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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 avril 2026 à 18h30
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs MONNIER Damien, JULIAT Sylvie, BADOIL Daniel, FRICHET Laetitia, FILANCIA Lucio, PERNEY Deborah, BRENDEL Christophe, BERTHOLD Emilie, BONGIOVANNI Nicole, PYRAM Miguel, GAUDENECHE Aline, VUARIER Jerome, GAY Florence, BERLIER Jean-Luc, WAGNER Delphine, MARTI Xavier, BADACHE Genevieve, STEINLE Nicolas, SILVA DOBBS Daniele, MIRAUD Xavier, TROTTA Stephanie, BURLOT Yann, FONTAINE Myriam, ESTRUCH Stephanie, LARGILLIERE Julien, LACROIX Nathalie.
Étaient absents excusés avec pouvoir :
M. ROCHE a donne pouvoir a M. MONNIER
MME BOVIER a donne pouvoir a MME GAUDENECHE
Était absent excusé :
M. LAURET Jocelyn
Secrétaire : MME JULIAT Sylvie
I. GOUVERNANCE
1. Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’association pépinière Cap Nord
M. MONNIER : La commune a adhéré à l’association Pépinière Cap Nord par délibération n°2023-03-20 du Conseil municipal du 30 mars 2023.
Cette association, créée le 8 mars 2007, a pour objet de favoriser l’implantation et le développement d’entreprises sur le territoire du Plateau Nord, notamment à travers la 2
pépinière d’entreprises Cap Nord et une offre de services d’accompagnement à destination des porteurs de projets et jeunes entrepreneurs.
Conformément aux statuts de l’association, la commune est représentée par un membre élu du Conseil Municipal ainsi que par un suppléant.
Il convient aujourd’hui de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et de son suppléant
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Je propose en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de l’association Pépinière
Cap Nord : Mme BERTHOLD Emilie et propose en qualité de suppléant : Mme SILVA DOBBS
Danièle
Passons au vote : vous devez autoriser le vote à main levée, pour cela j’ai besoin de l’unanimité.
Qui est pour ? Unanimité
Y a-t-il une autre candidature ? néant
Pour le vote :
Qui est contre ? néant
Qui s’abstient ? 4 voix (Myriam FONTAINE, Stéphanie ESTRUCH, Julien LARGILLIÈRE,
LACROIX Nathalie).
Qui est pour ? 24 voix
Adopté à la majorité
2. Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission d’Evaluation des charges transférées (CLECT)
M. MONNIER : La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une
instance instituée au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
professionnelle unique, tels que la Métropole de Lyon.
Je rappelle qu’elle a pour mission d’évaluer les charges transférées entre les communes
membres et la Métropole, notamment lors des transferts ou des évolutions de compétences. Ces 3
évaluations servent de base à la détermination des attributions de compensation, garantissant
ainsi la neutralité financière des transferts entre les collectivités concernées.
Conformément aux dispositions en vigueur, chaque commune membre doit désigner un
représentant pour siéger au sein de cette commission.
Il convient donc pour la commune de Sathonay-Camp de procéder à cette désignation.
Je propose de désigner M. BADOIL Daniel en tant que délégué titulaire pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC) de la Métropole de Lyon.
Y a-t-il une autre candidature ? néant
Pour le vote :
Qui est contre ? néant
Qui s’abstient ? 4 voix (Myriam FONTAINE, Stéphanie ESTRUCH, Julien LARGILLIÈRE,
LACROIX Nathalie).
Qui est pour ? 24 voix
Vote à la majorité
II. FINANCES
3. Débat d’orientation budgétaire
M. BADOIL : Le débat d’orientation budgétaire, appelé plus communément DOB, est considéré
comme un préalable au budget. Il est obligatoire pour toutes les communes de + de 3500
habitants, il doit se tenir dans une période de 10 semaines de l’examen du budget primitif. La
période de réserve électorale nous a amenés à beaucoup de prudence. Nous allons donc
étudier le DOB et voter le budget dans un délai très court, d’une semaine, compte tenu que le
BP doit être voté d’ici le 30 avril.
Ce DOB a été présenté lors de la commission « Urbanisme - Travaux – finances » en date du 16
avril 2026. 4
1. Un contexte national économique, financier et politique incertain :
▪ Un contexte international qui s’inscrit dans l’incertitude et qui pourrait peser sur la
situation financière du pays et des collectivités avec d’une part la flambée du pétrole,
l’augmentation du coût des matières premières qui auront forcément au cours de
l’année un impact sur nos achats et investissements.
