Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2023)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Transports, 1

NB/CPG le 11 juillet 2023

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 12 juin 2023

Date de convocation

6 juin 2023

Heure de la séance

19h00

Lieu de la séance

Hôtel de Ville

Présidence

Mme Michelle DEVANNE, Maire

Nombre de conseillers

Présents

Excusés

Procurations

Absent

28

24

4

4

0

Présents

Mme Michelle DEVANNE, M. Jean-Claude MARCHAND, Mme Marie-Noëlle FRADIN, M. Christian PELLETIER, Mme Nicole FIORI, M Noël GODET, Mme Patricia DEBELLOIR-POUPIN, Mme Marie-Bernadette VINCENT, Mme Laurence BRISSEAU-JAUZELON, M. Frédéric RABAUD, Mme Estelle BILLEAUD, Mme Isabelle BROSSET, Mme Aurélie RABILLER, M. Jérôme LANDA, M. Nicolas RIPAULT, Mme Elodie RABILIER, M. Pascal BOUSSEAU, Mme Line VILLATEAU, M. Didier HERAUD, M. Didier DOLÉ, M. Jacques BALLAY, M. Jean-Michel BEAUFFRETON, Mme Monique RANGEARD, M. Mikael PRAUD

Excusés

Mme Lydie AVOINE Procuration à Mme Isabelle BROSSET M. Alexandre GUILLOTEAU ‘’ Mme Michelle DEVANNE Mme Marina LERAY ‘’ M. Nicolas RIPAULT Mme Sophie BÉNÉTEAU ‘’ M. Didier DOLÉ

Secrétaire

Mme Marie-Bernadette VINCENT2

Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2023

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Mise à jour des Commissions municipales

FINANCES

2. Passage à la nomenclature M57 – Adoption préalable du Règlement Budgétaire et Financier 3. Tarifs communaux 2023 – Ateliers participatifs de La Mûroise

PROGRAMMES DE SUBVENTION – PATRIMOINE ARCHITECTURAL

4, 5. Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural – Octroi de subventions

ELECTRIFICATION

6. Convention SyDEV – Rénovation de l’éclairage parc du Colombier

7. Convention SyDEV – Effacement de réseaux avenue des Sables-Secteur de L’Espérance 8. Convention SyDEV – Travaux de rénovation d’éclairage avenue des Sables-Secteur de L’Espérance

TOURISME

9. Signature d’une charte d’engagement pour la promotion des sites touristiques, activités de loisirs et famille dans les supports de Vendée Bocage

RESSOURCES HUMAINES

10. Tableau des effectifs – Avancements de grades

11. Tableau des effectifs – Création d’un poste de technicien territorial

FONCTIONNEMENT DU CCAS

12. Remplacement d’un membre élu

Informations sur les commandes, marchés et décisions prises par Madame le Maire

____________________________________________________________________________________________

Mme le Maire ouvre la séance à 20h14.

Madame le Maire accueille M. Didier HÉRAUD, nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de M. Anthony PERROTIN. Elle précise que M. HÉRAUD lui est fidèle depuis de nombreuses années car il était déjà membre du groupe « Génération Pouzauges Avenir » avant celui de « Rassemblés Pour Pouzauges ».

Lecture est faite de la Charte de l’élu(e) local(e).

Madame le Maire informe de la démission de M. Christophe PRIOU, ses horaires professionnels ne lui permettant plus d’assister aux séances.3

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 9 mai 2023 Le procès-verbal de la séance du mardi 9 mai 2023 est approuvé à l’unanimité (sans vote de M. HÉRAUD).

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1- Mise à jour des Commissions municipales

Par délibération n°CM15062020-02 du 15 juin 2020, le Conseil Municipal avait décidé de créer 8 Commissions municipales.

Compte-tenu de la démission de M. Anthony PERROTIN et de l’arrivée de M. Didier HÉRAUD au sein de l’Assemblée délibérante, il est proposé de mettre à jour l’ensemble de ces commissions.

Mme le Maire invite M. Didier HÉRAUD à faire part des commissions dans lesquelles il souhaite s’investir en précisant que l’ensemble des élus fait partie de la Commission Finances.

