Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations adoptees 4 avril 2024
Procès Verbal - PV CM 8 avril 2021
Procès Verbal - PV cm 23 FEVRIER 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal 4 avril
Procès Verbal - PV du 4 avril 2024
Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 1
Déliberation - Deliberations 30 juin 2022
Procès Verbal - PV CM 28 octobre 2021
Compte-Rendu - Cr sommaire CM 8 avril 2021
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 19 avril 2022
Procès Verbal - PV du 4 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Banque,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2024 à 18h30
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, BRET Marlène, SILVA Armandino, ROCHE Jean-Michel, BADACHE Geneviève,
BONGIOVANNI Nicole, PEREZ Guy, AGGOUN Rita, LAWSON-VAULEGEARD Brigitte, JULIAT
Sylvie, MOUNIER-LAFFOREST Ménélia, PYRAM Miguel, DEFARGE Laurent, DUPONT Bernard,
FONTAINE Myriam, BOUDON Brigitte,
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. FILANCIA a donné pouvoir à M. Robert ROCHE
Mme GAY a donné pouvoir à Mme BADACHE
Mme GAUDENECHE a donné pouvoir à Mme BONGIOVANNI
M. CLAUDIN a donné pouvoir à M. PEREZ
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme BOUDON
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
M. FROMENT a donné pouvoir à Mme FONTAINE
Etaient absents :
M. PAYEN Guillaume, Mme MAAROUK Wenda
Secrétaire : Nicole BONGIOVANNI
M. MONNIER : bien commençons
MME BOUDON : juste un petit clin d’œil car aujourd’hui nous sommes le 4 avril 2024 et
Sathonay-Camp a 116 ans aujourd’hui. Bon anniversaire à la commune
M. MONNIER : tout à fait, merci.
Je passe au vote du procès-verbal du 15 février 2024.
Avez-vous des remarques ? néant
Passons au vote, qui est pour ?
Vote à l’unanimité
Pour ce conseil municipal du 4 avril, nous sommes obligés d’enlever les trois premiers points :
le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation des résultats 2023 puisque nous
avons reçu seulement hier ces documents. Nous avons eu des difficultés avec la Trésorerie. 2
MME DAMIAN : Nous avons évoqués ces documents en commission mais nous n’avons reçu ces
documents qu’hier. Je vais vous avouer que nous avons une différence de 49 centimes donc il faut
revoir avec la Trésorerie pour que les chiffres soient exacts au centime près. Nous présenterons le
compte de gestion et le compte administratif au mois de mai car nous avons jusqu’à juin pour le
voter. Nous allons vous présenter le budget avec les reports anticipés.
M. DUPONT : je tiens à remercier MME DAMIAN qui nous l’a annoncé en commission et je
souhaite faire une remarque d’ordre général. A la trésorerie il y a certainement des personnes payées
à plus de 50 ou 80 euros de l’heure qui vont passer des heures à retrouver les 49 centimes. Je trouve
regrettable que l’on en soit là. C’est un constat de la sur-bureaucratie, de la sur-administration en
France. Je sais que les Maires font tout ce qu’ils peuvent là-dessus mais il faut de la simplification.
Demain le compte unique va peut-être y mettre un terme je l’espère car cela coûte très cher à l’Etat
et à nos impôts.
MME DAMIAN ; en réalité nous n’allons pas y passer des heures car nous sommes arrivés à cibler
et à savoir d’où cela ça vient. Nous allons donc tout rééditer pour que cela soit en parfaite
conformité.
M. MONNIER : c’est regrettable mais c’est ainsi, cela ne nous empêche pas de voter le budget
primitif.
1. Compte de gestion 2023
Point retiré
2. Compte administratif 2023
Point retiré
3. Affectation des résultats 2023
Point retiré
4. Budget primitif 2024
MME DAMIAN : Le projet de budget qui vous est proposé par rapport annexe, s’inscrit dans la
continuité du débat d’orientation budgétaire. Il prend en compte les incidences de la loi de finances
2024 sur notre ville.
Un petit rappel des grands principes budgétaires :
• Annualité : Le budget est établi pour une année civile
• Spécialité: Chaque dépense doit être clairement identifiée
• Universalité : Toutes les dépenses et les recettes sont contenues dans un seul document
budgétaire
• Unité : Le budget doit être présenté de manière synthétique et compréhensible
• Sincérité et équilibre : Informations budgétaires fiables et transparente, Les dépenses et
recettes sont équilibrées 3
Les modalités du vote du budget sont les suivantes et c’est la première chose dont on doit parler
avec cette nouvelle maquette M57 :
• Vote par chapitres
• L’autorisation de virement entre chapitres restera à hauteur de 7,5% sauf le chapitre 012
(Personnel) car le Maire est autorisé à faire des virements de chapitres, sauf le chapitre 012
qui reste soumis à l’assemblée délibérante.
• Le budget est soumis au vote de l’assemblée et avec reprise par anticipation des résultats
2023, ceux-ci sont de :
• + 1 237 045,97€ en section de fonctionnement
• +1 790 286,36€ en section d’investissement
Soit une reprise de résultat de 3 027 332,33€. Voilà l’avance des résultats que vous ne
voterez pas pour l’instant. -Doit figurer également la population : 6922 Habitants au
01/01/2024 (indicateur INSEE) ce qui correspond à +61% Evolution sur 10 ans
• Informations fiscales
Effort Fiscal : 1,10. Il était de 1.25 précédemment. Cela signifie que nous avons un effort fiscal
important et celui devrait diminuer jusqu’en 2028.
Potentiel fiscal par habitant : 949.52 pour 2022. Moyenne de la strate : 954,54€. C’est un indicateur
qui mesure la richesse des bases fiscales. Pour moi ce n’est pas le meilleur indicateur et je préfère
de loin le potentiel financier qui est le reflet de la situation économique de la Ville et qui représente
notre richesse.
Potentiel financier 2013-2023 : 1080.94 pour 2023. Moyenne de la strate : 1 034,43€ (Mesure la
situation économique et démographique = Base Fiscales + Participation). En regardant ce potentiel
financier et en faisant une analyse sur 10 ans, il faut dire que la CRC nous oblige à retourner en
arrière, celui-ci en 2013 était de 4 574 632 € et en 2023 celui-ci est de 7 282 356€ donc ramené à
l’habitant il a peu évolué puisque cela fait une évolution de 1,58. La situation a peu évolué et comme
nous le savons, nous ne sommes pas dans une commune riche.
• Informations financières obligatoires :
Dépenses réelles de fonctionnement/population : 786€
Recettes réelles des fonctionnement/population : 868€
Dépenses d’équipement/population : 571€
Encours de la dette/population :952€
DDGF/population : 118.87€
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement : 65%
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement capital/recettes réelles de fonctionnement :
94%
Dépenses d’équipement/recettes réelles de fonctionnement : 66%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement : 110%
Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement : 10% 4
Nous avons changé notre méthode de présentation avec le passage à la M57 car traditionnellement
nous commencions par le fonctionnement en analysant les recettes et les dépenses avant de passer
à l’investissement. Et bien là, nous allons inverser car la présentation commence par
l’investissement.
Nous avons l’obligation pour commencer de fournir les votes qui ont lieu pour les AP-CP
Autorisations de programme et crédits de paiement qui sont fait par rapport à des programmes
d’investissement.
Vous avez donc ces chiffres et ce sont exactement les mêmes que ceux qui vous ont été présentés
lors de la PPi lors du ROB. Vous pouvez constater les crédits déjà consommés et les crédits
réintroduits pour 2024.
La même chose pour cette opération. Le montant bouge en fonction des avenants qui sont posés par
les entreprises.
Nous créons également trois nouvelles AP-CP qui vont concerner :
Libellé
Programme Ecole
Rénovation énergétique
école maternelle 2 900 765 € 65 365 € 89 742 € 1 781 840 € 963 818 €
Travaux intéruere de l'école
maternelle 300 000 € 20 000 € 280 000 €
Sécurisation école-Démollition
ex et bancaire-Modification
de l'entrée
460 000 € 100 000 € 360 000 €
total 3 660 765 € 65 365 € 89 742 € 1 781 840 € 1 083 818 € 640 000 €
Montant
autorisé du
programme
Crédits de
paiement 2021
Crédits de
paiement 2022
Crédits de
paiement
2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025
Libellé
Programme
MAIRIE/POSTE/SDF
Rénovation énergétique et
réhabilitation de la
Mairie/Poste/SDF
2 552 815 € 88 778 € 29 780 € 817 864 € 1 616 393 €
Aménagenet mobilier salle
des mariages 150 000 € 150 000 €
Rénovation intérieure (fin)
SDF 15 000 € 15 000 €
total 2 717 815 € 88 778 € 29 780 € 817 864 € 1 781 393 €
Montant
autorisé du
programme
Crédits de
paiement 2021
Crédits de
paiement 2022
Crédits de
paiement
2023
Crédits de
paiement
2024
Libellé
Programme Video Protection
Etude Phase 1,2 et 3 vidéo
protection 347 026 € 6 720 € 4 380 € 132 888 € 130 080 € 72 958 €
RAR 132 888 €
total 262 968 €
Crédits de
paiement
2025
Montant
autorisé du
programme
Crédits de
paiement 2021
Crédits de
paiement 2022
Crédits de
paiement
2023 en RAR
Crédits de
paiement
2024 5
Voilà pour ces opérations, que l’on va retrouver à présent à l’intérieur de la section
d’investissement.
M. MONNIER : nous procédons à ces votes des AP-CP et nous reprendrons ensuite la présentation
du budget.
Pour le vote de l’école maternelle :
Adopté à l’unanimité
Pour le vote de la mairie/Poste/salle des fêtes :
M. DUPONT : nous sommes historiquement contre puisque la Poste doit assumer la Poste. Tout à
l’heure nous allons découvrir la Ville de Montrevel qui a le même profil que notre ville. Elle a
réhabilité son accueil de la mairie mais la Poste est restée à la charge de la Poste. Le Maire de cette
Ville est monté au créneau et cette ville fait dans son espace accueil les cartes d’identité avec en fait
une population de 2500 personnes. Nous sommes contre cette opération depuis le départ.
