désobstruction de 106 réseaux public d’assainissement ;
au débouchage de 144 branchements ;
à la réparation de 214 ouvrages tels que les avaloirs, les grilles, les regards de visite, les antennes de branchement.
13.2 Le contrôle des ouvrages
Des opérations de contrôle sont
également réalisées par l’intermédiaire
d’inspections télévisées soit sur réseau
neuf (ce contrôle permet de détecter les
différentes anomalies telles que les
défauts de raccordement de
branchement, les déformations, les
fissurations …) soit sur réseau existant (il
permet d’examiner l’état des réseaux afin
d’établir, si besoin est, un programme de
réhabilitation).
En 2023, DOUAISIS AGGLO a fait contrôler 22,62 km de réseaux publics sur son territoire :
13,1 km via un marché à bons de commandes (2,1 km sur réseau neuf et 11 km sur réseau ancien)
9,5 km via son délégataire (sur réseau anciens)
Ce qui représente 2,62% du réseau gravitaire total (2,4% en moyenne glissante sur 10 ans).
Les déversoirs d’orage sont contrôlés visuellement au minimum une fois par mois. 39
13.3 Le taux de renouvellement
Le taux de renouvellement des collecteurs
sur notre territoire est de 0,25% en 2023
(0,71% en moyenne glissante sur 10
années).
Le taux moyen de renouvellement national
est de 0,49% en 20223.
La baisse est liée à un retard dans la
passation des marchés de travaux. Les
études ont donc été réalisées et les
travaux seront programmés en 2024 et
2025.
3 Données du rapport national de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement 2022 40
14 LES TRAVAUX REALISES EN 2023 ET PROGRAMMES EN 2024
Nature des travaux 2023 Programmation 2024
TRAVAUX LIES
AUX
URBANISATIONS
Branchements neufs au réseau Branchements neufs au réseau
REHABILITATION
ET
RENOVATION DE
RESEAUX
Assainissement Non Collectif (1)
Diverses mises à niveau de fonte en
chaussée
Mise en conformité et renouvellement
de branchements
Remise en service bassin 340 m3 –
STEP de Sin-le-Noble
Chemin du Galibot – Guesnain
Rue du Moulinel -Cantin
Rue du Bias – Arleux
Pont Fort de Scarpe – Douai (fin)
Rue Marceau – Sin le Noble
Boulevard Lahure – Douai (fin)
RN43 rue de Cambrai/Faubourg de
Paris – Douai/Lambres lez Douai
Rue Victor Hugo – Douai
Rue de Courchelettes – Douai/Lambres
lez Douai
Rue Jean Jaures – Lambres lez Douai
Rue Jules Guesde gainage – Dechy
RN43 rue de Cambrai/Faubourg de Paris –
Douai/Lambres lez Douai (fin)
Rue du Moulinel Cantin (fin)
Rue de l’ancienne poste – Lécluse
Rue de Strasbourg – Douai
Route d’Esquerchin - Lauwin Planque
AMELIORATION DU
FONCTIONNEMENT
Rue de l’Eglise - Estrées
Rue de Cantin et 8 Mai - Dechy
Bassin Sticker (début) – Sin-le-Noble
Stockage en ligne Boulevards de Douai
Rue du Marais - Hamel
Rue du Nord – Fressain
Rue Zoé Desprez – Flers-en-Escrebieu
Rue Mahieux – Sin-le-Noble
Rue du Jardinage – Sin-le-Noble
Rues Ramette, Vermeuil et Philippe -
Guesnain
Rues Langevin, Saint-Ouen et Trappes –
Dechy
Cité Croix de Pierre – Dechy
Rue Ferry – Goeulzin
Rue Lefebvre – Goeulzin
Rue de Gouy - Estrées
STATION
D’EPURATION Curage de la lagune d’Estrées Curage de la lagune d’Estrées
ETUDES ET
PRESTATIONS
DIVERSES
MOE Bassin Sticker (AVP – PRO)* -Sin
le Noble
Curage de la lagune – Estrées
Etude microplastiques
Etudes AMO DSP
Diagnostic amont RSDE
MOE Bassin Sticker (consultation et
démarrage des travaux)* -Sin le Noble
Etudes AMO DSP (consultation et
attribution du contrat)
Etude microplastiques
Diagnostic amont RSDE (complémentaire)
Diagnostic Génie Civil – STEP de Douai
* Maîtrise d’œuvre externe. 41
15 LES DEPENSES ET RECETTES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
Le prix du service de l’assainissement comprend les dépenses d’exploitation du système par le délégataire, les dépenses et les recettes de la collectivité dont le remboursement de la dette.