M. Didier HÉRAUD répond vouloir intégrer la Commission Sport.

M. Jérôme LANDA, en tant que nouveau conseiller délégué au suivi des bâtiments communaux et à la mobilité, souhaite rejoindre la Commission Espace rural – Patrimoine communal – Espaces verts.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, procède à la mise à jour de ses commissions en intégrant :

- M. Didier HÉRAUD aux Commissions Finances et Sports

- M. Jérôme LANDA à la Commission Espace rural – Patrimoine communal – Espaces verts

FINANCES

2- Passage à la nomenclature M57 – Adoption préalable du Règlement Budgétaire et Financier Pour mémoire, l'instruction budgétaire et comptable des Communes est réglementée par le cadre juridique M14. Comme indiqué lors de la séance du 9 mai 2023, à compter du 1er janvier 2024 il sera remplacé par la nomenclature M57.

Le passage à la nomenclature M57 de la Commune au 1er janvier 2024 impose la rédaction d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). Celui-ci doit être adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, plus particulièrement avant la séance au cours de laquelle le premier budget primitif relevant de cette nomenclature est voté.

Le règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes, tant légales que réglementaires, ainsi que les éventuels processus de gestion propres à la Commune qui se dote d’un tel document. Il définit ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagée.

Ce règlement décrit entre autres les grands principes et phases budgétaires. Il permet également d’identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre l’ordonnateur et le comptable.

Il fixe les modalités de préparation, d’adoption et d’exécution du budget, de même que les règles de gestion relatives aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) qui sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement. Il concerne également les budgets annexes.

Ce règlement budgétaire et financier comporte 6 parties qui couvrent l’ensemble du champ comptable, budgétaire et financier, soit :

- le cadre budgétaire

- l’exécution budgétaire et comptable

- la gestion patrimoniale

- la gestion financière des dettes

- les régies

- le régime des subventions versées4

Le règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires.

M. Jean-Claude MARCHAND rappelle qu’à compter du prochain budget, il n’y aura plus de ligne de dépenses « imprévues » et qu’il faudra donc veiller à bien affiner les besoins.

Il conviendra également d’amortir les biens de la Commune dès lors qu’ils génèrent des ressources économiques (exemple : la supérette). Par contre, il n’y aura pas d’amortissement comptable pour les autres bâtiments mis au service de la population (exemple : mairie, centre des Remparts, …).

Mme le Maire demande en quoi cela peut servir ou desservir la Commune.

M. Jean-Claude MARCHAND répond que les dépenses imprévues ne pourront plus dépasser plus de 2 % de la ligne budgétaire et qu’il faudra alors, si besoin, utiliser les crédits des autres sections pour les besoins éventuels.

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- adopte le règlement budgétaire et financier tel que transmis aux élus et annexé à la délibération ;

- autorise Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

3- Tarifs communaux 2023 – Ateliers participatifs de La Mûroise

Par délibération n°CM17102022-06 du 17 octobre 2022, le Conseil Municipal a délibéré sur les tarifs communaux 2023.

Le mercredi 5 juillet 2023 débutera la première édition des ateliers participatifs de La Mûroise. Ils se poursuivront jusqu’au 11 août prochain. Aussi, il conviendrait de fixer le tarif pour la participation du public aux initiations dispensées par les artisans d’art (mosaïques, sculpture, joaillerie-bijouterie, maroquinerie, enluminure, calligraphie latine, teinture végétale sur tissu…).

Il est donc proposé d’appliquer une tarification de 8,00 € par participation à un atelier participatif.

La régie de recettes et d’avances « Culture-Citoyenneté » constituée par décision n° SR/2022-004 en date du 13 juillet 2022 permettrait l’encaissement de ces recettes.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, fixe à 8,00 € le montant de la participation, par personne et par atelier participatif de la Mûroise.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS – PATRIMOINE ARCHITECTURAL

4, 5– Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural – Octroi de subventions Par délibération n°CM14122020-09 du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a confirmé et complété ses programmes de subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural.

Deux nouvelles demandes ont été présentées au titre de ces programmes ; les travaux projetés ont été étudiés par Madame GUILLEMAUT, Architecte du patrimoine.

Ces projets sont conformes aux règlements de subventions votés par le Conseil Municipal.

Demande déposée au titre du programme de travaux de ravalement de façade – Application d’enduit traditionnel, menuiseries ouvertures bois et réfection de toitures

Demandeur Adresse bâtiment Périmètre d’intervention Nature des travaux Coût des travaux Montant de la subvention

M. David BESSON 24 rue du Vieux Château Centre historique Toiture 13 165,75 € TTC 30 % sur un maximum de

15 000,00 € HT ou TTC

soit 3 949,73 €5

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 3 949,73 € à M. BESSON, au titre du programme de travaux de ravalement de façade – Application d’enduit traditionnel, menuiseries ouvertures bois et réfection de toitures pour les travaux de toiture de la maison située 24 rue du Vieux Château.