▪ Un déficit public national cible de 5% malgré un produit intérieur en progression de
0,9% en 2025 et de 1% en 2026
o Le redressement des comptes de l’Etat va durablement contraindre les budgets
locaux (baisse de la DGF, hausse des cotisations CNRACL pour la retraite des
agents des collectivités territoriales)
▪ Une inflation sous contrôle mais aux effets persistants : 0,9% en 2025, la prévision de
l’INSEE et de la Banque De France est à 1,4% en 2026 ; elle sera probablement
supérieure avec la crise actuelle au Moyen Orient, une inflation déjà revue à la hausse
au mois de mars.
▪ Des taux d’intérêts durablement élevés qui conduisent à un coût accru pour la dette
publique de l’Etat
LE FONCTIONNEMENT
2. Les recettes de fonctionnement de la commune
▪ Une contraction inédite des recettes de fonctionnement en 2026
o Baisse de la DGF : perte de 38 500€, ce qui est inédit pour la ville puisque nous
étions sur un dynamique plutôt favorable avec l’augmentation de la population
o Augmentation des taux de cotisations de la CNRACL : surcoût de 41 000€ par
an sur 3 ans. La ville a déjà été impactée depuis l’année dernière sur cette
augmentation, cela va se poursuivre sur trois ans.
o Révision de la DSC versée par la Métropole : diminution des ressources de 107
000€
▪ Perte cumulée de 186 500€ par an (c’est une contraction brutale, durable et totalement
subie). Elle constitue une contrainte majeure pour la commune et cette baisse
correspond à 7,5% du produit fiscal
o Cela entraîne la fragilisation de la trajectoire financière de la commune
o Une difficulté à dégager un excédent de fonctionnement
o L’adaptation de la fiscalité étant le levier d’ajustement
▪ Le produit fiscal de la commune en 2026 : 3 990 567€
Cela représente 65% des recettes de la commune
o Produit de la taxe foncière : 2 465 013€ 5
o Réforme de la TH- Coeff. Correcteur : 1 497 623€
o Produit la taxe foncière non bâtie : 3 159€
o Produit de la taxe habitation 24 772€
Sur les résidences secondaires :
▪ Le taux d’imposition passerait de 32,48 à 35,73
o Pour autant, cela reste un taux inférieur à celui de 2025 au niveau national qui
est de 39,79 et qui pourrait augmenter compte tenu des difficultés que toutes
les communes rencontrent et passer à 40
o Effort fiscal :1,06 proche de la moyenne nationale et qui permet de mesurer la
pression fiscale du contribuable qui s’acquitte de l’impôt
o Une évolution du produit fiscal de 7,58%
La hausse du taux d’imposition est le seul levier pour compenser les pertes cumulées de
recettes évoquées, sécuriser les équilibres budgétaires et garantir le programme
d’investissement.
La part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune.
Nous sommes dans un document de prospective présentant également les exercices
précédents.
Les autres ressources de la commune correspondent principalement aux droits de mutation à
titre onéreux qui s’appuient sur les ventes immobilières (frais de notaire). On voit bien en
2024 une contraction de cette recette avec la baisse de la vente de l’immobilier. On note une
reprise en 2025 et nous sommes face à une stabilisation avec de la prudence pour 2026 6
L’évolution des montants de la Dotation Globale de Fonctionnement :
Cette dotation est le concours de l’Etat au budget des collectivités et qui est égal à la population
INSEE
Synthèse des recettes de fonctionnement :
La fiscalité locale directe est supportée par les propriétaires et la recette à l’habitant est de
975,10€ (1,65% de plus qu’en 2025). Pour situer, la moyenne nationale est de 1311€.
Sathonay-Camp est une commune atypique puisque les propriétaires représentent 50 % des
logements et supportent cette fiscalité représentant 69% des recettes. 32% des foyers ne sont 7
pas soumis à cette fiscalité car ce sont les logements sociaux et 18% sont les logements pour
nécessité de service de la Gendarmerie. Pour être plus clair, 50% des logements supporte 70%
des recettes de la commune.
Concernant l’évolution de la population, nous pouvons noter une stabilisation du nombre
d’habitants. De 2015 à 2023 il y a eu une véritable dynamique des constructions et d’accès à
la propriété générant un apport de contribution. Il y a un seuil en 2025-2026 avec une
stabilisation du nombre d’habitants et par voie de conséquence des recettes de la taxe
foncière.
3. Les dépenses de fonctionnement
Les charges générales (chapitre 011) : ce sont les charges générales de la commune comme
les services communaux, l’eau, l’énergie, la maintenance, l’entretien.
Les autres charges : ce sont toutes les charges non classifiées comme le CCAS, les subventions
aux associations et l’indemnité des élus.
La dépense est stabilisée car elle était de 31,02% en 2025 et passe à 30,78% en 2026.
Les charges de gestion constantes augmentent un peu, +0,99%.
Je tiens à souligner que les dépenses de fluides sont en baisse de 10,2% soit une économie de
30 000€ depuis la rénovation énergétique des bâtiments.