Vote à la majorité
M. MONNIER :
- Création d’AP-CP : Espace Petite enfance
M. DUPONT : Notre groupe vote POUR bien entendu avec toutefois beaucoup de regret que cette
opération ait été différée depuis le début du mandat car il y a de réelles demandes pressente des
familles pour inscrire l’enfant à venir ou l’enfant déjà venu en garde collective.
MME FONTAINE : Pourrons nous voir le programme lorsqu’il sera plus élaboré ?
M. MONNIER : Bien entendu il sera présenté en commissions.
Libellé
Programme Espace Petite
Enfance
PPE-RPE-PMI +mobiler et
jardin 1 713 360 € 1 740 € 206 400 € 1 505 220 €
RAR 1 740 €
total 208 140 €
Montant
autorisé du
programme
Crédits de
paiement
2023 en RAR
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement
2025
Libellé
Programme Pétanque
6-OPERATION DEPLACEMENT
TERRAIN DE PETANQUE ET CITY
PARC + CREATION CLUB
HOUSE
288 000 € 1 740 € 42 000 € 244 260 €
RAR 1 740 €
total 43 740 €
Montant
autorisé du
programme
Crédits de
paiement
2023 en RAR
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement
2025 6
Adopté à l’unanimité
- Création d’AP-CP pour la Vidéo protection
Adopté à l’unanimité
- Création AP-CP pour le déplacement de la pétanque et du City-parc:
Adopté à l’unanimité
M. DUPONT : J’en profite pour dire que par rapport à l’année dernière, la présentation de la PPI
est plus complète. Nous avons de bonnes informations et il est important de dire. Je remercie cette
amélioration dans la présentation
M. MONNIER : Poursuivons le budget.
MME DAMIAN : pour la section d’investissement, celle-ci sera équilibrée à hauteur de :
4 255 812.49 €.
Les recettes d’investissement :
Elles sont composées principalement de subventions, cette année nous mobiliserons les subventions
de la Métropole et de l’Etat à hauteur de 611 823€ ; il n’y a pas d’emprunt. Je vais revenir sur
l’affectation des résultats qu’on ne vote pas mais que l’on vous présentera la prochaine fois. En ce
qui concerne les résultats de la section de fonctionnement, nous vous proposerons la prochaine fois
d’inscrire en virement au crédit 1068 le montant de 1 000 000€ sur la section d’investissement afin
d’abonder pour financer nos investissements. C’est ce chiffre là que vous retrouverez dans le
montant des dotation et fonds divers de 1 064 270€. En sachant que lorsque l’on fait des travaux
conséquents, mais nous n’allons récupérer la TVA qu’à partir de 2025 (N+2) donc faire ce virement
de la section de fonctionnement était très important pour l’équilibre de l’ensemble du budget et pour
ne pas avoir à recourir à l’emprunt. 64 270€ concerne la récupération de la TVA des petits travaux
qui ont été réalisés en 2022 et la taxe d’aménagement qui est versée par la Métropole pour un
montant de 16 000€.
En ce qui concerne les autres opérations, cela concerne les transferts pour l’équilibre de la section
d’investissement et de fonctionnement à hauteur de 289 000€ mais qui comprend également les
amortissements, nous les estimons à 280 000€ pour l’année prochaine.
L’excédent d’investissement qui est reporté d’une année sur l’autre 1 790 000€.
Le total de la section d’investissement est de 4 255 812.49 €.
Les dépenses de la section d’investissement :
Nous venons de voir les AP/CP lissées.
Immobilisations incorporelles : 364 974 € : ce sont toutes les études
Immobilisations corporelles : 639 256 € : cela correspond aux petits achats (mobilier,
informatique…)
Immobilisations en cours : 2 737 717 € : 7
Emprunts et dettes assimilées : 212 909 €. Nous remboursons le capital de l’emprunt.
Nous avons un budget de 3 954 856 auquel il faut ajouter les restes à réaliser de 300 956€ (des
programmes ont été prévus mais pas encore réalisés). Donc nous inscrivons ces crédits en solde
pour l’année 2024.
Total dépenses d’investissement : 4 255 811 €
Si on regarde un peu dans ce budget d’investissement, je vais vous présenter le budget + les restes
à réaliser, mais vous ne voterez que le budget tout à l’heure.
Investissement BP 2024
Grands projets 3 537 867,00
1-PROGRAMME ECOLES
RENOVATION ENERGETIQUE ET ACCESSIBILITE ECOLE MATERNELLE
963 818,00
TRAVAUX INTERIEURS ECOLES MATERNELLE 20 000,00
SECURISATION ECOLE AVEC DEMOLLITION ET BANCAIRE Modification
de l'entrée 100 000,00
2-PROGRAMME MAIRIE-POSTE-SALLE DES FETES
RENOVATION ENERGETIQUE ACCESSIBILITE et réamenagement interne
MAIRIE POSTE SDF N°50 1 616 393,00
AMENAGEMENT MOBILIER MAIRIE Salle des mariages 150 000,00
RENOVATION INTERIEURE SALLE DES FETES N°90 15 000,00
3-ESPACE PETITE ENFANCE
4-OPERATION PPE- RPE et PMI ( mobilier et jardin 206 400,00
4-VIDEO PROTECTION
5-OP2RATION EXTENSION VIDEO PROTECTION 3 PHASES 130 080,00
5-TERRAIN DE PETANQUE
6-OPERATION DEPLACEMENT TERRAIN DE PETANQUE ET CITY PARC +
CREATION CLUB HOUSE 42 000,00
AUTRES PROJETS EN COURS
OPERATION CREATION JARDINS FAMILIAUX ET PARTAGES 15 000,00
ADAPTATION AU NUMERIQUE DES SERVICES 24 000,00
LED TERRAIN DE SPORT (Foot et Tennis) 17 182,00
PARC HAUT DE LA COMBE REFECTION CARRE DES BIQUETS 92 994,00
SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ENERGETIQUE -
ACHAT LOCAL POUR COMMERCES 100 000,00
Investissement BP 2024
Projets récurrents 204 080,00
Agencement pour le cimetière + électrification portail 4700,00
Agrès-fresque tennis-laveuse pour tapis salle Maurice DANIS 8 700,00
Alarme foot 2 000,00
Bancs pour le basket 1 580,00
Barnums + grille d'exposition 3 900,00
Climatisation APM 1 500,00
Ecole élémentaire stores, éclairage leds, interphone 16 400,00
Equipement police 3 500,00
Equipements pour centre de loisirs 6 500,00
Fleurissement (ronds-points+ jardinières) 50 000,00
Illuminations 10 000,00
Matériel informatique + téléphonie 15 000,00 8
Matériels pour service technique 10 100,00
Panneaux expressions libres
Portes temps du partage 7 000,00
Signalétique 18 000,00
Tennis de table parc haut de la combe 5 200,00
Véhicule électrique 40 000,00
TOTAL 3 741 947,00
Nous avons des difficultés un peu avec la répartition de la section de fonctionnement et la mise en
place de la M57 donc dès que tout sera finalisé, nous pourrons vous l’envoyer sans aucun problème.
Il y a sur cette présentation à la fois les immobilisations en cours incorporelles et corporelles, les
restes à réaliser, ceci est soumis à beaucoup de paramètres et des ventilations. Ceci est un peu
complexe mais vous pourrez la retrouver facilement.
S’agissant de la section de fonctionnement :
Celui-ci est également équilibré à hauteur de 6 707 000€.
S’agissant des recettes, nous retrouvons :
- 66,9% issues des impôts et taxes
- 10,1% du produits des services
- 1,5% des atténuations de charge
- 1,3% des produits de gestion
- 20,2% de dotations
- Pour l'exercice 2024, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de
6 470 690 €, elles étaient de 6 916 398 € en 2023. Les recettes 2024 seront en baisse par
rapport à 2023 ;
- Le « filet de sécurité » mis en place pour soutenir les collectivités dans leurs dépenses 2022,
a été perçu fin 2023 pour compenser, les hausses d’alimentation, d’énergie et des
augmentations statutaires du personnel : 207 000€
- Le versement tardif du 2ème semestre 2022 de la dotation de solidarité communautaire a été
perçu en 2023 : 197 000€ 9
- Une modification du calcul des allocations versées par la caisse d’allocations familiales va
engendrer une perte de recettes en 2024 – 140 000€ par rapport a 2023 dont il est tenu compte
dans le budget 2024. Le calcul de la CAF a été modifié.
- A noter une hausse des recettes de la fiscalité de 3.9% inflation appliquée sur les bases de
calcul décidée par l’état, les taux de fiscalité votés par la commune restent inchangés depuis
2017.
En ce qui concerne les dépenses, elles ont été étudiées de manière serrée mais en légère
augmentation par rapport à 2023 :
Les plus grosses sont les dépenses de personnel, les charges à caractère général.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont équilibrées à hauteur de 6 707 749 €.
Sur le détail des recettes, c’est que vous allez voter :
S’agissant des impôts et des taxes, ils sont divisés en deux avec la présentation avec la M57. On
regarde impôts et taxes (Dotation de Solidarité Communautaire) et en dessous fiscalité locale qui
augmente de 4% puisque les bases ont été augmentées + les nouveaux logements qui sont intégrés
dans les communes. Le montant sera exact si ce n’est que j’ai eu hier le montant total de la dotation
forfaitaire globale de fonctionnement et nous sommes piles à 2€ près mais pour la Dotation de
solidarité rurale on nous a accordé 13 000€ de plus donc nos recettes seront un tout petit peu
meilleures. Cela rentrera dans le chapitre 74 dotation et participation.
Dans les produits de gestion nous n’aurons pas le semestre en plus de la Métropole, ce qui explique
sa baisse.
Au total les recettes sont en baisse de 6%. 10
Pour le détail des dépenses :
Nous allons essayer de les contenir de manière à conserver un niveau important de capacité
d’autofinancement. Pour les dépenses réelles, 4% sont estimés par rapport au compte administratif
de 2023.
Nous avons vu à la baisse les dépenses de personnel par rapport au ROB qui vous a été présenté
donc c’est essentiellement le glissement vieillissement technique que nous devons supporter, les
augmentations du point + 5 points, et la transformation du poste de DGA en deux postes : un pour
les techniques et un pour les finances ; donc 3,89% nous parait tout à fait jouable.
