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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 mars 2021 partie 2
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Compte-Rendu - crcm 20 01 2022
Déliberation - 20 01 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Fagnières.
Lien du pdf (Déliberation - 20 01 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SÉANCE DU 20 JANVIER 2022
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 21 21
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
13 janvier 2022
Date d’affichage
13 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FAUCONNET Annabelle, FENAT Denis, FROMM Christine, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, GERARD Bernard, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MARTIN Sophie, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Véronique, DELJEHIER Marie-Béatrice.
Représentés : BARRAU Yann par DESCHAMPS Michael, CLESEN José par FENAT Denis, COQUERET Laetitia par ROULIN Jean, SOISSON Didier par WALA Romain.
Madame DUCHENE Débora a été nommée secrétaire de séance.
Objet : NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
N° de délibération : 2022_01_20_01
Rapporteur : M. FENAT
En application des dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, par renvoi de l’article L.5211-1 du même Code, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir mes fonctions de secrétaire au début de chacune de ses séances.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il proposé au Conseil Municipal de nommer Mme Débora DUCHENE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
NOMME Mme DUCHENE Débora pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Denis FENAT, maire
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2022.01.21 15:18:33 +0100
Ref:20220121_100401_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h34
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_01-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 13/01/2022
Rapport d’orientations budgétaires 2022
Ville de Fagnières
1
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h24
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_02-DE 13/01/2022
BCE : Banque centrale européenne
CAF : Capacité d’autofinancement
CET : Contribution Economique Territoriale
CGCT : Code général des collectivités territoriales
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Coco : coefficient correcteur des recettes de la fiscalité locale
directe (TH-TF)
DETR : Dotation d’équipements des territoires ruraux
DGF : Dotation globale de fonctionnement
DGFIP : Direction générale des finances publiques
DNP : Dotation nationale de péréquation
DSIL : Dotation de soutien à l'investissement local
DSR : Dotation de solidarité rurale
DSU : Dotation de solidarité urbaine
EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
ETI : Entreprise de taille intermédiaire
ETP : Equivalent temps plein
GLOSSAIRE
FCTVA : Fonds de compensation pour la Taxe Valeur Ajoutée
FEDER : Fonds européen de développement régional
FMI : Fonds monétaire international
FPIC : Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales
LF : Loi de finances
OCDE : Organisation de coopération et de développement
économiques
PIB : Produit intérieur brut
PLFI : Projet de loi de finances
RCT : Relations avec les collectivités territoriales
RSA : Revenu de solidarité active
TA : Taxe d’aménagement
TCFE : Taxe consommation finale d’électricité
TF : taxe foncière
TFPB : Taxe foncière sur le patrimoine bâti
TH : Taxe d’Habitation
TLPE : taxe locale sur la publicité extérieure
Lien utile : Élaboration du budget | Collectivités locales (collectivites-locales.gouv.fr)
2 CADRE REGLEMENTAIRE DU DEBAT
D’ORIENTATION BUDGETAIRE
13/01/2022
Le débat d’orientation budgétaire est un exercice réglementaire conformément à l’article L.2312-1 du CGCT et précisé par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 suite à la loi Notre. Il s’appuie sur le rapport présenté par l’ordonnateur .
Pour les communes de + 3500 habitants, le débat doit se tenir dans les 2 mois précédant le vote du budget.
Il a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution des finances de la commune :
- Évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes pour les 2 sections (fonctionnement et investissement) - Présentation des engagements pluriannuels, notamment en matière de programmation d’investissement - Informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette
Ces orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute et nette et de l’endettement.
3 CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
13/01/2022
Le cumul de la croissance économique des années 2021 et 2022 devrait effacer la crise économique de 2020 liée à la pandémie et voir l’activité économique revenir au niveau d’avant crise.
Cependant, la pénurie entravant la production dans de nombreux secteurs d’activité pourrait pénaliser cette dynamique. L’amélioration de la situation économique stabilise l’endettement public et réduit le déficit public. Dans la continuité du programme de suppression progressive de la taxe d’habitation (2018-2023), 2022 sera la dernière année de prélèvement pour les 20 % des contribuables restants.
4 Dont :
DGF : 26,7 Mds€, dont 12,2 pour les
communes
FCTVA : 6,5 Mds €
TVA affectées aux Régions : 4,9 Mds €
Variables d’ajustement – 50 M€ (Régions)
105,9 Mds €
Concours
financiers de l’état
Soutien à
l’investissement local
+ 350 M €
Financée intégralement au sein de
l’enveloppe de la DGF
+ 230 M €
Péréquation
verticale
- 3 % Progression des
dépenses publiques
LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2022
13/01/2022 5
DGF communale 12,2 Mds €
Dotation forfaitaire
6,9 Mds € - 190 M€
DNP 0,8 Mds €
DSR 1,9 Mds € + 95 M€
DSU 2,6 Mds € + 95 M€ 4,5 Mds€
Stabilité des dotations aux collectivités
Rallonge du plan de relance et de transition
écologique LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2022
13/01/2022 6
Indicateurs financiers :
Révision des modes de calcul des indicateurs financiers : potentiel financier et fiscal (mesurent la richesse fiscale), effort fiscal (mesure la pression fiscale). Ces indicateurs entrent dans le calcul des dotations de l’Etat versées aux collectivités, ainsi que dans le calcul du FPIC.
À compter de 2022, les produits fiscaux suivants seront intégrés dans la formule : - Droits de mutation à titre onéreux
- Imposition forfaitaire sur les pylônes
- Taxe locale sur la publicité extérieure
- Majoration de la TH due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale - Fraction de TVA octroyée aux EPCI répartie au prorata de la population de la commune dans le total de la population de l’EPCI
L’effet Coco et l’allocation compensatrice pour réduction de base des établissements industriels sont pris en compte dans le calcul du potentiel fiscal.
Effort fiscal : ne seront plus pris en compte les produits perçus par les EPCI et les produits issus de la compétence « ordures ménagères » = impact sur le calcul de la DNP, DSR et DSU.
Neutralisation des effets de la réforme : lissage progressif avec effets dès 2023 jusqu’à effet complet en 2028.
FCTVA : automatisation du dispositif de liquidation progressive (2021-2023), réforme des dépenses éligibles.
DGF : écrêtement si le potentiel fiscal pondéré dépasse 0,75 fois le potentiel moyen. Le taux passe à 0,85. LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2022
13/01/2022 7
TFPB logements sociaux :
Compensations fiscales sur les exonérations obligatoires de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements sociaux de 15 à 25 ans sur 10 ans pour les logements agréés entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026.
Suppression de l’exonération de TF et CET sur les reprises d’entreprises en difficulté.
TLPE : suppression de l’obligation de déclaration annuelle par le redevable, sauf en cas de modification.
Responsabilité des gestionnaires publics : étude 2022, application au 1er janvier 2023 Réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics. Le gouvernement vise à modifier les sanctions applicables à l’ensemble des agents publics. La réforme doit permettre de sanctionner de manière plus efficace et ciblée les fautes graves relatives à l’exécution des dépenses et des recettes et de la gestion des biens ayant causé un préjudice financier significatif. Il ouvrira la possibilité de sanctionner les fautes de gestion dans des cas de négligences et de carences graves. Les poursuites seront confiées à la Cour des Comptes.
La responsabilité est désormais partagée avec l’ordonnateur.
Financement des contrats d’apprentissage : cotisation CNFPT +0,10 %
RSA : recentralisation par un transfert vers l’Etat pour 5 ans à titre d’expérimentation. 13/01/2022
EFFET DE LA LOI DE FINANCES 2022
AU NIVEAU LOCAL
8 Compensation de l’Etat des recettes
domaniales perdues en 2020
déterminées par la LF 2021 révisée.
Fagnières : + 31 K€
Réforme fiscale : Revalorisation des bases à 3,4 %.
Fagnières : Revalorisation des bases +3% (en tenant
compte des bases de locaux professionnels)
FCTVA : réforme des dépenses éligibles.
Fagnières : bases exclues estimées à 30 K€ :
- 5K€ de TVA
Dotations de péréquation : Evolution à la hausse de
la DSR et DNP :
Fagnières : + 0,9 %
Cotisation apprentissage : +0,10 %
Fagnières : + 900 €
FISCALITE -
DOTATIONS
Engagement de soutien aux
collectivités locales par l’aide
financière apportée sur des projets
ciblés vers une croissance verte :
Fagnières : projets de rénovation
thermique des bâtiments, dont une
nouvelle cantine pour le pôle des
Tilleuls
SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT EFFET COVID-19.
13/01/2022 9 Chiffres Fagnières AGGLO Représentation
Démographie 4 953 82 124 6,03 %
Superficie 19,48 km² 810,40 km² 2,40 %
Densité de
population 248 hab/km² 101,3 hab/km²
Nos services
580 enfants
scolarisés en
maternelle et
primaire / 1225
séniors + 65 ans
13/01/2022 10 LA COMMUNE DISPOSE DE 3 BUDGETS :
• Budget principal
• Budget annexe de la crèche
• Budget annexe des salles
Les résultats sont présentés par budget et budgets consolidés toutes charges et recettes incluses, puis avec neutralisation des flux croisés.
L’analyse de l’équilibre budgétaire se fait sur les chiffres avec neutralisation des flux croisés afin d’annuler l’effet de double comptabilisation par la consolidation des dépenses et les recettes inter- budgets.
La rétrospective et la prospective sont présentées en flux consolidés nets, avec une présentation détaillée pour le budget annexe de la crèche.
