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Arrêté - 1529 arrete n 30 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1529 arrete n 30 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°30-2026
Objet : Autorisation travaux pour « CHOLTON Exploitation et ses sous-traitants » sur la Commune d’Ampuis — année 2026.
Voies communales
Le Maire de la Commune d'AMPUIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1/R413-1/R411-8 et R411-25,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83-8 du 7 janvier 1983,
VU finstruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8°"® partie signalisation temporaire approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992),
VU la demande de l'Entreprise « CHOLTON Exploitation et ses sous-traitants » — 197 Ancien Canal de la Madeleine 69440 CHABANIERE -,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation sur toutes les voiries communales de l’agglomération afin de permettre les interventions de dépannage ou d'entretien,
ARRETE
Article 1 : L'Entreprise « CHOLTON Exploitation et ses sous-traitants » est autorisée à intervenir sur l'ensemble des voiries communales d’Ampuis afin de permettre toute intervention fréquente, rapide, urgente et non planifiable d'entretien et de réparation. L'Entreprise devra respecter les règles de l'art en ce qui concerne la sécurité des chantiers en cours et adapter les systèmes de protection, de circulation et de stationnement en fonction du trafic de la configuration du chantier.
Article 2 : L’Entreprise « CHOLTON Exploitation et ses sous-traitants » devra avertir la Commune et Vienne Condrieu Agglomération avant toute intervention.
Pour toute intervention sur une voie départementale, l'Entreprise devra impérativement demander l’autorisation! de travaux à la DDT de Mornant.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par l'entreprise qui réalise les travaux. Elle sera maintenue et entretenue sous sa responsabilité pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront pour l'année 2025. Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier. Article 5: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale,
- VCA,
- _L'Entreprise « CHOLTON Exploitation et ses sous-traitants ».
Fait à Ampuis, le 19 mars 2026
Jacques MAYOUX
Directeur des Services Techniques