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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
see SES
ille de
Pouzauges
NB/CPG le 30 mai 2024
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
du jeudi 16 mai 2024
Date de convocation
6 mai 2024
' Nombre de conseillers 29 Heure de la séance ,
Présents 27 19h00 :
Excusés 2
Lieu de la séance Procurations 2 Absent 0 Hôtel de Ville
Présidence
Mme Michelle DEVANNE, Maire
Mme le Maire accueille Mme Véronique BILLY ainsi que M. Claude PRÉAU, membres de l'association « Les Electrons Verts du Bocage » dont l'objectif est de créer une dynamique participative et citoyenne autour de la production d'énergies locales et renouvelables, des économies d'énergies et du partage.
Puis, comme chaque année, à cette période, il est procédé au tirage au sort des Jurés d'Assises 2025.
Présents
Mme Michelle DEVANNE, M. Jean-Claude MARCHAND, M. Alexandre GUILLOTEAU, Mme Marie-Noëlle FRADIN,
M. Christian PELLETIER, Mme Nicole FIORI, M. Noël GODET, Mme Patricia DEBELLOIR-POUPIN, Mme Marie-
Bernadette VINCENT, Mme Laurence BRISSEAU-JAUZELON, M. Frédéric RABAUD, Mme Estelle BILLEAUD, Mme
Aurélie RABILLER, M. Jérôme LANDA, Mme Marina LERAY, M. Nicolas RIPAULT, Mme Elodie RABILIER, M. Pascal
BOUSSEAU, Mme Line VILLATEAU, M. Didier HÉRAUD, Mme Elena LORIEAU NUNEZ, M. Didier DOLÉ, M. Jacques BALLAY, M. Jean-Michel BEAUFFRETON, Mme Sophie BÉNÉTEAU, Mme Monique RANGEARD, M Mikael PRAUD
Excusées
Mme Lydie AVOINE Procuration à Mme Aurélie RABILLER
Mme Isabelle BROSSET ° M. Jérôme LANDA
Secrétaire
M. Didier HÉRAUD Ordre du jour
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2024
FINANCES
1. Salle Emile Robert —- Avenant aux marchés de travaux de réhabilitation de la salle
TRAVAUX
2. Avenue des Sables-Secteur de L’Espérance — Attribution du marché de travaux
3. Avenue des Sables-Secteur de L'Espérance - Demande de subvention à la Région des Pays de la Loire au titre
des aménagements urbains des Petites Cités de Caractère®
ENVIRONNEMENT
4. Signature d’une convention de groupement pour la mise en place d’un plan d’action et d’un dispositif de
financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de Pouzauges
5. Zones d’Accélération pour la production d’Energies Renouvelables —- Modalités de concertation
TOURISME
6. Signature d’une charte d'engagement pour la promotion des sites touristiques, activités de loisirs et famille
dans les supports de communication de Vendée Bocage
RESSOURCES HUMAINES
7. Tableau des effectifs —- Accroissements temporaires d'activité
8. Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de
l’'Engagement Professionnel
VŒUX ET MOTIONS
9. Motion à l'initiative de l'Association des Petites Villes de France relative aux mesures d'économies annoncées
par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales
Informations sur les commandes, marchés et décisions prises par Madame le Maire
Mme le Maire ouvre la séance à 19h38.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 15 avril 2024
Le procès-verbal de la séance du lundi 15 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES
1- Salle Emile Robert — Avenant aux marchés de réhabilitation de la salle
Rapporteur : M. Jean-Claude MARCHAND
Par délibération n°CM07032022-01B du 7 mars 2022, le Conseil Municipal a validé l’Avant-Projet Détaillé relatif à
la rénovation énergétique de la salle Emile Robert, ainsi que l'enveloppe financière et le plan de financement liés
à cette opération.
Puis, par délibération n°CM17102022-02 du 17 octobre 2022, il a décidé de l'attribution des marchés pour la
réhabilitation de cette salle.
2 Le chantier nécessite la passation d’un nouvel avenant permettant d'ajuster les marchés aux travaux en cours
d'exécution, tels que détaillés ci-dessous.
Il s’agit de mettre en place une protection de la Centrale de Traitement de l'Air qui se trouve à l'arrière de la salle
et qui devait initialement être installée en toiture mais qui aurait nécessité un renforcement de charpente trop
important.
Avenant n°1 - Lot n°15 : Travaux paysagers
Fourniture et pose d’une clôture en panneaux rigides gris anthracite
Fourniture et pose d’un portail double battant gris anthracite
Fourniture et pose de kits occultation en PVC gris
SCOP SA CAJEV
La Roche-sur-Yon 5 106,55 € HT
Cela porterait l’ensemble des marchés de travaux à la somme de : 1 550 500,92 € HT détaillée comme suit :
Total travaux
e ; Avenant HT N Lot Entreprises
° HT | éécdens| Mau émet AT TTC p 16/05/2024
1 | Terrassement - VRD | CHARIERTP | 178912,57| 4136,91 2,31%|| 183049,48| 224 599,94
Sous-Traitant CHARIER TP| CAJEV 6 394,04 6 394,04 6 394,04
Sous-Traitant CHARIER TP | JOKER TP 18 308,80 18 308,80| 18 308,80
2 pemonion Gros- BLOUIN 112662,97| 10 630,80 9,44%| 123293,77| 147 952,52
3 | Charpente bois LCA 150 307,60| 6 387,12 4,25%|| 156694,72| 188 363,66
Sous-Traitant LCA : — 1 650,00 1 650,00 1 650,00
4 . BATITECH 217 854,83 || -21 108,22 -9,69%| 196746,61| 238 968,73
Sous-Traitant BATITECH | MILIBAT 14 364,00 14364,00| 14 364,00
5 Ravalement ADV 31 487,80 31487,80| 37 785,36
Menuiseries SERRURERIE
6 ne Dconnarse | 168 114,87 168114,87| 202 517,84
Sous-Traitant
SERRURERIE LUC MPL SST 3 900,00 3 900,00 3 900,00
7 ne en 149 578,87 || -14 683,17 -9,82%| 134895,70| 161 874,84
8 eo os ee 51643,47| 18016,05 34,89%| 69659,52| 83 591,42
9 | Chape- Isolation CARON 13 690,70 13690,70| 16 428,84
10 Carrelage CARON 43042,22| 1184,00 2,75%| 44226,22| 53071,46
11 Peintures VINCENDEAU 30 174,57 30 174,57 36 209,48
12 Electricité SNGE 115700,00| 8671,59 7,49%|| 124371,59| 149 245,91
Chauffage -
13 Plomberie - SCES 150 021,33 150 021,33 | 180 025,60 Ventilation
| BILLAUD Sous-Traitant SCES ISOLATION
14 Mur mobile EOLE 12 156,00 12156,00| 14587,20
15 | Travaux paysagers CAJEV 62 194,65 5106,55| 8,21%| 6730120| 80 761,44
TOTAL MARCHE DE TRAVAUX 1532159,29| 13235,08| 5106,55 1 550 500,92 | 1 860 601,10
3 Mme le Maire précise que le maître d'œuvre n'avait pas prévu de clôturer cette Centrale de Traitement de l'Air,
mais par mesure de sécurité cette protection semble nécessaire.
M. Didier DOLÉ s'interroge sur le fait que l'architecte ne se soit pas rendu compte que la toiture n'était pas
suffisante pour recevoir cet équipement.
M. Jean-Claude MARCHAND répond qu'il s’agit non pas d’une appréciation de l'Architecte mais du Bureau
d'Etudes « structures ».
Concernant la toiture, il rappelle que le bon état de conservation du bac acier a permis de le conserver, ce qui
permet ainsi une économie de 21 000,00 € HT.
Délibération n°1 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- approuve l'avenant n°1 au lot n°15: Travaux paysagers de SCOP SA CAJEV de La Roche-sur-Yon,
pour un montant de 5 106,55 € HT;
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
TRAVAUX
2- Avenue des Sables-Secteur de L’Espérance — Attribution du marché de travaux Rapporteur : M. Pascal BOUSSEAU
Dans le cadre des travaux d'aménagement de l’avenue des Sables-Secteur de L’Espérance, une consultation a été
engagée pour l'attribution du marché.
Il s’agit de travaux de voirie, d'assainissement Eaux Pluviales et d'espaces verts.
Le marché comporte une prestation de base (stabilisé renforcé calcaire) et une Prestation Spécifique Eventuelle
n°1 (PSE) qui consiste à remplacer ce revêtement par de l’enrobé beige.
Une consultation d'entreprises a donc été lancée en procédure adaptée au sens de l’article L 2123-1 et R 2123-1
à R 2123-3 du Code de la Commande Publique. Elle s’est déroulée du 25 mars au 19 avril 2024 à 12h00, date à
laquelle 3 offres ont été enregistrées :
- CHARIERTP ;
- EIFFAGE;
- SOFULTRAP.
L'analyse de ces offres a été conduite par le maître d’œuvre SAET sur la base des critères établis dans le
règlement de la consultation, à savoir :
- Critère n°1 : Valeur technique de l'offre (60 %)
- Critère n°2 : Prix (40 %)
1 — Valeur technique de l'offre 2 -Prix
Moyens Méthodes Note sur > : _ humains et d'exécution des Qualité et Cohérence du l’hygiène, la e T E NOTE matériels tâches et provenance des planning des sécurité et la 3 3 © GLOBALE affectés au organisation de matériaux travaux gestion des g g © projet chantier {/10 pts) (/10 pts) déchets 2 h 6
(/10 pts) (/20 pts) (/10 pts) ë
Le montant de l'estimation de la prestation de base établie par la SAET était de 370 000,00 € HT pour un délai
maximum de 16 semaines.
La PSE 1 a été estimée à 29 750,00 € HT, soit une estimation globale de 399 750,00 € HT. . Montant HT Montant HT Délais Entreprises Remarques 2 e
des offres (AE) des offres corrigées proposés
CHARIER TP Base 387 053,65 € RAS Base 387 053,65 € 15 semaines
Cerizay PSE 1 9 152,50 € Base + PSE 1 396 206,15 €
EIFFAGE Base 419 612,00 € RAS Base 419 612,00 € 16 semaines
Sainte-Hermine PSE 1 30 625,00 € Base + PSE 1 450 237,00 €
SOFULTRAP Base 414 581,70 € RAS Base 414 581,70 € 16 semaines
Saint-Fulgent PSE 1 18 725,00 € Base + PSE 1 433 306,70 €
JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
Le maître d'œuvre propose le classement suivant :
Offre de base
1 — Valeur technique de l'offre 2 - Prix
Moyens Méthodes Qualité et Note sur : e & : humains et d'exécution rovenance Cohérence l'hygiène, la Le Fe È NOTE Entreprises matériels destâcheset | P du planning | sécurité et la 2 2 &S LOBALE affectés au organisation LL des travaux gestion des vu uw © Se . . matériaux , # $ c projet de chantier (/10 pts) (/10 pts) déchets 2 2 ©
(/10 pts) (/20 pts) : (/10 pts) ë
CHARIER TP 8 20 10 10 8 56,00 40,00 96,00
EIFFAGE 8 12 10 8 8 46,00 36,90 82,90
SOFULTRAP 8 12 10 0 8 38,00 37,34 75,34
Offre de base + PSE 1
1 — Valeur technique de l’offre 2 -Prix
Moyens Méthodes Qualité et Note sur e o & = humains et d'exécution DR Cohérence l'hygiène, la S T È NOTE Entreprises | matériels | destâcheset | P du planning | sécurité et la à 3 S LOBALE
affectés au organisation se des travaux gestion des y uw © GLO | . matériaux . ë $ €
projet de chantier (/10 pts) {/10 pts) déchets h 2 ©
(/10 pts) (/20 pts) p (/10 pts) ë
CHARIER TP 8 20 10 10 8 56,00 40,00 96,00
EIFFAGE 8 12 10 8 8 46,00 35,20 81,20
SOFULTRAP 8 12 10 0 8 38,00 36,58 74,58
Mme le Maire propose de retenir la PSE 1, considérant que la mise en œuvre cet enrobé plus résistant permettra
d'assurer la pérennité des cheminements piétons, compte-tenu de la topographie de l’avenue des Sables (pente
de la voie, notamment dans le virage), d'autant plus que l'offre de l’entreprise CHARIER TP (base + PSE 1)
correspond au montant de l'estimation qui avait été faite de ces travaux.
Elle indique espérer une subvention de 194 000,00 € de l'Etat (DETR-Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux) ainsi qu’un soutien financier de 90 000,00 € de la Région au titre des Petites Cités de Caractère®.
Délibération n°2 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
-_ décide d’attribuer le marché des travaux d'aménagement de l’avenue des Sables-Secteur de L'Espérance
à l’entreprise CHARIER TP, pour un montant de 396 206,15 € HT ;
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. 3- Avenue des Sables-Secteur de L'Espérance - Demande de subvention à la Région des Pays de la Loire au titre des aménagements urbains des Petites Cités de Caractère®
Rapporteur: Mme Patricia DEBELLOIR-POUPIN
La Région des Pays de la Loire soutient les interventions des Communes homologuées Petite Cité de Caractère®
en matière d’aménagements urbains.
La dépense subventionnable est calculée sur le montant HT des travaux et est plafonnée à 300 000,00 € par an et
par Commune. L'aide correspond à 30 % du montant HT des travaux, soit au plus 90 000,00 €.
Le projet d'aménagement de l’avenue des Sables est susceptible d'entrer dans ce dispositif.
Délibération n°3 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, autorise Mme le Maire à déposer une demande de subvention de
90 000,00 € auprès de la Région des Pays de la Loire, au titre des aménagements urbains des Petites Cités de
Caractère®, pour les travaux de l'avenue des Sables-Secteur de L’Espérance.
ENVIRONNEMENT
4- Signature d’une convention de groupement pour la mise en place d’un plan d'action et d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de Pouzauges Rapporteur: M. Jean-Claude MARCHAND
Par courriel en date du 9 avril 2024, le SCOM (Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères) Est-Vendéen,
propose à ses Communes de bénéficier du dispositif de CITEO, éco-organisme à but non lucratif spécialisé dans le
recyclage des emballages ménagers et des papiers.
En application de la responsabilité élargie des producteurs d'emballages et de papiers, CITEO propose, en effet,
un dispositif de financement de l’action de lutte contre les dépôts sauvages d'emballages.
L'éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment d'accompagner les
Communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets d'emballages abandonnés. L'objectif
est que ces déchets soient ramassés mais également triés.
A cette fin, CITEO a élaboré une convention d’une durée de 2 ans, reconductible pour 3 ans et propose un
accompagnement spécifique global articulé :
- autour d'engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement ;
- d’un soutien financier aux coûts de ces opérations pour 2024 et 2025, de 3,20 €/habitant/an pour les
Communes dont la population est égale ou supérieure à 5 000 habitants (0,90 €/habitant/ans pour les
Communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants).
L'estimation du soutien financier du Pays de Pouzauges pour 2024 serait donc de 48 419,70 £ et serait reversé
intégralement au SCOM Est-Vendéen.
Le SCOM serait désigné référent et coordonnateur du plan d’action de lutte contre les déchets abandonnés.
La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges serait chargée d'approuver et de signer la convention avec
CITEO, de percevoir les soutiens et de les reverser au SCOMI.
Une fois les soutiens financiers reversés par les 4 Communautés de Communes adhérentes au SCOM, ce dernier
procèderait au reversement aux 38 Communes de l'intégralité des soutiens en fonction de la population INSEE
municipale de 2021, soit 5 565 habitants.
Le groupement serait donc constitué comme suit :
- la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, représentée par sa Présidente, Mme Bérangère
SOULARD, ou son représentant ;
6 - les Mairies de chacune des 10 communes du Pays de Pouzauges, représentées par leur Maire ou leur
représentant ;
- le SCOM, représenté par son président, M. Yannick SOULARD, ou son représentant.
Le plan d'action de lutte contre les déchets abandonnés serait le suivant :
- communication sur la problématique auprès de tous les usagers (lettre du SCOM, bulletins communaux
et intercommunaux, site internet du SCOM) ;
- communication auprès des résidents des habitats collectifs (porte-à-porte d’ambassadeurs du tri) ;
- ramassage et tri des déchets abandonnés ;
- identification des propriétaires des sacs de tri des emballages abandonnés ;
-__ sanction des auteurs de dépôts sauvages ;
- prise en charge des déchets collectés lors des opérations de nettoyage à l'initiative d'association.
Lors de sa séance du 2 avril 2024, le Comité Syndical du SCOM aurait proposé de modifier le montant des
reversements aux Communes proposés par CITEO, en appliquant, par principe de solidarité entres les
Communes, un montant unique de 1,65 € par habitant. Le montant du soutien perçu par la Commune de
Pouzauges serait donc de 9 182,00 € au lieu de 17 808,00 €.
M. Jean-Claude MARCHAND fait remarquer que les communes-centres, compte-tenu justement des charges de
centralité qu’elles doivent supporter, ont forcément plus de déchets à gérer en raison raison du nombre
d'habitants et des activités (entreprises, supermarchés, ..).
Mme le Maire précise que la Commune n’a pas reçu de délibération officielle du SCOM relative à la mise en place
de cette répartition. Sur l’ensemble des Communes adhérentes au SCOM, seules 4 d’entre-elles comptabilisent
plus de 5 000 habitants (Pouzauges, Sèvremont, Chantonnay, Essarts-en-Bocage) et seraient donc lésées par
rapport aux 34 autres Communes du syndicat de collecte.
Mme le Maire propose donc d’adhérer à ce groupement tout en proposant le maintien du montant établi par
CITEO, soit 3,20 € par habitant.
M. Didier DOLÉ demande si cette somme viendrait en appui de la personne qui viendrait nettoyer.
M. Jean-Claude MARCHAND répond qu’une partie de ce travail est déjà réalisée par les agents communaux.
M. Didier DOLÉ demande donc si cette somme financerait ce qui est déjà fait avec une compensation moindre.
Mme le Maire répond que le travail déjà exécuté par les agents consiste à ramasser les sacs non collectés, relever
les numéros de ceux-ci et contacter les usagers, comme cela a notamment été le cas à plusieurs reprises pour la
résidence Ferchaud de Réaumur où les sacs s’amoncellent régulièrement à côté des bacs.
Mme le Maire indique être favorable à ce que Pouzauges fasse partie du groupement de lutte contre les déchets
abandonnés tout en souhaitant exprimer son désaccord sur le montant attribué par habitant pour la Commune.
Elle précise que c’est l'Etat qui a exprimé un barème de soutien en € par habitant ; le SCOM a quant à lui décidé
de modifier ces montants.
M. Didier DOLÉ constate en effet que la différence entre le soutien apporté à une commune de plus de 5 000
habitants et les autres est importante.
20h08 : M. Jean-Michel BEAUFFRETON quitte la salle.
Mme le Maire et M. Jean-Claude MARCHAND rappellent que, dans les marchés, le SCOM ne tient pas compte des
particularités des communes (exemple : camion ne pouvant circuler dans les petites rues), M. MARCHAND
ajoutant que le SCOM n’a pas la légitimité de décider pour les Communes.
20h10 : M. Jean-Michel BEAUFFRETON reprend sa place autour de la table. Mme le Maire précise que la convention ne mentionnant pas de tarif peut donc être signée telle qu’elle a été
rédigée et reçue. En revanche, elle propose de compléter la délibération quant au montant du soutien reversé
par le SCOM à la Commune.
Délibération n°4 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- approuve la convention de groupement pour la mise en place d’un plan d'action et d'un dispositif de
financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de
Pouzauges, conformément au soutien financier proposé par CITEO, soit 3,20 € par habitant ;
- autorise Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette
délibération.
20h13 : M. Alexandre GUILLOTEAU quitte la salle.
5- Zones d’Accélération pour la production d’Energies Renouvelables - Modalités de concertation Rapporteur : Mme le Maire
Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l’acceptabilité des projets dans les
territoires, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Énergies
Renouvelables, dite loi « APER », fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les
Communes au cœur du dispositif.
La loi APER remet les élus et leurs territoires au centre de la planification en demandant qu'ils définissent eux-
mêmes des Zones dédiées à l'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Ces zones sont à définir, à l’échelle communale :
- par filière : photovoltaïque (sur toiture, sol et ombrière), méthanisation (injection et cogénération),
chaleur renouvelable (bois énergie, géothermie, solaire thermique) et éolien terrestre ;
- en fonction des potentiels du territoire, de la connaissance des projets et de la puissance déjà installée.
Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des délais d'instruction réduits afin de faciliter
leur déploiement. L'objectif est d'attirer l'implantation des projets sur les emplacements que les Communes
auront jugées les plus opportuns dans leur projet de territoire et de faciliter l'adhésion locale.
20h15 : M. Alexandre GUILLOTEAU reprend sa place autour de la table.
Le foncier privé, comme le foncier public, est concerné par la définition des ZAEnR.
Ces zones d'accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors.
Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets afin d’inclure la Commune d'implantation du
projet et les Communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.
Des propositions de zones d'accélération concertées
La loi « APER » prévoit que les Communes puissent définir des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
« après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement ». Néanmoins, les Communes
doivent définir leurs modalités de concertation dans le cadre défini par l’article L 121-16 du Code de
l’environnement.
En matière d’information relative à la concertation, il est proposé au Conseil Municipal d'informer le public selon
les modalités suivantes :
- affichage en mairie;
- affichage sur les panneaux d’information de la Commune ;
- affichage sur le site internet de la Commune et sur le site internet de la Communauté de Communes du
Pays de Pouzauges ;
- information sur le bulletin intercommunal. Le public doit être informé des modalités et de la durée de la concertation au moins 15 jours avant le début de la
concertation.
En matière de concertation sur les Zones d’Accélération d'Énergies Renouvelables, il est proposé au Conseil
Municipal :
- de mettre à disposition du public, en format électronique, les cartes et les pièces permettant la
compréhension du choix de la localisation des Zones d’Accélération par Énergies Renouvelables,
accompagnées d’un registre en ligne; ces documents seront accessibles sur le site internet de la
Commune, du 15 juin au 15 juillet 2024 ;
- de mettre à disposition du public, en format papier, les cartes et les pièces permettant la compréhension
du choix de la localisation des Zones d’Accélération par Énergies Renouvelables, accompagnées d’un
registre papier ; ces documents seront accessibles à la Mairie pendant les jours et heures d’ouverture au
public, du 15 juin au 15 juillet 2024;
- d’organiser une à deux réunions publique à l'échelle du Pays de Pouzauges.
Le processus de validation « administratif » des zones d’accélération
A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications de zonage pourront
être examinées et débattues au sein du Conseil Municipal.
Une délibération communale permettra ensuite d'approuver le bilan de la concertation.
Un débat sera organisé en Conseil Communautaire pour avis, sur la cohérence des zones (cf. 2°" alinéa du Il de
l’article L 141-5-3 du Code de l'Energie).
Le rapport sera envoyé au référent préfectoral qui le transmettra au Comité Régional de l'Énergie, lequel
déterminera si les zones proposées par les Communes du territoire sont suffisantes pour atteindre les objectifs
régionaux en matière de production d'énergies renouvelables.
Si le Comité Régional de l'Energie émet un avis favorable, chaque Commune devra délibérer afin d'émettre un
avis conforme sur les zones situées sur leur périmètre (cf. 2°" alinéa du II! de l’article L 141-5-3 du Code de
l'Energie). En cas d’avis défavorable du Comité Régional de l'Énergie, les Communes seront à nouveau sollicitées
pour proposer des zones complémentaires.
Mme le Maire commente trois cartes projetées :
Carte des besoins de chaleur (tertiaire et résidentiel)
Cette carte démontre une concentration logique des besoins en centre-ville.
Carte de la méthanisation
2 zones sont à privilégier au nord de Pouzauges afin de protéger les populations, notamment des mauvaises
odeurs et en tenant compte des vents dominants.
Mme le Maire rappelle qu’une usine de méthanisation installée à Sèvremont {La Pommeraie-sur-Sèvre) permet
une distribution de gaz en aval et que, pour la distribution en amont, l'installation d’un rebours passant à
Pouzauges a été nécessaire.
Carte du potentiel éolien et solaire
Concernant l’éolien, plusieurs zones ont été recensées pour accueillir des équipements mais le seul site qui
pourrait être retenu est proche de la ville et le point de vue lié à cet emplacement mérite d’être protégé en tant
qu'entrée de ville.
M. Jean-Claude MARCHAND précise que pour un rendement intéressant il faudrait installer au moins 3 éoliennes.
Mme le Maire précise que rien n'empêche un opérateur de contacter directement un propriétaire privé.
Mme Marie-Bernadette VINCENT demande s’il ne faut pas un permis de construire pour ce type d'équipement.
Mme Marie-Noëlle FRADIN répond qu'il s’agit de la même problématique que pour les antennes de téléphonie
mobile. Concernant le solaire, le site de La Tralière pourrait accueillir des panneaux photovoltaïques au sol et la zone
industrielle de Montifaut pourrait être intéressante (au niveau de l’ancien bâtiment Mécabor).
Concernant les ombrières, certains sites proposés par le Cabinet venu faire des relevés ne sont pas judicieux pour
la commune en raison de leur proximité immédiate du centre-ville (pied du château, place de la Paix) ou autour
du lac de L’Espérance. En effet, situés en zones protégées, il est peu probable que l’Architecte des Bâtiments de
France accepte ce type d'installations.
Les parkings de supermarchés, la zone industrielle, la zone des Ournais, l’Echiquier, … également proposés par le
Cabinet, sembleraient mieux correspondre.
Mme le Maire précise que dans le cadre de la concertation, la population pourrait émettre des avis différents sur
ces différents potentiels.
De même, ce n’est pas parce que des zones vont être privilégiées par la Commune pour développer ces énergies
qu’elles seront acceptées par les instances régionales.
Délibération n°5 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- fixe les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme
suit :
> mise à disposition du public un dossier de consultation et un registre aux jours et heures
d'ouverture de la Mairie ;
> organisation d’une consultation par voie électronique sur les sites internet de la Commune et de
la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges ;
> organisation d’une réunion publique à l'échelle communautaire, dont les modalités seront
communiquées sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges et par
les moyens de communication habituels de la Commune.
TOURISME
6- Signature d’une charte d'engagement pour la promotion des sites touristiques, activités de loisirs et famille
danses supports de communication de Vendée Bocage
Rapporteur : Mme Patricia DEBELLOIR-POUPIN
Vendée Bocage, pôle touristique situé à Saint-Fulgent, a été créé en 1996 et travaille avec plusieurs Offices de
Tourisme du Pays du Bocage Vendéen, dont celui du Pays de Pouzauges, et ce afin de promouvoir et
communiquer sur les activités offertes sur le territoire.
Par courriel en date du 22 avril 2024, Vendée Bocage propose à la Commune de renouveler le partenariat par la
signature d’une charte d'engagement relative à la promotion de l’animation et de l'activité famille de la box jeu
d'enquête (Sauver Mélusine et le château de Pouzauges victimes d’un sortilège).
La Commune a signé une convention avec l'Office de Tourisme pour la vente de cette activité. Proposée pendant
toute l’année, cette enquête d’environ 2 heures est vendue au prix de 20,00 €. Une commission est versée à
l'Office de Tourisme basée sur les heures réalisées pour la vente de cette box de jeu. La Commune récupère
l'intégralité du prix de vente de chaque box.
Critères d'intégration
Les critères d'intégration pour la promotion de l’activité dans le livret des Intrépides de Vendée Bocage sont les
suivants :
- proposer une animation ou une activité à destination des familles ;
- distribuer un badge aux enfants avant l'animation ;
- installer le totem du « Club des Intrépides » dans un espace accueil ou un espace familles ;
- intégrer le réseau du « Club des Intrépides » ;
- fournir des visuels d'activités familles sur les sites de visite.
10 L'activité proposée par la box jeu d’enquête de Pouzauges répondant aux critères ci-dessus, la signature de la
charte d'engagement permettrait :
- une visibilité dans le livret des intrépides ;
- une dotation de badges.
Condition tarifaire
L'Office de Tourisme étant déjà en possession d’un totem, seul le tarif forfaitaire de 50,00 € serait appliqué
(50,00 € jusqu’à 10 000 visiteurs).
Délibération n°6 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide de renouveler le partenariat de la Commune avec le pôle touristique Vendée Bocage, en lien avec
l'Office de Tourisme du Pays de Pouzauges ;
- autorise Mme le Maire à signer la Charte d’engagement avec Vendée Bocage.
RESSOURCES HUMAINES
7- Tableau des effectifs - Accroissements temporaires d'activité
Rapporteur : Mme Estelle BILLEAUD
Afin d'assurer la poursuite de l’activité d’une Commune lors de départ d'agents (mutation ou retraite) et dans
l'attente du recrutement statutaire d’un agent, il est parfois nécessaire de recruter des agents contractuels sur le
motif de l’article L332-23, 1° du Code Général de la Fonction Publique.
Les recrutements peuvent s’opérer sur la base d’accroissements temporaires d'activité (article L 332-23 du Code
Général de La Fonction Publique), il est proposé de créer pour l’année 2024, 3 postes pour accroissements
temporaires d’activité, soit :
- un poste d'agent technique territorial à temps complet pour une période de 6 mois, pour un temps
complet sur des missions d'agent polyvalent en espaces verts / voirie. Ce recrutement se ferait sur le
1°" grade du cadre d'emploi d’adjoint technique et serait rémunéré au maximum sur l'indice brut 381 ;
- un poste d’agent d’animation à temps non complet (5h/semaine) pour une période de 6 mois, sur des
missions d'animation de groupes d’enfants dans le cadre d'animations mise en place par le service
« Enfance/Jeunesse ». Ce recrutement se ferait sur le 1° grade du cadre d’emploi des adjoints
d'animation et serait rémunéré au maximum sur l'indice brut 381 ;
- un poste d’assistante administrative à temps complet pour une période de 6 mois sur des missions de
secrétaire administrative et d'accueil. Ce recrutement se ferait sur le 1° grade du cadre d’emploi des
adjoints administratifs et serait rémunéré au maximum sur l'indice brut 381.
Ces agents pourront percevoir une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) d’un montant
maximum de 180,00 £ brut par mois au prorata du temps de travail.
Mme le Maire précise qu’en plus des emplois saisonniers, il y a aussi des accroissements de travail dus à des
mutations d’agents et des départs en retraite.
M. Didier DOLÉ demande si l'indice brut correspond à un salaire mensuel classique et à quoi correspondent les
180,00 €.
Mme le Maire répond que chaque agent, en plus de son salaire, perçoit une indemnité supplémentaire (IFSE)
dont l'attribution est soumise à la décision du Maire.
Pour bien comprendre, M. Didier DOLÉ demande donc si cette indemnité de 180,00 € est versée en plus du point
d’indice de l’agent. Ce à quoi Mme le Maire répond par l’affirmative.
11 Délibération n°7 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- à créer 3 emplois temporaires sur l’année 2024 sur les motifs de l'article L332-23; 1° du Code
Général de la Fonction Publique, soit pour accroissement temporaire d'activité :
> un poste d’agent technique à temps complet pour six mois, sur l'indice brut 381 au maximum ;
> un poste d’agent territorial d'animation à temps non complet pour six mois, sur l’indice brut
381 maximum ;
> un poste d’assistant(e) administratif(ive) à temps complet pour six mois, sur l’indice brut 381
maximum ;
- autorise Mme le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants ;
- décide d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois ci-dessus, au budget, chapitre 012.
8- Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de
l'Engagement Professionnel (PJ 1)
Rapporteur : Mme Estelle BILLEAUD
Par délibération n°CM200338 du 20 mars 2017, le Conseil Municipal avait adopté la proposition relative au
nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP: Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’'Expertise et de l’Engagement Professionnel) et avait notamment validé les critères proposés pour cette
Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertises (IFSE) ainsi que les montants maximaux attribuables par
l'autorité territoriale.
Dans le cadre de l’IFSE, certains cadres d’emplois n'avaient pas pu être transposés dans ce dispositif faute des
arrêtés ministériels nécessaires. Les arrêtés étant maintenant tous parus, il conviendrait de mettre à jour le
tableau.
Les ajouts portent :
- sur la filière technique avec les cadres d'emplois d'ingénieurs et de techniciens ;
- sur la filière culturelle avec le cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques ;
- sur la filière sportive avec l'ajout du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et
sportives.
1. LE CLASSEMENT DES EMPLOIS EN GROUPE, SELON LES FONCTIONS
Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice
des fonctions occupées par les fonctionnaires. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard
des critères professionnels suivants :
- fonction d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
ce critère, explicite, fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière
d'encadrement ou de coordination d’une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou
bien encore de conduite de projets ;
- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
il s’agit là de valoriser l'acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans
le domaine fonctionnel de référence de l'agent ;
12 - Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel
les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à l'exercice
de fonctions itinérantes ; l’exposition de certains types de postes peut, quant à elle, être physique.
Elle peut également s’opérer par une mise en responsabilité prononcée de l'agent, notamment dans
le cadre d'échanges fréquents avec des partenaires internes ou externes à l’administration.
Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 devant être réservé aux postes les plus exigeants. En
vertu du principe de libre administration, chaque collectivité ou établissement peut définir ses propres critères.
Critères retenus
- lexpertise ou la technicité nécessaire à l’exercice des fonctions ;
- le nombre d'agents encadrés ;
- les contraintes horaires, réunions le soir.
Classement des emplois de la collectivité dans les groupes
Il revient à l’organe délibérant de déterminer le classement de chaque emploi par groupe, le groupe 1 étant le
plus exigeant.
Ce classement est déterminé dans le tableau de la PJ 1.
2. LE RIFSEEP SE DECOMPOSE EN DEUX VOLETS
Indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertises (IFSE)
Le classement de chaque emploi par groupe permet de déterminer le montant maximal de l’IFSE. I revient à
l'organe délibérant de déterminer le montant maximal par groupe, et à l’autorité territoriale de fixer
individuellement le montant attribué à chacun.
Ce montant maximal est déterminé dans le tableau de la PJ 1.
Complément Indemnitaire Annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (le
CIA)
Le versement de ce complément est facultatif. La collectivité se prononcera donc ultérieurement sur ce volet.
Montant maximal de l’IFSE et du CIA fixé par l’organe délibérant
Le principe de parité entre Fonction Publique d’Etat et Fonction Publique Territoriale impose à l’organe
délibérant de fixer le montant maximal de chaque part du RIFSEEP, pour chaque grade, sans dépasser le montant
global attribuable aux agents des grades équivalents de la fonction publique d’Etat (IFSE et CIA cumulés). Ainsi, la
collectivité n’est pas tenue de respecter le plafond de chacune des deux parts en vigueur dans les services de
l'Etat (IFSE et CIA). Seule l’addition des deux plafonds ne doit pas être dépassée. L’organe délibérant répartit alors
librement les montants maximums entre l’IFSE et le CIA.
Les autres points validés lors de la délibération de 2017 restent sans changement, à savoir :
- que les bénéficiaires sont les fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels de droit public ;
> pour les non titulaires, la prime peut être versée dès le début du contrat ;
> les agents de droit privé en sont exclus ;
- que le montant de l’indemnité sera proratisé pour les temps non complet, les temps partiel, dans les
mêmes conditions que le traitement ;
- que le versement du régime indemnitaire suivra le sort du traitement en cas de congés de maladie
ordinaire, congé maternité / paternité / adoption, accident de travail et maladie professionnelle ; il
ne sera pas versé lors d’un congé de longue maladie, congé de longue durée ou congé de grave
maladie ;
- que l’IFSE sera versée mensuellement ;
13 - que le montant de l'IFSE sera révisé :
> en cas de changement de fonctions ;
> au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l'agent ;
> en cas de changement de grade à la suite d’une promotion ;
Cela n’implique pas pour autant une revalorisation automatique du montant.
Cette délibération complète les délibérations instaurant les indemnités ou primes telles que déplacement,
responsabilités des emplois fonctionnels de Direction, régisseurs et d’horaire pour travail supplémentaire des
agents de la collectivité.
M. Nicolas BOSSARD, Directeur Général des Services, projette le tableau des différents grades, missions et
indemnités (IFSE et CIA) des agents en précisant que les montants indiqués sont des montants maximum très loin
de ceux perçus par le personnel de la Commune.
Mme le Maire précise en effet que les montants des indemnités indiqués correspondent à ceux que les hauts
fonctionnaires peuvent percevoir.
Délibération n°8 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- valide les critères proposé pour l'indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et Expertises (IFSE) selon le
tableau en annexe de ce procès-verbal ;
- valide les montants maximaux attribuables par l’autorité territoriale ;
- valide l’ensemble des modalités de versement ;
- décide, en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 6 du décret
2014-513 du 20 mai 2014, de maintenir, à titre individuel au titre de l'indemnité de Fonctions, de
Sujétions et d’Expertise jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, sans
préjudice du réexamen au vu de l’expérience acquise prévu au 2° de l’article 3 le montant
indemnitaire mensuel perçu par l’agent (ou les agents) au titre du ou des régimes indemnitaires liés
aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout
versement à caractère exceptionnel ;
- autorise Mme le Maire à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus-énoncées au regard des
critères susvisés.
Cette délibération complète les délibérations antérieures relatives au régime indemnitaire.
VŒUX ET MOTION
9- Motion à l'initiative de l'Association des Petites Villes de France relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d’affecter les finances locales
A la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la gravité de la situation des
finances et de la dette publique, le Gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et
d'imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau
de l'inflation.
Ainsi, les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années,
alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics
locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans le domaine de la santé, de la sécurité et
très bientôt de la petite enfance avec la mise en place d'un service public à l'échelle du bloc communal.
Les collectivités, soumises à « la règle d’or » (à savoir que la section de fonctionnement ne peut, contrairement à
la section d'investissement, être équilibrée par l'emprunt et que le remboursement de la dette doit être couvert
14 par une recette présentant un caractère définitif) réalisent 70% de l'investissement public et près de 20 % des
dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de la dette publique. Elles ne sont par
conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics.
L'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause depuis une vingtaine d’années
par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation rampante de l'Etat.
Les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces
20 dernières années qui ont porté atteinte à leur autonomie fiscale, tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.
Les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire, palliant les carences de l'État. ils ont, de plus, subi
récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que diverses mesures normatives prises unilatéralement par
l'État et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.
A l'heure où interviennent ces coupes budgétaires, les Conseils Municipaux sont engagés en deuxième partie de
mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans le
cadre de la transition écologique.
Il conviendrait donc que le Conseil Municipal demande au Gouvernement :
- de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des collectivités, et de leur permettre de mener à bien
les projets issus des engagements pris lors de la campagne municipale ;
- de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et
prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1° de
la Constitution dispose que « l’organisation de la République est décentralisée ».
Mme le Maire informe qu'en 5 années, ce sont 15 000 000 000 € que l'Etat veut « économiser » et que lors du
mandat précédent, la Commune s’est vue amputée de 1 200 000,00 € par l'Etat par rapport au mandat
précédent, ce qui représente un manque significatif pour la réalisation de travaux.
Délibération n°9 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte la motion présentée.
20h57 : Mme Elodie RABILIER quitte la salle.
20h58 : Mme Elodie reprend sa place autour de la table.
S'agissant de la délibération sur le régime indemnitaire, M. Didier DOLÉ demande confirmation qu’il s’agit bien
des montants bruts maximum.
Mme le Maire répond que oui.
Elle précise que les agents bénéficient d’une prime annuelle versée en deux fois mais qui ne correspond pas à un
salaire de base.
M. Nicolas BOSSARD, Directeur Général des Services, précise que la prime annuelle versée aux agents dépend
d’un dispositif qui a été instauré avant la loi du 27 janvier 1984 sur le statut de la Fonction Publique Territoriale et
que seules les collectivités l'ayant instauré avant cette date ont pu légalement la maintenir.
Informations sur les commandes, marchés et décisions
en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commandes et marchés publics
Objet Entreprise Montant TTC
Stock fournitures service voirie / espaces verts WURTH FRANCE SA 515,56 €
Erstein
Stock fournitures service bâtiments WURTH FRANCE SA 584,38 €
Erstein
15 Location nacelle service espaces verts VENDEE LOCATION — VLOK Les Herbiers
455,41 €
Location nacelle service bâtiments VENDEE LOCATION — VLOK 485,47 €
Les Herbiers
Achat de matériel service espaces verts / voirie EQUIP'JARDIN ATLANTIC 6 456,75 €
(tronçonneuse, souffleur, coupe-bordures) Les Sorinières
Rideaux scène salle Emile Robert LR EVENEMENT 6 273,60 €
Soullans
Tenues de pluie service voirie / espaces verts QUINCAILLERIE DU BOCAGE 1 724,76 €
Le Gaubretière
Mission SPS - Aménagement avenue des Sables SAFE 1 354,50 € {Sécurité et Protection de la Santé) Essarts-en-Bocage
Remise en état des tivolis ALTRAD DIFFUSION 1 305,60 €
Florensac
Petits matériels (balais gazon, pelles, sécateurs ….) | GUILLEBERT 2 505,48 € Ronchin
Remplacement de végétaux RIPAUD SAS 2 887,81 € Cheffois
Remplacement de vivaces HERBRETEAU ETIENNE 1053,78 € La Chaize-le-Vicomte
Matériel électroportatif service espaces verts / BOSCHAT-LAVEIX 4 340,12 €
voirie Lamballe
Empierrement rue Claude Monet VILLA DU LITTORAL 552,00 €
Jard-sur-Mer
Fournitures pour meubles école Jules Verne et salle | FOUSSIER 437,42 €
de tennis Allonnes
Lumières extérieures Centre Technique Municipal SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION 1321,58€
service espaces vert / voirie Boulogne-Billancourt
Fourniture et pose d'un jeu La Courte Echelle PCV COLLECTIVITES 2 116,80 € Echiré
Contrat de régulation des pigeons (3 ans - 2023 à FAVI SAS - DOVE BUSTERS 3 000,00 €
2025). Deux passages par an Chatellerault
Formation aux gestes qui sauvent pour les élèves de | UDSP85 1 125,00 €
CM2 dans le cadre du Passeport du Civisme La Roche-sur-Yon
Prestation "Caricature/BD animation par Fris" FRANCIS KERJEAN DIT FRIS 751,00 €
version "CARTOON SHOW" - Festivités du 13 juillet | Corcoué-sur-Logne
2024
Réparation Karcher RONDEAU FRERES 631,38 €
Les Herbiers
Location de minipelle pour plantations, création ETA ROTURIER RAPHAEL 456,00 €
d'un rang de boules et sentiers Sèvremont
Antivirus ordinateur école Françoise Dolto PAVEO INFORMATIQUE 442,80 €
Pouzauges
Animation d'ateliers créatifs pour les Journées LA PARENTHESE ECO 636,00 €
Européennes du Patrimoine des 21 et 22 septembre | La Forêt-sur-Sèvre
2024
Atelier Cerfs-volants - Journées Européennes du LA COUR D'EOLE 1 558,00 €
Patrimoine des 21 et 22 septembre 2024 Genouillé
Equipements de Protection Individuelle FIGOMEX 2 131,80 € Saint-Herblain
Equipements de Protection Individuelle FIGOMEX 491,96 € Saint-Herblain
Echelle et tréteaux service Bâtiments MACC 2 802,00 €
Chatellerault
Fourniture de cordage et siège pour les jeux PCV COLLECTIVITES 516,00 €
extérieurs Echiré
Entretien du terrain synthétique stade Jacob EFFIVERT 768,00 € Sèvremoine
Dispositif de secours pour festivités du 13 juillet PROTECTION CIVILE 501,36 €
2024 Pouzauges
16 1 agent de sûreté pour les infrastructures mises en | SURETE 85 688,32 €
place du 12 au 13 juillet 2024 Saint-André-Goule-d’Oie
Sonorisation et animation du bal du 13 juillet 2024 | LES BEQUILLES VERTES 1 400,00 €
Pouzauges
Remplacement 2 ordinateurs Ecole Jules Verne PAVEO INFORMATIQUE 1371,60 € Pouzauges
Panneaux électoraux SIGNAUX GIROD OUEST 2 251,08 €
La Crèche
Réparations des menuiseries Château du Colombier | L'EFFET BOIS 7 648,54 €
(suite aux dégradations) Pouzauges
Travaux de peinture château du Colombier (suite SAS DF DEVINEAU FLORENT 3 435,30 €
aux dégradations) Pouzauges
Remplacement automate du chauffage de l'école ESME SOLUTIONS 2 885,72 €
Dolto (suite à l'orage) Mortagne-sur-Sèvre
Fabrication et pose de volets 1 rue Alphonse L'EFFET BOIS 11 522,86 € Delavau Pouzauges
Peinture des façades et menuiseries 1 rue Alphonse | SAS DF DEVINEAU FLORENT 12 288,37 €
Delavau Pouzauges
Ethylotest RONDEAU FRÈRES 437,63 €
Les Herbiers
Acquisition d'un véhicule électrique pour livraison SORAP GARAGE CITROEN 30 999,55 €
repas cantine - CITROEN E VITO Pouzauges
Projet de regroupement des écoles Françoise Dolto | APAVE 6 360,00 €
sur site école Jules Verne - Diagnostics Amiante - Courbevoie
Plomb - Termites
Démolitions modulaire de Véziers et maison 5 rue GAUBERT TP 37 692,00 €
Charles Largeteau Pouzauges
Décisions
- Signature d’une convention avec Vendée Expansion — Société Publique Locale
pour une mission relative à l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la phase
commercialisation des 15 lots du lotissement de La Balière (tranche 2)
pour un coût de 5 200,00 € HT
INFORMATIONS DIVERSES
préparatoire à la
Mme le Maire lève la séance à 21h04.
Terrains Consorts DENIAU
Mme le Maire informe d’une réponse des Consorts DENIAU sur la proposition de la Commune d'acquérir leurs terrains représentant une surface totale de 19 352 m2 répartis sur plusieurs secteurs.
E ing du L'Espér
Mme le Maire informe de la signature d'un compromis de vente entre la société Deuxième Adresse et un acquéreur déjà propriétaire d’un camping dans la région. L'accès à ce nouveau camping devrait être possible à partir de 2025.
Mme le Maire informe également avoir échangé avec le futur propriétaire et espérer/souhaiter une réouverture d’un espace de restauration accessible à tous.
KALHVGE
Mme le Maire informe qu'un forage est en cours en zone industrielle de Montifaut. Le résultat déterminera l'intérêt ou non pour l’usine KALHYGE de s'installer dans ce secteur.
17 Dotati ion D
M. Jean-Claude MARCHAND informe que la Commune va recevoir une majoration de DGF de 49 000,00 € de la part de l'Etat, suite à une modification des règles de calcul.
sOè"e anniversaire du jumelage entre Pouzauges et Meitingen
Mme Estelle BILLEAUD fait un retour sur le déplacement à Meitingen du 8 au 12 mai 2024 et exprime sa
joie quant au nombre de participants :
plus de 100 personnes de Pouzauges et des environs dont :
> 30 enfants et adolescents ;
> 12 Conseillers Municipaux qu'elle remercie ;
> 10 anglais de Eye ;
> des résidents handicapés des foyers de Pouzauges.
Une nouvelle rencontre est prévue en 2026.
18 Ve de nn
Pouzauges PJ1
Classement des emplois par groupe et détermination des montants maximaux d'IFSE
Montant global | Montant maximal de
GROUPE FONCTIONS OCCUPEES |maximal annuell|l'IFSE proposé par
(IFSE + CIA) l'organe délibérant
1 DGS 42 600,00 € 36 210,00 €
R ble de Service - 2 D 37 800,00 € 32 130,00 €
Plus de 5 agents encadrés
Attachés =
_. Responsable de service - De Territoriaux 3 , , 30 000,00 € 25 500,00 €
2 à 5 agents encadrés
R ble d ice -
4 En 24 000,00 € 20 400,00 € Sans encadrement
Responsable de Service avec
1 19 860,00 € 17 480,00 € encadrement
Rédacteurs Responsable de Service sans
oran 2 encadrement 18 200,00 € 16 015,00 €
g Gestionnaire expert
s 3 Gestionnaire 16 645,00 € 14 650,00 € n
É Assistant administratif
T . 1 expert - ou avec 12 600,00 € 11 340,00 € 5 Adjoints u NU encadrement
4 administratifs | ;
E > Assistant administratif sans 12 000.00 € 10 800,00 €
encadrement -
R ble des Servi 1 SSPONSaDes Ces Services 55 200,00 € 46 920,00 €
Techniques
Responsable de service . 2 47 400,00 € 40 290,00 €
Ingénieurs avec encadrement
Responsable de service sans
3 encadrement - Gestionnaire 42 350,00 € 36 000,00 €
expert
R bl Servi 1 esponsable de Service avec 22 340,00 € 19 660,00 €
encadrement
TR Responsable de Service sans
ETES 2 [encadrement 21 115,00 € 18 580,00 €
Gestionnaire expert
3 Gestionnaire 19 885,00 € 17 500,00 €
R ble d' équi 1 FSPonsa2 e q'une équipe 12 600,00 € 11 340,00 €
Agents de de plus de 2 agents
maitrise R ble d' j
2 SSPONSAN'E EUR Service 12 000,00 € 10 800,00 € sans encadrement
3 Responsable d'une équipe
€ 1 de plus de 2 agents ou 12 600,00 € 11 340,00 €
® Adjoints technicité plus particulière
[techniques Agent technique exécutant
= 2 des travaux techniques où 12 000,00 € 10 800,00 €
ouvriers sans encadrement
sas GROUPE FONCTIONS OCCUPEES
Montant global
maximal annuel
(IFSE + CIA)
Montant maximal de
l'IFSE proposé par
l'organe délibérant
Responsable de service - 1 19 860,00 € 17 480,00 €
Avec encadrement
Animateur | |
2 Gestionnaire expert 18 200,00 € 16 015,00 €
3 Animateur 16 645,00 € 14 650,00 €
S # R ble d'une équi
£ 1 ÉSPONSADIE € UNE EQUIPE 12 600,00 € 11 340,00 € 5 [Adjoint de plus de 2 agents
È d'animation en : d
= ent en char
in 2 : LL . ci | < 12 000,00 € 10 800,00 € activités d'animation
Responsable d'un service 1 12 600,00 € 11 340,00 €
. avec encadrement
Agent social
: 2 Agent social polyvalent 12 000,00 € 10 800,00 €
S
8 . 1 Responsable d'une équipe 12 600,00 € 11 340,00 €
æ |ATSEM
Se 2 Agent polyvalent 12 000,00 € 10 800,00 €
Assistants d R ble d' équi ssistan s e ; esponsable d'une équipe 19 000,00 € 16 720,00 €
conservation du de plus de 2 agents
patrimoine et : ble d' : e d'un service
2 |des 2 one 17 000,00 € 14 960,00 € v ER sans encadrement 5 [bibliothèques
3 Responsable d'une équipe
È Adjoint du 1 de plus de 2 agents ou 12 600,00 € 11 340,00 €
= [patrimoine technicité plus particulière
2 Agent polyvalent 12 000,00 € 10 800,00 €
R ble de Servi 1 ÉSPONSAD e CE SEUIL 9 860,00 € 17 480,00 €
encadrement
territoriaux d Responsable de Service sans 16 015.00 € erritoriaux des | ÿ APS 2 encadrement 18 200,00 €
É Gestionnaire expert
# 3 Gestionnaire 16 645,00 € 14 650,00 €
S i 1 Responsable d'un service 12 600,00 € 11 340,00 €
Opérateur des
APS
2 Agent polyvalent 12 000,00 € 10 800,00 €