Ordre du Jour - f6a43b

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Procès Verbal - f6a43b 81cbd13fe83048e882ca4a8e878336ba

Procès Verbal - f6a43b 9623cc585dfc4e3a804263472154c4a3

Déliberation - f6a43b 70a61dc8b57645e79f6463fef68b72e0

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Procès Verbal - f6a43b d175e0f430ae422bb9d9f8f029ba4f49

Ordre du Jour - f6a43b Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Ordre du Jour - f6a43b)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Fiscalité, Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 8 JUIN 2020

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le deux juin deux mille vingt, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le huit juin deux mille vingt, à dix-neuf heures.

Exceptionnellement, compte tenu de la nécessaire distanciation physique à appliquer entre les conseillers du fait de la crise sanitaire du COVID-19, cette réunion ne se tient pas dans la Maison commune mais à la Salle Espace Loire.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Monsieur Alain DIET, Monsieur Thierry TELLIER, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Monsieur Alain GRILLON (à partir du point n°2 de l’ordre du jour), Monsieur Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT BAECHLER, Marie- Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL, Nathalie LAVAL (à partir du point n°2 de l’ordre du jour), Brigitte MARTIN, Anne-Sophie MOUZET, Karine SAINTON (à partir du point n°5 de l’ordre du jour), Messieurs Bertrand HUTTEL, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Grégory BUBENHEIMER (jusqu’au point N°7 de l’ordre du jour), Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Sylvie THIERY a donné pouvoir à Gérard CORGNAC,

- Madame Odile BOURGOIN a donné pouvoir à Nicole DESSIAUME,

- Madame Karine SAINTON a donné pouvoir à Olivier JOUIN (jusqu’au point n°4 de l’ordre du jour)

Était excusé :

- Monsieur Grégory BUBENHEIMER (à partir du point n°8 de l’ordre du jour)

Était absente :

- Madame Catherine BURAULT.

La séance est ouverte à 19 h 05.

Le quorum atteint, la séance ouverte.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2020

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité.

14. Actes pris dans le cadre des délégations

Arrivée de Monsieur Alain GRILLON et de Madame Nathalie LAVAL.Commune de Cléry-Saint-André

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

- Marché de travaux pour l’élagage des arbres le long de la RD 951 avec l’entreprise Arborescence située à Cléry-Saint-André (45) pour un montant de 10 773,00 euros HT ; - Marché de travaux pour la confection et la pose de rideaux et stores pour l’Espace Loire avec l’entreprise Ateliers Lorin située à Mareau-aux-Prés (45) pour un montant de 8 483,00 euros HT ;

- Marché de fournitures de panneaux de signalisation routière avec l’entreprise Lacroix City située à Saint-Herblain (44) pour un montant de 6 521,12 euros HT ;

- Marchés de travaux pour la réfection de locaux à l’intérieur de la mairie (cuisine du personnel, un sanitaire et deux bureaux) pour un montant total de 20 839,38 euros HT avec les entreprises Deshayes (Cléry-Saint-André), Mellado (Dry), Delta-T (Orléans), Sébastien Montigny (Mézières-lez-Cléry) et Cléry Peintures (Cléry-Saint-André). Pour différents lots (plaquiste, plomberie, électricité, carrelage, peinture).

15. Tirage au sort des jurys d’assises

Monsieur Claude BOISSAY explique qu’il convient comme chaque année de procéder au tirage au sort des personnes qui composeront la liste provisoire annuelle servant à constituer le Jury Criminel pour l’année 2021 devant la Cour d’Assises du Loiret.

Il rappelle qu’en application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale, neuf noms sont à tirer au sort parmi la liste électorale valide à ce jour, les personnes tirées au sort et qui n’auraient pas atteint 23 ans à la fin de l’année 2020, c'est-à-dire nées après le 31 Décembre 1997, ne peuvent cependant pas être retenues.

Une fois ces conditions rappelées, Monsieur Alain DIET, Madame Nathalie LAVAL et Monsieur Alain GRILLON procèdent à ce tirage au sort. Sont désignés :

Alain BECHU né le 19 octobre 1951 - 11 rue de la Vieille voie

Corine GUION née le 26 septembre 1966 - 9 clos de l’Ardoux

Georgette MOLLET née le 9 janvier 1949 - 743 route de Dry

Laurie PERDRIAU née le 9 mars 1993 - 3 rue de la gare

Alexandre CRUZ né le 22 octobre 1994 - 531 rue des Bonshommes

Cynthia MARTEL née le 4 octobre 1980 - 84 chemin des ruelles

Caroline LE MINEUR née le 7 septembre 1987 - 24 avenue Francis de Croisset

Olivia PREVOST née le 18 février 1991 - 77 rue des Hauts Bergerets

Elisabeth NARIN née le 20 novembre 1983 - 37 Clos de l’Ardoux

CRISE SANITAIRE DU COVID-19

Point de bilan réalisé par le Maire

Monsieur le Maire dresse le bilan de la gestion de la crise sanitaire sur notre commune depuis le mois de mars 2020.

Tout d’abord, il se réjouit de n’avoir eu aucun décès imputable au virus sur la commune.

Dès la première semaine de la crise, une prise de contact avait été réalisée à destination des personnes fragiles, sur la base de la liste de nos ainés et des personnes inscrites au registre canicule. Il a fallu identifier quelques personnes âgées qui étaient résidentes sur la commune depuis peu de temps et pas encore dans nos fichiers. La prise de contact s’est faite en deux vagues : les plus de 80 ans en priorité, puis les plus de 70 ans. Cette mission était assurée par la commission des affaires sociales et notre travailleuse sociale Mme Dague. Des visites au domicile ont été réalisées pour les personnes qui ne pouvaient être jointes par téléphone. Un boitage avec le rappel des numérosCommune de Cléry-Saint-André – 2020 /

importants (CCAS…) a également été réalisé chez ces personnes. Il en est ressorti que peu de personnes étaient véritablement isolées et que les liens de solidarité au sein de la famille ou entre voisins demeuraient forts. Quelques unes seulement étaient dans une situation de détresse et ont été accompagnées avec des appels et/ou visites régulières pendant toute la grise. La commune a aussi fait le lien avec le Conseil départemental du Loiret pour la mise en place d’accompagnements sociaux lorsque c’était nécessaire. Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus de la commission Action sociale pour leur implication sur cette période.

Une seconde priorité a été la protection des agents municipaux qui continuaient leurs activités pendant la crise. Nous avions un petit stock de masques restants de la pandémie de grippe H5N1 pour équiper dans un premier temps nos personnels et nous avions des gels hydroalcooliques en stock. Des commandes ont rapidement été passées pour tenir sur la durée, via notamment l’Associations des Maires du Loiret et la Communauté de communes des Terres du Val de Loire. La commune a également effectué des commandes complémentaires pour équiper les médecins de la MSP de Val d’Ardoux, en masques et en surblouses. Nous n’avons eu aucune rupture d’approvisionnement à subir.

Concernant l’accueil des enfants des personnels prioritaires, les enseignants et les personnes municipaux ont répondu présents. Il a été constaté que les familles avaient généralement d’autres solutions de gardes. Il était accueilli entre deux et six enfants par jour.

Concernant le marché hebdomadaire, il avait été fermé initialement suite aux directives nationales. Mais au cours de la semaine suivante, nous avons pu obtenir une dérogation pour le rouvrir. Il a été vu avec les commerçants pour organiser leurs étals afin de respecter les gestes barrières. Il n’aura finalement été suspendu qu’un seul samedi.

Au cours de la première moitié du mois d’avril, il est apparu important de pouvoir distribuer des masques réutilisables à nos habitants, aux commerçants et producteurs qui continuaient leurs activités… Devant la difficulté d’en acheter, il a été fait un appel aux bénévoles de la commune pour en coudre à partir de tissu acheté par la commune. Trois associations (Son et Lumière, Création Accueil et Loisirs détente) ont répondu présent ainsi que de nombreuses couturières répondant à titre individuel. Au total, une quarantaine de couturières ont œuvré à fabriquer environ 2700 masques en un mois et demi. Dès le début du mois de mai, il a ainsi été possible de distribuer à domicile un masque à tous les cléricois de plus de 70 ans. Ensuite, la commune a reçu les masques achetés par le Conseil départemental du Loiret. Nous avons organisé deux demi journées de distribution et près de 2000 masques ont ainsi été distribués, une seconde distribution a domicile a été réalisée auprès des ainés avec le masque du département. Tous les masques n’ont pas été distribué, il reste encore possible d’en retirer en mairie.