Présentation de :
▪ La dette
▪ Charges de personnel
13/01/2022 11 15 13/01/2022
salles DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total
Balance 4 890,12 € 13 261,05 € 83 111,06 € 90 746,02 € 8 370,93 € 7 634,96 € 16 005,89 €
Report N-1 10 510,77 € 5 151,05 € 10 510,77 € 5 151,05 € 15 661,82 €
4 890,12 € 23 771,82 € 83 111,06 € 95 897,07 € 18 881,70 € 12 786,01 € 31 667,71 €
Reste à réaliser 22 096,00 € 22 096,00 € - - € 22 096,00 € -
Total 26 986,12 € 23 771,82 € 83 111,06 € 95 897,07 € 3 214,30 € - 12 786,01 € 9 571,71 €
crèche DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total
Balance 30 513,68 € 28 528,26 € 576 934,28 € 631 971,06 € 1 985,42 € - 55 036,78 € 53 051,36 €
Report N-1 18 504,46 € 34 264,27 € 18 504,46 € - 34 264,27 € 15 759,81 €
49 018,14 € 28 528,26 € 576 934,28 € 666 235,33 € 20 489,88 € - 89 301,05 € 68 811,17 €
Reste à réaliser - € - € - €
Total 49 018,14 € 28 528,26 € 576 934,28 € 666 235,33 € 20 489,88 € - 89 301,05 € 68 811,17 €
général DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total
Balance 1 449 394,90 € 1 749 603,25 € 3 689 713,65 € 4 082 278,86 € 300 208,35 € 392 565,21 € 692 773,56 €
Report N-1 - € 205 672,44 € 1 305 967,10 € 205 672,44 € 1 305 967,10 € 1 511 639,54 €
1 449 394,90 € 1 955 275,69 € 3 689 713,65 € 5 388 245,96 € 505 880,79 € 1 698 532,31 € 2 204 413,10 €
Reste à réaliser 496 924,00 € 152 720,00 € 344 204,00 € - - € 344 204,00 € -
Total 1 946 318,90 € 2 107 995,69 € 3 689 713,65 € 5 388 245,96 € 161 676,79 € 1 698 532,31 € 1 860 209,10 €
Consolidé DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total
Balance 1 484 798,70 € 1 791 392,56 € 4 349 758,99 € 4 804 995,94 € 306 593,86 € 455 236,95 € 761 830,81 €
Report N-1 18 504,46 € 216 183,21 € 1 345 382,42 € 197 678,75 € 1 345 382,42 € 1 543 061,17 €
1 503 303,16 € 2 007 575,77 € 4 349 758,99 € 6 150 378,36 € 504 272,61 € 1 800 619,37 € 2 304 891,98 €
Reste à réaliser 519 020,00 € 152 720,00 € - € - € 366 300,00 € - - € 366 300,00 € -
Total 2 022 323,16 € 2 160 295,77 € 4 349 758,99 € 6 150 378,36 € 137 972,61 € 1 800 619,37 € 1 938 591,98 €
Consolidé
hors flux
croisés DI RI DF RF Résultat I Résultat F Résultat total
Balance 1 484 798,70 € 1 791 392,56 € 3 798 843,55 € 4 254 080,50 € 306 593,86 € 455 236,95 € 761 830,81 €
Report N-1 18 504,46 € 216 183,21 € - € 1 345 382,42 € 197 678,75 € 1 345 382,42 € 1 543 061,17 €
1 503 303,16 € 2 007 575,77 € 3 798 843,55 € 5 599 462,92 € 504 272,61 € 1 800 619,37 € 2 304 891,98 €
Reste à réaliser 519 020,00 € 152 720,00 € 366 300,00 € - - € 366 300,00 € -
Total 2 022 323,16 € 2 160 295,77 € 3 798 843,55 € 5 599 462,92 € 137 972,61 € 1 800 619,37 € 1 938 591,98 € 12 16 13/01/2022
BP 2020 BP 2021 CA 2020 CA 2021
Recettes réelles de fonctionnement (hors C.D
et DGF) 1 285 227,00 € 1 155 681,00 € 1 234 592,00 € 1 303 505,38 €
Contributions directes 2 554 718,00 € 2 599 224,00 € 2 554 901,00 € 2 567 920,00 €
DGF 239 408,00 € 233 908,00 € 239 408,00 € 234 173,00 €
Trav Régie 78 293,00 € 29 870,00 € 68 015,13 € 16 197,21 €
total recettes 4 157 646,00 € 4 018 683,00 € 4 096 916,13 € 4 121 795,59 € Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais
de personnel, financiers) 1 601 936,90 € 1 315 391,00 € 1 282 256,57 € 1 053 427,81 €
Chap 012 frais de personnel 2 364 957,00 € 2 343 812,00 € 2 174 030,50 € 2 167 715,49 €
total dépenses 3 966 893,90 € 3 659 203,00 € 3 456 287,07 € 3 221 143,30 €
Epargne de gestion 190 752,10 € 359 480,00 € 640 629,06 € 900 652,29 € Intérêts annuels de la dette 82 020,00 € 70 869,00 € 79 096,87 € 70 045,40 €
Epargne brute (CAF) 108 732,10 € 288 611,00 € 561 532,19 € 830 606,89 € Capital annuel de la dette 387 578,00 € 370 538,00 € 382 575,72 € 770 534,13 € Capital annuel de la dette RAR N-1 900 000,00 € 400 000,00 € 500 000,00 €
Epargne nette (CAF Nette) 1 178 845,90 € - 481 927,00 € - 321 043,53 € - 60 072,76 €
Recettes réelles d'investissement 1 583 051,80 € 753 877,00 € 921 528,98 € 1 143 826,28 €
Recettes réelles d'investissement RAR 526 793,00 €
sous total recettes investissement 1 583 051,80 € 1 280 670,00 €
Capacité d'investissement 404 205,90 € 798 743,00 € 600 485,45 € 1 203 899,04 €
Dépenses d'investissements Nouveau
programme 989 387,00 € 756 002,77 € 2 869 447,46 € 490 673,41 €
Dépenses d'investissements RAR 2 659 141,77 € 390 516,00 €
Trav régie 78 293,00 € 29 870,00 € 68 015,13 € 16 197,21 €
sous total programme investissement 3 726 821,77 € 1 176 388,77 € 2 937 462,59 € 506 870,62 €
Besoin ou excédent de financement 3 322 615,87 € - 377 645,77 € - 2 336 977,14 € - 697 028,42 € Emprunt de l'exercice : nouveaux - € Emprunt de l'exercice RAR 2019 :
Emprunt : 940 000 €
Prêt relais : 900 000 € 1 840 000,00 € 1 840 000,00 €
Variation du FDR 1 482 615,87 € - 377 645,77 € - 496 977,14 € - 697 028,42 €
FDR Initial 2 039 325,00 € 1 614 316,19 € 2 039 325,00 € 1 614 316,19 € FDR Final 556 709,13 € 1 236 670,42 € 1 542 347,86 € 2 311 344,61 € 13 13/01/2022
CAF Brute :
Capacité de la collectivité à financer les dépenses courantes par les recettes de l’exercice, hors dépenses et recettes financières
CAF Nette :
CAF brute + recettes financières – charges financières : donne le résultat permettant de faire face au remboursement de la dette en capital
et financer une partie du programme d’investissement (capacité d’investissement).
Epargne brute 2021 : hausse de 269 074 €.