Demande déposée au titre du programme de travaux de rénovation et de réhabilitation de vitrines et enseignes

Demandeur Adresse bâtiment Périmètre d’intervention Nature des travaux Coût des travaux Montant de la subvention

M. et Mme Christian

RIGAUDEAU

28 place de

l’église

Ex Office de Tourisme

Centre

historique Vitrine 20 621,79 € HT

50 % sur un minimum de

4 000,00 € et un

maximum de 10 000,00 €

HT ou TTC

soit 5 000,00 €

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 5 000,00 € à M. et Mme RIGAUDEAU, au titre du programme de travaux de rénovation et de réhabilitation de vitrines et enseignes pour les travaux de vitrine et enseigne de l’immeuble situé 28 place de l’église.

ELECTRIFICATION

6- Convention SyDEV – Rénovation de l’éclairage parc du Colombier

Dans le cadre des travaux de rénovation des allées du parc du Colombier, la Commune a sollicité le SyDEV pour une rénovation du réseau d’éclairage public de ce parc.

Par courrier en date du 30 mai 2023, le SyDEV a adressé à la Commune une convention relative à ces travaux de rénovation de l’éclairage du parc du Colombier.

A périmètre constant, la participation financière est évaluée au maximum suivant la décomposition suivante ; elle est établie sur la base d’un coût prévisionnel des travaux qui sera ajusté après validation de l’étude d’exécution :

Nature des travaux Montant HT Montant TTC Base de participation Taux de

participation

communale

Montant

de la

participation

Rénovation éclairage public 19 366,00 € 23 239,00 € 19 366,00 € 70 % 13 556,00 € Participation communale 13 556,00 €

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- accepte la proposition du SyDEV pour la rénovation de l’éclairage public du parc du Colombier ;

- autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante avec le SyDEV.

7- Convention SyDEV – Effacement de réseaux avenue des Sables-Secteur de L’Espérance Dans le cadre des travaux de mise en sécurité de l’avenue des Sables-Secteur de L’Espérance, la Commune a sollicité le SyDEV pour un effacement des réseaux au niveau de cette partie de voie.

Par courrier en date du 31 mai 2023, le SyDEV a adressé à la Commune une convention relative à ces travaux d’effacement de réseaux.

A périmètre constant, la participation financière est évaluée au maximum suivant la décomposition suivante ; elle est établie sur la base d’un coût prévisionnel des travaux qui sera ajusté après validation de l’étude d’exécution :6

Nature des travaux Montant HT Montant TTC Base de participation Taux de

participation

communale

Montant

de la

participation

Réseaux électriques Basse Tension

Réseaux 55 342,00 € 66 410,00 € 55 342,00 € 70 % 38 740,00 € Branchement(s) 14 213,00 € 17 056,00 € 14 213,00 € 70 % 9 949,00 € Dépose 6 895,00 € 8 274,00 € 6 895,00 € 70 % 4 827,00 € Infrastructures de communications électroniques

Réseaux 19 102,00 € 22 922,00 € 22 922,00 € 65 % 14 899,00 € Branchement(s) 13 320,00 € 15 984,00 € 15 984,00 € 65 % 10 390,00 € Eclairage public

Rénovation 11 700,00 € 14 040,00 € 11 700,00 € 70 % 8 190,00 € Participation communale 86 995,00 €

Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- accepte la proposition du SyDEV pour l’effacement de réseaux de l’avenue des Sables-Secteur de

L’Espérance ;

- autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante avec le SyDEV.

8- Convention SyDEV – Travaux de rénovation d’éclairage avenue des Sables–Secteur de L’Espérance Dans le cadre des travaux de mise en sécurité de l’avenue des Sables-Secteur de L’Espérance, la Commune a sollicité le SyDEV pour un effacement des réseaux au niveau de cette partie de voie (cf délibération précédente) qui nécessite de rénover le réseau d’éclairage public de cette voie.

Par courrier en date du 31 mai 2023, le SyDEV a adressé à la Commune une convention relative à ces travaux de rénovation de l’éclairage.

