Conseil Municipal - CM du 03 mai 2022

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Conseil Municipal - CM du 03 mai 2022 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Pessac-sur-Dordogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 03 mai 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, SEANCE DU 03 MAI 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 03 mai, à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 avril, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Bernard DUDON.

Étaient présents : Mme VANNEAUD, PLANCHAT

MM. COUAIRON, GOBERT, LISSOT, FAUP-MANDRAT

Absents excusés : Mme PEYTHIEU,

Secrétaire de séance : Mme PLANCHAT

Le Compte rendu du Conseil Municipal, en date du 06 avril 2022, est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.

Un point complémentaire est ajouté à l’ordre du jour : Modification de la quotité hebdomadaire du contrat permanent.

I/Ferme pédagogique : Approbation convention d'occupation du domaine public entre la commune, l'association Embellie et l'USTOM

Monsieur le Maire rappelle et expose à l’Assemblée délibérante, que, dans le cadre de sa compétence « animations, loisirs et patrimoine », la Mairie de Pessac-sur-Dordogne souhaite offrir à sa population jeune et moins jeune l’accès à un lieu de découverte de la ruralité, sous la forme d’une ferme pédagogique, laquelle serait au mieux tournée vers un travail participatif, impliquant les habitants de la commune dans une dynamique collaborative de cogestion.

Attachée à l’esprit « tiers-lieu » que suppose ce type de projet, une association : L’Embellie s’est présentée à la collectivité. Cette association poursuit, à travers ses statuts, des objectifs cohérents avec le projet municipal, et a sollicité la Mairie de Pessac-sur-Dordogne pour mettre en œuvre ce projet de ferme pédagogique grâce au concours de la commune et de l’USTOM qui sont propriétaires de terrains contigus favorisant son implantation. L’USTOM s’accorde également sur la cohérence, relative au voisinage d’une telle exploitation, avec ses propres valeurs.

En effet, L’Embellie doit disposer d’un terrain suffisamment grand pour accueillir l’ensemble de son cheptel (5 poules, 3 cochons d’Inde, 5 lapins et un mouton). Elle doit également disposer de commodités matérielles (espace de pâturage, local de stockage, accès à l’eau), que l’USTOM peut mettre à sa disposition sur son terrain.

Ainsi, il convient d’établir une convention tripartite qui a pour objectif de régir les obligations de chaque partie en matière de modalités d’exploitation (services réciproques rendus), en s’appuyant sur deux conventions relatives à la mise à disposition de terrains.

Au sens de l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), ladite convention comporte ainsi deux conventions d’occupation temporaire du domaine public, - la première, est accordée par la mairie de Pessac-sur-Dordogne à l’Association, pour la propriété appartenant à la commune,

- la seconde, est accordée par l’USTOM, à l’Association, pour la propriété appartenant au syndicat.

1La Commune s’engage :

− à ne rien faire qui puisse troubler la jouissance paisible des lieux par l’association ;

− à prendre en charge les travaux qui n’incombent pas à l’association au titre de son obligation d’entretien

des lieux.

Monsieur le Maire explique que cette a mise à disposition est consentie pour une durée d’UN AN, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente convention. Conformément à l’article L.2122-3 du CGPPP, il est rappelé à l’Association que la présente convention revêt un caractère précaire et révocable. Cela signifie que la commune pourra la résilier de façon unilatérale pour un motif d’intérêt général. Le renouvellement de la présente mise à disposition n’est pas tacite.

Conformément à l’article L2125-1 du CGPPP, par exception au principe de non-gratuité, cette occupation est accordée gracieusement à l’association pour motif d’intérêt général.

Suite à ce préambule, Monsieur le Maire propose que cette convention soit approuvée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Autorise la mise à disposition du terrain communal,

-Approuve les termes de la convention ci-annexée,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les actes aux effets de la présente.

Remarque

Monsieur GOBERT demande quel est le nom de cette ferme : il s’agit de l’Embellie. Monsieur COUAIRON relève que c’est une plus-value pour la commune. A l’usage, l’enjeu de celle-ci sera apprécié par la fréquentation et l’implication des habitants. Une ou plusieurs tables de pique-nique pourront y être installées.

