Conseil Municipal - f6a43b

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Déliberation - f6a43b 2c6c4e1771cc4d4db989e8211d476451

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Ordre du Jour - f6a43b 40eabd630ddd45f492d7e0559066dd16

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Éducation, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 19 Mai 2025 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le treize mai deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le dix-neuf mai deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

- Monsieur Vincent MENU, Madame Ludivine RAVELEAU, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Thierry TELLIER, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE- SZCZEPANIAK adjoints au maire ;

- Mesdames Michèle FROMENTIN, Nathalie DUPUIS, Nathalie LAVAL, Sandrine MONTIGNY Messieurs Philippe De TRISTAN, Guillaume MARESSE, Aurélien TARANNE, Daniel ZONCA, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Christelle ROMASTIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC Monsieur Grégory BUBENHEIMER, conseillers municipaux.

Étaient excusés et avaient donnés pouvoirs :

- Monsieur Claude BOISSAY a donné pouvoir à Daniel ZONCA ;

- Monsieur Jérôme VILAIN à Clarisse CAZEAUDUMEC.

Étaient excusées :

- Madame Brigitte MARTIN ;

- Madame Véronique AIGRET.

Après l'appel des conseillers, il est constaté que le quorum est atteint, la séance peut donc être ouverte (19h30).

Madame Michèle FROMENTIN est désignée secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2025

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER souhaite revenir sur ce procès-verbal et y faire plusieurs observations.

La première, il tient à remercier monsieur le Maire pour avoir lu l'ensemble de ces questions lors du conseil, on y apportant des réponses malgré son absence.

Ensuite, il veut revenir sur sa demande relative au GIP RECIA par rapport à la sécurité des données publiques. Il précise avoir posé cette question par rapport à l'éthique et à la morale de l’utilisation des données personnelles. Il tient à rappeler que les membres de son groupe ont reçu chacun un mail sans pour autant avoir donné l'autorisation à monsieur Olivier JOUIN d'utiliser leur adresseConseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 19 Mai 2025 / 2

mail. ll s'interrogeait donc sur les garanties que fournit le GIP aux collectivités. Monsieur le Maire

lui indique qu’il ne voit pas en quoi cette affaire privée concerne le conseil municipal.

En ce qui concerne l'évacuation des remblais de la piste cyclable, Monsieur Grégory

BUBENHEIMER souhaite revenir sur la réponse de monsieur le Maire qui indiquait que cette

question est d'ordre privé et concerne l’entreprise. Il précise avoir consulté les pièces du marché

et qu'il est indiqué que les remblais devaient être évacués en décharge. Monsieur le Maire lui

répond que oui c'est prévu au marché, les remblais doivent être évacués par l’entreprise en

décharge sans autre précision. Monsieur Grégory BUBENHEIMER préconise d'encadrer cette pratique par un avenant ou une précision dans les pièces du marché.

Monsieur le Maire n’y est pas favorable. Dans ce cas il faudrait être en mesure de contrôler et

qu'un élu soit en permanence à vérifier les faits et gestes de l'entreprise, la destination des

camions chargés en remblais, ce n’est pas réaliste.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER insiste en évoquant le fait que les cléricois paient cette

prestation dans le marché public.

Monsieur le Maire lui dit que non. Cette prestation est prévue par un article du marché et à la

charge de l’entreprise. Il précise que si on ajoute un avenant, une nouvelle contrainte dans le

marché, l'entreprises n'aura d’autres solutions que de valoriser cette prestation dans son offre et par conséquent cela aura un coût supplémentaire à la charge de la collectivité. D'autre part comme

cela se pratique régulièrement, l’entreprise en trouvant des personnes intéressées par les remblais à proximité du chantier diminue considérablement l'impact sur l’environnement. Monsieur Grégory BUBENHEIMER relève que cette pratique pourrait être ouverte à tous les cléricois et pas seulement à une personne. Monsieur le Maire lui répond que c'est le cas. Pour ce

chantier et bien d’autres, il n’a pas eu connaissance d’un refus de l’entreprise à une autre

personne qui aurait souhaité avoir du remblai. Monsieur le Maire clôture le débat.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER revient sur sa question relative au terrain des grands muids. Il

rappelle qu’un constat d’huissier a été établi, à la suite de dépôts d’enrobé. Monsieur le Maire

souligne que la DREAL a contrôlé ce terrain.

Le Conseil municipal prend acte de l’information sur les décisions signées par monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation du Conseil municipal.

