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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - RAQPA 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - RAQPA 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, 0

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

- 2021 -1

Table des matières

1 Le service public d’assainissement ........................................................ 2

2 Les chiffres clés du service public d’assainissement ............................. 6

3 Les caractéristiques techniques et patrimoniales du service ................. 7

4 L’assainissement collectif ...................................................................... 9

5 La gestion alternative des eaux pluviales ............................................. 14

6 L’intégration d’urbanisation nouvelle au patrimoine affermé ................. 15

7 L’autosurveillance des dérivations du réseau public ............................. 16

8 L’assainissement non collectif ............................................................. 21

9 Le traitement des effluents .................................................................. 22

10 La gestion des sous-produits et déchets ........................................... 30

11 Les consommations en énergie et réactifs ........................................ 34

12 L’entretien, le contrôle et le renouvellement des ouvrages ................ 35

13 Les travaux réalisés en 2021 et programmés en 2022 ....................... 37

14 Les dépenses et recettes du service d’Assainissement ...................... 38

15 Les indicateurs de performance du service d’assainissement ........... 43

16 GLOSSAIRE ..................................................................................... 462

1 LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

1.1 Présentation du territoire desservi

Le territoire de DOUAISIS AGGLO s’étend sur 35 communes, néanmoins seules 26 communes sont gérées en compétence « Assainissement » et « Eaux Pluviales » depuis le 1er Janvier 2005 ; les 9 autres étant gérées par la Régie NOREADE du SIAN-SIDEN.

Le territoire communautaire, pour les 26 communes dont l’assainissement est divisé en trois bassins de collecte ou unités techniques :

● L’unité technique de Douai : avec 8 communes regroupant 69 947 habitants1

● L’unité technique de Sin-le-Noble : avec 3 communes avec 25 477 habitants1

● L’unité technique d’Arleux : avec 15 communes regroupant 17 937 habitants1

Ainsi les 3 unités techniques de l’agglomération regroupent 113 361 habitants (soit une légère baisse de la population par rapport aux données 2018 pour 45 030 abonnés (-0,41%).

Chaque unité technique est équipée d’un réseau d’assainissement permettant d’assurer la collecte et le transport des eaux usées vers la ou les usine(s) d’épuration (STEP) où elles sont traitées.

1 population INSEE = Population légale de la communes en vigueur au 31 décembre de l'année d'exercice3

1.2 Mode de gestion

Le service assainissement de DOUAISIS AGGLO a délégué l’exploitation de l’ensemble des équipements du réseau de transport et d’épuration des eaux à différentes sociétés spécialisées dans ces domaines, au travers 2 contrats de délégation par affermage distincts. Un contrat pour l’exploitation des ouvrages de collecte et de transport et un contrat pour l’épuration des eaux. Dans le cadre d’une délégation de service public, la collectivité délègue l’exécution d’une partie de son service public à un tiers choisi au terme d’une mise en concurrence strictement encadrée (Loi Sapin du 29 janvier 1993) pour une durée déterminée.

Toutefois, DOUAISIS AGGLO conserve l’intégralité de ses prérogatives d’autorité, d’organisation, de décision, de contrôle ainsi que la propriété des ouvrages délégués. Elle prend en charge en tant que maître d’ouvrage les investissements, organise les projets d’extension, de renouvellement ou de renforcement des réseaux et de tous les ouvrages de génie civil du service ; alors que le délégataire assure l’exploitation et l’entretien des ouvrages, ainsi que le renouvellement des équipements électromécaniques.

1.3 Durée des contrats d’affermage

Depuis le 1er juillet 2013, SUEZ Eau France assure la gestion de la collecte et du transport des eaux pour l’unité technique de Douai ainsi que la gestion de la STEP de Douai.

Depuis le 1er janvier 2015, SUEZ a étendu le territoire qui lui est confié en réseau et épuration aux UT d’Arleux et de Sin-le-Noble en succédant à VEOLIA conformément à la mise en concurrence des contrats en 2013.

Délégataire

Durée du contrat d’affermage

Durée Echéance

Réseaux SUEZ Eau France 11 ans 30/06/2024

STEP SUEZ Eau France 11 ans 30/06/2024

1.4 Conventions d’import et d’export d’effluents

DOUAISIS AGGLO reçoit les eaux de communes voisines pour les traiter, ainsi Hem-Lenglet et Fressies sont épurées par l’usine de Féchain, Aubenchel-au-Bac est assainie sur l’usine d’Aubigny- au-Bac, les eaux usées de Palluel sont traitées sur Arleux, enfin quelques secteurs d’Auby et de Roost-Warendin sont épurés sur l’usine d’épuration de Douai.

A contrario, certaines communes de DOUAISIS AGGLO sont épurées par les ouvrages de la Communauté de Communes du Cœur de l’Ostrevent (CCCO), il s’agit de Villers-au-Tertre et Erchin.4

Communes concernées Territoire STEP assurant le traitement Date de signature

Erchin, Villers-au-Tertre DOUAISIS AGGLO STEP de Lewarde de la CCCO 26 avril 2012

Hem-Lenglet, Fressies NOREADE STEP de Féchain de DOUAISIS AGGLO 24 mars 2016

Palluel NOREADE STEP d’Arleux de DOUAISIS AGGLO 11 avril 2017

Brebières

(Horizon 2000 / Béliers) NOREADE STEP de Douai de DOUAISIS AGGLO 19 déc. 2017

Oisy-le-Verger (Camping) NOREADE STEP d’Aubigny-au-Bac - DOUAISIS AGGLO en négociation

1.5 Les activités du service public

L’assainissement est une compétence qui regroupe de nombreuses activités, dont : ● La gestion des rejets domestiques (autorisations, diagnostics…)

● L’établissement et le suivi des conventions de rejets non domestiques

● Le traitement des demandes de permis, d’avis et d’autorisation

● La création et le renouvellement des ouvrages (réseaux et usines d’épuration)

● L’exploitation et le fonctionnement des réseaux et des usines par délégation

● La gestion des eaux pluviales

Ces différentes fonctions sont assurées, au sein de DOUAISIS AGGLO.

Le service assainissement est placée sous l’autorité du directeur du Cycle de l’Eau et est constitué, fin 2021, de 12 agents à temps plein, et est organisée de la façon suivante :

• Un responsable

• Une cellule maitrise d’œuvre et travaux : 4 agents

• Une cellule guichet unique / Autorisations : 4 agents

• Cellule police des réseaux : 1 agent

• Un secrétariat et assistance

1.6 Les certifications du service public

1.6.1 DOUAISIS AGGLO

Depuis 2003, le service public de l’assainissement est doublement certifié par les normes ISO 9 001 pour la qualité du service et ISO 14 001 pour le respect des normes environnementales, et ceci sur son territoire géographique. Cette certification est valable pour les activités administratives et pour la maîtrise d’ouvrage du service public de collecte, de transport et d’épuration des eaux usées et des eaux pluviales.

ISO 9 001 version 2015 : management de la qualité

Cette certification atteste que DOUAISIS AGGLO veille à l’efficacité et à l’amélioration constante du service public rendu aux habitants du territoire.5

ISO 14 001 version 2015 :: management de l’environnement

De par son activité, DOUAISIS AGGLO impacte l’environnement mais veille à diminuer les risques par des plans d’actions environnementaux en collaboration avec les exploitants des différentes unités techniques.

Cette double certification est renouvelable tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été délivré le 09 août 2019 par l’organisme de certification BUREAU VERITAS et est valable jusqu’au 15 juin 2022 avec chaque année, un audit de suivi.

L’audit de renouvellement de la certification est prévu en juin 2022.

1.6.2 Le délégataire, SUEZ Eau France

DOUAISIS AGGLO et SUEZ Eau France s’engagent à mettre en œuvre tous moyens nécessaires, au niveau de leur personnel, de leur matériel et de leur organisation pour atteindre des objectifs qualité et environnementaux chiffrés.

Cette volonté se traduit par la prise en compte des principes des normes ISO 9001 et ISO 14001, mais aussi par la transparence de l’exploitation, la bonne gestion environnementale et énergétique des réseaux de collecte et des installations de traitement.

En juin 2015, le périmètre de la STEP de Douai a reçu sa certification ISO 50 001 répondant ainsi à la directive efficacité énergétique du 25 octobre 2012.

La politique ISO 50 001 vise à mettre en œuvre un système de management de l'énergie qui permet de faire un meilleur usage de l'énergie.

Certains postes s’avèrent très énergivores sur une STEP comme Douai et il convient de mettre en place des modes de fonctionnement plus sobres pour respecter l’environnement.6

2 LES CHIFFRES CLES DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Population desservie : 209 383 Nombre d’abonnés : 45 030 (dont 153 en non-collectif)

Volume assujettis : 5,24 Mm3 Prix de l’assainissement : 2,02 €HT/m3

Longueur du réseau : 852,2 km Nombre de déversoirs d’orage : 186

Nombre de points d’autosurveillance en réseau : 45

Nombre de postes de relèvement et/ou de refoulement : 130 dont 92 % télésurveillés

Nombre de dessableurs : 27

Nombre de bassins en réseau : 18 pour une capacité totale de 12 376 m3

Capacité épuratoire du territoire : 209 383 EQH

6 usines d’épuration + 1 lagune

 capacité de 209 383 EqH

12,72 Mm3 d’eaux usées traitées

 +15,02%

Plus de 25% du

territoire où le

pluvial est

infiltré !

852 km de réseau (49% unitaire)

Taux

recyclage

97%7

3 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PATRIMONIALES DU SERVICE

3.1 Le réseau public de collecte des eaux usées et pluviales

Toute l’eau utilisée dans les foyers raccordés est collectée pour être traitée, tout comme une partie des eaux pluviales de ruissellement, les eaux usées industrielles et les eaux de quelques communes voisines du territoire communautaire qui sont assainies par les usines d’épuration de DOUAISIS AGGLO.

Sur le territoire communautaire, le réseau de collecte des eaux usées et pluviales desservant la totalité du secteur d’assainissement collectif représente 852,2 km de canalisation hors branchements (+1,1% par rapport à 2020) :

• Réseaux unitaires : 421,3 km

• Réseaux séparatifs : 223,1 km de réseaux Eaux usées et 207,8 km de réseaux Eaux pluviales

L’ensemble du réseau public d’assainissement est également composé de :

● 14 320 bouches d’égout, grilles et avaloirs

● 2 694 bouches d’injections (dispositifs de collecte des eaux pluviales infiltrant les eaux)

● 130 postes de relèvement et de refoulement (PR) dont 92 % sont télésurveillés.