Sur le plan économique, on peut retenir en premier que la commune a eu la chance d’avoir des producteurs locaux ont été fortement sollicités pour nourrir la population et ont su s’adapter à cette nouvelle demande. Pour les plus fragiles, la commune avait mis en place le portage de courses. Il y avait une à deux personnes par semaine qui le demandait.

Globalement, si comme partout les mesures de confinement ont nécessité un peu de temps à être acceptées, elles ont ensuite été bien respectées et la police municipale y a veillé. Il n’y a pas eu d’abus. La météo très favorable et le caractère rural de la commune ont probablement participé à ce que cela se passe plus facilement pour de nombreuses familles.

Concernant la réouverture des écoles, Monsieur Tellier a coordonné la réflexion sur la réouverture des écoles avec l’ensemble de la communauté éducative (directeurs d’école, délégués des parents d’élèves, services municipaux). Monsieur le Maire souhaite saluer en particulier le travail très important que de Mme Vauzelle, responsable des services périscolaires, qui a coordonné cette mise en œuvre sur le terrain tout en assurant l’accueil des enfants des personnels soignants. Elle a été trèsCommune de Cléry-Saint-André

présente, y compris les derniers week-ends pour finir de tout préparer. Les directeurs d’écoles ont également été pleinement réactifs pour organiser les bonnes conditions de retour des enfants.

Monsieur le Maire informe qu’il est resté en contact avec les médecins du territoire pendant toute la crise. Il échangeait souvent avec les professionnels de santé pour suivre la situation et, lors de la réouverture des écoles, il a notamment demandé un avis des médecins locaux qui lui ont confirmé qu’il n’y avait plus de cas suspect sur le territoire.

Monsieur le Maire remercie des élus de la commission Action sociale qui ont été mobilisés à plusieurs reprises, ainsi que tous les élus qui ont pu se libérer du temps pour assurer les distributions. Il comprend aussi la situation des élus qui, au vu de leur état de santé, n’ont pu assurer ces missions.

A ce jour, la crise semble en résorption, mais il est nécessaire de continuer à rester vigilants et respectueux des gestes barrières.

La parole est donnée aux conseillers municipaux pour leurs questions complémentaires.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER explique que les appels et propositions qu’il a transmis pendant la crise à Monsieur le Maire n’ont pas reçu d’écho. Il avait proposé une unité des différentes listes candidates et il se demande pourquoi il n’y a pas été répondu à cet appel. Alors que la commission des affaires scolaires a fait un travail important pour la reprise des écoles, il demande pourquoi il n’a pas été fait appel à la visioconférence pour organiser ce travail.

Monsieur le Maire indique avoir fait appel aux membres de la commission Action sociale en priorité, puis à tous les conseillers municipaux lorsqu’il y a eu besoin de plus de personnes. Monsieur Bubenheimer a d’ailleurs participé à la distribution des masques. Monsieur le Maire indique avoir diffusé pendant le confinement des compte rendus des actions engagées à tous les élus. Il en ressort que la situation était maîtrisée et qu’il n’y avait aucune nécessité de faire appel aux candidats des listes, qui n’ont aucune fonction officielle. Les moyens de la commune et des élus actuels étaient suffisants pour faire face à la crise, il n’y avait aucun débordement, c’est donc pourquoi il n’a pas jugé nécessaire de mobiliser le bénévolat des candidats de la liste de Monsieur Bubenheimer ni d’aucune autre liste, y compris la sienne. Monsieur le Maire ajoute que pour lui, en ce temps de grave crise sanitaire, dès le 16 mars la campagne était naturellement suspendue. Concernant les affaires scolaires, les délégués de parents d’élèves étaient présents, ainsi que les enseignants et les services avec les élus, et cela était tout à fait adapté. Dans le contexte sanitaire, il fallait privilégier des organisations resserrées.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER dit qu’il n’y a pas eu de démarche d’union municipale. Monsieur le Maire répond que tous les conseillers ont été associés à la démarche, et que de ce fait il y a bien eu de sa part une proposition d’unité adressée à l’ensemble des membres du conseil municipal prolongés dans leurs fonctions durant la crise sanitaire.

Monsieur Philippe de TRISTAN confirme qu’il y a eu des solidarités qui se sont bien développées, une commission action sociale très investie et des élus actifs, des employés communaux présents. Il n’y avait pas de besoin de mobiliser en plus des candidats aux élections.

Monsieur Gabriel PINSARD pense que la distribution en boites aux lettres aurait été plus efficace pour informer tout le monde. Monsieur le Maire explique les canaux de communication qui ont été utilisés (panneau lumineux, réseaux sociaux, distribution au domicile pour les ainés…). Certes il aurait été possible de compléter ces canaux, mais la distribution a été visiblement assez efficace néanmoins. Monsieur Olivier JOUIN demande combien il reste de masques des couturières. Il est répondu qu’il en reste 300 environ.Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

Monsieur le Maire indique que la commune a offert une fleur en symbole de remerciements à toutes les couturières bénévoles.

En conclusion, Monsieur le Maire complète en informant que cette crise aura des conséquences financières évidentes sur la commune. Le statut de la fonction publique territoriale a maintenu le salaire entier des agents alors que les recettes de la commune ont diminué. Il y aura nécessairement un manque à la fin de l’année. Mais il était important que la commune soit présente auprès de tous les habitants et acteurs économiques.

16. Mesures en faveur des commerces : loyers et terrasses

Monsieur Claude BOISSAY expose que de nombreux acteurs économiques ont été fortement impactés par la crise sanitaire, les fermetures des commerces engendrant des pertes d’exploitations importantes pour nombre d’entre eux.

Plusieurs mesures d’urgences ont été mise en place par le gouvernement pour leur venir en aide. Outre le chômage partiel pour leurs salariés et des aides d’urgences (prêt garanti…) décidées par l’Etat, deux dispositifs ont été mis en place par la Région et la Communauté de communes pour prendre le relais des aides d’urgence et concentrer le soutien sur les acteurs les plus touchés.

De plus, l’ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu le paiement des loyers commerciaux pour les « très petites entreprises » (moins de 10 salariés, moins de 1 M€ de chiffre d’affaires, moins de 60 K€ de bénéfice annuel) qui subissaient une fermeture administrative causant une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019. La commune a dès lors suspendu l’émission des titres de recettes de ces loyers sur cette période et, pour les titres qui étaient déjà émis, elle a demandé au Trésor Public de suspendre toute procédure de recouvrement forcé. Le Ministère de l’économie encourage par ailleurs, sur la base du volontariat, les propriétaires de locaux commerciaux qui le peuvent à annuler complètement un trimestre de loyer pour les TPE qui se trouveraient en difficulté du fait de la fermeture liée à la crise COVID.

Deux commerces locataires de la commune (Villa des Bordes et Agence Immobilière Century 21) ont déposé une demande d’annulation d’un trimestre de loyer. Les autres professionnels locataires de la commune de Cléry-Saint-André (la pizzeria Hop La Pizza, la boutique Optique&Domicile et le cabinet de Sage-femme) n’envisagent pas cette demande pour le moment.

La commission Relations avec les acteurs économiques s’est réunie le 5 juin 2020 pour examiner les deux demandes présentées. Il ressort que, selon les secteurs d’activités, les entreprises ont ressenti la crise de façon différente et que, si certains secteurs d’activités peuvent espérer un rattrapage d’activité sur le reste de l’année 2020, pour d’autres la perte ne sera définitivement pas récupérable.

