Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 03 DE
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 11 CO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 03 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 04 RA
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 01 04 TA
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 01 06 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 05 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 10 11 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 06 CO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 01 04 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 05 Delegation de Competences en Matiere Dorganisation du Transport A la Demande TAD Approbation du Reglement Interieur du Service de TAD de la Communaute de Communes Aunis SUD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 05 Delegation de Competences en Matiere Dorganisation du Transport A la Demande TAD Approbation du Reglement Interieur du Service de TAD de la Communaute de Communes Aunis SUD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
05-DE
Reçu
le
22/12/2023
Ai
e
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
-
Sa
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
<
“
Séance
du
19 décembre
2023
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2023_12_ 05
de
Communes
DÉLEGATION
DE
COMPÉTENCES
EN
MATIERE
D'ORGANISATION
DU
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
(TAD)
- APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
DE
TAD
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
34
36
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Caïherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
—
Eric
BERNARDIN
-
Giles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAUIT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Christelle
GRASSO
- Joël
LALOYAUX
[a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
- Marie-
France
MORANT
—-
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
— Emmanuel
JOBIN
—
Florence
VILLAIN
-
Philippe
BARITEAU
-
Jean-Michel
SOUSSIN
- Steve
GABET
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
-
Denis
DUBOURGNOUX
-
Martine
LLEU
—
Kévin
BAYNAUR
- Sylvie
PLAIRE
-
Stéphane
AUGE
- Pascale
GRIS
—
Frédérique
RAGOT
- Laurent
ROUFFET
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
En
exercice
Présents
Votants
Absents
:
Hervé
GAILDRAT,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Malihieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Didier
FOUVRON,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY,
Lydia
BERETTI,
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Barbara
GAUTIER
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:2
2
DEC.
2073
18 décembre
2023
n°: 017-200041614-20231219-2023.12_05-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
13 décembre
2023
2
8
DEC. 2073
45
Avenue
Martin
Lulher
King
-
8P.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46.07,22,38
- Fax
: 05,46,07.72.60
e-mail:
contacl@aunis-sucifr
î AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
O05-DE
Reçu
le
22/12/2023
DELEGATION
DE
COMPETENCES
EN
MATIERE
D'ORGANISATION
DU
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
{TAD)
- APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SERVICE
DE
TAD
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Vu
la
délibération
n°2020.2291.SP
du
Conseil
Régional
du
17
décembre
2020
relative
à
un
nouveau
cadre
d'intervention
régionale
:
les
contrats
de
mobilité
(renfort
de
desserte
régionale,
mise
en
place
d'un
bouquet
de
mobilité
locale,
aménagement
et
équipement
des
points
d'arrêts
de
transports
collectifs
régionaux),
et
approuvant
le
règlement
d'intervention
régionale
en
faveur
du
transport
à
la
demande
annexé,
Vu
la
délibération
n°2022.405.SP
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relative
à
la
modification
du
cadre
d'intervention
régionale
en
faveur
de
la
mobilité
locale
et
approuvant
la
convention
de
délégation
de
la
compétence
transport
à
la
demande,
Vu
la
convention
entre
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
la
délégation
de
compétence
en
matière
d'organisation
du
transport
à
la
demande
signée
le
10
maï
2022,
et son
avenant
n°1
portant
sur l'évolution
de
l'offre
du
service,
Vu
les
propositions
de
la
Commission
Extracommunautaire
Mobilité
réunie
le
30
novembre
2023
sur
le
projet
de
règlement,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
le
5 décembre2023,
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
pour
approuver
le
règlement
intérieur
du
service
de
Transport
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Madame
Christelle
GRASSO,
Conselllère
Déléguée
à
la
Politique
Mobilité,
présente
le projet
de
règlement
intérieur
du
service
de
Transport
à
la demande,
projet
de
règlement
intérieur
qui
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
de
la
présente
réunion,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
la
majorité
absolue
avec
36
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Denis
DUBOURGNOUX)
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
le
projet
de
règlement
intérieur
du
service
de
Transport
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
annexé
à
la
présente
délibération
et
qui
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
de
la
présente
réunion,
sera
applicable
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire,
-__
Aulorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
45
Avenue
Martin
Luilier
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05,46,07,22,38
— Fax
: 05,46.07,72,60
e-mail
: contaci@aunls-sud.fr AR
Prefecture
017-200641614-20231219-2023
12
05-DE
Reçu
le
22/12/2023
Pour
Extra
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Délais
et voibsidte
recours
La
présenteléfiibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
Fadresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai: en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour introduire
un recours
conteniieux.