2025-26. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations - Information

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu'il a signés dans le cadre

de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

e Marché de travaux avec la société L'ERE DES PIERRES, située à Meung-sur-Loire (45) pour la

création d'un mur mitoyen le long de la venelle qui relie le Parc de Gaulle au Clos Noah, pour un

montant de 10 675,00 € HT, soit 11 742,50 € TTC. Monsieur le Maire précise aux membres

du conseil que ce prix sera payé également par le propriétaire de la maison. La facture a

été divisée, comme cela était écrit dans le protocole notarial par rapport au bien non

délimité pour la parcelle AD n°205.

° Marché de travaux avec la société L'ERE DES PIERRES, située à Meung-sur-Loire (45) pour la

réparation du mur d'enceinte du Clos Noah, pour un montant de 17 370,00 € HT, soit 19 107,00

€ TTC. Monsieur le Maire précise qu’il y a urgence sur l'intervention.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 19 Mai 2025 / 3

e Marché de travaux avec la société EUROVIA, située à Fleury-Les-Aubrais (45) pour l'aménagement d'une piste cyclable entre la rue des Bonshommes et la rue du Château d'eau du côté pair, pour un montant de 42 964,60 € HT, soit 51 557,52 € TTC. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que le C3M a profité des travaux de la piste pour remplacer onze branchements plombs d’adduction d'eau potable des riverains. Les travaux ont été confiés à la société OURCELLES.

e Marché de travaux avec la société EUROVIA, située à Fleury-Les-Aubrais (45) pour

l'aménagement du parking et la sécurisation des piétons et cyclistes devant la salle des fêtes,

pour un montant de 36 053,40 € HT, soit 43 264,08 € TTC.

e Marché de travaux avec la société EUROVIA, située à Fleury-Les-Aubrais (45) pour la réfection

de la couche de roulement pour la rue du Stade, pour un montant de 41 535,00 € HT, soit

49 842,00 € TTC.

e Marché de travaux avec la société OURCELLES, située à Josnes (41) pour le prolongement de

la piste cyclable — Parc de Gaulle, pour un montant de 6 298,40 € HT, soit 7 558,08 € TTC.

e Marché de travaux avec la société RICHARD située à Orléans (45) pour la réfection du terrain

d'entrainement, pour un montant de 7 954,06 € HT, soit 9 544,87 € TTC.

e Marché de travaux avec la société Aquarelle, située à Selles-Saint-Denis (41) pour la réfection

du sol souple de la structure de jeux de l'école maternelle, pour un montant de 10 440,00 € HT,

soit 12 528,00 € TTC.

e Marché de fournitures avec la société Playgones, située à Rochetoirin (38) pour l'installation

d’une pyramide de corde au Parc de Gaulle, pour un montant de 13 829,00 € HT, soit 16 594,80

€TTC.

e Marché de fournitures avec la société ISI ELEC située à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45) pour la

suppression des points noirs sur certains secteurs de la Commune (rue des Hauts Bergerêts,

chemin des Ruelles, Route de Dry, Rue des Arrachis, rue du Moulin, Chemin du Paradis) et pour

le passage en éclairage intelligent sur le secteur de l'espace Loire pour un montant de 56 578,14

€ HT, soit 67 893,77 € TTC.

° Avenant au marché de prestations de services pour la mission de maîtrise d'œuvre pour

l'aménagement d'itinéraires cyclables section Bel Air / Aiguiche, pour un montant de 7 400,00 €

HT, soit 8 800,00 € TTC, avec la société INCA.

° Renouvellement de la convention pour le versement de l'aide complémentaire à la prestation de

services de l'accueil de loisirs sans hébergement avec la Caisse d’Allocation Familiale du Loiret.

Monsieur Olivier JOUIN demande ce qui caractérise l’éclairage intelligent et sur quel périmètre il sera présent. Monsieur le Maire précise que cet éclairage s’allumera en plus forte intensité à la détection de présence. Sur le secteur de l’espace Loire cinq candélabres en seront équipés. Ces éléments seront détaillés lors de la commission conjointe du 22 mai prochain.

Le Conseil municipal prend acte de l'information sur les décisions signées par monsieur le Maire dans le cadre de la délégation signée par le Conseil municipal.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 19 Mai 2025 / 4

2025-27. Conseil Municipal - Tirage au sort des jurys d'assises 2025 — Approbation et

autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU explique qu'il convient comme chaque année de procéder au tirage au sort des

personnes qui composeront la liste provisoire annuelle servant à constituer le Jury Criminel pour l'année 2026 devant la Cour d’Assises du Loiret.

Il rappelle qu’en application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale modifié par la loi n°81-82 du 2

février 1981, neuf noms sont à tirer au sort parmi la liste électorale valide à ce jour, les personnes tirées

au sort et qui n'auraient pas atteint 23 ans à la fin de l'année 2025, c'est-à-dire nées après le 31 Décembre

2002, ne peuvent cependant pas être retenues.

