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Déliberation - 2023 101 MSP phase 2 Dde de DSIL et DETR 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 101 MSP phase 2 Dde de DSIL et DETR 2024)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publié
le 4 g
DEC.
2023
ID
: 022-212200042-20231214-2023DELIB101-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BEGARD
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la
séance
:
19
Nombre
de
conseillers
absents
:
8
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
5
Nombre
de
votants
:
24
Date
de
la
convocation
:
8
décembre
2023
Date
d'affichage
2
8
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
décembre,
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien,
BODEVEUR
David
(19h08),
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
:
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
GOURHANT
Pierrick,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
: LE
FLOCH
Éric
à
CLECH
Vincent,
GUILLAUME
Hervé
à
BENECH
Pauline,
THEFO
Laurence
à
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à
LE
COQ
Laurent,
GOURHANT
Pierrick
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: LE
GALL
Maël
N°2023/101
Finances
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
et
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2024
Forte
d'une
population
totale
de
5043
habitants
(population
DGF),
la ville
de
Bégard,
chef-lieu
de
canton,
concentre
les
principaux
équipements
structurants
d'un
bassin
de
vie
de
15
000
habitants
(administratif,
scolaire,
sportif,
médico-social,
culturel...).
Consciente
de
son
rôle
de
centralité
et de
son
besoin
de
développement,
elle
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
ambitieuse
afin
de
faire
du
Bégard
de
demain
une
ville
solidaire,
durable
et attractive.
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publiée}
8 DEC.
2973
ID
: 022-212200042-20231214-2023DELIB101-DE
Lauréate
en
2021
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
», la
ville,
en
répondant
aux
enjeux
de
transition
écologique,
de
démocratie
citoyenne
et
de
transition
numérique,
s’est
fixée
quatre
ambitions
:
-
Revitaliser
le cœur
de
ville,
-
Offrir
des
services
de
qualité
à l’ensemble
des
habitants,
-
Mettre
au
cœur
de
l’action
municipale
la
transition
écologique,
-
Dynamiser
les
commerces
en
cœur
de
ville.
En
2020,
les
médecins
du
groupe
médical
Angela
Duval
situé
à Bégard,
ont
pris
attache
auprès
de
la
ville
afin
d’exposer
leurs
inquiétudes
quant
au
remplacement
des
départs
en
retraite
programmés
de
leurs
confrères
et
quant
au
devenir
de
leurs
locaux
devenus
inadaptés
à
la
pratique
médicale.
Ils
ont
ainsi
sollicité
la ville
afin
de
réfléchir
à la
création
d’un
outil
de
travail
permettant
d’attirer
de
jeunes
médecins
et
d’accueillir
des
internes.
Aussi,
dans
la continuité
de
son
programme
d’actions
pour
offrir
des
services
de
qualité
aux
habitants
et
surtout
afin
de
pérenniser
la
présence
médicale
sur
son
territoire,
la
commune
s’est
engagée
dans
le
projet
de
création
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle.
En
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
la ville
a acquis
en
août
2022
un
hectare
de
terrain
en
centre-ville,
situé
au
cœur
du
pôle
médico-social
regroupant
à proximité
immédiate
l’actuel
groupe
médical
Angela
Duval
et
nombre
de
professionnels
de
santé
indépendants. Conscients
de
la nécessité
de
fédérer,
d’organiser
la coordination
des
professionnels
de
santé
et
de
répondre
aux
besoins
de
la population,
la ville
a élaboré
un
programme
fonctionnel
de
l'équipement
en
collaboration
avec
les
ergonomes
du
Centre
de
Gestion
et
les
professionnels
de
santé.
En
parallèle,
ces
professionnels,
qui
ont
déjà
validé
par
lettre
d’intention
leur
décision
d'intégrer
le
nouvel
outil,
se
sont
inscrits
à
travers
leur
association
nouvellement
créée,
dans
une
labellisation
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
avec
l’ARS
Bretagne
et
le
chargé
de
mission
santé
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS).
Forts
de
cette
dynamique,
des
professionnels
(pharmacien...)
de
la commune
et du
territoire
environnant
ont
adhéré
au
projet
de
santé
dont
la
labélisation
a été
actée
par
l’ARS
en
2022.
D'une
surface
de
1200
m2,
cette
maison
de
santé,
structurée
autour
de
trois
pôles
est
destinée
à accueillir
28
professionnels.
Le
coût
total
du
projet
est
estimé
à environ
3
760
000€
HT.
Suite
au
permis
de
construire
accordé
le 10
mai
2023,
les
travaux
ont
débuté
le 29
août
et la
pose
de
la
première
pierre
s’est
déroulée
le
29
septembre.