Sur les autres charges de gestion, nous n’aurons plus de contribution au SIGERLy et pour l’éclairage
de la Ville la fiscalisation va diminuer avec une baisse de 40% que les habitants découvriront sur
leur feuille d’impôt.
Sur le compte 68, nous avons fait une prévision de provision à hauteur de 100 000€, cela concerne
des litiges qui peuvent subvenir en matière d’urbanisme, ainsi que le compte épargne temps des
personnels qui a été évalué.
Vous pouvez donc voir que les dépenses et les recettes sont équilibrées avec ce détail présenté.
Une dernière précision sur l’encours de la dette, le remboursement de la dette se poursuit, et nous
n’avons pas d’emprunt cette année. L’annuité de remboursement c’est 397 158€ qui comprend le
capital et les intérêts. La dette à l’habitant est de 926,97€ Moyenne de la strate 796€/ha.
Il est proposé au conseil municipal de procéder au vote du budget primitif par chapitre.
Le budget est équilibré en dépenses et recettes à hauteur de
1. 6 707 735.97 € en section de fonctionnement
2. 4 255 812.49 € € en section d’investissement (dont 300 955.13 € de restes à réaliser en
dépenses d’investissement). 11
Les tableaux des sections de fonctionnement et d’investissement par chapitre complétés d’une
répartition prévisionnelle par article, sont joints au présent document.
Je vous invite donc à voter favorablement par chapitre ce budget primitif 2024 et autoriser Monsieur
le Maire à opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme - Finances - Grand Projet » en date du 18 mars
2024.
M. MONNIER : avez-vous des questions ou remarques ?
Nous allons le voter par chapitre :
Chapitre Libellé CA 2023 BP 2024 Abstention Contre Pour
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 916 398,07 6 470 690,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 66 266,41 96 000,00 2 7 v o ix
70 PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 600 458,26 653 238,00 2 7 v o ix
73 IMPÔTS ET TAXES 585 744,00 391 942,00
6 v o ix
(B .Dupo nt,M .Fo ntain
e,B .B o udo n,A .
Orlando , G.
Datiche,M .Fro ment)
2 1 v o ix
731 FISCALITE LOCALE 3 767 970,84 3 936 011,00 2 7 v o ix
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 616 952,55 1 306 877,00 2 7 v o ix
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 102 779,92 86 622,00 6 v o ix (B .Dupo nt,M .Fo ntain e,B .B o udo n,A . Orlando , G.
Datiche,M .Fro ment)
2 1 v o ix
75 Autres produits divers de gestion courante 2 550,88 2 622,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 175 930,88 -
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 295,21 -
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 916 398,07 6 470 690,00
R002 Excédent reporté de fonctionnement 265 451,00 237 045,97
7 181 849,07 6 707 735,97
Chapitre Libellé CA 2023 BP 2024 Abstention Contre Pour
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 668 287,12 5 918 302,97
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 314 365,15 1 398 740,00 27 vo ix
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 397 171,48 3 529 172,97
6 v o ix
(B .Dupo nt,M .Fo ntai
ne,B .B o udo n,A .
Orlando , G.
Datiche,M .Fro ment)
2 1 v o ix
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 363 990,00 363 990,00 27 vo ix
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 387 234,52 330 007,00 27 vo ix
66 CHARGES FINANCIERES 187 947,84 186 393,00 27 vo ix
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 17 578,13 10 000,00 27 vo ix
68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS - 100 000,00 27 vo ix
TOTALES DEPENSES REELLES 5 668 287,12 5 918 302,97
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 276 516,55 789 433,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 509 433,00 27 vo ix
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 276 516,55 280 000,00 27 vo ix
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 944 803,67 6 707 735,97
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
Vote par chapitre : BUDGET 2024 12
M. DUPONT : Pour le chapitre 73, nous ferons comme l’année dernière. Nous voterons Contre
car il y a un déplacement de fiscalité au SIGERLy bien que cette année, le montant soit à la baisse.
D’ailleurs je ne comprends pas cette baisse car nous avions été prévenus de l’augmentation des tarifs
de l’électricité. L’année dernière c’était 170 000€ et là cela descend à 110 000€ mais je crains que
cela remonte et je ne sais pas du tout comment le SIGERLy a fait ses estimations dans son
groupement de commande. Quelqu’un peut peut-être nous éclairer ?
MME PERRUT : L’électricité est un peu à la hausse car l’année dernière les tarifs ont été
exceptionnellement bas suite à une manœuvre financière. Par contre, là, j’ai l’impression que ce
sont tous les fonds de concours qui se terminent et qui ont été lancés il y a quelques années.
M. DUPONT : je suis d’accord, l’enfouissement des réseaux c’est fini. Par contre, ce que l’on paie
c’est la consommation et la maintenance et cela baisse.
MME PERRUT : nous avons travaillé là-dessus l’année dernière et nous avons la rénovation du
parc public avec la suppression de 160 lampadaires ainsi que l’extinction nocturne, la consommation
est donc divisée par deux et nous avons eu le passage en LEDS de certains équipements également.
M. DUPONT : je voulais simplement dire que l’on paye en 2024 la consommation de l’année 2023
et que lorsque l’on va payer celle de 2024 le kwh aura peut-être augmenté de 40%.
MME PERRUT : l’année dernière avec la pirouette financière réalisée cela a permis un coût
exceptionnellement bas.
MME FONTAINE : Cette année au conseil d’administration du SIGERLy, on nous a annoncé
quand même une augmentation de 5%. Il semblerait que les tarifs se stabilisent et c’est très bien. Je
ferai simplement une observation c’est que ceux qui payent l’éclairage public sur la commune ce
sont essentiellement les propriétaires avec la taxe foncière et les commerçants. A cela va s’ajouter
également la taxe de la GEMAPI. A Sathonay, c’est environ 50% des foyers qui paient la taxe
foncière.
MME DAMIAN : il y a 2502 propriétaires.
M. MONNIER : il est grand temps que les Maires retrouvent un levier fiscal plus conséquent
M. DUPONT : Je m’étais ému de la suppression de la taxe d’habitation. Je citais en exemple
quelqu’un qui habitait le château de Saint Didier ou de Saint Cyr et qui payait 12 000€ de taxe
d’habitation. L’Etat leur en a fait cadeau mais avec nos impôts. J’avais un ami avenue de Pérouges
qui ne payait rien car la taxe d’habitation avait un amortisseur fiscal : c’est un impôt en fonction des
revenus. C’était un impôt qui était juste par rapport aux revenus des ménages. Celui qui a gagné
12000€ avec la suppression de sa taxe d’habitation, c’est comme s’il avait eu 16 000€ de revenus
en plus, c’est un beau cadeau que le gouvernement lui a fait. Donc pour moi retirer la taxe
d’habitation c’était faire du social à l’envers. Donc il faudra tout à fait que l’on retrouve un levier
juste et équitable pour que l’on contribue tous aux services.
MME DAMIAN : je souhaiterai juste faire une précision par rapport à votre vote contre sur ce
chapitre. Aujourd’hui avec la nouvelle maquette il faut voter impôts et taxes et fiscalité locale donc
il y a deux votes, vous souhaitez voter comment ?
M. MONNIER : Je mets au vote le Chapitre 73 – Impôt et taxe : 13
M.DUPONT : Bien que non satisfaits du contenu du chapitre 73, on se limitera avec bienveillance
à une ABSTENTION
Mme DAMIAN : Attention dans ce chapitre il y a 2 votes
- Le chapitre 73
- L’article 731 : Fiscalité locale
M. DUPONT : Pour la fiscalité locale – article 731, comme c’est le maintien des taux de la Ville,
nous allons voter POUR.
M. MONNIER :
- Chapitre 73 : Adopté à la majorité
- Article 731 : Adopté à l’unanimité
M. MONNIER : Chapitre 74
Adopté à l’unanimité
M. MONNIER : Chapitre 75
M. DUPONT : S’agissant du chapitre 75 autres charges de gestion courante, il manque le loyer de
la Poste et j’ai peur qu’il ne réapparaisse pas.
M. MONNIER : nous en reparlerons mais nous pensons à une compensation
M. DUPONT : c’est très bien ; mais pour l’instant nous allons voter CONTRE car le compte n’y
est pas.
M. MONNIER : Total des recettes de fonctionnement : 6 470 690€
Adopté à l’unanimité
M. MONNIER : Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Adopté à l’unanimité
Chapitre 012 – Charges de Personnel
MME FONTAINE : S’agissant du chapitre 012, nous allons voter CONTRE car lorsque l’on fait
le comparatif entre 2021 et 2023 il y a eu une augmentation de plus de 20% et à présent en intégrant
2024 c’est une augmentation de +25% sans justifier d’un service supplémentaire. Nous ne
reviendrons pas sur le chapitre des crèches puisque nous nous en sommes déjà largement exprimés.
Nous n’avons que 22 berceaux pour une population de 7500 habitants. Donc nous votons CONTRE
ce chapitre pour les motifs évoqués.
Adopté à la majorité
M. MONNIER : Chapitre 014 – Atténuation de produits
Adopté à l’unanimité 14
M. MONNIER :
- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Adopté à l’unanimité
-Chapitre 66 : Charges financières
Adopté à l’unanimité
Chapitre 76 : Charges exceptionnelles
Adopté à l’unanimité
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements
Adopté à l’unanimité
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement.
Adopté à l’unanimité
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert
Adopté à l’unanimité
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Adopté à l’unanimité
Chapitre 10 : Fonds divers et réserves
Adopté à l’unanimité
Chapitre 021 : Virements à la section de fonctionnement
Adopté à l’unanimité
Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections
Adopté à l’unanimité
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Adopté à l’unanimité
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Adopté à l’unanimité 15
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Adopté à l’unanimité
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Adopté à l’unanimité
M. MONNIER : bien merci pour l’élaboration de ce budget MME DAMIAN et M. JUNCKER
ainsi que tous les services de la Ville malgré un contexte bien lourd à gérer et où je maintiens que
nous sommes sous dotés en personnel même si l’enveloppe a augmenté je sais que le travail n’est
pas simple et intense alors merci à tous.