15.1 Dépenses et recettes des délégataires
Comme cela est rappelé page 5, l’exploitation du réseau d’assainissement du territoire de DOUAISIS AGGLO et des usines d’épuration est déléguée, par contrat d’affermage, à la Société des Suez Eau France.
Cette exploitation entraîne donc des coûts compensés par des recettes pour cette société.
15.1.1 Les recettes et dépenses de l’exploitation du système
Contrat de DSP
Réseaux Stations d’épuration
Recettes
Dépenses
3 259 148 €
3 708 681 €
5 323 182 €
4 713 439 €
Résultat brut - 449 532 € 609 743 €
Les délégataires perçoivent également des recettes (la part communautaire de la redevance d’assainissement) reversées à la collectivité. L’ensemble des recettes perçues par les délégataires et par la collectivité provient du produit de la redevance d’assainissement (perçue à travers la facture d’eau de l’usager).
En 2023, le montant de la redevance assainissement reversé à DOUAISIS AGGLO est de 4 011 337 € HT, soit environ 900 000€HT de moins qu’en 2022 (-22%).
Ce montant est en baisse depuis 2020 en raison d’un déséquilibre dans l’évolution des parts : les parts revenant au délégataire sont indexées sur l’inflation et les parts revenant à la collectivité diminuent pour compenser cette inflation et maintenir un tarif fixe pour l’usager depuis 2018. Ce mécanisme, initialement souhaité pour protéger le pouvoir d’achat des usagers, est problématique pour la collectivité qui voit ses capacités d’investissement diminuer dans un contexte de durcissement de la réglementation en matière de collecte et de traitement des eaux usées.
La réflexion menée en 2022 sur l’évolution du prix de l’eau et la programmation d’une augmentation progressive du tarif de l’assainissement à compter du 2ème trimestre 2023, en cohérence avec les prix observés dans la région, devrait cependant permettre à la collectivité d’augmenter ses recettes à compter de 2024 et de réaliser son programme d’investissement, nécessaire au maintien de la qualité du service et à la conformité réglementaire des systèmes d’assainissement.
Au-delà de la politique tarifaire, les recettes de l’année 2023 sont également impactées par :
- la baisse des consommations d’eau, le volume assujetti à la redevance assainissement a ainsi diminué de 3% entre 2022 et 2023, et une inflation plus importante que ce qui avait été estimé, se reportant sur la part du délégataire ;
- un décalage de facturation par NOREADE et SUEZ (pour une partie des industriels), qui fait porter sur 2024 des reversements attendus normalement fin 2023. 42
15.1.2 Les dépenses de renouvellement
Les dépenses de renouvellement assurées par les délégataires au titre des stations de relèvement / refoulement, des bassins et des stations d’épuration :
Unité Technique Dépenses 2022 Dépenses 2023
Usines d’épuration 312 773 € 413 255 €
Réseaux de collecte et transport 81 569 € 132 882 €
Sur les réseaux, plus de 50% des dépenses de renouvellement sont affectées au PR Vauban, notamment au remplacement d’une pompe d’origine, nécessaire au refoulement des eaux par temps de pluie vers la station, et au remplacement du palan électrique permettant de sortir les pompes pour les contrôler et les remplacer.
