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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 04 Rapport Dactivite du Service Transport A la Demande TAD de la Communaute de Communes Aunis SUD – ANNEE 2023 – VALIDATION publiee
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 10 04 Rapport Dactivite du Service Transport A la Demande TAD de la Communaute de Communes Aunis SUD – ANNEE 2023 – VALIDATION publiee)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024
10
04-DE
Reçu
le
24/10/2024
A
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
if,”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
15 octobre 2024
Imagine
la futuralité
DELIBÉRATION
n°2024_10_(
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SERVICE
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
(TAD)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
- ANNEE
2023
— VALIDATION
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présents
Votants
50
32
3?
Communauté
de
Communes
sur
ia
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
- Fic
BERNARDIN
- Gilles
GAY
(a
reçu
pouvoir
de
Anne-Sophie
DESCAMPS)
Pascal
TARDY
(a
reçu
pouvoir
de
Denis
DUBOURGNOUX)
- Christophe
RAULT
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Catherine
DESPREZ)
- Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Baptiste
PAIN
- Emmanuel
JOBIN
— Olivier
DENECHAUD
- Florence
VILLAIN
- Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)-
Jean-Michel
SOUSSIN-
Barbara
GAUTIER
-
Bruno
CALMONT-
Philippe
BODEFT
-
Didier
BARREAU
-
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGÉ)
-—
Frédérique
RAGOT
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
- Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Thierry
PILLAUD
—
Lydia
BERETTI-
Philippe
BARITEAU
-
Pascale
BERTEAU
-
Marylise
BOCHE-
Kevin
BAYNAUD Présenis/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Alisson
CURTY,
Eric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Martine
LLEU,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Danielle
BALLANGER,
Thierry
BLASZEZYK,
Matthieu
CADOT
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
Pacte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Télétransmission
en
préfecture
le :
Convocation
envoyée
le
:
2 4 OCT,
2024
07 octobre 2024
n°: 017-200041614-20241015-2024_10_04-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
-|
Date
de publication
sur
le
site
Internet:
09
ociabre
2024
ë.
2 9
OCT.
2024 AR
Prefecture
017-200041614-20241015-2024
10
04-DE
Reçu
le
24/10/2024
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SERVICE
TRANSPORT
À
LA
DEMANDE
(TAD)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
— ANNEE
2023
- VALIDATION
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
1er
octobre
2024,
Considérant
le
rapport
d'activité
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
au
tire
du
fonctionnement
sur
le
service
de
transport
à
la
demande
pour
Ia
période
du
1er
septembre
2023
au
31
août
2024,
Madame
Christelle
GRASSO,
Conseillère
Déléguée
à
la
Mobilité,
informe
les
conseillers
communautaires
que
ce
rapport
a
pour
objet
de
justifier
du
partenariat
enire
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
mais
aussi
du
suivi
effectif
de
la
Région
auprès
de
son
Autorité
Organisatrice
de
second
rang
(AO2),
Elle
porte
donc
à
la connaissance
des
conseillers
communautaires
le rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
sud
au
titre
de
la
seconde
année
de
fonctionnement
du
service
de
transport
à
la demande,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
- Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- Valide
le
rapport
d'activité
du
service
de
Transport
A
la
Demande
tel
qu'il
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
Communautaire
à
l'appui
de
la
convocation
à
la
présente
réunion,
- Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toute
pièce
relalive
à
ce
dossier
et
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
Signalures
sont
au
registre.
Fait
à Surgères,
Le
2}
octobre
2024
Le
Présil
Le
secrétaire
de
séance
——— Jègn]
EORIOUX
Délais
et voles
ecours
La
présente
dé
iRdration
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poliiers
dans
le
délaide
deuxn
uivant
la publication
et fou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.lelerecours.fr
La
délibéraiion
peut
également
faire
objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai :
en
cas
de
réponse
négolive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
ce
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.