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Acte - DIV.23.00.A18
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.23.00.A18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t DIV.23.00.A18 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Réhabilitation de l'école primaire Vieilles Perrières - Constitution du second jury du concours de maîtrise d'œuvre
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 approuvant la réhabilitation de l'école primaire Vieilles Perrières,
Vu la délibération du 29 septembre 2022 fixant la composition du jury du concours de maîtrise d'œuvre et créant la commission d'appel d'offres spécifique appelée à siéger au sein du jury,
Vu l'élection par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 29 septembre 2022 des membres de la commission d'appel d'offres spécifique appelée à siéger au sein du jury,
Vu les dispositions des articles L. 2125-1-2° et R.2162-15 à R.2162-24 du Code de la Commande Publique,
ARRÊTE
Article 1"' : La composition du second jury pour le concours de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'école primaire Vieilles Perrières est arrêtée comme suit et avec les désignations suivantes:
1 °) Membres de la Commission d'Appel d'Offres spécifique (pour rappel, délibération du 29 septembre 2022) :
Titulaires :
-Claudine CAULET
-Annaïck CHAUVET
-Pascale BILLEREY
-Fabienne BRAUCHLI
-Myriam LEMERCIER
Suppléants :
-Marie ETEVENARD
-Anthony POULIN
-Juliette SORLIN
-Marie-Thérèse MICHEL
-Guillaume BAILLY
Madame Anne VIGNOT est présidente du jury et pourra être représentée par M. Jean-Emmanuel LAFARGE.
2°) Personnes ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats, toutes titulaires :
- Audrey LABLANCHE, Architecte,
- Noémie HENNEBELLE, Architecte,
- Nadir BOUZAR, Thermicien,
- Patrick DEQUAIRE, Economiste de la construction,
I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIIII IIII IIII
Reçu en préfecture le 13/06/2023
ID : 025-212500565-20230607-DIV2300A18-AR
Publié le : 13/06/2023 - Etienne CHAUVIN, Paysagiste.
3°) Personnes dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du projet :
-Marie ZEHAF, Vice-Présidente Grand Besançon Métropole (GBM) en charge des transports, des mobilités et du stationnement,
-Yasmina BOUHALI MARQUES, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) du Doubs,
-David BRANDT, Directeur du service des Affaires scolaires Ville de Montbéliard
Article 2 : Tous les membres du jury ont voix délibérative.
Article 3 : Le jury sera assisté d'une commission technique.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
0 7 JUIN 2023
±c ri .EE Anne VIGNOT
I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll 111111111111111 lllll llll lllllll 11111111111111111
Besançon, le