En effet, les PR ayant les flux les plus importants ou étant situés à proximité d’un milieu naturel sensible tel que l’Escrebieux ou la Sensée font l’objet d’une télésurveillance permettant une réactivité accrue et une meilleure connaissance du fonctionnement de ces derniers visant à optimiser leur fonctionnement.

● 186 déversoirs d’orages dont 34 font l’objet d’une autosurveillance : 21 sont situés sur l’UT

de Douai, 4 sur l’UT de Sin-le-Noble et 9 sur l’UT d’Arleux.

Lors d’événements pluvieux, les eaux de pluie mélangées aux eaux usées sont en partie stockées pour être restituées par temps sec et traitées en usine d’épuration ; il existe sur le territoire d’environ 27 275 m3 de stockage (12 376 m3 en réseau et 14 900 m3 en usine).

3.2 Les unités de traitement

Les eaux usées collectées par le réseau sont acheminées, selon leur bassin de collecte, vers l’une des sept usines d’épuration implantées sur le territoire communautaire globalisant une capacité épuratoire nominale d’environ 209 383 équivalent-habitants.

Les eaux sont épurées en usine avant d’être rejetées au milieu naturel. Le traitement est donc nécessaire pour éviter de dégrader la qualité des cours d’eau. Toutefois, l’eau traitée ne sera pas pour autant réutilisée en Eau Potable.

Elle se mélangera aux eaux du canal de la Scarpe ou de la Sensée selon l’unité technique et retournera dans le cycle naturel.

Le traitement des effluents peut se faire sur notre territoire soit au niveau d’une station d’épuration, soit au niveau d’une lagune naturelle.8

Les unités de traitement du territoire :

STEP Année de modernisation Communes raccordées Capacité en EqH

Douai 1992

Cuincy, Courchelettes, Douai, Esquerchin,

Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai,

Lauwin-Planque, Waziers

165 000

Sin-le-Noble 2003 Dechy, Guesnain, Sin-le-Noble 23 000

Arleux 2002 Arleux, Hamel, Lécluse, Palluel 7 050

Aubigny-au-Bac 2001 Aubencheul-au-Bac, Aubigny-au-Bac, Brunémont, Bugnicourt 4 500

Féchain 2007 Féchain, Fressain, Fressies, Hem-Lenglet 4 533

Gœulzin 2011 Cantin, Férin, Gœulzin 4 500

Lagune d’Estrées 2014 Estrées 800

TOTAL 209 3839

4 L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Lorsqu’à proximité d’une habitation, il existe un réseau de collecte public permettant d’acheminer les eaux usées jusqu’à l’usine d’épuration, l’habitation est raccordable au réseau.

On parle alors d’assainissement collectif, et concerne 99,7 % de la population.

4.1 La gestion des rejets domestiques

La gestion des rejets domestiques recouvre plusieurs activités : les demandes de raccordement au réseau public de collecte, les contrôles de conformité notamment lors des ventes de biens immobiliers et la gestion des subventions aux travaux en domaine privé.

4.1.1 Le raccordement au réseau public de collecte

En 2021, 279 raccordements ont été

effectués.

Les pics de 2013 et 2015 sont dus à la mise

en conformité du quartier des Epis à Sin le

Noble et aux raccordements des habitations

légères de loisirs (HLL) d’Arleux, Brunémont,

Hamel et Lécluse.

Pour améliorer la collecte des eaux usées et limiter les rejets au milieu naturel, l’Agence de l’Eau accorde des subventions en domaine privé pour les travaux de mise en conformité des logements non raccordés ou mal raccordés au réseau public de collecte.

Cette convention de partenariat avec l’Agence de l’Eau a permis de distribuer 69 026 € (33 342 € en 2020) de subvention, ce qui représente 52 dossiers.

La convention avec l’Agence de l’Eau est applicable jusqu’au 30 juin 2025.

DOUAISIS AGGLO apporte également une aide financière aux foyers à bas revenus (selon condition d’imposition) en participant à hauteur de 50% du montant des travaux restants à payer déduction faite de l’aide susmentionnée.

En 2021, 25 180 € ont été dépensé sur cette politique pour 26 dossiers éligibles (20 898 € en 2020).

4.1.2 Les contrôles de conformité des immeubles

Lors d’une vente, un diagnostic gratuit pour l’usager est réalisé pour vérifier la conformité du raccordement. Si le système n’est pas conforme, les travaux de mise en conformité sont à réaliser 6 mois après le diagnostic. Si le système est conforme, un certificat de conformité est délivré valable 5 ans si le réseau de collecte est unitaire et 2 ans s’il est séparatif.

En 2021, 1173 contrôles de conformité ont été réalisés sur l’ensemble du territoire (1045 en 2020) : 749 ont été déclarés conformes (soit 64%) et 424 non-conformes (soit 36%).

En cas de non-conformité en domaine privé avec pollution de milieu (fosse septique fuyarde, puits10

de perte, …) un délai de six mois est accordé au propriétaire pour la réalisation des travaux (délai modulable avec l’accord préalable de DOUAISIS AGGLO). Il est à noter que, dans le cadre de cette mise en conformité, des subventions peuvent être accordées par l’Agence de l’Eau pour les travaux en domaine privé. A l’issue des travaux de mise en conformité, une levée de non-conformité est réalisée.

Dans le cadre de la gestion des subventions aux travaux en domaine public et de sa cellule maîtrise d’œuvre, DOUAISIS AGGLO réalise des diagnostics afin de démontrer l’accroissement du taux de raccordement. Sur 1173 contrôles réalisés, 29 étaient destinés soit aux demandes de subventions du Programme Concerté de l’Eau avec l’Agence de l’Eau, soit à des diagnostics pour la cellule maîtrise d’œuvre afin de mener à bien les études avant travaux.

4.1.3 Taux de desserte, de collecte et rendement épuratoire

L’efficacité du système d’assainissement peut être caractérisé par trois indicateurs : le taux de desserte, le taux de raccordement et le rendement épuratoire. Ces trois indicateurs vont permettre de calculer le rendement effectif pondéré du territoire communautaire.

Le taux de desserte

Depuis l’année 2013, le taux de desserte sur l’ensemble du territoire est de 100%.

Le taux de raccordement

Au 31/12/2021 on estime que le nombre d’habitation restant à raccorder est de 1805, soit un taux de raccordement moyen pour les 3 UT est de 96%.

Le rendement épuratoire global

Les usines d’épuration font état de rendements très satisfaisants.

Le rendement épuratoire global RE = (2x REDBO + REDCO + REMES + RENGL) /5

Le rendement est de 94,8% en 2021 (moyenne pondérée).11

4.1.4 Rendement Effectif Global pondéré

Le rendement effectif global pondéré (R.E.G.= taux de desserte x taux de collecte x taux d’épuration) du service assainissement est évalué à 100 % x 96% x 94,8% = 91%.

C’est-à-dire que lorsqu’il ne pleut pas, plus de 91% de la pollution produite est éliminée sur l’ensemble des 3 unités techniques.

4.2 La gestion des rejets non-domestiques

La gestion de ces rejets est assurée, au sein de DOUAISIS AGGLO, par le service Police des Réseaux, qui a pour mission de contrôler la qualité des rejets industriels afin de garantir un traitement optimal en usine d’épuration mais également de conseiller et d’assister les professionnels.

4.2.1 Les conventions de déversement

Pour pouvoir rejeter leurs effluents dans le réseau public d’assainissement, les industries doivent établir des conventions dites « conventions spéciales de déversement » (CSD). Il s’agit d’un contrat de droit privé, définissant les modalités juridiques, financières et techniques du raccordement de l’activité économique, ainsi que le partage des droits et obligations entre les acteurs.

Ainsi en 2021, ce sont 78 établissements (voir Annexe 2) qui ont signé une convention avec DOUAISIS AGGLO et son délégataire sur le territoire communautaire.

Auxquelles s’ajoutent les conventions de groupe pour les dentistes (51), les pressings (8) et une opération spécifique sur les artisans (peintres, garagistes, …).

En 2021, 6 conventions ont été établies ou mises à jour pour intégrer de nouvelles conditions d’acceptation des rejets, il s’agit de :

• LAVAGE 2000 à Waziers

• SED (VEOLIA EAU) à Douai

• Amazon LILL8 à Lauwin-Planque

• GOODMAN C2 à Lambres-lez-Douai

• GOODMAN C4 à Lambres-lez-Douai

• LEMPEREUR à Dechy

Parallèlement, la négociation de nouvelles conventions ou des mises à jour sont en cours avec les

88,1%

89,6%

88,7%

89,4%

91,2%

92,5% 92,0%

91,0%

91,8% 91,8%

90,5% 91,0%

86%

87%

88%

89%

90%

91%

92%

93%

94%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution du Rendement Effectif Global (REG)

de 2010 à 202112

établissements suivants : SILVER WASH AUTO (Férin), ADB DEPANNAGE (Douai), AUDI- VOLKSWAGEN (Dechy).

Comme le prévoit la convention, il est prévu de réaliser des campagnes de prélèvement au niveau des rejets de certains industriels présents sur le périmètre de DOUAISIS AGGLO.

Pour cette année 2021, 7 industriels différents ont pu être contrôlés.

4.2.2 Les flux de pollution non domestiques majeurs

Sur le territoire, 2 industriels représentent à eux seuls plus de 800 tonnes/an de DCO. Ils sont tous les 2 localisés sur l’unité technique de Douai.

SOCIETE (Activités)

Volume rejeté (m3/an) Flux de DCO (t/an)

2019 2020 2021 2019 2020 2021

NESTLE

(Lait et dérivés) 245 591 261 797 279 629 570 579 546

DOUAISIENNE D’ABATTAGE

(Abattoir) 65 149 75 369 91 951 142 209 266

TOTAL 310 740 337 166 371 580 712 788 812

Tableau des volumes d’effluents / flux de DCO déversés par les 2 principaux industriels UT de Douai

En 2021, sont arrivées, à l’entrée de la station d’épuration de Douai, 3 743 tonnes de DCO (domestiques et non domestiques) dont 812 tonnes issues des rejets des 2 principaux industriels de l’UT de Douai.

La pollution engendrée par ces 2 industriels représente donc environ 21,7% de la pollution totale arrivant en station et reste stable globalement par rapport aux années précédentes.13

4.3 Le traitement des demandes d’urbanisme

4.3.1 Les réponses aux DT, DICT et ATU

Depuis le 1er janvier 2020, SUEZ Eau France répond aux Déclarations de travaux (DT), Déclarations d’Intention de Commencement de travaux (DICT) et ATU pour le compte de DOUAISIS AGGLO.