Principales causes :
- Programme de fonctionnement partiellement réalisé
- Marges sur dépenses et dépassement de certaines recettes
14 SECTION DE FONCTIONNEMENT
13/01/2022
Budgets consolidés totaux BP 2020 BP 2021 CA 2020 CA 2021 BP-CA 21 CA 21 - CA 20 CA N/N-1
Dépenses Fonctionnement 5 467 692,46 € 4 840 014,68 € 4 522 184,37 € 4 349 758,99 € 490 255,69 € -172 425,38 € -3,81%
1-1 Dépenses réelles fonctionnement 4 741 871,20 € 4 393 016,68 € 4 156 190,84 € 3 973 169,09 € 419 847,59 € -183 021,75 € -4,40%
011 Charges à caractère général 1 245 407,00 € 1 181 658,00 € 942 837,89 € 944 211,67 € 237 446,33 € 1 373,78 € 0,15%
012 Charges de personnel 2 532 532,00 € 2 471 220,00 € 2 370 280,91 € 2 344 102,81 € 127 117,19 € -26 178,10 € -1,10%
014 Atténuation de produits 15 752,00 € 15 910,00 € 15 752,00 € 15 244,00 € 666,00 € -508,00 € -3,22%
66 Charges financières 82 020,00 € 70 869,00 € 79 096,87 € 70 045,40 € 823,60 € -9 051,47 € -11,44%
67 Charges exceptionnelles 213 449,47 € 6 088,00 € 212 553,45 € 4 664,18 € 1 423,82 € -207 889,27 € -97,81%
68 Dotations aux provisions 3 385,00 € 33 614,00 € 3 385,00 € 33 449,84 € 164,16 € 30 064,84 € 888,18%
022 Dépenses imprévues 14 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00%
65 Autres charges de gestion courante 635 325,73 € 608 657,68 € 532 284,72 € 561 451,19 € 47 206,49 € 29 166,47 € 5,48%
1-2 Dépenses d'ordre fonctionnement 725 821,26 € 446 998,00 € 365 993,53 € 376 589,90 € 70 408,10 € 10 596,37 € 2,90%
042 Op d'ordre de transfert entre section 359 585,00 € 378 507,00 € 365 993,53 € 376 589,90 € 1 917,10 € 10 596,37 € 2,90%
023 Virement à la section d'investissement 366 236,26 € 68 491,00 € - € 68 491,00 € 0,00 € 0,00%
Recettes Fonctionnement 6 050 374,79 € 6 023 071,10 € 5 938 768,81 € 6 150 378,36 € 127 307,26 € - 211 609,55 € 3,56%
2-1 Recettes réelles fonctionnement 4 754 925,30 € 4 623 943,68 € 4 653 608,10 € 4 764 928,93 € 140 985,25 € - 111 320,83 € 2,39%
013 Atténuations des charges 36 048,00 € 33 408,00 € 70 249,22 € 82 371,11 € 48 963,11 € - 12 121,89 € 17,26%
70 Produits des services 526 722,00 € 499 369,00 € 427 615,25 € 507 301,65 € 7 932,65 € - 79 686,40 € 18,64%
73 Impôts et taxes 2 865 594,00 € 2 908 258,00 € 2 868 053,75 € 2 898 389,42 € 9 868,58 € 30 335,67 € 1,06%
74 Dotations et participations 805 580,00 € 685 960,00 € 845 875,18 € 798 408,75 € 112 448,75 € - -47 466,43 € -5,61%
75 Autres produits de gestion courante 509 430,30 € 481 782,68 € 411 656,71 € 461 403,60 € 20 379,08 € 49 746,89 € 12,08%
76 Produits financiers 7,00 € 5,00 € 6,55 € 6,10 € 1,10 € - -0,45 € -6,87%
77 Produits exceptionnels 11 544,00 € 15 161,00 € 30 151,44 € 16 455,94 € 1 294,94 € - -13 695,50 € -45,42%
78 Reprise sur provisions 0,00 € 592,36 € 592,36 € - 592,36 € 0,00%
2-2 Recettes d'ordre de fonctionnement 105 143,00 € 53 745,00 € 94 854,22 € 40 067,01 € 13 677,99 € -54 787,21 € -57,76%
042 Op d'ordre de transfert entre section 105 143,00 € 53 745,00 € 94 854,22 € 40 067,01 € 13 677,99 € -54 787,21 € -57,76%
2-3 R002 résultats reportés 1 190 306,49 € 1 345 382,42 € 1 190 306,49 € 1 345 382,42 € - € 155 075,93 € 13,03%
002 Résultats reportés 1 190 306,49 € 1 345 382,42 € 1 190 306,49 € 1 345 382,42 € - € 155 075,93 € 13,03%
Total général 11 518 067,25 € 10 863 085,78 € 10 460 953,18 € 10 500 137,35 € 362 948,43 € 39 184,17 € 0,37%
Résultat section F 582 682,33 € 1 183 056,42 € 1 416 584,44 € 1 800 619,37 €
15 SECTION D’INVESTISSEMENT
13/01/2022
Budgets consolidés totaux BP 2020 BP 2021 CA 2020 CA 2021 BP-CA 21 CA 21 - CA 20 CA N/N-1
Dépenses Investissement 5 445 002,01 € 2 213 299,23 € 4 003 691,51 € 1 503 303,16 € 709 996,07 € -2 500 388,35 € -62,45%
3-1 Dépenses réelles d'investissement 4 993 417,59 € 1 932 056,77 € 3 777 391,87 € 1 245 010,33 € 687 046,44 € -2 532 381,54 € -67,04%
10 Dotations, fonds divers, réserves 2 730,00 € 2 723,76 € 0,00 € -2 723,76 € -100,00%
1068 Réserves 93 383,82 € 93 383,82 € 0,00 € -93 383,82 € -100,00%
13 Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00%
16 Emprunts 1 287 578,00 € 770 538,00 € 882 575,72 € 770 534,13 € 3,87 € -112 041,59 € -12,69%
21 Dépenses d'équipement 3 567 505,77 € 1 146 518,77 € 2 798 708,57 € 474 476,20 € 672 042,57 € -2 324 232,37 € -83,05%
020 Dépenses imprévues 42 220,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00%
3-2 Dépenses d'ordre d'investissement 422 163,00 € 262 738,00 € 196 878,22 € 239 788,37 € 22 949,63 € 42 910,15 € 21,80%
040 Op.d'ordre de transfert entre section 105 143,00 € 53 745,00 € 94 854,22 € 40 067,01 € 13 677,99 € -54 787,21 € -57,76%
041 op.patrimoniales 317 020,00 € 208 993,00 € 102 024,00 € 199 721,36 € 9 271,64 € 97 697,36 € 95,76%
3-3 D001 résultats reportés 29 421,42 € 18 504,46 € 29 421,42 € 18 504,46 € 0,00 € -10 916,96 € -37,11%
001 Résultats reportés 29 421,42 € 18 504,46 € 29 421,42 € 18 504,46 € 0,00 € -10 916,96 € -37,11%
Recettes Investissement 5 445 002,01 € 2 213 299,23 € 4 201 370,26 € 2 007 575,77 € 205 723,46 € -2 193 794,49 € -52,22%
4-1 Recettes réelles d'investissement 3 690 969,65 € 1 351 925,02 € 3 029 446,83 € 1 215 081,30 € 136 843,72 € -1 814 365,53 € -59,89%
10 Dotations, fonds divers, réserves 254 999,00 € 513 919,00 € 227 916,12 € 553 494,91 € -39 575,91 € 325 578,79 € 142,85%
1068 Réserves 267 917,85 € 71 255,02 € 267 917,85 € 71 255,02 € 0,00 € -196 662,83 € -73,40%
13 Subventions d'investissement 1 232 558,00 € 766 751,00 € 693 612,86 € 589 990,24 € 176 760,76 € -103 622,62 € -14,94%
16 Emprunts 1 840 000,00 € 1 840 000,00 € 341,13 € -341,13 € -1 839 658,87 € -99,98%
23 Immobilisations en cours 82 694,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00%
024 Produits des cessions d'immo 12 800,80 € 0,00 € 0,00 € 0,00%
4-2 Recettes d'ordre d'investissement 1 050 126,46 € 645 191,00 € 468 017,53 € 576 311,26 € 68 879,74 € 108 293,73 € 23,14%
040 Op.d'ordre de transfert entre section 366 870,20 € 367 707,00 € 365 993,53 € 376 589,90 € -8 882,90 € 10 596,37 € 2,90%
041 op.patrimoniales 317 020,00 € 208 993,00 € 102 024,00 € 199 721,36 € 9 271,64 € 97 697,36 € 95,76%
021 Virt de la section de fonctionnt 366 236,26 € 68 491,00 € 68 491,00 € 0,00 € 0,00%
4-3 R001 résultats reportés 703 905,90 € 216 183,21 € 703 905,90 € 216 183,21 € 0,00 € -487 722,69 € -69,29%
001 Résultats reportés 703 905,90 € 216 183,21 € 703 905,90 € 216 183,21 € 0,00 € -487 722,69 € -69,29%
Total général 10 890 004,02 € 4 426 598,46 € 8 205 061,77 € 3 510 878,93 € 915 719,53 € -4 694 182,84 € -57,21%
Résultat section inv - € 197 678,75 € 504 272,61 €
16 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
13/01/2022
Recettes
réelles / hab
2020
Fagnières
832 €
Strate
nationale
908 €
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
CA20
CA21
7,20%
9,67%
69,70% 68,97%
20,56% 19,00%
2,55% 2,37%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020-2021
Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres recettes
17 13/01/2022
Analyse du résultat 2021
Excédent
sur
Recettes :
+ 102 K€
Marge sur
Charges :
439 K€
+ 541 K€ Section de
fonctionnement
Recettes :
- 136 K€
Marge sur
Dépenses
: 669 K€
+ 533 K€ Section
d’investissement
+ 1 074 K€
Dont Marge réelle :
40 K€
Restes à réaliser :
519 K€
Reports 22-23 :
110 K€
Dont
Restes à réaliser :
152 K€
TA (Désimo)
40 K€
18 13/01/2022
Analyse du résultat 2021 Section de fonctionnement
Marges sur
charges :
Restauration 8 995
Gaz : 11 384
Gaz BA salles 18 550
Fournitures, petits équipements : 24 646
Locations matériels (dont pompe pour inondation) 5 932
Entretien réseaux 22 246
