Conseil Municipal - CM du 02 mai 2023

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Conseil Municipal - CM du 02 mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02 mai 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Département de la

Gironde République Française

COMMUNE DE PESSAC-SUR-DORDOGNE

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 5

Votants: 6

Séance du 02 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le 02 mai, l'assemblée régulièrement convoquée le 27 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire Bernard DUDON.

Sont présents : MM Bernard DUDON, Romain COUAIRON, François GOBERT, Patrick LISSOT, Mme Josiane PLANCHAT.

Représenté : M.FAUP-MANDRAT donne pouvoir à M.COUAIRON

Excusée : Mmes PEYTHIEU, VANNEAUD

Secrétaire de séance : Mme Josiane PLANCHAT

Le procès-verbal du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2023, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

I/ Affaires scolaires : le devenir de l’école publique

Monsieur le Maire explique que Monsieur PAULETTO, Maire de Gensac, sur demande de son Conseil Municipal, a provoqué une rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet afin de connaitre son avis sur le maintien du Regroupement Pédagogique Intercommunal dispersé. Cette rencontre a lieu le 4 mai prochain à 16h30.

Monsieur le Maire a demandé à y assister. Monsieur PAULY, inspecteur de l’éducation nationale, y sera également présent.

Ainsi, pour exposer la situation à Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Maire a rédigé une note de synthèse de la situation qu’il a transmise à la secrétaire de Monsieur le Sous-Préfet. Cette note de synthèse est lue ce jour au Conseil Municipal, qui approuve cet écrit.

Monsieur le Maire espère un statut quo, car Monsieur le Sous-préfet ne peut émettre qu’un avis, seul le Conseil Municipal peut décider de la fermeture d’une école.

II/Travaux communaux

*Fauchage

Le choix pour la commission « Voirie » pour l’entreprise de fauchage est entériné. Une réponse négative sera transmise aux entreprises non retenues.

*Entretien de routes

Le Conseil Municipal demande que de l’enrobé à froid soit mis par l’agent technique aux lieux-dits suivants : -Côte de Gorre

-Moulin de Barbey

-Macard.

1Le Conseil Municipal ne souhaite pas que la voie communale (VC) n°4 du lieu-dit Lagarde au lieu-dit la Soulège soit reclassée en route départementale. En effet, cela donnerait un prétexte au Département pour abandonner définitivement la route RD 130 des Baconnes. La commune réitèrera une demande auprès du Département pour que cette route des Baconnes soit restaurée pour une intégration dans la future véloroute V91.

Est évoqué l’idée de mettre cette VC 4 en sens unique pour une question de sécurité.

*Par ailleurs, Madame PLANCHAT demande qu’il soit demandé à l’entreprise de primeurs installée au lieu-dit « les Morins » d’utiliser de préférence les routes départementales, car la structures des voies communales ne peut supporter des véhicules de plus de 3T5. Monsieur le Maire contactera les riverains concernés.

*Une maison au lieu-dit « Durège » est desservie par un chemin rural non revêtu. En période pluviale, l’accès par ce chemin est rendu difficile. La propriétaire demande si la commune peut y déposer du calcaire. Monsieur le Maire va se renseigner pour savoir si la commune est dans l’obligation d’effectuer ces travaux de voirie pour desservir l’accès à cette maison. Par ailleurs, le cas échéant, ces travaux ne pourront pas être réalisés tant que l’assainissement individuel de cette maison ne sera pas mis aux normes.

Monsieur le Maire et Monsieur LISSOT prévoient de se rendre sur place pour constater.

*Caniveau des eaux pluviales / Grand Rue

Monsieur LISSOT relate qu’il a rencontré, ce jour, les riverains de l’impasse au 16, Grand-Rue. Il indique qu’il a envisagé une solution amiable engendrant des frais partagés entre la commune et les riverains. En effet, dans ce cas, les riverains devraient installer un tuyau côté privé pour drainer les eaux pluviales. Il en ressort que la, représentante d’une riveraine concernée demande que la commune dépose une déclaration de sinistre et un recours via sa protection juridique, contre le Département, pour travaux d’aménagement du réseau des eaux pluviales non conformes. Monsieur le Maire prendra contact avec l’assurance, mais il craint que, si cette procédure est possible, elle sera longue et sans garantie de solution. Monsieur LISSOT souhaite que le plan du réseau des eaux pluviales lui soit remis. Ce réseau sera recherché sur les plans de recollement de l’aménagement de bourg. Il informe qu’il va contacter directement la propriétaire de l’impasse.