5. Vote des taux de fiscalités 2024
M. MONNIER : Il est proposé de maintenir les taux de fiscalité 2023.
Les taux d’imposition pour 2024 proposés sont les suivants :
Chapitre Compte Libellé BP2024 Abstention Contre Pour
Section
TRRI TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 676 094,49
TRRI 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 611 824,49 2 7 v o ix
TRRI 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 1 064 270,00 2 7 v o ix
TROI TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 789 433,00
TROI 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 509 433,00
2 7 v o ix
TROI 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 280 000,00 2 7 v o ix
TRI TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 465 527,49
ERI EXCEDENT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 790 285,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 255 812,49
Section Chapitre Compte Libellé BP2024
TDRI TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 954 856,00
TDRI 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 364 974,00 2 7 v o ix
TDRI 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 639 256,00 2 7 v o ix
TDRI 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 737 717,00 2 7 v o ix
TDRI 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 212 909,00 2 7 v o ix
TDI TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 954 856,00
DRI RAR RESTES A REALISER 300 955,13
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 255 811,13
INVESTISSEMENT
Vote par chapitre : BUDGET 2024
RECETTES
DEPENSES 16
Taux communaux 2023
pour mémoire
Taux communaux 2024
Taxe d'Habitation 18,50 % 18,50 %
Taxe sur le foncier
bâti 32,48 %
32,48 %
Taxe sur le foncier
non-bâti 35,10 %
35,10 %
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver les taux d’imposition communaux 2024 définis ci-dessus.
Vu l’avis favorable de la commission « urbanisme - Finances - Grand Projet » en date du 18 mars
2024.
Qui est pour ?
Vote à l’unanimité
6. Modification de l’AP/CP « rénovation énergétique école maternelle »
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 17 mars 2022 le conseil
municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme pluriannuelle (AP) avec crédits
de paiements annuels (CP) pour l’opération de rénovation énergétique de l’école maternelle.
Conformément au PPI le programme d’équipement de l’école comprend :
- La rénovation énergétique de l’école maternelle
- La rénovation intérieure de l’école maternelle
- La sécurisation de l’entrée des écoles maternelle et primaire par la démolition de l’ex-
établissement bancaire et la modification de l’entrée de la maternelle.
Initialement prévue à hauteur de 1 774 178 €, cette AP est revue compte tenu des éléments ci-
dessus.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la modification du programme école afin
d’en actualiser le montant global et la répartition des crédits de paiement comme suit : 17
Il est rappelé au conseil municipal que le crédit de paiement annuel constitue la limite supérieure
des dépenses pouvant être mandatées dans l’année sur l’opération. Toute modification de ces
montants sera soumise à l’approbation du conseil municipal.
Vu l’avis favorable de la commission « urbanisme - Finances - Grand Projet » en date du 18 mars
2024.
Débat présenté au point 4
M. MONNIER : qui est pour ?
Vote à l’unanimité
7. Modification de l’AP/CP « rénovation et réhabilitation de la Mairie/Poste/Salle des fêtes »
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 17 mars 2022 le conseil
municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme pluriannuelle (AP) avec crédits
de paiements annuels (CP) pour l’opération de rénovation énergétique et de réhabilitation dont
accessibilité de la Mairie/Poste/Salle des fêtes.
Conformément au PPI le programme d’équipement de la Mairie/Poste/Salle des fêtes comprend :
- La rénovation énergétique et intérieur des trois bâtiments
- Aménagement mobilier de la salle des mariages et du conseil
- Aménagement intérieure de la salle des fêtes (mobilier)
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’actualisation du programme
mairie/Poste/Salle des fêtes, afin d’en actualiser le montant global et la répartition des crédits de
paiement comme suit :
Libellé
Programme Ecole
Rénovation énergétique
école maternelle 2 900 765 € 65 365 € 89 742 € 1 781 840 € 963 818 €
Travaux intéruere de l'école
maternelle 300 000 € 20 000 € 280 000 €
Sécurisation école-Démollition
ex et bancaire-Modification
de l'entrée
460 000 € 100 000 € 360 000 €
total 3 660 765 € 65 365 € 89 742 € 1 781 840 € 1 083 818 € 640 000 €
Montant
autorisé du
programme
Crédits de
paiement 2021
Crédits de
paiement 2022
Crédits de
paiement
2023
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025 18
Il est rappelé au conseil municipal que le crédit de paiement annuel constitue la limite supérieure
des dépenses pouvant être mandatées dans l’année sur l’opération. Toute modification de ces
montants sera soumise à l’approbation du conseil municipal.
Vu l’avis favorable de la commission « urbanisme - Finances - Grand Projet » en date du 18 mars
2024.
Débat présenté au point 4
M. MONNIER : qui est pour ?
Vote à la majorité
8. Création de l’AP/CP « Espace petite enfance »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à la nomenclature M57 et aux
articles L.2311-3 et R2311-9 du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de
paiement (CP). Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans
limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en
tenant compte des seuls crédits de paiement.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits
de paiement. Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondant à des
dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble
d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou des subventions versées à
des tiers. L‘équilibre de la section budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération
du conseil municipal. Toute autre modification de ces AP/CP sera également entérinées par
délibération du conseil municipal.
Libellé
Programme
MAIRIE/POSTE/SDF
Rénovation énergétique et
réhabilitation de la
Mairie/Poste/SDF
2 552 815 € 88 778 € 29 780 € 817 864 € 1 616 393 €
Aménagenet mobilier salle
des mariages 150 000 € 150 000 €
Rénovation intérieure (fin)
SDF 15 000 € 15 000 €
total 2 717 815 € 88 778 € 29 780 € 817 864 € 1 781 393 €
Montant
autorisé du
programme
Crédits de
paiement 2021
Crédits de
paiement 2022
Crédits de
paiement
2023
Crédits de
paiement
2024 19
Il est ainsi proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l’année 2024 sur la création de
l’autorisation de la création du programme « Espace petite enfance » :
Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme - Finances - Grand Projet » en date du 18 mars
2024.
Débat présenté au point 4
M. MONNIER : qui est pour ?
Vote à l’unanimité
9. Création de l’AP/CP « Vidéo protection »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à la nomenclature M57 et aux
articles L.2311-3 et R2311-9 du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de
paiement (CP). Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans
limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en
tenant compte des seuls crédits de paiement.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits
de paiement. Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondant à des
dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble
d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou des subventions versées à
des tiers. L‘équilibre de la section budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération
du conseil municipal. Toute autre modification de ces AP/CP sera également entérinées par
délibération du conseil municipal.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l’année 2024 sur l’autorisation
de la création du programme de vidéoprotection :
Libellé
Programme Espace Petite
Enfance
PPE-RPE-PMI +mobiler et
jardin 1 713 360 € 1 740 € 206 400 € 1 505 220 €
RAR 1 740 €
total 208 140 €
Montant
autorisé du
programme
Crédits de
paiement
2023 en RAR
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement
2025 20
Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme - Finances - Grand Projet » en date du 18 mars
2024.
Débat présenté au point 4
M. MONNIER : qui est pour ?
Vote à l’unanimité
10. Création de l’AP/CP « déplacement pétanque/city park »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à la nomenclature M57 et aux
articles L.2311-3 et R2311-9 du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de
paiement (CP). Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans
limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en
tenant compte des seuls crédits de paiement.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits
de paiement. Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondant à des
dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble
d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou des subventions versées à
des tiers. L‘équilibre de la section budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération
du conseil municipal. Toute autre modification de ces AP/CP sera également entérinées par
délibération du conseil municipal.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l’année 2024 sur l’autorisation
de la création du programme « Déplacement terrain pétanque/city Park ».
Libellé
Programme Video Protection
Etude Phase 1,2 et 3 vidéo
protection 347 026 € 6 720 € 4 380 € 132 888 € 130 080 € 72 958 €
RAR 132 888 €
total 262 968 €
Montant
autorisé du
programme
Crédits de
paiement 2021
Crédits de
paiement 2022
Crédits de
paiement
2023 en RAR
Crédits de
paiement
2024
Crédits de
paiement
2025 21
Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme - Finances - Grand Projet » en date du 18 mars
2024.
Débat présenté au point 4
M. MONNIER : qui est pour ?
Vote à l’unanimité
11. Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028
MME DAMIAN : Suite à une erreur matérielle, il est proposé au conseil municipal de retirer la
délibération n° 2024-02-02 de la séance du conseil municipal en date du 15 février 2024 transmise
en Préfecture le 27 février 2024.
Il nous faut lister les risques que la Ville veut assurer.
Monsieur le Maire expose :
- l’opportunité pour la Ville de Sathonay-Camp de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
- l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
- que le Centre de gestion peut légalement souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédant le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Il est proposé au conseil municipal :
- Que la Ville de Sathonay-Camp charge le Centre de gestion :
Libellé
Programme Pétanque
6-OPERATION DEPLACEMENT
TERRAIN DE PETANQUE ET CITY
PARC + CREATION CLUB
HOUSE
288 000 € 1 740 € 42 000 € 244 260 €
RAR 1 740 €
total 43 740 €
Montant
autorisé du
programme
Crédits de
paiement
2023 en RAR
Crédits de
paiement 2024
Crédits de
paiement
2025 22
de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service (frais funéraire, frais médicaux et indemnité journalière), congé de longue maladie et congé de longue durée.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69).
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme – grand projet – finances en date du 5 février 2024
Le contrôle de légalité à retoquer car il y avait tout le détail et il fallait préciser ce sur quoi nous
souhaitions nous assurer.
M. MONNIER : passons au vote :
Qui est pour ?
Vote à l’unanimité
12. Attribution de subventions aux associations - 2024
M. SILVA : Les relations entre les associations sathonardes et la commune sont aujourd’hui très développées. La vitalité du secteur associatif local n’est plus à démontrer. Les associations occupent une place privilégiée dans la vie locale, sportive et culturelle sathonarde. Elles participent, au côté de la ville, à la mise en œuvre d’actions au service de l’intérêt général, dans une démarche partenariale privilégiée que la municipalité tient à encourager, car elle est de nature à favoriser l’initiative associative et l’innovation.
Dans cette perspective, la municipalité est attachée à apporter une visibilité pluriannuelle aux structures associatives afin de ne pas entraîner l’interruption de missions qui relèvent de l’intérêt général. Cette ligne est toutefois conditionnée à la complétude du dossier de demande de subvention et à la disponibilité des crédits.