Les charges de personnel :
C’est une charge largement maîtrisée mais qui doit prendre en compte 3 critères : le GVT
(+2,5%), la cotisation CNRACL (+1%) et une revalorisation du régime indemnitaire (+1%) 8
Dans autres dépenses, nous retrouvons les charges salariales. Les cotisations CNRACL sont
dans ce chapitre et en augmentation comme nous avons pu l’indiquer. Nous tenons à signaler
l’effort important des services pour maintenir un service public de qualité avec un arbitrage
permanent du besoin, une dégradation du taux de vacances des postes c’est-à-dire de l’attente
avant de renouveler les postes et l’adaptation des fiches de poste, ce qui peut créer parfois des
tensions dans les services.
L’augmentation de 1,77% est largement maîtrisée.
En conclusion, nous avons un budget prévisionnel 2026 de 6 137 171,30€. 9
Le montant par habitant reste stable à hauteur de 876,36€ par habitant contre 871,147 en
2025. Ce montant est inférieur à celui des communes de 5 à 10 000 habitants, le montant étant
de 1092€ à l’habitant.
Le service en régie est affirmé puisque nous avons 60,4% de charge de personnel, comparé à
une moyenne nationale à hauteur de 54%. Ce choix est assumé et assure la proximité et la
réactivité auprès des citoyens.
Les charges à caractère général restent inférieures à la moyenne nationale en étant à 24.62%.
4. L’épargne brute
Cela correspond à l’excédent de la section de fonctionnement (recettes-dépenses) qui permet
à la fois le remboursement du capital de la dette et l’autofinancement des investissements.
Les recettes réelles de fonctionnement sont de 6 828 594€
Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 6 137 171€
Ce qui donne une épargne brute retraitée de 691 423€, soit un taux d’épargne brut de 10,13%.
Le taux d’épargne brute est proche du seuil d’avertissement des 10%, le seuil d’alerte est fixé à
7%. En dessous de ce seuil, la commune ne générerait plus assez d’épargne pour rembourser
sa dette et investir ou emprunter.
La capacité d’autofinancement (c’est l’épargne brute – l’amortissement de la dette). C’est la
capacité de dégager des ressources propres.
L’épargne brute retraitée c’est 691 423€, l’amortissement de la dette c’est 232 418€ ce qui
représente une épargne nette de 459 005€.
L’encours de la dette est de 5 917 268€ et la capacité de désendettement de 8,56 ans. Pour
information, 90% des communes ont une capacité de désendettement inférieure à 12 ans car
c’est la durée de vie moyenne d’un investissement ; en 2028, nous pensons que l’épargne nette
diminuera à 327 181€ correspondant, comme c’est un document prospectif, à l’ouverture de la
crèche.
L’INVESTISSEMENT
5. Programme d’investissement
Nous allons retrouver le solde des opérations du précédent mandat ainsi que les opérations qui
ont été engagées et l’ensemble des projets de notre programme. Il manque un certain nombre
de chiffres, ce n’est pas que nous n’avons pas travaillé mais nous sommes dans une démarche,
pour l’instant, de finaliser le besoin, en concertation avec les associations et partenaires. Nous
ferons une évaluation du montant, un programme sera établi et cela permettra ensuite de
finaliser le montant de chacun des projets. 10
Ce sont des opérations qui seront terminées à la fin de cet exercice budgétaire. L’opération pour
la rénovation énergétique de l’école maternelle est terminée. 11
Pour le terrain de foot et la rénovation énergétique de la salle de basket, les sommes sont
prévues pour être utilisées après 2028.
Pour l’achat du mail paysager, nous sommes en attente du Compte Rendu d’Activité des
Collectivités (CRAC) que doit nous fournir la Métropole, la SERL devant intégrer dans son bilan
la construction de 180 logements, ce qui devrait baisser cette somme. En tout cas, notre
financement est subordonné à la réception de ce compte rendu.
Sur les deux requalifications, c’est une étude à conduire. 12
La métropole pourrait apporter son soutien aux communes. Les montants ne sont donc pas
indiqués, les rencontres n’ayant pas encore eu lieu
Sur le total des opérations citées, c’est un montant de 2 711 144€ de crédits de paiement sur
2026.
Les projets récurrents représentent 212 832€. C’est une somme pour des petits travaux comme
l’achat de jardinière par exemple.
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 2 923 976€, l’emprunt et le remboursement
du capital à 232 418€, soit un total de 3 156 395€.
Pour ceux qui ont été attentifs, vous noterez un delta de de 7 168€ avec les recettes. C’est un
reste à réaliser du précédent mandat, probablement des factures en attente.
Les recettes d’investissement de la commune : 13
Je vous remercie de votre attention et je souhaite remercier les services et plus
particulièrement le Directeur Général des Services mais également Annie DAMIAN Adjointe au
précédent mandat, pour avoir su, dans un délai très court (avec la période de réserve électorale
qui ne nous a pas facilité la tâche) se rendre disponible et sécuriser cet exercice.
