Reçu en préfecture le 02/10/2026Pubié le EREXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS] 5 : 045:214500985-20260921-CM2026051-0EDE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDR! me]SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026Nombre de membresAfférents au Consell R Qui ont pris part à laMunicipal | M | Débéraïon27 27 27DATE DE LA CONVOCATION :15 septembre 2026Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze septembre deux mille vingt-six, les membres du conseilmunicipal, pour une séance publique ordinaire du conseil municipal, qui a lieu le vingt-un septembre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.Étaient présents (27) :- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire= Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame CorineCOUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire- Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, MonsieurBertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL,Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON, Madame EmilieBOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame ClarisseCAZEAUDUMEC, Monsieur Olivier RIGAUD, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur GrégoryBUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY2026.051 - Demande de subvention au titre du fonds de concours de la communauté de communes Terres Val de Loire pour la réfection du plancher des stalles de la basiliqueMonsieur de TRISTAN informe les membres du conseil municipal que par délibérations du conseil communautaire n°2022-208, en date du 15 décembre 2022 et du conseil communautaire n°2024-131 du 24 septembre 2024, la Communauté deCommunes des Terres du Val de Loire a adopté un règlement spécifique d'attribution des fonds de concours de laCommunauté de Communes des Terres du Val de Loire pour la période 2023-2026.Au titre de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine culturel, la commune de Cléry-Saint-André souhaite engager le projet de réfection du plancher des stalles de la basilique qui est fortement endommagé par l'usure et le temps. Il présente un risque accru de blessures. En effet des lattes sont manquantes, enfoncées, fissurées ou vermoulues.Aucun autre financement n'est sollicité.Le plan de financement est le suivant :PLAN DE FINANCEMENT ]DEPENSES RECETTES Objet __| Montant € HT Financeurs / Programme Montant € HT | Taux Travaux 8 365,00 |Communauté de Communes CCTVL 1673,00| 20%Autofinancement 6692,00 | 80%TOTALHT 8 365,00 | TOTAL HT 8 365,00 | 100% Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026Publié le ERVu l'exposé de Monsieur de TRISTAN ; ID : 045-214500985-20260921-CM2026051-DEVu les délibérations du conseil communautaire n°2022-208, en date du 15 décembre 2022 et du conseil communautairen°2024-131 du 24 septembre 2024, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire adoptant un règlementspécifique d'attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire pour la période2023-2026 ;Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres+ ADOPTE le plan de financement ci-dessus+ SOLLICITE une subvention au titre du fonds de concours de la communauté de communes des Terres du Val deLoire en vue de participer au financement du projet de réfection du plancher des stalles à hauteur de 1 673 € soit20% du reste à charge de la commune.+ AUTORISE Madame le maire ou l’adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossierConforme au registre des délibérations,La secrétaire de séance, Le Maire,Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAUCertfiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le .%7 Lo (LLC Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026Pub le EMID : 045-214500985-20260921-CM2026052-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSDE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉSÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026Nombre de membresAfférents au Conseil A Qui ont pris part à laMunicipal Enexercio® |" Détibération 27 27 27DATE DE LA CONVOCATION :15 septembre 2026Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze septembre deux mille vingt-six, les membres du conseilmunicipal, pour une séance publique ordinaire du conseil municipal, qui a lieu le vingt-un septembre deux mille vingt-six, àdix-neuf heures trente, à la mairie.Étaient présents (27) :- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire= Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame CorineCOUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au MaireMadame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, MonsieurBertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON, Madame EmilieBOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur GuillaumeMARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame ClarisseCAZEAUDUMEC, Monsieur Olivier RIGAUD, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur GrégoryBUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY2026.052- Demande de subvention au titre du CRST du PETR pour l’aménagement de l’espace public pourun théâtre de verdure au Clos NoahMonsieur MENU, adjoint au patrimoine et à la culture, présente le projet de création d'un théâtre de verdure végétalisé avecdéplacement doux au sein du Clos Noah.Ce projet vise à créer un nouvel espace culturel, convivial et accessible à tous, tout en valorisant un espace vert existant.Cet équipement permettrait d'accueillir concerts, spectacles, théâtre, animations familiales, événements associatifs etmanifestations municipales, notamment pendant la période estivale.Obiectifs :Développer l'offre culturelle et facilité l'accès aux spectaclesCréer un lieu de rencontre favorisant le lien entre les habitants aux abords de la basilique+ Renforcer l'image et le dynamisme de la commune et attirer un public extérieurLutter contre le réchauffement climatique et l'adaptation à la chaleur : pour répondre aux enjeux climatiques actuels, la commune souhaite restaurer son patrimoine arboré, en effet la plantation d'arbre permet d'absorber lesémissions de carbone, de créer des ilots de fraicheur et de régénérer les sols. Ce projet s'inscrit dans unevégétalisation générale de la commune, d'autres espaces ont été et seront arborés.