45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72,60
e-mail : contacil@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
05-DE
Reçu
le
22/12/2023 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
05-DE
Reçu
le
22/12/2023
REGLEMENT
du
TAD
PROJET
1. APPLICATION
DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
1.1.
Champs
d’application
Les
dispositions
du
présent
règlement
sont
applicables
aux
Transport
à
la
Demande
organisé
par
les
CdC.
Il
définit
les
conditions
d'utilisation,
les
droits
et
les
obligations
des
usagers
du
service
de
transport
précité.
Le
présent
règlement
est
pris
en
application,
notamment,
des
textes
et
dispositions
suivantes
:
>
Le
Règlement
européen
n°181-2011
concernant
les
droits
des
passagers
dans
le transport
par
autobus
et
autocars
et
modifiant
le
règlement
CE
n°2006-2004,
Ÿ
La
Loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
et
notamment
son
article
45,
>
La
Loi
du
22
mars
2016
relative
à
la
prévention
et
à
la
lutte
contre
les
incivilités,
contre
les
atteintes
à
la sécurité
publique
et contre
les
actes
de
terrorisme
dans
les
transports
collectifs
de
voyageurs,
>
Le
Décret
n°2016-541
du
3
mai
2016
relatif
à
la
sûreté
et
aux
règles
de
conduite
dans
les
transports
ferroviaires
ou
guidés
et certains
autres
transports
publics
>
Le
Décret
n°2017-107
du
30
janv.
2017,
relatif
à
la
codification
du
titre
VI
du
livre
11
de
la
première
partie
ainsi
que
des
chapitres
IV et V du
titre
ler du
livre
ler
de
la troisième
partie
du
code
des
transports
et comportant
diverses
dispositions
en
matière
de transport
public
routier
de
personnes,
>
Le
Décret
n°2019-726
du
9 juillet
2019
relatif aux
dispositions
des
titres
IV, V et VI
du
livre
Il de
la
deuxième
partie
réglementaire
du
code
des
transports
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
sûreté
des
transports,
>
Le
Code
civil,
>
Le
Code
des
Transports,
notamment
les
articles
R.3116-1
et
suivants
(Chapitre
VI
: Sureté
et
sanctions),
>
Le
Code
de
la santé
publique,
notamment
son
article
R.3515-2
Le
Code
de
procédure
pénale,
>
Le
Code
pénal,
Le
présent
règlement
d'utilisation,
ainsi
que
les
conditions
générales
de
vente
sont
disponibles
en
consultation
ou
téléchargement
sur
le site
: aunis-sud.fr
1.2.
Date
d'application.
Le
présent
règlement
a
été
adopté
le
19/12/2023
par
l’Assemblée
délibérante
de
la
CdC.
Il
est
applicable
à compter
1.3.
Infractions
au
présent
règlement
En
application
des
textes
visés
à
l’article
1.1,
toute
infraction
à
la
réglementation
régissant
le
secteur
des
transports
routiers
de
personne
est
puni
des
sanctions
prévues
aux
textes
visés
à l’article
1.1. AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
O5-DE
Reçu
le
22/12/2023
Le
non-respect,
par
les
usagers
du
présent
règlement
d'utilisation
est
constitutif
d’infractions
susceptibles
d’être
constatées
par
voie
de
procès-verbal
et
sanctionnées
et
ce
sans
préjudice
des
réparations
civiles
qui
pourraient
être
ordonnées
par
voie
de
justice.
Toute
infraction
au
présent
règlement
est
susceptible
d'engager
la
responsabilité
personnelle
de
son
auteur. En
cas
d'infraction
du
présent
règlement,
la CdC
ou
ses
exploitants
se
réservent
la possibilité
d'engager
des
poursuites
à
l’encontre
des
contrevenants
devant
les juridictions
compétentes.
1.4.
Affichage
Les
principales
dispositions
du
présent
Règlement
sont
affichées
par
les soins
des
différents
opérateurs
à
l'intérieur
de
tous
les véhicules
de
transport.
Il sera
également
disponible
dans
toutes
les
mairies
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
au
siège
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
2.
CONDITIONS
DE
TRANSPORT
2.1.
Accès
au
dispositif
et
destinations
desservies
2.1.1
Accès
au
dispositif
Le
dispositif
est
ouvert
au
Tout
Public,
toutefois
le dispositif
ne
permet
pas
les
trajets
scolaires
et
les
trajets
domicile-travail.