Sur les STEP, 90% des dépenses sont affectées à la STEP de DOUAI. La STEP mise en service en 1992 nécessite le renouvellement des équipements vieillissants ou obsolètes pour maintenir un traitement de qualité jusqu’à sa restructuration. Ainsi, en 2023 ce sont 2 automates qui ont été renouvelés et le matériel nécessaire à une révision complète des brosses du chenal d’aération a été commandé pour une intervention en 2024. Ces équipements essentiels représentent à eux seuls 190 000 €HT. 43
15.2 Les recettes et dépenses du service assainissement de DOUAISIS AGGLO
15.2.1 Les recettes
Durant l’année 2023, le service assainissement de DOUAISIS AGGLO a réalisé 7 111 580 € de recettes réelles (hors écriture d’ordre et emprunt nouveau) réparties pour le fonctionnement à 5 922 242 € et pour l’investissement à 1 189 338 € dont notamment :
4 011 k€ issus de la redevance d’assainissement ;
653 k€ des primes d’épuration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ;
963 k€ de subventions de l’Agence de l’Eau ;
58 k€ de subventions RRPC de l’Agence de l’Eau (reversées aux particuliers) ;
1 419 k€ pour les avances de l’Agence de l’Eau ;
22 k€ de participation des communes extérieures pour traitement des eaux ;
334 k€ de participation pour le raccordement direct à l’égout (PFAC) ;
707 k€ pour la participation pluviale des communes et la contribution du budget général au titre des eaux pluviales ;
15.2.2 Les dépenses
Durant l’année 2023, le service assainissement de DOUAISIS AGGLO a réalisé 8 419 003 € (opérations réelles), dont 3 302 695 € en fonctionnement et 5 116 308 € en investissement :
3 660 k€ pour l’amélioration et la réhabilitation du réseau de collecte et de transport des eaux usées ;
846 k€ pour les charges du personnel et les frais ;
389 k€ de frais de siège ;
21 k€ dédié au conseil et suivi agronomique des boues issues de l’épuration ;
6,4 k€ de cotisations auprès de la FNCCR, ASTEE, ADOPTA, AFNOR ;
175 k€ de contrôle diagnostic en assainissement ;
89 k€ pour la taxe hydraulique (versée à Voies Navigables de France) ;
86 k€ de taxe foncière STEP de Douai ;
165 k€ pour les analyses, les ITV et l’hydrocurage ;
1 510 k€ pour le remboursement de la dette (capital et intérêts) à divers prêteurs (banques et Agence de l’Eau Artois-Picardie) ;
96 K€ d’aides reversées aux usagers, aide RRPC Agence de l’eau (58 K€), aide supplémentaire de DOUAISIS AGGLO RRPC (18 K€) et aide de DOUAISIS AGGLO pour la réhabilitation des ANC (20 K€)
1 117 k€ pour les primes à la performance et rémunération pluviale au délégataire ; 44
15.3 Etat de la dette
En application de la législation, le budget de l’assainissement est autonome et doit s’équilibrer : ses recettes compensent la totalité des dépenses. Toutefois, le recours à l’endettement par emprunt est parfaitement justifié lorsqu’il s’agit de financer des investissements amortissables sur le long terme.
C’est ainsi que la dette en capital au 31 décembre 2023 s’élève à 8 215 224 €
Agence de l’Eau Artois-Picardie* 5 205 355 €
Caisse d’Epargne 1 365 962 €
Société Générale 1 385 605 €
SFIL Banque
Autres
240 302 €
18 000 €
TOTAL 8 215 224 €
* avances remboursables sans intérêts
Ainsi, sur la base des 114 528 habitants du territoire assainissement de la DOUAISIS AGGLO, la dette totale s’élève à 71,73 €/habitant contre 71,98 €/habitant en 2022, soit un peu moins de 2 ans de produits de la redevance assainissement. Cette dette sera soldée en 2041.
15.4 Prix de l’eau
Depuis 2010, le montant de la redevance assainissement est harmonisé sur l’ensemble des 26 communes, sa valeur au 1er janvier 2023 est de 2,22 €TTC le m3 sur les 3 unités techniques.
