Déliberation - C 202609 145 personnel modif tableau personnel

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

Déliberation - C 202304 047 Modif tableau personnels

Déliberation - C 202507 081 rh modif tableau effectifs

Déliberation - C 202412 170 modif tableau effectifs 2024

Déliberation - C 202603 039 rh modif tableau effectifs

Acte - C 202609 139 culture subvention acteurs culturel 2

unknown - C 202509 113 rh modif tableau personnel

Déliberation - C 202609 143 personnel reglement interieur

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20

Déliberation - C 202609 145 personnel modif tableau personnel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Déliberation - C 202609 145 personnel modif tableau personnel)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Environnement, Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026 LOT

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID :007-240700302-20260921-C 202609 145-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202609-145

Du 21 septembre 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt un du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe,

Président.

Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, BENEFICE

TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent,

DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël,

ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc,

COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC

Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine,

AGNEL Rodolphe, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL

Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.

Pouvoir : AUZAS Vincent (pouvoir de LASTELLA Carole), CHABANE Francis (pouvoir de GILLES Philippe), FLORY Eva

(pouvoir de CARRASCO Georges), AUDIBERT Agnès (pouvoir de PIOLAT Didier).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 37 Pouvoir : 4

Date de la convocation 15 septembre 2026

A été élu secrétaire : GOMEZ ABASCAL Delphine

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE À

AVANCEMENTS DE GRADE ET SUPPRESSIONS DE POSTE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau

des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi

pour l’année 2027.

Le vice-président informe les membres de l’Assemblée des avancements de grades des agents. À cet effet,

il indique qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en créant 2 postes d’Adjoint

d'animation principal de 2" classe à temps complet et, en parallèle, supprimer 2 postes d’Adjoint

d’animation à compter du 1% février 2027. I1 indique que le CST a été saisi pour avis le 16 septembre

2026 et que ce dernier a rendu un avis favorable à l’unanimité.

Le tableau du personnel est donc modifié tel que présenté en annexe afin d’intégrer ces mouvements.

Le conseil communautaire,

Oui l’exposé de son vice-président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter le tableau des effectifs tel que présenté,

Acter à compter du 1‘ février 2027 la création de deux postes d’Adjoint d’animation territorial

principal de 2°" classe à temps complet,

Acter à compter du 1° février 2027 la suppression des deux postes d’Adjoint d’animation,

Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget.

Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Pour le Présiden| éché

Francis CHA

1" vice-Présil

“ Delphine GOMEZ ABASCAL

Secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

an préfecture le 01/10/2026

| Publié le 01/10/2026 _ ID : 007-240700302-20260921-C_202609_145-DE Modification par la délibération n° C-202609-145 Annexe à la délibération n° C-202609-145 poste non pourvu N° de délibération Cadre Grade de l'emploi ouvert Service Pourvu par un Titulaire (Temps de travail) Pourvu par un Contractuel (Temps de travail) Non pourvu (Temps de travail) Filière Administrative C-200809-58 A Attaché principal Administratif 35h C-202106-107 A Attaché principal Marché et Moyen 35h C-202412-179 A Attaché principal Administratif 35h C-202111-149 A Attaché Métiers d'art 35h

C-202112-170 A Attaché territorial "Fabmanager" Métiers d'art 35h CDD

C-202112-171 A

Attaché territorial "Urbanisme et développement

économique" Economie 35h CDD

C-201711-107Bis C Adjoint administratif principal de 1ére classe Administratif 35h

C-202209-147 C Adjoint administratif principal de 1ére classe Administratif 35h

C-202209-147 C Adjoint administratif principal de 1ére classe Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" 35h

C-202209-147 C Adjoint administratif principal de 1ére classe Disponibilité "SPL Cévennes d'Ardèche" NP 35h

C-201711-107Bis C Adjoint administratif principal de 2éme classe Administratif 35h au 01/08/2025

C-201711-107Bis C Adjoint administratif principal de 2éme classe Comptabilité NP 35h

C-201912-198 C Adjoint administratif territorial Comptabilité NP 35h

C-201611-123 C Adjoint administratif territorial de 1ére classe Enfance Jeunesse 35h CDI

C-202212-190 C Adjoint administratif territorial Administratif 35h CDD

C-202412-168 C Adjoint administratif territtorial Compta 35h CDD

C-201912-199 C Adjoint administratif territorial Enfance Jeunesse NP 35h

TOTAL de A 6

TOTAL de B 0

TOTAL de C 8

TOTAL 14

NP 3

Filière Culturelle

C-201910-128 B

Assistant de conservation du Patrimoine et des

bibliothèques principal de 1er classe Culture 35h

C-202307-098 B

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" 35h

C-201809-123Bis C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ére cla Culture NP 35h au 17/10/2025

C-202106-105 C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ére classe 35h au 01/08/2025

C-202206-11 C Adjoint du patrimoine principal de 1ére classe Culture 35h

C-201908-99 C Adjoint territorial du patrimoine principal de 2éme cl Culture 35h au 01/01/2025

C-202509-113 C Adjoint territorial du patrimoine (stagiaire) Culture 35h au 01/10/2025