*Des petits travaux de voirie seront réalisés à l’automne. La voirie devant le bureau de tabac sera restaurée. L’entreprise devra impérativement nous indiquer la date d’intervention et la durée (environ 20 jours) afin d’en aviser les commerces.

*Contrat trisannuel / Installation des décorations de Noël.

Le contrat avec l’entreprise vient de s’achever. Il est nécessaire de le reconduire. Une autre entreprise sera sollicitée pour la même prestation, pour comparaison.

Par ailleurs, Monsieur LISSOT s’interroge sur le nombre de branchements. Il aimerait que l’agent technique lui indique les emplacements.

*La toiture du Foyer Communal vient d’être remaniée, ainsi que la zinguerie et le chapeau de la cheminée de l’école publique.

Une porte, remplacée ces dernières années à la cantine scolaire, ne ferme pas bien. L’entreprise en charge a été contactée. Monsieur LISSOT attend un retour.

*Installation des caméras de vidéo protection

Les dossiers de subventions pour l’installation des caméras sont complets. Le devis a donc été validé. Une autorisation devra être délivrée par Messieurs AMANIEUX pour le passage du câble d’alimentation sur la façade de leur maison. Une entreprise a été sollicitée pour installer une gaine, une nacelle s’impose. Le service instructeur de la déclaration d’installation de ces caméras en sous-préfecture, demande un rapport complémentaire portant sur les caractéristiques de ces camera. Ce courriel a été relayé à l’entreprise fournissant le matériel.

*Remplacement de l’éclairage public sur les quais par des LED.

Les dossiers de demandes de subventions sont également complets. Le devis a été signé.

2Monsieur LISSOT informe qu’il va contacter le Syndicat d’énergie (SDEEG) afin de lui rappeler que l’intensité de cet éclairage doit être diminué entre 1h et 5h du matin sauf pendant la période estivale, de mai à septembre .

La fontaine du Pont devrait être rapidement réparée : un plombier a été mandaté.

*Projet City stade

Monsieur FAUP-MANDRAT a un rendez-vous de prévu le 15 mai prochain avec le CAUE, pour trouver une espace communal, adapté à cette implantation et ce, en corrélation avec les prescriptions des architectes des bâtiments de France.

*Aménagement d’un restaurant scolaire commun à l’école et au foyer communal Ce projet d’aménagement a également été lancé avec un architecte du CAUE.

III/ Communications et animations communales

*Le Petit Journal devrait paraître à la fin du mois de mai.

*La cérémonie et le vin d’honneur de la cérémonie du 8 mai sont organisés.

*La brocante du 8 mai est bien engagée. Les arrêtés municipaux sont pris. Le temps devrait être au rendez- vous.

*Association / Gabarre

Une réunion, ouverte au public, est prévue le 13 mai prochain au Foyer Communal pour l’élaboration des statuts et l’installation du bureau.

Questions diverses

Monsieur GOBERT souhaite savoir qui se charge des plantations communales. Madame PLANCHAT informe qu’elle vient de planter les fleurs. Monsieur le Maire demandera à l’agent technique d’acheter et d’installer un récupérateur d’eau de pluie au Temple.

Monsieur COUAIRON demande que deux panneaux indiquant l’obligation de maintenir son chien en laisse, notifiant le n° de l’arrêté municipal, soient installés sur les quais. Une commande sera passée en ce sens.

Une demande pour des promenades en Calèche sur les quais a été déposée. Monsieur le Maire rappelle que les quais appartiennent à EPIDOR. Cette demande, pour suite à donner, sera transmise à EPIDOR.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

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