Maintenances 14 544
Formations 7 505
Prestations jeunesse, séniors, centre de ressources 20 426
Honoraires 6560
Frais divers festivités 19 344
Transports voyages scolaires, piscines, séniors 14 738
Charges de personnel 112 950
Subventions aux associations et scolaires 14 131
Déficits budgets annexes 24 000
Recettes
excédentaires Remboursements rémunérations agents 48 963
Services périscolaires - 11 188
Services petite enfance 14 706
Contributions directes – 7 614
Fiscalité diverse 21 425
Dotations caf /Msa 30 481
Compensation pertes
recettes domaniales 2020 31 058
Dont :
Repas du personnel : 5 000 €
Recrutement reporté : 40 650 €
Retour disponibilité non confirmé : 22 745 €
Remplacement congé maternité non réalisé : 4 105 €
Marge non utilisée : 30 000 €
19
Baisse
d’activités :
Impact du
contexte
sanitaire sur
l’organisation
des services Contributions directes : 2 567 920 €
Dotations
(DGF – DSR – DNP) 365 274 €
FPIC net : 72 967 €
FISCALITE –
Dotations Etat
FISCALITE ET DOTATIONS DE L’ETAT
13/01/2022
RECETTES DES SERVICES
1131 721,00 € 1144 102,00 €
12 029 €
1381 338,00 € 1381 084,00 €
2106 886 €
28 675,00 € 28 454,00 €
28 833 €
420 172 €
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2019 2020 2021
Fiscalité directe 2019-2021
Contributions TH Contributions TFPB Contributions TFPNB Coco
20 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
13/01/2022
Dépenses
réelles / hab
2020
Fagnières
733 €
Strate
nationale
900 €
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
CA20
CA21
25,86%
27,39%
61,92% 65,75%
2,18% 2,05%
10,04% 4,64%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020-2021
Charges à caractère général Charges de personnel Charges financières Autres charges
21 CHARGES DE PERSONNEL
13/01/2022
Adm.Générale
10,50
Education,
Animation,
Jeunesse,
Entretien
27,28
Petite Enfance
12,04
Serv.Technique
13,04
ETP 2021
Adm.Générale;
€444 684,31
Education,
Animation,
Jeunesse,
Entretien;
€807 022,95
Petite Enfance;
€431 699,31
Serv.Technique;
€470 654,19
SALAIRES ET CHARGES (HORS AUTRES CHARGES) 2021
22 CHARGES DE PERSONNEL
13/01/2022
Autres
1,81
Catégorie A
4,09
Catégorie B
2,00
Catégorie C
54,97
ETP : Equivalent
Temps Plein
par grades
23 Crèche
Petits Petons
13/01/2022
Crèche Familiale
•Dépenses 60 997,44 €
•Recettes 28 486,06 €
•Résultat - 32 511,38 €
Crèche collective
•Dépenses 515 933,70 €
•Recettes 232 798,65 €
•Résultats - 283 135,05 €
24
Charges
2019 2020 2021 2019 2020 2021 2019 2020 2021
Dépenses
Chap 011 charges gestion courante 3 535,12 € 3 191,11 € 2 378,49 € 43 162,61 € 37 143,04 € 48 499,02 € 46 697,73 € 40 334,15 € 50 877,51 €
Chap 012 sal & charges 99 465,44 € 88 355,45 € 58 257,84 € 443 042,21 € 428 988,76 € 449 531,26 € 542 507,65 € 517 344,21 € 507 789,10 €
Chap 65 autres charges - € 2,54 € - € - € 2,54 € - €
Chap 66 charges financières 626,00 € 548,98 € 361,11 € 9 813,00 € 8 600,66 € 7 498,71 € 10 439,00 € 9 149,64 € 7 859,82 €
Chap 68 provisions 3 135,00 € 960,00 € 960,00 €
Dot.Amort 431,74 € 543,03 € - € 6 763,97 € 8 507,41 € 9 444,71 € 7 195,71 € 9 050,44 € 9 444,71 €
Total 104 058,30 € 92 638,57 € 60 997,44 € 502 781,79 € 486 377,41 € 515 933,70 € 606 840,09 € 575 880,98 € 576 931,14 €
Recettes
CAF 78 217,01 € 44 315,42 € 19 741,25 € 155 985,12 € 194 923,37 € 150 221,29 € 234 202,13 € 239 238,79 € 169 962,54 €
MSA 1 568,11 € 2 065,93 € 7 178,28 € 6 551,53 € 3 634,04 € 7 178,28 € 6 551,53 €
ASP (contrats aidés) - € - € - € - €
Part.Familles 15 115,65 € 13 849,42 € 8 744,81 € 70 189,31 € 49 178,91 € 75 769,93 € 85 304,96 € 63 028,33 € 84 514,74 €
Autres - € 29,14 € 2 138,31 € 4 754,11 € 255,90 € 2 138,31 € 4 783,25 € 255,90 €
Total 94 900,77 € 58 193,98 € 28 486,06 € 230 378,67 € 256 034,67 € 232 798,65 € 325 279,44 € 314 228,65 € 261 284,71 €
Coût net 9 157,53 € - 34 444,59 € - 32 511,38 € - 272 403,12 € - 230 342,74 € - 283 135,05 € - 281 560,65 € - 261 652,33 € - 315 646,43 € -
Note :
sont intégrés dans le chapitre 012 :
coût serv.supports 12 918,05 € 10 806,81 € 10 335,91 € 48 066,89 € 53 202,79 € 48 680,30 € 60 984,94 € 59 487,11 € 59 016,21 €
assurances statutaires 2 352,72 € 263,93 € 10 399,16 € 11 626,53 € 11 546,96 € 12 751,88 € 11 546,96 € 11 810,89 €
2018 fut l'année de renouvellement du contrat enfance jeunesse. La subvention CEJ 2018 est affectée totalement sur 2019
ETP
(effectifs temps plein) 2,21 2,24 1,14 10,88 10,55 10,9 13,09 13,14 12,04
Crèche Collective COUT TOTAL Crèche Familiale DETTE
13/01/2022 25 DETTE
13/01/2022 26
N°
Dette CRECHE PETITS PETONS Capital initial 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2025
E1 Construction 570 000,00 248 013,31 € 220 456,28 € 192 899,25 € 165 342,22 € 137 785,19 € 110 228,16 € 82 671,13 € 55 114,10 €
Variation annuelle :
Dette -27 557,03 € -27 557,03 € -27 557,03 € -27 557,03 € -27 557,03 € -27 557,03 € -27 557,03 € -27 557,03 €
Amortissement -27 557,03 € -27 557,03 € -27 557,03 € -27 557,03 € -27 557,03 € -27 557,03 € -27 557,03 € -27 557,03 €
intérêts -1 289,67 € -1 289,67 € -1 289,67 € -1 289,66 € -1 289,67 € -1 289,67 € -1 289,67 € -1 289,67 €
annuités -28 846,70 € -28 846,70 € -28 846,70 € -28 846,69 € -28 846,70 € -28 846,70 € -28 846,70 € -28 846,70 €
Type amort : An C = annuité constante
/ Am C = amortissement constant
Type Ech : T =
trimestrielle / A
= annuelle
N° Objet Capital initial 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2025
CONSOLIDATION 7 455 030,00 3 156 481,30 4 072 145,64 4 089 569,91 3 319 035,78 2 965 564,47 2 637 119,01 2 310 095,54 1 989 915,36
Variation annuelle :
Dette -303 332,13 € 915 664,34 € 17 424,27 € -770 534,13 € -353 471,31 € -328 445,46 € -327 023,47 € -320 180,18 €
Amortissement 26 614,01 € -6 553,50 € 530 683,04 € -139 598,63 € -444 619,85 € -52 582,88 € -28 979,02 € -34 400,32 €
intérêts 845,72 € -7 306,22 € -904,34 € -8 551,29 € -9 972,41 € -8 142,40 € -7 416,82 € -7 415,46 €
annuités 27 459,73 € -13 859,72 € 529 778,70 € -148 149,92 € -454 592,26 € -60 725,28 € -36 395,84 € -41 815,78 €
dette par hab Fagnieres 650,55 € 825,32 € 834,61 € 680,13 € 610,20 € 544,86 € 479,27 € 414,57 €
dette par hab strate Villes moyennes
3500-5000 763,00 € 751,00 € 728,00 € DETTE
13/01/2022
Indice d’endettement :
Pour le bilan 2021, l’indice est de 0,79. Cet indice est le
produit de l’encours de la dette par les recettes réelles de
fonctionnement.
Amélioration de l’indice suite au remboursement du prêt
relais.
Encours de la dette 2019 2020 2021
Indice d'endettement (encours
dette/RRF) < 1
0,95 0,99 0,79
Taux d'endettement (annuité dette/RRF) 9,46% 23,47% 20,39%
Annuité de la dette par habitant 81,86 € 194,51 € 169,71 €
Poids de la dette (nombre d'années pour
rembourser la dette) < 12
5,02 7,28 4,00 0,00
500 000,00
1000 000,00
1500 000,00
2000 000,00
2500 000,00
3000 000,00
3500 000,00
4000 000,00
4500 000,00
31/12/18 31/12/19 31/12/20 31/12/21 31/12/22 31/12/23 31/12/24 31/12/25
ETAT DE LA DETTE EN CAPITAL PLURIANNUELLE
27 SECTION D’INVESTISSEMENT
13/01/2022
Chaque catégorie regroupe l’ensemble des dépenses
d’investissement y afférent : équipements et travaux
*Education : numérique, travaux rénovation des
bâtiments, équipements pour les écoles
*Petite enfance : mobilier et équipements
*Vie locale : travaux et équipements pour la mairie,
manifestations et funéraire
* Services techniques : véhicule, divers matériels
* Travaux et Cadre de vie : travaux et mobiliers pour
l’espace public (voiries et ses aménagements,
réseaux, espaces verts) : Patrimoine, travaux,
sécurité, développement économique, artisanat et
commerce.