A périmètre constant, la participation financière est évaluée au maximum suivant la décomposition suivante ; elle est établie sur la base d’un coût prévisionnel des travaux qui sera ajusté après validation de l’étude d’exécution :

Nature des travaux Montant HT Montant TTC Base de participation Taux de

participation

communale

Montant

de la

participation

Rénovation 25 114,00 € 30 137,00 € 25 114,00 € 70 % 17 579,00 € Participation communale 17 579,00 €

Délibération n°8 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- accepte la proposition du SyDEV pour la rénovation de l’éclairage public avenue des Sables-Secteur

de L’Espérance ;

- autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante avec le SyDEV.

TOURISME

9- Signature d’une charte d’engagement pour la promotion des sites touristiques, activités de loisirs et famille dans les supports de Vendée Bocage

Vendée Bocage, pôle touristique situé à Saint-Fulgent, a été créé en 1996. Aujourd’hui, il travaille avec 6 Offices de Tourisme du Pays du Bocage Vendéen, dont celui du Pays de Pouzauges, afin de promouvoir et communiquer sur les activités possibles sur le secteur.

Par courriel en date du 30 mai 2023, Vendée Bocage propose à la Commune la signature d’une charte d’engagement relative à la promotion de l’animation et de l’activité famille de la box jeu d’enquête (Sauver Mélusine et le château de Pouzauges victimes d’un sortilège).7

La Commune a signé une convention avec l’Office de Tourisme pour la vente de cette activité. Proposée pendant toute l’année, cette enquête d’environ 2 heures est vendue au prix de 20,00 €. Une commission est versée à l’Office de Tourisme basée sur les heures réalisées pour la vente de cette box de jeu. La Commune récupère l’intégralité du prix de vente de chaque box (20,00 €).

Critères d’intégration

Les critères d’intégration pour la promotion de l’activité dans le livret des Intrépides de Vendée Bocage sont les suivants :

- proposer une animation ou une activité à destination des familles ;

- intégrer le réseau du « Club des Intrépides » ;

- installer le totem du « Club des Intrépides » dans un espace accueil ou un espace familles ;

- distribuer un badge aux enfants avant l’animation (13 badges au total à collectionner sur le territoire de Vendée Bocage) ; - fournir des visuels d’activités familles sur les sites de visite.

L’activité proposée par la box jeu d’enquête de Pouzauges répondant aux critères ci-dessus, la signature de la charte d’engagement permettrait :

- une visibilité dans le livret des intrépides ;

- une dotation de badges.

Condition tarifaire

L’Office de Tourisme étant déjà en possession d’un totem, seul le tarif forfaitaire de 50,00 € serait appliqué.

M. Jérôme LANDA demande si cette box de jeu génère beaucoup de ventes.

Mme Patricia DEBELLOIR-POUPIN répond qu’environ 100 box ont été vendues en 2022. Elle précise que l’entretien du jeu, sur le parcours, a été fait en mars dernier.

M. Jean-Claude MARCHAND informe que la saison touristique démarre très bien.

Mme Patricia DEBELLOIR-POUPIN confirme que, depuis l’ouverture du Puy du Fou, la fréquentation touristique a augmenté de plus de 30 %.

M. Jean-Claude MARCHAND indique que beaucoup de marcheurs viennent pour les sentiers de Pouzauges ainsi que par le fait que Pouzauges soit Petite Cité de Caractère®.

Délibération n°9 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- est favorable à un partenariat de la Commune avec le pôle touristique Vendée Bocage, en lien avec l’Office de Tourisme du Pays de Pouzauges ;

- autorise Mme le Maire à signer la Charte d’engagement correspondante avec Vendée Bocage.

RESSOURCES HUMAINES

10- Tableau des effectifs – Avancements de grades

Afin de prendre en compte les avancements de grade possibles cette année, il conviendrait d’ouvrir :

- un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe actuellement détenu par l’agent ;

- un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet et de supprimer le poste d’agent de maîtrise actuellement détenu par l’agent ;

- un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et de supprimer deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe actuellement détenu par les agents (un poste non pourvu à ce jour étant déjà dans le tableau).8

Délibération n°10 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de créer :

˃ un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ; ˃ un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet ;

˃ deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;

- décide de supprimer :

˃ un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ; ˃ un poste d’agent de maîtrise à temps complet ;

˃ deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Commune.

