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Arrêté - 2022 113 sas sgec arrete de circulation allee des balisiers cite bologne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 113 sas sgec arrete de circulation allee des balisiers cite bologne)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-113
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
À
L’ALLEE
DES
BALISIERS
À
CITÉ
BOLOGNE
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_« S.A.S.
S.G.E.C.
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
LESLIE
BART
SISE
À
ROUTE
DE
L’INDUSTRIE
JARRY
_-
97122
BAIE-MAHAULT,
DE
RÉALISER
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ŒUVRE
D'ENROBES,
À
PARTIR
DU
LUNDI
04
AVRIL
2022
JUSQU’AU
MARDI
03
MAI
2022
DE
08
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
30
Mars
2022,
arrivée
par
mail
le
31
Mars
2022,
par
laquelle
ia
« Société
Guadeloupéenne
d’Enrobés
à
Chaud
(SGEC)
»,
représentée
par
Monsieur
Leslie
BART
sise
à
Route
de
l'Industrie
Jarry_97122
BAIE-MAHAULT,
sollicite
un
arrêté
de
circulation
à
l'Allée
des
BALISIERS
à
Cité
BOLOGNE
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
œuvre
d'enrobés
à
l'intersection
Allée
des
Immortelle/Allée
des
Balisiers
et
Allée
des
Balisiers/Allée
des
Marguerites
(zone)
et
à
l'intersection
Allée
des
Immortelles/Allée
des
Amandiers
(zone
2),
à
partir
du
Lundi
04
Avril
2022
jusqu'au
Mardi
03
Mai
2022
de
08
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°":
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
œuvre
d’enrobés
à
l'intersection
Allée
des
Immortelle/Allée
des
Balisiers
jusqu'à
l'Allée
des
Balisiers/Allée
des
Marguerites
(zone1)
et
à
l'intersection
Allée
des
Immortelles/Allée
des
Amandiers
(zone
2),
à
partir
du
Lundi
04
Avril
2022
jusqu’au
Mardi
03
Mai
2022
de
08
heures
00
à
15
heures
00,
la
circulation
et
le stationnement
seront
règlementés
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
>
La
circulation :
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
+
Des
cônes
et/ou
des
balises
seront
apposés
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
e
Fermeture
de
la
portion
de
la
route
à Allée
des
Immortelle/Allée
des
Balisiers
et Allée
des
Balisiers/Allée
des
Marguerites
des
intersections
(zone1).
e<
Fermeture
de
la
portion
de
la
route
à
Allée
des
Immortelles/Allée
des
Amandiers
des
intersections
(zone
2). Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-113
Les
véhicules
venant
de
l’Allée
des
Balisiers
et
de
l'Allée
des
Amandiers
seront
déviés
à
l'Allée
des
Marguerites.
>
Le
stationnement:
Îl sera
interdit
durant
la
période
des
travaux
aux
intersections
suivantes :
+
Allée
des
Immortelle/Allée
des
Balisiers
et
Allée
des
Balisiers/Allée
des
Marguerites
(zonel).
*
Allée
des
Immortelles/Allée
des
Amandiers
(zone
2).
ARTICLE
2
: La
« Société
Guadeloupéenne
d’Enrobés
à
Chaud
(SGEC)
»,
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TÉRRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
de
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
D L'AYR
207
Certifie
exécutoire
d
h RU
De
la
notification,
le
:
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
OT
AR
202
Fait à Basse-Terre,
le
0 1
ANR
202?
r Municipal A Sécurité
Publique,