En 2021, 2 963 réponses aux DT/ DICT/ ATU ont été enregistrées.

Mois Nombre DT / DICT / ATU

Janvier 259

Février 285

Mars 297

Avril 206

Mai 241

Juin 217

Juillet 274

Aout 156

Septembre 278

Octobre 309

Novembre 239

Décembre 202

Total 2963

4.3.2 Les réponses aux demandes d’urbanisme

Le service assainissement de DOUAISIS AGGLO instruit les demandes d’urbanisme tels que les permis de construire (PC), les permis de lotir (LT) ou encore les certificats d’urbanisme (CU) ainsi que les demandes d’information préalable et Demandes de Renseignement (DR, art. 49 et 50).

Au travers de ces documents, DOUAISIS AGGLO s’assure de la gestion correcte de l’assainissement lors d’une construction ou d’une extension d’habitation ou de lotissement.

Ces diverses demandes doivent recevoir une réponse dans un délai réglementaire.

2016 2017 2018 2019 2020 2021

Nombre de dossiers traités 454 606 457 327 544 773

Pourcentage de réponses dans

les délais 92,8% 91,2% 95,2% 81,8% 77,8% 87%

Nombre de dossiers refusés en

première instance 43 35 49 34 21 59

Nombre de dossiers refusés en

seconde instance 1 0 0 0 0 514

5 LA GESTION ALTERNATIVE DES EAUX PLUVIALES

Depuis plus de 25 ans, DOUAISIS AGGLO met en place une politique de gestion des eaux pluviales, qui consiste « lors de l’implantation de toute construction et de toute modification de l’existant, à infiltrer ces eaux à la parcelle grâce à l’utilisation de techniques dites alternatives, ou à les rejeter au milieu naturel le plus proche, si cela est possible ». Ces techniques alternatives peuvent être les puits d’infiltration, les noues, les tranchées drainantes, les enrobés poreux…

Cette gestion durable et intégrée des eaux pluviales, obligatoire sur le territoire communautaire, présente de nombreux avantages considérables :

• La réduction de la saturation des réseaux et donc une réduction des inondations, • Le réapprovisionnement des nappes servant à l’alimentation en eau potable, • La diminution des coûts de gestion du service d’assainissement par temps de pluie, • La lutte contre les ilots de chaleur et la réintroduction de la biodiversité.

Avec plus de 1000 réalisations, c’est plus de 26 % de son territoire qui est aujourd'hui géré en pluvial par les techniques alternatives. Ces réalisations mises bout à bout équivalent à une ville de près de 26 000 habitants qui ne produirait plus d’eaux pluviales au réseau public de collecte.

Il est important de souligner que tous les secteurs gérés de la sorte n'ont connu jusqu’alors aucun problème lors de l'orage d'occurrence centennale. La démonstration est ainsi faite de l'efficacité de ces techniques qui créent une urbanisation sécurisée au regard du risque inondation par ces eaux pluviales.

Cette bonne gestion des eaux pluviales permet à DOUAISIS AGGLO d’être conforme au regard des exigences de l’arrêté du 21 juillet 2015 en rejetant au milieu naturel moins de 5% des volumes collectés par ses réseaux sur les systèmes d’assainissement de Douai, Féchain et Aubigny-au-Bac.

Le développement des techniques alternatives et la politique de déconnexion des eaux pluviales devrait permettre l’atteinte de la conformité en 2026 pour le système d’assainissement de Goeulzin et 2027 pour celui de Sin-le-Noble.

DOUAISIS AGGLO a mis en œuvre un réseau de 8 piézomètres visant à contrôler l’absence d’impact sur la qualité de la nappe phréatique de sa politique d’infiltration pluviale en contrôlant de multiples paramètres.

Pour fonctionner correctement ces diverses techniques doivent être entretenues et contrôlées. Parmi les contrôles, il existe :

• Les tests au perméamètre, qui ont pour but de contrôler la perméabilité, notamment, des enrobés poreux.

Si celle-ci est inférieure à 1cm/s, un décolmatage doit être effectué (Envoi d’eau à forte pression sur l’enrobé afin de mettre les particules en suspension. Puis le tout est aspiré)

En 2021, DOUAISIS AGGLO a contrôlé en régie la perméabilité des enrobés poreux du parking de la faculté de Droit à Douai (12 500 m²) et du parking de l’Orangerie à Douai (1 200 m²).

• Les tests à la fumée, qui sont destinés à vérifier que les eaux pluviales soient bien gérées à la parcelle et non envoyées dans le réseau d’assainissement public. Pour cela, une fumée est injectée dans le réseau public. Si elle ressort au droit d’une gouttière d’une des habitations avoisinantes, cela signifie que ces eaux ne sont pas infiltrées.

En 2021, 120 logements ont été testés à la fumée par DOUAISIS AGGLO en moyen propre.15

6 L’INTEGRATION D’URBANISATION NOUVELLE AU PATRIMOINE AFFERME

A l’issue de ces tests, DOUAISIS AGGLO procède éventuellement au transfert des ouvrages au sein du périmètre affermé pour en assurer l’entretien et l’exploitation, tout comme la gestion après rétrocession au domaine public des ouvrages d’assainissement sous conditions de réalisations des tests définis par l’Agence de l’Eau au travers la Charte Qualité (tests d’étanchéités conformes, pénétrogrammes conformes, inspection télévisée conformes…).

En 2021, ont été intégrés au patrimoine communautaire : le lotissement NOREVIE rue Charles Paix à Courchelettes, le lotissement SARL 2PG rue de l’Egalité et rue des Bleuets à Estrées, le lotissement STEMPNIAK rue du Moulinel à Cantin, lotissement Habitat du Nord rue de la Garenne à Bugnicourt.16

7 L’AUTOSURVEILLANCE DES DERIVATIONS DU RESEAU PUBLIC

Les systèmes d’assainissement doivent être mis sous autosurveillance pour les déversoirs collectant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/jour, ainsi l’efficacité du système d’épuration doit être contrôlé conformément à l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié par l’arrêté du 22 juin 2007.

Pour DOUAISIS AGGLO, l’autosurveillance équipe 41 points sur les 3 unités techniques du territoire.

Ces points se situent majoritairement sur des déversoirs d’orage (DO) ; il s’agit d’ouvrages placés sur les réseaux unitaires ayant pour but de laisser écouler, par temps sec tous les effluents vers l’usine d’épuration ; et par temps de pluie, à partir d’un seuil dit « débit de référence », de déverser vers le milieu naturel, pour éviter le lessivage des usines d’épuration.

On dénombre, en 2021, 186 déversoirs d’orage dont 34 sous autosurveillance continue : 21 sur l’UT Douai, 4 sur l’UT de Sin et 9 sur l’UT d’Arleux, permettant de surveiller plus de 70% des volumes rejetés.

Un système d’assainissement est conforme si le volume annuel déversé par temps de pluie est inférieur à 5% du volume annuel généré par le système de collecte par tous temps.

7.1 Autosurveillance de l’UT de Douai

L’unité technique de Douai est découpée en 5 bassins versants (visibles en Annexe 1), il s’agit de Polygone, Vauban, GC 35, Pont du Fort et Solitude.

Ce bassin de collecte présente au total :

● 68 stations de relèvement ou de refoulement, dont une principale pour chaque bassin versant

qui reprend la totalité des effluents de la zone afin de les amener à la station d’épuration de Douai,

● 89 déversoirs d’orage (DO) dont 21 autosurveillés,

● 9 bassins de rétention des premières eaux pluviales (volume utile : 8 386 m3)

● 7 pluviomètres

Les effluents déversés et autosurveillés sont des rejets urbains de temps de pluie (RUTP) au niveau des DO et des rejets de la STEP de Douai (rejets d’eaux épurées, rejets T2 : trop plein des bassins17

d’orages et by-pass général).

Les déversoirs d’orage

Bassins versants

Volumes d’eaux

déversés par temps de

pluie (m3)

Charge DCO estimée

(kg)

Charge en MES estimée

(kg)

Pont du Fort 174 828 69 931 37 588

Vauban 211 210 84 484 45 410

GC 35 79 862 31 945 17 170

Polygone 155 761 62 304 33 489

Solitude 163 135 65 254 35 074

784 796 313 918 168 731

NB : Les concentrations en DCO et MES sont respectivement estimées à 400 mg/L et 215 mg/L

Ainsi par temps de pluie, 313,9 tonnes de DCO pour 784 796 m3 ont été déversées dans le milieu naturel sur l’ensemble des déversoirs autosurveillés.

Rejets STEP Douai – rejets d’eaux usées

En 2021, l’usine d’épuration de Douai a reçu en entrée de station 3 743 tonnes de DCO et en a rejeté 180 tonnes à la Scarpe, soit 95,2% d’efficacité (voir paragraphe 9.7).

Rejets STEP Douai – trop plein et by-pass

Sur l’usine d’épuration, par temps de pluie, des rejets d’effluents peuvent se faire directement au milieu naturel, via le trop plein des bassins d’orages ou le by-pass général de la station.

En 2021, 680 752 m3 d’effluents comportant 274 tonnes de DCO ont été déversés.

Rendement global de l’UT de Douai (réseaux et STEP)

Ainsi donc le rendement général de temps de pluie en termes de charge de DCO déversée est de 75,9% sur l’UT de Douai (88,8% en 2019 et 83,6% en 2020).

On observe une augmentation de 23,8% des volumes déversés par rapport à l’année 2020, globalement cohérente avec la pluviométrie exceptionnelle observée en 2021 (804mm contre 673 mm en 2019 et 695 mm en 2020). On note notamment 2 événements remarquables sur l’UT de Douai avec un pluie de période de retour 50 ans en juin 2021 et une pluie de période de retour 20 ans en juillet 2021 sur le secteur de Dorignies à Douai.

Le bassin versant le plus impacté est celui de GC35 avec une augmentation des déversements de plus de 150%. Ce secteur est en effet très sensible aux pluies et aux eaux claires parasites et comporte peu de réseaux séparatifs.

Suivent le BV Polygone et le BV Vauban avec des augmentations respectives de 65% et 36%.18

Le cas du BV Solitude est particulier. Les déversements du DO Solitude avaient été majorés en 2020 par un dysfonctionnement du pompage sur le PR Solitude. Les opérations d’entretien et le renouvellement des pompes sur ce PR ont permis un retour à la normale. Les volumes déversés en 2021 n’ont donc augmenté que de 2,5% et sont cohérents avec la pluviométrie de l’année.