11- Tableau des effectifs – Création d’un poste de technicien territorial

Une réorganisation de la direction des services techniques est actuellement en cours. En effet, au vu des missions grandissantes sur le poste de responsable des services techniques, il est opportun d’effectuer un partage des tâches pour permettre l’exécution de toutes ces missions dans de bonnes conditions. Ainsi, les missions établies pour le poste d’adjoint à la responsable des services techniques seraient les suivantes :

- Technique / Logistique

˃ Coordination des manifestations ;

˃ Traitement des demandes des usagers (administrés et associations) et des partenaires (entreprises, concessionnaires de réseaux) en lien étroit avec l'assistante administrative des services techniques ;

˃ Gestion du domaine public (contrôle des interventions, réception des travaux, signalisation, sécurité) ;

˃ Rédaction des déclarations préalables et les autorisations de travaux ;

˃ Suivi des ERP (Etablissements Recevant du Public) et des dossiers d’accessibilité en lien avec le responsable bâtiment ;

- Budget / Achats

˃ Contrôle de l’exécution des marchés de prestations de services et de travaux courants avec les responsables de services ;

˃ Participation à la gestion des consultations (analyse des offres, exécution, suivi) ; ˃ Analyse des consommations de fluides dans un souci de recherches d’économies ; ˃ Suivi du budget des services techniques en optimisant les coûts ;

˃ Assurer le suivi administratif des sinistres avec les services gestionnaires ;

- Outils de gestion

˃ Elaborer et alimenter les tableaux de bord de gestion ;

˃ Proposer au responsable des services techniques des analyses et des outils d’aide à la décision ;

- Véhicules / Matériel

˃ Assurer la gestion de la flotte de véhicules (entretiens, rendez-vous, visites périodiques obligatoires) ;

˃ Analyser les factures et les consommations des véhicules/matériels dans un souci d’optimisation des coûts.

De plus, cet agent assurerait la suppléance de direction lors des absences de la responsable des services techniques.

Pour toutes ces missions, il conviendrait d’ouvrir un poste de catégorie B (Technicien territorial).

Pour mémoire, les crédits ont été inscrits au budget.9

Mme le Maire informe que, dans le passé, la Direction des services techniques comportait un poste d’adjoint qui a rejoint à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges au moment du transfert de la compétence assainissement. Bien qu’une partie de son travail ait été transférée, il n’a pas été remplacé pour ses autres missions. Par la suite, une mutualisation des services communaux et intercommunaux a été expérimentée. Le Covid a fait son apparition et il a été décidé de ne pas poursuivre cette mutualisation qui n’a pas donné les résultats attendus.

Le poste d’adjoint n’a jamais été remplacé et aujourd’hui les missions grandissantes et importantes nécessitent le recrutement d’un agent à ce poste. Elle précise que ce poste comportera une forte composante liée à la relation aux usagers. Ces derniers, notamment les associations, sont en effet très demandeurs et sollicitent très régulièrement les services.

M. Didier DOLÉ demande ce que représenterait le coût de ce recrutement à l’année.

M. Jean-Claude MARCHAND indique que cet emploi représenterait environ 40 000,00 € par an.

M. Didier DOLÉ demande comme cela se passe-t-il avec la nouvelle Directrice du service.

Mme le Maire répond qu’il n’y a pas de raisons pour que cela se passe mal.

M. Didier DOLÉ s’interroge quant au fait que depuis plus de 6 mois la Directrice est souvent absente.

Mme le Maire précise que l’agent est actuellement en congé maladie.

M. Didier DOLÉ demande si elle est en arrêt depuis longtemps et s’il est possible de savoir quels en sont les motifs.

Mme le Maire répond que chacun peu avoir des soucis de santé et qu’elle n’a pas à diffuser d’informations relevant du secret médical.

Mme Marie-Noëlle FRADIN ajoute qu’il y a effectivement eu plusieurs périodes d’absence pour arrêt maladie et que le dernier se termine le 16 juin prochain.

M. Didier DOLÉ demande pourquoi recruter pour un CDI plutôt qu’un CDD.

M. Jean-Claude MARCHAND informe qu’il faut être attractif pour ce genre de poste et que pour cela il faut proposer un CDI.

M. Didier DOLÉ demande pourquoi ouvrir ce poste sur une catégorie B plutôt que sur une catégorie C.

Mme le Maire donne la parole à M. Nicolas BOSSARD, Directeur Général des Services de la Mairie.

