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Procès Verbal - pv conseil municipal 04 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie,
1/6
Procès-verbal du Conseil Municipal
du jeudi 04/04/2024 à 19h30
(à la Mairie)
Nombre de conseillers en exercice : 13 (Présents : 10 / Représentés : 13)
Présents :
Maryline MONTEILLET, Annelise MICHEL-GAGNAIRE, Jean-Paul TROUPEL, Patrice COUDON,
Caroline BARRAL-AURATUS, Jacqueline BOULANGE, Antoine GENCE, Jérémy LABRUNIE, Alain PEYROU,
Simone SALAT.
Excusés : Patrick EVEILLARD (représenté par Antoine GENCE), Aurore LEFEBVRE (représentée par Jérémy LABRUNIE),
Serge POTEL (représenté par Alain PEYROU).
Secrétaire de séance : Annelise MICHEL-GAGNAIRE
Début de la séance : 19h45
Mme le Maire précise que Serge POTEL a déposé sa procuration à la mairie.
Il n’a pas indiqué le nom de la personne à qui il donne pouvoir et a inscrit les annotations suivantes :
- « Abstention sur tous les points »,
- « Petit rappel : si vous avez commencé les travaux pour la base multi-accueil, vous avez intérêt à en aviser très
vite le District. A moins de perdre la subvention. Merci ».
Alain PEYROU indique être d’accord pour prendre la procuration.
Par ailleurs, concernant la question relative à la subvention du District, Mme le Maire et Alain PEYROU confirment
qu’ils ont sollicité un report de la date de réception des travaux et que cela a été accepté.
1. Informations générales
Compte tenu de l’ordre du jour, Mme le Maire propose de passer directement au point suivant.
2. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07/03/2024 (cf. compte rendu transmis à l’ensemble des conseillers le 22/03/2024)
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)
Le compte rendu du 07/03/2024 est approuvé à la majorité des conseillers présents ou représentés.
3. Attribution des marchés à bons de commande
Mme le Maire explique que, pour les deux marchés, les entreprises avaient jusqu’au 15/03/2024 pour candidater.
La Commission Travaux s’est réunie le samedi 16/03/2024 pour l’ouverture des plis et l’analyse des offres.
Chaque marché prévoit :
- un seuil maximum annuel de 35 000 € HT,
- une durée initiale de 2 ans, reconductible une année, soit 3 ans au total. 2/6
Mme le Maire cède la parole à Annelise MICHEL-GAGNAIRE pour présenter à l’écran les documents retranscrivant
l’ouverture des plis et la phase d’analyse.
a) Entretien des espaces verts :
- Le dossier de consultation « Espaces verts » a fait l'objet de 55 retraits sur le site « achatpublic.com ».
- Un seul dossier de candidature a finalement été déposé : société IDVERDE.
A l'issue de l'analyse, prenant en compte les critères « Valeur technique » et « Prix des prestations », la décision a été
prise de renouveler le marché avec la société IDVERDE.
Mme le Maire a pris contact avec l’entreprise afin de comprendre les augmentations constatées sur certains prix de
prestations par rapport au marché précédent. Cet échange téléphonique a permis de convenir des modifications
tarifaires ci-après :
- Taille des arbres : proposition d’un prix différencié pour 3 arbres du bourg (1 devant la mairie et 2 devant le
cimetière) car ils nécessitent un temps conséquent et d’un prix plus bas pour les autres arbres de la commune.
- Taille des haies : proposition d’un prix plus bas mais sous condition que la commune s’engage à le faire tous les
ans. Lorsque la taille n’est pas faite régulièrement, le temps à y consacrer est beaucoup plus long.
- Tonte : l’entreprise IDVERDE ne pouvait pas baisser davantage le prix proposé qui est déjà très bas.
Mme le Maire indique que la société IDVERDE pourra intervenir après envoi de la délibération dont elle procède à la
lecture en séance.
Délibération DE_2024_xx : Attribution du marché à bons de commande
« Entretien des espaces verts »
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)
b) Entretien de la voirie & Viabilité hivernale :
- Le dossier de consultation « Entretien de la voirie & Viabilité hivernale » a fait l'objet de 62 retraits sur le site
« achatpublic.com ».
