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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 296 2016)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sociétal,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 14 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 81
Nombre de votants : 88
L'an deux mille seize, le quatorze novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PÉHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Dominique TOUYA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Véronique REMY (pouvoir à M. Yves SALANAVE-PÉHÉ), Gilbert AURRIAC (pouvoir à Mme Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT), Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Emmanuel HANON (pouvoir à Mme Valérie MARQUEHOSSE), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à M. Dominique LALANNE), Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.,
RAPPORT N° 17 : CONTRAT DE VILLE « VEILLE ACTIVE » - COMMUNE DE MOURENX : AUTORISATION DE SIGNATURE DONNÉE À M. LE PRESIDENT
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
Le quartier Coueyto, situé sur la commune de Mourenx, a bénéficié jusqu'en 2014 de dispositifs spécifiques mis en œuvre dans le cadre de la politique de la ville (convention ANRU et contrat urbain de cohésion sociale).
La politique de la ville à été réformée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine du 21 février 2014. Le zonage propre à la géographie des quartiers prioritaires a été redéfini avec la prise en compte d'un critère unique, le revenu par habitant. Pour la commune de Mourenx, cette évolution a entraîné une sortie du périmètre de la géographie prioritaire de la nouvelle politique de la ville. La loi précise toutefois dans son article 13 que « /es quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1% janvier 2015 font l’objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales >».
Le contrat de « veille active >» répond à un double objectif :
- maintenir une attention forte sur un quartier, en associant l'ensemble des acteurs du territoire,
- rendre la commune éligible et prioritaire aux dispositifs de droit commun.
La commune de Mourenx s'est donc engagée dans cette démarche. L'élaboration du contrat a été réalisée de manière partenariale et a abouti à la définition de trois axes d'intervention prioritaires :
1 : la cohésion sociale,
2 : le cadre de vie et le renouvellement urbain,
3 : l'emploi et le développement économique.
La communauté de communes de Lacq-Orthez à été impliquée dès l'élaboration du contrat, en lien avec les compétences qu'elle exerce : politique du logement et cadre de vie, aménagement de l’espace, développement économique, action sociale d'intérêt communautaire (petite enfance), soutien aux projets pédagogiques. La collectivité est donc sollicitée pour être signataire de ce contrat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de valider le contenu du contrat annexé à la présente délibération,
- d'autoriser son Président à signer ce contrat et tout autre document administratif en lien avec ce dispositif.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
1 S\
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 16/11/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/11/2016