Il indique que le poste qu’il est proposé de créer est un poste d’encadrant intermédiaire. Son titulaire serait placé sous la responsabilité de la Directrice des Services Techniques qui est un agent de catégorie A et serait le supérieur hiérarchique des responsables des services Voirie-Espaces verts et Bâtiments qui relèvent de la catégorie C.

Etant amené à encadrer des agents de catégorie C, il semble judicieux de proposer un grade de catégorie B. Les missions proposées requérant par ailleurs un niveau certain de technicité, il semble de ce point de vue également justifié d’ouvrir ce poste en catégorie B.

M. Didier DOLÉ indique que son groupe s’abstiendra.

M. Jean-Claude MARCHAND rappelle que ce recrutement avait été évoqué au moment du budget.

Mme le Maire interroge M. DOLÉ sur les raisons de cette abstention.

M. Didier DOLÉ répond qu’il ne souhaite pas épiloguer sur le sujet pour ne pas être désagréable.

Mme le Maire s’étonne de cette réponse et ajoute que le Conseil Municipal est un endroit où chacun peut s’exprimer.10

M. Jacques BALLAY répond qu’il est d’accord avec cela mais qu’il faut aussi respecter la position de chacun.

Mme le Maire répond qu’il faudrait encore, pour cela, connaître la position du groupe minoritaire. Elle considère respecter l’avis de chacun.

Délibération n°11 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 22 voix pour et 6 absentions :

- décide de créer un poste d’adjoint au responsable des services techniques, à temps complet, relevant du cadre d’emploi du technicien territorial ;

- modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Commune.

20h51 : M. Jacques BALLAY quitte la salle.

FONCTIONNEMENT DU CCAS

12- Remplacement d’un membre élu

Par délibération n°CM15062020-08 du 15 juin 2020, le Conseil Municipal, conformément à l’article R 123-10 du Code de l’Action Sociale et de la Famille (CASF) a fixé le nombre des membres du CCAS à 15 ainsi représentés :

- le Maire, Président de droit ;

- 7 membres élus du Conseil Municipal ;

- 7 membres issus d’associations et/ou organismes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Par délibération n°CM16112020-02 du 16 novembre 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres élus suivants :

Présidente : Madame Michelle DEVANNE, Maire

Vice-Présidente : Madame Nicole FIORI

Monsieur Jean-Claude MARCHAND

Madame Laurence BRISSEAU-JAUZELON

Monsieur Pascal LE MOING

Monsieur Anthony PERROTIN

Monsieur Jacques BALLAY

Madame Véronique SAADÉ

Mme Véronique SAADÉ, après sa démission du Conseil Municipal, avait été remplacée par Mme Monique RANGEARD (délibération n° CM15112021-07 du 15 novembre 2021).

M. Pascal LE MOING, après sa démission du Conseil Municipal, avait été remplacé par Mme Estelle BILLEAUD (délibération n° CM04042022-07 du 4 avril 2022).

Compte-tenu de la démission de M. Anthony PERROTIN du Conseil Municipal, il convient de désigner un(e) nouvel(le) élu(e) pour le remplacer au sein du CCAS.

Mme Nicole FIORI indique que lors de la dernière réunion du CCAS, en date du 23 mai 2023, elle a fait part de la démission de M. Christophe PRIOU et que M. Pascal BOUSSEAU s’est proposé pour le remplacer. Elle demande à l’ensemble des élus s’ils acceptent cette proposition ou bien si certains veulent également se présenter.

Mme Nicole FIORI précise que la personne retenue intègrera également le Comité Social Territorial (CST) de l’EHPAD – Résidence Les Collines. M. Anthony PERROTIN étant membre titulaire de ce Comité, il sera remplacé par Mme Laurence BRISSEAU-JAUZELON, actuellement suppléante et M. Pascal BOUSSEAU, s’il est retenu, deviendrait donc membre suppléant.

20h53 : M. Jacques BALLAY reprend sa place autour de la table.

