Procès Verbal - pv conseil municipal 18 01 2024

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Procès Verbal - pv conseil municipal 18 01 2024 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Lacapelle-Viescamp. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 18 01 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1/7

Procès-verbal du Conseil Municipal

du jeudi 18/01/2024 à 19h30

(à la Mairie)

Nombre de conseillers en exercice : 13 (Présents : 10 / Représentés : 13)

Présents :

Maryline MONTEILLET, Annelise MICHEL-GAGNAIRE, Jean-Paul TROUPEL, Patrice COUDON, Caroline BARRAL-

AURATUS, Patrick EVEILLARD, Antoine GENCE, Jérémy LABRUNIE, Aurore LEFEBVRE, Simone SALAT.

Excusés : Jacqueline BOULANGE (représentée par Simone SALAT), Alain PEYROU (représenté par Maryline MONTEILLET),

Serge POTEL (représenté par Annelise MICHEL-GAGNAIRE).

Secrétaire de séance : Annelise MICHEL-GAGNAIRE

Début de la séance : 19h40

Mme le Maire propose, après accord des conseillers présents, d’ajouter un point 6 bis concernant une délibération de

« désaffectation d’un bien » à prendre à la demande du notaire en charge de la régularisation des parcelles B(c) et B(a)

dans le Bourg.

Serge POTEL a remis à Mme le Maire sa procuration annotée de commentaires dont il est fait lecture en séance.2/7

Au début de la réunion du Conseil Municipal, Mme le Maire a communiqué par SMS avec Serge POTEL pour compléter

la procuration qu’il avait laissée en Mairie. Elle lui a communiqué la liste des conseillers présents pour qu’il précise le

nom de la personne à laquelle il souhaite donner procuration.

1. Informations générales

a) Recensement de la population municipale :

Mme le Maire confirme les éléments dont elle a fait état le 14/01/2024 lors de la cérémonie des vœux.

Le dernier recensement fait état de 528 habitants pour la commune de Lacapelle-Viescamp :

- Population municipale : 513

- Habitants comptés à part (étudiants, résidents de maison de retraite, etc.) : 15

b) Courrier du Préfet relatif à l’affichage publicitaire :

M. le Préfet a écrit, mi-décembre, à l’ensemble des maires du Cantal afin de leur présenter les dispositions portant sur

la règlementation de l’affichage publicitaire, dans le cadre de la loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22/08/2021.

A compter du 01/01/2024, cette compétence, précédemment assurée par les services de la Préfecture, est transférée

aux Maires : phase 1.

Une phase 2 est prévue avec la possibilité de transférer cette compétence aux présidents des EPCI à compter du

01/07/2024 : concertation sur le 1er semestre entre la CABA et les communes qui lui sont rattachées.

c) Contrôle des poteaux incendie :

Ces aménagements sont appelés Points d'Eau Incendie (PEI).

Dans le cadre de la fin du marché CABA, un devis s’élevant à 728,64 € nous a été transmis par la société AB pour le

contrôle des PEI de la commune. La cartographie des PEI va par ailleurs être revue afin de prendre en compte les

modifications et aménagements intervenus ces dernières années.3/7

d) Banc endommagé au délaissé du marais du Cassan :

Pour faire suite à l’accrochage du banc et au constat réalisé, la commune a perçu une somme totale de 647,20 € :

- Groupama : 397.20 €,

- Remboursement de la franchise : 250,00 € par l’assurance de la personne en cause.

e) Problème d’alignement à Jallès bas :

Mme le Maire indique que M. MONTAGNIER a vendu une maison à Jallès bas (compromis en cours) : un problème de

décalage cadastral a été identifié sur les plans de la parcelle B n°84, pouvant empêcher la construction d’un garage.

