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Document publié le Lundi 11 octobre 2010 par la commune de Saessolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2010 10 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM
__________
Extrait du procès-verbal
Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg-Campagne
___________ Séance du 11 octobre 2010.
Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11
Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. / 11 HINDENNACH G. / RIFF D. / KREMMEL M.L. / FALK E. /
Conseillers présents SCHARSCH J. / HEIM C. / WOLFF B.
10 Conseiller absent: KEITH H. (excusé)
Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2010 :
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2010.
Avenant pour la maîtrise d’œuvre de la salle polyvalente :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’approbation du marché de la salle polyvalente, le coût prévisionnel de 431 318 € HT, est passé à 570 801,29 € HT, notamment en raison des options choisies et qui se sont rajoutées aux travaux initialement prévus.
Cette augmentation se répercute sur les honoraires de la maîtrise d’œuvre pour lesquels il faut compter un supplément de 12 204,79 € HT. Il y a donc lieu de signer un avenant à l’acte d’engagement avec M. TRUMPF Etienne architecte de ce montant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cet avenant à l’acte d’engagement avec le maître d’œuvre d’un montant de 12 204,79 € HT et autorise le Maire à le signer.
Choix de la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du centre bourg :
M. le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur la nécessité de désigner un bureau d’études pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du centre bourg. Il présente les offres de taux de rémunération faites par 3 organismes, qu’il a consultés :
- offre 1 :Atelier d’aménagement des Espaces Publics de Brumath : 6,5 % - offre 2 : N2I de Ingwiller : 5 %
- offre3 : infructueuse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient l’offre de N2I de 5% et autorise le Maire à signer l’acte d’engagement avec ce bureau d’études.
Déplacement de la cabine téléphonique :
M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis de France TELECOM d’un montant de 1 700,67 € HT, pour le démontage de la cabine téléphonique et la réalisation d’un nouveau branchement pour l’installation d’un poste dans le nouvel abri bus. Le Conseil Municipal, considère que le montant des prestations est exagéré, demande à l’opérateur de le réviser à la baisse et autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires. Travaux à envisager à l’atelier municipal :
M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été contacté par l’AFPA Centre de formation des adultes pour la réalisation d’un éventuel chantier sur la commune. Il considère que le bâtiment de l’atelier municipal qui nécessite de nombreux aménagements pourrait servir de cadre pour la formation de travailleurs en insertion. Les travaux ainsi réalisés n’occasionneraient que des dépenses matérielles pour la commune et les travailleurs seraient encadrés par des formateurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de
principe pour une telle opération, mais souhaite plus d’information quant aux structures d’accueil à mettre à la disposition des stagiaires.
Fête des personnes âgées :
Mme Fournier rapporte qu’elle a déjà pris contact avec le propriétaire du restaurant local pour l’organisation de la fête de Noël des personnes âgées. Le prix des prestations proposées lui paraît un peu plus élevé que le budget attribué lorsque cette manifestation est organisée à la salle polyvalente, cependant celle-ci étant en chantier, il n’y a pas d’autres opportunités dans le village.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite apporter son soutien au commerce local et se prononce pour qu’elle ait lieu à l’Auberge de l’Ackerland, charge le Centre communal d’action social de négocier avec le propriétaire pour bénéficier de prestations satisfaisantes au meilleur prix.
La date retenue est le samedi 4 décembre 2010.
Brûlage des déchets
Suite à de nombreuses plaintes faisant suite au brûlage en plein air de déchets ménagers et assimilés par des particuliers, le maire rappelle que toute opération de brûlage est interdite dans le périmètre du village.
Il précise que l’article 84 du règlement sanitaire départemental en précise les règles ainsi que l’article L.541-22 du code de l’environnement.
La population en sera une nouvelle fois informée par le biais du prochain bulletin d’information.
Mise en non valeur de sommes irrécouvrables :
M. le Maire présente au Conseil Municipal un état de présentation en non valeur du Trésorier concernant des impayés de loyer par M. TRUCHON Stéphane d’un montant de 1 415,35 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse de mettre en non valeur cette créance.
Pour copie conforme
Saessolsheim, le 14 octobre 2010.
Le Maire