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l’Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et de
la Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
La
présente
demande
au
titre
de
l’année
2024
concerne
la
phase
2
du
projet
pour
un
montant
total
de
1 696
518.78€
HT.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
Publié
le 4
9 DEC.
2073
ID
: 022-212200042-20231214-2023DELIB101-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
SOLLICITE
au
titre
de
la DETR
et
de
la
DSIL
2024,
une
demande
de
concours
financier
relatif
à la
construction
de
la maison
de
santé
pluriprofessionnelle
phase
2,
selon
le
plan
de
financement
annexé
au
présent
rapport
des
délibérations
;
VALIDE
le plan
de
financement
annexé
au
présent
rapport
des
délibérations
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire,
y
compris
à
produire
un
nouveau
plan
de
financement,
la
Ville
de
Bégard
s’engageant
à assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions.
Fait
et
délibéré,
les
lieu,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
1 8
DEC.
1023
ID
: 022-212200042-20231214-2023DELIB101-DE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- détaillé
OPÉRATION
:
[
Création
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
- phase
2
|
DÉPENSES
RES
SOURCES
MONTANT
Base
DOTATION
LIBELLE
HT
LIBELLE
Montant
Montant
%
TTC
DÉPENSES
ÉLIGIBLES
AIDES
PUBLIQUES
Acquisitions
(foncières.
immobihères)
dont
:
DETR
2024
DER
US
«|
30000000€!
19.61%
Dépenses
éligibles
Travaux
(à détailler
par
lot)
F
1 529
720
87
€
100.00%
Lot
8
- serrurerie
/ métallerie
)
€fdont
Lot
9
- isolation
/ cloisons
sèches
DSIL
2024
62
58
€
620
580,58
€|
40,57%
Lot
10
- menuiseries
intérieures
bois
Dépenses
éligibles
Lot
11-
plafonds
7
1 529
720.87
€
100.00%
Lot
12
- chape
/ sols
/ faïence
Lot
13
- peinture
0,00
€
0,00
€
0.00%
Lot
14
- éléctricité
Dépenses
éligibles
”
Lot
15
- plombarie
/ chauffage
0 00
€
0.00%
Actualisation
lois
1 à 7
suite
AO
0 00
€
0,00
€
0.00%
Dépenses
éligibles
0 00
€
0 60%
FNADT
0 00
€
0.00
€
0.00%
Dépenses
éligibles
Matériel
et
équipeme
nts
(à
préciser)
0
00
€
0.00%
SOUS
TOTAL
subventions
Etat
920580
58
€|
920580.58€|
60,18%
Agencement
intérieur
imobiher
ÿ
matériel
]
Autres
financements
publics
(hors
Etat)
REGION
9£
84
228,40
€
5.51%
Dépenses
éligibles 1696
519
78
€
90.17%
AGGLOMERATION
100
900
00
€
90
168,76
€
5,89%
Dépenses
éligibles 16
1978
€
90.17%
FEADER
-
Leader
-
UE
0 00
€
0,00
€
0,00%
Dépenses
éligibles
0 00
€
0.00%
Autres
{à préciser)
TOTAL
SUBVENTIONS
*
1113
992.53
€ |
1 094
977.74
€ |
71,58%
LOYERS
:°
objet
location
loyer
mensue!
amortissement
5
00
Loyer
professionnels
2237545
€
28
505
45
€
25
703.01
€
j
0.00
€
0.00
€
0.00
€
éligibl
Î
0,87
Base
rurale
ls
ON
152973
€
0 00
€
0 00
€
0 00
€
DÉPENSES
INELIGIBLES
à
recelte
recette
l
5
8.40%
OTAL
LOYERS
annue
28
505
45
€
14282726
128518
06
€
4
Prestations
intellectuelles
TOTAL
RECETTES
1256
519
78
€ |
1
223
492,80
€ |
79.98
Maitnse
d'œuvre
Contrôle
technique
3
6
; AUTOFINANCEMENT
Coordination
SPS
1
E
Etudes
de
sol
sur
DOTATION
69.60%
Etude
gestion
des
eaux
pluviales
306
238.07
€
Fonds
propres
0
00
€
0,00
€
0,00%
Emprunts
440
000
00
€
306
238,07
€|
20.02%
Crédit
bait
0 00
€
0,00
€
0,00%
Dépenses
inéligibles
166
788,91
€
AUTOFINANCEMENT
*”
440
00000
€
|
306
238.07
€ |
20,02%
TOTAL
1696
519
73
€
TOTAL
1696
519,78
€ |
1523
730.87
€ |
100.00%