C-201809-123Bis C Adjoint territorial du patrimoine Culture NP 35h

TOTAL de A 0

TOTAL de B 2

TOTAL de C 4

TOTAL 6

NP 2

Filière Sociale

C-202507-081 C Agent social principal de 2ème classe Crèche 35h

TOTAL de A 0

TOTAL de B 0

TOTAL de C 1

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE—_—#î"

Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026 F7

ID : 007-240700302-20260921:C_202609_145-DE

TOTAL 1

NP 0

Filière Médico sociale

C-201702-03Bis A Infirmier cadre de santé de 2éme classe Crèche 35h CDD

C-201812-166 A Educatrice territorial de jeunes enfants Enfance Jeunesse 35h CDD

C-201611-123 B Assistante socio-éducatif Crèche 30 h CDI

C-202206-113 B Auxiliaire de puériculture Crèche 35h CDD

C-201809-121 B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Crèche 35h

C-202603-039 B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Crèche 35h CDI

C-201611-123

C-202312-158 B Auxiliaire de puériculture Crèche 30 h CDI

C-202507-081 B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Crèche en dispo NP35h

TOTAL de A 2

TOTAL de B 5

TOTAL de C 0

TOTAL 7

NP 1

Filière Animation

C-202106-106 B Animateur territorial de 2éme classe Enfance Jeunesse 35h NP 35h

C-202311-134 B Animateur territorial de 1ere classe Enfance Jeunesse 35 h CDD

C-202002-51 B Animateur territorial Centre de loisirs 35h CDD Annualisé

C-201611-123 C Adjoint d'animation territorial Centre de loisirs 30h CDD le 08/09/25

C-202603-039 C Adjoint d'animation territorial PPAL 2eme classe Crèche 35h CDI

C-201912-200 C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 30h

C-201912-200 C Adjoint d'animation territorial Crèche 30h

C-202603-039 C Adjoint d'animation territorial PPAL 2eme classe Crèche 35h CDI

C-202311-133 C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h CDD

sept-26 Adjoint d'animation territorial principal 2éme classe 35h CREATION

C-202304-047 C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h SUPPRESSION

C-202509-113 C Adjoint d'animation territorial Centre de loisirs 28h CDD

C-201611-123 C Adjoint d'animation territorial Crèche 30h CDD (21h)

sept-26 Adjoint d'animation territorial principal 2éme classe Crèche 35h CDD CREATION

C-202007-98 C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h CDD SUPPRESSION

C-201809-120 C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h CDD

C-202002-44 C Adjoint d'animation territorial Centre loisirs NP 26h

C-202106-104 C

Adjoint territorial d'animation principal de 1ére

classe sport 35h

C-202409-138 C Adjoint d'animation territorial Centre loisirs 28h CDD

TOTAL de A 0

TOTAL de B 2

TOTAL de C 12

TOTAL 14

NP 3

Filière Technique

C-202112-172 A Ingénieur territorial "Biodiversité" Biodiversité 35h CDD

C-202111-148 B Technicien principal de 2éme classe Technique 75 % - SPANC 25 % 35h

C-202112-169 B Technicien territorial "Randonnées mobilités" Randonnée / Mobilité 35h CDD

C-202206-112 B Technicien territorial Administratif 35h CDD

C-202209-146 C Adjoint technique principal de 2éme classe Centre loisirs NP 35h

C-202409-136 C Agent de maîtrise Centre loisirs 35 h

C-202009-126 C Adjoint technique territorial Bâtiment NP 35h

C-202403-030 C Adjoint technique territorial Bâtiment 35h

C-202603-038 C Adjoint technique territorial Entretien des locaux 26h CDD

C-202603-038 C Adjoint technique territorial Entretien des locaux 26h CDD

C-202603-038 C Adjoint technique territorial Entretien des locaux 27h CDD

TOTAL de A 1Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le 01/10/2026 TT ID : 007-240700302-20260921:C 202609 145-DE

TOTAL de B 3

TOTAL de C 5

TOTAL 9

NP 2

Filière administrative "Déchets ménagers"

décision-202005-11 B Rédacteur Collecte déchets ménagers 35h CDI

C-201809-118 C Adjoint administratif principal de 1ère classe Collecte déchets ménagers 35h

C-201012-104 C Adjoint administratif territorial Collecte déchets ménagers NP 35h

C-202112-173 C Adjoint administratif territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

TOTAL de A 0

TOTAL de B 1

TOTAL de C 2

TOTAL 3

NP 1

Filière technique "Déchets ménagers"

C-202106-110 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h 35h CDD

C-202212-191 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h

C-202111-150 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C-201512-97 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C-201512-97 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDI

C-202002-49 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h

C-202002-49 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers

C-202002-47 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h

C-202409-137 C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

TOTAL de A 0

TOTAL de B 0

TOTAL de C 9

TOTAL 9

NP 0

Filière technique SPANC

C-202603-039 C Adjoint technique principal de 1ère classe SPANC 35h CDD

TOTAL de A 0

TOTAL de B 0

TOTAL de C 1

TOTAL 1

NP 0

Total emplois 64

Total NP 12