Une fois ces conditions rappelées, Mesdames DEPLANQUE, MONTIGNY et THIERRY procèdent à ce tirage au sort. Sont désignés :

Madame CHATEAU Lise — 14 rue du clos de Montreuil

Madame BERNARD Sandrine — 4 rue du Hätre

Monsieur DELOURME Stéphane — 95 rue des Aiguiches

Madame CHARTRAIN Jocelyne — 271 chemin du Bréau

Monsieur DUBOIS Timothée — 12 rue du Village

Madame AUPIED Florianne — 81 rue du Moulin

Monsieur JEUX François — 531 rue des Bonshommes

Monsieur GERMAIN Joel — 13 rue du Fourneau

Monsieur BLANDIN Thomas -— 7 rue de la Gare

2025-28. Conseil Municipal - Convention de groupement de commande pour l’achat d'arceaux vélos — Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des dispositifs AVELO 3 et Fonds Vert, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a obtenu des

financements pour l’achat d'arceaux vélos de stationnement afin de favoriser le développement de la

pratique cyclable sur son territoire.

Par délibération du Conseil Communautaire n° 2025-053 en date du 3 avril 2025, la Communauté de

Communes a été désignée coordonnateur d’un groupement de commandes pour passer en commun un

marché d'acquisition d'arceaux de stationnement vélo avec les communes volontaires.

La Communauté de Communes étant bénéficiaire des subventions, les modalités financières, définies dans la convention constitutive, reposent sur le règlement des factures par la Communauté de

Communes puis une refacturation du reste à charge auprès de chaque commune, déduction faite des

subventions obtenues à hauteur de 70 % du coût HT des dépenses.

Les besoins d'arceaux vélos recensés sur la commune ont été transmis à la CCTVL, à savoir 6 modèles

de 3 arceaux reliés, pour un montant total de 2 064,00 € subventionné à hauteur de 70 %, donc un reste

à charge pour la commune de 619,20 €. Le but étant d'harmoniser les arceaux présents sur la Commune

et de permettre aux cyclistes de stationner leur vélo en toute sécurité.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 19 Mai 2025 / 5

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC souhaite connaître l'emplacement prévu pour l'installation de ces arceaux sur la Commune. Monsieur Vincent MENU lui indique qu'ils seront installés sur le

secteur des écoles, du Parc de Gaulle, des salles associatives, du pré des gains. Le but est de

renforcer la présence des supports vélos, en les harmonisant.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

-_ D'approuver les modalités administratives de la convention de groupement de commandes

présentée en annexe de la délibération ;

- D'autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain CHAMPENOIS informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier

conseil municipal :

e PPI voirie — Réfection de la voirie rue du Long Boyau: le marché groupé passé par la

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a été attribué à la société BSTP. Le

planning des travaux est en cours de réalisation. Une réunion publique avec les riverains est

prévue le 23 mai 2025 à 19h dans la salle du conseil.

e PPI voirie - Rue du stade : la réfection de la rue est réalisée. Le marquage au sol pour les

chaucidous sera réalisé prochainement.

° Travaux sur le secteur du Pré des Gains : les enrobés ont été effectués. Reste la sécurisation de

l'espace partagé créé devant l'espace Loire et le marquage au sol.

Suite aux nouvel aménagement créé devant l’espace Loire, Monsieur le Maire précise que des

poteaux et des chaines seront installés prochainement afin de sécuriser les vélos et les

piétons. Ces éléments seront amovibles. Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande si les

véhicules pourront encore aller à l’espace Loire. Madame Tatiana DEPLANQUE précise que oui. Le souhait est de ne plus avoir de manœuvres avec les vélos et piétons. Monsieur le Maire

présente son plan et l'explique.

° Pistes cyclables - Route d'Orléans et traversée de Cléry-Saint-André : les travaux avancent

selon le planning. La piste entre la rue du château d’eau et la rue des Bonshommes, est en cours

de réalisation. Le marquage et la signalétique restent à réaliser.

2025-29. Travaux — Piste cycle Route d'Orléans - Atterrissage financier du projet - Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché attribué à l'entreprise Eurovia d'un montant de 389 737 € HT, soit 467 752 € TTC pour la création de la piste cyclable Route

d'Orléans, un atterrissage financier est obligatoire du fait des changements et des adaptations de travauxConseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 19 Mai 2025 / 6

face aux réalités du terrain. L'atterrissage permet une révision actualisée du montant du marché, basé

sur les données réelles et les tendances observées en cours de réalisation.

ll rappelle que ce marché avait pour emprise la création d’une piste cyclable au Nord de la départementale

route d'Orléans, de la rue du Hâtre à la rue du Fourneau et au Sud de la rue des Bonshommes à l'abribus

du lotissement de Bel Air.

