Procès Verbal - pv conseil municipal 31 03 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal 31 03 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Lacapelle-Viescamp. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 31 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1/6

Procès-verbal du Conseil Municipal

du vendredi 31/03/2023 à 19h30

(à la Mairie)

Nombre de conseillers en exercice : 13 (Présents ou représentés : 13)

Présents :

Maryline MONTEILLET, Annelise MICHEL-GAGNAIRE, Jean-Paul TROUPEL, Patrice COUDON, Patrick EVEILLARD,

Caroline BARRAL-AURATUS, Jacqueline BOULANGE, Antoine GENCE, Jérémy LABRUNIE (arrivé à 20h30),

Alain PEYROU, Simone SALAT.

Excusés : Aurore LEFEBVRE (représentée par Jérémy LABRUNIE, arrivé à 20h30), Serge POTEL (représenté par

Alain PEYROU).

Secrétaire de séance : Annelise MICHEL-GAGNAIRE

Début de la séance : 19h30

Mme le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- Marché estival : proposition de nouveaux tarifs,

- Projet photovoltaïque : demande de subvention DSIL.

1. Informations générales

a) Travaux de Verniols :

Jean-Paul TROUPEL indique que les travaux avancent : installation de gaines électriques, pluvial, etc.

Les mâts des luminaires ont commencé à être posés.

Les travaux seront stoppés durant 15 jours pendant les vacances d’avril et reprendront le lundi 24/04/2023.

b) Stérilisation des chats errants :

Alain PEYROU explique que la campagne avance doucement car nous devons suivre la cadence du vétérinaire.

A ce jour, une quinzaine de chats ont pu être stérilisés et identifiés, sur les 30 prévus cette année.

c) Animations sur la commune :

Patrick EVEILLARD indique qu’une réunion s’est tenue dernièrement en vue de l’organisation du marché estival.

Jean-Pierre MALICHIER, conteur, interviendra potentiellement à deux reprises cet été, en juillet et en août.

Le quatuor Dolce Vita se produira le 14/07/2023 à 16h30 (à l’église) et un duo alto / piano jouera le 27/08/2023 à

16h00 (à l’église).

d) Communication :

Mme le Maire et Annelise MICHEL-GAGNAIRE indiquent que les comptes administratifs 2022 et le budget 2023

donneront lieu à une publication spécifique sur la même forme que la gazette estivale : A3 plié en deux.

Les subventions allouées à la commune afin de mener à bien nos projets d’investissement seront détaillées dans ce

document.

e) Démarche ConsoCantal :

Mme le Maire précise que notre candidature à la démarche ConsoCantal a été retenue.

Mme LACAZE, Chargée de Projet Agriculture et Alimentation du Conseil Départemental devrait prochainement

prendre contact avec nous.2/6

Actuellement, nous sommes confrontés à un problème d’approvisionnement en légumes bio et locaux car les Jardins

de Laroquevieille ferment ce 31/03/2023 : Sandra LAJARRIGE, cantinière, cherche d’autres fournisseurs.

La semaine prochaine, elle suivra, le mercredi, une formation sur l’hygiène dans le domaine de la restauration

scolaire et, le jeudi, une formation sur le projet alimentaire de territoire (transformation du produit naturel et

cuisine végétarienne).

f) SIVU Auze Ouest Cantal :

Patrick EVEILLARD et Antoine GENCE indiquent qu’une réunion s’est tenue cette semaine concernant le budget du

SIVU. Les projets portent sur la sécurisation des pontons et platelage, un projet de sculpture sur bois d’arbres morts

à côté du rucher et de la mare (abeille et libellule), etc. Le vote du budget est prévu la semaine prochaine. Plusieurs

projets sont par ailleurs financés par des partenaires associatifs.

La course Laroquapattes aura lieu ce samedi 01/04/2023 après-midi : le ravitaillement se fera au rucher.

g) Fonds Cantal Animation :

En 2022, les Conseillers Départementaux du Cantal ont accordé 900 € à des associations œuvrant sur la commune :

- USCL : 300 €

- Fête de la pêche de Laroquebrou : 300 €

- APE de Lacapelle-Viescamp : 300 €

h) Visite de Monsieur BUCHAILLAT, Préfet du Cantal et de Monsieur FERCHICHE, Secrétaire général de la

préfecture du Cantal et sous-préfet d’Aurillac :

Mme le Maire indique que cette venue est planifiée le jeudi 25/05/2023 de 15h00 à 18h00.

Monsieur GREZE du CEN (Conservatoire d’Espaces Naturels) d’Auvergne sera également présent pour la visite de la

zone humide du marais.

i) Stock de ferraille :

Jean-Paul TROUPEL et Patrice COUDON expliquent que la commune dispose d’environ 180 mètres de rails, ainsi que

d’anciens poteaux d’éclairage qui avaient été donnés pour le terrain de foot. Mme le Maire s’interroge sur

l’opportunité de les mettre en vente. Des estimations ont été sollicitées auprès de plusieurs repreneurs potentiels.