2.1.2
Destinations
desservies
Depuis
l'ensemble
des
24
communes
du
territoire
communautaire
vers
Surgères
Lundi
Arrivée
à Surgères
15h00
Départ
de
Surgères
18h00
Mardi
Arrivée
à
Surgères
9h00
Départ
de
Surgères
12h00
Mercredi
Arrivée
à Surgères
14h00
Départ
de
Surgères
17h00
Vendredi
Arrivée
à Surgères
9h00
Départ
de
Surgères
12h00
Samedi
Arrivée
à Surgères
10h00
Départ
de
Surgères
12h00
Dessertes
: Place
de
l'Europe,
Place
du
château,
Gare,
Mairie,
Pôle
Emploi,
Piscine,
Médiathèque,
Zone
commerciale
{Est},
Place
Brassens,
Maison
médicale
(Sud).
Dessertes_ajoutées:
Centre
Intercommunal
d'Action
Social
(CIAS)
Cabinet
médical
{Nord},
Gendarmerie,
Zone
Industrielle
Ouest,
Zone
commerciale
(Ouest).
Depuis
l’ensemble
des
24
communes
du
territoire
communautaire
vers
Aigrefeuille
d'Aunis
Mercredi
Arrivée
à Aigrefeuille
d’Aunis
14h00
|
Départ
de
Aigrefeuille
d’Aunis |
17h00
Jeudi
Arrivée
à Aigrefeuille
d’Aunis
9h00
Départ
de
Aigrefeuille
d’Aunis
}
12h00
Samedi
Arrivée
à Aigrefeuille
d’Aunis
10h00
|
Départ
de
Aigrefeuille
d’Aunis |
12h00
Dessertes
: Mairie,
Piscine,
Gare
TER.
Dessertes
ajoutées
: Zone
commerciale,
Zone
Industrielle
du
Fief
Girard,
Gendarmerie,
Groupe
scolaire
{banque
alimentaire),
2.1.3
La
réservation
des
trajets
Le
service
est
déclenché
par
le
client
auprès
de
la
Centrale
de
Réservation
de
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
par
appel
téléphonique
au
0970
870
870
(du
lundi
au
samedi
de
8h00
à
19h00
- Prix
d'un AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
05-DE
Reçu
Le
22/12/2023
appel
local)
où
depuis
le
site
Internet
: transport.nouvelle-aquitaine.fr.
Pour
réserver,
il faut
appeler
au
plus tard
la veille
du
déplacement
avant
17h00
(ou
le vendredi
avant
17h00
pour
un
départ
le lundi).
En
cas
d’annulations
tardives
(le jour
même
de
la
réservation)
répétées
par
un
même
usager
celui-ci
pourra
se
voir
exclu
du
TAD
temporairement
ou
définitivement.
Cf
Annexe
2
Exclusions
2.2.
Accès
aux
véhicules
L'accès
aux
véhicules
est
interdit
aux
enfants
âgés
de
moins
de
15
ans
révolus,
non
accompagné
d’un
adulte.
Au-delà
de
15
ans
révolus
et
jusqu’à
la
majorité
l’usager
devra
présenter
une
autorisation
parentale. Les
renseignements
sur
les
modalités
de
prise
en
charge
et notamment
sur
la réservation
préalable
du
trajet
peuvent
être
obtenus
sur
les
sites
: aunis-sud.fr
et transports.nouvelle-aquitaine.fr.
L'accès
à
bord
est
conditionné
à
la
réservation
préalable
du
trajet
et
à
la
possession
d’un
titre
de
transport
valide.
En
conséquence
lors
de
la
montée
à
bord,
le
voyageur
doit
présenter
son
titre
de
transport
ou
en
acheter
un
directement
auprès
du
conducteur.
Lors
de
l'achat,
l'usager
est
prié
de
faire
l’appoint.
Si
le
véhicule
est
équipé
d’un
dispositif
de
validation,
l’usager
doit
valider
son
titre
de
transport.
Le
voyageur
reste
en
possession
de
son
titre,
durant
tout
le
trajet,
correspondance
comprise.
Le
port
de
la
ceinture
de
sécurité
est
obligatoire
(cf.
articles
R412-1
et
R412-2
du
Code
de
la
route).
Le voyageur
doit
rester
assis
à sa
place
durant
tout
le trajet
et
ne
quitter
sa
place
qu'au
moment
de
la
descente. 2.3.
Points
d’arrêts
Pour
un
service
TAD
«
porte
à
porte
»
la
prise
en
charge
et
la
dépose
s’effectueront
à
l'adresse
communiquée
par
l'usager
lors
de
la
réservation
auprès
de
la Centrale
de
Réservation.