Des adaptations de travaux ont été nécessaires. Ainsi, des prestations supplémentaires ont été

demandées pour permettre de correspondre aux besoins nouveaux identifiés mais aussi des prestations

prévues au marché en moins, du fait du tracé définitif de la piste cyclable. Au total entre le prévisionnel

du marché et le réel, il se dégage une moins-value de 62,90 € HT, soit 75,48 € TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

- De valider l'atterrissage financier pour le projet de création de piste cyclable Route d'Orléans , - _ D'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

URBANISME

Urbanisme - Déclarations d'intention d’aliéner — Information

Madame Ludivine RAVELEAU informe des biens suivants qui ont été examinés et n'ont pas fait l'objet

d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le Conseil Municipal :

Adresse a: É Références cadastrales | Nature du bien

Rue de la cene dAzenne Le 5 688m° ZH n°38 Terrain

35 Rue du Hâtre 1232 nm AM n°172 Habitation

181 Rue du Maréchal Foch 95 m° AC n°39 Habitation

__ 8 Clos de l'Ardoux 513 m° Al n°51 Habitation

1 Rue de Saint-André 705 m? AC n°12 Habitation

711 Route d'Orléans 682 m° AB n°256 Habitation

| 1796 Rue de la Plaine d'Azenne 433 n° _ AA n°23 Habitation

Lieu-dit "Les Viviers” | 1 303 m? ZP n°220 Terrain

5 Rue de Meung 188 m° AD n°107 et 108 Habitation

37 Rue de la Perrière 351 n° AA n°164, 177 et 178 Habitation

Le Conseil Municipal prend acte de l'information sur les droits de préemption.

FINANCES

2025-30. Finances - Tarifs pour le service jeunesse - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Thierry TELLIER informe que la commission Action scolaire s'est réunie le mardi 06 mai 2025, pour examiner les évolutions des coûts respectifs du service jeunesse.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundï 19 Mai 2025 / 7

Après avoir pris connaissance des éléments présentés, il est proposé de maintenir à l'identique les

participations des familles pour l'année scolaire 2025-2026.

Les tarifs proposés seraient les suivants :

- Accueil sur la pause méridienne et cantine :

Le coût de revient unitaire du repas a augmenté de 1,51 euros (+14,68 %) par rapport à l'année passée

du fait de l'augmentation des prix des denrées, de l'embauche de personnel supplémentaire, pour

atteindre 11,81 €. Le respect de la loi Egalim vient impacter le coût du repas. Toutefois, les équipes

recherchent continuellement les tarifs les plus adaptés et des produits de qualité pour la confection des repas. La baisse du prix de l'énergie et les travaux de passage en LED de tous les éclairages du bâtiment

se ressentent fortement sur les dépenses de fonctionnement liées au bâtiment du restaurant scolaire.

Les dépenses totales du service restauration scolaire ont augmenté (+ 13,08 % - sans prise en compte

des emprunts). Ainsi, la part du coût du service restant à la charge de la mairie était de 324 377 € pour

l'année 2024. Ce dernier a augmenté de 37 525 € par rapport à 2023 (+13,08 %).

Le reste à charge pour les cléricois a augmenté du fait de la baisse de 7,61 % du nombre de repas dû à

la baisse des effectifs dans les établissements.

Afin de ne pas alourdir le budget des ménages, il a été opté de maintenir les tarifs pour l'année 2025/2026.

Tarif actuel

Enfant : 3,55 €

Adulte etenseignant 4,87€ :

Enfant accueil en PAI avec panier intégral 2,40 € |

Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande si notre commune respecte la loi Egalim. Il lui est

répondu que la commune tend à respecter la loi.

- Accueil périscolaire matin et soir :

Pour l’année 2024, on constate une hausse des dépenses de fonctionnement pour les services

périscolaires (+12,8%). Cette hausse est liée à l'augmentation de la fréquentation des accueils de loisirs,

le matin, le soir et le mercredi. Elle se traduit également par une hausse des dépenses de personnel :

embauche de personnel pour remplacer les agents absents, revalorisation de la rémunération, besoin de plus de personnel sur le temps du mercredi, du matin et du soir pour accueillir les enfants dans des

conditions optimales, etc.

Concernant l'accueil périscolaire, le coût de revient unitaire brut par accueil s'établit à 3,07 € par enfant

accueilli, La fréquentation est en hausse de 10%. La hausse est visible le matin, le soir et le mercredi.