Concernant la villa des Bordes, les chiffres transmis par l’entreprise concernant ses chiffres d’affaires de mars à mai 2019, et de mars à mai 2020, font apparaitre une perte de 70 à 80 % du chiffre selon les mois, représentant au total 110 000 euros de chiffres d’affaires en moins par rapport à l’année précédente, soit environ 1/5e du chiffres d’affaires total annuel. La commission considère qu’il y a peu de perspective de rattrapage pour le secteur de l’hôtellerie-restauration, voir que les effets de la crise pourraient continuer de faire ressentir encore pendant plusieurs mois si la clientèle tarde à revenir. Elle propose donc d’accepter la demande de dégrèvement d’un trimestre de loyer, soit 5 500 euros de perte de recettes pour la commune.

Concernant l’agence immobilière, l’entreprise ne répond pas aux critères de taille et de chiffres d’affaires du 25 mars 2020. Par ailleurs, la commission considère que le secteur de l’immobilier est davantage susceptible de faire l’objet d’un rattrapage des transactions non réalisées pendant le confinement. Elle propose donc de renvoyer la décision définitive d’une annulation de loyer à uneCommune de Cléry-Saint-André

réunion ultérieure en fin d’année, afin d’analyser le chiffre d’affaires sur une base annuelle. Le dégrèvement d’un trimestre représenterait 2 355 euros de perte de recettes pour la commune.

D’autre part, concernant spécifiquement les cafés et restaurants, les normes sanitaires invitent à écarter les tables et à privilégier les terrasses. La commune de Cléry-Saint-André a été sollicitée par des commerçants pour élargir leurs terrasses afin d’améliorer les conditions sanitaires d’accueil du public. Ceci peut contribuer à la reprise d’activité de ces commerces et à leur pérennité. Les autorisations de terrasses sont délivrés par arrêté du Maire.

Monsieur Alain GRILLON dit qu’il pense qu’il aurait fallu retenir la même solution entre les deux commerces. Madame Laurence HUME est d’accord, elle pense que pour tous le chiffre d’affaires annuel est plus parlant. Monsieur le Maire répond que la commission a considéré que pour l’immobilier, le chiffre d’affaires annuel devait être privilégié car il y avait une possibilité de rattrapage, mais que ceci semblait illusoire pour le secteur de la restauration. Madame Anne-Sophie MOUZET convient que le rattrapage est difficile pour un secteur comme l’hôtellerie.

Arrivée de Madame Karine SAINTON

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 21 voix POUR (dont 2 pouvoirs) et 1 abstention (Alain GRILLON) :

- De prononcer l’annulation d’un trimestre de loyer pour la Villa des Bordes ;

- De renvoyer à une commission en fin d’année ou début 2021 l’examen de la seconde demande sur la base des documents comptables des locataires pour leur exercice 2020 dans son ensemble ;

- D’autoriser en l’attente le report des loyers pour les commerces qui en feront la demande dans la limite d’un trimestre.

- De dire que l’ensemble des superficies supplémentaires de terrasses allouées à compter du 11 mai 2020 ne seront pas prises en compte dans le calcul des redevances de terrasse de l’année 2020.

17. Prime exceptionnelle pour les agents ayant servi dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire

Monsieur le Maire informe que par une ordonnance du 1er avril 2020, le gouvernement a encouragé au versement d’une prime pouvant atteindre 1000 euros pour les salariés du secteur privé exposés dans leurs missions au risque sanitaire.

Par un décret du 14 mai 2020, le gouvernement a transposé ce dispositif pour les fonctionnaires d’Etat qui ont connu un surcroît d’activité pour la gestion de la crise sanitaire. A titre indicatif, l’Etat a mis en place 3 paliers de primes : 330 €, 660 € et 1000 €. Par ce même décret, il a autorisé les collectivités locales à délibérer pour appliquer cette prime à leurs agents dans la limite de 1000 €, laissant à chaque collectivité le soin d’en définir les critères.

Au vu de l’investissement important dont on fait preuve certains agents, mais aussi pour reconnaitre le volontarisme d’agents qui se sont pleinement investi dans leurs missions dès le début de la crise, à une période où les données sanitaires étaient encore limitées et au pic des vagues de contamination, il est proposé d’instituer la dite prime pour les agents de la commune de Cléry-Saint-André.

Il est proposé une prime en 2 volets : un premier volet pour les agents qui ont connu un surcroit d’activité du fait de la crise (matérialisé notamment par une charge de travail plus importante et/ou une mobilisation élargie en dehors des horaires de travail habituels, notamment le week-end) ; et un second volet pour les personnels qui se sont spécifiquement exposés à un risque de contamination, soit par leur relation avec le public, notamment pour l’accueil des enfants des personnels soignants, soit par leur mission de nettoyage et de désinfection quotidienne des locaux.Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

Il est proposé de fixer le premier volet à un montant forfaitaire de 330 €, et le second palier à un montant de 660 € proratisé au nombre de jours effectivement travaillés dans les conditions d’exposition. Il est proposé de fixer le montant à 1000 € forfaitaire pour les agents ayant cumulé les deux critères (surcroit d’activité et exposition).

Selon une première analyse : 4 agents correspondraient au 1er critère pour un montant individuel de 330 €, 10 agents correspondraient au 2e critère pour un montant compris entre 89 € et 589 €, et 1 seul agent cumulerait les deux critères pour un montant individuel de 1000 €. Le coût total pour la commune serait de 4 400 €.

Pour l’ensemble des autres agents, qui n’ont pas été exposés au risque de contamination et/ou n’ont pas fait l’objet d’un surcroit d’activité, l’autorité territoriale dispose d’une légère marge de modulation de la part variable semestrielle du régime indemnitaire (100 € environ) pour valoriser leur investissement pendant cette période. Cette part semestrielle sera versée en juillet. Or, l’accès au régime indemnitaire s’effectue au bout d’une période d’un an d’ancienneté dans la collectivité. Parmi les agents qui se sont particulièrement investis dans cette crise sans pour autant remplir les critères de la prime spéciale, un agent n’est pas encore éligible au régime indemnitaire et ne le sera qu’en octobre 2020, ne pouvant bénéficier de cette part variable.

Monsieur le Maire souligne que Madame Gaugry s’est véritablement investie pendant cette crise et elle a démontré posséder les valeurs du service public. Il soutient donc cette reconnaissance.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’attribuer une prime exceptionnelle aux agents ayant servi dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire selon les modalités présentées.

- Par dérogation aux dispositions générales du régime indemnitaire arrêtées par délibération du 27 mars 2017, de décider que Madame Aurélie Gaugry est rendue éligible à titre individuelle au régime indemnitaire de la commune de Cléry-Saint-André dès le 1er juillet 2020.

18. Mesures relatives aux congés des agents

Monsieur Alain DIET explique que la crise sanitaire a imposé des modifications importantes de l’organisation du temps de travail. Les cycles de travail ont été modifiés, soit parce que le service subissait une fermeture partielle (agents périscolaires) ou par conséquence de la mise en place d’un plan de continuité de l’activité organisant la présence des agents par roulement (agents administratifs et techniques).

Dans le cadre du roulement, certains agents ont pu alterner périodes de présence sur site et périodes de télétravail. Mais pour d’autres postes, le télétravail était impossible. Les agents étaient maintenus au domicile sans activité. Dans le secteur privé, ce type d’absence s’effectuait par le placement en chômage partiel, indemnisé par l’Etat. Mais ce dispositif n’existe pas pour la fonction publique : les agents maintenus au domicile conservaient 100 % de leur salaire et la collectivité demeuraient redevable de l’intégralité des charges, sans aucune compensation.

Une ordonnance du 15 avril 2020 a autorisé les employeurs publics à déduire jusqu’à 5 jours de congés pour les agents ayant bénéficié d’absence sans télétravail possible pendant la période du 16 mars au 16 avril 2020.

A Cléry-Saint-André, entre le début du confinement et fin avril 2020, certains agents ont été placés jusqu’à 4 semaines en domicile sans télétravail. Aussi, pour ces agents, il est proposé de reprendre 5 jours sur les congés sur l’année 2020.