+ Amélioration du cadre de vie urbain : ces aménagements permettent de répondre à des enjeux climatiques tout en embellissant la cadre de vie urbain, en apportant de l'ombre et du confort aux usagers Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026Publié le ER Le coût de ce projet est estimé 62 936€ HT. La commune peut solliciter le soutien À à, . o45_214500985-20260021-cM2026082-DELoire, au titre du CRST du PETR Loire Beauce.Dans l'hypothèse où la commune réussirait à obtenir le meilleur taux de subvention possible, le plan de financement estle suivant :PLAN DE FINANCEMENT |DEPENSES f RECETTESObjet Montant € HT Financeurs / Programme Montant € HT TauxThéâtre de verdure 62 936,00 | PETR - CRST 25174,40| 40%Etat- Fonds vert 25174,40| 40%(Voie douce, mobilierurbain, plantationsvégétaux) Autofinancement 12587,20| 20%TOTALHT 62 936,00 | TOTAL HT 62936,00| 100%Vu l'exposé de Monsieur de M MENU;Considérant le contrat régional de solidarité territoriale (CRST), fonds de soutien de la Région Centre Val de Loire via lePETR, pour le développement et l'aménagement du territoire ;Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membrese ADOPTE le plan de financement ci-dessus+ SOLLICITE la Région Centre Val de Loire au titre CRST du PETR Loire Beauce, pour obtenir une subvention àhauteur de 25 174.40€ soit 40% du projet+ AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossierConforme au registre des délibérations,La secrétaire de séance, Le Maire,Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAUCertifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le Ate RG Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026Pubié te EsEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS) 1 us 14500088 20200921-cu2026052:0€DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDR LilSÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026Nombre de membresAfférents au Conseil Qui ont pris part à laMunicipal Enexercice |" Délibération 27 27 27DATE DE LA CONVOCATION :15 septembre 2025Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze septembre deux mille vingt-six, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire du conseil municipal, qui a lieu le vingt-un septembre deux mille vingt-six, àdix-neuf heures trente, à la mairie.Étaient présents (27) :- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire= Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame CorineCOUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire-_ Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, MonsieurBertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL,Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON, Madame EmilieBOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SO0S, Monsieur Guillaume MARESSE,Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame ClarisseCAZEAUDUMEC, Monsieur Olivier RIGAUD, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur GrégoryBUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.Secrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY2026.053- Demande de subvention au titre de l'axe 2 du fonds vert « renaturation des villes et des villages »pour l'aménagement de l'espace public par la création d’un théâtre de verdure au Clos NoahMonsieur MENU, adjoint au patrimoine et à la culture, présente le projet de création d'un théâtre de verdure végétalisé avec déplacement doux au sein du Clos Noah.Ce projet vise à créer un nouvel espace culturel, convivial et accessible à tous, tout en valorisant un espace vert existant. Cet équipement permettrait d'accueillir concerts, spectacles, théâtre, animations familiales, événements associatifs etmanifestations municipales, notamment pendant la période estivale.Obiectifs :* Lutter contre le réchauffement climatique et l'adaptation à la chaleur : pour répondre aux enjeux climatiques actuels, la commune souhaite restaurer son patrimoine arboré, en effet la plantation d'arbre permet d'absorber lesémissions de carbone, de créer des ilots de fraicheur et de régénérer les sols. Ce projet s'inscrit dans unevégétalisation générale de la commune, d’autres espaces ont été et seront arborés.°__ Amélioration du cadre de vie urbain : ces aménagements permettent de répondre à des enjeux climatiques touten embellissant la cadre de vie urbain, en apportant de l'ombre et du confort aux usagersDévelopper l'offre culturelle et facilité l'accès aux spectaclesCréer un lieu de rencontre favorisant le lien entre les habitants aux abords de la basiliqueRenforcer l'image et le dynamisme de la commune et attirer un public extérieurLe coût de ce projet est estimé 62 936€ HT. La commune peut solliciter le soutien financier de l'Etat au titre de l'axe 2 du fonds vert « la renaturation des villes et des villages ». Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026Publié le Een |ID : 045-214500985-20260921-CM2026053-DELe plan de financement est le suivant :PLAN DE FINANCEMENT ] DEPENSES RECETTESObjet Montant € HT Financeurs / Programme Montant € HT TauxThéâtre de verdure 62 936,00 | PETR - CRST 2517440, 40%Etat - Fonds vert 2517440) 40%{Voie douce, mobilierurbain, plantationsvégétaux) Autofinancement 12587,20| 20%TOTALHT 62 936,00 |TOTAL HT 62936,00| 100%Vu l'exposé de Monsieur de M MENU, adjoint au patrimoine et à la culture;Vu le décret n°2018-514 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement des communes ;Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membrese ADOPTE le plan de financement ci-dessus+ SOLLICITE l'Etat au titre de l'axe 2 du Fonds vert, pour l'octroi d'une subvention à hauteur de 25 174.40€ soit40% du projet+ AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossierConforme au registre des délibérations,La secrétaire de séance, Le Maire,Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAUCertifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le To RL Envoyé en préfecture le 02/0/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026Publié le (Es |]1D : 045-214500985-20260921-CM2026054-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEr=-morvrenrDE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉSÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026Nombre de membresAfférents au Conseil Qui ont pris part à laMunicipal Enexerci® |" Délibération 27 27 26+1 pouvoirDATE DE LA CONVOCATION :15 septembre 2026Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze septembre deux mille vingt-six, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire du conseil municipal, qui a lieu le vingt-un septembre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.