- Seuls 2 dossiers de candidature ont finalement été déposés : SARL VOLPILHAC TP et MJM SERVICES PAYSAGES.
A l'issue de l'analyse, prenant en compte les critères « Valeur technique » et « Prix des prestations », la décision a été prise de renouveler le marché avec l'entreprise MJM Services Paysages.
De la même façon, Mme le Maire procède à la lecture de la délibération.
Délibération DE_2024_xx : Attribution du marché à bons de commande
« Entretien de la voirie & Viabilité hivernale »
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)
4. Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Mme le Maire rappelle qu’une délibération a été prise lors du précédent Conseil Municipal pour ouvrir la période de
consultation. 3/6
En amont, nous avions déjà communiqué sur ce sujet :
- Lors du Conseil Municipal du 23/11/2023 dont le compte rendu est consultable en mairie ou sur le site internet,
- Lors des vœux le 14/01/2024,
- Via l’AggloMag de mars 2024 qui a été diffusé à l’ensemble des habitants de la CABA.
La phase de consultation se termine aujourd’hui : aucun habitant de la commune ne s’est rendu à la mairie pour
exprimer des commentaires ou remarques.
Mme le Maire propose donc de rester sur le projet déjà évoqué, à savoir autoriser la pose de panneaux
photovoltaïques sur les toits en zone constructible, ainsi que sur les toitures des bâtiments agricoles.
Les cartes identifiant les zones concernées sont projetées en séance : elles couvrent les différents lieux d’habitation
de la commune.
Une lecture du projet de délibération est faite en séance.
Mme le Maire précise que des projets pourront malgré tout être autorisés hors ZAEnR.
Délibération DE_2024_xx : Détermination des zones ZAEnR
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)
5. Vote du compte de gestion 2023
(cf. document transmis à l’ensemble des conseillers le 22/03/2024)
Sous la présidence de Mme le Maire.
Mme le Maire rappelle que le Compte de Gestion est dressé et visé « certifié conforme » par le Receveur (Service de
Gestion Comptable d’Aurillac – Trésorerie Principale). Le Compte Administratif est, pour sa part, produit par la
collectivité. Les deux documents, Compte de Gestion et Compte Administratif, doivent intégrer les mêmes montants,
ce qui est bien le cas dans la situation présentée en séance.
Délibération DE_2024_xx : Vote du Compte de Gestion 2023
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)
6. Vote du compte administratif 2023
Sous la présidence d’Annelise MICHEL-GAGNAIRE.
Le vote du Compte Administratif 2023 se fait sous la présidence d’Annelise MICHEL-GAGNAIRE. Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte administratif. Il doit toutefois se retirer au moment du vote.
Compte administratif 2023
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 31 379,82 63 940,65 31 379,82 63 940,65
Opérations exercice 227 933,94 175 454,13 458 141,64 580 306,23 686 075,58 755 760,36
Total 259 313,76 175 454,13 458 141,64 644 246,88 717 455,40 819 701,01
Résultat de clôture 83 859,63 186 105,24 102 245,61
Restes à réaliser 364 804,00 398 574,00 364 804,00 398 574,00
Total cumulé 448 663,63 398 574,00 0,00 186 105,24 364 804,00 500 819,61
Résultat définitif 50 089,63 186 105,24 136 015,61
Investissement Fonctionnement Ensemble 4/6
Annelise MICHEL-GAGNAIRE présente l’évolution détaillée des dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement.
En synthèse, le contexte inflationniste a été moindre qu’en 2022 : les dépenses de fonctionnement ont pu être stabilisées et connaissent même une baisse si nous neutralisons l’effet des comptes 675 / 775 (écritures comptables liées à la cession de de la salle des associations). Ce point doit toutefois être nuancé car il s’avère que plusieurs dépenses conséquentes n’ont pas été réglées et comptabilisées sur 2023 du fait de la réception tardive des factures (curage des fossés par MJM Services, entretien du Puech-des-Ouilhes par l’ARCH, etc.). Parallèlement, les recettes de fonctionnement ont progressé de façon conséquente grâce à : - une évolution très favorable des ressources fiscales, de la compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation, de la dotation de solidarité rurale des communes.
- une modification de la comptabilisation du FCTVA avec une partie en fonctionnement (précédemment, la totalité était comptabilisée en investissement).