Le BV Pont du Fort, comme le BV Solitude, avait vu ses déversements impactés par des dysfonctionnements en 2020. Les déversements observés en 2021, en baisse de 9,7%, sont cohérents avec la pluviométrie.

7.2 Autosurveillance de l’UT de Sin-le-Noble

L’unité technique de Sin est découpée en 3 bassins versants, il s’agit de Dechy, Guesnain et de Sin- le-Noble.

Ce bassin de collecte présente au total :

• 11 stations de relèvement/refoulement amenant les eaux en station de Sin le Noble,

• 31 déversoirs d’orage, dont 4 DO sont autosurveillés

• 1 bassin de rétention des 1ères eaux pluviales (800 m3 à Guesnain)

• 3 pluviomètres

Ces équipements permettent le suivi d’environ 80% des rejets urbains de temps de pluie.

563 710

395 720

522 300

692 250

537 420

356 380

440 726

393 568 377 125

458 133 634 123

784 796

639 611

737

637

753

662 699 696

601

695 673

804

0

200

400

600

800

1000

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Pluviométrie (mm/an) Volumes déversés (m3)

Volumes déversés et Pluviométrie de 2010 à 2021

UT de Douai

Volumes déversés

(m3/an)

Pluviométrie

(mm/an)19

Les déversoirs d’orage

Déversoirs d’orages

Volumes d’eaux

déversés par temps de

pluie (m3)

Charge MES estimée

(kg)

Charge en DCO estimée

(kg)

Gagarine 11 940 1 540 979

Ferrer 2 78 738 10 157 6 457

Sticker 256 303 33 063 21 017

Loffre 61 885 7 983 5 075

408 866 52 744 33 527

NB : Les concentrations en DCO et MES sont respectivement estimées à 129 mg/L et 82 mg/L. Ces concentrations ont été mesurées sur le déversoir en entrée de la STEP de Sin le Noble.

Ainsi par temps de pluie, 33 tonnes de DCO pour 408 866 m3 ont été déversées dans le milieu naturel pour les déversoirs faisant l’objet d’une autosurveillance.

Rejets STEP Sin-le-Noble– rejets d’eaux usées

En 2021, l’usine d’épuration de Sin-le-Noble a reçu en entrée de station 756 tonnes de DCO et en a rejeté 41 tonnes au milieu naturel, soit 94,5% d’efficacité (voir paragraphe 9.1).

Rejets STEP Sin-le-Noble – trop plein et by-pass

Sur l’usine d’épuration, par temps de pluie, des rejets d’effluents peuvent se faire directement au milieu naturel, via le trop plein des bassins d’orages ou le by-pass général de la station.

En 2021, 21 856 m3 d’effluents comportant 2,75 tonnes de DCO ont été déversés.

Rendement global de l’UT de Sin

Ainsi donc le rendement général de temps de pluie est de plus de 78,1% sur l’UT de Sin-le Noble (75,4% en 2020)

Tout comme l’UT de Douai, le fonctionnement du système d’assainissement de l’UT de Sin-le-Noble a été marqué par la pluviométrie exceptionnelle avec une moyenne de 809 mm contre 683 mm en 2020 et 681 mm en 2019.

On note une augmentation de 55% des volumes déversés au milieu naturel. Des modifications doivent être réalisées sur l’emplacement de sondes de mesure (DO Loffre) et sur les méthodes de calcul (DO Ferrer à Guesnain) afin d’améliorer la qualité de l’estimation des volumes déversés sur cette UT.20

Le contributeur le plus important aux déversements est le DO Sticker (63% des volumes déversés). Un projet de bassin est en cours d’étude avec une programmation de travaux prévue en 2023 afin de stocker les effluents par temps de pluie avant de les renvoyer vers la station d’épuration et diminuer les déversements au milieu naturel.

D’autres projets de déconnexion des eaux pluviales et de création de réseaux séparatifs, permettront, les années suivantes, de diminuer encore un peu plus les rejets sur l’UT de Sin-le- Noble.

541 590569 160

632 440 526 710

371 284

548 709

359 836 330 578

375 095

263 338

408 866

605

721

668 726 696

723

603 593

681 683

809

0

200

400

600

800

1000

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Pluviométrie (mm/an) Volumes déversés (m3)

Volumes déversés et Pluviométrie de 2010 à 2021

UT de Sin le Noble

Volumes déversés

(m3/an)

Pluviométrie

(mm/an)21

8 L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

8.1 Les abonnés et le SPANC

Lorsque aucun réseau de collecte ne passe à proximité d’une habitation, le propriétaire doit faire installer sur sa parcelle un système d’épuration individuel des eaux usées (composé d’une fosse toutes eaux pour retenir les déchets et les graisses, et d’un système d’épandage souterrain pour épurer puis infiltrer les eaux dans le sol). On parle alors d’assainissement non collectif (ANC).

Sur le territoire communautaire, un zonage d’assainissement a été réalisé en 1997 pour l’unité de Douai et en 2006 pour les unités de Sin-le-Noble et d’Arleux afin de répertorier le nombre d’habitations en ANC.

A la suite de ce zonage, un diagnostic puis des contrôles annuels de conformité des installations sont réalisés par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), créé en 2006 sur l’ensemble du territoire communautaire et délégué au fermier du réseau.

Le SPANC contrôle aussi bien les installations neuves qu’anciennes, grâce à un mode de gestion mixte (c'est-à-dire par un technicien de DOUAISIS AGGLO pour gérer le service, conseiller et accompagner les usagers, et un agent du délégataire pour réaliser les contrôles).

En 2021, le SPANC c’est :

• 153 abonnés, soit 0,33% des abonnés du territoire.

• 83 conventions sont signées soit 54% des dispositifs du territoire (convention intégrant le contrôle et l’entretien du dispositif d’ANC)

• 12 vidanges fosses toutes eaux (FTE).

DOUAISIS AGGLO, peut apporter des aides financières pour la mise en conformité d’installation d’ANC à concurrence de 10 000€ TTC de travaux dans la limite de 2 installations par an.

Dans ce cadre, en 2021, des travaux ont été réalisés pour 1 filière ANC sur la commune d’ARLEUX.

En contrepartie, le propriétaire accepte d’être assujetti à la redevance d’assainissement non collectif. L’entretien et le bon fonctionnement des installations d’ANC sont alors confiés à DOUAISIS AGGLO, par voie de convention.

8.2 La conformité des installations

Dans le cadre de la réglementation, le délégataire effectue pour DOUAISIS AGGLO des contrôles de bon fonctionnement des dispositifs.

En 2021, 78 dispositifs d’assainissement non-collectif ont été contrôlés (70 en 2019 et 39 en 2020).

Unités

techniques

Nombre total

d’installations

Nombre

d’installations

conformes

Taux de

conformité 2021

Taux de

conformité 2020

Taux de

conformité 2019

DOUAI 54 38 68,5% 68% 68%

SIN-LE-NOBLE 26 14 53,8% 52% 48%

ARLEUX 73 48 65,8% 59,7% 56,9%

64,7% 61,3% 57,6%22

9 LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS

9.1 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Sin-le-Noble

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 4 340 m3/j

Bassin de collecte : Dechy, Guesnain et Sin-le-Noble

Charges de pollution admissibles :

DCO : 2 780 kg/j DBO5 : 1 380 kg/j

MES : 900 kg/j NGl 369 kg/j

Pt : 80 kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2021, l’usine a reçu 1 878 634 m3 d’eaux usées (1 772 879 m3 en 2020) soit un débit moyen journalier de 5 147 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 119% en volume, 74,5% en DCO ; 51,45% en DBO5 ; 88,9% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 756 776 259 333 292 333 80,7 87,9 9,1 10,1

Pollution éliminée (t/an) 715 737 251 260 285,4 327 70,5 78 8,4 9,2

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 41 39 8 4,8 6,6 5,3 10,2 9,5 0,7 0,8

Qualité des rejets (mg/l) 21,95 23 4,27 3 3,5 3 5,44 2,83 0,39 0,48

Normes de rejets (mg/l) 100 25 35 15 2

Rendement épuratoire 94,5% 94,8% 96,8% 98% 97,8% 98,5% 87,5% 88,9% 90,5% 97,3%

Bilan général : 24 prélèvements sur les 24 réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.

L’augmentation des volumes reçus à l’usine sont liés, d’une part à la pluviométrie importante de l’année 2021 et, d’autre part, aux travaux réalisés sur le PR Croizat, augmentant de 30% le débit de refoulement de ce dernier vers la STEP.23

9.2 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration d’Arleux

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 1 640 m3/j

Bassin de collecte : Arleux, Hamel, Lécluse et Palluel

Charges de pollution admissibles :

- DCO : 950 kg/j DBO5 : 423 kg/j

- MES : 628 kg/j NGl : 80 kg/j

- Pt : 18 kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2021, l’usine d’épuration d’Arleux a reçu 409 782 m3 (contre 370 651 m3 en 2021) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 1 123 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 68% en volume ; 55,16% en DCO ; 43,03% en DBO5 ; 28,82% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 191 245 66 84 66 112 21,5 25 2,2 2,9

Pollution éliminée (t/an) 183 235 64,5 82 64,8 111 19,2 23 2,1 2,6

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 8 9 1,5 1,3 1,2 1,3 2,3 2,8 0,1 0,3

Qualité des rejets

(mg/l) 18,79 25 3,74 3 3,03 3 5,70 7,65 0,27 0,79 Normes de rejets

(mg/l) 125 25 35 20 2

Rendement épuratoire 96% 95,9% 97,7% 98,2% 98,1% 98,7% 89,1% 87,3% 94,8% 96,9%

Bilan général : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.

Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.24

9.3 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 1 420 m3/j

Bassin de collecte : Aubigny-au-Bac, Aubencheul-au-Bac, Brunémont et Bugnicourt.