Étaient présents (26) :- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire= Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame CorineCOUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire-_ Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, MonsieurBertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT,Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON, Madame Emilie BOURGOIN, Madame JuliePOTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Monsieur OlivierRIGAUD, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.Était excusée et avait donné pouvoir (1) :- Madame Laurence HUME a donné pouvoir àMadame Ludivine RAVELEAU, MaireSecrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY[2026.054- Tarifs 2026-2027 de l'école municipale de musique (EMM) ]Monsieur MENU dresse un bilan d'activité 2025-2026 de l'école municipale de musique :Tout d'abord, l'école a proposé l'enseignement d'éveil musical et de 11 instruments de musique différents, dispensés par 9 enseignants. Le service a accueilli 57 élèves au cours de l’année. Le coût de l'école représente 1398 € par élève.Pour rappel, conformément à la convention entre la mairie et l'association « Harmonie de Cléry-Saint-André », l'EMMcontribue à la fommation des futurs musiciens appelés à rejoindre l'association qui est indispensable pour accompagner nos festivités et nos commémorations. Monsieur MENU souligne la difficulté actuelle de recruter de nouveaux musiciens. Il rappelle également que l'École municipale de musique de Cléry-Saint-André contribue régulièrement à la formation de futurs musiciens professionnels.Dans ce contexte, il est proposé de maintenir les tarifs de l'EMM pour l'année 2026-2027, selon la grille suivante :[Frais de dossier : 1 fois par famille et par an I 15,00 ] I (Cléricois Non cléricoisTrimestre | Année Trimesre | AnnéeAteliers suivis hors cursusEveil musical 33,00€ 99,00€ 43,00 € 129,00 €Pratique collective seule hors cursus 33,00 € 99,00 € 43,00 € 129,00 € CoursFormation musicale 33,00 € 99,00 € 56,00 € 168,00 € Formation instrumentale 73,00 € 219,00 € 125,00 € 375,00 € Location instrument 30,00 € 90,00 € 30,00 € 90,00 € Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026Puiéte ER1D : 045-214500985-20260921-CM2026054-DEons les affaires de la commune ; Vu l'article L 2121-29 du CGCT stipulant que le conseil municipal règle par ses déliConsidérant la nécessité de fixer les tarifs de l'école de musique municipale pour l'année scolaire 2026-2027 ;Considérant la proposition de maintenir les tarifs en vigueur ;Considérant l'exposé de Monsieur MENU ;Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,+ APPROUVE le maintien des tarifs et la grille tarifaire proposée pour l'année scolaire 2026-2027+ AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossierConforme au registre des délibérations,La secrétaire de séance, Le Maire,Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAUCertifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le £ 110 12 Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026Publié le Es 1D : 045-214500985-20260921-CM2026055-DEEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEr-mromvremrreDE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉSÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026Nombre de membresAfférents au Conseil 5 Qui ont pris part à laMunicipal Enexerciee |" Déibértion 27 27 26+1 pouvoirDATE DE LA CONVOCATION :15 septembre 2026Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze septembre deux mille vingt-six, les membres du conseilmunicipal, pour une séance publique ordinaire du conseil municipal, qui a lieu le vingt-un septembre deux mille vingt-six, àdix-neuf heures trente, à la mairie.Étaient présents (26) :- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire= Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame CorineCOUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire__ Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Mare VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, MonsieurBertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON, Madame Emilie BOURGOIN, Madame JuliePOTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER,Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Monsieur OlivierRIGAUD, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.Était excusée et avait donné pouvoir (1) := Madame Laurence HUME a donné pouvoir à Madame Ludivine RAVELEAU, MaireSecrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY2026.055 - Service Pass jeunes : intégration de la commune de Jouy-le-Potier et modification de laconvention avec les communes adhérentesMadame COUDRON, adjointe à la jeunesse, infomme l'assemblée que la commune de Jouy-le-Potier souhaite intégrer la convention et participer aux frais du service, avec les communes de Mareau-aux-prés, Mézières-les-Cléry et Cléry-Saint-André. Cette adhésion donne aux jeunes des communes adhérentes un droit d'inscription prioritaire.Il est rappelé que des jeunes de Jouy-le-Potier fréquentent déjà le service.A cette occasion, la convention du service Pass jeunes a été revue article par article, notamment la modification du passage de la tarification de la demi-joumée à la journée.La commission Jeunesse propose unanimement les différentes modifications lors de sa réunion du 1° septembre 2026.La convention a été adressée à tous les conseillers municipaux avec la convocation à cette séance.Vu l'article L 2121-29 du CGCT stipulant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;Considérant l'avis favorable de la