Conseil Municipal - CM du 11 mai 2021

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Conseil Municipal - CM du 11 mai 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 mai 2021)Thèmes du document : Logement, Loisirs, Institutions publiques, SEANCE DU 11 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le onze mai à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatre mai, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.

Étaient présents : Mmes PLANCHAT, BRACHET, VANNEAUD, PEYTHIEU MM. COUAIRON, GOBERT, LISSOT, TALON, FAUP-MANDRAT

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : M. LISSOT

Le Compte rendu du Conseil Municipal, en date du 06 avril 2021, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

I/Fixer Durée d'amortissement de la subvention d'équipement (11_05_2021_01)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2321-2,

Vu le décret n° 96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable depuis le 1er janvier 1999,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de fixer à : - trente ans (30) la durée d’amortissement des subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations.

Remarque

Monsieur TALON demande si cette durée d’amortissement sera valable pour toutes les subventions à venir finançant des biens immobiliers ou des installations.

Monsieur le Maire informe, qu’en effet, cette durée vaudra pour l’amortissement de toutes les subventions de même type à venir.

II/Approbation numérotation des adresses de la Commune (11_05_2021_02)

La numérotation des adresses du Centre Bourg a été réalisée en 2004. Les lieux-dits sont constitués de nombreuses habitations sises sur des parcelles non numérotées.

Il convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, et plus particulièrement le service d'Orange pour la distribution des points fibres et la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses de ces immeubles et de procéder à leur numérotation.

Ainsi, la numérotation des lieux-dits communaux est présentée conformément au document annexe. Certains numéros ont été ajoutés dans le Centre Bourg.

Après concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le présent projet de numérotation.

1Remarques:

Monsieur COUAIRON propose qu’une carte de la commune avec cette numérotation soit élaborée car il précise que pour l’instant les membres du Conseil ne connaissent pas bien tous les hameaux du village. Madame BRACHET demande qu’un courrier informatif soit adressé aux administrés et précise de rappeler qu’une plaque de ce numéro doit être apparente sur leur boîte aux lettres ou sur le devant de leur habitation.

III/Résiliation d’adhésion de trois communes au SIVU du Chenil du Libournais Monsieur GOBERT, délégué au SIVU, indique que trois communes adhérentes : Génissac, Arveyre et Cadarsac, demandent à résilier leur adhésion.

Monsieur MOULINIER, le président du SIVU, acceptera ces résiliations si le majorité des communes membres approuvent ces trois demandes.

Monsieur GOBERT explique que ces trois communes veulent adhérer à des associations animalières à proximité de leur commune.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la demande de résiliation de ces trois communes au SIVU.

INFORMATIONS

*Permanences aux élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 Monsieur le Maire informe que deux bureaux de vote seront tenus en même temps au foyer communal. Ils seront composés ainsi :

- deux ascenseurs par bureau, soit 4 personnes

- un secrétaire commun aux deux bureaux

- un président commun aux deux bureaux

- 6 personnes devront être présentes en permanence.

L’enveloppe sera seulement touchée par l’électeur. La carte d’électeur ou la carte nationale d’identité sera vu par les membres du bureau et non touchée.

PERMANENCES DU 20 JUIN 2021

08h00-13h00 13h00-18h00

Mme Maryse BRACHET M. Bernard DUDON

Mme Laetitia VANNEAUD M. Patrick LISSOT

M. Romain COUAIRON Mme Josiane PLANCHAT

M. François GOBERT M. Pascal FAUP-MANDRAT

Mme Noëlie PEYTHIEU M. Guy TALON

Mme Francine NEVEU M. Pierre Marie ROUSSEAU

2PERMANENCES DU 27 JUIN 2021

08h00-13h00 13h00-18h00

Mme Maryse BRACHET M. Bernard DUDON

Mme Laetitia VANNEAUD M. Patrick LISSOT

M. Romain COUAIRON Mme Josiane PLANCHAT

M. François GOBERT M. Pascal FAUP-MANDRAT

M. Guy TALON Mme Noëlie PEYTHIEU

Mme Francine NEVEU M. Pierre Marie ROUSSEAU

Remarque

Le secrétaire commun aux deux bureaux sera un élu.

Monsieur TALON indique que, si besoin, des anciens élus, électeurs peuvent être sollicités pour tenir une permanence.