Il est donc proposé de ne pas revaloriser les tarifs en 2025.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 19 Mai 2025 / 8

1 seul accueil par jour (matin ou soir après 2 accueils sur la même journée (matin +

16h30) soir après 16h30)

_ierenfant | 2eenfant | 3eenfant | | 1erenfant | 2e enfant | 3e enfant _ QF< 331 0,65 € 0,45 € 0,20 € 1,00 € 0,70€ 0,30 € 332 à 428 0,75 € 0,50 € 0,25 € 1,15€ 0,75€ 0,40 €

429 à 532 0,95 € 0,65 € 0,30 € 1,45€ 1,00€ 0,45 €

533 à 710 1,20€ 0,80 € 0,40 € 1,80 € 1,20€ 0,60 €

| 711 à 1007 1,70€ 1,15€ 0,55 € 2,55€ 1,75€ 0,85 €

1008à 1352 2,30 € 1,55€ 0,75 € 3,45€ 2,35€ 1,15 €

|_ 1353 à 1406 2,70€ 1,80 € 0,90 € 3,65 € 2,45 € 1,25 €

| >1406 3,00 € 2,00 € 1,00 € 3,65 € 2,45€ 1,25€

Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille

Le tarif pour les retards réguliers est reconduit. Suite à trois retards, une pénalité de 5,00 € est appliquée.

- Centre de loisirs du mercredi :

Concernant l'accueil de loisirs du mercredi, le coût de revient d'accueil est de 25,14€ par journée d'accueil

avec repas.

Pour l'année 2024, on constate une augmentation de la fréquentation des enfants à l'accueil de loisirs

sans hébergement du mercredi +4,1 % pour les journées complètes et +29,4 % pour les demi-journées.

Pour financer cette activité, la Municipalité reçoit des aides de la part de la CAF du Loiret qui fluctuent en

fonction du nombre d'enfants accueillis, avec des régularisations sur les années suivantes.

La grille tarifaire inchangée est la suivante :

Tarifs- 8h30 à 17h | Tarifs- 8h30 à 13h30

QF < 331 3,28 € 2,63€

332 à 428 3,89 € 3,14€

__ 429à532 4,90 € 3,95 €

__ 533à710 6,31€ 5,11€

__711à 1007 8,68 € 6,98€

1008 à 1352 11,89 € 9,59 €

1353 à 1406 12,89 € 9,89 €

> 1406 12,89 € 9,89 €

Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille

- Pass’ Jeunes :

Pour rappel, les activités du Pass'Jeunes sont soumises à une adhésion annuelle de 20 €. Cette adhésion

permet de participer gratuitement aux activités qui ne génèrent pas de surcoût à la commune (grands

jeux, activités manuelles, activités sportives, etc.). Ces activités sont fédératrices et participent

positivement à la vie du groupe.

Pour les activités qui engendrent un surcoût (hors du personnel), les activités sont facturées aux familles. En fonction de l’activité proposée, la tarification varie de 5,00 € à 30,00 € par activité. Seul, le mini-séjour en autonomie proposé pour les vacances d'été possède une tarification indépendante à la semaine, qui pour l'année 2025 est de 170,00 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à 20 voix POUR et 1

ABSENTENTION (Grégory BUBENHEIMER) :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 19 Mai 2025 / 9

- De fixer la grille tarifaire des services jeunesse pour l’année 2025-2026 telle que présentée

au-dessus ;

- D'autoriser monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce

dossier.

2025-31. Finances - Contribution des communes associées au financement du Pass'Jeune - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Thierry TELLIER rappelle que, depuis 2018, le service « Pass’ Jeune » est organisé et financé

conjointement avec les communes de Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry. La commune refacture chaque année à ces deux communes un reste à charge pour les demi-journées réalisées par les enfants

issus de leurs territoires.

Cette ouverture intercommunale a permis l'accueil de nouveaux jeunes et elle a fortement amélioré la

fréquentation des activités qui sont désormais quasiment toujours à effectif complet. Cette hausse de la

fréquentation est la conséquence d'une meilleure ouverture aux autres communes, mais aussi d'un important repositionnement de l'offre pour répondre aux attentes des jeunes (développement des grands jeux, demi-journées gratuites, séjour en autonomie). Pour accompagner la hausse de la demande, le service est passé de 2 animateurs à 3 personnes, voire 4 ponctuellement sur certains grands jeux ou sorties, permettant d'accueillir jusqu'à 48 jeunes en simultané.

