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Acte - DIV.23.00.A17
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.23.00.A17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t DIV.23.00.Al7 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Constitution du second jury du concours de maîtrise d'euvre - Crèche des Orchamps
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 décembre 2022 approuvant la déconstruction des bâtiments existants et la construction d'une nouvelle crèche des Orchamps,
Vu la délibération du 08 décembre 2022 fixant la composition du jury du concours de maîtrise d'œuvre et créant la commission d'appel d'offres spécifique appelée à siéger au sein du jury,
Vu l'élection par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 08 décembre 2022 des membres de la commission d'appel d'offres spécifique appelée à siéger au sein du jury,
Vu les dispositions des articles L. 2125-1-2° et R.2162-15 à R.2162-24 du Code de la Commande Publique,
ARRÊTE
Article 1., : La composition du second jury pour le concours de maitrise d'œuvre pour la déconstruction des bâtiments existants et la construction d'une nouvelle crèche des Orchamps est arrêtée comme suit et avec les désignations suivantes:
1 °) Membres de la Commission d'Appel d'Offres spécifique (pour rappel, délibération du 08 décembre 2022) :
Titulaires :
-Claudine CAULET
-Annaick CHAUVET
-Marie ETEVENARD
-Hasni HALEM
-Nathalie BOUVET
Suppléants :
-Pascale BILLEREY
-Anne BENEDETTO
-Jean-Hugues ROUX
-Sadia GHARET
-Agnès MARTIN
Madame Anne VIGNOT est présidente du jury et pourra être représentée par M. Jean-Emmanuel LAFARGE.
2°) Personnes ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats, toutes titulaires :
- Lionel LANCE, Architecte,
- Clémence GALLIOT, Architecte,
- Christophe LELU, Thermicien,
I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIIII IIII 1111
Reçu en préfecture le 13/06/2023
ID : 025-212500565-20230607-DIV2300A17-AR
Publié le : 13/06/2023 - Yannick FOURNIER, Economiste de la construction.
3°) Personnes dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du projet :
-Brigitte PAJOT, Présidente de l'association Antenne Petite Enfance, -Wilfried GRAND, Chef de service de la Protection Maternelle Infantile (PMI), Département du Doubs.
Article 2 : Tous les membres du jury ont voix délibérative.
Article 3 : Le jury sera assisté d'une commission technique.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le
0 7 JUIN 2023 La Maire
I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIII IIII
Anne VIGNOT