M. MONNIER : Je vous remercie. J’ouvre ce débat.
MME FONTAINE : Nous avons écouté attentivement la présentation qui nous a été faite par M.
BADOIL. Je ferai une observation car nous n’avons parlé que de 2026 et je pense que nous
pourrions économiser une séance du Conseil puisque nous avons tous les éléments pour le
budget 2026.
Or, en fait, un débat d’orientation budgétaire est comme son nom l’indique une orientation
générale sur l’ensemble du mandat. Donc là ça ne ressort pas dans la présentation qui nous a
été faite. Je reconnais que la présentation était très bien, et juste je l’espère, mais voilà sans plus.
En tout cas ce soir il s’agit bien d’un débat d’orientation budgétaire qui nous est soumis et qui
ne nécessite pas de vote.
C’est le moment de dire au nom des Sathonards ce que nous attendons du budget primitif. C’est
à dire une PPi avec des financements identifiés ligne par ligne, ce qui n’est pas tout à fait le cas.
Un plan d’emprunt assumé si nécessaire, la date de mise en service des projets annoncés ainsi
que leur impact sur le fonctionnement et un tableau de bord accessible à tous les habitants sur
le site de la commune.
Donc, Monsieur le Maire, vous avez dit durant votre campagne que les finances de la Ville
étaient saines, donc nous vous donnons ce soir l’occasion de le démontrer, chiffres à l’appui
avec confirmation lors de la prochaine séance du Conseil au moment du budget du budget
primitif, alors qu’elle semble avoir été faite cette fois ci. Si ces conditions ne sont pas réunies
pour le vote du budget primitif, notre groupe sera amené évidemment à s’abstenir sur certains
chapitres.
Ce que je vous propose pour que cela soit un peu plus dynamique, c’est de faire une intervention
à « quatre mains » si je puis dire, je souhaiterai que mes collègues prennent la parole sur
certaines démonstrations. Etes-vous d’accord sur le principe ?
M. MONNIER : Oui, en revanche je me permets de rebondir tout de suite.
C’est une PPi sur trois ans qui vous a été présentée jusqu’en 2028 et qui n’est pas complète au
regard des projets qui méritent une étude. On ne va pas se lancer à vous donner des chiffres qui
ne sont pas tenables. Donc c’est un choix que nous avons fait en globalisant une PPi environ à
12 000 000€, ce qui était déjà le cas lors du précédent mandat.
Donc là c’est le moment de dire, voilà notre programme que l’on étale sur trois ans. 14
Pour la suite nous reverrons et il y aura une clause de revoyure à mi-mandat pour réajuster les
choses et être prudent car vous l’avez vu, les finances de la ville sont saines mais fragiles.
MME FONTAINE : Oui fragiles c’est certain. C’est surtout sur la PPi que nous avons des constats
à faire.
M. MONNIER : Je vous en prie
M. LARGILLIERE : Merci beaucoup, sur le diagnostic, vous avez déjà répondu à certaines de
mes interrogations mais j’ai une question sur le taux d’endettement réel. Sur le rapport il est
noté à 0%, je ne sais pas si vous en disposez ?
M. BADOIL : l’annotation sur le document n’a pas été retiré, c’est un oubli. Nous pourrons vous
préciser ultérieurement ce taux.
M. LARGILLIERE : Merci, par rapport à l’analyse du PPi, j’avais une question vis-à-vis de l’Hôtel
de commandement et sur le rachat à 1 200 000€, c’est pour racheter les locaux et faire bouger
la Bibliothèque là-bas, cela va s’accumuler au déficit projeté ?
M. MONNIER : Un déficit projeté en termes de fonctionnement puisqu’il y aura un recrutement
d’un agent certainement. Mais nous gagnerons certainement sur les fluides car compte tenu de
la Bibliothèque actuelle qui date d’au moins trente ans sans changement de fenêtres, je pense
que nous allons nous rattraper en matière de fluides avec une meilleure isolation. Mais il est
certain qu’il faudra au moins un recrutement au service Culture.
M. LARGILLIERE : Et sur le financement de cet achat et les 700 000€ d’aménagement de cette
Bibliothèque, y a-t-il un financement identifié ?
M. MONNIER : Effectivement il y a la DRAC qui aidera certainement la commune même si celle-
ci n’est pas en bonne posture financière actuellement car les finances de l’Etat sont ce qu’elles
sont, mais on sollicitera la DRAC. Nous solliciterons aussi nos partenaires comme la Métropole
et la Gendarmerie également. Lorsque nous avons décidé de renégocier le contrat de
subventions de la Gendarmerie, nous avions mis une partie sur la Bibliothèque municipale.