*Construction des sanitaires publics

L’étude de sol ayant été réalisée, les offres de maçonnerie seront prochainement déposées. La commission d’appel d’offres se réunira le 1er juin 2021 à 18h30.

*Avancement de la révision du PLU

Après concertation avec le président de l’USTOM, Monsieur le Maire informe que la zone AU à urbaniser autour de la recyclerie sera transformée en zone UE, soit une zone réservée aux aménagements liés aux services publics.

Madame BRACHET prend la parole et demande à faire partie de la commission Urbanisme. Monsieur le Maire approuve.

*Le devenir du SIRP

Monsieur le Maire informe que suite à un bilan financier du budget du SIRP, il s’avère que le fonctionnement de la cantine de Pessac-sur-Dordogne revient trop cher. Ainsi, Monsieur le Maire propose aux membres que ce service « cantine » soit géré par la Commune. Le Conseil Municipal accepte que cette proposition soit faite au Comité Syndical du SIRP.

*Avancement de la convention de redynamisation du centre ancien CDC/ EPFNA Monsieur le Maire rappelle les modalités de cette convention. L’objectif est de réhabiliter le bâtiment sis au 7, place du Pont. L’Etablissement Public Foncier (EPFNA) avance les fonds. Actuellement l’établissement est toujours en négociation avec la propriétaire pour l’achat. Puis, ensuite, un aménageur intéressé achète le bien et le rénove pour le louer.

3*Compte rendu Commission Animation

1/Monsieur COUAIRON prend la parole et relate qu’une réunion rassemblant les associations communales a eu lieu le 3 mai 2021. Une fête sur deux jours est donc prévue cet été : les 13 et 14 juillet 2021. Chaque association s’investie dans cette fête. Le programme de ces deux jours est présenté comme ci-dessous :

Mardi 13 juillet :

Toute la journée de 10H00 à 18H00 : exposition photo dans l'Église de Pessac-sur-Dordogne. Le matin 9H00, quais de Pessac-sur-Dordogne : Départ de randonnées pédestres patrimoniales à partir du club de club de canoë-kayak.

Midi, quais de Pessac-sur-Dordogne : arrivée des randonneurs au club de canoë-kayak. L’après-midi 18H30, Place du Pont, buvette ASCAP + démonstration de combat d’escrime ancienne avec “Les Batailleux” du spectacle de la Bataille de Castillon. (manifestations non confirmées) 19H00, descente en canoë, départ RIBEBON, arrivée Pessac-sur-Dordogne. Le soir, Place du Pont : fête de l’ASCAP - repas paëlla ou jambon braisé en musique + feu d’artifice offert par la Mairie (22H30).

Mercredi 14 juillet :

Toute la journée de 10H00 jusqu’à 17H00 : exposition photo dans l’Eglise de Pessac-sur-Dordogne. Toute la journée, de 10H00 à 17H00, mise à disposition du terrain de pétanque pour jeu de boules libres. Le matin, 9H00, quais de Pessac-sur-Dordogne : départ de randonnées pédestres patrimoniales à partir du club de canoë-kayak. De 10H00 à 12H00, découverte nautique CAP 33 kayak et paddle, départ quais de Pessac. De 10H00 à 12H00, exposition de véhicules anciens dans le parc du château Vidasse. Midi, Place du Pont, marché de Pessac-sur-Dordogne “augmenté” d’artisans locaux. Repas food trucks sur le marché de Pessac-sur-Dordogne.

L’après-midi, Place du Pont, stand couture par l’Atelier créatif de 13H00 à 17H00. De 14H00 à 16H00, visite de l’atelier de doreur – décorateur animée par Pierre-Marie ROUSSEAU, au château du Méjean

17H00 : fin de la fête.

La Collectivité sera sollicitée pour l’impression des affiches au format A3.

Bien sûr, cette fête sera réalisée en fonction l’évolution de la crise sanitaire, une demande préfectorale de manifestation sera certainement à effectuer comme l’an passé.