Sur cette période, de nombreux agents n’ont pas posé de congés. Soit qu’ils leurs ait été refusés ou même annulés afin d’assurer la continuité des services au vu des agents présents, soit qu’ils n’aientCommune de Cléry-Saint-André

pas eu la nécessité d’en poser car ils bénéficiaient d’une autorisation spéciale d’absence ou d’un maintien à domicile. De nombreux agents ont donc un reliquat de congés plus important qu’à l’ordinaire à ce stade de l’année. Aussi, afin de ne pas avoir un trop grand nombre d’absences sur la fin de l’année, sans néanmoins pénaliser pour autant les agents, il est proposé de déplafonner pour l’année 2020 uniquement le nombre de jours qui pourront être posés sur le compte épargne temps.

Olivier JOUIN demande combien d’agents sont concernés par la reprise de congés. Ceci concerne 5 agents techniques. Il est ensuite donné des explications sur la façon dont ont été gérés les congés pendant la crise.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER quitte la séance.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De décider de la reprise de 5 jours de congés pour les agents ayant bénéficié d’autorisations spéciales d’absence sans télétravail entre le 16 mars au 16 avril 2020 et de charger le Maire d’arrêter la liste des agents concernés selon les critères de l’ordonnance du 15 avril 2020 ; - De déplafonner pour l’année 2020 le nombre de jours de congés ou RTT qui pourront être mis en réserve sur le compte épargne temps.

TRAVAUX - SECURITE

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

 Signalisation d’information locale : la pose des réglettes a pu être réalisée dès la fin du confinement sur l’ensemble de la commune. Quelques coquilles ou erreurs ont fait l’objet de réserves et doivent être rectifiées.

 Rue du Maréchal Foch : la réception a été réalisée le 15 mai. Il reste quelques panneaux de police à poser, dont la livraison a été retardée par la crise sanitaire et doit intervenir sous peu. Les services municipaux ont procédé au début du printemps aux plantations des massifs ainsi que de plusieurs plantes grimpantes devant les riverains. L’entretien des plantes grimpantes incombe aux riverains.

 Place De Gaulle : la réception a été réalisée le 15 mai. Quelques réserves et finitions demeurent à lever. Suite au passage du bureau de contrôle et à la fin du confinement, l’accès aux jeux va pouvoir être ouvert prochainement. Les services ont posé en régie une barrière mobile à la sortie du sentier joignant la rue des Bordes.

 Bîmes : suite aux fortes pluies du 11 mai 2020, plusieurs fontis sont apparus sur la commune. Un important a été comblé par les services techniques sur le chemin du Long Boyau.  Rue des Maisons rouges : la barrière qui avait été cassée a été remplacée.

 Aménagement de la Mairie : L’isolation des combles a été terminée en février 2020. En juillet 2020, il est programmé la réfection de plusieurs locaux internes à usage du personnel : trois bureaux, la cuisine du personnel et un sanitaire.

 Vidéo-protection : le centre de supervision est opérationnel depuis février. 80 % des caméras avaient été posés avant le confinement, le reste l’a été fin mai 2020. Le dispositif est désormais opérationnel. Par ailleurs, les caméras mobiles sont actuellement installées Place de Saint-André et Parc Charles De Gaulle.

 Résidence Ages et vie : le chantier de construction de la Maison Ages & Vie à la Poule Blanche a commencé début mai. Le chantier accuse plusieurs mois de retard et la livraison a été décalée à septembre 2021.

 Chemin du Paradis et Impasse du Four à Chaux : la société Eurovia (sous traitant d’Ourcelles TP) a repris les gravillonnages qui avaient été mal réalisés à la fin de l’année dernière.Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

 Rue des Hauts Bergerêts et secteur de la Poule Blanche : afin de sécuriser davantage le parking des écoles, la rue des Hauts Bergerêts a été mise en double sens entre la rue de Meung et la rue de la Poule Blanche. L’aménagement provisoire a été réalisé en régie. Il a notamment nécessité de revoir la sortie du parking en calcaire des écoles. Un nouveau ralentisseur a été posé également sur le sentier des Murailles, à l’entrée des écoles.  Rénovation de l’Espace Loire : la réfection des rideaux qui avait été décalée a été retardée par le confinement. Ils seront posés en juillet.

 Opération foncière Parc des Bordes : la cession du second terrain a été signée pendant le confinement. Les travaux de ce second pavillon ont débuté. Par ailleurs, les deux propriétaires contigus ont l’un et l’autre commercialisé leurs terrains et des permis de construire devraient donc être déposés prochainement sur ces parcelles.

 Piste cyclable rue du Stade : la piste a été finalisée début mars 2020. Les services techniques ont réalisé les espaces verts en régie. Un dernier parterre demeure à créer au niveau du transformateur. Pour ce chantier, la commune va bénéficier d’une aide du Conseil départemental du Loiret qui a offert à la commune un crédit d’achat de végétaux au titre de son soutien apporté aux horticulteurs du département.

 Villa des Bordes : les travaux de création d’un sanitaires accessible aux personnes handicapées ont été réalisés sur la période de congés du restaurant en février dernier.  Château d’eau : le C3M réalise actuellement d’importants travaux de rénovation sur le château d’eau. Plusieurs tuyauteries à l’intérieur du château sont en cours remplacement. Ceci a nécessité de neutraliser le château, l’ensemble du réseau du C3M est donc approvisionné par le seul forage des Muids, ceci explique la forte baisse de pression sur le réseau.

 Elagage des arbres : l’élagage des arbres qui avait été programmé fin mars n’a pu être réalisé en raison du confinement et a été reporté à la fin de l’année.

 Voirie : La crise sanitaire du COVID et le report du second tour des élections va avoir pour effet de décaler le calendrier d’investissement de nombreuses collectivités. Aussi, pour permettre à la future majorité des travaux de voirie réalisables à l’automne 2020, lorsque les conditions météorologiques seront encore favorables, la commission Travaux a préparé un programme de voirie pour l’année 2020. Les chantiers seront approfondis au cours des semaines à venir par les services afin de pouvoir publier un marché au cours de l’été. Trois chantiers de voirie ont été jugés prioritaires : la réfection du Chemin du Bréau (entre le chemin des Ruelles et la rue des Bonshommes), la réfection de la rue des Hauts Bergerêts (entre la Rue de Meung et la rue de la Poule Blanche) et l’aménagement de la rue de la Motte. Un quatrième chantier avait été envisagé pour la rue du Long Boyau, mais compte tenu des récentes inondations, une analyse doit être réalisée préalablement de la gestion des eaux pluviales dans ce secteur. La commission a suspendu la réfection de cette voie en attendant que soit évalué la nécessité d’intervenir sur les réseaux. En matière de liaisons douces, il est proposé d’aménager le trottoir de la rue du Stade (coté sud) pour prolonger la piste cyclable réalisée cet hiver entre la RD 951 et l’Espace Loire, afin qu’elle rejoigne la rue des Maisons Rouges. Le parking du Stade Raymond Plotu situé en face pourrait être rénové à cette occasion.

Monsieur le Maire informe que suite aux pluies importantes qui ont eu lieu le 10 et le 11 mai 2020, une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposée auprès du Préfet du Loiret le 3 juin 2020.

Monsieur Gabriel PINSARD exprime sa satisfaction d’avoir été écouté au sein de cette commission concernant sa proposition d’avancer en 2020 la rénovation de la rue de la Motte et remercie les élus de la commission. Monsieur le Maire est heureux que la commission montre qu’elle sait travailler en concorde et dans l’esprit de faire avancer les choses.

Madame Brigitte MARTIN indique que des trous réapparaissent sur la rue des Arrachis. Monsieur Daniel ZONCA rappelle que cette voirie a besoin d’une reprise en profondeur de cette voirie et que leCommune de Cléry-Saint-André

revêtement était une solution temporaire mise en œuvre lors des travaux d’assainissement. Monsieur Alain GRILLON, qui avait piloté ces travaux au sein du C3M, confirme que c’est une rue à refaire à neuf car elle n’a aucune structure.