M. LARGILLIERE : J’enchaine sur le Pôle Petite Enfance à 1 529 000€. Premier poste
d’investissement en 2026, la CAF inscrite à 680 000€ dans la PPi mais cela ne se retrouve pas
dans les recettes du rapport d’orientation budgétaire ?
M. BADOIL : Les recettes des berceaux s’inscriront dans les recettes de fonctionnement et non
pas en investissement 15
M. LARGILLIERE : Très bien merci. Ensuite, sur le terrain de football à 600 000€, pourquoi est-
ce inscrit ?
M. BADOIL : C’est la mise aux normes du terrain de football d’ici à 2032. Aujourd’hui nous
devons finaliser le besoin. Ensuite, il y aura une recherche de subventions car le gros défi des
élus aujourd’hui, sera de rechercher des financements extérieurs, soit auprès de nos
partenaires institutionnels, soit auprès du District et la Fédération de Football. Nous n’avons
pas fixé de crédits de paiement pour l’instant, c’est un travail à effectuer mais pas avant 2030.
M. LARGILLIERE : C’est pareil pour la salle de basket et le club house ?
M. BADOIL : Oui effectivement, le temps de la réflexion est nécessaire.
M. MONNIER : Il est important de finir déjà ce qui doit l’être et de ne pas commencer tout en
même temps.
M. LARGILLIERE : C’est la même chose pour le paddle aussi ?
M. MONNIER : C’est une somme moindre le paddle donc à discuter mais si vous nous trouvez
des financements plus tôt…
M. LARGILLIERE : Nous aimerions bien
M. MONNIER : Nous aussi pas de problème
M. LARGILLIERE : Merci beaucoup
MME FONTAINE : Je reviens sur ces projets qui sont inscrits dans la PPi mais sans financement,
je n’en vois pas l’intérêt car d’une manière ou une autre rien n’est négocié donc il serait
important de savoir combien ça va coûter et comment cela va être financé c’est surtout cela
qu’il faut savoir. Il y a toute une série d’opérations où les lignes sont vides. Comme la réfection
du local Courir Ensemble et comme M. BADOIL l’a rappelé ce sont des questions de sécurité et
il n’y a pas un centime d’inscrit dans les 3 années qui arrivent donc je trouve cela un peu
dommage.
M. BADOIL : Il s’agit d’une priorisation, l’alerte a été donnée très récemment par l’association
Courir Ensemble. Aujourd’hui les services sont déjà très investis et doivent faire une évaluation
des travaux à faire. Il est impossible de dire aujourd’hui si cela coutera 10 000€, 30 000€ ou 50
000€ mais en tout cas cet équipement présente un problème de sécurité. Comme tous les 16
projets ils vont faire l’objet d’une étude du besoin et d’une concertation avec le milieu associatif,
les bénéficiaires et les Sathonards. Cela nous permettra de définir un programme et d’y allouer
un montant. Cette démarche n’est pas spontanée, nous nous y engageons mais cela nécessite du
temps.
M. MONNIER : Il vaut mieux avoir de bonnes surprises MME FONTAINE, vous le savez aussi
bien que moi que de faire une PPi irréalisable et farfelue et de mentir aux Sathonards, ce n’est
pas le but ; et cela fait un mois que nous sommes installés, c’est une nouvelle équipe en place,
donc nous allons rechercher les financements et notamment du côté de la Métropole
MME FONTAINE : Vous avez déjà un avis ?
M. MONNIER : Cela ne fait pas tout, la nouvelle équipe a de nouvelles priorités et de nouveaux
élus en place donc on va déjà finir ce que l’on a à finir et faire le Pôle Petite Enfance car depuis
le temps que l’on en parle, et on ne peut pas m’en faire le reproche ; et nous lancer dans un
projet pour la bibliothèque car c’est un projet structurant sur le long terme. Ce sont deux beaux
projets. Le reste doit suivre mais laissez-nous le temps de nous installer.
MME ESTRUCH : J’ai des questions sur un autre sujet, celui de la fiscalité. Le produit fiscal
augmente de 280 000€ soit 94 500€ de plus que les pertes de recettes annoncées. C’est-à-dire
les 186 000€. Je souhaiterais que vous nous expliquiez précisément à quoi serviront ces 94
500€ supplémentaires prélevés sur les contribuables ? Je précise que les 107 000€ sont déjà
connus de la municipalité depuis 2 ans, en tout cas cette perte-là.
M. BADOIL : Un budget répond à un grand principe que l’on appelle l’universalité c’est-à-dire
que l’ensemble des recettes financent l’ensemble des dépenses. On ne peut pas affecter les
recettes de la taxe foncière sur une dépense précise, cela n’existe pas. Nous appliquons ce
principe d’universalité c’est-à-dire que l’ensemble des recettes tombent dans « un pot
commun » dans lequel on puise pour dépenser l’argent. Voilà comment cela fonctionne et cela
est un principe de base des grands principes du budget.
