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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 06 2023 ADZI SMAVD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 06 2023 ADZI SMAVD)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2023-06 page 1 sur 3
Délibération n°2023-06
Thème : ENVIRONNEMENT 1
Objet : Convention d’utilisation de l’Atlas Dynamique des Zones Inondables
L’an deux mille vingt-trois le dix-sept du mois de février, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 10 février 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; Stéphane DERRIVES ; David GEHANT ; Michel DALMASSO ; Sylvie SAMBAIN ; Michel CHAPUIS ; Thomas CHERBAKOW ; Caroline MASPER ; Aurélie ANNEQUIN ; Sandrine LEBRE ; Danièle KLINGLER ; Dominique ROUANET ; Patricia PAUL ; Marc DINI ; Philippe VUILQUE ; Robert USSEGLIO ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC.
Étaient représentés :
Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Caroline MASPER
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Mme Camille FELLER donne procuration à Mme Dominique ROUANET
M. François PREVOST donne procuration à M. Philippe VUILQUE
Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. Didier DERUPTY
M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Gilbert BOYER
Absents excusés :
Karima COEURET, Emmanuel LUTHRINGER, Rémi DUTHOIT, Camille FELLER, François PREVOST, Nadine CURNIER, Christian CHIAPELLA, Christophe LOPEZ, Nicolas FURET.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Sandrine LEBRE a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 17 FEVRIER 2023
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230217-06-2023-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Délibération n°2023-06 page 2 sur 3
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 attribuant d’office la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) aux communautés de communes ;
VU le code de l’environnement et notamment son article L. 211-7 définissant la compétence GeMAPI ;
CONSIDÉRANT le travail effectué par le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) pour modéliser les zones inondables présentes sur le bassin versant de la Durance et l’intérêt que présentent ces données pour l’application de la compétence GeMAPI sur le territoire ;
CONSIDÉRANT la mise à disposition gratuite de ces données par le SMAVD, sous réserve de conventionnement avec cette même structure ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de l’Atlas Dynamique des Zones Inondables de la vallée de la Durance ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
David GEHANT
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Acte publié le :
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230217-06-2023-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Atlas Dynamique des Zones Inondables de la vallée de la Durance
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Date de la convention :
Numéro de la convention : AZI – CCPFML – 12.22
L’Atlas Dynamique des Zones Inondables est un outil élaboré qui permet de représenter les
conséquences aléatoires liées à la tenue ou à la rupture des ouvrages et contribue en premier lieu à
améliorer la conscience du risque inondation sur le territoire pour une gamme étendue de débits (de
Q5 à Q100). L’Atlas Dynamique des Zones Inondables (ADZI) de la Durance constitue par ailleurs le
document pivot de la mise en œuvre des plans communaux de sauvegarde, un outil de mesure des
conséquences des potentielles ruptures d’ouvrages, le chainon manquant entre prévision de débit et
prévision d’inondation mais également une aide précieuse lors des projections opérationnelles des
services de secours.
Objet de la convention
Cette convention précise les éléments et données de l’Atlas Dynamique des Zones Inondables transmis
par le SMAVD à :
- La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Les données de l’Atlas Dynamique des Zones Inondables ainsi que les codes d’identification permettant
l’accès à la cartothèque interactive du SMAVD transmis dans le cadre de cette présente convention ont
pour vocation à être utilisés dans le cadre d’un usage interne et ne peuvent être transmises à des tiers.
Périmètre couvert
Les communes comprises dans le périmètre géographique de l’Atlas Dynamique des Zones Inondables
remis dans le cadre de cette présente convention sont indiquées en annexe 1.
Format des données transmises
Les données de crues proviennent de données produites par le SMAVD. Les autres données proviennent
de données issues de la BDTOPO de l’IGN.
Dans le cadre de cette convention, les données et éléments des Atlas Dynamiques de Zones Inondables
sont remises sous les formats suivants :
☒ Numérique, via un accès personnalisé à la cartothèque interactive du SMAVD.
☒ Flux WMS et flux WFS (à importer dans un SIG).
☒ Atlas au format PDF ; version transmise : 2022-01_PFML_light
☒ Atlas relié en format papier; version transmise : PFML_01-2022
Pour le SMAVD
Le Président Yves WIGT
Pour la Communauté de Communes
Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
………………………………………………….
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230217-06-2023-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Annexe 1 : Communes couvertes par la convention AZI – CCPFML – 12.22
Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence
☐ Avignon ☐ Château Arnoux St-Auban
☐ Beaumont-de-Pertuis ☐ Corbières
☐ Cadenet ☐ Ganagobie
☐ Caumont-sur-Durance ☐ Gréoux-les-Bains
☐ Cavaillon ☐ La Brillanne
☐ Cheval-Blanc ☐ L’Escale
☐ Lauris ☐ Les Mées
☐ Mérindol ☒ Lurs
☐ Mirabeau ☐ Manosque
☐ Pertuis ☐ Montfort
☐ Puget ☐ Oraison
☐ Puyvert ☐ Peyruis
☐ Villelaure ☐ Sainte-Tulle
☐ Valensole
Bouches du Rhône ☐ Villeneuve
☐ Barbentane ☐ Volx
☐ Cabannes
☐ Charleval Var
☐ Chateaurenard ☐ Vinon-sur-Verdon
☐ Jouques
☐ La Roque-d'Anthéron
☐ Le Puy-Sainte-Réparade
☐ Mallemort
☐ Meyrargues
☐ Noves
☐ Orgon
☐ Peyrolles
☐ Plan-d'Orgon
☐ Rognonas
☐ Saint-Andiol
☐ Saint-Estève-Janson
☐ Saint-Paul-les-Durance
☐ Sénas
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20230217-06-2023-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023