Charges de pollution admissibles :

- DCO : 753 kg/j DBO5 : 348 kg/j

- MES : 440 kg/j NGl : 73 kg/j

- Pt : 20 kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2021, l’usine d’épuration d’Aubigny-au-Bac a reçu 332 767 m3 d’eaux usées (contre 289 665 m3 en 2020) soit un débit moyen de 912 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 64% en volume ; 33,07% en DCO ; 20,69% en DBO5 ; 20% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 91 140 26 48,3 32 69,8 12,8 17,8 1,5 2

Pollution éliminée (t/an) 80 132 24,5 47,3 30,9 68,9 10,4 15,7 1,4 1,8

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 11 7,9 1,5 1 1,1 0,9 2,4 2,1 0,1 0,2

Qualité des rejets (mg/l) 32,03 27 4,50 3 3,29 3 7,13 7,19 0,33 0,76

Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 20 2

Rendement épuratoire 88,3% 93,3% 94,3% 98,5% 96,5% 98,5% 81,4% 85,2% 90,8% 93,8%

Bilan général : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.

Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.25

9.4 Le bilan épuratoire de la lagune d’Estrées

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 100 m3/j

Bassin de collecte : Estrées

Charges de pollution admissibles :

- DCO : 100 kg/j DBO5 : 40 kg/j

- MES : 70 kg/j NGl : - kg/j

- Pt : - kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2021, la lagune d’Estrées a reçu 87 374 m3 (76 845 m3 en 2020) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 239 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 239% en volume, 66% en DCO, 62,5% en DBO5 et 21,43% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 24 47,1 9 14,1 5 21,2 3,3 7,1 0,4 0,6

Pollution éliminée (t/an) 20 41,3 8,3 13,4 3,5 17,7 2,1 4,1 0,2 0,3

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 4 5,7 0,7 0,7 1,5 3,5 1,2 3 0,2 0,3

Qualité des rejets (mg/l) 50,13 84 8,35 10 16,71 51 13,37 43,2 2,09 4,7

Normes de rejets (mg/l) 125 35 150 - -

Rendement épuratoire 81,2% 86,4% 92,5% 94,2% 74,5% 80% 66,6% 57,4% 46,6% 47%

Bilan général : 1 prélèvement réglementaire a été réalisé avec un bilan global réglementaire conforme.

La lagune est en surcharge hydraulique. Un réglage des lames de DO a été réalisé en 2021 pour mieux gérer les débits entrants et des travaux sur les eaux claires parasites sont prévus en 2022.

Une mesure de bathymétrie a de plus mis en évidence un besoin de curage de bassin n°1. La réflexion sur le curage de ce bassin est en cours et l’opération devrait être réalisée en 2023.26

9.5 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Féchain

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 630 m3/j

Bassin de collecte : Féchain, Fressain, Hem-Lenglet et Fressies

Charges de pollution admissibles :

- DCO : 630 kg/j DBO5 :290 kg/j

- MES : 330 kg/j NGl : 50 kg/j

- Pt : 17 kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2021, l’usine d’épuration de Féchain a reçu 259 812 m3 (226 351 m3 en 2020) d’eaux usées soit un débit moyen journalier de 712 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 113% en volume, 46,35% en DCO, 31,38% en DBO5 et 37,27% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 107 99 33 32 45 51,4 13,1 12,7 1,5 1,4

Pollution éliminée (t/an) 100 93,9 31,5 31,3 44 50,7 11,3 11,3 1,4 1,2

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 7 5,2 1,5 0,7 1 0,7 1,8 1,4 0,1 0,2

Qualité des rejets (mg/l) 26,69 23 5,62 3 3,93 3 7,02 5,99 0,42 0,65

Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 15 2

Rendement épuratoire 93,6 93,9% 96,1% 97,4% 97,7% 98,1% 87,1% 85,6% 91,1% 96,2%

Bilan épuratoire : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés.

Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.27

9.6 L’usine d’épuration de Gœulzin

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 1 440 m3/j

Bassin de collecte : Gœulzin et Férin

Charges de pollution admissibles :

- DCO : 600 kg/j DBO5 :400 kg/j

- MES : 270 kg/j NGl : 60 kg/j

- Pt : 15 kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2021, l’usine d’épuration de Gœulzin a reçu 239 789m3 (226 921 m3 en 2020) d’eaux usées soit un débit moyen de 657 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 46% en volume, 58,33% en DCO, 32% en DBO5 et 44,07% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 128 148 47 52,5 43 66,7 17,2 17,7 1,5 2

Pollution éliminée (t/an) 124 143 46,03 51,9 42,3 66,1 16,3 16,5 1,4 1,9

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 4 5,1 0,7 0,5 0,7 0,6 0,9 1,2 0,1 0,1

Qualité des rejets (mg/l) 18,27 22 3,04 3 3,04 3 3,96 5,3 0,46 0,7

Normes de rejets (mg/l) 125 25 35 15 2

Rendement épuratoire 96,5% 96,4% 98,4% 98,6% 98,4% 98,7% 94,5% 94,9% 93,4% 99,1%

Bilan général : 12 prélèvements réglementaires sur les eaux épurées ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.

Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.28

9.7 Le bilan épuratoire de l’usine d’épuration de Douai

Capacités nominales de traitement :

Débit nominal journalier : 30 000 m3/j

Bassin de collecte : Douai, Flers-en-Escrebieux, Cuincy, Courchelettes, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin- Planque, Waziers.

Charges de pollution admissibles :

- DCO : 16 000 kg/j DBO5 :9 000 kg/j

- MES : 15 000 kg/j NGl : 2 000 kg/j

- Pt : 500 kg/j

Volumes d’effluents et charges de pollution reçus :

En 2021, l’usine d’épuration de Douai a traité 9 312 872 m3 d’eaux usées (8 266 920 m3 en 2020), soit un débit moyen de 25 515 m3/j.

Le taux de charge par rapport à la charge nominale : 85% en volume, 64,09% en DCO, 41,13% en DBO5 et 23,77% en MES.

DCO DBO5 MES NGL P total

2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020

ENTREE

Pollution entrante (t/an) 3743 3623 1351 1385 1301 1296 386,2 404 42,7 47

Pollution éliminée (t/an) 3563 3447 1303,2 1357 1270,3 1267 344,5 373 39,7 44

SORTIE

Pollution sortante (t/an) 180 177 47,8 77 30,7 29 41,7 31 3 2

Qualité des rejets (mg/l) 19,36 22 5,13 4 3,29 3 4,48 3,8 0,33 0,29

Normes de rejets (mg/l) 90 25 30 10 1

Rendement épuratoire 95,2% 94,9% 96,5% 98,6% 97,6% 97,6% 89,2% 92% 92,9% 94,4%

Bilan général : 156 prélèvements, dont 135 dans des conditions normales d’exploitation, ont été réalisés avec un bilan global réglementaire conforme.

Le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.29

9.8 Le bilan épuratoire global des usines du territoire communautaire

En 2021, les usines d’épuration communautaire ont reçu 12 521 030 m3 d’effluents et traité 12 721 008 m3 d’eaux usées.

DCO DBO5 MES NGL

Pollution entrante (t/an) 5040 1792 1785 535

Pollution éliminée (t/an) 4784 1730 1742 474

Pollution sortante (t/an) 256 62 43 61

Rendement épuratoire 94,9% 96,5% 97,6% 88,6%

95,2% 95,3%

94,4% 94,7% 94,3% 95,0% 94,1%

93,3%

94,5%

95,3%

95,1%

94,9%

98,6% 98,6%

97,9% 98,3% 98,5%

98,6%

95,6%

97,8% 98,0% 98,0%

94,6%

96,5%

96,1% 97,8%

96,9% 97,4% 97,3%

98,0%

97,1%

98,1% 98,4% 98,4% 97,8%

97,6%

84,4%

88,2%

86,4% 85,9% 86,8%

88,8%

86,8%

88,6% 88,5%

92,0% 91,2% 91,2%

80%

82%

84%

86%

88%

90%

92%

94%

96%

98%

100%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Rendement épuratoire des usines du territoire de 2010 à 2020

DCO DBO5 MES NGL30

10 LA GESTION DES SOUS-PRODUITS ET DECHETS

10.1 Tonnages générés

Usines d’épuration :

L’épuration des eaux usées sur les 7 usines d’épuration et les réseaux de collecte du territoire communautaire génèrent différents sous-produits qu’il est nécessaire d’éliminer, tels que les refus de dégrillage (bois, bouteilles, cannettes, plastiques…), les sables et les graisses issus des prétraitements, ainsi que les boues d’épuration.

BOUES

(Tonnes Matières Sèches

hors réactifs)

GRAISSES

(Tonnes)

SABLES

(Tonnes)

REFUS DE DE-

GRILLAGE

(Tonnes)

DOUAI 2352 86,88 116,7 89,3

SIN-LE-NOBLE 444 161,9 39,3 42,6

ARLEUX 80 13,8 1,5 2,7

AUBIGNY-AU-BAC 52 0 7,3 0,4

ESTREES 0 0 1,5 0,1

FECHAIN 63 1,2 15,68 0,3

GOEULZIN 54 14,9 9,5 0,9

TOTAL 3045 288,98 191,5 136,3

Autres activités :

D’autres déchets et sous-produits sont également emmenés à la station d’épuration de Douai :

• Des graisses extérieures : 111 tonnes

• Des matières de vidange : 3421,2 tonnes*

• Des effluents tiers pour traitement en STEP : 3462 tonnes

• Le curage des réseaux : Sable (2718 tonnes)

• Le balayage de voiries : Sable (188 tonnes)

• L’usine de traitement des sables : DIB (104,82 tonnes), refus de dégrillage (99,28 tonnes) et boues (155,89 tonnes)

*Suite à l’accord de la DDTM, la station a reçu en essai des effluents tiers (LIXIVIATS) en provenance des charges exploitées par SUEZ R&V. Cependant, ces installations étant des installations ICPE, un courrier de la DREAL leur a été adressé spécifiant qu’une installation ICPE ne pouvait envoyer ses effluents en traitement que sur des installations ICPE, d’où l’arrêt d’apports d’effluents tiers sur la station de Douai en provenance de SUEZ R&V.

En incluant tous les sous-produits générés sur les usines d’épuration et autres activités, le tonnage s’élève à environ 13 922 tonnes.

10.2 Destination des déchets et sous-produits

10.2.1 Les graisses

La majorité des graisses des usines d’épuration du territoire communautaire, ainsi que les graisses provenant d’installations privées (industries agroalimentaires, cantines scolaires, ...) sont envoyées31

à l’usine d’épuration de Douai afin d’y être traitées en vue d’une valorisation. Au total, 312 tonnes de graisses ont été traités en station.

Le traitement se fait au niveau d’un réacteur biologique, par un processus d’hydrolyse (dégradation biologique des molécules) produisant eau et boues qui sont envoyés en tête d’usine d’épuration.