Il est proposé de s’inscrire dans une dynamique de co-construction sur la base d’une vision commune de territoire partagée, à savoir l’accès au sport et à la culture pour tous, l’excellence et une vie locale dynamique et naturellement attractive.
Il est rappelé au conseil municipal que la ville a alloué un budget total de 128 000 euros pour
subventionner les associations participant à l’intérêt local au titre de l’année 2024. 23
Nous avons depuis l’année dernière de nouvelles associations : les voix du vallon qui défend la
biodiversité du ravin ; Faid’herbes qui regroupe les jardins familiaux et le Camp en Fêtes qui
participe à l’animation de la Ville.
Seules les demandes concourant à l’intérêt local relevant de la compétence de la commune seront soutenues. La subvention permet de soutenir
- le fonctionnement global de l’activité de l’organisme bénéficiaire défini, conçu et initié par ce même organisme et/ou
- La réalisation d’un investissement et/ou
- Le développement d’un projet en particulier des animations pour la Ville
Il est rappelé que la ville n’a pas vocation à supporter à elle seule le coût d’une action. Les porteurs des projets devront donc veiller à demander systématiquement d’autres financements.
Les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros donnent lieu de manière obligatoire à la conclusion d’une convention précisant les objet, durée, montant, modalités de versement et conditions d’utilisation de la subvention.
Les subventions sont calculées au regard de :
- L’enveloppe disponible ;
- du montant des subventions allouées en 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ; tenant compte à la
fois des subventions en numéraire et en nature (mise à disposition de locaux, de matériels
…)
- du budget de l’association ;
Il est proposé au conseil municipal d’adopter l’attribution des subventions suivantes aux associations
ayant remis un dossier complet au titre de l’année 2024 : 24
Quelques explications :
Concernant l’Entente sportive, cela concourt au financement de l’intervenant sportif. Le poney Club aura ce financement si participation des enfants à un concours. La subvention de Sathonay Loisirs est modifiée pour faire un lissage entre cette association et la bibliothèque adulte.
Concernant Créa’sath ceci représente le projet d’une fresque mais il faut qu’elle soit visible de tous et pas uniquement dans une salle car la projection est restreinte. Cette somme sera allouée pour que tous les Sathonards profitent de cette fresque.
Concernant un Orgue pour Satho, nous n’allouerons pas de subvention car il n’y a pas eu de demande. PolSath souhaite faire une animation dans la Ville.
M. MONNIER : avez-vous des remarques ?
MME FONTAINE : Oui j’ai une remarque générale car je ne comprends rien à ce tableau. Il y a 2 colonnes. « Entretien et autres … » et « fonctionnement ».
J’ai pris la délibération de 2023 et celle qui nous est proposée pour 2024. Là, nous avons deux colonnes avec le détail de la partie « entretien et autre » et une pour la subvention de fonctionnement.
Associations Entretien /Autres Subvention TOTAL 2024
FOOT 6000,00 6700,00 12700 BASKET 4500,00 4700,00 9200 ENTENTE SPORTIVE 25680,00 5800,00 31480 PETANQUE 1900,00 1900 TENNIS CLUB 7400,00 7400 VELOCIO 200 COURIR ENSEMBLE 700,00 700,00 700 BOXING 600,00 1500,00 2100
SATHO DANSE 300,00 300
PONEY CLUB 1500,00 1500
SOUS TOTAL SPORT 37 480 € 30 500 € 67 480 €
ESQUISSE 500 500 SATHONAY LOISIRS 3000 3000
SATHNA 300 300
FASILAMIDO 200 200
SUR 2 NOTES 24000 24000
UN ORGUE POUR SATHO 0 300
XEREMIA 16000 16000
POLSATH 1500 1500
CREA SATH 1500 0
COMITE DES FETES 500 500
LE CAMP EN FETES 500 500
SOUS TOTAL CULTURE, LES SPECTACLES ET ACTIVITES ARTISTIQUES - € 44 000,00 € 46 800,00 €
MISSION LOCALE 6922 6922
UCAS 2000 2000
CAPNORD 2500 2500
PERICA 1000 1000
SOUS TOTAL GESTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT LOCAL - € 12 422 € 12 422 €
CLASSE DE L'ANNEE 300 300
INTERCLASSES 300 300
sous total LES LOISIRS, LES DIVERTISSEMENTS ET LA VIE SOCIALE - € 600 € 600 €
ANCIENS COMBATTANTS 200 200
PREVENTION ROUTIERE 300 300
LES VOIX DU VALLON 300 200
sous total LA DEFENSE DE CAUSES, DE DROITS OU D’INTERETS - € 1 300 € 700 €
TOTAL VILLE 37 480,00 € 88 822,00 € 128 002,00 €
2024
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 25
En principe le total par ligne c’est l’addition des 2 colonnes et le total général c’est le cumul à la verticale des totaux en ligne. Or ce n’est pas le cas. Les tableaux qui sont soumis aux votes des conseillers municipaux méritent d’être plus claires et exacts. Je comprends votre logique dans la composition de ce tableau mais en tout état de cause c’est ce tableau qui sera dans la délibération donc à mon avis il faudrait le modifier pour lui donner plus de clarté.
Par ailleurs, je réitère notre demande que l’on puisse avoir pour chaque association, le budget prévisionnel de l’association, le compte de résultat de l’année précédente, le rapport d’activité et des projets à venir. Cela me parait être un minimum car il faut bien rappeler que les subventions qui sont attribuées à nos associations sont de l’argent public et que par conséquent, nous avons des comptes à rendre à nos citoyens et nos habitants.
Nous ne demandons pas des tableaux sur trois pages mais au moins une synthèse. Je donne comme référence la Métropole, pour chaque association nous avons un petit tableau avec les éléments essentiels. Nous souhaitons savoir à quoi ont servi les subventions allouées l’année précédente.
M. SILVA : je peux vous fournir les tableaux que j’ai moi avec les informations.
M. MONNIER : mais tout est inscrit dans les dossiers
MME FONTAINE : mais nous ne les avons pas
M. MONNIER : ils sont à disposition à la Mairie, j’avais bien posé le cadre que personne ne les emmène chez soi et ils sont à disposition en Mairie.
MME FONTAINE : il faudrait les apporter en commission à ce moment là
M. SILVA : le jour de la commission vous nous avez interrogé sur PERICA et Cap Nord, M. ROCHE vous en a fait un retour
MME FONTAINE : effectivement, je voulais féliciter M. ROCHE de la commission tenue nous avons eu tous les éléments.
M. DUPONT : je vais alléger le débat, il faut mettre un minimum d’information pour demander la subvention mais il ne s’agit pas d’expliquer la subvention de 300 euros qu’on donne à des bénévoles car on finira par tuer le bénévolat. Je veux bien qu’on demande beaucoup de choses mais pas pour les associations à qui l’on donne 500 ou 1000 euros. Je crois qu’il faut un seuil d’acceptabilité des demandes et des versements. Il faut voir dans les contraintes qu’on leur oppose la juste définition de ce qu’on leur demande.
MME JULIAT : j’ai une remarque d’ordre général, nous avions émis la possibilité de gratuité de l’adhésion à la bibliothèque pour les Sathonards, allons-nous poursuivre dans cette voie ?
M. MONNIER : j’attends un retour de la commission qui nous permettra d’avoir le débat et d’ensuite annoncer ou pas la gratuité.
M. DUPONT : il faudra la présenter dans sa globalité
M. ROCHE : pour revenir à la commission Attractivité économique, les 4 dossiers de demande de subvention ont été envoyé en amont par mail dans leur totalité et ensuite nous avons pu les étudier ensemble. Je pense qu’il faut travailler comme cela. 26
M. MONNIER : nous allons procéder au vote et la loi nous oblige à ce que les personnes qui font partie d’une association ne prennent pas part au vote.
Pour un total de 127 702 €.
Qui est pour ?
Vote à l’unanimité
13. Convention cadre de partenariat avec la Métropole de Lyon pour la diffusion de données ouvertes
M. MONNIER : La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique consacre l’obligation pour les collectivités de plus de 3500 habitants et de 50 agents de publier certaines catégories de données.
A delà des documents administratifs, les bases de données d’intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental représentent une richesse exploitable pour le public, pour les acteurs économiques et pour les services de la Ville.
Une expérimentation visant à favoriser l’ouverture des données des communes a été menée de 2018 à 2020 par la Métropole de Lyon et a prouvé tout l’intérêt d’entrainer l’ensemble des acteurs, notamment publics, dans une démarche d’open data.
Suite à cette expérimentation la Métropole de Lyon propose une offre de service d’accompagnement à l’open data des communes pour mutualiser les outils et adopter une structuration uniforme et cohérente des données.
L’implication de Sathonay-Camp dans ce dispositif permettra :
- De profiter de l’outil mis à disposition gratuitement par la Métropole dans la construction de l’OPEN DATA
- De rejoindre une action coordonnée sur le territoire : les données sont structurées de manière uniforme, le déploiement des services est piloté. Ainsi la cohérence de l’outil est maintenue et reste efficiente.
- De garder la souveraineté des données : les données sont produites par la ville qui peut s’assurer de leur exactitude.
Le conseil municipal est invité à m’autoriser à signer la convention cadre de partenariat de diffusion de données ouvertes, ainsi que toutes les pièces annexes et les avenants éventuels.
Avez-vous des questions ? néant
Vote à l’unanimité
14. Approbation du programme d’actions PENAP 2024-2028
MME PERRUT : tout d’abord, il est important de définir PENAP : périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains. Il est rare de parler d’agriculture dans cette assemblée. Et pour ma part, je n’ai assisté à aucune réunion à la Métropole sur ce sujet.
Vu le code général des collectivités territoriales, 27
Vu la Loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (NAPTAf'4) du 27 janvier 2014, qui a transféré à la métropole de Lyon les compétences du Département du Rhône sur le territoire de cette dernière ;
Vu les articles L 113-15 et suivants et R 113-25 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs aux périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains ;
Vu la délibération du 14 février 2014 du Conseil général portant sur la création du périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) sur le secteur des Monts d'Or/ des Vallons de l'Ouest/ des Plateaux du Sud-Ouest/ du Val d'Ozon et Balmes Viennoises/ de la Plaine de l'est lyonnais/ du Franc lyonnais.
Vu le courrier et le dossier présentant le programme d'actions lié aux périmètres de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains de la Métropole de Lyon.