Pour DOUAISIS AGGLO ce montant (2,22 €/m3) est proche de la moyenne constatée par l’observatoire du prix de l’eau de l’Agence de Bassin (2,26 €TTC/m3 au 1er janvier 2023).
L’assiette de facturation de la redevance d’assainissement en 2023 est de 4 986 554 m3 (en baisse de 3,1% par rapport à 2022) ; pour un nombre d’abonnés en hausse de 0,55%.
Comme indiqué au paragraphe 15.1.1, la collectivité a délibéré en 2023 pour une augmentation progressive du prix de l’eau, comprenant une part fixe collectivité visant à financer les investissements à réaliser.
Sont donc présentées ci-dessous la facture type au 1er janvier 2023 ainsi que la facture type au 1er avril 2023, résultant de la nouvelle politique tarifaire (délibération 13.1 du 31 mars 2023). 45
Facture type pour une consommation annuelle de 120 m3
Qté
Tarif unitaire
HT Total HT
Tarif unitaire
HT Total HT
Tarif unitaire
HT Total HT
Abonnement au service 2 5,53 11,06 5,89 11,78 5,89 11,78
Réseaux : Rr 120 0,2588 31,056 0,2965 35,58 0,2965 35,58
Epuration : Rue 120 0,7844 94,128 0,826 99,12 0,826 99,12
Abonnement au service 2 9,68 19,36
Investissement Epuration : Rise 120 0,2031 24,372 0,183 21,96 0,1835 22,02
Investissement Réseaux : Rir 120 0,4592 55,104 0,4157 49,884 0,415 49,8
Amortissement : RA 120 0,2208 26,496 0,1998 23,976 0,1995 23,94
Total HT
TVA
Total TTC
Tarif moyen TTC €/m3 2,22 2,22
Part Délégataire :
Part Douaisis Agglo :
01/04/2023 01/01/2022 01/01/2023
242,22 242,30
24,22 24,23
266,44 266,53
2,40
261,60
26,16
287,76 46
16 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
Indicateurs de performance indiqué dans l’annexe VI aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224- 3 du Code général des collectivités territoires.
PREMIÈRE PARTIE : Service public de l'assainissement collectif
2022 2023
1. Caractérisation technique du service
Mode de gestion du service DSP DSP
Nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées 113 519 114 528
Nombre d'abonnements 44 956 45 204
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 79 80
Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées total 855 km 863 km
Dont linéaire de réseaux de collecte en unitaire 421 km 421 km
Dont linéaire de réseaux de collecte en séparatif (réseaux eaux usées et pluviales) 434 km 442 km
Ouvrages existants afin de maîtriser les déversements d'effluents :
Nombre de déversoirs d’orage
Nombre de postes de relèvement / refoulement
Nombre de point d’autosurveillance
Nombre de bassins en réseau
192
131
39
18
211
131
42
18
Nombre ouvrages d'épuration des eaux usées (dont lagune)
Capacités d’épuration (EqH)
7
209 383
7
209 383
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (Tonnes MS) 2 962 3 778
2. Tarification de l'assainissement et recettes du service
Prix TTC du service au m3 pour 120m3 2,22 2,224
Montants des recettes d'exploitation 6 438 571 5 922 242
3. Indicateurs de performance
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99,7% 99,7%
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de
collecte des eaux usées 15 15
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions Oui Oui
4 Tarif au 1er janvier 2023 47
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions Oui Oui
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux
prescriptions Oui Oui
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%
Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0% 0%
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 2,3 2,3
Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,70% 0,70%
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
Oui Oui
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 110 110
Durée d'extinction de la dette de la collectivité 1,7 ans 1,4 ans
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 9% 8%
Taux de réclamations. 0% 0%
1. Financement des investissements
Montants financiers des travaux engagés 4 354 465 3 660 322
Montants des subventions de collectivités ou d'organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux ;
1 616 031 37 369
Encours de la dette 8 170 564 8 215 224
Montant des annuités de remboursement de la dette 1 323 267 1 510 127
Montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service 3 462 898,95 3 476 932,27
2. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau
Montants des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures d'eau des
personnes en situation de précarité en application de l'article L. 115- 3 du code de l'action sociale et des familles ; nombre de demandes reçues ;
0 0
Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération
décentralisée conduites en application de l'article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales.