commission « Jeunesse » en date du 1°’ septembre 2026 ;Considérant l'exposé de Madame COUDRON Corine, Adjointe à la jeunesse ; Envoyé en préfecture le 02/10/2028Reçu en préfecture le 02/10/2026Publié le ERID : 045-214500985-20260921-CM2026055-DEAprès avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres+ APPROUVE la convention du service Pass Jeunes avec Mareau-aux-prés, Mézières-les-Cléry et Jouy-le-Potier+ AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint compétent à signer ladite convention annexéeConforme au registre des délibérations,La secrétaire de séance, Le Maire,Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAUCertfée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le 2} 1) (22 Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026, ER Publié leEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS ' uoooges 2026001-c202056-0€DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDR TSÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026Nombre de membresAfférents au Conseil ï Qui ont pris part à laMunicipal Enexercie_ | "° Déibération 27 27 26+1 pouvoirDATE DE LA CONVOCATION :15 septembre 2026Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze septembre deux mille vingt-six, les membres du conseilmunicipal, pour une séance publique ordinaire du conseil municipal, qui a lieu le vingt-un septembre deux mille vingt-six, àdix-neuf heures trente, à la mairie.Étaient présents (26) :- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire= Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe Dé TRISTAN, Madame CorineCOUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire- Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, MonsieurBertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT,Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON, Madame Emilie BOURGOIN, Madame JuliePOTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER,Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Monsieur OlivierRIGAUD, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.Était excusée et avait donné pouvoir (1) :Madame Laurence HUME a donné pouvoir àMadame Ludivine RAVELEAU, MaireSecrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY[2026056 - Modification du règlement intérieur du service Pass jeunes ]Madame COUDRON, adjointe à la jeunesse, informe l'assemblée que le règlement intérieur a été examiné par lacommission Jeunesse réunie le 1er septembre 2026 pour l'adapter à l'évolution du service.Un échange a eu lieu notamment sur le montant des tarifs applicables à l'adhésion annuelle.Il est proposé de conserver le tarif de 20 € pour les jeunes des communes conventionnées.Toutefois, il est rappelé que les communes non conventionnées ne participent pas au coût du service, lequel estactuellement entièrement supporté par la commune de Cléry-Saint-André, à hauteur de 3 209 € en 2025. Les jeunes issus de ces communes parficipent notamment aux joumées de cohésion et permettent de maintenir le nombre de places à 36 jeunes.La commission propose de ne pas augmenter le nombre de places, mais de conserver un équilibre entre le nombre de jeunes accueillis et les besoins en animateurs nécessaires au bon fonctionnement du service.Dans ce contexte, la commission propose unanimement de fixer à 40 € le tarif d'adhésion pour les jeunes issus de communes non conventionnées.Vu l'article L 2121-29 du CGCT stipulant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;Considérant l'avis favorable de la commission « Jeunesse » en date du 1 septembre 2026 ;Considérant l'exposé de Madame COUDRON Corine, Adjointe à la jeunesse ; Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres Publié le EnID : 045-214500985-20260921-CM2026056-DE+ ADOPTE le règlement intérieur du service Pass Jeunes+ FIXE l'adhésion annuelle du service Pass jeunes à 20€ pour les jeunes issus des 4 communes conventionnées età 40€ pour les jeunes issus des communes non conventionnées.+ AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint compétent à signer tout document y afférentConforme au registre des délibérations,La secrétaire de séance, Le Maire,Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAUCertifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le. 1 (2-2 Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026pui le Em EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS) ii scoo0s20280621-cM2026067-D€DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRE ISÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026Nombre de membresAfférents au Conseil ï Qui ont pris part à laMunicipal Enexerci_ |" Délibération27 27 26#1 pouvoirDATE DE LA CONVOCATION :45 septembre 2026Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze septembre deux mille vingt-six, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire du conseil municipal, qui a lieu le vingt-un septembre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.Étaient présents (26) :- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire= Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire- Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON, Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Monsieur Olivier RIGAUD, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.