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Déliberation - 2023 03 MSP Dde de DSIL et DETR
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 MSP Dde de DSIL et DETR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE BEGARD
SEANCE DU 25 JANVIER 2023
-------------------------
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents à la séance : 26
Nombre de conseillers absents : 1
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : 19 janvier 2023
Date d’affichage : 19 janvier 2023
-------------------------
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal de BEGARD, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CLECH Vincent, Maire,
Présents : CLECH Vincent, BOURDON Yves, BOÉTÉ Cécile, LE GALL Maël, CASANAVE-LAULIVE Maryse, LE COQ Laurent, BICZO Sylviane, LE FLOCH Éric, LE LUYER Martine, PIRON Valentina, HADJADJE Valérie, TASSEL Stéphane, GUILLAUME Hervé, ANTHOINE Julien, BODEVEUR David, THEFO Laurence, LE DRET-STEUNOU Christelle, LE GUEVELLOU Marjorie, BENECH Pauline, TORTELLIER Florian, BONIZEC Christel, HERVÉ Gildas, BRIAND Sandrine, DAUPHIN Jean-Claude, DODOKAL Karine, BERNARD Cinderella
Absents : GOURHANT Pierrick
Procurations : GOURHANT Pierrick à BRIAND Sandrine
Secrétaire de séance : Jean-Claude DAUPHIN
N°2023/03
Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) et de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2023
Forte d'une population totale de 5043 habitants (population DGF), la ville de Bégard, chef- lieu de canton, concentre les principaux équipements structurants d'un bassin de vie de 15 000 habitants (administratif, scolaire, sportif, médico-social, culturel...).
Consciente de son rôle de centralité et de son besoin de développement, elle s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche ambitieuse afin de faire du Bégard de demain une ville solidaire, durable et attractive.
Lauréate en 2021 du programme « Petites Villes de Demain », la ville, en répondant aux enjeux de transition écologique, de démocratie citoyenne et de transition numérique, s’est fixée quatre ambitions : - Revitaliser le cœur de ville,
- Offrir des services de qualité à l’ensemble des habitants,
- Mettre au cœur de l’action municipale la transition écologique,
- Dynamiser les commerces en cœur de ville.
En 2020, les médecins du groupe médical Angela Duval situé à Bégard, ont pris attache auprès de la ville afin d’exposer leurs inquiétudes quant au remplacement des départs en retraite programmés de leurs confrères et quant au devenir de leurs locaux devenus inadaptés à la pratique médicale. Ils ont ainsi sollicité la ville afin de réfléchir à la création d’un outil de travail permettant d’attirer de jeunes médecins et d’accueillir des internes.
Aussi, dans la continuité de son programme d’actions pour offrir des services de qualité aux habitants et surtout afin de pérenniser la présence médicale sur son territoire, la commune s’est engagée dans le projet de création d’une maison de santé pluriprofessionnelle.
En partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, la ville a acquis en août 2022 un hectare de terrain en centre-ville, situé au cœur du pôle médico-social regroupant à proximité immédiate l’actuel groupe médical Angela Duval et nombre de professionnels de santé indépendants.
Conscients de la nécessité de fédérer, d’organiser la coordination des professionnels de santé et de répondre aux besoins de la population, la ville a élaboré un programme fonctionnel de l’équipement en collaboration avec les ergonomes du Centre de Gestion et les professionnels de santé. En parallèle, ces professionnels, qui ont déjà validé par lettre d’intention leur décision d’intégrer le nouvel outil, se sont inscrits à travers leur association nouvellement créée, dans une labellisation de la maison de santé pluriprofessionnelle avec l’ARS Bretagne et le chargé de mission santé du Contrat Local de Santé (CLS). Forts de cette dynamique, des professionnels (pharmacien...) de la commune et du territoire environnant ont adhéré au projet de santé en construction.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée municipale que la maison de santé pluriprofessionnelle est actuellement en phase d’Avant-Projet Définitif et que le permis de construire devrait être déposé d’ici quelques jours. D’une surface de 1200 m2, cette maison de santé est structurée autour de trois pôles est destinée à accueillir 28 professionnels. Le coût total du projet est estimé à environ 3 440 000€ HT.