M. MONNIER : Je ne voudrais pas que l’on ait une approche purement arithmétique en réalité,
il ne suffit pas de compenser une perte immédiate et on se laisse un delta effectivement qui
tombe sur les propriétaires et nous en avons bien conscience mais pour continuer à investir et
pour garder une capacité d’autofinancement stable sur l’ensemble du mandat.
MME ESTRUCH : Nous verrons au budget car nous nous sommes arrêtés en 2026
M. MONNIER : Vous ne verrez que l’année 2025 et 2026 au budget, la prospective vous la voyez
là maintenant dans ce débat. 17
MME ESTRUCH : Jusqu’en 2028 on a les éléments. Pareil pour l’effort fiscal de la commune qui
est à 1.06 et donc au-dessus de la moyenne nationale. Avez-vous étudié d’autres leviers avant
de décider d’augmenter les taxes comme les réductions des charges, la conclusion de contrat
ou de report de projet non urgent ? a priori le report de projet oui
M. MONNIER : Vous m’en faites le reproche ? chaque adjoint aura une feuille de route précise
où chacun étudiera les postes de dépenses. Mais il n’y a pas de gras en réalité mais il y a peut-
être d’autres leviers qui sont minimes. Vous verrez que nous n’avons pas impacté les recettes
familles car nous avons posé juste 1% et c’est un choix qui suit le taux de l’inflation et que nous
pratiquons depuis 2020. Il est inscrit dans les feuilles de route de chaque Adjoint de chercher à
faire des économies.
M. BADOIL : Juste pour compléter, l’effort est fait et le poste le plus élevé est la masse salariale
mais elle est très largement maitrisée car elle doit prendre en compte le GVT à 2,5%, les
cotisations CNRACL qui représentent 1% et la revalorisation du régime indemnitaire qui
représente là aussi 1%. Quand on cumule tout cela, cela représente 4,5%. Or la hausse de la
masse salariale du chapitre 012 et de 2,65%, elle est donc bien inférieure. Il y a déjà un gros
effort fait par les services sur la politique RH.
MME FONTAINE : Il n’empêche que le poste RH de dépenses de personnel est un des plus
importants de la commune par rapport aux autres communes de même strate de population.
Nous sommes à 60,47% alors que la moyenne nationale est à 56,05%.
M. MONNIER : C’est un choix de ne passer qu’en régie directe et ne pas faire de délégations de
service public. Nous ne pouvons pas faire de comparaison avec les autres communes comme
avec Fontaines sur Saône, ce n’est pas comparable. Ils ont délégué notamment le périscolaire,
je vous invite à demander aux familles comment cela se passe et à demander comment cela se
passe à Sathonay-Camp.
MME FONTAINE : J’ai des échos sur certaines communes des Monts d’Or où cela se passe très
bien
M. MONNIER : Peut-être…dans les Monts d’Or
M. BADOIL : A l’inverse, les charges à caractère général sont relativement basses lorsqu’on les
compare à des communes de même strate.
MME FONTAINE : Remarque hors micro inaudible 18
M. BADOIL : Je suis très clair sur la passation de prestation de services, c’est un faux sujet. Nous
allons prendre un prestataire de services mais il aura moins de réactivité, moins de proximité
et ces prestations seront soumis à la TVA de 20% (non récupérable en fonctionnement). Il y
aura forcément une dégradation du service public en se mettant en délégation de service public.
Le prestataire, lui, étant là pour gagner de l’argent.
MME ESTRUCH : J’avais une dernière interrogation par rapport au potentiel fiscal qui est
indiqué à zéro euro par habitant dans l’Europe. Est-ce une erreur de solde ou est-ce vraiment
une donnée réelle ? car dans ce cas-là, ça change la donne.
M. BADOIL : Le document est parti un peu rapidement, le montant est de 578€ en ce qui nous
concerne, la moyenne nationale est à 778€. Le potentiel fiscal, c’est le produit des 4 taxes divisé
par le nombre d’habitants.
MME FONTAINE : Je reviens sur le Pôle Petite Enfance, effectivement 1 554 000€ inscrits dans
la PPi. Pouvez-vous nous indiquer quelle sera la date de la mise en service de cette nouvelle
crèche ? 2028 ?
M. MONNIER : Début 2028.
MME FONTAINE : Combien de berceaux supplémentaires seront créés ?
M. MONNIER : 20, il y aura 40 berceaux
MME FONTAINE : Quels seront les coûts de fonctionnement supplémentaires (personnel,
charges) que la commune devra supporter une fois l’équipement ouvert ? Avez-vous fait une
évaluation ?
M. MONNIER : Ce sera un coût global de 100 000€ environ
MME FONTAINE : C’est intégré dans le DOB ?
M. MONNIER : Oui. Le Pôle Petite Enfance vous conviendrez que nous ne pouvons pas le
reporter MME FONTAINE ?
MME FONTAINE : Ah ben non depuis le temps, je dirai même que c’est une priorité car les
Sathonards se sont largement exprimés là-dessus pendant la campagne et du report de ce
projet. Projet qui était à mon avis primordial. Là il s’agissait de savoir si cela était bien inscrit
dans les chiffres ? 19
M. MONNIER : Oui ça l’est. Avec une baisse de la CAF en 2028 vous l’avez vu car il faudra
recruter du personnel notamment
MME FONTAINE : Nous n’avons plus de questions. En revanche j’ai une observation à faire de
nouveau. Premièrement, le procès-verbal de la dernière séance n’a pas été joint à l’ordre du
jour de cette séance. Le procès-verbal doit être approuvé lors de la séance suivante.
M. MONNIER : On ne le fera pas non plus pour la semaine prochaine, je préfère vous le dire dès
à présent. Ce n’est pas possible, les services n’ont pas eu le temps de retranscrire les procès-
verbaux tout simplement. Il faudra peut-être d’ailleurs réfléchir lors de la commission ad ’hoc
sur le règlement intérieur et changer la retranscription mot à mot du Conseil Municipal. A vous
de voir lors cette commission les modalités avec le Premier Adjoint. Je vous l’accorde, il faudra
présenter les procès-verbaux à chaque séance.
MME FONTAINE : Cela est inscrit dans le CGCT. J’ai également fait un reproche aux deux Vice-
Présidents des commissions de vive voix c’est le fait que nous n’avons pas les supports
suffisamment tôt. Nous avons une convocation mais assortie d’aucun document sur lequel nous
pouvons travailler en amont de manière à pouvoir poser les questions techniques à ce moment-
là. Cela évite d’avoir des débats ici techniques. Le débat en conseil municipal doit être politique
avec des grandes orientations donc comme les années précédentes nous allons perdre du temps
en séance du conseil donc si les Vice-Présidents voulaient bien faire l’effort de nous envoyer les
documents pour que l’on puisse en échanger lors de la commission.
M. MONNIER : Nous en prenons bonne note MME FONTAINE
M. MARTI : Mes Chers Collègues, Monsieur le Maire, je voulais juste vous rassurer MME
FONTAINE sur la bonne tenue et la maitrise des finances publiques. Je vais juste prendre pour
exemple, le paddle, le stade de foot, la salle de basket. Ces trois éléments étaient également dans
votre programme donc vous avez dû les chiffrer, les quantifier, les budgéter donc on pourra
comparer avec vous si vous êtes d’accord les chiffres sur ces points-là correspondent. Si nous
constatons à ce moment-là des dérives car vous auriez mieux su négocier, nous pourrons
essayer de nous aligner sur vos propositions, pas de problème là-dessus.
M. MONNIER : Bien, il n’y a plus de remarque.
Je vais conclure le débat pour vous dire quelques mots.
Ce ROB qui vous a été présenté n’est pas un choix de facilité mais de responsabilité. Nous devons
faire face à une évolution de notre environnement financier avec trois points qui ont été
présentés par M. BADOIL.
D’abord la baisse de Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat qui réduit
mécaniquement notre marge. 20
Ensuite, l’évolution de la Dotation de Solidarité Communautaire dans un contexte de
péréquation renforcée au sein de la Métropole. MME FONTAINE rappelez-vous en 2022 nous
avions échangé sur cette DSC et nous étions tombés d’accord sur le choix de l’option 2 parce
que l’option 1 baissait de 100 000€ cette DSC ce qui était incompréhensible dans une commune
où la croissance démographique impose un renforcement des équipements publics.
Et puis enfin, la hausse de charges sur lesquelles nous n’avons aucune prise avec la cotisation
de la CNRACL.
Ces éléments sont exogènes et ne relèvent pas de choix locaux mais ils s’imposent à nous. Face
à cela, nous avons choisi effectivement une augmentation du taux d’imposition : quinze ans au
moins que la commune n’avait pas augmenté ses taux d’imposition. Quinze ans durant lesquels
nous avons absorbé les chocs, optimisé nos dépenses, rationnalisé notre organisation sans
jamais transférer la charge sur les contribuables Sathonards. C’est un fait, et dans le même
temps, la dépense par habitant est restée maîtrisée et même très inférieure par rapport à des
communes comparables.
Cela prouve que nous avons construit un système efficace et sobre, la PPi que nous avons
présentée ce soir le démontre puisqu’il y aura une concrétisation de projets importants et
structurants pour les Sathonards. Nous avons refusé d’abandonner ces projets et nous les avons
inscrits comme la Bibliothèque municipale ou le Pôle Petite Enfance, les nouveaux terrains de
pétanque et donc une PPi qui s’élève à environ 12 000 000€.
Notre rôle c’est aussi de préserver l’avenir et éviter une hausse brutale de la fiscalité dans
plusieurs années c’est pourquoi nous avons fait ce choix ce soir d’augmenter, et pour être très
précis, de 3 points donc environ 10% qui représente pour un foyer moyen 7 à 10 euros par
mois.
C’est un effort on le consent, mais qui reste somme toute mesuré et proportionné et sans
commune mesure avec les hausses que l’on peut voir dans d’autres communes.
Cette augmentation n’a pas pour objet de financer une dérive de la dépense, elle vise à préserver
un équilibre, l’équilibre de notre PPi sur le long terme.
Le problème repose en réalité, c’est que cette décision ne va toucher que les propriétaires
puisqu’il n’y a plus de taxe d’habitation et donc on observe et ce n’est pas « intello » que de le
dire mais la réalité de terrain, une étatisation de nos ressources financières. Il est grand temps
que l’Etat accorde un pouvoir fiscal plus important aux communes car la réalité est simple, nous
ne maîtrisons plus ni les bases ni les règles d’évolution de nos ressources, la taxe foncière reste
notre seul levier.
Pour conclure, et vous aurez trois vœux lors du prochain conseil, un vœu sur le droit à la
différenciation que j’espère bien obtenir de la part de l’Etat pour notre commune car nous
accueillons le Pôle de Gendarmerie qui a pour conséquence la perte financière sur la taxe
foncière. Un vœu sur la taxe INSEE car nous avons reçu un courrier sans possibilité de 21
contradictoire donc incompréhensible. Et un dernier vœu à la Présidente la Métropole pour
revoir le calcul de la DSC car cette perte n’est pas compréhensible pour notre commune.
Je te remercie Daniel BADOIL d’avoir pris en main ce ROB dans des délais contraints à la suite
des élections municipales, merci aux services de la Ville et merci aux élus du groupe majoritaire
pour vos réactions constructives et nos échanges intéressants lors de nos réunions de
préparation de ce débat.
J’acte donc que le débat a eu lieu.
4. Vote du règlement budgétaire et Financier (RBF)
M. BADOIL : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles relatifs
aux règles budgétaires et comptables des communes, Vu l’instruction budgétaire et comptable
applicable (M57).
Considérant la nécessité de formaliser et d’harmoniser les règles internes de gestion budgétaire
et financière de la commune,
Considérant le projet de règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
Le règlement budgétaire et financier de la commune, doit être adopté avant le vote du premier
budget primitif en M57 qui suit le renouvellement de l’assemblée délibérante.
Son élaboration est un exercice assez libre, il doit préciser des éléments sur lesquels les élus
doivent poser un choix. Il peut s’en tenir aux prescriptions légales qui se limitent : à définir les
modalités de gestion des AP (Autorisation de Programme) comme l’annuité des AE ou des CP
hormis les dépenses imprévues. Vous trouverez toutes ces définitions dans le RBF : l’AE est
l’autorisation d’engagement sur la section fonctionnement ; et l’AP c’est l’autorisation de
programme sur l’investissement. Les CP sont les crédits de paiement pour la trésorerie.
Le deuxième point c’est de préciser les modalités d’information de l’assemblée sur la gestion
des engagements pluriannuels avec le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions
modificatives.
Au-delà de ces deux précisions, le RBF 2026 reprend sensiblement le contenu de celui du
précédent mandat. On y retrouve les 5 principes budgétaires, les documents budgétaires et leur
définition (le BP, la DM, le BS, le CFU…) et ensuite le cycle budgétaire dans lequel on vient de
s’engager avec la gestion pluriannuelle et la journée supplémentaire. 22
La principale modification du RBF porte sur le Compte Financier Unique (CFU) qui est un
document budgétaire qui fusionne le compte administratif (réalisé par l’ordonnateur donc le
Maire) et le compte de gestion (qui était établi par le comptable donc le Trésorier). Le CFU c’est
le bilan de l’année écoulée qui expose les résultats budgétaires, il est voté au Conseil Municipal
et il acte la clôture des comptes de la commune. Pour ce qui nous concerne ce sera la semaine
prochaine.
La mise en place de ce RBF est une expérimentation depuis 2021-2023 au travers de la loi de
finances de 2019. La commune s’était engagée en 2024 sur un RBF et il est généralisé depuis le
1er janvier 2026 à l’ensemble des communes.
Le RBF à travers le document qui vous a été adressé prendra effet à partir du 1er mai 2026 et il
a eu un avis favorable de la commission finances le 16 avril 2026.
M. MONNIER : Merci, des questions ou remarques ? néant
Nous passons au vote :
Qui est pour ?
Vote à l’unanimité
Ce Conseil est terminé, nous nous reverrons semaine prochaine pour le vote du budget.