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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 03 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Institutions publiques,
C- 21-03-2023
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION SIMPLIFIÉE DE FORMATION CONTINUE - FORMATIONS MUTUALISÉES INTRA/UNIONS ENTRE LE CNFPT, LA VILLE DE NIORT, LE CCAS ET LA CAN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaires absentes :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.
Titulaires absents excusés :
Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 21-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION SIMPLIFIÉE DE FORMATION CONTINUE - FORMATIONS MUTUALISÉES INTRA/UNIONS ENTRE LE CNFPT, LA VILLE DE NIORT, LE CCAS ET LA CAN
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code du Travail et plus précisément l’article L.6111-1 ;
Vu le Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l’avis du CST (Comité Social Territorial) ;
Considérant l’utilité de formaliser la collaboration entre le CNFPT, la ville et CCAS de Niort et la CAN afin d’assurer la mise en œuvre de formations intra et mutualisées à destination des agents des parties signataires ;
Le plan de formation mutualisé 2023 à l’échelle des trois entités a pour but de développer la culture de la formation et son bon usage comme levier de la qualité du service public.
Cette démarche apportera plusieurs avantages :
- Répondre localement à l’obligation de formation des agents ;
- Adapter au mieux les formations aux réalités territoriales (durées, périodes et contenus), aux spécificités des missions des agents et limiter les annulations et refus ;
- Territorialiser les formations dans une démarche de développement durable au profit des acteurs du territoire et ainsi faciliter les départs en formation ;
- Réaliser des économies d’échelle par la réalisation de sessions de formation sur le territoire de proximité. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention simplifiée de formation continue – Formations Intra/Unions conclue avec le CNFPT ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention jointe en annexe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué