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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 339 2016)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Mode, textile et habillement,
| CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
gçommunauté DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nornbre de votants : 88
L'an deux mille seize, le douze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCAQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Jean-Noël PEDEUROUR (suppléant de Mme Bénédicte ALCETEGARAY), David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean- LUC MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Marc CAUHAPE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Didier REY), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Anthony BERBEL, Emmanuel HANON (pouvoir à M. Marc CAUHAPE), Jacqueline LACLAU-PECHINE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Patrice LAURENT), Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Bernadette PRADA (pouvoir à M. Dominique LALANNE), René LACABE, Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrice LAURENT.
RAPPORT N° 21: CONVENTIONS D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ ET LES ASSOCIATIONS « LO SOLAN » ET « COOL COUCHE » - ANNEE 2017
Rapporteur : M. Didier REY
Dans le cadre de sa compétence optionnelle relative à «là création, l'aménagement, l'extension et la gestion d'établissements et de services d'accueil des enfants de 0 à 4 ans, à l'exclusion de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) », la communauté de communes de Lacq-Orthez subventionne les associations « Lo Solan » et « Cool Couche » pour contribuer au bon fonctionnement des structures d'accueil qu’elles gèrent et permettre ainsi le maintien d'une offre d'accueil diversifiée destinée aux enfants du territoire. La communauté de communes de Lacq-Orthez se substitue ainsi depuis 2016 aux communes de Mourenx et de Monein et versera pour l’année 2017 au centre social « Lo Solan » une subvention de 287 531 € et à l'association « Cool Couche » une subvention de 60 500 €.
La CAF, dans le cadre du contrat « Enfance Jeunesse » (CE]J) et conformément à la délibération du 14 novembre 2016, soutient financièrement la communauté de communes de Lacq-Orthez à hauteur de 102 888,14 € pour la maison de la petite enfance à Mourenx, de 21 691,78 € pour le multi-accueil de Monein.
Les conventions annexées à la présente délibération ont pour objet de définir les montants de cette aide annuelle intercommunale et les conditions d'utilisation de celle-ci par les
associations.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d'autoriser son Président à signer les conventions d'objectifs annexées à la présente délibération et toutes les pièces afférentes à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
it certifié conforme,
f \
\
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 15/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/12/2016