19. Demande de subvention dans le cadre du Contrat de ruralité du PETR Loire-Beauce pour la réfection de la rue des Hauts Bergerêts

Monsieur Thierry TELLIER informe que la réfection de la rue des Hauts Bergerêts et son élargissement permettraient de créer un nouvel accès au lotissement des Hauts-Bergerêts. Le lotissement, les terrains récemment bâtis le long de la rue et la future résidence pour personnes âgées représentent environ 300 habitants enclavés. Le passage en double sens permet d’éviter entre 150 et 200 véhicules par jour devant les écoles. Ceci vient compléter les aménagements de sécurité réalisés ces dernières par la commune aux abords des établissements scolaires et périscolaires (aménagement des parkings, inversion du sens de circulation, voie douce le long du sentier des murailles, pose d’un ralentisseur à l’entrée du parking…). Le long de la rue des Hauts Bergerêts, la voie douce existante au droit du lotissement sera prolongée jusqu’à la rue de Meung.

Ces travaux sont susceptibles d’être soutenus par l’Etat dans le cadre du Contrat de ruralité du PETR Loire-Beauce.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier de l’Etat dans le cadre du Contrat de ruralité du PETR Loire Beauce pour le réaménagement et la réfection de la rue des Hauts Bergerêts.

20. Avenant au marché de travaux de voirie 2019

Monsieur Alain DIET rappelle que la réalisation de la liaison douce de la rue du Stade avait été reportée de l’automne 2019 à début 2020. Sur ce chantier, diverses contraintes d’altimétrie se sont révélées qui ont nécessité des ajustements du projet pour assurer un résultat qualitatif. De plus, compte tenu de l’affaissement d’une portion de caniveau et de voirie, il a été décidé de reprendre un linéaire de bordures plus important qu’initialement prévu.

Afin d’ajuster le marché aux prestations réalisées, il est proposé de conclure un avenant de 6 357,30 € HT, soit 5,5 % du montant initial du marché.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver l’avenant n°1 proposé au marché de voirie 2019 conclu avec la société Ourcelles.

URBANISME

Déclarations d’intention d’aliénerCommune de Cléry-Saint-André – 2020 /

Monsieur Claude BOISSAY informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Adresse Superficie de la parcelle Références cadastrales Nature du bien

131 chemin du Paradis 1037 m² ZR n° 81 habitation

rue de la Plaine d'Azenne 1000 m² AA n° 269-272 terrain

176 rue du Château d'Eau 619 m² AK n° 109 habitation

6 allée de la Bergerie 3000 m² AE n° 59

local

commercial

20 rue du Clos Renault 540 m² AK n° 208 habitation

14 impasse Jean Gobereau 344 m² ZS n° 206-214 terrain

10 impasse Jean Gobereau 394 m² ZS n° 188-189 terrain

24 impasse Jean Gobereau 303 m² ZS n° 206-214 terrain

404 rue des Bonshommes 1559 m² AL n° 2-3 habitation

65 rue du Maréchal Foch 46 m² AD n° 67 habitation

5 bis rue de la Gare AD n° 197 habitation

31 rue du Hâtre 1028 m² AM n° 141 habitation

16 clos de la Chastellenie 764 m² ZP n° 218 habitation

28 rue des Bonshommes 515 m² AL n° 171 terrain

1550 rue de la Plaine d'Azenne 154 m² AA n° 47 habitation

6 clos de l'Ardoux 544 m² AI n° 49 habitation

2 allée de la Marchanderie 3493 m² AE n° 67-69-72 atelier

15 rue Francis de Croisset 453 m² AK n° 239 habitation

12 clos de l'Ardoux 325 m² AI n° 47 habitation

rue du Long Boyau AC n°200 terrain

4 rue des Sarments 785 m² AK n° 97 habitation

impasse Jean Gobereau 385 m² ZS n° 195-207 terrain

48 rue du Maréchal Foch 147 m² AH n° 30 habitation

rue du Long Boyau 1172 m² AB n° 433 terrain

impasse Jean Gobereau 416 m² ZS n° 227-240 terrain

rue du Moulin 1649 m² AI n° 2-3 terrain

Impasse André Sourdeau 657 m² ZS n° 330-317 terrain

Route de Dry 5728 m² AE n° 34 terrain

3

allée du Docteur Roland

Delastre 588 m² AD n° 344 terrain

route d'Orléans 525 m² AC n° 262 terrain

15 rue du Maréchal Foch 436 m² AD n° 30 habitation

404 rue des Bonshommes 852 m² AL n° 173 habitation

35 rue du Clos Renault 445 m² AK n° 135 habitation

2 allée de la Marchanderie 3493 m² AE n° 67 atelier

163 chemin de la Maladrerie 906 m² AC n° 260 terrain

16 impasse Jean Gobereau 344 m² ZS n° 216-228 terrain

FINANCES

21. Vote des taux 2020

Monsieur Alain DIET informe que suite à la crise sanitaire, la date limite de vote des taux a été reportée au 3 juillet 2020, c'est-à-dire avant l’installation des conseils municipaux susceptibles d’êtresCommune de Cléry-Saint-André

élus le 28 juin 2020. Dès lors, le présent conseil doit délibérer sur les taux d’imposition de l’année 2020.

Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, les collectivités locales ne sont plus amenées à délibérer sur le taux de taxe d’habitation. Celui-ci est figé à son niveau de 2019, soit 15,01 % pour la commune de Cléry-Saint-André. L’intégration du taux départemental de taxe foncière au taux communal ne sera effective qu’en 2021.

Le conseil municipal doit arrêter les deux taux de taxes foncières. Compte tenu de la bonne situation financière de la commune, il est proposé de maintenir les taux stables en 2020 :

2019 2020

TAXE FONCIÈRE SUR LE BÂTI : 23,01 % 23,01 % TAXE FONCIÈRE SUR LE NON BÂTI : 44,08 % 44,08 %

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de reconduire les taux d’imposition comme suit :

- 23,01 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 44,08 % pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.

22. Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal

Monsieur Alain DIET informe du Compte de Gestion présenté par le comptable public au titre de l’année 2019.

Au vu de la présentation du budget 2019 et de ses décisions modificatives, au vu de son exécution en recettes et en dépenses et des inscriptions en restes à réaliser à recouvrer et à payer, il a été constaté que Monsieur le Trésorier de Meung sur Loire a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de déclarer que le Compte de Gestion 2019 dressé par le comptable public et visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve.

23. Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe « Parc des Bordes »

Monsieur Alain DIET informe du Compte de Gestion présenté par le comptable public au titre de l’année 2019.

Au vu de la présentation du budget 2019, au vu de son exécution en recettes et en dépenses, il a été constaté que Monsieur le Trésorier de Meung sur Loire a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de déclarer que le Compte de Gestion 2019 dressé par le comptable public et visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve.

24. Approbation du compte administratif 2019 du budget principal et affectation du résultat

Monsieur le Maire quitte l’Assemblée.

Monsieur Claude BOISSAY, premier adjoint, prend la présidence de la séance.Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

Monsieur Alain DIET rappelle que le conseil municipal avait délibéré au stade du budget primitif sur une affectation du résultat anticipé. Celui-ci ne comprenait pas les dernières écritures de rattachement de l’exercice. Il est donc nécessaire d’approuver et affecter le résultat désormais définitif.

De plus, au résultat de la collectivité, il s’ajoute exceptionnellement en 2019 la somme de 5 303,87 euros correspondant au reliquat de trésorerie du syndicat mixte Pays Sologne Val Sud qui a été partagé entre les collectivités qui le composaient suite à la dissolution de celui-ci.

Les résultats définitifs sont donc les suivants :

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Section d'investissement

Anticipé Définitif

Recettes de l'exercice 1 998 642,71 1 998 642,71

Dépenses de l'exercice 1 997 237,66 1 997 237,66

Résultat d'invest. de l'exercice 1 405,05 1 405,05

Résultat reporté n-1 -275 122,48 -275 122,48

Intégration Résultat Pays SVS 0,00 2 175,19

Résultat d'invest. à reporter -273 717,43 -271 542,24

Restes à réaliser - Recettes 1 156 387,29 1 156 387,29

Restes à réaliser - Dépenses 970 580,82 970 580,82

Résultat d'invest. avec RAR -87 910,96 -85 735,77

Section de fonctionnement

Recettes de l'exercice 3 101 452,07 3 101 452,07

Dépenses de l'exercice 2 511 289,44 2 530 879,25

Résultat de fonct. de l'exercice 590 162,63 570 572,82

Résultat reporté n-1 0,00 0,00

Intégration Résultat Pays SVS 0 3 128,68

Résultat de fonct. cumulé 590 162,63 573 701,50

Part du rés. de fonct. affectée à l'inv. 590 162,63 573 701,50

Résultat de fonct. à reporter 0,00 0,00

Résultat global

Résultat global hors RAR 316 445,20 302 159,26

Résultat global avec RAR 502 251,67 487 965,73

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver le compte administratif 2019 présentant un excédent de fonctionnement de 573 701,50 euros et un déficit d’investissement de 271 542,24 euros,

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds deCommune de Cléry-Saint-André

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de constater l’existence de recettes restant à recouvrer pour un montant de 1 156 387,29 euros, et de dépenses engagées restant à payer de 970 580,82 euros,

- d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement à la section d’investissement pour couvrir le déficit d’investissement 2019 et financer les investissements nouveaux de 2020 ;

- de dire que le résultat définitif sera intégré au budget lors de la plus prochaine décision budgétaire modificative.

25. Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe « Parc des Bordes »

Monsieur Claude BOISSAY, premier adjoint, continue de présider de la séance.

Monsieur Alain DIET détaille au Conseil municipal le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de l’année 2019 pour le budget annexe « Parc des Bordes ». S’agissant d’une comptabilité spéciale dite « de stock », toutes les écritures se passent en section de fonctionnement (ou d’exploitation), la section d’investissement servant à déterminer la valeur du stock. Un tableau est annexé.

Suite au dédit d’un des acquéreurs de terrain, le budget n’avait pas pu être soldé sur l’exercice 2019. Les dépenses correspondent aux travaux réalisés sur l’exercice. Les recettes correspondent au produit de la vente d’un terrain, net de la TVA reversée à l’Etat.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver le compte administratif 2019 présentant un excédent de fonctionnement de 33 895,87 euros et un déficit d’investissement de 83 974,86 euros,

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de constater que s’agissant d’un budget de stock, l’excédent est maintenu en section de fonctionnement.

26. Vote du budget primitif 2020 du budget annexe « Parc des Bordes »

Monsieur le Maire réintègre l’Assemblée.

Monsieur Alain DIET présente le projet de budget primitif pour l’année 2020 sur le budget annexe. Un tableau est annexé.

Les crédits inscrits en recettes correspondent à l’encaissement des dernières ventes de terrains finalisées sur 2020 et au remboursement par deux propriétaires privés des travaux de viabilisation de leurs parcelles qui avaient été mutualisés avec la commune. Les crédits inscrits en dépenses correspondent au solde de l’excédent à reverser au budget communal. Le budget annexe sera soldé en 2020 une fois toutes les écritures comptables finalisées.

Le bénéfice final de l’opération foncière réalisée par la commune, après acquittement de la TVA, s’établit à 135 159,73 €. Le plan prévisionnel voté en mai 2018 prévoyait un bénéfice estimé de 121 271 €. L’exécution sur les trois années s’est réalisée comme suit :Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

Monsieur Olivier JOUIN indique que son groupe s’abstiendra sur cette délibération dans la continuité de son opposition à cette opération foncière.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix POUR (dont 2 pouvoirs) et 3 abstentions (Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Karine SAINTON) :

- D’approuver le budget primitif 2020 du budget annexe « Opération foncière du Parc des Bordes » tel que présenté et de charger le Maire de son exécution.

27. Tarifs périscolaires

Monsieur Thierry TELLIER informe que la commission Action scolaire s’est réunie le jeudi 7 mai 2020 notamment pour examiner les évolutions des coûts respectifs des services périscolaires. Après avoir pris connaissance des éléments présentés d’évolution des charges et produits, et compte tenu du contexte sanitaire qui va peser sur l’emploi et les ressources de nombreux ménages, la commission Action scolaire propose de nouveau de ne pas augmenter les participations des familles pour l’année scolaire 2020-2021.

Les tarifs proposés seraient les suivants :

- Accueil sur la pause méridienne et cantine :

En raison d’une diminution du nombre de repas servis, le coût de revient de l’accueil méridien avec repas a augmenté de 4,02 % en 2019 pour atteindre 8,54 €. Les dépenses totales du service restauration scolaire ont été stables (- 0,05 %). Au total, la part du coût du service restante à la charge de la mairie était de 224 372 € pour l’année 2019.

Au vu du contexte sanitaire et de ses probables conséquences économiques sur les familles, la commission Action scolaire sollicite néanmoins le maintien du tarif existant.

Enfant 3,46 €

Adulte et enseignant 4,78 €

Enfant accueil en PAI avec panier intégral 2,31 €

Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille

- Accueil périscolaire matin et soir :Commune de Cléry-Saint-André

Concernant l’accueil périscolaire, le coût de revient unitaire brut par accueil a augmenté de 0,7 % en 2019 à 4,51 € par enfant accueilli. Cependant, compte tenu de la forte hausse de la fréquentation des années précédentes, les recettes venant de la CAF et des familles ont fortement augmenté également et le reste à charge de la commune est en diminution de 12 % environ.

Il est donc proposé de ne pas revaloriser les tarifs en 2020. Il s’agirait de la 5e année consécutive sans augmentation des tarifs périscolaires.

Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille

Le tarif du goûter serait reconduit à l’identique à 0,65 €.

Pour rappel, il existe un temps d’accueil périscolaire gratuit pour les familles chaque jour de 16h à 16h30, et le mercredi de 11h30 à 12h45.

- Centre de loisirs du mercredi :

Concernant l’accueil de loisirs du mercredi, le coût de revient par demi-journée d’accueil est de 20,44 € par demi journée d’accueil avec repas, en hausse de 2,0 % en 2019. Sur cette somme, la commune perçoit une aide moyenne de 11,69 € par demi journée de la CAF. Le solde est réparti entre les familles (entre 3,31 € et 14,06 € selon la tranche de quotient familial) et la commune (1,33 € en moyenne).

Le reste à charge de la commune s’explique par des tarifs plus élevés, pour des raisons historiques, que la moyenne et que les préconisations de la CAF de l’accueil de loisirs de Cléry-Saint-André. Dès 2017, la commission avait amorcé une baisse des tarifs pour se rapprocher des préconisations de la CAF. La commission propose, au vu des bons résultats financiers du service en 2019, de réaliser à la rentrée de 2020 le second palier de baisse des tarifs pour se repositionner sur les préconisations de la CAF (tarif de la demi journée compris entre 3,19 € et 12,80 €). Ceci représenterait une baisse moyenne de 13 % des tarifs du centre de loisirs du mercredi. Le manque à gagner pour la commune s’élèverait à environ 2 100 € par an.

La grille tarifaire proposée est la suivante :

1er enfant 2e enfant 3e enfant 1er enfant 2e enfant 3e enfant QF < 331 0,65 € 0,45 € 0,20 € 1,00 € 0,70 € 0,30 €

332 à 428 0,75 € 0,50 € 0,25 € 1,15 € 0,75 € 0,40 €

429 à 532 0,95 € 0,65 € 0,30 € 1,45 € 1,00 € 0,45 €

533 à 710 1,20 € 0,80 € 0,40 € 1,80 € 1,20 € 0,60 €

711 à 1007 1,70 € 1,15 € 0,55 € 2,55 € 1,75 € 0,85 €

1008 à 1352 2,30 € 1,55 € 0,75 € 3,45 € 2,35 € 1,15 €

1353 à 1406 2,70 € 1,80 € 0,90 € 3,65 € 2,45 € 1,25 €

> 1406 3,00 € 2,00 € 1,00 € 3,65 € 2,45 € 1,25 €

1 seul accueil par jour (matin ou soir après

16h30)

2 accueils sur la même journée (matin +

soir après 16h30)Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

- TAP

La commission propose de maintenir la gratuité totale des « TAP » du vendredi pour les familles.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De fixer la grille tarifaire des services périscolaires pour l’année 2020-2021 telle que proposée par la commission Action scolaire.

28. Contribution des communes associées au financement du Pass’Jeune

Monsieur Thierry TELLIER rappelle que, depuis 2018, le service « Pass’Jeune » est organisé et financé conjointement avec les communes de Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry. La commune refacture chaque année à ces deux communes un reste à charge pour les demi-journées réalisées par les enfants issus de leurs territoires.