2/Projet de rénovation d’une gabarre

Monsieur COUAIRON informe qu’une réunion est prochainement prévue au chantier de construction navale Tramasset, le mardi 25 mai, à 10h00. Il explique que ce projet fait partie du programme d’action LEADER du PETR du libournais. Il intéresse Monsieur le Maire de Castillon, Monsieur le Président du PETR et Monsieur le Président de la Cali à Libourne. Une gabarre appartement au Département est à rénover au chantier et pourrait correspondre au projet. Cette rénovation a un coût qui pourrait être financé par l’ensemble des acteurs intéressés sans oublier que la commune de Pessac reste à l’initiative du projet. Le PETR met en œuvre la mise en tourisme de la vallée de la Dordogne.

Soit, un projet de Libourne à Castillon, avec un port d’attache envisagé à Castillon la Bataille.

*Compte rendu Commission Communication

Un Petit Journal communal pourrait paraître avant le 13 juillet. L’interview de Monsieur Claude VILLERS, réalisée en collaboration avec Julie VERRAL, une lycéenne Pessacaise, y sera publiée. Monsieur COUAIRON envisage des articles tels que le portrait d’un jeune Pessacais…. Des articles de fond paraîtraient également.

Monsieur Claude VILLERS fait don à la Commune de sa collection personnelle de livres, de disques… Une réflexion est menée sur le devenir de ce don et son exploitation.

4*Installation de la Guinguette en 2021

Monsieur le Maire relate les faits et explique que suite au Rappel à la Loi prononcé à l’encontre du gérant du PALMA NOVA par le procureur en raison de plusieurs plaintes déposées par les riverains, il s’est vu dans l’obligation de proposer au gérant, en accord avec EPIDOR, une modification des horaires, soit une ouverture la journée avec fermeture à 19h00, en restant tout à fait conscient que cette activité est un atout pour le développement économique et touristique de la commune.

Cette annonce a provoqué l’émoi de nombreux clients de la Guinguette. Monsieur le Maire a reçu une soixantaine de lettres de soutien, auxquelles il faut ajouter les publications sur les réseaux sociaux.

Face à cette situation, Monsieur le Maire demande donc l’avis de son Conseil. Ainsi, celui-ci s’exprime et débat sur le bien fondé de cette installation. La plupart restent favorables au développement de la commune et préfère que la guinguette ouvre aux mêmes horaires que l’an passé.

Madame BRACHET précise, stricto sensu :

> Aucun d'entre nous n'a jamais demandé ou même souhaité la fermeture de la guinguette comme indiqué > dans le compte rendu de la réunion du 22 Juillet 2019 à laquelle assistaient les élus, les riverains, les représentants de la guinguette et du canoë-kayak.

> " La présence de la guinguette et de la terrasse sur les quais n'est pas contestée, tous souhaitent > que l'activité perdure reconnaissant qu'avec le canoë-kayak la commune bénéficie d'une activité > estivale appréciée".

> Il s'agissait juste d'aménager les horaires, comme convenu initialement, afin que les riverains jusque là très > tolérants, qui subissent des nuisances depuis des années (sonores, olfactives etc...) puissent enfin pouvoir > profiter de leur terrasse, de leur jardin, de leur piscine comme ils en ont strictement le droit. > D'autres guinguettes vont voir le jour, à Guîtres notamment, avec comme horaires d'ouverture, du > mercredi au dimanche du midi au soir jusqu'à l'heure de l'apéritif, pas plus, une seconde toujours à > Guîtres le dimanche et les autres jours de la semaine du lundi au jeudi, le midi comme le soir mais > jamais de musique plus tard que 22 heures en extérieur pour ne pas gêner les voisins". > (cf article journal le Résistant semaine du 6 au 12mai 2021)

Monsieur le Maire après avoir écouté les interventions de chacun, pense qu’il est préférable de reconsidérer sa proposition initiale, et qu’il faut absolument résoudre le problème à sa source. Avant même que Monsieur le Maire fasse part d’une nouvelle proposition d’horaires, Monsieur TALON considère que Monsieur le Maire revient sur sa proposition initiale et préfère quitter la séance en annonçant sa démission du Conseil Municipal. Madame BRACHET précise qu’elle est indécise et qu’elle pourrait prendre la même décision par solidarité.

Monsieur le Maire conclut en indiquant qu’il décide de proposer une ouverture de la guinguette en semaine jusqu’à 19h00 et du vendredi au dimanche soir jusqu’à 23h00. Il rencontrera le gérant et les riverains pour leur en faire part. Monsieur le Maire demandera au gérant de s’engager par écrit pour remédier aux griefs qui font l’objet du Rappel à la Loi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.

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