Délibération n°12 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, désigne M. Pascal BOUSSEAU pour remplacer M. Anthony PERROTIN au sein du CCAS.11

Informations sur les commandes, marchés et décisions

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Commandes et marchés publics

Objet Entreprise Montant TTC

Box jeu d’enquête – Flyers + bâche IMPRIMERIE LIAIGRE Pouzauges

496,56 €

Dépliants communication estivale (12 pages) IMPRIMERIE LIAIGRE Pouzauges

725,76 €

Dépliants Petites Cités de Caractères (12 pages) IMPRIMERIE LIAIGRE Pouzauges

725,76 €

Location mini-pelle KUBOTA sans chauffeur pour formation

des agents

ETA ROTURIER Raphaël

Sèvremont (La Pommeraie-sur-Sèvre)

458,70 €

Fournitures pour fleurissement EDP

Chantonnay

562,50 €

Mise en conformité de l’atelier menuiserie (entraîneur,

réseau aspiration, compresseur-cloueur)

GEDIMO SAS

Carquefou

13 844,40 €

Mise en conformité de l’atelier menuiserie (dalle béton) UNIBETON Saint Herblain

750,86 €

Poste à souder RONDEAU Frères Les Herbiers

1 419,72 €

Réfrigérateur pour le Centre des Remparts SOULARD Didier SARL Pouzauges

617,00 €

Hydrocurage des avaloirs GAUBERT TP Pouzauges

2 880,00 €

Reprise grille avaloir rue Charles Largeteau GAUBERT TP Pouzauges

1 200,00 €

Déboucheur – Service bâtiments CEDEO

Les Herbiers

451,85 €

Travaux carrefour des Soriettes / Linaudière GAUBERT TP Pouzauges

6 439,20 €

Remplacement des variateurs et détecteurs de mouvements à

L’Arbre à Lune

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Les Herbiers

491,78 €

Location d’un groupe électrogène et WC chimique Trail R Jam

du 1er au 4 septembre 2023

VLOK

Les Herbiers

796,56 €

Signalétique en mosaïque pour 12 venelles RIBAUD Sophie – ATELIER DU PRESSOIR La Chapelle Saint Florent

8 380,00 €

Ensemble de panneaux pour le service Espaces Verts IMPRIMERIE LIAIGRE Pouzauges

934,56 €

Tables réglables pour la bibliothèque DPC

Bressuire

923,67 €

Achat de matériels pour le service espaces verts : Tondeuse,

débroussailleuse, souffleur, taille haie

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Les Sorinières

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Projecteurs pour diverses manifestations SONEPAR France DISTRIBUTION Les Herbiers

853,75 €

Location d’une remorque 2 toilettes – 1 PMR pour la fête du

jumelage du 28 mai 2023

ECO LOC EVENT

Bressuire

540,00 €

Renouvellement de l’antivirus sur 12 postes à l’école

Françoise Dolto

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Pouzauges

438,00 €

Fournitures – stocks pour le service bâtiments WURTH France SA Erstein

613,72 €

Fournitures – Verrou + cylindres pour système anti intrusion à

l’école Françoise Dolto

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Lamballe

914,81 €

Déplacement des élèves de CM2 au Puy du Fou dans le cadre

du passeport du civisme – Elèves des écoles Jules Verne et

Notre-Dame du Donjon

LES CARS DU BOCAGE

Pouzauges

495,00 €

Frais de réception de la délégation allemande (50ème

anniversaire jumelage Pouzauges-Meitingen)

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Pouzauges

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Produits d’entretien ORAPI HYGIENE Saint Sylvain d’Anjou

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Décisions

Erratum décisions du Maire présentées le 12 avril 2023 pour l’association Calypso

- Signature d’une convention pour l’entretien des locaux situés 4 et 6 impasse de la Serge et des espaces verts sur les sites de « La Courte Echelle » et « L’Arbre à Lune »

avec l’association CALYPSO

représentée par Monsieur Laurent DUGAST, Président

> Locaux situés 4 et 6 impasse de la Serge

Ménage de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) « La Courte Echelle » Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Prestation effectuée par l’association CALYPSO : montant de la prestation : 20,00 €/heure Prestation facturée en deux fois : juin 2023 et décembre 2023

Facture accompagnée d’un relevé indiquant la période, le temps et l’objet de chaque mission.

> Ménage du modulaire – Réfectoire provisoire pour l’ALSH, la Maison de la Petite Enfance et le Jardin d’enfants

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Prestation effectuée par l’association CALYPSO : montant de la prestation : 20€/heure Prestation facturée en deux fois : juin 2023 et décembre 2023.

Facture accompagnée d’un relevé indiquant la période, le temps et l’objet de chaque mission.

> Entretien des espaces verts aux abords de l’accueil de loisirs sans hébergement et de la Maison de la Petite Enfance :

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Prestation effectuée par l’association CALYPSO : montant de la prestation : 210,00 € TTC/mois Prestation facturée en deux fois : juin 2023 et décembre 2023.