Non
concerné Non concerné
(1) Le calcul de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement a été corrigé en
2022 suite à un audit du contrat de DSP. Il tient compte désormais de la nécessité d’atteindre un seuil minimum de 50% de renseignement des données concernant les réseaux (date de pose, matériau, diamètre) pour comptabiliser les points concernant les informations complémentaires (branchements, interventions, équipements) 48
DEUXIÈME PARTIE : Service public de l'assainissement non collectif
2022 2023
1. Caractérisation technique du service
Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public de
l'assainissement non collectif 152 152
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif. 140 140
2. Tarification de l'assainissement et recettes du service
Tarif du contrôle de l’assainissement non collectif 0,4628 0,49
Recettes d'exploitation du service
3. Indicateurs de performance
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif. 67,1 % 69,1%
4. Financement des investissements
Montants financiers des travaux 9 405 5 089 49
17 GLOSSAIRE
Capacité épuratoire : capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en capacité épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m3/jour) ou en équivalent habitant.
Demande Biochimique en Oxygène (DBO5) : Elle exprime en mg/l la quantité d’oxygène consommé pour oxyder (épurer) les matières organiques biodégradables pré- sentes dans l’eau, elle est mesurée en quantité d’oxygène consommée en 5 jours.
Demande Chimique en Oxygène (DCO) : Elle exprime en mg/l la quantité d'oxygène consommée pour oxyder (épurer) les matières oxydables (biodégradables ou non).
Equivalent habitant : Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Cette unité se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.
Exemple : 1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an.
Matières En Suspension (MES) : Elles caractérisent la présence de particules non dissoutes dans l’eau. Il s’agit d’éléments minéraux et organiques.
Matières sèches (boues de dépollution) : Matières résiduelles après déshydratation complète des boues, mesurées en tonnes de MS
Rendement épuratoire (RE) : Pollution éliminée en station (tonnes) / Pollution arrivée en station (tonnes) pour chacun des éléments polluants (DBO5, DCO, MES et NGL).
Rendement épuratoire global : ((2 x RE DBO5) + RE DCO + RE MES + RE NGl) / 5.
Siccité : Pourcentage massique de matière sèche. Une boue avec une siccité de 10 % contient 10% de matière sèche et 90 % d’eau.
Taux de raccordement : Pourcentage des clients desservis par un réseau de collecte dans une rue, effectivement raccordés à ce réseau (Nombre de clients effectivement rac- cordés / nombre de clients desservis). 50
ANNEXE 1 :
BASSINS VERSANTS DE L’UT DE DOUAI 51
ANNEXE 2 : CONVENTIONS SPECIALES DE DEVERSEMENT
Le tableau ci-dessous reprend la liste des établissements faisant l’objet d’une convention spéciale de déversement signées avant le 31 décembre 2023.