Cette ouverture intercommunale a permis l’accueil de nouveaux jeunes et elle a fortement amélioré la fréquentation des activités qui sont désormais quasiment toujours à effectif complet. Cette hausse de la fréquentation est la conséquence d’une meilleure ouverture aux autres communes, mais aussi d’un important repositionnement de l’offre pour répondre aux attentes des jeunes (développement des grands jeux, demi-journées gratuites, séjour en autonomie…). Le service est passé de 992 demi- journées d’accueil en 2017 à 2106 demi-journées en 2019, pour un nombre de jours d’ouverture équivalent. Seul le taux de remplissage des activités a augmenté. Pour accompagner la hausse de la demande, le service est passé de 2 animateurs à 3 personnes, voire 4 ponctuellement sur certains grands jeux ou sorties, permettant d’accueillir jusqu’à 48 jeunes en simultané.

Le service place la convivialité et la citoyenneté au cœur de son projet. Parmi les temps forts de l’année 2019, nous pouvons rappeler :

- de nombreux grands jeux (rallye photo dans Cléry…) et activités sportives sur place accessibles gratuitement ;

- un atelier de cuisine avec cueillette des fruits et légumes directement chez un producteur cléricois ;

- des ateliers réalisés avec les artistes résidents de la Maison de la Création et des Arts Plastiques ;

- une visite du chantier pédagogique du Château de Guédelon,

- un séjour d’une semaine en autonomie pour 36 jeunes à l’Etang de la Vallée près de Châteauneuf-sur-Loire ;

- la fabrication d’une seconde boite à livres pour le Parc Charles de Gaulle construite et décourée par les jeunes avec le concours de Daniel Zonca ;

- un itinéraire mémoriel autour de la Seconde Guerre Mondiale qui aura compris une visite du CERCIL et une soirée au spectacle Son et Lumière de Cléry à l’invitation de

l’association,

- une sortie au zoo de Beauval avec les patients et l’équipe de l’Arche des souvenirs où la visite s’est réalisée en créant des groupes mixtes jeunes/patients Alzheimer.

Compte tenu de la crise sanitaire, le service n’a pas ouvert en avril 2020 et ne sera pas ouvert en juillet 2020.

En 2019, le budget de fonctionnement de la structure était de 40 963 € pour l’année (+ 22,5 % par rapport à 2018). Néanmoins le coût total du service restant à la charge des communes est resté stable : il n’a augmenté que de 1,9 % et s’établi à 13 821 € en 2019. Ceci s’explique par le fait que l’équilibre financier de la structure est calculé pour laisser aux communes la charge des coûts fixes ; la hausse de fréquentation, et donc la hausse des aides de la CAF et des recettes des familles, a couvert la quasi-totalité des charges supplémentaires.Commune de Cléry-Saint-André

Selon les modalités de calcul usuelles (reste à charge divisé par nombre de demi journées d’accueil réalisées), la participation forfaitaire par demi-journée d’accueil pour les communes de Mareau-aux- Prés et Mézières-lez-Cléry aurait du fortement diminuer en 2020 à 6,56 €. A l’inverse, compte tenu que le service va rester fermer sur l’essentiel de l’année en 2020, cette participation 2021 devrait être en très forte augmentation (aux environs de 17 € par demi-journée). Pour limiter cet effet de yoyo, il a été convenu entre les communes de ne pas modifier le tarif en 2020.

Madame Laurence HUME reconnait que la convivialité est vraiment une des grandes valeurs du service et qu’il y a un très bon retour des enfants et des familles. Par ailleurs, elle indique qu’elle ne prendra pas part au vote compte tenu que la délibération concerne la commune de Mareau-aux-Prés dont elle est salariée.

Monsieur Gabriel PINSARD demande pourquoi le service ferme alors que le centre de loisirs de Jouy- le-Potier reste ouvert. Il est expliqué que le protocole sanitaire était complètement inadapté au fonctionnement du Pass’Jeune. De plus, les familles conservennt la possibilité d’un mode de garde avec le centre de loisirs de Jouy-le-Potier qui accueillera les enfants jusqu’à 14 ans. Monsieur Gabriel PINSARD craint qu’il n’y ait pas assez de places à Jouy-le-Potier pour satisfaire la demande.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De maintenir à 9,94 € par demi-journée la participation forfaitaire des communes au Pass’Jeune en 2020 ;

- De dire que le calcul de la participation 2021 s’effectuera en contrepartie sur la moyenne des exercices 2019 et 2020.

29. Demande de subvention au Conseil départemental du Loiret pour le fonctionnement de l’école municipale de musique

Monsieur Thierry TELLIER rappelle que le Conseil départemental du Loiret soutient les écoles de musique, de théâtre et de danse du département pour qu’elles s’engagent à employer des enseignants qualifiés. Sous conditions de diplômes de ces derniers, l’école peut prétendre à une aide forfaitaire (762 €) majorée de 21 euros par élève. L’école de musique de Cléry-Saint-André répond aux critères de qualité fixés par le Conseil départemental du Loiret et peut donc percevoir cette aide.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret pour le fonctionnement de l’école municipale de musique au titre de l’année 2019.

30. Amortissement des subventions d’investissement reçues

Monsieur Alain DIET informe que compte tenu qu’elle pratique depuis 2018 l’amortissement de ses biens inscrits en section d’investissement, la commune de Cléry-Saint-André doit procéder à l’amortissement des subventions qu’elle reçoit pour financer ces acquisitions et travaux amortis. Elle doit définir une durée d’amortissement de ces subventions.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’aligner la durée d’amortissement d’une subvention d’investissement reçue sur la durée d’amortissement de l’immobilisation qu’elle a financé.

31. Subventions aux associations

Monsieur Thierry TELLIER informe que les commissions Finances et Vie Associative se sont réunies conjointement le 4 juin 2020 pour examiner les dossiers de demandes reçues des associations. Il est proposé de voter les montants suivants proposés par la commission et présenté dans le tableau annexé.Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

Proposition 2020

Associations cléricoises

AASC 17 215 €

AFR 2 250 €

Amicale Sapeurs pompiers 237 €

Arche des souvenirs 800 €

Ass. Mat. Les Calinoux 100 €

Ass. Mat. Les Marmousets 100 €

Cercle Albert de Mun 380 €

Cléry BAAL 100 €

Cléry Son Histoire en Lumière 1 800 €

Comité des Fêtes 675 €

Confrérie vigneronne 295 €

Coopérative scolaire élémentaire 367 €

Création Accueil 200 €

Diagonales 150 €

Enfants des écoles 423 €

FNACA Cléry 100 €

Harmonie de Cléry 7 800 €

Jumelage Cléry Haiti 100 €

Les Genêts d'Or 237 €

Loisirs détente 200 €

Lumières sur Notre Dame 800 €

MC Saint André 220 €

Pêche Meung-sur-Loire 100 €

Secours Catholique 100 €

Section Cléry de la SHOL 250 €

Voix d'Art Doux 160 € Organismes non cléricois intervenants partiellement pour des bénéficaires sur Cléry-Saint- André

UNA Meung-sur-Loire 450 €

PEP 45 100 €

MFR Chaingy 50 €

CFA BTP du Loir et Cher 50 €

CFA d'Indre et Loire 50 €

Organisme départementaux ou nationaux

Groupe de recherche Archéologique Et Historique De Sologne 50 €

Monsieur Thierry TELLIER explique que lors de la dernière commission Vie Associative du mandat, de nombreux élus étaient présents. Or, s’il entend parfois que notre village s’endort, il relève que de plusieurs des élus membres de la commission Vie associative, chargée notamment des animations, ont été très régulièrement absents au cours du mandat lors des réunions de cette commission et qu’il manquait très souvent des bras pour mettre en œuvre les manifestations qu’il avait été décidé d’organiser.

Ne prennent pas part au vote : Brigitte MARTIN, Laurence HUME, Olivier JOUIN, Thierry TELLIER.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver l’attribution des subventions aux associations pour les montants indiqués.Commune de Cléry-Saint-André

32. Attribution d’un fonds de concours au MC Saint-André pour la reconfiguration du terrain de Moto-Cross des 5 arpents

Madame Laurence HUME quitte la salle pendant les débats et le vote de cette délibération. Elle ne prend donc pas part au vote.