Facture accompagnée d’un relevé indiquant la période, le temps et l’objet de chaque mission.

- Décision fixant le montant de la redevance au titre de l’occupation du domaine public par GRDF Pour les ouvrages de distribution de gaz (RODP et ROPDP) pour l’année 2023 Montant de la redevance à percevoir 1 894,00 €

- Signature d’une convention de location précaire avec Mme Christine BOUNMY Pour la mise à disposition de son local d’environ 50 m²

Situé 5 place de l’église, à Pouzauges

Du 29 juin au 31 août 2023

Pour un loyer total de 600,00 € nets payable en une fois – facturation au mois de juillet 2023

- Signature d’une convention d’occupation précaire avec Madame Christelle BRIDONNEAU pour « Pikelle – Les Plumes Enchantées »

Pour la sous-location du local d’environ 50 m²

Situé 5 place de l’église, à Pouzauges

Du 29 juin au 31 août 2023

Pour un loyer total de 400,00 € nets payable en une fois – facturation au mois de juillet Pour l’organisation d’une vente de produits artisanaux

- Signature d’une convention d’occupation du domaine public (terrasse) avec la SARL THIBAUD MPCD – Restaurant « Le Poulbot »

Situé 14 place de l’église, à Pouzauges

Pour un montant annuel de 1 000,00 €

- Signature d’une convention d’occupation du domaine public (terrasse) avec le restaurant « Paramy » Situé 4 place de l’église, à Pouzauges

Pour un montant annuel de 150,00 €13

- Signature d’une convention d’occupation du domaine public (terrasse) avec le bar « L’entre Potes » Situé 19 place de l’église, à Pouzauges

Pour un montant annuel de 280,00 €

- Signature d’une convention d’occupation du domaine public (terrasse) avec la société TEKILA – Bar de L’Hôtel de Ville

Situé 4 place de l’Hôtel de Ville, à Pouzauges

Pour un montant de 150,00 €

Pour la période du 16 mai au 31 octobre 2023

Mme le Maire lève la séance à 20h54.

INFORMATIONS DIVERSES

La séance a été précédée par une présentation de la synthèse de l’étude mobilités : Plan de Mobilité Simplifié et Schéma Directeur Cyclable, par M. Michel GABORIT, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

Des informations ont été données après la séance sur les sujets suivants :

- compte-rendu succinct du Comité Consultatif pour la construction d’un centre périscolaire en date du 16 mai 2023 qui sera prochainement diffusé à l’ensemble du Conseil Municipal ;

- projection du visuel de la reconstruction de la partie incendiée de l’entreprise Kalhyge et discussion autour de la problématique du stationnement ;

- information sur une exposition de 13 panneaux extérieurs sur le thème l’environnement et la biodiversité jusqu’à fin juin dans le parc et le lotissement de La Vallée ;

- compte-rendu succinct du Conseil Communautaire du 30 mai 2023.

Des réponses ont été données après la séance aux questions écrites du groupe minoritaire « Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement » sur les points suivants :

- le budget engendré par La Mûroise (travaux et animations) ;

- la sécurité anti-intrusion, les dispositifs prévention incendie des bâtiments communaux et la liste de ces bâtiments ;

- la suite de l’enquête suite aux actes de vandalisme à la salle du château dans la nuit du 27 au 28 mai (assurance, réouverture) ;

- les incivilités en général (tags, dégâts local Police municipale, voitures brûlées …) ;

- l’arrestation de l’individu ayant tiré plusieurs coups de feu dans le secteur du château le 10 juin 2023 ;

- la sécurité pour les animations « vendredi en terrasse » ;

- la remise en vente de l’immeuble des Consorts HAY et le souhait de ne pas activer la Déclaration d’Intention d’Aliéner.

Mme Estelle BILLEAUD a remercié les élus pour leur participation au 50ème anniversaire du jumelage avec Meitingen et les a invités à se déplacer en Allemagne du 8 au 12 mai 2024 pour fêter l’anniversaire retour.

Mme le Maire a remercié également les élus de la part du Maire de Meitingen pour l’accueil qui leur a été réservé. Et M. Jacques BALLAY a ajouté avoir trouvé la réunion d’échanges avec les élus de Meitingen très intéressante.

Mme Marie-Bernadette VINCENT

Secrétaire de séance

Mme Michelle DEVANNE

Maire