*Sports : inclus le solde des travaux réalisés du
nouveau complexe sportif (terrain de football
synthétique et piste BMX homologués)
28 13/01/2022 29
BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Recettes réelles de fonctionnement (hors C.D et DGF) 1 279 104,00 € 1 277 813,00 € 1 292 423,00 € 1 296 089,00 €
Contributions directes 2 610 539,00 € 2 665 164,09 € 2 727 614,00 € 2 819 990,00 €
DGF 228 408,00 € 222 908,00 € 217 408,00 € 211 908,00 €
Trav Régie 56 900,00 € 38 600,00 € 38 600,00 € 38 600,00 €
total recettes 4 174 951,00 € 4 204 485,09 € 4 276 045,00 € 4 366 587,00 € Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais de personnel,
financiers) 1 333 821,00 € 1 289 387,00 € 1 317 078,00 € 1 287 751,00 €
Chap 012 frais de personnel 2 420 831,00 € 2 508 678,00 € 2 555 784,00 € 2 603 794,00 €
total dépenses 3 754 652,00 € 3 798 065,00 € 3 872 862,00 € 3 891 545,00 €
Epargne de gestion 420 299,00 € 406 420,09 € 403 183,00 € 475 042,00 € Intérêts annuels de la dette 60 334,00 € 52 342,00 € 44 933,00 € 37 791,00 €
Epargne brute (CAF) 359 965,00 € 354 078,09 € 358 250,00 € 437 251,00 € Capital annuel de la dette 353 473,00 € 328 448,00 € 327 028,00 € 320 183,00 € Capital annuel de la dette RAR N-1
Epargne nette (CAF Nette) 6 492,00 € 25 630,08 € 31 222,00 € 117 068,00 €
Recettes réelles d'investissement 515 380,00 € 239 776,00 € 56 522,00 € 33 518,00 €
Recettes réelles d'investissement RAR 152 720,00 €
sous total recettes investissement 668 100,00 € 239 776,00 € 56 522,00 € 33 518,00 €
Capacité d'investissement 674 592,00 € 265 406,09 € 87 744,00 € 150 586,00 € Dépenses d'investissements Nouveau programme 879 640,00 € 260 433,00 € 120 200,00 € 151 901,00 € Dépenses d'investissements RAR 519 020,00 € Trav régie 56 900,00 € 38 600,00 € 38 600,00 € 38 600,00 € sous total programme investissement 1 455 560,00 € 299 033,00 € 158 800,00 € 190 501,00 € Besoin ou excédent de financement 780 968,00 € - 33 626,92 € - 71 056,00 € - 39 915,00 € - Emprunt de l'exercice : nouveaux - € - € - € - € Variation du FDR 780 968,00 € - 33 626,92 € - 71 056,00 € - 39 915,00 € -
FDR Initial 2 304 891,98 € 1 523 923,98 € 1 490 297,07 € 1 419 241,07 € FDR Final 1 523 923,98 € 1 490 297,07 € 1 419 241,07 € 1 379 326,07 €
Encours de la dette 2 965 564,47 € 2 637 119,01 € 2 310 095,54 € 1 989 915,36 €
Annuité de la dette 413 807,00 € 380 790,00 € 371 961,00 € 357 974,00 € Poids de la dette (encours dette/Epargne brute) < 8 ans pour
banque / 10 ans zone rouge 8,24 7,45 6,45 4,55
Indice d'endettement (encours dette/RRF) < 1 0,71 0,63 0,54 0,46
Taux d'endettement (annuité dette/RRF) 9,91% 9,06% 8,70% 8,20%
Taux d'épargne brute (EB/RRF) (limite < 8 % / exclusion à 5 %) 8,62% 8,42% 8,38% 10,01%
Taux d'épargne nette (EN/RRF) 0,16% 0,61% 0,73% 2,68% PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
13/01/2022
Les effets de la réforme fiscale
avec la révision des nouveaux
référentiels fiscaux
impacteront certaines
communes à compter de 2023.
Ceux-ci sont encore inconnus
pour Fagnières.
Le but est de stabiliser notre
niveau d’épargne cumulé.
Les taux de fiscalité ne seront
pas révisés à la hausse (mais
l’Etat augmente les bases).
Le programme
d’investissement sera fixé en
fonction de la capacité
financière à les financer, sans
contracter de nouvelle dette à
court terme.
L’analyse budgétaire rétrospective et prospective a mis en perspective nos options pour maintenir et améliorer notre CAF brute.
Le résultat consolidé budgétaire dégagé en 2021 fait évoluer notre fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre 2021 de 1 240 K€ à 2 304 K€ (explication pages 22 et 23) ; et notre CAF Brute de 288 K€ à 830 K€.
Ce supplément de CAF brute de 550 K€ dégagé en 2021, ajouté aux nouvelles recettes et dépenses annuelles ci-après explicitées vont permettre de dégager annuellement :
- un fonds de roulement supérieur d’1 M€ aux prévisions,
- Une CAF brute positive d’environ 350 K€ minimum.
Toutefois, on peut constater que l’évolution annuelle de la CAF brute est faible. Elle est suffisante pour couvrir le capital de la dette. Elle est donc satisfaisante, mais reste faible au regard du besoin de financement du programme d’investissement.
Le programme d’investissement est financé en grande partie par le fonds de roulement et ses propres recettes d’investissement (subventions, FCTVA, taxe d’aménagement).
Il convient donc de poursuivre notre démarche budgétaire et de rester vigilant sur le suivi de nos recettes, la maitrise de nos dépenses et la recherche constante de marges de manœuvre.
Dans cette perspective, la Ville a engagé les premières étapes dans un but de redynamisation des recettes, d’économies futures (énergie, transport…) et d’amélioration des conditions de travail
- Révision de l’ensemble de nos tarifs dès septembre 2021 et janvier 2022 avec des clauses de révisions annuelles - Travaux d’aménagement d’une nouvelle cantine : suppression transports cantine, amélioration de l’organisation du travail - Travaux de rénovation thermique et achat de véhicules électriques : baisse des charges d’énergie et d’entretien - Réflexion de suppression du transport scolaire pour 2023
30 PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
13/01/2022
Evolution BP 2022- BP 2021
Dépenses :
- Chapitre 011 : +1,33%
- Maintenances et location de matériels : + 18 K€
- Restauration périscolaire : + 7 % = + 13 K€
- Contrats d’assurances : - dont -0,93 % risques statutaires - 13 K€
- Crèche : travaux en régie prévus pour + 18 K€
- Charges de personnel : +3,07 %
- Crèche : achèvement du projet d’augmentation des places de 30 à 33
- Avancement des carrières, recrutements pour répondre aux besoins des services techniques (1 ETP) et à la crèche (0,8 ETP)
Recettes :
La révision tarifaire des services périscolaires au 1er septembre 2021, à niveau de fréquentation constant, induirait une recette complémentaire d’environ
38 000 €
Salles : les recettes de 2021 sont égales à celles de 2020 (9K€). Elles sont estimées à 12 K€ pour 2022.
Taxe d’aménagement : la recette générée par le projet Silver Park est finalement étalée sur 2 ans au lieu des 4 années prévisionnelles. Soit une estimation de recettes totales de 165 K€.
31
Evolution BP 2022- BP 2025
Dépenses :
Dans le cadre du projet de travaux d’aménagement d’une cantine pour le pôle Tilleuls, le transport cantine est supprimé à compter de 2023 :
- 75 K€ (sur 3 ans)
Charges courantes :
Estimation induite par nos dépenses obligatoires d’entretien et fonctionnement des services :
Restauration scolaire et périscolaire + 35 K€
Entretien des voiries + 97 K€
Energies - 52 K€
Entretien des véhicules (+ véhicules électriques) - 12 K€
Assurances - 10 K€
Festivités et communication - 18 K€
Salaires et charges :
L’évolution normale des carrières + la stagiairisation des 2 dernières années + recrutements 2022 : + 179 K€
Dont assurances risques statutaires - 50 K€
Recettes :
Services périscolaires :
Dans le cadre de la nouvelle politique tarifaire, la prospective tient compte d’une révision annuelle de 1,5 % au lieu de 1 %
Soit sur 4 ans : + 144 K€
Fiscalité :
Revalorisation des bases annuelles par l’Etat + 425 K€ Perspectives budgétaires
13/01/2022
Réforme fiscale des contributions directes des ménages :
TH : Suite à la suppression de la taxe d’habitation à 80 % des redevables au 1er janvier 2021, le dispositif est élargi aux 20 % restants jusqu’à l’horizon 2023.
La TH est compensée dès 2021 sur la base du taux voté en 2017 de la commune ajouté au taux départemental.
Taxes foncières :
Maintien du dispositif d’abattement de 50 % de la valeur locative des locaux professionnels. La perte du produit induit sera compensée par l’Etat.
Les valeurs locatives évoluent en 2022 à :
- Fiscalité ménage : + 3,4 %
- Fiscalité professionnels : + 1 %
Dette :
Le solde du prêt relais de 400 000 € étant remboursé au 31 octobre 2021,
nos ratios s’améliorent dès 2022, comme prévu.
➢ Indice d’endettement estimé < 1 (0,71)
Produit estimé attendu : 2 610 539 €
dont 420 000 € de compensation TH
Bases : + 3 %
32 13/01/2022
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Quelques exemples
Education :
- E. Primaire : installation d’une centrale de traitement de l’air : 195 K€
- Travaux d’aménagement d’une cantine pôle Tilleuls : 601 K€
- Numérique : suite du renouvellement des équipements : 58 K€
Cadre de vie :
- Projet Smart City avec Chalons-Agglo : 109 K€ (2023)
- Dont vidéo protection CLSH : 17 K€
- Voiries et réseaux : 347 K€
- Signalétique et panneaux d’affichage : 36 K€
Service technique :
- Achat de véhicule : 20 K€
Crèche :
- Travaux de réfection du carrelage du sol de la cuisine, achat d’
électroménager.
Subventions d’équipement : l’Etat, la Région et le Département sont
sollicités pour un montant prévisionnel de 417 K€ pour les projets
scolaires (dont 147 K€ déjà accordés).