La Loi n°2005-157 relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, recodifiée par l'ordonnance du 23 septembre 2015, a confié aux conseils départementaux la compétence de préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP). Cette compétence comprend 2 outils complémentaires : la définition de périmètres de protection et d'intervention, complétée d'un programme d'actions visant à dynamiser l'agriculture locale tout en valorisant les espaces naturels et les paysages. La métropole de Lyon exerce depuis 2015 cette compétence, dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM).
Le programme d'actions PENAP de la Métropole réalisé sur la période de 2019 à 2023 a été mis en œuvre à travers 8 appels à projets portant sur l'ensemble de ces orientations et sur les 6 secteurs PENAP approuvés sur le territoire métropolitain, dont ont pu bénéficier aussi bien des exploitations agricoles pour des projets individuels ou collectifs, que des collectivités ou associations du territoire.
Au total, la Métropole a attribué plus d'1,8 millions d'euros de subventions d'investissement pour une centaine de projets bénéficiant à une soixantaine de porteurs de projet, dont 37 exploitations agricoles, 12 collectivités et 9 associations ou autres acteurs locaux.
Ce programme d'actions étant arrivé à échéance, la Métropole de Lyon propose un nouveau programme pour la période 2024-2028, élaboré après un temps de diagnostic et de consultation des acteurs agricoles et des collectivités. Les cinq orientations retenues sont les suivantes :
1 : Garantir la destination agricole ou naturelle des terres en PENAP et faciliter leur accès aux agriculteurs
2 : Préserver et renforcer les fonctionnalités écologiques des espaces naturels et agricoles et Ieur capacité d'adaptation au changement climatique
3 : Soutenir le développement individuel et collectif des exploitations agricoles pour assurer Ieur viabilité et maintien
4 : Favoriser l'accès des exploitations agricoles aux débouchés locaux et la pérennisation des circuits de proximité : Valoriser l'agriculture et assurer des conditions sereines et pérennes d'exercice en milieu périurbain 28
La Métropole propose également une évolution de la dénomination des 6 secteurs du périmètre PENAP approuvé sur le territoire métropolitain en 2014, en cohérence avec les dénominations territoriales existantes et reconnues par la profession agricole :
Nom des PENAP 2014 Nouvelle dénomination
Vallons de l'Ouest Vallons de l'Ouest
Plateaux du Sud-Ouest Lônes et côteaux du Rhône
Monts d'Or Plaine et Monts d'Or
Franc lyonnais Franc lyonnais
Plaine de l'est lyonnais Les Plaines de l'est lyonnais
Val d'Ozon Grandes Terres et Sud-Est Lyonnais
Vous savez que le contexte de l’agriculture est complexe en France, et c’est d’autant plus aigu dans
nos zones périurbaines où nous n’avons pas une culture rurale et agricole particulièrement
développée. Pour ceux qui ne le savent pas, à Sathonay-Camp nous avons une vingtaine d’hectares
de terres agricoles à l’Est de Sathonay-Village au Sud de la route de Vancia et ça dépasse un tout
petit peu la voie de TGV. Cela se situe sur l’ancien champ de tir de l’armée.
Personnellement je n’ai jamais rencontré ces agriculteurs qui sont principalement des grandes
cultures céréalières et qui sont rattachées au sous-secteur PENAP qui s’appelle le Front Lyonnais.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le programme d'actions 2024-2029 lié aux Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains.
M. MONNIER : des questions ou remarques ?
M. DUPONT : j’ai vu dans des intercommunalités que je connais bien des enrichissements de haies
le long des routes et nous avons comme le disait MME PERRUT des parcelles au bord des routes.
Je crois qu’il serait bon d’entrer dans ces propriétés et mettre des haies comme peuvent le faire les
collectivités comme Bourg en Bresse ou Montrevel. Il y a des kilomètres de haies qui ont été
plantées en bordure de voierie avec des subventionnements à quasi 100% par les communautés et
je trouve qu’aujourd’hui ça prend corps.
MME PERRUT : c’est sûr, on retrouve des paysages agréables qu’on aime en ruralité car l’on aime
des paysages avec de la polyculture, des bandes fleuries et plein de dispositif pour le faire car la
Métropole participe à la biodiversité avec la création de nombreux kilomètres de haies et sur le
territoire qui nous intéresse, nous pouvons rappeler que vont bientôt débuter les travaux d’une piste
cyclable de Vancia à Sathonay-Village et là nous aurons haies et fossé qui ramèneront un peu de
biodiversité en tout cas plus équilibré, aussi afin d’éviter le ruisselage des sols. 29
M. MONNIER : passons au vote :
Qui est pour ?
Vote à l’unanimité
15. Tarification du mini-camp
MME BRET : Considérant la proposition de mise en place d'un nouveau mini-camp pour le secteur 6/10 ans,
Considérant que ce mini-camp est prévu du 22 au 26 juillet 2024 au Camping base de loisirs « la plaine Tonique » dans l’Ain (lac de Montrevel en Bresse),
Considérant que 32 enfants participeront à ce mini-camp, encadrés par 4 animateurs titulaires, tous diplômés (3 BPJEPS et 1 BAFA),
Considérant que le thème de ce mini camp sera « le tour du monde », comprenant des activités telles que la baignade au centre aquatique et au lac, des parcours aquafolies, du mini-golf, et autres activités ludiques et éducatives,
Considérant que le transport sera assuré par la compagnie de car Transdev,
Considérant que le tarif proposé pour ce mini camp est de 250€ tout compris par enfant,
Il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver la mise en place d’un mini camp pour le secteur 6/10 ans du 22 au 26 juillet 2024 au Camping base de loisirs « la plaine Tonique » dans l’Ain (lac de Montrevel en Bresse).
- De fixer le tarif unique à 250€ tout compris par enfant pour ce mini-camp.
Vu la commission finances et la commission vie scolaire – périscolaire – jeunesse – famille – petite
enfance en date du 14 mars 2024 favorable à ce point présenté par l’un de nos agents.
M. MONNIER : des questions ?
MME FONTAINE : vous nous proposez créer un mini camp pour cet été pour les 6-10 ans. 32
enfants sont concernés et nous ne pouvons qu’approuver ce projet compte tenu qu’en commission
ce projet a été présenté avec beaucoup de passion par un des animateurs du centre de loisirs.
Toutefois il m’avait semblé que ce projet était à destination des enfants domiciliés sur la Ville et
ceci n’est pas mentionné dans le projet de délibération, il faudrait peut-être le préciser.
MME BRET : nous avons dit que cela concernait les enfants qui fréquentaient le centre de loisirs
et celui-ci n’est plus ouvert aux extérieurs, cela entre là-dedans.
M. MONNIER : cela est précisé dans le règlement intérieur
MME FONTAINE : Ce mini-camp pourra en effet être une opportunité pour partir en vacances
pour les enfants qui ne disposent pas de cette chance. Or, le tarif unique risque d’être un frein
indéniable pour les enfants dont les parents ont des revenus très modestes, à juste titre ceux qui n’ont 30
aucune chance de partir en vacances. Donc on pense qu’une tarification liée au quotient familial
serait plus juste afin de respecter la politique sociale qui s’impose dans cette période difficile surtout
sur le plan économique
MME BRET : C’est ce qui a été expliqué nous avons essayé d’avoir un subventionnement CAF et
nous travaillons dessus pour que les petits quotients ne payent que 50% du prix unique en bon CAF.
Les services sont dessus. Cela représente 50€ par jour et par enfant.
M. DUPONT : le problème ne concerne pas la recette mais un échelonnement dans la tarification.
Il serait bien que pour la même recette escomptée, on mette en place une tarification échelonnée
avec un tarif maximum qui compense le tarif minimum. Ce n’est pas urgent mais pourquoi pas lors
d’un prochain conseil ?
M. MONNIER : nous pourrons l’étudier mais pas cette année car nous devons lancer les
inscriptions maintenant.
M. DUPONT : vous pouvez peut-être réserver les places à Montrevel maintenant et pendant le laps
de temps qu’il reste pour le mini camp, discuter d’une approche plus sociale de la tarification.
MME BRET : nous avons la convention avec la CAF qui réduira le montant pour les revenus les
plus faibles
M. MONNIER : je vous propose de le maintenir comme cela pour cette année. Qui est pour ?
Vote à l’unanimité
16. Tarification du restaurant scolaire
MME BRET : la tarification du restaurant scolaire n’a pas été augmentée depuis 2022. La nouvelle tarification prévoit une hausse de 5%. Ces tarifs seront applicables à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.
La tarification du restaurant scolaire, des Fripouilles et des études va connaitre une hausse de 5%, mais en commission nous avons travaillé sur les tranches et ainsi proposer quelques changements par rapport aux quotients existants. Là, j’évoque des changements pour toutes les structures. Nous créons une nouvelle tranche inférieure et une tranche supérieure. Ainsi qu’un tarif pour les PAI.
Les tarifications sont les suivantes : 31
M. MONNIER : avez-vous des questions ?
MME FONTAINE : Nous allons revenir sur le repas à 1€. Par cette délibération, Monsieur le Maire
vous nous proposez d’augmenter les tarifs du restaurant scolaire de 5% en rappelant en effet que ces
tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2022. Dont acte. Toutefois le rapport ne fait pas état dans son
préambule d’une proposition d’ajouter à la grille des quotients familiaux 2 nouvelles tranches de
tarifs : un tarif pour la tranche des quotients familiaux inférieurs à 300€ et un tarif pour celles >
2000€. Mais notre assemblée est vigilante et elle aura noté cette nouveauté et saura l’apprécier. En
revanche, notre groupe regrette que le dispositif proposé par l’Etat et dont Sathonay-Camp bénéficie
encore : le repas facturé 1€ aux familles dont le quotient familial est inférieur à 1000€ et remboursé
à la commune 3€. Nous avons effectué quelques simulations qui démontrent l’intérêt économique
tant pour les familles bénéficiaires que pour le budget de la commune : Prenons comme hypothèse :
une famille de 2 enfants scolarisés en élémentaire dont le quotient familial est inférieur à 450€ :
- Tarif proposé : 2,42€ ➔ Coût annuel pour la famille : 677,60€
- Tarif à 1,00€ ➔ coût annuel pour la famille : 280€
- Remboursement par l’Etat + part payée par la famille : 840,00€ + 280,00€ = 1120,00€ Je n’affirmerai pas que ce gain couvre à 100% le coût complet du repas mais il contribue à réduire
la part prise en charge par la commune. La situation économique des ménages s’est largement
dégradée ces dernières années. Lors d’un précédent Conseil municipal nous avons délibéré sur un
montant d’impayés qui concernait en majorité la restauration scolaire.