2.4.
Transport
des
animaux
Par
exception,
les
animaux
suivants
sont
tolérés
dans
les véhicules
du
réseau
:
>
les chiens
- guides
ayant
fait
l’objet d’un
dressage
spécial
qui
accompagnent
les
personnes
non
voyantes
ou
handicapées.
La carte
spécifique
ou
d'invalidité
sera
présentée
au
conducteur
à la montée
dans
le car.
Le
transport
de
ces
animaux
est
gratuit.
>
les
animaux
de
petite
taille,
tels
que
les
chiens,
chats,
oiseaux
et
autres
qui
doivent
être
transportés
sur
les genoux,
dans
des
paniers
convenablement
fermés,
ou
dans
des
cages
suffisamment
enveloppées
afin
de
ne
pas
salir
ou
incommoder
les
autres
voyageurs.
La
plus
grande
dimension
de
ces
paniers
ou
cages
ne
doit
pas
dépasser
0,45
m.
Le
porteur
de
l'animal
doit
tenir
te panier
ou
la cage
sur
les
genoux,
et
demeure
entièrement
responsable
de
son
animal.
Le
transport
de
ces
animaux
est
gratuit. Dans
tous
les
cas,
ces
animaux
ne
doivent
pas
salir
les
lieux,
incommoder
les
voyageurs
ou
le
conducteur
ou
constituer
une
gêne
à
leur
égard.
Ni
la
Communauté
de
Communes,
ni
la
Région,
ni
le
transporteur,
ne
peuvent
être
tenus
responsables
des
conséquences
d’un
accident
causé
par
un
animal.
Le
propriétaire
de
celui-ci
demeure
seul
responsable
des
dégâts
occasionnés.
2.5.
Matières
et objets
dangereux AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
05-DE
Reçu
le
22/12/2023
ll est
interdit
d'embarquer
des
matières
ou
produits
dangereux
(armes
de
toutes
catégories,
explosifs,
bouteilles
de
gaz,
produits
chimiques
ou
toxiques,
objets
inflammables,
etc.}
Tous
les
renseignements
sur
le
TAD
peuvent
être
obtenus
sur
les
sites
:
aunis-sud.fr
et
transports.nouvelle-aquitaine.fr 2.6.
Bagages
et
objets
encombrants
Les
conducteurs
sont
en
droit
de
refuser
ladmission
de
certains
objets
à
bord
si
ceux-ci
sont
susceptibles
de
constituer
un
risque
d'accident
ou
une
gêne
pour
les
autres
Voyageurs.
Les
bagages
sont
transportés
gratuitement.
2.6.1.
Bagages
à
main
et
petits
bagages
Sont
admis
à
bord
: ies
paquets
ou
objets
peu
volumineux,
comme
les
sacs
à mains,
les
rolateurs,
les
sacs
de
course,
les
cabas,
petite
valise.
Aucun
bagage
ne
doit
mobiliser
une
place
assise.
2.6.2.
Bagages
encombrants
ils
ne
sont
pas
admis
à
bord.
Le
propriétaire
est
responsable
des
dégâts
occasionnés
par
l’embarquement
de
ses
bagages.
De
même,
ni
la
Communauté
de
Communes,
ni
la
Région,
ni
le
transporteur
ne
peuvent
être
tenus
responsables
en
cas
de
vol
ou
de
dégradation
des
effets
personnels
des
usagers.
2.7.
interdictions
et
règles
de
bonne
conduite
Sans
préjudice
à l’article
R. 3116-9
reprenant
les
dispositions
relatives
aux
comportements
interdits
dans
les
espaces
affectés
au
transport
public
de
voyageurs,
il est
notamment
interdit
aux
voyageurs:
- de
parler
au
conducteur
lorsque
le car
est
en
circulation
ou
de
gêner
sa
conduite
par
tout
moyen,
- de
monter
à
bord
en
état
d'ivresse
ou
sous
l'emprise
d’un
produit
stupéfiant,
dans
une
tenue
où
un
état
d'hygiène
susceptible
d’incommoder
les
autres
voyageurs
ou
le conducteur,
- de
troubler
l’ordre
et
la tranquillité
dans
le véhicule
notamment
par
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
(radios,
téléphones
portables,
etc.),
- de
fumer
à
bord,
d'utiliser
allumettes
ou
briquets,
- de
vapoter
à bord
{art
L. 3511.1
du
code
de
la santé
publique),
- de
manger
ou
de
boire,
- de
consommer
de
l’alcool
ou
un
produit
stupéfiant,
- de
souiller
ou
de
détériorer
le véhicule.