10.2.2 Les sables

L’ensemble des sables issus des pré-traitements, des curages de réseaux, des balayages de voirie, etc., sont envoyés à l’usine d’épuration de Douai afin d’être valorisés.

La station de Douai dispose d’une unité de traitement des sables permettant leur lavage afin de les réutiliser par la suite en remblaiement sur des chantiers d’assainissement communautaires.

Au total en 2021, 2 906 tonnes de sables ont été traités en station et 270,38 tonnes de sables lavés ont été utilisés sur des chantiers d’assainissement.

10.2.3 Les boues d’épuration

Les boues biologiques issues du processus d’épuration et recueillies sur les divers ouvrages équipant les usines (clarificateurs) sont déshydratées puis valorisées afin d’être ensuite épandues sur des terrains agricoles. Le traitement de ces boues est réalisé en usine d’épuration de Douai par centrifugation et séchage, et celle de Sin-le-Noble par centrifugation.

Les boues de l’usine d’épuration de Douai

L’usine d’épuration de Douai traite ses propres boues mais également celles provenant de l’Arleusis, conformément à l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2006.

Le traitement des boues à la station d’épuration de Douai

Après un épaississement, les boues issues des divers ouvrages d’épuration subissent un essorage grâce à 1 centrifugeuse, produisant une boue de siccité de 21% environ (c'est-à-dire que la boue est sèche à environ 21%, le reste étant de l’eau). Ces boues sont ensuite mélangées avec de la chaux vive afin d’augmenter leur siccité à 25%.

Enfin, depuis le dernier trimestre 2001, les boues sont séchées thermiquement, les amenant à une siccité de 80-90%. Ces boues sont ensuite stockées dans un hangar sous forme de granulés (pellets).

En 2021, l’unité de traitement des boues a évacuée 3 323 tonnes de boues séchées d’une siccité d’environ 81%.

Ces boues sont contrôlées via des analyses, sous 2 formes :

• Liquides, au niveau des bassins d’aération, trois semaines avant leur extraction, afin de contrôler préalablement leur qualité en zinc, cadmium, mercure. Ceci permet de connaître par avance la conformité des boues avant leur traitement.

• Solides, où un certain nombre d’analyses, déterminé par l’arrêté du 8 janvier 1998, doivent être réalisés.

Au niveau de ces boues, un indice est mesuré : l’indice METOX qui correspond à la teneur en métaux lourds présents dans ces boues. Cet indice regroupe 7 éléments traces métalliques : Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb et Zinc.32

En 2021, cet indice était

de 3558 ppm (3160

ppm en 2020) pour une

moyenne

départementale de

3235 ppm en 2007

(moyenne nationale en

2001 : 3550 ppm).

A noter que la valeur

METOX intégrant les

seuils réglementaires

est de 19 000 ppm.

L’indice METOX diminue depuis 1989 ; l’augmentation de 2001 est dû à la mise en place du sécheur thermique qui a engendré une diminution de la quantité de chaux utilisée et donc de l’effet « dilution ». Une hausse de l’indice METOX est constaté en 2018 et 2019 suite à une pollution dont l’origine n’a pas pu être déterminée mais reste inférieure au seuil maxi.

En 2021, 97,5% des boues ont été valorisées par épandage agricole. Les boues restantes correspondent aux boues produites pendant l’arrêt du sécheur et ont été compostées.

Les boues de l’usine d’épuration de Sin-le-Noble

Le traitement des boues de l’usine d’épuration de Sin-le-Noble se fait par centrifugation puis chaulage. La boue obtenue est donc pâteuse, mais suffisamment sèche pour être épandue en agriculture.

En 2021, 1 461 tonnes de matières brutes (2 137 tMB en 2020) ont été produites et valorisées en agriculture.

La totalité des boues pâteuses à 30,98% de siccité ont été chaulées et épandues.

Les boues de l’usine de Sin-le-

Noble sont caractérisées par

un indice METOX de 1

829 ppm (2 049 ppm en 2020

et 2 687 ppm en 2019).

Fin d’année 2018, la STEP a

subi la pollution de ses boues

pour un relargage industriel en

Nickel. DOUAISIS AGGLO a

donc isolé cette pollution et

procédé à l’évacuation vers un

filière agréée. L’origine de la

pollution est identifiée chez un

industriel qui met en place des

actions correctives pour réduire

les flux de Nickel rejetés au

réseau de collecte public.

1500

2500

3500

4500

5500

6500

20052006200720082009201020112012201320142015201620172018201920202021

Indice METOX (ppm - STEP de Sin-le-Noble

(2005 à 2021)

3550

3235

Indice Métox 2001 FRANCE

Indice Métox 2007 NORD

1500

2500

3500

4500

5500

6500

7500

8500

1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Indice METOX (ppm)- STEP de Douai (de 1989 à 2021)

3235 Indice Métox 2007 NORD

Indice Métox 2001 FRANCE 355033

L’épandage des boues

Les boues sont épandues sur les terres agricoles suivant un plan d’épandage actualisé en 2002 pour Douai et en 2019 pour Sin-le-Noble.

L’arrêté d’autorisation préfectoral relatif aux épandages de boues a été délivré en 2007 pour Douai et en 2020 pour Sin-le-Noble.

Actuellement, 44 agriculteurs sont intégrés au plan d’épandage des boues (8 issus de Sin et 36 de Douai).

Usine d’épuration Quantité épandue (tonne matière brute) Quantité épandue (tonne matière sèche) Surface épandue (hectare) Dose d’épandage

(tonne matière sèche

/ hectare)

DOUAI 2 917,42 2 536,4 860 47 2,95

SIN LE NOBLE 1 461 493,9 95,21 5,17

TOTAL 4 378,42 2 902,35 955,68 -

En 2021, l’épandage a été réalisé du 11 février au 15 avril puis du 29 juillet au 24 novembre.

Au total, 4 378 tonnes de boues séchées ont été épandues en 2021 sur 956 hectares cultivés par 36 agriculteurs (30 agriculteurs pour Douai et 6 pour Sin-le-Noble)

Soit 97,9% des boues produites ont été valorisées en agriculture. (100% pour Sin-le-Noble et 91,4% pour Douai).

10.2.4 Taux de valorisation des sous-produits

Le taux global de valorisation

est de 97%.

On atteint ici un palier puisque

certains sous-produits des

stations d’épuration ne peuvent

pas être valorisés (refus de

dégrillage notamment).

91,6%

91,9%

93,3%

91,1%

92,4%

94,0%

96,0%

90,0%

94,1%

97,0%97,0%

86%

88%

90%

92%

94%

96%

98%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Taux global de valorisation des sous-produits34

11 LES CONSOMMATIONS EN ENERGIE ET REACTIFS

11.1 Consommations d’énergie et de réactifs sur usines d’épuration

Le fonctionnement permanent des usines d’épuration entraîne une consommation d’énergie.

Le traitement des eaux et des boues entraîne une consommation de réactifs (chaux, polymères et chlorure ferrique) et d’énergie (électricité et gaz).

ENERGIE ELECTRIQUE GAZ CONSOMME EAU (m3) REACTIFS (tonnes)

UT de DOUAI

4 134 188 kWh (+3%)

dont 1 174 068 kWh pour le

sécheur

673,21 Nm3(+10%) 725 630

UT de SIN-LE-

NOBLE 863 838 kWh (+1,2%) - - 62

UT d’ARLEUX 710 781 kWh (-2,6%) - - 35,8

TOTAL 5 708 807 kWh (+2%) 673,21 Nm

3

(+10%)

725

(-6,5%)

727,8

(-4,7%)

Pour la STEP de Douai, la diminution de la charge de pollution en entrée de station entraîne une baisse notable de la consommation en Chlorure Ferrique (-14,2%). La consommation des autres réactifs est stable. L’augmentation des consommations d’énergie est toujours due à la difficulté des réglages du sécheur (arrêt/redémarrage fréquent et très énergivore) dont la consommation a augmenté de 16,6% par rapport à 2020.

11.2 Consommations d’énergie et de réactifs sur les postes de relèvement/ refoulement

Lorsque la configuration du terrain ne permet pas un écoulement gravitaire des eaux collectées, des stations de relèvement ou de refoulement sont mis en place afin de faciliter leur acheminement.

Les postes ont consommé en 2021, 1 751 569 KwH soit une augmentation de 15,8 % par rapport à l’année 2020 (1 512 877 Kwh).

Cette augmentation de consommation est liée :

- à l’intégration de nouveaux postes de refoulement et bassins au contrat d’affermage

- à une pluviométrie plus importante en 2021

- et donc à l’augmentation des volumes pompés (stratégie temps de pluie pour optimiser l’envoi en Step pour traitement)35

12 L’ENTRETIEN, LE CONTROLE ET LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES

12.1 L’entretien des ouvrages

Les travaux d’entretien des ouvrages du réseau sont à la charge du délégataire qui procède aux curages des réseaux et ouvrages annexes, la désobstruction de branchements et la réparation ou le renouvellement des divers ouvrages.

En 2021, il a été curé de 46,9 km de réseau

soit 8,1% du réseau total (hors branchement

sur réseau unitaire et eaux usées).

La hausse de curage en 2015 est le résultat

du rattrapage de curage avec le nouveau

délégataire SUEZ.

Il a été également procédé :

• au curage de 13 420 avaloirs, grilles et décantations et de 2 694 bouches d’injections ; • à la désobstruction de 111 réseaux public d’assainissement ;

• au débouchage de 157 branchements ;

• à la réparation de 162 ouvrages tels que les avaloirs, les grilles, les regards de visite, les antennes de branchement.

12.2 Le contrôle des ouvrages

Des opérations de contrôle sont également réalisées par l’intermédiaire d’inspections télévisées soit sur réseau neuf (ce contrôle permet de détecter les différentes anomalies telles que les défauts de raccordement de branchement, les déformations, les fissurations …) soit sur réseau existant (il permet d’examiner l’état des réseaux afin d’établir, si besoin est, un programme de réhabilitation).

DOUAISIS AGGLO a fait contrôler 16,45 km

de réseaux publics sur son territoire :

• 9,72 km via un marché à bons de

commandes (4,18 km sur réseau neuf

et 5,54 km sur réseau ancien)

• 6,73 km via son délégataire (sur

réseau anciens)

Ce qui représente 2,1% du réseau gravitaire

total (2,23% en moyenne glissante sur 10

ans).

Les déversoirs d’orage sont contrôlés au minimum une fois par mois.