En conséquence, Monsieur le Maire nous vous proposons à soumettre aux votes de notre assemblée
un amendement qui modifie le tableau des nouveaux tarifs proposés pour 2024/2025 en fixant à 1€
le prix du repas des familles dont le quotient familial est inférieur à 300€.
M. DUPONT : je souhaiterai compléter à ce qu’il a été dit il y a deux ans sur un potentiel appel
d’air. Nous avons reçu dans la journée et j’en remercie MME BRET la répartition des quotients et
nous pouvons noter que les quotients inférieurs à 450 € ont beaucoup augmenté ces cinq dernières
années. Si on ne veut pas créer un appel d’air nous pouvons mettre le repas à 1€ que pour les deux
premières tranches. Il y a beaucoup de familles monoparentales et cela pourrait vraiment les aider
2022-2023 2023-2024 2024-2025
QUOTIENT
Inférieur ou égal à 300 2,20 €
de 301 à 450 2,30 € 2,30 € 2,42 €
de 451 à 650 3,09 € 3,09 € 3,24 €
de 651 à 750 3,58 € 3,58 € 3,76 €
de 751 à 900 4,09 € 4,09 € 4,29 €
de 901 à 1200 4,53 € 4,53 € 4,76 €
de 1201 à 1500 4,97 € 4,97 € 5,22 €
de 1501 à 2000 5,20 € 5,20 € 5,46 €
Supérieur à 2000 et extérieur 5,70 €
Tarif spécial 10,00 € 10,00 € 10,00 €
PAI/placement 2,00 €
RESTAURANT SCOLAIRE 2024-2025 32
sur l’année scolaire. Des familles qui ont des difficultés ne mettent pas leurs enfants au restaurant
scolaire mais ces enfants ont-ils vraiment un bon repas chaque jour chez eux ? L’Etat a mis en place
ce dispositif pour assurer au moins un repas quotidien à tous les enfants dont le milieu social ne le
permet pas.
MME BRET : ce que j’expliquais en commission, on a aussi le discours des agents, des enseignants
qui s’accordent à dire que les enfants sont extrêmement fatigués et ils nous demandent même de
limiter l’accès au service public. Nous avons des enfants qui sont en collectivité de 7h30 à 18h30 et
ils s’endorment à table. Au niveau de l’éducation on nous demande si cela est possible de garder
nos enfants le midi et nous en avons discuté avec mon homologue de Rillieux et cela est même
intégré dans leur règlement. Ils demandent aux parents qui le peuvent de garder leurs enfants le midi
car les enfants sont fatigués. Le tarif à 2,20€ semble correct car je ne suis pas sûre que l’on mange
à la maison pour cette somme-là.
M. DUPONT : ce n’est pas ça, mais souvent c’est une obligation pour les parents de laisser leurs
enfants sur des plages horaires aussi importantes.
MME BRET : pour certains oui mais pas pour tous
MME FONTAINE : mais le tarif à 1€ nous apporte une aide de l’Etat. On encaisserait 4 euros au
lieu de 2,20€.
M. MONNIER : je ne vais pas refaire le débat de l’appel d’air que j’avais expliqué et du nombre
d’enfants qui sont susceptibles de venir alors que le restaurant scolaire est déjà à saturation. Donc
pour la sécurité des enfants, nous n’appliquerons pas ce tarif à 1€ cette année.
MME BRET : et comme je vous l’ai précisé M. le Maire, dans la gratuité ou le presque gratuit, il
y a toujours quelqu’un qui paye
M. DUPONT : on paye suffisamment d’impôts à l’Etat pour en avoir le retour. Mon souhait est de
dire « et si on tentait le coup sur la première tranche pour voir ? ». Notre commune est éligible on
peut essayer car pour une fois que l’on peut avoir un peu de compensation.
M.MONNIER : je maintiens les tarifs ainsi pour cette année.
Qui s’abstiens ? 6
Qui est pour ? majorité
Adopté à la majorité
17. Tarification des accueils de loisirs sans hébergement
MME BRET : La nouvelle tarification prévoit une hausse de 5 %.
Ces tarifs seront applicables à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.
En ce qui concerne les enfants avec des PAI, le tarif appliqué sera celui d’une journée sans repas. Il
n’y aura plus de tarif extérieur car le centre de loisirs sera réservé aux Sathonards. 33
QUOTIENT 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Inférieur ou égal à 300 12
de 301 à 450 13,25 € 13,25 € 13,91 €
de 451 à 650 14,23 € 14,23 € 14,94 €
de 651 à 750 17,66 € 17,66 € 18,54 €
CENTRE DE LOISIRS 2024-2025
Tarifs pour les centres de loisirs en journée complète avec repas et goûter
Les tarifications sont les suivantes :
CENTRE DE LOISIRS 2022-2023
Tarifs pour les centres de loisirs en journée complète avec repas et goûter
QUOTIENT 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Inférieur à 450 13,25 € 13,25 € 13,91 €
de 451 à 650 14,23 € 14,23 € 14,94 €
de 651 à 750 17,66 € 17,66 € 18,54 €
de 751 à 900 18,55 € 18,55 € 19,48 €
de 901 à 1200 19,86 € 19,86 € 20,85 €
de 1201 à 1500 21,17 € 21,17 € 22,23 €
Supérieur à 1500 22,24 € 22,24 € 23,35 €
Tarif extérieur
Tarifs pour les centres de loisirs en journée complète sans repas
QUOTIENT 2022-2023 2023-2024 2024-2025
Inférieur à 450 10,77 € 10,77 € 11,31 €
de 451 à 650 11,55 € 11,55 € 12,13 €
de 651 à 750 13,81 € 13,81 € 14,50 €
de 751 à 900 14,95 € 14,95 € 15,70 €
de 901 à 1200 15,81 € 15,81 € 16,60 €
de 1201 à 1500 16,68 € 16,68 € 17,51 €
supérieur à 1500 17,51 € 17,51 € 18,39 €
tarif extérieur
Vu la commission finances et la commission vie scolaire – périscolaire – jeunesse – famille –
petite enfance en date du 14 mars 2024.
M. MONNIER : Qui est pour ?
Vote à l’unanimité
18. Tarification du périscolaire (Fripouilles et études)
MME BRET : La nouvelle tarification prévoit une hausse de 5 %.
Ces tarifs seront applicables à partir de la rentrée scolaire 2024/2025.
Les tarifications sont les suivantes : 34 35
Vu la commission finances et la commission vie scolaire – périscolaire – jeunesse – famille –
petite enfance en date du 14 mars 2024.
M. MONNIER : Qui est pour ?
Vote à l’unanimité
19. Suppression d’un poste d’adjoint au Maire
M. MONNIER : Mme Ménélia MOUNIER-LAFFOREST 7ème adjointe, a démissionné de son
poste d’adjoint le 26 février 2024
En application des dispositions de l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Préfète a accepté la démission de madame Ménélia MOUNIER-LAFFOREST de son
mandat d’adjointe qui prend effet en date du 22 mars 2024, date du courrier de Madame la Préfète.
Il appartient au conseil municipal de décider s’il sera procédé au remplacement de cette adjointe.
En application des dispositions de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales
qui précise qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire, et
qu’il est ainsi possible de décider de la suppression du poste d’un adjoint pour le reste de la durée
du mandat.
Considérant que le poste de 7ème adjoint est actuellement vacant suite à cette démission ; Considérant
que le corps municipal compte actuellement 8 adjoints, nommés le 4 juillet 2020 (délibération du
003-0720), mais que ce nombre pourrait être ramené à 7 adjoints, sans que la bonne marche des
services municipaux n’en soit altérée.
L’ordre du tableau s’en trouvera automatiquement modifié, chacun des adjoints d’un rang inférieur
à celui de l'adjointe qui a cessé ses fonctions se trouvera promu d'un rang au tableau des adjoints.
Il est proposé au conseil municipal :
- De supprimer le poste de 7ème adjoint pour la durée du mandat, portant ainsi le nombre des
adjoints à 7.
M. DUPONT : nous allons nous abstenir car nous regrettons cette décision, d’autant plus que nous
sommes dans une période où il faut travailler sur un programme qui marquera le domaine de la
Petite enfance avec une forte implication d’Adjoint sur ce poste. Je ne sais pas pourquoi vous avez
démissionné, si vous pouvez nous le préciser car je trouve bien dommage que l’on perde l’exercice
d’un Adjoint dans une délégation importante.
MME MOUNIER LAFFOREST : je peux tout à fait le justifier. J’ai remis ma démission car je
n’étais pas en accord avec les décisions prises sur la délégation Petite Enfance et Famille, vous avez
certainement remarqué que la délégation Famille n’existe plus et de plus une crainte de ne pas voir
le projet Petite Enfance voir le jour donc je suis ravie de le voir à nouveau sur le devant de la scène 36
mais certaines décisions qui ont été prises ne m’ont pas convenues. Donc je pense qu’il est sain de
se retirer lorsqu’on n’est pas d’accord avec les décisions prises par M. le Maire.
M. MONNIER : en désaccord donc mais restant dans le groupe majoritaire
M. DUPONT : on le regrette. N’avez-vous pas pu trouver dans le vivier quelqu’un qui reprenne le
poste d’Adjoint et assumer cette délégation ?
M. MONNIER : à ce jour mon choix est de reprendre la délégation et qu’elle soit partagée avec
l’ensemble des adjoints lors des commissions et réunions d’Adjoints dans un premier temps. Là
nous ne voterons pas sur la démission mais sur la suppression de ce poste.