Les
voyageurs
qui
braveraient
ces
interdictions
devront
quitter
les
lieux
si
la
demande
en
est
faite
par
le personnel
habilité
du
transporteur.
Si
les voyageurs
précités
ont
payé
le prix
de
leur
déplacement,
ils ne
peuvent
prétendre
en
pareil
cas
à un
quelconque
remboursement.
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
article,
la Communauté
de
Communes
et
le transporteur
déclinent
toute
responsabilité
pour
les
accidents
ou
les
dommages
qui
pourraient
en
résulter.
En
cas
de
récidive
le voyageur
pourra
se
voir
exciu
du
TAD
temporairement
ou
définitivement.
Cf.
Annexe
2 - Exclusions AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
05-DE
Reçu
le
22/12/2023
3. TARIFICATION,
VENTE
ET
CONTRÔLE
3.1.
Tarification
applicable
La
tarification
applicable,
ainsi
que
les
conditions
d'utilisation
des
titres
de
transport
sont
présentées
dans
l'annexe
1 du
présent
document.
3.2.
Achats
de
titres
de
transport
L’acquisition
des
titres
de
transport
se
fait
auprès
des
conducteurs
lors
de
la montée
dans
le véhicule
et
les voyageurs
sont
invités
à faire
l’appoint.
3.4.
Validation
des
titres
Dès
leur
montée
à
bord,
les voyageurs
doivent
:
>
Présenter
au
conducteur
et valider
leur
titre
de
transport,
y compris
en
correspondance,
>
Valider
ou
composter
tous
les
titres
vendus
à
bord
lors
de
leur
première
utilisation.
3.5.
Contrôle
des
titres
Les
contrôleurs
habilités
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
(lorsqu'il
y a
une
correspondance
avec
les
lignes
régulières
régionales)
ou
par
les exploitants
peuvent,
à tout
moment
du
trajet
(véhicules,
points
d’arrêts),
vérifier
les
titres
de
transport
sur
l’ensemble
du
réseau
(lignes
régulières
et
services
scolaires).
À
la
demande
des
agents
habilités,
les
usagers
doivent
présenter
leur
titre
de
transport
dûment
validé.
Tout
usager
qui
ne
pourra
présenter
son
titre
de
transport
valide
aux
contrôleurs
sera
considéré
en
infraction.
Les
agents
assermentés
sont
habilités
à
dresser
un
procès-verbal
et
à
retirer
la
carte
le
cas
échéant,
y
compris
pour
les
usagers
scolaires.
Tout
voyageur
utilisant
un
titre
de
transport
émis
à
un
tarif
réduit
doit
pouvoir
justifier
de
sa
qualité
et
de
son
identité
sur
demande
du
personnel
de
contrôle
habilité.
Pour
les titulaires
de
la Carte
Solidaire,
les tarifs
liés à cette
prestation
seront
accordés
sur
présentation
d'une
carte
d’ayant-droit.
4
DIVERS
4.1
Réclamations
Les
réclamations
doivent
être
adressées
à
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
par
mail
à :
contact@aunis-sud.fr. AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
05-DE
Reçu
le
22/12/2023
ANNEXE
1
GAMME
TARIFAIRE
Titres
de
transport
TAD
Tarifs
en
vigueur
du
1
septembre
2023
au
31
août
2024
Trajet
simple
(1 voyage)
2,30
€
Trajet
Aller/Retour
4,10
€
Tarif
Solidaire
0,40
€
Enfants
de
moins
de
4
ans,
accompagnateurs
PMR
GRATUIT
Ancien
Combattant
GRATUIT
Correspondance
avec
les
lignes
régulières
du
réseau
routier
régional
gratuite
et
autorisée
dans
une
durée
de
2h00
avec
le
Ticket
TAD
GRATUIT
ANNEXE
2
Infractions
au
règlement
exemples :
Ler
non-respect
du
Problème
rencontré
lère
Récidive
2ème
Récidive
règlement
Réservation
non
honorée
Avertissement
Exclusion
1 jour
Exclusion
2
jours
Annulation
tardive
répétée
Avertissement
Exclusion
1 jour
Exclusion
2 jours
Etat
d'ivresse
Avertissement
Exclusion
1 jour
Exclusion
2 jours
Etat
d'hygiène
incommodant
les
autres
voyageurs
ou
le
conducteur
Avertissement
Exclusion
1 jour
Exclusion
2 jours