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Déliberation - C 202507 081 rh modif tableau effectifs Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Déliberation - C 202507 081 rh modif tableau effectifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Environnement, Envoyé en préfecture le 16/07/2025

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

Reçu en préfecture le 16/07/2025 S L

Publié le 16/07/2025 G

ID : 007-240700302-20250710-C 202507: 081-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBRIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202507-081

Du 10 juillet 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Beaumont, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.

Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER

Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, HOURS Roland, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.

Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève),

PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), MARCHAL Yannick (pouvoir de DJIANN Nicole), LAPORTE Jean-

Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), GONTIER Philippe (pouvoir de PIC Gabriel), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), DEFFREIX Christophe (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale). Ont participé : CHENOT Lorraine

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 12

Date de la convocation 3 juillet 2025

A été élu secrétaire: DEYDIER BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE

AVANCEMENT DE GRADE ET SUPPRESSION DE POSTE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025.

Le Président informe les membres de l’Assemblée des avancements de grades des agents titulaires de la fonction publique. A cet effet, il indique qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en créant 1 poste d’Auxiliaire puéricultrice de classe supérieur à temps complet et 1 poste d’Agent social

principal de 2° classe à temps complet et, en parallèle, en supprimant 1 poste d’Auxiliaire puéricultrice de classe normale et un poste d’Agent social à compter du 1° août 2025. Il indique que le CST a été saisi pour avis le 12 juin 2025 et que ce dernier a rendu un avis favorable.

Le tableau du personnel est donc modifié tel que présenté en annexe afin d’intégrer ces mouvements.

Le conseil communautaire,

Ouï l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter le tableau des effectifs tel que présenté à compter du 1% août 2025, Acter la création du poste d’Auxiliaire puéricultrice de classe supérieur à temps complet et la création du poste d’Agent social principal de 2°" classe à temps complet,

Acter la suppression du poste d’Auxiliaire puéricultrice de classe normale et la suppression du poste d’Agent social.

Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

Fait et délibéré à Joyeuse, Les jour, mois et an que dessus.

as Au registre suivent les égne Qures.

POUR EXTRAIT#{ pleE a NRA

Christophe DÉPENS Jean-Marc DEYDIER BASTIDE

Président LE LA ER \Z Secrétaire de séance don. 14 HA 2 EE Tr DE

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P; S 4&ŸEnvoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 16/07/2025 |

Publié le 16/07/2025 NT

ID : 007-240700302-20250710-C 202507 081-DE Mouvement en 2025

Mise à jour le 10 juillet 2025 Annexe à la délibération n° C-202507-081

N° de délibération Cadre Grade de l'emploi ouvert Service

Pourvu par un Titulaire

(Temps de travail)

Pourvu par un

Contractuel (Temps

de travail)

Non pourvu (Temps

de travail)

Filière Administrative

C-200809-58 A Attaché principal Administratif 35h

C-201602-23 A Attaché principal Administratif 35h

C-202106-107 A Attaché principal Marché et Moyen 35h

C-202412-179 A Attaché principal Administratif 35h

C-202111-149 A Attaché Métiers d'art 35h

C-201606-94 A Chargé de mission de développement économique Economie NP 35h

C-202112-170 A Attaché territorial "Fabmanager" Métiers d'art 35h CDD

C-202112-171 A Attaché territorial "Urbanisme et développement économique" Economie 35h CDD

C-201711-107Bis C Adjoint administratif principal de 1ére classe Administratif 35h

C-202209-147 C Adjoint administratif principal de 1ére classe Administratif 35h

C-201809-118 C Adjoint administratif principal de 1ére classe Détachement "SPL Cévennes d'Ardèche" NP 35h

C-202209-147 C Adjoint administratif principal de 1ére classe Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" 35h

C-202209-147 C Adjoint administratif principal de 1ére classe Disponibilité "SPL Cévennes d'Ardèche" NP 35h

C-201711-107Bis C Adjoint administratif principal de 2éme classe Administratif NP 35h

C-201711-107Bis C Adjoint administratif principal de 2éme classe Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" NP 35h

C-202304-047 C Adjoint administratif territorial Comptabilité 35h

C-201912-198 C Adjoint administratif territorial Comptabilité 35h

C-201611-123 C Adjoint administratif territorial de 1ére classe Enfance Jeunesse 35h CDI