Mme le Maire souhaite avoir l’avis des conseillers : tous les présents sont d’accord sur le principe.

j) CABA, Terre de jeux 2024 :

Mme le Maire indique que dans le cadre du label « Terre de jeux 2024 », une manifestation « Ensemble pour être en

forme » est organisée sur le territoire de la CABA. Le programme pour ce printemps 2023 prévoit des ateliers

d’environ une heure sur différentes communes : du 25/04 au 30/06/2023. Cette manifestation aura lieu le vendredi

12 mai 2023 à 10h00 sur la commune de Lacapelle-Viescamp. Les participants feront de la marche active et du

stretching. Inscriptions au 04 71 48 26 80. Le programme sera publié sur le site de la commune et sur facebook.

2. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23/02/2023 (cf. compte rendu transmis à l’ensemble des conseillers le 16/03/2023)

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Absents pour le vote : Jérémy LABRUNIE et Aurore LEFEBVRE.

Le compte rendu du 23/02/2023 est approuvé à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.3/6

3. Désaffectation et reclassement de la salle des associations

Mme le Maire explique que cette opération est un prérequis à la vente de la salle des associations.

La parcelle cadastrée B229, située au 12 rue de la Forge, doit être :

- désaffectée : autrement dit, elle ne servira plus au service public,

- reclassée du domaine public au domaine privé de la commune.

Délibération DE_2023_13 : Désaffectation et reclassement

de la salle des associations

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Remarque : Mme BOULANGE est exclue du vote.

Absents pour le vote : Jérémy LABRUNIE et Aurore LEFEBVRE.

4. Cession de la salle des associations

Philippe et Jacqueline BOULANGE sont propriétaires du 08 et 10 rue de la Forge.

Mme le Maire procède à la lecture du projet de délibération visant à leur céder la parcelle B229 située au 12 rue de

la Forge :

- Une servitude de passage sera créée de la parcelle B228 (parcelle communale autour de l’église) à la parcelle

B229 afin de permettre à M. et Mme BOULANGE d’accéder au garage à l’arrière de la salle des associations.

- Le prix convenu entre les deux parties est de 70 000 €.

- La vente se fera devant B&B Notaires : les frais seront à la charge de l’acquéreur.

- La signature est prévue courant mai ou début juin.

- Les diagnostics nécessaires à la vente (diagnostic thermique, amiante, etc.) sont pris en charge par le vendeur. La

commune prend également en charge le changement à faire au niveau du compteur électrique afin de dissocier

l’éclairage du clocher et le raccorder dorénavant à l’éclairage public.

Remarque : Le compteur de l’église (chauffage, cloches, etc.) dépend de l’évêché. Seul l’éclairage du clocher relève

de la commune.

Délibération DE_2023_14 : Cession de la salle des associations

à M. et Mme BOULANGE

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Remarque : Mme BOULANGE est exclue du vote.

Absents pour le vote : Jérémy LABRUNIE et Aurore LEFEBVRE.

Jacqueline BOULANGE remercie tous les conseillers pour avoir accepté cette vente.

---- Jérémy LABRUNIE rejoint la réunion du Conseil Municipal à 20h30 : il représente également Aurore LEFEBVRE. ----

Mme le Maire indique que les associations intervenant sur la commune (APE, Chasse, CNC, Foot, Printemps 2022,

etc.) sont invitées le mercredi 12/04/2023 à 20h30 afin d’évoquer ce changement et les réorganisations envisagées.4/6

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

(cf. document transmis à l’ensemble des conseillers le 30/03/2023 et également remis en séance)

Mme le Maire détaille l’état 1259 transmis en amont de la réunion et remis également en séance en format papier.

Ce document détaille les taux et produits prévisionnels de la taxe foncière bâtie (TFB), de la taxe foncière non bâtie

(TFNB) et de la taxe d’habitation (TH). Cette dernière ne concerne plus que les résidences secondaires et les gîtes.

A la lecture de ce document, nous pouvons constater que les bases ont augmenté de 6 à 7% : il s’agit d’une décision

de l’Etat qui est opposable et sur laquelle les communes n’ont pas la main.

Mécaniquement, du simple fait de cette augmentation de la base, le produit prévisionnel au titre de la fiscalité

directe locale évolue à la hausse (2022 : 214 725 € / 2023 : 230 148 €).

Dans ce contexte, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux communaux :

- TFB : 46,92 %

- TFNB : 63,67 %

- TH : 7,73 %

Délibération DE_2023_15 : Maintien des taux TFB, TFNB et TH

au même niveau qu’en 2022 et 2021

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

6. Vote du budget 2023

(cf. document transmis à l’ensemble des conseillers le 30/03/2023 et également remis en séance)

Mme le Maire rappelle les investissements envisagés pour 2023 (cf. documents d’objectifs budgétaires présentés au

précédent Conseil Municipal).