Le géomètre a établi un rapport détaillant cette discordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait

que constitue la voie communale n°20, dite « Chemin de Pré de Maux ». Il s’est avéré possible de régulariser sans

refaire un plan, en prenant un arrêté d’alignement au domaine public communal.

f) Courriel de la CABA concernant le prochain Agglo mag :

Mme le Maire indique que, concernant la prochaine édition d’Agglo mag n°100 à paraître début mars, les propositions

de reportage sont à transmettre à la CABA d’ici le 31/01/2024. Concernant les dates pour l’agenda (période de début

mars à mi-mai), notre réponse est attendue pour le 05/02/2024. Après échanges, les conseillers présents n’ont pas

identifié d’idée de reportage ou de date à remonter.

g) Programme triennal de voirie :

Mme le Maire rappelle que le Conseil Départemental, via le Fonds Cantal Solidaire, nous octroie 6 500 € par an pour

notre programme de réfection de la voirie. Cette attribution n’est toutefois pas systématique : une délibération devra

être prise au prochain Conseil Municipal. Jérémy LABRUNIE fait remarquer qu’à son sens, les « goudrons » ne tiennent

plus comme avant. Les échanges se poursuivent concernant un « affaissement » constaté sur la route de la Vielle alors

qu’elle a été refaite récemment : l’eau stagne à cet endroit.

h) Assistantes maternelles de la commune :

Mme le Maire informe les conseillers que la commune compte à présent 3 assistantes maternelles :

- Mme LAPOUGES Béatrice : 4 places,

- Mme TOURETTE Stéphanie : 4 places,

- Mme LAFON Françoise : 2 places depuis le 01/01/2024.

i) Demandes des habitants de Martal :

Les habitants de Martal ont exprimé plusieurs souhaits : installation d’une boîte à livres et plantation d’un arbre (sapin

de Noël) sur le courderc. Ce point a été évoqué lors du dernier bureau communal et il a été décidé de réunir les

habitants de Martal à la mairie. Les conseillers présents approuvent cette initiative : la date du vendredi 02/02/2024

à 19h30 est retenue.

j) Contrôle de l’installation électrique du clocher :

Mme le Maire indique avoir reçu un devis de 3 513,54 € de la SAS HONORE pour la mise en conformité de l’installation

électrique du clocher. Le contrôle des cloches et de l’installation est habituellement fait en juillet. Lors de sa dernière

venue, M. HONORE avait fait part de ses réserves.

Extrait du courrier reçu : « Comme je vous l’avais montré, votre armoire électrique au clocher est composée d’un simple

porte fusible et ne comporte pas de sectionneur de tension afin d’assurer la sécurité lors des opérations des techniciens.

En cas de surtension moteur, l’alimentation pourrait ne pas couper. Elle ne correspond plus aux normes électriques en

vigueur. De plus, pour faire les essais de fonctionnement, on prend un fil volant pour faire contact avec une phase et la

borne de télécommande des moteurs. Cette pratique est interdite par la loi mais malheureusement, nous n’avons pas

d’autres solutions. »

Au vu du montant annoncé et avant d’arrêter une décision, il est convenu de solliciter un second devis auprès d’un

autre électricien.4/7

k) Bilan 2023 des interventions de la gendarmerie :

Mme le Maire fait état du bilan 2023, en comparaison à 2022 :

2023 2022

Sécurité routière :

- Nombre d’infractions

- Nombre d’heures de sécurité routière

4

77

13

70

Interventions :

- Nombre d’interventions

dont différends violences intrafamiliales

dont tapages

dont divagations

25

1

3

0

21

2

0

1

Délinquance :

- Nombre total d’atteintes aux biens 0 2 Prévention :

- Actions de prévention en heures 0 10 Présence :

- Total heures sur la commune 291 354

l) Collecte de téléphones mobiles usagés par le Conseil Départemental :

Mme le Maire fait part de cette opération visant à collecter de vieux téléphones portables afin de les recycler.

Il convient de préciser le nombre souhaité de cartons de collecte : 1 (à la mairie).

m) Commission de sécurité de la salle polyvalente du Bourg :

Patrice COUDON explique que la salle a été contrôlée en décembre 2023 par les pompiers.

Ce mardi matin 16/01/2024, se tenait une commission de sécurité au SDIS.

Il convient que nous communiquions des preuves afin que VERITAS lève les remarques mentionnées dans les rapports

de 2012/2013 : pour l’essentiel, les corrections nécessaires ont été apportées.

n) Village d’avenir :

Mme le Maire précise que nous faisons partie des villages retenus pour bénéficier d’un appui en ingénierie,

notamment pour tout ce qui est isolation et photovoltaïque (cf. document remis aux conseillers en séance). Ce

dispositif est financé par l’Etat. Une première rencontre est prévue ce vendredi 19/01/2024 entre Arthur VIDAL, Mme

le Maire et la commission Travaux.

o) Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) :

Ce sujet a été évoqué de façon publique par Mme le Maire, le 14/01/2024, lors de la cérémonie des vœux.