33
Planification RAR 2021 2022 BP 2022 Total 2023 2024 2025
B.Général 496 924,00 € 892 590,00 € 1 389 514,00 € 282 033 € 141 800 € 177 501 €
Assoc 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €
assoc 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Culture & fêtes 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Illuminations 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Education 456 535,00 € 439 390,00 € 895 925,00 € 17 725 € 11 900 € 26 451 €
Numérique 188,00 € 58 550,00 € 58 738,00 € 6 325 € 14 551 €
Périsco 18 350,00 € 18 350,00 € 4 500 € 5 000 € 5 000 €
scolaire 456 347,00 € 362 490,00 € 818 837,00 € 6 900 € 6 900 € 6 900 €
sécurité 1 944,00 € 3 350,00 € 5 294,00 € 6 500 € 6 500 € 6 500 €
sécurité incendie 1 944,00 € 3 350,00 € 5 294,00 € 6 500 € 6 500 € 6 500 €
Serv tk 26 000,00 € 26 000,00 € 6 000 € 6 000 € 6 000 €
Serv tk 26 000,00 € 26 000,00 € 6 000 € 6 000 € 6 000 €
Vie locale 11 645,00 € 44 150,00 € 55 795,00 € 33 450 € 16 200 € 37 350 €
funéraire 11 645,00 € 11 645,00 € 17 000 € 16 000 €
mairie 44 150,00 € 44 150,00 € 16 450 € 16 200 € 21 350 €
TR Divers 32 200,00 € 32 200,00 € 32 200 € 32 200 € 32 200 €
TR Divers 32 200,00 € 32 200,00 € 32 200 € 32 200 € 32 200 €
Cadre de vie 329 000,00 € 329 000,00 € 87 384 € 13 000 € 13 000 €
environnt 20 000,00 € 20 000,00 €
Réseaux 272 000,00 € 272 000,00 € 16 144 €
Signalétique 21 000,00 € 21 000,00 € 21 000 € 3 000 € 3 000 €
voiries 16 000,00 € 16 000,00 € 33 100 € 10 000 € 10 000 €
Foncier 0,00 €
Vidéoprotection 0,00 € 17 140 €
Sports 26 800,00 € 26 800,00 €
Foncier 26 800,00 € 26 800,00 €
Smart city 12 500,00 € 12 500,00 € 92 774 € 50 000 € 50 000 €
Réseaux 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000 € 50 000 € 50 000 €
Signalétique 0,00 € 1 086 €
Système d'information 7 500,00 € 7 500,00 € 40 260 €
E.Public 0,00 € 1 908 €
fibre optique et wifi 0,00 € 600 €
CDV 0,00 € 12 600 €
Patrimoine 0,00 € 30 420 €
Vidéoprotection 0,00 € 900 €
Crèche 32 950,00 € 32 950,00 € 5 000 € 5 000 € 1 000 €
Petite enf 32 950,00 € 32 950,00 € 5 000 € 5 000 € 1 000 €
crèche 32 950,00 € 32 950,00 € 5 000 € 5 000 € 1 000 €
Salles 22 096,00 € 11 000,00 € 33 096,00 € 12 000 € 12 000 € 12 000 €
Salles 22 096,00 € 11 000,00 € 33 096,00 € 12 000 € 12 000 € 12 000 €
salles 22 096,00 € 11 000,00 € 33 096,00 € 12 000 € 12 000 € 12 000 €
Total général 519 020,00 € 936 540,00 € 1 455 560,00 € 299 033 € 158 800 € 190 501 € PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
13/01/2022
Travaux d’aménagement d’une cantine du pôle des Tilleuls (prévisionnel):
Travaux Montant HT TVA Montant TTC
Travaux 433 200,00 € 86 640,00 € 519 840,00 €
Révision de prix 8 000,00 € 1 600,00 € 9 600,00 €
Diagnostic- étude du sol 3 600,00 € 720,00 € 4 320,00 €
Etude de sols G2 G5 4 700,00 € 940,00 € 5 640,00 €
Etude diagnostic amiante 3 310,00 € 662,00 € 3 972,00 €
Désamiantage 6 890,00 € 1 378,00 € 8 268,00 €
Maitrise d'œuvre 35 717,62 € 7 143,52 € 42 861,14 €
Controleur technique 3 520,00 € 704,00 € 4 224,00 €
Coordinateur SPS 1 680,00 € 336,00 € 2 016,00 €
Publicité 190,00 € 38,00 € 228,00 €
Totaux 500 807,62 € 100 161,52 € 600 969,14 €
FINANCEURS Base éligible
Taux de
Subvention
sollicité
Travaux Taux financement réel
Montant des travaux ht 500 808,00 €
Région - soutien cadre de vie et service proximité
(en cours - attente APD pour finaliser l'instruction) 432 918,00 € 30% 129 875,40 €
Conseil Départemental (dossier APS déposé pour
2022 - attente APD pour finaliser le dossier) 500 808,00 € 20% 100 161,60 €
DSIL- Plan de relance (accordée) - tranche 1 254 549,00 €
DSIL- Plan de relance (accordée) - tranche 2 90 450,00 €
Total DSIL 344 999,00 € 30% 103 500,00 €
Total des financements publics 80% 333 537,00 € 67%
VILLE DE FAGNIERES autofinancement 167 271,00 € 33%
Total des financements 500 808,00 € 100%
34 PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
13/01/2022
Programmation prévisionnelle d’entretien des voiries communales (fonctionnement) 2022-2024 :
35
Nature des travaux d'entretien Montant TTC Réalisé 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Enduits rue H.Boucher 19 599,36 € reporté 19 599,36 €
Rues coustou et girardon : monocouche 22 000,00 € 22 000,00 €
Place pigalle : trottoirs 20 000,00 € 20 000,00 €
Enduits bicouche rue R.Godfrin : placette et
voirie 6 010,80 € 6 010,80 €
Enrobés rue R.Godfrin : placette et voirie 30 538,27 € 30 538,27 €
Entrée enrobé ruelle P.Vouet 5 386,08 € 5 386,08 €
Enduit bicouche chemin P.Vouet 4 193,17 € 4 193,17 €
Enduit monocouche rue P.Puget 19 566,50 € 19 566,50 €
Reprise trottoir rue P Puget 2 373,10 € 2 373,10 €
Avenue C.D Gaulle (à la place des trav
d'investissement) : trav à minima 59 994,00 € 59 994,00 €
Total 189 661,28 € 21 939,60 € 42 000,00 € 59 994,00 € 65 727,68 € PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
13/01/2022
Programmation prévisionnelle de travaux des voiries communales (investissement) 2022-2026 :
36
Nature des travaux de réfection
Enfouissement
basse tension
part SIEM ht
Enfouissement
basse tension
SIEM part
commune ht
Réseau
télécom
Éclairage
Public
Réfection
voirie
Maîtrise
d'œuvre
Coussins
berlinois
(par an)
Montant TTC Réalisé 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 > BP 2026
Solde travaux Route d'Epernay 2020 4 977,60 € 4 977,60 € 4 977,60 €
Passage surélevé rue L Kanner 23 100,00 € 23 100,00 € - € 23 100,00 €
Enfouissement EP Route d'Epernay (264000x30%
+ telecom 82500 ttc) + travaux trottoirs 100 000 € 154 000,00 € 66 000,00 € 85 200,00 € 9 600,00 € 100 000,00 € 260 800,00 € 260 800,00 €
Chemin Barré 39 200,00 € 16 800,00 € 27 600,00 € 41 400,00 € 279 307,20 € 21 330,00 € 386 437,20 € 386 437,20 €
Réalisation entrée devant Picard 5 954,20 € 5 954,20 € 5 954,20 €
Rue Marcel Pinotie, dont réfection voirie : reprise
de bordures seules. Réfection des trottoirs pas
chiffrés 140 000,00 € 60 000,00 € 81 600,00 € 19 670,40 € 23 404,80 € 184 675,20 € 184 675,20 €
Equipements voiries 10 000,00 € 10 000,00 € 5 287,20 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
Total 333 200,00 € 142 800,00 € 194 400,00 € 70 670,40 € 436 743,80 € 21 330,00 € 10 000,00 € 875 944,20 € 10 264,80 € 276 754,20 € 33 100,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 581 112,40 € MERCI
13/01/2022 37 République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SÉANCE DU 20 JANVIER 2022
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 21 21
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
13 janvier 2022
Date d’affichage
13 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FAUCONNET Annabelle, FENAT Denis, FROMM Christine, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, GERARD Bernard, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MARTIN Sophie, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Véronique, DELJEHIER Marie-Béatrice.
Représentés : BARRAU Yann par DESCHAMPS Michael, CLESEN José par FENAT Denis, COQUERET Laetitia par ROULIN Jean, SOISSON Didier par WALA Romain.
Madame DUCHENE Débora a été nommée secrétaire de séance.
Objet : DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
N° de délibération : 2022_01_20_02
Rapporteur : M. WALA
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose : « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU l’article D.3312-3 du Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) ajoutant au contenu du débat d’orientations budgétaires, des éléments sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement,
VU l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRé) imposant désormais aux collectivités locales de plus de 3 500 habitants une délibération spécifique au rapport présenté par l’exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette,
VU le décret N°2016 -841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientations budgétaires ;
VU le II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 ; Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h24
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_02-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 VU le projet de loi de Finances 2022 ;
VU le rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération ;
VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 janvier 2022 ;
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
PREND ACTE du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et sur la gestion de la dette.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Denis FENAT, maire
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2022.01.21 15:18:46 +0100
Ref:20220121_100603_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h24
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_02-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SÉANCE DU 20 JANVIER 2022
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 21 21
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
13 janvier 2022
Date d’affichage
13 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FAUCONNET Annabelle, FENAT Denis, FROMM Christine, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, GERARD Bernard, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MARTIN Sophie, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Véronique, DELJEHIER Marie-Béatrice.