Le service place la convivialité et la citoyenneté au cœur de son projet. Parmi les temps forts de l'année

2024, nous pouvons rappeler :

- de nombreux grands jeux et activités sportives sur place accessibles gratuitement ;

- de la réalité augmentée et des laser game en extérieur ;

- du motocross ;

- des soirées tous les lundis soirs ;

- des nuitées ;

- des activités extérieures : visite et atelier de la chocolaterie de Neuville-aux-Bois, visite du

zoo de la Tanière, du bowling, du karting ;

- les ateliers de cuisine et créatifs.

En 2024, le budget de fonctionnement de la structure était de 39 047,89 € pour l'année (+ 1,58 % par

rapport à 2023). L'équilibre financier de la structure est calculé pour laisser aux communes la charge des

coûts fixes ; la hausse de fréquentation, et donc la hausse des aides de la CAF et des recettes des

familles, couvrent les charges supplémentaires, quand il ÿ en a.

Le coût restant à la charge des communes, après déduction des aides de la CAF et des participations

des familles s'élève à 19 121,11 euros pour l’année répartis entre les trois communes au prorata du

nombre d'enfants accueillis. Pour l'année 2024, une refacturation a été établie à hauteur de 272 demi- journées pour la mairie de Mézières-lez-Cléry (soit 2 325,60 €) et de 178 demi-journées pour la mairie de

Mareau-Aux-Prés (soit 1 521,90 €).

Au total, le coût net par demi-journée et par enfant pour l'année 2024 s'établit à 9,25 euros contre 8,55

euros pour l’année dernière.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :

- De définir la participation forfaitaire des communes au Pass’ Jeune à 9,25 euros par demi-journée

en 2025 ;Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundï 19 Mai 2025 / 10

D'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

2025-32. Finances - Définition du coût de revient par élève et financement de l’école privée

part obligatoire - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU rappelle que la commune doit déterminer chaque année son coût de revient par élève de maternelle et de primaire. Ces montants de référence sont utilisés pour le calcul de la

contribution au financement de l'école privée Notre-Dame et pour la facturation des élèves accueillis dans

le cadre de dérogations scolaires.

Au vu du compte administratif 2024, les coûts de scolarité des élèves des écoles publiques s'établissent

à 1 167,18 euros par enfant pour l'école maternelle et 608,10 euros par enfant pour l'école élémentaire.

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande à avoir le détail du calcul, ligne de dépenses par ligne de dépenses, pour obtenir ces sommes. II lui est précisé que toutes les dépenses relatives au

secteur scolaire, à la fois pour les charges générales (eau, électricité, fournitures scolaires, etc.) comme pour les charges de personnel, sont additionnés et divisées par le nombre d'élève présent dans chaque école.

Pour les dépenses liées au services périscolaire, le même principe est appliqué sauf que l'on retire

les recettes reçues de la CAF et les paiements des familles pour n’avoir que le coût net supporté

par la collectivité.

Madame Tatiana DEPLANQUE et monsieur Jérôme VILAIN ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

- de fixer les coûts de scolarité des élèves de maternelle et d'élémentaire comme sus présentés pour le financement de la contribution à l'école privée Notre-Dame et pour la facturation des frais d'écolage dans le cadre de dérogations scolaires ;

- _ D'autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

2025-33. Finances - Définition du coût de revient par élève et financement de l’école privée

avec la part facultative —- Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU rappelle qu'au vu du compte administratif 2024, les coûts de scolarité des élèves

des écoles publiques s'établissent à 1 167,18 euros par enfant pour l'école maternelle et 608,10 euros

par enfant pour l'école élémentaire.

La commune dépense par ailleurs 474,66 euros par enfant au titre des services périscolaires, net des recettes. Au total, le coût d'un élève de maternelle s'élève donc à 1 641,84 euros et celui d'un élève

d'élémentaire à 1 082,76 euros.

Ces montants de référence sont utilisés pour le calcul de la contribution au financement de l'école privée

Notre-Dame et pour la facturation des élèves accueillis dans le cadre de dérogations scolaires.

Monsieur Olivier JOUIN indique qu’il est difficile de se prononcer sur cette part facultative puisque les données chiffrées ne sont pas fournies par l’école.

Après l'intervention de Monsieur Jouin, Clarisse CAZEAUDUMEC a demandé si Monsieur MENU avait été invité à l'Assemblée Générale de l'OGEC. Monsieur Vincent Menu a répondu que non. Il rappelle que cette remarque est faite chaque année.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 19 Mai 2025 / 11

Monsieur Grégory BUBENHEIMER rappelle que l’'OGEC c'était engagée à inviter la municipalité à leur assemblée générale, ce qui n’est pas le cas. Il rappelle que suite aux réunions, il avait été mis en avant que la subvention versée rentrait dans un tronc commun.