Les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification

territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables, dite loi « APER ». Les ZAER peuvent concerner tout ou partie des énergies renouvelables :

photovoltaïque sol et toiture, biomasse (bois-énergie), méthanisation, éolien, hydroélectricité, géothermie, etc.

Une délibération doit être prise d’ici fin février 2024 : il est demandé aux maires de définir des zones d'accélération

où ils souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter sur leur commune.

Après échange entre les conseillers, Mme le Maire propose de se positionner pour de la production photovoltaïque,

uniquement sur les toitures existantes et à venir.

p) SIVU Auze Ouest Cantal - Fête du marais :

Patrick EVEILLARD et Antoine GENCE précisent que la fête du marais se tiendra le 22/09/2024.

Antoine GENCE indique que le site internet du SIVU Auze Ouest Cantal a bien avancé.5/7

q) SIVU Auze Ouest Cantal - Convention ONF :

Une réunion est prévue le vendredi 26janvier entre M. Grèze du CEN, l’ONF et Mme le Maire pour le renouvellement

de la convention de gestion des camps du Marais (parcelles 12-3-4-5)

r) Entretien des espaces verts et de la voirie communale :

Les deux marchés à bons de commande « Entretien des espaces verts » et « Entretien de la voirie & viabilité hivernale »

arrivent prochainement à échéance. Il convient de préparer les appels d’offres afin de les renouveler.

2. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18/12/2023 (cf. compte rendu transmis à l’ensemble des conseillers le 06/01/2024)

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

Le compte rendu du 18/12/2023 est approuvé à la majorité des conseillers présents ou représentés.

3. Base multi-accueil de plein air : Etat d’avancement des travaux

Mme le Maire indique que le chantier va s’ouvrir ce lundi 22/01/2024 avec la phase de terrassement.

La zone va être sécurisée : accès interdit au chantier.

Un décalage de dates est à craindre pour le désamiantage du bâtiment existant : cela n’empêchera pas toutefois la

poursuite des travaux sur le nouveau bâtiment.

La prochaine réunion de chantier est prévue le vendredi 26/01/2024 à 9h00, puis tous les 15 jours.

4. Photovoltaïque

a) Etat d’avancement :

Mme le Maire fait part de la proposition d’ENEDIS concernant le raccordement de la base multi-accueil : celle-ci s’élève

à 605,87 € TTC et est valable trois mois.

Le devis pour le raccordement de la salle polyvalente n’a pas encore pu être fait car il s’avère plus complexe : la

réflexion est en cours pour déterminer la solution la plus adaptée.

b) Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 (Dotation Soutien à l’Investissement Local) :

Mme le Maire rappelle qu’une demande de DSIL avait été déposée l’année dernière mais qu’elle avait été refusée.

La Préfecture nous autorise à représenter ce dossier en 2024, sous réserve qu’il soit identique.

Le projet de délibération est lu en séance : demande de DSIL à hauteur de 60% du montant HT.

Délibération DE_2024_01 : Demande de DSIL 2024 pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)6/7

5. Sentier du tour du Lac

Tel qu’évoqué lors du précédent Conseil Municipal, les démarches ont été engagées en vue de l’achat des parcelles ci-

après :

a) Acquisition et classement dans le domaine public communal de la parcelle B 278 :

Une délibération doit être prise afin d’autoriser :

- l’acquisition de la parcelle cadastrée B 278 (1 235 m²) à M. Serge SACRESTE pour un montant de 494,00 €.

- le classement de cette parcelle dans le domaine public communal.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Délibération DE_2024_02 : Acquisition et classement

dans le domaine public de la parcelle B 278

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

b) Acquisition et classement dans le domaine public communal des parcelles B 277 et B 870 :

Une délibération doit être prise afin d’autoriser :

- l’acquisition des parcelles cadastrées B 277 (785 m²) et B 870 (638 m²) à Mme Monique CARION (née BATUT) et

M. Jean-Pierre BATUT pour un montant de 569,20 €.

- le classement de ces parcelles dans le domaine public communal.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Délibération DE_2024_03 : Acquisition et classement

dans le domaine public des parcelles B 277 et B 870

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

6. Rétrocession à la commune de la parcelle B 1755

Mme le Maire projette le plan en séance et rappelle la problématique de ce dossier. Il s’agit de régulariser un petit bout de terrain en forme de triangle et éviter ainsi des servitudes : le cabinet de géomètre ALLO et CLAVEIROLE a en effet constaté que cette parcelle B 1755 appartenant à l’indivision DELORT correspond en réalité à la continuité du chemin rural existant et que sa délimitation physique ne correspond pas à celle figurant sur le site du cadastre.