Était excusée et avait donné pouvoir (1) :- Madame Laurence HUME a donné pouvoir à Madame Ludivine RAVELEAU, MaireSecrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY[ 2026.057 - Mise en place d'un moyen de communication pour l'adjoint aux travaux et à l'événementiel |Monsieur Jean Christophe D'HOOP, adjoint aux travaux et à l'événementiel, ne participe ni aux débats ni au vote.Madame le Maire informe l'assemblée que, dans le cadre de ses délégations relatives aux travaux et à l'événementiel, Monsieur D'HOOP est très sollicité et doit répondre parfois en urgence à de nombreuses demandes, tant de la part des administrés que des entreprises intervenant pour la commune.Afin de faciliter l'exercice de ses fonctions et de permettre une meilleure prise en charge de ces sollicitations mais aussi afin de respecter sa vie privée, Madame le Maire propose de mettre à la disposition de Monsieur D'HOOP un téléphone de fonction assorti d'un abonnement téléphonique pris en charge par la commune.Vu l'article L.2121-13-1 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « Afin de pemmettre l'échanged'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires » ;Vu l'article L. 2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales fixant le cadre : « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage » ; Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2028Vu les articles L1111-13 et L1111-14 du Code général des collectivités territoriales fx puis se ER local et notamment ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à 4 1 : 045.214500985-20260921-CM2026057.DE mandat ou de ses fonctions ;Considérant l'exposé de Madame le maire ;Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres+ DECIDE d'équiper Monsieur Jean Christophe D'HOOP, adjoint aux travaux et à l'événementiel, d'un téléphoneportable de fonction, assorti d'un abonnement téléphonique+ AUTORISE Madame le maire ou l'adjoint compétent à signer tout document y afférentConforme au registre des délibérations,La secrétaire de séance, Le Maire,Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAUCertifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le .. ZI \C£C Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS| rubis 1e ER DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRI 1 : o45-214500085-20260821-cM2026058-DESÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026Nombre de membresAfférents au Conseil F Qui ont pris part à laMunicipal Enexerde |" bélbération 27 27 26+1 pouvoirDATE DE LA CONVOCATION :15 septembre 2026Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze septembre deux mille vingt-six, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire du conseil municipal, qui a lieu le vingt-un septembre deux mille vingt-six, àdix-neuf heures trente, à la mairie.Étaient présents (26) :- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire= Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame CorineCOUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire= Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, MonsieurBertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT,Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON, Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER,Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Monsieur OlivierRIGAUD, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.Était excusée et avait donné pouvoir (1) :Madame Laurence HUME a donné pouvoir àMadame Ludivine RAVELEAU, MaireSecrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY[°2026.058 - Création d'emplois permanents de la filièreculturelle ]Madame le maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou del'établissement.Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires aufonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s'agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du comité social territorial compétent.Compte tenu qu'il est nécessaire chaque année de procéder à l'ajustement des volumes horaires des enseignants de l'école de musique en fonction des inscriptions ;Dans ce cadre, Madame le maire propose à l'organe délibérant la création de 10 emplois permanents de professeur de musique à temps non complet selon le tableau suivant :Emplois | Anciens grades Nouveaux grades quotité horaireProfesseur Assistant Assistant d'enseignement | 3,75 contrebasse | d'enseignement d'enseignement Artistique PP2ème classe oumusical Artistique 1ère classe hautbois Professeur Assistant Assistant d'enseignement | 1,75 d'enseignement d'enseignement Artistique PP2ème classe ou musical Artistique 1ère classe Envoyé en préfecture le 02/10/2026flûte Professeur Assistant Assistant d Ferrer préerme ronge ventraversière | d'enseignement d'enseignement Artistique PP2èn Publié lemusical Artistique 1ère classe ID : 045-214500985-20260921-CM2026058-DEtrombone | Professeur Assistant Assistant d'enseignement | 2,00d'enseignement d'enseignement Artistique PP2ème classe ou musical Artistique ère classe tuba Professeur Assistant Assistant d'enseignement | 2,00d'enseignement d'enseignement Artistique PP2ème classe ou | musical Aristique ère classe saxophone | Professeur Assistant Assistant d'enseignement | 2.75 d'enseignement d'enseignement Artistique PP2ème classe ou musical Artistique ère classe clarinette Professeur Assistant Assistant d'enseignement | 1,5 d'enseignement d'enseignement Artistique PP2ème classe ou musical Artistique ère classeFormation | Professeur Assistant Assistant d'enseignement | 4,75 musicale d'enseignement d'enseignement Artistique PP2ème classe ou musical Artistique ère classecor Professeur Assistant Assistant d'enseignement | 1 d'enseignement d'enseignement Artistique PP2ème classe ou musical Artistique ère classe percussions | Professeur Assistant Assistant d'enseignement | 7 d'enseignement d'enseignement Artistique PP2ème classe oumusical Artistique ère classeCes emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des Assistants Teritoriauxd'Enseignement Artistique (ATEA), aux grades d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ère classe ou d'Assistantd'Enseignement Artistique Principal 1é® classe, relevant de la catégorie hiérarchique B de la filière culturelle,Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités etétablissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux defonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditionsfixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.Le contractuel recruté devra justifier d'un diplôme de connaissance musicale ou d'une expérience professionnelle dans lesecteur de l'enseignement musical,Le traitement sera calculé en fonction de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent recruté sous contrat, l'autoritétenitoriale fixera le montant du traitement selon la grille des assistants Temitoriaux d'Enseignement Artistique (ATEA), auxgrades d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ère classe ou d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal 18classe,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,notamment son article 1 ;Vu la délibération n°2026-032 en date du 13 avril 2026 portant adoption ou mise à jour du tableau des effectifs :Considérant que les besoins du service nécessitent la création 10 emplois permanents de professeur de musique à tempsnon complet,Considérant que l'accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des Assistants Territoriauxd'Enseignement Artistique (ATEA), Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026Publié le En 1D : 045-214500985-20260921-CM2026058-DEConsidérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal en date du 13 avril 2025 ;Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,+ DECIDE> La création de 10 emplois permanents de professeur de musique, de catégorie B, aux grades d'Assistantd'Enseignement Artistique Principal 2#"° classe ou d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal 1% classe,relevant du cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique {ATEA), à temps non completselon le tableau ci-dessus> Dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un contractuelsur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de lafonction publique.Le contractuel recruté devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur l'enseignement musicalLe traitement sera calculé en fonction de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent recruté sous contrat,l'autorité territoriale fixera le montant du traitement selon la grille des assistants Territoriaux d'EnseignementArtistique (ATEA), aux grades d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal 2ème classe ou d'Assistantd'Enseignement Artistique Principal 1% classe,> D'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement des agents qui seront affectés à ces emplois> Que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés seront inscrits au budget aux chapitres etarticles prévus à cet effet> Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présentedélibérationConforme au registre des délibérations,La secrétaire de séance, Le Maire,Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAUCertifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le £ Lo (CLS Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS| puis te | DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRI 10 : 045-214500985-20260921-cM2026088-DESÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026Nombre de membres‘Afférents au Conseil à Qui ont pris part à laMunicipal Enexercie |" Délibération27 27 26+1 pouvoirDATE DE LA CONVOCATION :15 septembre 2026Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze septembre deux mille vingt-six, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire du conseil municipal, qui a lieu le vingt-un septembre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.Étaient présents (26) :- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire= Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame CorineCOUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire- Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, MonsieurBertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT,Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON, Madame Emilie BOURGOIN, Madame JuliePOTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER,Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Monsieur OlivierRIGAUD, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.Était excusée et avait donné pouvoir (1) := Madame Laurence HUME a donné pouvoir àMadame Ludivine RAVELEAU, MaireSecrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY[ 2026.059 - Création d'emplois permanents au service périscolaire Si]Madame Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois dechaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou del'établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s'agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.Compte tenu de la nécessité de réajuster les emplois dans le service périscolaire suite à la mutation d'un agent de la filièreanimation dans la filière technique affecté au centre technique municipal ;Dans ce cadre, Madame le Maire propose à l'organe délibérant la création de 2 emplois permanents d'agents périscolaires :Emploifilière/catégorie Grades Durée hebdomadaire Agent polyvalent des écoles Adjoint technique territorial 18.5hFilière technique Adjoint technique principal 2ère classeCatégorie C | Adjoint technique principal 1è® classeAgent technique Adjoint technique 29hFilière technique Adjoint technique principal 22" classe| Catégorie C Adjoint technique principal 1è" classe Envoyé en préfecture le 02/10/2026Conformément à l'article L.2 du Code général de la fonction publique, les empl{ °° 2" Préfecure le 02/10/2026 EM établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothès| "lé le fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur 12: 045-214500865-20260821-cM2026058-DEfixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,notamment son article 1 ;Vu la délibération n°2026-032 en date du 13 avril 2026 portant adoption ou mise à jour du tableau des effectifs ;Considérant que les besoins du service périscolaire nécessitent la création 2 emplois permanentsConsidérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 ;Sur rapport de Madame le maire, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,e DECIDE:>_ La création des 2 emplois suivants :|____ Emploifilière/catégorie Grades Durée hebdomadaire Agent polyvalent des écoles Adjoint technique territorialFilière technique Adjoint technique principal 2ère classe 18.5hCatégorie C Adjoint technique principal 1#° classeAgent technique Adjoint techniqueFilière technique Adjoint technique principal 2ère classe 29hCatégorie C Adjoint technique principal 1è classe+ La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concemé.< Dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par uncontractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code généralde la fonction publique.Le traitement sera calculé en fonction de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent recruté souscontrat, l'autorité territoriale fixera le montant du traitement selon la grille correspondante au gradeconcemé> D'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement des agents qui seront affectés à ces emplois> Que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés seront inscrits au budget aux chapitres etarticles prévus à cet effet.> Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présentedélibérationConforme au registre des délibérations,La secrétaire de séance, Le Maire,Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAU >Certifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le aÎle NAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPALDE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉSÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026Nombre de membresAfférents au Conseil Qui ont pris part à laMunicpa | Æi® | Délibération27 27 26+1 pouvoirDATE DE LA CONVOCATION :15 septembre 2026Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze septembre deux mille vingt-six, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire du conseil municipal, qui a lieu le vingt-un septembre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.Étaient présents (26) :- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire= Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire- Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON, Madame Emilie BOURGOIN, Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Monsieur Olivier RIGAUD, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.Était excusée et avait donné pouvoir (1) :- Madame Laurence HUME a donné pouvoir à Madame Ludivine RAVELEAU, MaireSecrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY[ 2026.060 - Modification de la durée hebdomadaire de 2 emplois non complets Es]Madame le maire expose que confommément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de 2 emplois permanents à temps non complet d'un agent d'animation (34h) et d'un agent polyvalent des écoles (32h) en raison de la mutation d'un agent de la filière animation dans la filière technique affecté au centre technique municipal et de la fermeture d'une classe matemelle selon le tableau ci- dessous et de mettre à jour le tableau des effectifs, à compter du 01/10/2026 :EMPLOIS GRADES Ancienne durée Nouvelle duréehebdomadaire hebdomadaireAgent d'animation Adjoint territorial 34/35ème 35/35ème d'animationAgent polyvalent des Adjoint technique territorial 32/35ère 29/35ème écoles Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,notamment ses articles 34 et 97,Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriauxnommés sur des emplois permanents à temps non complet,Vu le tableau des emplois,Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de service de 2 emplois permanents à temps non completd'agent d'animation (34h) et d'agent polyvalent des écoles (32h) en raison de la mutation d'un agent de la filière animationdans la filière technique affecté au centre technique municipal et de la fermeture d'une classe maternelle ;Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,e DECIDE> De porter, à compter du 01/10/2026 :EMPLOIS GRADES Ancienne durée Nouvelle duréehebdomadaire hebdomadaireAgent d'animation Adjoint territorial 34/35ème 35/35èmed'animationAgent polyvalent des Adjoint technique territorial 32/35ème 29/35èmeécoles> D'inscrire au budget les crédits correspondants.> Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présentedélibérationConforme au registre des délibérations,La secrétaire de séance, Le Maire,Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAUCertifiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le ... Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS| ru 1e ER DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDRL D: 045-214500085-20260821-c2026081-DESÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026Nombre de membresAfférents au Conseil 5 Qui ont pris part à laMunicipal Enexerciee |" éibératon 27 27 26+1 pouvoirDATE DE LA CONVOCATION :15 septembre 2026Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze septembre deux mille vingt-six, les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire du conseil municipal, qui a lieu le vingt-un septembre deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.Étaient présents (26) :- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire- Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire= Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, MonsieurBertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT,Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON, Madame Emilie BOURGOIN, Madame JuliePOTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Monsieur Olivier RIGAUD, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.Était excusée et avait donné pouvoir (1) :- Madame Laurence HUME a donné pouvoir à Madame Ludivine RAVELEAU, MaireSecrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY[ 2026.061 - Recours à un contrat d'apprentissageMadame le maire expose :Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formationprofessionnelle et modifiant le code du travail,Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public nonindustriel et commercial,Vu l'avis de principe favorable du Comité Social Territorial rendu le 8 février 2023CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les metire en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation enaltemance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les servicesaccueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;CONSIDÉRANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité Social Territorial, il revient au Conseil municipal dedélibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ; Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026Publié le ERID : 045-214500985-20260921-CM2026061-DEAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,+ DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2026-2027, 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :Service Nombre de postes | Diplôme préparé deg: CAP AccompagnementEnfance jeunesse L Educatif Petite Enfance tan :DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budgetAUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif etnotamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres deFormation d'Apprentis.Conforme au registre des délibérations,La secrétaire de séance, Le Maire,Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAUCertiiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le 21 to (2z< Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS] ne M 1D : 045-214500985-20260921-CM2026062-DE DE LA COMMUNE DE CLÉRY-SAINT-ANDR ‘SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026Nombre de membresAfférents au Conseil L Qui ont pris part à laMunicipal | 27 | Déibération27 27 26+1 pouvoirDATE DE LA CONVOCATION :15 septembre 2026Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le quinze septembre deux mille vingt-six, les membres du conseilmunicipal, pour une séance publique ordinaire du conseil municipal, qui a lieu le vingt-un septembre deux mille vingt-six, àdix-neuf heures trente, à la mairie.Étaient présents (26) :- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire= Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Syivie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame CorineCOUDRON, Monsieur Vincent MENU, Adjoints au Maire= Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, MonsieurBertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Monsieur Guillaume BARON, Madame Emilie BOURGOIN, Madame JuliePOTDEVIN TEIXEIRA, Monsieur Hubert DE SOOS, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER,Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Monsieur OlivierRIGAUD, Madame Cindy EDOUARD-BERTHE, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.Était excusée et avait donné pouvoir (1) :- Madame Laurence HUME a donné pouvoir à Madame Ludivine RAVELEAU, MaireSecrétaire de séance : Madame Sandrine MONTIGNY[ 2026.062 - Désignation d'un référent déontologique ri]MME THIERY, adjointe à la solidarité, à la cohésion sociale et citoyenneté informe que le décret n°2022-1520 du 6décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local impose aux assemblées délibérantes des collectivités et deleurs groupements de désigner un référent déontologue pour les élus, chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Le décret détermine également les modalités et lescritères de désignation du référent déontologue.Il dispose ainsi que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par despersonnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Ce rôle peut être assuré par :- Une ou plusieurs personnes n'exerçant pas au sein des collectivités et établissements auprès desquelles elles sontdésignées (absence de mandat d'élu local depuis au moins 3 ans ou agent) et ne se trouvant pas en situation de confitd'intérêt avec celles-ci ;- Un collège, composé de personnes n'exerçant pas au sein des collectivités et établissements auprès desquelles elles sont désignées, dans le respect des critères ci-dessus mentionnés. Le collège doit adopter un règlement intérieur précisantson organisation et son fonctionnement.Par délibération n°2024-065 en date du 26 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire avait désigné Monsieur Fouad EDDAZI, Maître de conférences en droit public à l'Universitéd'Orléans, en qualité de référent déontologue des élus pour la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et les communes membres qui le souhaitaient, par délibérations concordantes, pour une durée de 30 mois à compter du 1er avril 2024.Par délibération n° 2024.048 en date du16 septembre 2024 le Conseil municipal de la commune de Cléry-Saint-André avait également désigné Monsieur Fouad EDDAZI, en qualité de référent déontologue pour les élus de sa commune. Envoyé en préfecture le 02/10/2026Reçu en préfecture le 02/10/2026Ses fonctions arrivant à terme au 30 septembre 2026, la Communauté de Commut pie ERdélibération n°2026-109 en date du 25 juin 2026, a désigné à nouveau Monsieur Fen droit public à l'Université d'Orléans, en qualité de référent déontologue des élusdes Terres du Val de Loire et les communes membres qui le souhaitent.ID : 045-214500985-20260921-CM2026062-DEAprès avoir délibéré, le coneil municpal, à l'unanimité de ses membres+ DESIGNE Monsieur Fouad EDDAZI, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Orléans, en qualité deréférent déontologue des élus de la commune de Cléry-Saint-André pour une durée de 7 ans à compter du 1eroctobre 2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement deses missions. À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions ;+ DECIDE des modalités de saisine du référent suivantes :Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dansson objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l'objet d'un accuséde réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de laréponse.Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou àl'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.+ DECIDE des modalités de délivrance du conseil suivantes :Le référent déontolague doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoird’injonctions extérieures.Le référent communiquera l'avis à l'élu concemé dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande,par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concemé.Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.+ FIXE la rémunération du référent déontologue selon les modalités suivantes :Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité,conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif auréférent déontologue de l'élu local.Cette indemnité sera versée par la commune de Cléry-Saint-André par mandat administratif sur la production d'un état desdossiers traités.Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditionsapplicables aux personnels de la fonction publique territoriale.+ AUTORISE Madame le maire à signer tout document afférent.Conforme au registre des délibérations,La secrétaire de séance, Le Maire,Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAUCertiiée exécutoire après transmission à la préfecture et affichage le .S£ Lo [2-7 c