Madame Tatiana DEPLANQUE et monsieur Jérôme VILAIN ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à 15 voix POUR, 1 voix CONTRE (Clarisse CAZEAUDUMEC) et 3 ABSTENTOINS (Christelle ROMASTIN, Olivier JOUIN et

Grégory BUBENHEIMER) :

- de fixer les coûts de scolarité des élèves de maternelle et d'élémentaire comme sus présentés pour le financement de la contribution à l'école privée Notre-Dame et pour la facturation des frais d'écolage dans le cadre de dérogations scolaires ;

- de décider, dans un objectif de parité de financement de l'enseignement public et de l'enseignement privé, de maintenir la partie facultative du financement allouée à l'école privée Notre-Dame relative au coût des services périscolaires sur la base du montant de 474,66 euros par enfant.

- _ D'autoriser monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

2025-34. Finances - Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour le fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique - Approbation et autorisation de signer

Madame Tatiana DEPLANQUE rappelle que le Conseil départemental du Loiret soutient les écoles de musique, de théâtre et de danse du département pour qu’elles s'engagent à employer des enseignants qualifiés. Sous conditions de diplômes de ces derniers, l'école peut prétendre à une aide forfaitaire (1 028 €) majorée de 20 euros par élève. L'école de musique de Cléry-Saint-André répond aux critères de qualité fixés par le Conseil départemental du Loiret et peut donc percevoir cette aide.

Pour l'année 2024/2025, l'Ecole Municipale de Musique a stabilisé son nombre d'élèves. Les nouvelles inscriptions sont venues compensées les arrêts d'autres élèves. La campagne de sensibilisation menée sur la musique et les adultes a permis d'attirer de nouveaux adultes au sein de l'Ecole de Musique.

L'heure de formation musicale a été maintenue pour les élèves de quatrième année.

Cette année, les adhérents ont êté plus attirés par des instruments tels que la clarinette, le trombone et

la flûte traversière. Malheureusement, faute d'élève, la classe de cor est momentanément fermée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e De solliciter le soutien financier du Conseil Départemental du Loiret pour le fonctionnement de l'école municipale de musique au titre de l’année 2025.

° _D'autoriser Monsieur le Maire ou l‘Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

2025-35. Finances - Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour le fonds En Scène - Approbation et autorisation de signer

Madame Tatiana DEPLANQUE rappelle que le Conseil Départemental du Loiret a mis en place un fonds d'accompagnement pour les projets culturels portés par les communes.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 19 Mai 2025 / 12

Le spectacle théâtral Nobel et Bertha (ou la Paix des Z'Armes) du Krizo Théâtre, est l'histoire vraie de la

première femme Prix Nobel de la Paix. Il relate l'improbable rencontre entre Alfred Nobel et Bertha Von

Suttner qui va changer le monde. Ce duo burlesque est un spectacle féminin et pacifiste, léger et instructif

à destination des scolaires et tout public.

La représentation est prévue le 24 janvier 2026. Ce spectacle d'un montant de 1 600 € TTC répond aux

critères fixés par le département pour prétendre à cette subvention à hauteur de 60 %, soit 996 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

e De solliciter le soutien financier du conseil Départemental du Loiret dans le cadre du dispositif En scène pour la représentation du spectacle théâtral Nobel et Bertha ;

° _D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

2025-36. Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs relative à des avancements de grade - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU rappelle, qu'au vu de l'évolution de leur carrière, certains agents peuvent être

éligibles à un avancement de grade avec ou sans concours ou examen. |l appartient alors à la collectivité,

si cet avancement correspond aux missions de l'agent et est justifié au regard de ses évaluations, de

modifier son grade.

Sur la base de ces critères, un avancement est proposé pour l'année 2025 :

| Poste — Quotité ; | Grade actuel |Gradeproposé | | Sur proposition de la collectivité au vu des évaluations individuelles des agents et

| de leur parcours professionnel :

. .….#e | Adjoint administratif

Chargé de communication Adjoint EL principal de 2ème territorial classe |

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité : -__ D'approuver la liste des agents municipaux susceptibles de bénéficier d'un avancement de grade en 2025,