- une année record concernant la location des salles et la régie du camping municipal (poursuite de la sortie de la crise sanitaire).
- un produit exceptionnel provenant de la clôture du compte de Printemps 2002 et dont le montant n’a pas été reversé au centre socioculturel ACDA avant la clôture des comptes.
En sus des remboursements d’emprunt, les principales dépenses d’investissement 2023 concernent les travaux d’enfouissement des réseaux, de renforcement Basse Tension et de réfection de la voirie à Verniols, les travaux au camping du Puech-des-Ouilhes (rénovation de huttes, changement d’un gros chauffe-eau et d’un petit ballon d’eau chaude), le début des dépenses relatives à la base multi-accueil (études, diagnostics, honoraires, etc.), l’acquisition du mobilier extérieur et de la remorque pour le marché estival, l’acquisition d’un NAS pour l’école, le changement d’un réfrigérateur.
Au niveau des restes à réaliser, il s’agit essentiellement des dépenses engagées mais non encore réglées pour la base multi-accueil, ainsi que les travaux du SDEC à Verniols et à Laveissière.
Les recettes d’investissement sont majoritairement constituées du FCTVA 2022, de l’amortissement des immobilisations, des subventions perçues au titre du programme triennal de réfection de la voirie, de la vente de la salle des associations.
Les restes à réaliser correspondent aux subventions certaines pour lesquelles nous avons reçu un arrêté attributif (camping du Puech-des-Ouilhes et base multi-accueil) et aux emprunts souscrits mais non encore débloqués (base multi-accueil).
Délibération DE_2024_xx : Vote du Compte Administratif 2023
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)
Remarque : Mme le Maire est exclue du vote.
7. Vote de l’affectation du résultat de fonctionnement 2023
Le Compte Administratif 2023 fait apparaître un résultat de fonctionnement cumulé de 186 105,24 €.
Il est proposé de l’affecter comme suit :
- « Compte 1068 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement » : 50 089,63 €.
- « Report à nouveau 002 – Excédent reporté » : 136 015,61 €.
Délibération DE_2024_xx : Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)
8. Document d’objectifs budgétaires
En vue de la construction du budget 2024, la commission « Finances » s’est réunie le jeudi 28/03/2024. 5/6
Mme le Maire présente les principaux investissements envisagés (cf. document remis en séance) et en regard, les subventions escomptées :
- Réfection de la voirie (3ème et dernière tranche du programme triennal) : cette année, nous n’avons aucune certitude de percevoir une aide de la région (subvention DETR) sur cette opération ; nous avons en revanche une participation de 6 500 € du Département (subvention Fonds Cantal Solidaire). Mme le Maire indique que les demandes de subvention sont très réglementées : des points sont à rectifier sur le devis de la COLAS pour qu’il soit recevable par la Préfecture.
- Base multi-accueil (vestiaires pour le foot et salle des associations).
- Pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments communaux.
- Travaux du SDEC (Verniols et Laveissière) : concernant Laveissière, une délibération a été prise fin 2022. Mme le Maire propose d’inscrire les travaux correspondant sur le budget 2024. Au vu des dernières informations qu’a pu avoir Jean-Paul TROUPEL auprès d’ENEDIS, les travaux seraient a priori planifiés sur le 2ème semestre 2024 mais nous ne savons pas si le SDEC a été concerté.
- Acquisition de terrains (sentier du tour du lac, régularisations diverses, etc.) : il s’agit du report de la somme déjà budgétée l’année dernière.
- Ajout d’un programme pour la salle polyvalente : environ 8 000 € pour donner suite aux contrôles (APAVE, etc.) et installer un compteur permettant d’évaluer la consommation d’électricité lors des locations. - Poursuite des travaux de rénovation au camping du Puech-des-Ouilhes : chaque année, une somme est budgétisée pour l’entretien des infrastructures. L’année dernière, il avait été prévu la réfection de la voirie mais un incident est intervenu sur un des deux chauffe-eaux avec un coût important de remplacement. La réfection de la voirie est ainsi reportée sur 2024, sous réserve de ne pas avoir d’autres travaux conséquents. Un budget complémentaire est prévu pour d’autres besoins qui seront affinés dans l’année. - Programme « Friche – Reconversion » : Mme le Maire indique que le fonds vert n’existe plus. Il est donc proposé de supprimer ce projet qui était plus une opportunité du fait de la subvention associée.