Représentés : BARRAU Yann par DESCHAMPS Michael, CLESEN José par FENAT Denis, COQUERET Laetitia par ROULIN Jean, SOISSON Didier par WALA Romain.
Madame DUCHENE Débora a été nommée secrétaire de séance.
Objet : AUTORISATION D'ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET - BUDGET GÉNÉRAL
N° de délibération : 2022_01_20_03
Rapporteur : M. FENAT
Le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Les dépenses d’investissement ne peuvent être engagées, liquidées et mandatées que dans la limite des crédits inscrits au budget.
Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021, soit 496 924 €.
Toutefois, l’article L 1612-1 du CGCT dispose que dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption du budget et jusqu'au 30 avril en période de renouvellement de l’assemblée, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice précédent, soit 279 038 € (1 116 151 € x 0.25).
Cette disposition permet aux collectivités territoriales d’engager budgétairement de nouvelles dépenses d’investissement au titre d’un exercice considéré, et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget.
Les crédits engagés par anticipation suivant cette procédure sont inscrits au budget lors de son adoption.
Afin de permettre le lancement des commandes, il sera inscrit au budget général de la collectivité les crédits des opérations ci-dessous listées.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h26
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_03-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 1) Travaux d’aménagement de la cantine des Tilleuls :
Suite à l’estimation de la phase APD, qui sera confirmée prochainement grâce à l’analyse de l’ouverture des plis, le montant estimatif s’élève à 601 000 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
Inscription au BP 2022 :
- Op 153 Ecoles / 2312 travaux en cours 156 773 €
2) Eclairage public :
Renouvellement du parc d’éclairage public : enveloppe budgétaire annuelle pour les imprévus.
- Op 160 Eclairage public / 21534 réseaux d’électrification 2 000 €
3) Parc informatique :
Renouvellement du parc informatique : enveloppe budgétaire annuelle pour les imprévus.
- Op 155 Mairie / 2183 matériel informatique 1 000 €
1) Isoloirs et urnes électorales :
Renouvellement des équipements pour préparer les élections :
- Op 155 Mairie / 2188 autres immobilisations corporelles 5 390 €
Travaux Montant HT TVA Montant TTC
Travaux 433 200,00 € 86 640,00 € 519 840,00 €
Révision de prix 8 000,00 € 1 600,00 € 9 600,00 €
Diagnostic- étude du sol 3 600,00 € 720,00 € 4 320,00 €
Etude de sols G2 G5 4 700,00 € 940,00 € 5 640,00 €
Etude diagnostic amiante 3 310,00 € 662,00 € 3 972,00 €
Désamiantage 6 890,00 € 1 378,00 € 8 268,00 €
Maitrise d'œuvre 35 717,62 € 7 143,52 € 42 861,14 €
Controleur technique 3 520,00 € 704,00 € 4 224,00 €
Coordinateur SPS 1 680,00 € 336,00 € 2 016,00 €
Publicité 190,00 € 38,00 € 228,00 €
Totaux 500 807,62 € 100 161,52 € 600 969,14 €
FINANCEURS Base éligible
Taux de
Subvention
sollicité
Travaux Taux financement réel
Montant des travaux ht 500 808,00 €
Région - soutien cadre de vie et service proximité 432 918,00 € 30% 129 875,40 €
Conseil Départemental 500 808,00 € 20% 100 161,60 €
DSIL- Plan de relance 344 999,00 € 30% 103 500,00 €
Total des financements publics 80% 333 537,00 € 67%
VILLE DE FAGNIERES autofinancement 167 271,00 € 33%
Total des financements 500 808,00 € 100%
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Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h26
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_03-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 11 janvier 2022 ; OUÏ l'exposé qui précède,
DÉCIDE d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes à ces opérations dans la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice précédent, soit 279 038 €.
DIT que les crédits ci-dessus cités seront inscrits au budget principal 2022.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
23 0 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Denis FENAT, maire
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2022.01.21 15:19:23 +0100
Ref:20220121_100604_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h26
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_03-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SÉANCE DU 20 JANVIER 2022
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 21 21
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
13 janvier 2022
Date d’affichage
13 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FAUCONNET Annabelle, FENAT Denis, FROMM Christine, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, GERARD Bernard, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MARTIN Sophie, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Véronique, DELJEHIER Marie-Béatrice.
Représentés : BARRAU Yann par DESCHAMPS Michael, CLESEN José par FENAT Denis, COQUERET Laetitia par ROULIN Jean, SOISSON Didier par WALA Romain.
Madame DUCHENE Débora a été nommée secrétaire de séance.
Objet : AUTORISATION D'ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET - BUDGET ANNEXE DE LA CRÈCHE
N° de délibération : 2022_01_20_04
Rapporteur : Mme TAAM
Le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Les dépenses d’investissement ne peuvent être engagées, liquidées et mandatées que dans la limite des crédits inscrits au budget.
Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021, soit 0 €.
Toutefois, l’article L 1612-1 du CGCT dispose que dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption du budget et jusqu'au 30 avril en période de renouvellement de l’assemblée, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice précédent, soit 1 828 € (7 315 € x 0.25).
Cette disposition permet aux collectivités territoriales d’engager budgétairement de nouvelles dépenses d’investissement au titre d’un exercice considéré, et de passer de nouveaux actes de commande publique avant le vote du budget.
Les crédits engagés par anticipation suivant cette procédure sont inscrits au budget lors de son adoption.
Afin de permettre le lancement des commandes, il sera inscrit au budget annexe de la crèche de la collectivité les crédits des opérations ci-dessous listées.
Inscription au BP 2022 :
Remplacement du lave-linge :
- Op 220 Crèche / 2188 autres équipements 1 828 €
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Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h24
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_04-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'avis favorable de la commission des finances du 11 janvier 2022 ; OUÏ l'exposé qui précède,
DÉCIDE d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes à ces opérations dans la limite du quart des crédits ouverts à l'exercice précédent, soit 1 828 €.
DIT que les crédits ci-dessus cités seront inscrits au budget principal 2022.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
23 0 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Denis FENAT, maire
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2022.01.21 15:19:12 +0100
Ref:20220121_100802_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h24
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_04-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SÉANCE DU 20 JANVIER 2022
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 21 21
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
13 janvier 2022
Date d’affichage
13 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FAUCONNET Annabelle, FENAT Denis, FROMM Christine, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, GERARD Bernard, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MARTIN Sophie, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Véronique, DELJEHIER Marie-Béatrice.
Représentés : BARRAU Yann par DESCHAMPS Michael, CLESEN José par FENAT Denis, COQUERET Laetitia par ROULIN Jean, SOISSON Didier par WALA Romain.
Madame DUCHENE Débora a été nommée secrétaire de séance.
Objet : PUBLICITÉ DANS LE BULLETIN MUNICIPAL - ACTUALISATION DES TARIFS
N° de délibération : 2022_01_20_05
Rapporteur : M. ROULIN
Par délibération n° 2013-11-07-13 du 07 novembre 2013, la Ville a révisé les tarifs de publicité dans le bulletin municipal au 1er janvier 2014.
Périodicité et conditions financières :
Le contrat est signé pour 4 parutions sur une période correspondant à l’année civile. L’engagement peut être annuel ou pluriannuel pour une période de 3 ans.
Les nouvelles entreprises ou reprise d’entreprises domiciliées sur le territoire de la commune bénéficient d’un encart 1/8 de page à titre gracieux sur un numéro.
Les modalités de souscription et de résiliation sont précisées dans la convention signée avec l’annonceur.
Actualisation et révision annuelle :
Ces tarifs n’ayant pas évolué depuis 2014, il convient de les actualiser.
Ces recettes financent 40 % du coût annuel d’impression et 28 % du coût total annuel (impression, distribution et graines incluses).
Afin de redynamiser nos recettes, il vous est proposé :
- d’augmenter de 20 % ces tarifs au 1er janvier 2022,
- de réviser à la hausse ces tarifs de 5 % au 1er janvier de chaque année à compter de 2023, - de maintenir le nombre de parution à 4 par an,
- de maintenir 1 encart 1/8 de page gratuit sur 1 numéro pour les nouvelles entreprises ou reprise d’entreprises domiciliées sur le territoire de la commune, - de fixer la pluri annualité à une période de 2 ans,
- paiement en 1 ou 2 fois avant le 31 décembre de l’année de souscription.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h26
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_05-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 Soit :
Un contrat de 2 ans bloque les tarifs pour la durée du contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 janvier 2022, OUÏ l'exposé qui précède,
PROPOSE d’approuver les tarifs et modalités présentés ci-dessus et leurs conditions de révisions annuelles.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
24 0 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Denis FENAT, maire
[[[signature1]]]
1 an 3 ans 1 an 2 ans 1 an 2 ans 1 an 2 ans 1 an 2 ans
1 page 1 200,00 € 3 345,00 € 1 440,00 € 2 880,00 € 1 512,00 € 3 024,00 € 1 588,00 € 3 176,00 € 1 667,00 € 3 334,00 €
½ page 600,00 € 1 725,00 € 720,00 € 1 440,00 € 756,00 € 1 512,00 € 794,00 € 1 588,00 € 834,00 € 1 668,00 €
¼ de page 350,00 € 930,00 € 420,00 € 840,00 € 441,00 € 882,00 € 463,00 € 926,00 € 486,00 € 972,00 €
1/8 de
page 215,00 € 585,00 € 258,00 € 516,00 € 271,00 € 542,00 € 285,00 € 570,00 € 299,00 € 598,00 €
Format Tarifs actuels
Tarifs à compter
du 1er janvier 2022
Tarifs à compter
du 1er janvier 2023
Tarifs à compter
du 1er janvier 2024
Tarifs à compter
du 1er janvier 2025
DENIS FENAT
2022.01.21 15:18:53 +0100
Ref:20220121_101201_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h26
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_05-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SÉANCE DU 20 JANVIER 2022
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 21 21
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
13 janvier 2022
Date d’affichage
13 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FAUCONNET Annabelle, FENAT Denis, FROMM Christine, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, GERARD Bernard, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MARTIN Sophie, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Véronique, DELJEHIER Marie-Béatrice.