Monsieur le Maire souligne que ce projet est susceptible de bénéficier de subventions de
l’Etat au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL). La présente demande au titre de l’année 2023 concerne la
phase 1 (clos/couvert) du projet pour un montant total de 2 059 418.09€ HT.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter au titre de la DETR et de la DSIL 2023, une demande de concours
financier relatif au projet de construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle, dont la
réalisation débutera dans le courant de cette année, selon le plan de financement annexé à la
présente délibération,
VALIDE le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-
dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la
réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la Ville de
Bégard s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des
contributions.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Vincent CLECH OPÉRATION :
HT
TTC
Acquisitions (foncières,
immobilières) DOTATION DEMANDÉE 8 1 157 691,29 € 1 157 691,29 € 62,91%
Rachat du terrain à l'EPFB
dont
DETR 2023 552 082,50 € 552 082,50 € 30,00%
Dépenses éligibles : *
Travaux (à détailler par lot) 1 840 275,00 € 100,00%
Lot 1 - terrassement / VRD dont
Lot 2 - espaces verts DSIL 2023 605 608,79 € 605 608,79 € 32,91%
Lot 3 - gros œuvre Dépenses éligibles : *
Lot 4 - charpente bois / ossature bois 1 840 275,00 € 100,00%
Lot 5 - ITE bardage métallique
Lot 6 - couverture / étanchéité 0,00 € 0,00 € 0,00%
Lot 7 - menuiseries extérieures Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
0,00 € 0,00 € 0,00%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
FNADT 0,00 € 0,00 € 0,00%
Dépenses éligibles : *
Matériel et équipements (à
préciser) 0,00 € 0,00%
SOUS TOTAL subventions Etat 1 157 691,29 € 1 157 691,29 € 62,91%
Autres financements publics (hors Etat)
REGION 139 254,05 € 124 436,00 € 6,76%
Dépenses éligibles : *
2 059 418,09 € 89,36%
AGGLOMERATION 0,00 € 0,00%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
FEADER – Leader – UE 0,00 € 0,00 € 0,00%
Dépenses éligibles : *
0,00 € 0,00%
Autres (à préciser)
Amenée des réseaux
(électricité, eaux usées, fibre,...)
objet location loyer mensuel 5,00
Loyer professionnels 3 541,21 € 42 494,55 € 37 972,70 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
recette recette
212 472,75 € 189 863,48 €
Prestations intellectuelles
Maîtrise d'œuvre
Contrôle technique
Coordination SPS
Etudes de sol sur DOTATION 66,96%
Etude gestion des eaux pluviales 368 284,23 €
Fonds propres : 0,00 € 0,00 € 0,00%
Emprunts : 550 000,00 € 368 284,23 € 20,01%
Crédit bail : 0,00 € 0,00 € 0,00%
Dépenses inéligibles 550 000,00 € 368 284,23 € 20,01%
* Dépenses éligibles propres aux subventions à compléter impérativement
**Fournir impérativement les courriers pour les subventions (demandes avec base éligible et montant ou attribution de la subvention)
**L’autofinancement doit impérativement respecter les 20 % minimum
**Loyers : selon amortissement (soit de l’emprunt, soit du bien – plafond 5 ans)
2 059 418,09 € 1 840 275,00 € 100,00%
219 143,09 € AUTOFINANCEMENT**
TOTAL 2 059 418,09 € TOTAL
5 353,44 € AUTOFINANCEMENT 550 000,00 €
2 048,66 €
8 907,00 €
1 070,00 €
10,32%
TOTAL RECETTES 1 509 418,09 € 1 471 990,77 € 79,99 %
201 763,99 €
amortissement
Base éligible DOTATION 1 840 275,00 €
DÉPENSES INÉLIGIBLES TOTAL LOYERS annuels 42 494,55 €
1 282 127,29 € 69,67%
LOYERS **
50 000,00 € TOTAL SUBVENTIONS**
1 296 945,34 €
138 380,00 €
229 670,00 €
248 300,00 €
328 775,00 €
40 015,00 €
592 770,00 €
120 365,00 €
%
DÉPENSES ÉLIGIBLES AIDES PUBLIQUES
92 000,00 €
ratio DOTATION
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL – détaillé
Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle - phase 1 (clos / couvert)
DÉPENSES RESSOURCES
LIBELLE
MONTANT
LIBELLE Montant
Base DOTATION
Montant