C-202201-020 C Adjoint administratif territorial Administratif 35h CDD

C-202412-168 C Adjoint administratif territtorial Compa 35h CDD

C-201912-199 C Adjoint administratif territorial Enfance Jeunesse NP 35h

Filière Culturelle

C-201910-128 B

Assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques

principal de 1er classe Culture 35h

C-202307-098 B Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" 35h

C-201809-123Bis C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ére classe Culture 35h

C-202106-105 C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ére classe Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" NP 35h

C-202206-11 C Adjoint du patrimoine principal de 1ére classe Culture 35h

C-201908-99 C Adjoint territorial du patrimoine principal de 2éme classe Culture 35h

C-202106-109 C Adjoint territorial du patimoine Culture 35h CDD

C-201809-123Bis C Adjoint territorial du patrimoine Culture NP 35h

Filière Sociale

C-201511-91 C Agent social Crèche 35h

supprimé au

31/07/2025

C-202507-081 C Agent social principal de 2ème classe Crèche 35h

à compter du

01/08/2025

Filière Médico sociale

C-201702-03Bis A Infirmier cadre de santé de 2éme classe Crèche 35h CDD

C-201812-166 A Educatrice territorial de jeunes enfants Enfance Jeunesse 35h CDD

C-201611-123 B Assistante socio-éducatif Crèche 30 h CDI

C-202206-113 B Auxiliaire de puériculture Crèche 35h CDD

C-201809-121 B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Crèche 35h

C-202106-108 B Auxiliaire de puériculture de classe normale Crèche 35h

Supprimé au

31/07/2025

C-201611-123

C-202312-158 B Auxiliaire de puériculture Crèche 35 h CDI

C-201611-123

C-202312-158 B Auxiliaire de puériculture Crèche 30 h CDI

C-202507-081 B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Crèche 35h à compter du

01/08/2025

Filière Animation

C-202106-106 B Animateur territorial de 2éme classe Enfance Jeunesse 35h

C-202311-134 B Animateur territoiral de 1ere classe Enfance Jeunesse NP 35hEnvoyé en préfecture le 16/07/2025

Reçu en préfecture le 16/07/2025 |

Publié le 16/07/2025 NT

ID : 007-240700302-20250710-C 202507 081-DE C-202002-51 B Animateur territorial Centre de loisirs 35h CDD Annualisé C-201611-123 C Adjoint d'animation territorial Centre de loisirs 30h CDI C-202307-099 C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h CDI C-201912-200 C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 30h C-201912-200 C Adjoint d'animation territorial Crèche 30h C-201912-200 C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h C-202311-133 C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 35h C-202304-047 C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h C-202011-163 C Adjoint d'animation territorial Sport 35h C-201611-123 C Adjoint d'animation territorial Centre loisirs 30h CDI C-201611-123 C Adjoint d'animation territorial Crèche 30h CDI C-202007-98 C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h CDD C-201809-120 C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h CDD C-202002-44 C Adjoint d'animation territorial Centre loisirs NP 26h C-201912-200 C Adjoint d'animation territorial NP 30h C-202106-104 C Adjoint territorial d'animation principal de 1ére classe Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" NP 35h C-202409-138 C Adjoint d'animation territorial Centre loisirs 28h CDD Filière Technique

C-202112-172 A Ingénieur territorial "Biodiversité" Biodiversité 35h CDD

C-202111-148 B Technicien principal de 2éme classe Technique 75 % - SPANC 25 % 35h

C-202112-169 B Technicien territorial "Randonnées mobilités" Randonnée / Mobilité 35h CDD

C-202206-122 B Technicien territorial Administratif 35h CDD

C-202209-146 C Adjoint technique principal de 2éme classe Centre loisirs NP 35h

C-202409-136 C Agent de maîtrise Centre loisirs 35 h

C-202009-126 C Adjoint technique territorial Bâtiment NP 35h

C-202403-030 C Adjoint technique territorial Bâtiment 35h CDD

Filière administrative "Déchets ménagers"

C-202005-11 B Rédacteur Collecte déchets ménagers 35h CDI

C-202011-164 C Adjoint administratif principal de 2éme classe Collecte déchets ménagers 35h

C-201012-104 C Adjoint administratif territorial Collecte déchets ménagers NP 35h

C-202112-173 C Adjoint administratif territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

Filière technique "Déchets ménagers"

C-202106-110 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h

C-202212-191 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C-202111-150 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C-201512-97 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDI NP 35h

C-201512-97 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDI

C-202002-49 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C-202002-49 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C-202002-47 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C-202409-137 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

Filière technique SPANC

C-201711-107Bis C Adjoint technique territorial SPANC 35h