Représentés : BARRAU Yann par DESCHAMPS Michael, CLESEN José par FENAT Denis, COQUERET Laetitia par ROULIN Jean, SOISSON Didier par WALA Romain.
Madame DUCHENE Débora a été nommée secrétaire de séance.
Objet : LOCATION DES SALLES MUNICIPALES - ACTUALISATION DES TARIFS ET DES MODALITÉS D'ACCÈS
N° de délibération : 2022_01_20_06
Rapporteur : M. FENAT
Par délibération n° 2021-12-09-10 du 09 décembre 2021, la Ville a révisé les tarifs de location des salles communales et ses modalités d’accès à compter du 1er janvier 2022.
Pour répondre à un besoin, un tarif heure est instauré pour la salle Jean Gabin en respectant les modalités suivantes :
- Bénéficiaires :
o Associations territoire Chalons-Agglo,
o Association extérieures : à titre exceptionnel
- Conditions de location :
o Contrat annuel pour l’exercice des activités récurrentes de l’association o Selon disponibilité et ordre de priorité défini par délibération 2021-12-09
- Tarif à l’heure :
o Associations territoire Chalons-Agglo : 10 €
o Associations extérieures : 15 €
- amplitude horaire : limite de 2 heures
- facturation au trimestre d’avance
- résiliation avec un préavis de 15 jours.
En cas de dépassement du temps spécifié au contrat, le tarif demi-journée sera appliqué et fera l’objet d’un complément de facturation.
Les autres dispositions de la délibération du 09 décembre 2021 restent applicables.
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Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h31
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_06-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’avis favorable de la commission des finances du 11 janvier 2022 ; OUÏ l'exposé qui précède,
ADAPTE les tarifs présentés et leurs modalités d’accès ci-dessus énoncés applicables au 21 janvier 2022.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
25 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Denis FENAT, maire
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2022.01.21 15:19:30 +0100
Ref:20220121_101205_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h31
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_06-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 République Française
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Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SÉANCE DU 20 JANVIER 2022
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 21 21
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
13 janvier 2022
Date d’affichage
13 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FAUCONNET Annabelle, FENAT Denis, FROMM Christine, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, GERARD Bernard, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MARTIN Sophie, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Véronique, DELJEHIER Marie-Béatrice.
Représentés : BARRAU Yann par DESCHAMPS Michael, CLESEN José par FENAT Denis, COQUERET Laetitia par ROULIN Jean, SOISSON Didier par WALA Romain.
Madame DUCHENE Débora a été nommée secrétaire de séance.
Objet : ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX - ANNÉE 2021
N° de délibération : 2022_01_20_07
Rapporteur : M. FENAT
L’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales oblige la présentation, avant l’examen du budget de la commune, d’un état annuel des indemnités de toute nature perçues par les membres des conseils municipaux.
Le code général des collectivités territoriales fixe les taux maxima de l’enveloppe des indemnités par strate de commune. Considérant que la population de la commune est comprise entre 3500 et 9999 habitants, les taux maxima en pourcentage sont de 55% pour le Maire et 22% pour les adjoints.
Par délibération n° 2020_07_03_03 du 03 juillet 2020, les taux qui ont été votés sont les suivants : 50% pour le Maire, 15% pour les adjoints et 8% pour les conseillers municipaux délégués.
Vous trouverez ci-dessous l’état annuel de la commune.
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Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h26
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_07-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 Nom et prénom du
conseiller Fonctions
Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller municipal
Indemnités de
fonction perçues
Remboursements de
frais (kilométriques,
repas, séjour, …)
Avantages en nature
(véhicule, logement, …)
BISSON Dominique ADJOINT 7 000,92 € néant néant
CALLIOT Daniel ADJOINT 7 000,92 € néant néant
DESCHAMPS Michaël CONSEILLER 3 733,80 € néant néant
FENAT Denis MAIRE 23 336,40 € néant néant
GALLOIS Philippe CONSEILLER 3 733,80 € néant néant
LE LAY Chantal ADJOINTE 7 000,92 € néant néant
MARCELLI Chantal ADJOINTE 7 000,92 € néant néant
MOUROUGANE Siva ADJOINT 7 000,92 € néant néant
ROULIN Jean CONSEILLER 3 733,80 € néant néant
SOISSON Didier CONSEILLER 3 733,80 € néant néant
TAAM Khira ADJOINTE 7 000,92 € néant néant
WALA Romain ADJOINT 7 000,92 € néant néant
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
VU la délibération n° 2020_07_03_03 du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 fixant les montants des indemnités de fonction versées aux adjoints et conseillers municipaux ; OUÏ l'exposé qui précède,
PREND ACTE de l’état annuel des indemnités des élus locaux pour l’année 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Denis FENAT, maire
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2022.01.21 15:19:15 +0100
Ref:20220121_101401_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/01/2022 à 15h26
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_01_20_07-DE
Affiché le 21/01/2022 - Certifié exécutoire le 21/01/2022 République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Fagnières
*****
SÉANCE DU 20 JANVIER 2022
Nombre de Membres
Membres
en
exercice
Présents Votants
27 21 21
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
13 janvier 2022
Date d’affichage
13 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Denis FENAT, maire.
Présents : ANTUNES Sandrine, BESSON Thierry, BISSON Dominique, CALLIOT Daniel, DE CARLO William, DESCHAMPS Michael, DUCHENE Débora, FAUCONNET Annabelle, FENAT Denis, FROMM Christine, GALLOIS Philippe, GAY Maurice, GERARD Bernard, LE LAY Chantal, MARCELLI Chantal, MARTIN Sophie, MOUROUGANE Siva, PETRONELLI Carole, ROULIN Jean, TAAM Khira, WALA Romain.
Absents : COQUERET Véronique, DELJEHIER Marie-Béatrice.
Représentés : BARRAU Yann par DESCHAMPS Michael, CLESEN José par FENAT Denis, COQUERET Laetitia par ROULIN Jean, SOISSON Didier par WALA Romain.
Madame DUCHENE Débora a été nommée secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE MODIFICATION DES HORAIRES D'ACCUEIL DES ÉCOLES – RECTIFICATION MATÉRIELLE DE NUMÉROTATION – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2022_01_20_07
N° de délibération : 2022_01_20_08
Rapporteur : M. DESCHAMPS
Après des échanges entre les équipes enseignantes et de direction des 3 écoles et la municipalité de Fagnières, une réflexion est entamée sur la modification des horaires d’accueil des écoles. A ce jour, les élèves débutent leur journée à 9h pour la terminer à 17h. Cette organisation ne permet pas de profiter pleinement des périodes les plus propices aux apprentissages.
Depuis plusieurs années les parents d’élèves et les enseignants demandent à la municipalité que les horaires d’accueil des écoles soient modifiés pour commencer la journée à 8h30.
Cet aménagement permettrait d’une part, une harmonisation sur notre territoire des horaires d’écoles et en particulier le matin (tel qu’à Châlons, Compertrix, Saint-Memmie, Saint-Martin etc.) : Et d’autre part :
- De mobiliser plus facilement l’attention des enfants
- De profiter de la meilleure réceptivité des enfants sur la matinée
- De mieux aménager les rythmes scolaires sur la journée
- De permettre l’accès à des activités matinales sans perturber les habitudes des classes
(cinémas, etc.)
Aussi, afin de fluidifier la circulation du pôle élémentaire, il est proposé de décaler les horaires des
écoles maternelles d’une dizaine de minutes.
Les horaires envisagés sont les suivants :
- Maternelles des Collines et des Tilleuls – 8h20 à 11h50 / 13h50 à 16h20
- Elémentaire des Tilleuls : 8h30 à 12h00 / 14h00 à 16h30
En cas de changement d’horaires dès la rentrée 2022, le service de transport scolaire ne serait pas impacté et les services périscolaires (garderie matin et soir) seront adaptés en conséquence.
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Réception au contrôle de légalité le 25/01/2022 à 11h31
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_1_20_8_1-DE
Affiché le 25/01/2022 - Certifié exécutoire le 25/01/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’avis favorable du conseil d’école extraordinaire de la maternelle des Collines du 11 janvier 2022 ; VU l’avis favorable du conseil d’école extraordinaire de la maternelle des Tilleuls du 11 janvier 2022 ; VU l’avis favorable du conseil d’école extraordinaire de l’élémentaire des Tilleuls du 11 janvier 2022 ;
OUÏ l'exposé qui précède,
DONNE un avis favorable à la modification des horaires d’accueil des écoles à compter du 1er septembre 2022.
DIT que la présente délibération sera transmise à la Direction Académique.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Résultat du vote :
Pour Contre Abstention
24 0 1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, prend une délibération conforme.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Denis FENAT, maire
[[[signature1]]] DENIS FENAT
2022.01.25 11:22:03 +0100
Ref:20220124_115604_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/01/2022 à 11h31
Réference de l'AR : 051-215102245-20220120-2022_1_20_8_1-DE
Affiché le 25/01/2022 - Certifié exécutoire le 25/01/2022