Concernant les opérations non individualisées, il est prévu les opérations suivantes : - Remplacement du photocopieur de la mairie (également utilisé pour l’école). Il serait opportun de mener une étude pour déterminer s’il serait plus intéressant de l’acheter ou de le louer. - Acquisition d’un grand écran pour remplacer le vidéoprojecteur.
Jérémy LABRUNIE s’interroge sur l’opportunité de cet achat : il trouve que c’est cher. Mme le Maire confirme que cet investissement peut en effet se discuter, même s’il représente moins de 1% du budget. - Dépenses imprévues : des sommes ont été réservées à cet effet (exemple : remplacement d’un équipement électroménager, etc.).
9. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Mme le Maire fait état de l’état 1259 qui détaille les taux et produits prévisionnels de la taxe foncière bâtie (TFB), de
la taxe foncière non bâtie (TFNB) et de la taxe d’habitation (TH). Cette dernière ne concerne plus que les résidences
secondaires et les gîtes.
A la lecture de ce document, nous pouvons constater que les bases augmentent cette année encore : il s’agit d’une
décision de l’Etat qui est opposable et sur laquelle les communes n’ont pas la main.
Mécaniquement, du simple fait de cette augmentation de la base, le produit prévisionnel au titre de la fiscalité directe
locale évolue à la hausse (2022 : 214 725 € / 2023 : 230 148 € / 2024 : 236 265 €).
Mme le Maire indique que le budget 2024 a pu être équilibré sans augmenter les taux. Dans ce contexte, elle propose
de ne pas augmenter les taux communaux :
- TFB : 46,92 %
- TFNB : 63,67 %
- TH : 7,73 %
Délibération DE_2024_xx : Maintien des taux TFB, TFNB et TH
au même niveau qu’en 2023, 2022 et 2021
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL) 6/6
10.Vote du budget primitif 2024
(cf. document transmis à l’ensemble des conseillers le 30/03/2024 et également remis en séance)
Mme le Maire rappelle les investissements envisagés pour 2024 (cf. document d’objectifs budgétaires présenté au
point 8). Elle indique également que le budget a été construit sur la base de la non-augmentation des taux d’imposition
(cf. point 9).
Le détail des dépenses et recettes d’investissement, ainsi que des dépenses et recettes de fonctionnement, est projeté
en séance. Une légère modification sera apportée au niveau des dépenses de fonctionnement concernant le solde du
compte de Printemps 2002 à reverser au centre socioculturel ACDA.
Certains comptes ont été revus à la hausse (énergie, personnel, etc.) et d’autres à la baisse (combustibles notamment
du fait que le camping municipal ne sera plus équipé d’une chaudière gaz).
Un emprunt complémentaire de 100 000 € pour le projet photovoltaïque.
Mme le Maire donne la parole à Annelise MICHEL-GAGNAIRE pour la suite de la présentation.
Le projet de budget primitif est présenté en équilibre :
Mme le Maire se félicite de la situation financière de la commune qui est saine. Elle estime qu’il est important de se projeter sur les prochaines années et de réfléchir à de nouveaux projets, même si les dépenses qui s’y rapportent ne seront pas faites d’ici 2026, date de fin du mandat municipal.
Délibération DE_2024_xx : Vote du budget primitif 2024
Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)
11.Questions diverses
- Jérémy LABRUNIE demande s’il est fait quelque chose pour tout ce qu’on trouve dans les poubelles et qui ne
devrait pas y être : Mme le Maire confirme que ces situations sont verbalisables.
Toutes les questions ayant été abordées, la séance est levée à 21h30.
Budget Primitif 2024
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 83 859,63 136 015,61 83 859,63 136 015,61
Opérations exercice 666 086,00 610 950,02 468 651,00 471 631,00 1 134 737,00 1 082 581,02
Total 749 945,63 610 950,02 468 651,00 607 646,61 1 218 596,63 1 218 596,63
Virement de la section de
fonctionnement vers l'investissement 138 995,61 138 995,61 138 995,61 138 995,61
Total cumulé 749 945,63 749 945,63 607 646,61 607 646,61 1 357 592,24 1 357 592,24
Investissement Fonctionnement Ensemble