Société Commune Date de la convention
Société Commune Date convention ou arrêté
8EME REGIMENT DU MATERIEL Douai 03-mars-08
AMAZON LILL1 (BAT. A1) Lauwin-Planque 29-mai-19
AMAZON LILL8 (BAT. A2) Lauwin-Planque 03-dec-2021
AFPA (3 SITES) Cantin 10-juin-15
AGENCE DE L’EAU ARTOIS PICARDIE Douai 10-févr-09
APEI Sin-Le-Noble 08-mars-16
AUDI VOLKSWAGEN Dechy 28-mars-23
AUCHAN Sin-Le-Noble 08-mars-10
AXTER Courchelettes 17-nov-2013
BARBIER & GALOIS Sin-Le-Noble 18-juil-12
BIG BEN INTERACTIVE Lauwin-Planque 24-janv-13
BILS DEROO (LA CENTRALE) Sin-le-Noble 15-avr-15
BURGER KING Lambres-Lez-Douai 19-dec-16
CARREFOUR Flers-En-Escrebieux 11-janv-19
CASERNE CORBINEAU Douai 20-févr-15
CENTRE AQUATIQUE Sin Le Noble 08-avr-18
CENTRE HOSPITALIER Dechy 10-janv-12
CITROEN Dechy 16-nov-18
CLINIQUE DE L’ESCREBIEUX Esquerchin 02-mai-98
CLINIQUE SAINT AME Lambres-Lez-Douai 09-oct-07
COMBUMAT Courchelettes 03-août-14
COVED Waziers 17-déc-03
DAUSSY Sin-Le-Noble 11-août-10
DOUAISIENNE D’ABATTAGE Douai 20-fév.-20
DUPAS & LEBEDA Féchain 30-oct-09
E. LECLERC Douai 02-août-12
ELEPHANT BLEU Arleux 23-sept-19
ENTREPOT ALDI Cuincy 04-juil-13
EPGF LAMBRES (BAT C3) Lambres Lez Douai 16-avr-19
EPICEA Cuincy 29-nov-10
ERDF (BD REPUBLIQUE) Douai 10-mars-14 52
EUROFINS Douai 06-févr-17
FAURECIA Flers-en-Escrebieux 13-mai-20
GEC 4 (LOGICORE GESTION) Lauwin-Planque 27-déc-10
GOODMAN B1 Lauwin-Planque 26-avr-28
GOODMAN B2 Lauwin-Planque 06-oct-16
GOODMAN C2 Lambres-Lez-Douai 9-avr-2021
IMPRIMERIE NATIONALE Flers-En-Escrebieux 21-janv-10
INGERSOLL RAND Sin Le Noble 13-sept-16
KENT INTERNATIONAL Flers-en-Escrebieux 02-oct.-20
KFC Lambres-Lez-Douai 15-sept-17
KIABI Lauwin-Planque 16-mars-10
LA FLAMINE Arleux 20-fév-20
LAVAGE 2000 Waziers 08-sept-21
LAVAGE 2000 Lambres-Lez-Douai 18-janv-10
LAVAGE 2000 (ELEPHANT BLEU) Douai 10-mars-14
MAC DONALD Sin-Le-Noble 22-fév-16
MAC DONALD Douai 22-fév-16
MAC DONALD Flers-en-Escrebieux 22-fév-16
NESTLE Douai 02-avr-14
NORAUTO Sin-Le-Noble 01-déc-10
PEUGEOT Dechy 10-avr-18
PLASTIC OMNIUM Flers-en-Escrebieux 08-oct-15
PROMERAC Flers-En-Escrebieux 26-avr-22
QUICK Férin 30-juin-16
RAILTECH Douai 11-juin-15
SALAISON DU DOUESY Douai 26-nov-98
SAS RUBIS Flers-En-Escrebieux 06-août-12
SIMASTOCK Cuincy 02-mai-16
SIMASTOCK (EX GEODIS) Dechy 02-mai-16
SIPC Courchelettes 08-févr-08
SMTD Guesnain 30-avr-12
SNWM DOUAI 1 Douai 03-nov-15
SNWM DOUAI 2 Sin-Le-Noble 25-oct-10
SOCOR Dechy 09-déc-10
SOGEFI (EX. ALLEVARD) Douai 10-janv-20 53
STYRIA RERSSORT Douai 03-fév-11
TC TRANSPORTS Flers-en-Escrebieux 19-janv-16
TEAM LAVAGE Flers-en-Escrebieux 23-janv-15
TEAM LAVAGE Cuincy 23-janv-15
TEAM LAVAGE Dechy 22-juin-15
THEYS COLLECTE Douai 19-déc-20
TOYOTA Dechy 30-oct-17
TRANPORTS DORCHIES Flers-en-Escrebieux 30-avr-12
VEOLIA EAU Douai 4-oct-21
VOITURES PROPRES Sin Le Noble 27-avr-16
WAGRET Courchelettes 27-avr-16
WIART Lambres-Lez-Douai 30-aout-05 54
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