Elle explique que deux projets complémentaires ont été ajoutés :

- Participation de la commune pour l’enfouissement de la ligne haute tension et des réseaux secs à

Laveissière : estimation à 15 000 € (dossier réceptionné dernièrement à la Mairie).

- Remise à l’état naturel de la friche située au Pont d’Authre (démolition d’un ancien bâtiment de captage) :

estimation à 30 000 € (projet éligible à un subventionnement dans le cadre du Fonds Vert).

Elle indique également que le budget a été construit sur la base de la non-augmentation des taux d’imposition.

Mme le Maire donne la parole à Annelise MICHEL-GAGNAIRE pour la suite de la présentation.

Le projet de budget primitif 2023 a été évoqué avec Mme la comptable du Trésor Public Aurillac Banlieue le

22/03/2023 et examiné en commission communale Finances et Budget le 23/03/2023.

Des augmentations sensibles ont été prévues au niveau du coût des fluides et de l’énergie, ainsi qu’au niveau des

dépenses de personnel et autres frais associés.

Un excédent a été recherché au niveau des dépenses et recettes de fonctionnement afin de pouvoir autofinancer

une partie des investissements qui sont particulièrement importants en 2023. Un emprunt de 300 000 € a par

ailleurs été prévu, correspondant pour 2/3 environ à la base multi-accueil et pour 1/3 au projet photovoltaïque.

Le projet de budget primitif est ainsi présenté en équilibre :

Budget Primitif 2023

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 31 379,82 63 940,65 31 379,82 63 940,65

Opérations exercice 736 350,00 693 969,10 444 591,00 454 411,07 1 180 941,00 1 148 380,17

Total 767 729,82 693 969,10 444 591,00 518 351,72 1 212 320,82 1 212 320,82

Virement de la section de

fonctionnement vers l'envestissement 73 760,72 73 760,72 73 760,72 73 760,72

Total cumulé 767 729,82 767 729,82 518 351,72 518 351,72 1 286 081,54 1 286 081,54

Investissement Fonctionnement Ensemble5/6

Le montant de la dette s’élève à 226 447,64 € au 01/01/2023, correspondant à trois emprunts en cours : le plus

conséquent, qui avait été souscrit pour la construction de la salle polyvalente du Bourg, arrivera à son terme en

septembre 2025.

Délibération DE_2023_16 : Vote du budget primitif 2023

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

7. Convention d’intérêt général 2022-2025 entre le Centre socioculturel ACDA

et les 5 communes partenaires

(cf. document transmis à l’ensemble des conseillers le 30/03/2023)

Mme le Maire détaille l’objet de cette convention et en présente les grandes lignes.

Extraits de la convention :

« Cette convention d’intérêt général s’inscrit dans le cadre de la convention territoriale globale signée en 2022 entre

le territoire ouest agglo et la CAF du Cantal qui fixe les objectifs généraux et opérationnels de la politique enfance-

famille du territoire.

Cette convention pluripartenariale et pluriannuelle s’inscrit dans la continuité de la précédente liant les cinq

communes partenaires adhérentes au centre socioculturel. Elle est fondée sur la validation partagée des orientations

du projet social 2022-2025, issues d’un diagnostic partagé et mutualisé avec la CTG. Elle fonde la reconnaissance de

la capacité des communes partenaires d’une part, et du centre socioculturel, d’autre part, à contribuer à l’intérêt

général des habitants du territoire d’intervention. »

[…]

« Cette convention a pour objet :

- d’acter et de valider les engagements partagés.

- de formaliser les modalités de partenariat et de collaboration entre les signataires. »

Délibération DE_2023_17 : Signature de la convention d’intérêt général 2022-2025 Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

8. Marché des producteurs locaux

Jérémy LABRUNIE explique que le marché estival se tiendra les jeudis soir, du 06/07 au 31/08/2023, sur la plage du

Puech des Ouilhes. La commission Animation propose une nouvelle grille tarifaire pour 2023, se basant sur la nature

des produits vendus et non plus en fonction du nombre de mètres linéaires occupés :

- 10 € pour les stands « plats cuisinés » et « boissons »,

- 5 € pour les stands « produits alimentaires »,

- 3 € pour les stands « produits artisanaux »,

- 1 € pour les stands « associatifs ».

Ces tarifs s’entendent « branchement électrique compris ».

Les équipements donnant lieu à une surconsommation d’électricité (rôtissoires, crêpières, plaques de cuisson, etc.)

donneront lieu à une facturation complémentaire de 2 €.

Délibération DE_2023_19 : Vote du règlement intérieur du marché estival

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 06/6

9. Projet photovoltaïque : demande de subvention DSIL

Afin de financer ce projet présenté au précédent Conseil Municipal, Mme le Maire propose de solliciter une

subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 60% du total HT :

Délibération DE_2023_18 : Demande de DSIL pour le projet photovoltaïque Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

10.Questions diverses

En l’absence de question, la séance est levée à 21h30.