Ont voté contre : 1 voix (L. DEFARGE)
Se sont abstenus : 9 voix (A. PERRUT, S. JULIAT, M. MOUNIER-LAFFOREST, B. DUPONT, M. FONTAINE, B. BOUDON, A. ORLANDO, G. DATICHE, M. FROMENT) Ont voté pour : 17 voix
Adopté à la majorité
20. Indemnités de fonction au maire, aux adjoints et de conseillers municipaux de délégation
MME DAMIAN : Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l’article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires,
adjoints et conseillers municipaux ;
Vu les arrêtés municipaux modifiés portant délégation de fonction à Messieurs/Mesdames 7 adjoints
et 7 conseillers municipaux délégués ;
Vu la démission d’une adjointe au Maire en date du 26 février 2024 ;
Considérant que le conseil municipal en date du 4 avril 2024 a fixé le nombre d’adjoint à 7 au lieu
de 8 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi
Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du
maire ne peut dépasser 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint de fonction est fixé à 22% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, celui-ci est de 1 027 brut 830 majoré. Actuellement le prix du point est de 4,92€.
L’enveloppe mensuelle maximale est donc de 9438€.
L’engagement de campagne qu’avait suivi M. le Maire était de réduire les indemnités des élus donc cette enveloppe est réduite de 10%.
Cela représenterait pour le Maire 52%, les Adjoints 19% et les délégués 3%. 37
Je souhaite repréciser pour mes collègues que les délégués dans l’enveloppe maximum ne sont pas comptés car pas prévus dans le calcul initial donc nous pouvons allouer 3% sur l’enveloppe totale.
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions
peuvent percevoir une indemnité ;
Une autre information à vous donner, nous devons depuis 2019 déclarer au niveau du conseil
municipal que le Maire et Adjoints qui perçoivent des indemnités ne les cumulent pas avec d’autres
indemnités. Il faut les déclarer le cas échéant.
MME JULIAT : cela veut dire que le Maire n’est pas obligé de donner une indemnité aux
conseillers délégués ?
MME DAMIAN : C’est exact. L’enveloppe est prévue pour le Maire et les Adjoints donc si le
Maire souhaite donner aux délégués, cela s’applique sur l’enveloppe globale. Donc on diminue la
somme des Adjoints pour donner aux délégués. C’est un choix de la commune.
M. MONNIER : de notre majorité municipale
MME FONTAINE : vous nous avez mis les % avec la base etc…mais comme je ne sais pas calculer
mentalement, quel est le montant en valeur absolue du Maire, d’un Adjoint et d’un conseiller
délégué à la date d’aujourd’hui car l’indice peut changer ?
MME DAMIAN : je ne vous le donne pas au centime près. L’indemnité du Maire est de
2 200/brut mais il cotise à la sécurité sociale, à l’IRCANTEC et au prélèvement à la source ; celle
d’un Adjoint est de 700€/brut à laquelle n’est retirée que la cotisation IRCANTEC et DIF et le
montant des délégués est de 100€/brut.
M. DUPONT : ce n’est pas cher payé pour le travail qui est fait et le jour où il n’y aura pas d’élus
qui feront le boulot, la France ira très mal. Nous allons nous abstenir uniquement car nous aimerions
qu’il y ait un 8ème Adjoint mais pas pour le montant. Vous avez fait le choix vertueux de baisser le
régime indemnitaire, ce que ne font pas beaucoup de villes et ce n’est pas cher payé pour le boulot
que vous faites.
M. MONNIER : nous passons donc au vote :
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : 10 voix (S. JULIAT, A. GAUDENECHE, M. MOUNIER-LAFFOREST, L. DEFARGE, B. DUPONT, M. FONTAINE, B. BOUDON, A. ORLANDO, G. DATICHE, M. FROMENT)
Ont voté pour : 17 voix
Adopté à la majorité 38
21. Adhésion à l’association M TON MARCHE
M. ROCHE : La ville souhaite développer et dynamiser ses 2 marchés hebdomadaires tout en facilitant le stationnement.
Pour permettre ce développement, il y a lieu d’avoir un espace suffisant pour l’installation des forains tout en améliorant les possibilités de stationnement.
Pour se faire, il est envisagé de transférer les 6 forains installés sur le parking du mardi sur l’esplanade Simone Veil avec le forain poissonnier déjà installé – les 3 autres forains installés sur le trottoir devant l’immeuble Domino resteraient à leur place. Cela permettra de libérer complétement le parking des places de stationnement le mardi matin.
Maintenant que les 8 arbres ont été plantés par la métropole, l’espace disponible sur l’esplanade Simone Veil est bien déterminé et propice à un développement du marché.
Rappelons que le marché du jeudi est déjà installé sur l’esplanade Simone Veil.
Pour effectuer ce déplacement officiel, des démarches sont nécessaires auprès des forains, du syndicat des forains avec l’appui de professionnels.
J’ai rencontré l’association M Ton Marché. Association loi 1901 à but non lucratif, crée en 2004 à l’initiative de ressortissants de la CCI, la CMA et la Chambre d’Agriculture peut nous aider dans cette démarche globale : développement, dynamisation, animation et déplacement. Le but de cette association : : Faire connaître, animer, étoffer et professionnaliser ses marchés, miser sur une démarche écoresponsable et diversifier l’offre. Conseils auprès des collectivités pour le déplacement et la dynamisation d’un marché existant.
Beaucoup de communes ont adhéré à cette association basée à la CCI Auvergne Rhône Alpes 32 Quai Perrache LYON (Fontaines sur Saône/ Caluire/Rillieux, Rochetaillée, Neuville, St Bel, Champagne, Millery etc…).
Cette proposition a été présentée aux membres de la commission avec les différents supports de cette association : statuts convention et plaquette de présentation -
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adhérer à l’association M Ton Marché à compter du 1er juillet 2024 pour un coût pour le 2ème semestre 2024 fixé de 573,60 €.
- D'autoriser monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à cette association M TON MARCHE
Vu l’avis de la commission attractivité économique, emploi, sécurité en date du 27 mars 2023
Avez-vous des questions ?
M. DUPONT : ne faudrait-il pas préciser que l’on adhère durablement pour ne pas revoter l’année prochaine ? 39
M. ROCHE : c’est prévu dans la convention, elle sera reconduite automatiquement. Par contre si nous ne sommes pas d’accord, il faut le notifier deux mois avant l’échéance pour courrier AR. Cela correspond en gros à 1100€/an.
M. MONNIER : qui est pour ?
Vote à l’unanimité
22. Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délibération relative aux pouvoirs du maire du 15 juillet 2020
M. MONNIER :
Avenant au marché :
Il m’a été adressé deux questions de la part du groupe Réussir Ensemble Sathonay-Camp :
Questions 1 :
Lors du conseil municipal du 30 mars 2023, par délibération n° 16, le groupe majoritaire vous a
autorisé à signer une convention avec le groupe financier La Poste.
Or le texte de la convention qui nous a été soumis était non seulement incomplet mais visiblement
comportait des éléments qui étaient en cours de négociation. Aussi, et par soucis de transparence,
nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer le texte définitif que vous avez signé avec
le Groupe financier La Poste.
M. MONNIER : Suite à votre question concernant le sort du personnel affecté au Bureau de Poste
suite à sa fermeture, j’ai le plaisir de vous fournir les informations suivantes :
Suite à votre demande concernant la convention signée avec le groupe financier La Poste, je tiens à
vous informer que ladite convention a bel et bien été signée le 17 avril dernier, conformément à la
délibération n° 16 du conseil municipal du 30 mars 2023.
Je suis conscient de l'importance de la transparence dans nos actions, c'est pourquoi je vous remercie
de votre intérêt pour ce sujet. Je suis également prêt à vous fournir une copie du texte définitif de la
convention signée.
Je travaille toujours avec la direction de la poste et j’ai actuellement le projet de la future convention
qui nous sera proposée. Pour vous donner un aperçu succinct des principales dispositions de cette
future convention, je peux vous préciser que celle-ci garantit que nous ne pourrons pas percevoir
une indemnité inférieure à celle actuellement en vigueur. De plus, elle prévoit la possibilité de
percevoir des montants supplémentaires en fonction du chiffre d'affaires généré et des produits
achetés.
LOT ENTREPRISE RETENUE PROJET
COUT
OPERATION
HT
COUT
OPERATION
TTC
%
AVENANT
AU MARCHE
HT
AVENANT
AU MARCHE
TTC
TOTAL
MARCHE HT
TOTAL
MARCHE TTC
2 QUALIT'R Démollition 88810 106572 6% 5000 6000 93810 112572
RENOVATION ENERGETIQUE ET REHABILITATION MAIRIE POSTE SDF 40
Il est important de souligner que ce modèle de convention découle d'un accord conclu entre
l'Association des Maires de France (AMF) et La Poste, et il s'applique de manière uniforme à toutes
les communes de moins de 10 000 habitants, à l'exception des villes qui ont des quartiers prioritaires
de la ville.
Question 2 :
N’ayant pas opposé votre droit de veto à la fermeture du Bureau de Poste, vous avez souhaité que
la ville de Sathonay-Camp se substitue à la Poste pour assurer partiellement ce service.
Vous serait-il possible de nous dire ce qu’il est advenu du personnel qui était affecté à ce bureau de
Poste ? Ont-ils été licenciés ou tout simplement transférés dans un bureau d’une autre ville pour
renforcer les équipes en place ?
Il me semble que certains habitaient le Plateau Nord.
M. MONNIER : Les agents qui travaillaient au Bureau de Poste étaient et restent des agents de la
Poste rattachés au secteur de la Poste de Neuville-sur-Saône. Par conséquent, ils effectuent leur
service dans plusieurs bureaux de poste situés dans la région. Avant la fermeture du Bureau de Poste
à Sathonay-Camp, ces agents étaient déjà affectés à des bureaux dans les localités environnantes
telles que Fontaines-sur-Saône, Neuville-sur-Saône et Fontaines-Saint-Martin. Ils sont ce que l'on
appelle des "agents volants", ce qui signifie qu'ils peuvent être redéployés en fonction des besoins
opérationnels de la Poste dans la région.
Il est donc important de souligner qu'il n'y a eu aucun licenciement parmi le personnel suite à la
fermeture du Bureau de Poste à Sathonay-Camp. Les agents ont simplement été réaffectés à d'autres
bureaux de poste afin de renforcer les équipes en place dans les localités avoisinantes.
S’agissant des chiffres, si nous faisons le bilan depuis 1 mois, nous avons 38 personnes environ par
jour avec des pics le samedi matin et le jeudi en montant à 55 personnes reçues.
Je vous remercie, bonne soirée à toutes et tous.