17,7%

14,8%

13,6%

9,5%

6,5%

12,6%

7,0%

10,0%

8,0%

10,0%

6,9%8,1%

0%

5%

10%

15%

20%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Taux de curage de 2010 à 2021

2,5%

2,2% 2,1%

1,4% 1,3%

2,…

2,8%

2,7%

2,8%

2,5%

2,6%

2,1%

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Taux de contrôles par ITV de 2010 à 202136

12.3 Le taux de renouvellement

Le taux de renouvellement des collecteurs

sur notre territoire est de 0,49% en 2021

(0,81% en moyenne glissante sur 10

années). Le taux moyen de renouvellement

national est de 0,46% en 20202.

2 Données du rapport national de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement 2020

1,66%

1,88%

1,05%

0,90% 0,90%

0,80%

0,45%

0,60%

0,96%

0,95%

0,96%

0,49%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Taux de renouvellement de 2010 à 202137

13 LES TRAVAUX REALISES EN 2021 ET PROGRAMMES EN 2022

Nature des travaux 2021 Programmation 2022

TRAVAUX LIES

AUX

URBANISATIONS

Branchements neufs au réseau Branchements neufs au réseau

REHABILITATION

ET

RENOVATION DE

RESEAUX

Assainissement Non Collectif (1)

Rue du Canteleu – Douai

Boulevard Lahure – Douai

Rue Tavernier – Douai

Rue de la Plaine – Waziers

Cité Puits du Midi – Sin le Noble

Rue Jean-Jacques Rousseau – Dechy

Diverses mises à niveau de fonte en

chaussée

Mise en conformité et renouvellement

de branchements

Rue de Paris - Douai

Pont Fort de Scarpe - Douai

Boulevard Lahure (suite) - Douai

Rues Canteleu et Moineaux (suite) – Douai

Grand rue et ruelle Grosjean – Arleux

Ruelle de l’Orphelinat – Lauwin Planque

Rue de Douai – Goeulzin

Rue Guironnet – Waziers

Cité Berce Gayant - Waziers

Rue du 11 Novembre - Férin

Rue du Marais - Hamel

rue du Bias - Arleux

AMELIORATION DU

FONCTIONNEMENT

Place de la Batellerie – Douai

Rue Jules Guesdes, Barbusse, Frères

Martels et Marceau – Dechy

Rue de Douai – Goeulzin

Rue du Marais – Goeulzin

Rue du Moulinel (suite) – Cantin

Rue Duclos et rue du Marais – Arleux

Rues de la Fontaine, 8 Mai et Faubourg

– Fressain

Rue des Alizés – Douai

Rue Edouard Vaillant – Sin le Noble

Rue des Moineaux – Douai

Rue des Roitelets - Cuincy

Rue de la Chapelle, rue du Bois – Fressain

Rue de la Fontaine – Estrées

Rue Mience – Hamel

Rues Casimir Beugnet et Oscar Desmaretz

– Dechy / Guesnain

Rue Jules Ferry – Waziers

Rue Carton – Flers en Escrebieux

Rue de Cantin - Dechy

EXTENSION DE

RESEAU Rue Pasteur - Dechy

ETUDES ET

PRESTATIONS

DIVERSES

MOE Bassin Sticker (Etudes

préalables)* – Sin le Noble

Branchements sous domaine public

Améliorations diverses de réseaux

Etudes macropolluants

MOE Bassin Sticker (AVP – PRO)* -Sin le

Noble

Remise en service bassin - STEP Sin-le-

Noble

Curage de la lagune – Estrées

Diagnostic amont RSDE

Etude macropolluants (suite)

Etudes AMO DSP

* Maîtrise d’œuvre externe.38

14 LES DEPENSES ET RECETTES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Le prix du service de l’assainissement comprend les dépenses d’exploitation du système par le délégataire, les dépenses et les recettes de la collectivité dont le remboursement de la dette.

14.1 Dépenses et recettes des délégataires

Comme cela est rappelé page 5, l’exploitation du réseau d’assainissement du territoire de DOUAISIS AGGLO et des usines d’épuration est déléguée, par contrat d’affermage, à la Société des Suez Eau France.

Cette exploitation entraîne donc des coûts compensés par des recettes pour ces deux sociétés.

14.1.1 Les recettes et dépenses de l’exploitation du système

Contrat de DSP

Réseaux Stations d’épuration

Recettes

Dépenses

2 743 220 €

3 012 128 €

4 031 086 €

3 474 083 €

Résultat brut - 268 908 € 557 003 €

Les délégataires perçoivent des recettes (la part communautaire de la redevance d’assainissement) reversées à la collectivité.

En 2021, le montant de la redevance assainissement reversé à DOUAISIS AGGLO est de 4 933 206 € HT.

L’ensemble des recettes perçues par les délégataires et par la collectivité provient du produit de la redevance d’assainissement (perçue à travers la facture d’eau de l’usager).

14.1.2 Les dépenses de renouvellement

Les dépenses de renouvellement assurées par les délégataires au titre des stations de relèvement / refoulement, des bassins et des stations d’épuration :

Unité Technique Dépenses 2020 Dépenses 2021

Usines d’épuration 648 617 € 433 512 €

Réseaux de collecte et transport 188 477 € 65 072 €39

14.2 Les recettes et dépenses du service assainissement de DOUAISIS AGGLO

14.2.1 Les recettes

Durant l’année 2021, le service assainissement de DOUAISIS AGGLO a réalisé 9 631 126 € de recettes réelles (hors écriture d’ordre et emprunt nouveau) réparties pour le fonctionnement à 6 643 565 € et pour l’investissement à 2 987 561 € dont notamment :

• 4 933 k€ issus de la redevance d’assainissement ;

• 573 k€ des primes d’épuration de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie ;

• 1 289 k€ de subventions de l’Agence de l’Eau ;

• 69 k€ de subventions RRPC de l’Agence de l’Eau (opération blanche) ;

• 450 k€ pour les avances de l’Agence de l’Eau ;

• 63 k€ de participation des communes extérieures pour traitement des eaux ;

• 557 k€ de participation pour le raccordement direct à l’égout (PFAC) ;

• 267 k€ pour la participation pluviale ;

14.2.2 Les dépenses

Durant l’année 2021, le service assainissement de DOUAISIS AGGLO a réalisé 7 044 968 € (opérations réelles), dont 2 255 435 € en fonctionnement et 4 789 533 € en investissement :

• 3 590 k€ pour l’amélioration et la réhabilitation du réseau de collecte et de transport des eaux usées ;

• 586 k€ pour les charges du personnel et les frais ;

• 369 k€ de frais de siège ;

• 15 k€ dédié au conseil et suivi agronomique des boues issues de l’épuration ;

• 5,5 k€ de cotisations auprès de la FNCCR, ASTEE, ADOPTA ;

• 143 k€ de contrôle diagnostic en assainissement ;

• 63 k€ pour la taxe hydraulique (versée à Voies Navigables de France) ;

• 83 k€ de taxe foncière STEP de Douai ;

• 42 k€ pour les analyses, les ITV et l’hydrocurage ;

• 1 345 k€ pour le remboursement de la dette (capital et intérêts) à divers prêteurs (banques et Agence de l’Eau Artois-Picardie) ;

• 69 k€ d’aide au raccordement en réseau ORQUE (opération blanche) ;

• 915 k€ pour les primes à la performance et rémunération pluviale au délégataire ;

Parmi ces dépenses 2 postes sont détaillés ci-après :

• Les investissements pour travaux d’amélioration et de réhabilitation

• L’état de la dette au 31 décembre 2021

14.2.3 Détail des opérations réalisées en 2021

En 2021, DOUAISIS AGGLO a dépensé 3 590 k€ pour des travaux. Le plus gros poste de dépense concerne la réhabilitation et la rénovation des réseaux de collecte. Les principales opérations40

figurent ci-dessous :

Travaux d’Assainissement Coût (K€ HT)

TRAVAUX LIES AUX URBANISATIONS

Branchements neufs au réseau

116

REHABILITATION ET RENOVATION DE RESEAUX

Assainissement Non Collectif

Douai rue du Canteleu

Douai Boulevard Lahure

Douai rue Tavernier

Waziers rue de la Plaine

Sin le Noble Gainage DN800/1000 Cité Puits du Midi

Dechy Rue Jean Jacques Rousseau

Diverses mises à niveau de fonte en chaussée

Mise en conformité et renouvellement de branchements

23

77

50

18

117

517

43

9

233

AMELIORATION DU FONCTIONNEMENT

Douai Place de la Batellerie

Dechy Rue Jules Guesde, Barbusse, Frères Martels et Marceau

Goeulzin rue de Douai

Goeulzin rue du Marais

Cantin rue du Moulinel (suite)

Arleux rues Duclos et Marais

Fressain Rues de la Fontaine, 8 Mai et Faubourg

Douai Rue des Alizés

Sin le Noble Rue Edouart Vaillant

Douai rue des Moineaux

Cuincy rue des Roitelets

86

392

86

340

249

64

295

45

20

61

13

EXTENSION DE RESEAU

Dechy rue Pasteur 54

ETUDES ET PRESTATIONS DIVERSES

MOE Bassin Sticker/études préalables -SIN LE NOBLE

Branchements sous domaine public

Améliorations diverses de réseaux

Etudes macropolluants

103

Interne

Interne

4941

14.3 Etat de la dette

En application de la législation, le budget de l’assainissement est autonome et doit s’équilibrer : ses recettes compensent la totalité des dépenses. Toutefois, le recours à l’endettement par emprunt est parfaitement justifié lorsqu’il s’agit de financer des investissements amortissables sur le long terme.

C’est ainsi que la dette en capital au 31 décembre 2021 s’élève à 9 440 927,54 €

Agence de l’Eau Artois-Picardie* 4 815 414,43

Caisse d’Epargne 1 789 039,24

Société Générale 1 571 335,97

SFIL Banque

Autres

1 201 515,04

63 622,86

TOTAL 9 440 927,54

* avances remboursables sans intérêts

Ainsi, sur la base des 113 361 habitants du territoire assainissement de la DOUAISIS AGGLO, la dette totale s’élève à 83,28 €/habitant contre 84,8 €/habitant en 2020, soit un peu moins de 2 ans de produits de la redevance assainissement. Cette dette sera soldée en 2041.

14.4 Prix de l’eau

Depuis 2010, le montant de la redevance assainissement est harmonisée, sa valeur en 2021 est de 2,02 €HT le m3 sur les 3 unités techniques.

Le montant de la redevance d’assainissement varie selon les départements du bassin Artois- Picardie, de 1,52 € HT à 2,42 € HT en 2018.