- De dire que cet avancement prendra effet au 1e" octobre 2025 en créant l'emploi correspondant au nouveau grade et en supprimant l'emploi correspondant à l’ancien grade.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Point d’information sur les manifestations communales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes manifestations communales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 19 Mai 2025 / 13

e 26/04/2025 : Spectacle Musiventures, troisième représentation à destination des enfants, à

l'Espace Loire ;

e 08 mai 2025 : Commémoration du 8 mai 1945 — 80ème anniversaire ;

e 16 mai 2025 : les élèves percussionnistes de l'Ecole Municipale de Musique de Cléry-Saint-André

ont participé au concert « PERCUZ'ART » au Centre Culturel La passerelle à Fleury-les-Aubrais ;

e 17 mai 2025 : Spectacle Germinal avec la compagnie Krizo Théëtre à l'Espace Loire ;

e 26 mai 2025 : réunion d'information du CLIC dans la salle du Conseil municipal ;

e 7 juin 2025 et 8 juin 2025 : en partenariat avec l'association « Aux Alentours », organisation du

troisième Marché de l'Art à l'Espace Loire ;

e 18 juin 2025 : Commémoration de l'Appel du Général de Gaulle ;

18 juin 2025 : Journée du Festival BiodiverCiné à l'Espace Ardoux en partenariat avec le PETR

Loire Beauce ;

21 juin 2025 : Inauguration de la piste cyclable — Route d'Orléans ;

21 juin 2025 : Concert de l'Ecole de Musique Municipale au Clos Noah ;

21 juin 2025 : Fête de la Musique organisée conjointenment avec le comité des fêtes

29 juin 2025 : Fête de Saint-André.

Vie des commissions municipales

Les commissions suivantes se sont réunies ou à venir :

e 30 avril 2025 : Commission Générale sur la présentation du rapport du cabinet Régis MARTIN sur les travaux à prévoir sur la Basilique ;

06 mai 2025 : Commission Scolaire ;

07 mai 2025 : Commission Communication, Culture, Conseil Municipal des Enfants , 17 mai 2025 : Réunion Réserve Communale de Sécurité Civile ;

22 mai 2025 : Commission conjointe Ville Durable et Travaux.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous sur l'actualité intercommunale.

e La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le bureau communautaire s'est réuni le 5 mai 2025, en présence de Monsieur le Maire.

La conférence des Maires s’est réunie le 12 mai 2025 en présence de Monsieur Gérard CORGNAC.

Le Conseil Communautaire se réunira le 22 mai 2025.

Plusieurs commissions se sont réunies récemment ou vont se réunir :

- 6 mai 2025 : Commission Tourisme et Communication.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 01 mai 2025, 190 demandeurs d'emploi (+ 16 par rapport à mars). La répartition de ces demandeurs est de 98 hommes et 92 femmes ; de 135 indemnisables et 55 non-indemnisables.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 30 juin 2025 à 19h30.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 19 Mai 2025 / 14

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal la réception d’une question écrite de la part du groupe " Vivre ensemble à Cléry-Saint-André":

- En l'absence du compte rendu de la dernière commission action scolaire du 6 mai 2025, nous aimerions des détails de calcul sur les évolutions des coûts respectifs de la cantine, du périscolaire ainsi que du centre de loisirs dans le temps et enfin le détail de la composition du prix de revient d'un repas.

La question a été évoquée lors du déroulé de la séance. Monsieur le Maire a précisé que les éléments attendus seraient fournis dans le compte-rendu de la commission scolaire du 06 mai dernier.

Monsieur le Maire tenait à lire le courrier de remerciements reçu de la part de l'association du Son et Lumières.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 20h45.

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE... nneenrnnenenenensnenenenenennnnes 1 2025-26. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations - Information 2 2025-27. Conseil Municipal - Tirage au sort des jurys d'assises 2025 - Approbation et autorisation de signer 4 2025-28. Conseil Municipal - Convention de groupement de commande pour l'achat d'arceaux vélos - Approbation et autorisation de signer..." 4 FINANCES... inner 6 2025-30, Finances - Tarifs pour le service jeunesse - Approbation et autorisation de signer... 6 2025-31. Finances - Contribution des communes associées au financement du Pass’Jeune - Approbation et autorisation de signer... .. iii 9 2025-32. Finances - Définition du coût de revient par élève et financement de l'école privée part obligatoire - Approbation et autorisation de signer... 10 2025-33, Finances - Définition du coût de revient par élève et financement de l’école privée avec la part facultative - Approbation et autorisation de signer... 10 2025-34. Finances - Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour le fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique - Approbation et autorisation de signer... 11 2025-35. Finances - Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour le fonds En Scène — Approbation et autorisation de signer... ....................... 11 RESSOURCES HUMAINES discerner 12 2025-36. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs relative à des avancements de grade - Approbation et autorisation de signer... ............... 12

Le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025

Monsieur Gérard CORGNAC Madame Michèle FROMENTIN

AZ

e la Commune Conseillère municipale de la Commune de Cléry-Saint-André