Déliberation - C 202304 047 Modif tableau personnels

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Déliberation - C 202304 047 Modif tableau personnels Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Déliberation - C 202304 047 Modif tableau personnels)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Environnement, Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023

Publié le 12/05/2023 S L Gr

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20230411-C_202304_047_1-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202304-047

Du 11 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Vernon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.

Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe,

PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick,

MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC

Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND

Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI

VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.

Pouvoir: PARMENTIER Luc (pouvoir de Carole LASTELLA), François AUDIBERT (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier}, TALAGRAND Michel (pouvoir de

LACOUR Gladie), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de Eric

BOISSIN), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX

Sébastien), CHOTIN Marie Hélène ( pouvoir de CHABANE Francis), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD

TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de Raoul L'HERMINIER)..

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 11

Date de la convocation 5 avril 2023

À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET

CREATIONS D’EMPLOIS

Le Président informe des créations et des modifications d’emplois d’agents titulaires et contractuels du 1° janvier 2002 au 31 mars 2023. Il est proposé la modification de 2 postes de contractuel en postes de titulaire à savoir : 1 emploi d’adjoint administratif territorial et 1 emploi d’adjoint d’animation

territorial.

Le tableau du personnel est donc modifié tel que présenté en annexe afin d’intégrer ces mouvements.

Le conseil communautaire,

Oui l’exposé de son Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter le tableau du 01/01/2022 au 31/03/2023 des effectifs tel que présenté et annexé, Acter la modification de 2 postes de contractuel en poste de titulaire pour un emploi d’adjoint administratif territorial et un emploi d’adjoint d’animation territorial.

Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023

4 <# V

Publié le 12/05/2023

ID : 007-240700302-20230411-C_202304 047-DE

Annexe à la délibération n° C-202304-047

Cadre Grade de l'emploi ouvert Service

Pourvu par un Titulaire

(Temps de travail)

Pourvu par un

Contractuel (Temps

de travail)

Non pourvu (Temps

de travail)

Filière Administrative

A Attaché principal Administratif 35h

A Attaché principal Administratif 35h

A Attaché principal Marché et Moyen 35h

A Attaché Métiers d'art 35h

A Chargé de mission de développement économique Economie 35h CDI

A Attaché territorial "Fabmanager" Métiers d'art 35h CDD

A Attaché territorial "Urbanisme et développement économique" Economie 35h CDD

B Rédacteur principal Administratif NP 17h30

C Adjoint administratif principal de 1ére classe Administratif 35h

C Adjoint administratif principal de 1ére classe Administratif 35h

C Adjoint administratif principal de 1ére classe Détachement "SPL Cévennes d'Ardèche" 35h

C Adjoint administratif principal de 1ére classe Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" 35h

C Adjoint administratif principal de 1ére classe Disponibilité "SPL Cévennes d'Ardèche" NP 35h

C Adjoint administratif principal de 2éme classe Administratif NP 35h

C Adjoint administratif principal de 2éme classe Administratif NP 35h

C Adjoint administratif principal de 2éme classe Administratif NP 35h

C Adjoint administratif principal de 2éme classe Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" NP 35h

C Adjoint administratif territorial Comptabilité 35h

C Adjoint administratif territorial Comptabilité 35h

C Adjoint administratif territorial Enfance Jeunesse 35h CDI

C Adjoint administratif territorial Administratif 35h CDD

C Adjoint administratif territorial Enfance Jeunesse NP 35h

Filière Culturelle

B

Assistant de conservation du Patrimoine et des bibliothèques

principal de 1er classe Culture 35h

B

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

principal de 2éme classe Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" NP 35h

C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ére classe Culture 35h

C Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ére classe Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" 35h

C Adjoint du patrimoine principal de 1ére classe Culture 35h CDD

C Adjoint territorial du patrimoine principal de 2éme classe Culture 35h

C Adjoint territorial du patimoine Culture 35h CDD

C Adjoint territorial du patrimoine Culture NP 35h

Filière Sociale

C Agent social Crèche 35h

Filière Médico sociale

A Infirmier cadre de santé de 2éme classe Crèche 35h CDD

A Educatrice territorial de jeunes enfants Enfance Jeunesse 35h CDD

B Assistante socio-éducatif Crèche 30 h CDI

B Auxiliaire de puériculture Crèche 35h CDD

B Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Crèche 35h

B Auxiliaire de puériculture de classe normale Crèche 35h

B Educatrice territoriale de jeunes enfants Crèche NP 35hEnvoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023

Publié le 12/05/2023

ID : 007-240700302-20230411-C_202304 047-DE

Annexe à la délibération n° C-202304-047

C Auxiliaire de puériculture Crèche 35 h CDI

C Auxiliaire de puériculture Crèche 30 h CDI

C Auxiliaire de puériculture Crèche NP 35h

Filière Animation

B Animateur territorial de 2éme classe Enfance Jeunesse 35h

B Animateur territorial 35h CDD Annualisé

B Animatrice principale Crèche NP 35h

C Adjoint d'animation territorial Crèche 30h CDI

C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 30h

C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 30h

C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 17h30

C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 21h

C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 32h

C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 30h

C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 30h

C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 33h

C Adjoint d'animation territorial Crèche 30h

C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h

C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h

C Adjoint d'animation territorial Sport 35h

C Adjoint d'animation territorial Centre loisirs 30h CDI

C Adjoint d'animation territorial Crèche 30h CDI

C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h CDI

C Adjoint d'animation territorial Crèche 35h CDD

C Adjoint d'animation territorial Centre loisirs 26h CDD

C Adjoint d'animation territorial NP 30h

C Adjoint territorial d'animation principal de 1ére classe Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" 35h

C Agent d'animation du centre multimédia NP 35h

Filière Technique

A Ingénieur territorial "Biodiversité" Biodiversité 35h CDD

B Technicien principal de 2éme classe Technique 75 % - SPANC 25 % 35h

B Technicien territorial Technique NP 35h

B Technicien territorial "Randonnées mobilités" Randonnée / Mobilité 35h CDD

B Technicien territorial Administratif 35h CDD

C Adjoint technique de 2éme classe Centre loisirs 35h

C Adjoint technique territorial Bâtiment 35h CDD

Filière administrative "Déchets ménagers"

B Rédacteur Collecte déchets ménagers 35h CDI

C Adjoint administratif principal de 2éme classe Collecte déchets ménagers 35h

C Adjoint administratif territorial Collecte déchets ménagers NP 35h

C Adjoint administratif territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

Filière technique "Déchets ménagers"

B Technicien principal de 2éme classe NP 35h

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C Adjoint technique territorial principal de 1ére classe Collecte déchets ménagers NP 35h

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDI

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDIEnvoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023

4 =# V

Publié le 12/05/2023

ID : 007-240700302-20230411-C_202304 047-DE

Annexe à la délibération n° C-202304-047

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

C Adjoint technique territorial Collecte déchets ménagers 35h CDD

Filière technique SPANC

C Adjoint technique territorial SPANC 35h