Pour DOUAISIS AGGLO ce montant (2,02 €/m3) est proche de la moyenne constatée par l’observatoire du prix de l’eau de l’Agence de Bassin (année 2019 = 1,92 €/m3).

L’assiette de facturation de la redevance d’assainissement en 2021est de 5 240 800 m3 (en hausse de 0,6% par rapport à 2020) ; pour un nombre d’abonnés en baisse -0,4%.4243

15 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT

Indicateurs de performance indiqué dans l’annexe VI aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224- 3 du Code général des collectivités territoires.

PREMIÈRE PARTIE : Service public de l'assainissement collectif

2020 2021

1. Caractérisation technique du service

Mode de gestion du service DSP DSP

Nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées 114 799 113 361

Nombre d'abonnements 45 217 45 030

Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 75 78

Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées total 842 km 852 km

Dont linéaire de réseaux de collecte en unitaire 420 km 421 km

Dont linéaire de réseaux de collecte en séparatif (réseaux eaux usées et pluviales) 422 km 431 km

Ouvrages existants afin de maîtriser les déversements d'effluents :

• Nombre de déversoirs d’orage

• Nombre de postes de relèvement / refoulement

• Nombre de point d’autosurveillance

• Nombre de bassins en réseau

190

129

41

18

186

130

41

18

Nombre ouvrages d'épuration des eaux usées (dont lagune)

Capacités d’épuration (EqH)

7

213 150

7

209 383

Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (Tonnes MS) 3 185,3 3215

2. Tarification de l'assainissement et recettes du service

Prix TTC du service au m3 pour 120m3 2.02 € 2,02 €

Montants des recettes d'exploitation 6 561 530 € 6 774 306

3. Indicateurs de performance

Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% 100%

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 76 76

Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions Oui Oui

Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions Oui Oui44

Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions Oui Oui

Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%

Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0% 0%

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 4,3 4,2

Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,95% 0,49%

Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau Oui Oui

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 110 110

Durée d'extinction de la dette de la collectivité 2 ans 2 ans

Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente

Taux de réclamations. 0% 0%

4. Financement des investissements

Montants financiers des travaux engagés 3 920 245 3 590 602

Montants des subventions de collectivités ou d'organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux ; 735 417 1 289 345

Encours de la dette 9 735 128 9 440 927

Montant des annuités de remboursement de la dette 1 357 234 1 345 528

Montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service 3 870 000 1 179 901,56

5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau

Montants des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures d'eau des personnes en situation de précarité en application de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles ; nombre de demandes reçues ;

0 0

Descriptifs et montants financiers des opérations de coopération

décentralisée conduites en application de l'article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Non

concerné

Non

concerné45

DEUXIÈME PARTIE : Service public de l'assainissement non collectif

2020 2021

1. Caractérisation technique du service

Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public de

l'assainissement non collectif 150 153

Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif. 140 140

2. Tarification de l'assainissement et recettes du service

Tarif du contrôle de l’assainissement non collectif 0,4181 0,4261

Recettes d'exploitation du service

3. Indicateurs de performance

Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif. 61,3% 64,7%

4. Financement des investissements

Montants financiers des travaux 25 602 22 73546

16 GLOSSAIRE

Capacité épuratoire : capacité de traitement des ouvrages d’épuration donnée par le constructeur. Elle s’exprime en capacité épuratoire (kg de DBO5/jour) et en capacité hydraulique (m3/jour) ou en équivalent habitant.

Demande Biochimique en Oxygène (DBO5) : Elle exprime en mg/l la quantité d’oxygène consommé pour oxyder (épurer) les matières organiques biodégradables pré- sentes dans l’eau, elle est mesurée en quantité d’oxygène consommée en 5 jours.

Demande Chimique en Oxygène (DCO) : Elle exprime en mg/l la quantité d'oxygène consommée pour oxyder (épurer) les matières oxydables (biodégradables ou non).

Equivalent habitant : Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Cette unité se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.

Exemple : 1 EH = 60 g de DBO5/jour soit 21,6 kg de DBO5/an.

Matières En Suspension (MES) : Elles caractérisent la présence de particules non dissoutes dans l’eau. Il s’agit d’éléments minéraux et organiques.

Matières sèches (boues de dépollution) : Matières résiduelles après déshydratation complète des boues, mesurées en tonnes de MS

Rendement effectif global pondéré : taux de desserte x taux de raccordement x rendement épuratoire global.

Rendement épuratoire (RE) : Pollution éliminée en station (tonnes) / Pollution arrivée en station (tonnes) pour chacun des éléments polluants (DBO5, DCO, MES et NGL).

Rendement épuratoire global : ((2 x RE DBO5) + RE DCO + RE MES + RE NGl) / 5.

Siccité : Pourcentage massique de matière sèche. Une boue avec une siccité de 10 % contient 10% de matière sèche et 90 % d’eau.

Taux de raccordement : Pourcentage des clients desservis par un réseau de collecte dans une rue, effectivement raccordés à ce réseau (Nombre de clients effectivement rac- cordés / nombre de clients desservis).47

ANNEXE 1 : BASSINS VERSANTS DE L’UT DE DOUAI48

ANNEXE 2 : CONVENTIONS SPECIALES DE DEVERSEMENT

Le tableau ci-dessous reprend la liste des établissements faisant l’objet d’une convention spéciale de déversement signées avant le 31 décembre 2021.

Société Commune Date de la convention

Société Commune Date convention

8EME REGIMENT DU MATERIEL Douai 03-mars-08

AMAZON LILL1 (BAT. A1) Lauwin-Planque 29-mai-19

AMAZON LILL8 (BAT. A2) Lauwin-Planque 03-dec-2021

AFPA (3 SITES) Cantin 10-juin-15

AGENCE DE L’EAU ARTOIS PICARDIE Douai 10-févr-09

APEI Sin-Le-Noble 08-mars-16

AUCHAN Sin-Le-Noble 08-mars-10

AXTER Courchelettes 17-nov-2013

BARBIER & GALOIS Sin-Le-Noble 18-juil-12

BIG BEN INTERACTIVE Lauwin-Planque 24-janv-13

BILS DEROO (LA CENTRALE) Sin-le-Noble 15-avr-15

BURGER KING Lambres-Lez-Douai 19-dec-2016

CARREFOUR Flers-En-Escrebieux 11-janv-19

CASERNE CORBINEAU Douai 20-févr-15

CENTRE AQUATIQUE Sin Le Noble 08-avr-18

CENTRE HOSPITALIER Dechy 10-janv-12

CITROEN Dechy 16-nov-18

CLINIQUE DE L’ESCREBIEUX Esquerchin 02-mai-98

CLINIQUE SAINT AME Lambres-Lez-Douai 09-oct-07

COMBUMAT Courchelettes 03-août-14

COVED Waziers 17-déc-03

DAUSSY Sin-Le-Noble 11-août-10

DOUAISIENNE D’ABATTAGE Douai 20-fév.-20

DUPAS & LEBEDA Féchain 30-oct-09

E. LECLERC Douai 02-août-12

ELEPHANT BLEU Arleux 23-sept-19

ENTREPOT ALDI Cuincy 04-juil-13

EPGF LAMBRES (BAT C3) Lambres Lez Douai 16-avr-19

EPICEA Cuincy 29-nov-10

ERDF (BD REPUBLIQUE) Douai 10-mars-14

EUROFINS Douai 06-févr-1749

FAURECIA Flers-en-Escrebieux 13-mai-2020

GEC 4 (LOGICORE GESTION) Lauwin-Planque 27-déc-10

GOODMAN B1 Lauwin-Planque 12-oct-17 ou 26-avr-2018 ?

GOODMAN B2 Lauwin-Planque 06-oct-16

GOODMAN C2 Lambres-Lez-Douai 9-avr-2021

IMPRIMERIE NATIONALE Flers-En-Escrebieux 21-janv-10

INGERSOLL RAND Sin Le Noble 13-sept-16

KENT INTERNATIONAL Flers-en-Escrebieux 08-oct.-20 ou 02-avr-2014 ?

KFC Lambres-Lez-Douai 15-sept-17

KIABI Lauwin-Planque 16-mars-10 ou 2009 ?

LA FLAMINE Arleux 20-fév-20

LAVAGE 2000 Waziers 08-sept-2021

LAVAGE 2000 Lambres-Lez-Douai 18-janv-10

LAVAGE 2000 (ELEPHANT BLEU) Douai 10-mars-14

MAC DONALD Sin-Le-Noble 22-fév-16

MAC DONALD Douai 22-fév-16

MAC DONALD Flers-en-Escrebieux 22-fév-16

NESTLE Douai 02-avr-14

NORAUTO Sin-Le-Noble 01-déc-10

PEUGEOT Dechy 10-avr-18

PLASTIC OMNIUM Flers-en-Escrebieux 08-oct-15

PROMERAC Flers-En-Escrebieux 20-fev-20 ou 17-12-2003 ?

QUICK Férin 30-juin-16

RAILTECH Douai 11-juin-15

SALAISON DU DOUESY Douai 26-nov-98

SAS RUBIS Flers-En-Escrebieux 06-août-12

SIMASTOCK Cuincy 02-mai-16

SIMASTOCK (EX GEODIS) Dechy 02-mai-16

SIPC Courchelettes 08-févr-08

SMTD Guesnain 30-avr-12

SNWM DOUAI 1 Douai 03-nov-15

SNWM DOUAI 2 Sin-Le-Noble 2019

SOCOR Dechy 09-déc-10

SOGEFI (EX. ALLEVARD) Douai 10-janv-20

STYRIA RERSSORT Douai 03-fév-1150

TC TRANSPORTS Flers-en-Escrebieux 19-janv-16

TEAM LAVAGE Flers-en-Escrebieux 23-janv-15

TEAM LAVAGE Cuincy 23-janv-15

TEAM LAVAGE Dechy 22-juin-15

THEYS COLLECTE Douai 19-déc-20

TOYOTA Dechy 30-oct-17

TRANPORTS DORCHIES Flers-en-Escrebieux 30-avr-12

VEOLIA EAU Douai 4-oct-2021

VOITURES PROPRES Sin Le Noble 27-avr-16

WAGRET Courchelettes 27-avr-2016

WIART Lambres-Lez-Douai 30-aout-0551

Service Public d’Assainissement de DOUAISIS AGGLO 746, Rue Jean Perrin BP 300

59 531 DOUAI cedex

Téléphone : 03.27.99.89.89

Télécopie : 03.27.99.89.00 www.douaisis-agglo.com

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