Monsieur Thierry TELLIER informe que l’association MC Saint-André, à la différence de nombreuses associations sportives utilisant des installations communales, exploite et entretient elle-même un terrain de moto-cross situé au lieu dit Les cinq arpents. Outre la pratique associative de ses licenciés, le site accueille une école de moto-cross, fréquentée régulièrement par le Pass’Jeune, et chaque année une grande course de championnat y est organisée.

Dans le cadre de la procédure de ré-homologation du terrain, le club doit revoir son tracé, réaliser certains aménagements de sécurité et remplacer certains grillages dégradés. L’association qui assure elle-même l’ensemble de l’entretien du site souhaite également renouveler certains matériels. Ces travaux et achats représentent un coût de 8 861,59 € TTC pris en charge par l’association.

L’association sollicite une subvention exceptionnelle d’investissement de la commune de Cléry-Saint- André pour ce projet.

Madame Anne-Sophie MOUZET demande comment est financé le solde des travaux. Monsieur Thierry TELLIER répond que le solde est autofinancé par le club. Monsieur Claude BOISSAY indique que ces travaux, rendus possibles grâce à la modification du PLU réalisée, vont permettre d’accueillir des épreuves de niveau supérieur.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’attribution une subvention exceptionnelle d’investissement de 1780 € au Moto Club de Saint-André pour la réalisation du réaménagement de ses terrains.

33. Modification du tableau des effectifs : créations de postes

Monsieur le Maire informe que la commune de Cléry-Saint-André dispose actuellement d’un seul agent au service espaces verts. Depuis 2 ans, cet agent a été renforcé par un apprenti en Bac Pro Espaces Verts que nous avons formé et qui connait bien nos matériels et le territoire communal. De longue date, et à fortiori depuis l’arrêt de l’usage des produits phytosanitaires, il est apparu évident qu’un seul agent n’était pas suffisant pour une commune de notre taille. Aussi, pour pouvoir continuer nos efforts de fleurissement et compte tenu que la situation financière de la commune le permet, il est proposé de créer un second poste d’agent Espaces Verts pour pouvoir ainsi renforcer notre équipe. Ce poste aura vocation à être occupé par l’apprenti que la collectivité s’est investie à former. Le poste sera créé au grade initial de la filière technique.

Par ailleurs, suite à la réouverture de la 5e classe de l’école maternelle, il est nécessaire de recréer un poste d’ATSEM. Il s’agit d’un poste à temps non-complet.

Poste – Quotité Grade actuel Grade proposé Agent Espaces Verts – TC Poste créé Adjoint technique ATSEM – 27/35e Poste créé Adjoint technique

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la proposition de création d’un poste d’agent Espaces Verts et d’un poste d’ATSEM.

34. Modification du tableau des effectifs : avancements de gradesCommune de Cléry-Saint-André – 2020 /

Monsieur le Maire rappelle, qu’au vu de l’évolution de leur carrière, certains agents peuvent être éligibles à un avancement de grade avec ou sans concours ou examen. Il appartient alors à la collectivité si cet avancement correspond aux missions de l’agent et est justifié au regard des évaluations de l’agent.

Sur la base de ces critères, plusieurs avancements sont proposés pour l’année 2020 :

Poste – Quotité Grade actuel Grade proposé Suite à réussite d’un concours ou examen :

Aucun en 2020

Sur proposition de la collectivité au vu des évaluations individuelles des agents et de leur parcours

professionnel :

Responsable Finances/Comptabilité - TC Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

Chef du restaurant scolaire - TC Adjoint technique

principal de 2ème classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe

Animateur périscolaire – TNC 13/35e Adjoint technique Adjoint technique

principal de 2ème classe

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la liste des agents municipaux susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade en 2020,

- De dire que les avancements prendront effet au 1er juillet 2020 ou à une date ultérieure selon l’éligibilité, en créant les emplois correspondants aux nouveaux grades et en supprimant les emplois correspondants aux anciens grades.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

La commission « Action sociale » est intervenue à plusieurs reprises pour la distribution des masques aux personnes âgées.

La commission « Affaires scolaires » s’est réunie le 7 mai pour évoquer les conditions de réouverture des écoles, la réouverture de la 5e classe et les tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2020-2021.

La commission « Travaux, sécurité et circulation » s’est réunie le 26 mai 2020 pour élaborer un programme de voirie pour l’année.

Les commissions « Finances » et « Vie associative » se sont réunies le 4 juin 2020 pour l’examen des demandes de subventions présentées par les associations.

La commission « Relations avec les acteurs économiques » s’est réunie le 5 juin 2020 pour l’examen des mesures économiques liées à la crise du COVID.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :Commune de Cléry-Saint-André

Le conseil communautaire se réunira le 25 juin 2020 pour l’installation des nouveaux conseillers communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal est complet depuis le 1er tour (toutes sauf Beaugency et Cléry-Saint-André)

La conférence des Maires s’est réunie en audio conférence le 6 mai 2020 en présence de Gérard CORGNAC.

Le bureau communautaire s’est réuni en audio conférence le 1er avril 2020 en présence de Gérard CORGNAC.

Monsieur Daniel ZONCA dit que les élus locaux doivent se mobiliser pour faire reconnaitre le travail réalisé par les agents de Véolia sur la déchetterie de Cléry-Saint-André. Ses conditions de travail devraient être améliorées.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

(En attente de la date de la prochaine réunion)

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

(En attente de la date de la prochaine réunion)

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical s’est réuni le 4 mars 2020 pour le vote du budget.

 Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le comité syndical se réunira le 18 juin 2020 à Saint-Ay.

Informations diverses

Monsieur le Maire informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 mai 2020, 124 demandeurs d’emploi (+6 par rapport à janvier). La répartition de ces demandeurs est de 64 hommes et 60 femmes ; de 97 indemnisables (+ 4) et 27 non-indemnisables (+ 2).

Questions des membres du Conseil Municipal

Le conseil municipal d’installation du nouveau conseil municipal pourrait avoir lieu le vendredi 3 juillet 2020.

Madame Laurence HUME souhaite remercier la commune de la part de l’association MC Saint-André pour le fonds de concours accordé.

La séance est levée à 21h20.Commune de Cléry-Saint-André – 2020 /

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

14. Actes pris dans le cadre des délégations

15. Tirage au sort des jurys d’assises

CRISE SANITAIRE DU COVID-19

16. Mesures en faveur des commerces : loyers et terrasses

17. Prime exceptionnelle pour les agents ayant servi dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire 18. Mesures relatives aux congés des agents

TRAVAUX - SECURITE

19. Demande de subvention dans le cadre du Contrat de ruralité du PETR Loire-Beauce pour la réfection de la rue des Hauts Bergerêts

20. Avenant au marché de travaux de voirie 2019

FINANCES

21. Vote des taux 2020

22. Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal

23. Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe « Parc des Bordes » 24. Approbation du compte administratif 2019 du budget principal et affectation du résultat 25. Approbation du compte administratif 2019 du budget annexe « Parc des Bordes » 26. Vote du budget primitif 2020 du budget annexe « Parc des Bordes »

27. Tarifs périscolaires

28. Contribution des communes associées au financement du Pass’Jeune

29. Demande de subvention au Conseil départemental du Loiret pour le fonctionnement de l’école municipale de musique

30. Amortissement des subventions d’investissement reçues

31. Subventions aux associations

32. Attribution d’un fonds de concours au MC Saint-André pour la reconfiguration du terrain de Moto-Cross des 5 arpents

33. Modification du tableau des effectifs : créations de postes

34. Modification du tableau des effectifs : avancements de grades

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Absent ayant donné pouvoir Philippe de TRISTAN

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Absent ayant donné pouvoir Marie HUBERT BAECHLER

Thierry TELLIER Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL

Laurence HUME Olivier JOUIN

Alain GRILLON Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Bertrand HUTTEL Karine SAINTON

Catherine BURAULT Absent Grégory BUBENHEIMER

Nathalie DUPUIS