Mme le Maire procède à la lecture du projet de délibération prévoyant un achat au prix de 1 €. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Mme le Maire précise que le budget 2024 devra prévoir une enveloppe suffisante pour tous les frais d’actes.

Délibération DE_2024_04 : Rétrocession à la commune de la parcelle B 1755 Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

6bis. Désaffectation, déclassement et échange sans soulte de la parcelle B(c)

et intégration au domaine public de la parcelle B(a)

Mme le Maire rappelle que nous avions déjà pris une délibération, lors du Conseil Municipal du 08/12/2022,

concernant la modification des limites de la parcelle B 1447 située dans le Bourg.7/7

La délibération DE_2022_67 entérinait la cession à Mme Léa CARCENAC de la parcelle B(c) de 6 m², en échange de la

parcelle B(a) de 4 m². Or, pour pouvoir procéder à la cession des parcelles susvisées, la commune aurait dû au préalable

procéder à la désaffectation et au déclassement de la parcelle B(c). Parallèlement, il convient d’intégrer la parcelle

B(a) au domaine public. Une délibération doit être prise afin de régulariser cette situation.

Délibération DE_2024_05 : Désaffectation, déclassement et échange sans soulte de la parcelle B(c) et intégration au domaine public de la parcelle B(a)

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

7. Salles polyvalentes : point sur les tarifs communaux

Mme le Maire rappelle que des délibérations avaient été prises l’année dernière concernant la refacturation des frais de chauffage : cf. réunions du Conseil Municipal du 08/12/2022 et 23/02/2023 (délibérations DE_2023_06 et DE_2023_07 actant l’ajout d’un « tarif électricité » pour la location de la halle d’animation du Puech-des-Ouilhes et la salle polyvalente du Bourg).

Le relevé ne pose pas de difficultés pour la halle d’animation du Puech-des-Ouilhes. Il est en revanche beaucoup plus problématique pour la salle polyvalente du Bourg car il y a également la cantine et la salle de garderie sur le même compteur : ces salles consomment y compris le week-end. Ce point a été évoqué en bureau communal : après recherches, de nombreuses communes ne font pas de relevés de consommation mais proposent un forfait chauffage sur la période hivernale (exemple : 50 € par jour pour la salle polyvalente et 30 € pour la halle d’animation sur la période allant d’octobre à avril). Cette formule donne lieu à débat en séance. Jérémy LABRUNIE s’interroge sur la faisabilité de mettre un bouton poussoir permettant de voir si le chauffage a été actionné et ce quelle que soit la saison. Un électricien doit passer sur la commune la semaine prochaine : la question lui sera posée.

Mme le Maire propose de reporter cette délibération à un prochain Conseil Municipal.

8. Point sur le Centre socioculturel « A la Croisée Des Autres » : paiement d’un acompte

sur subvention avant le vote du budget 2024

Mme le Maire explique que, pour éviter que le centre socioculturel ACDA soit confronté à des difficultés de trésorerie, les cinq communes versent, chaque début d’année, un acompte équivalent à 70% du montant de la subvention de l’année précédente, soit 5 793,20 € pour Lacapelle-Viescamp. Cette disposition est prévue dans la convention d’intérêt général qui nous lie au centre socioculturel.

En réponse à une question d’Aurore LEFEBVRE, Annelise MICHEL-GAGNAIRE indique que cette même convention prévoit une augmentation maximale de +2% par an sur le socle commun. Lors de la réunion de préparation du budget 2024 qui s’est tenue mi-décembre, les représentants du centre socioculturel ont exprimé leurs fortes inquiétudes quant à l’accroissement des charges (masse salariale, frais de transport, etc.) : les communes devraient être sollicitées à hauteur de ces +2%.

Délibération DE_2024_06 : Centre socioculturel ACDA

Paiement d’un acompte sur subvention avant le vote du budget

Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (Serge POTEL)

9. Questions diverses

Néant.

En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 21h55.