II/ Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi au tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante que la quotité hebdomadaire de l’agent chargé de l’entretien des locaux soit augmentée d’une heure car il lui est confié une nouvelle charge, le nettoyage des nouveaux sanitaires publics. Ce nettoyage sera effectué le samedi. Monsieur LISSOT demande que l’agent technique titulaire procède également à celui-ci le lundi matin particulièrement pendant la période estivale.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois d’adjoint technique territorial ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l'article 34 et 97 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

2DÉCIDE

- La durée hebdomadaire de travail de l’emploi de l’adjoint technique de 2ème classe contractuel est portée de 2 heures à 3 heures hebdomadaires, à compter du 1er mai 2022.

- La présente modification du tableau des effectifs justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Remarque

Monsieur le Maire envisage d’installer une vidéo surveillance pour sécuriser la place de la salle des associations et l’entrée des sanitaires. Une procédure s’impose pour cette installation, elle sera prochainement engagée.

Questions diverses

*Commission Voirie

-Nettoyage des quais et cales

Monsieur le Maire informe que le chantier est actuellement en cours.

- Fauchages des voies communales

Monsieur le Maire informe le Conseil que les tarifs de l’entreprise chargée du fauchage des voies communales ont augmenté, en raison de la situation économique du pays (augmentation du carburant). Cette augmentation est tout à fait convenable et justifiée. Monsieur LISSOT approuve cette augmentation, il estime qu’il est nécessaire d’être attentif au souci des entreprises du tissu artisanal. Du gravier sera étalé devant les toilettes publiques.

*Commission bâtiments

-Sanitaires publiques

La réunion de levée des réserves du chantier est prévue ce vendredi 6 mai.

-Travaux autres bâtiments

Monsieur LISSOT va reprendre les devis des prestations budgétisées et demander leur validation afin que les entreprises planifient leur intervention.

*Commission Urbanisme

Monsieur FAUP-MANDRAT et Monsieur le Maire informent que la gérante de la guinguette PALMA NOVA a demandé l’autorisation de bâtir une extension nécessaire à l’exercice de son activité. Cette extension a été refusée par le service instructeur car cette extension est située en zone inondable. En concertation avec la DDPP (Direction Départementale de Protection des Personnes), une solution a été trouvée. Ainsi, la guinguette peut ouvrir dès le 4 mai.

*Commission Animations

La commission se réunira le Mercredi 18 mai, à 18h00. Les points étudiés seront les suivants :

− L’organisation du pique-nique sur les quais pour les jeux inter-villages du 23 et 24 juillet ;

− L’organisation du concert lyrique du 23 juillet, à l’Eglise, et du pot qui suivra ;

− La rédaction du prochain Petit Journal communal qui paraîtra en septembre.

3*Commémoration du 8 mai

Monsieur le Maire explique que cette commémoration se déroulera comme à son habitude. Les enfants de notre école seront présents pour chanter l’hymne nationale. Monsieur FAUP-MANDRAT et Mme VANNEAUD se chargent de l’organisation du vin d’honneur.

Monsieur COUAIRON et Monsieur FAUP-MANDRAT indiquent qu’ils ont procédé au rangement dans la salle des associations de l’ensemble des livres, vinyles, CD, constituant le fonds que Monsieur Claude VILLERS a souhaité faire don à la collectivité.

Les livres peuvent être empruntés par les habitants de la Commune. Il suffit de passer à la Mairie, aux horaires d’ouverture du secrétariat, pour accéder à la salle des associations. Un registre se tient à disposition pour enregistrer l’emprunt.

Ainsi, à l’issue de cette commémoration, l’ouverture de cette bibliothèque, intitulée « le fonds VILLERS », sera inaugurée. A cette occasion, nous aurons l’honneur d’accueillir Monsieur Claude VILLERS en compagnie de Monsieur Patrick VOLPILHAC, directeur général de l'ALCA (Agence pour le Livre et le cinéma en Nouvelle Aquitaine). Monsieur le Maire se charge de les accueillir, comme il se doit.

Monsieur le Maire annoncera également l’ouverture officielle des sanitaires publics.

*Brocante du 8 Mai organisée par l’Association Communale « ASCAP »

Monsieur le Maire rappelle que la circulation dans la Grand-rue et dans la rue de Charrons sera en sens unique durant cette manifestation pour permettre le stationnement des véhicules. Il en profite pour aviser l’Assemblée que les deux restaurants de la commune seront ouverts le 8 mai.

*Accueil d’une famille de réfugiés Ukrainiens

Monsieur le Maire informe qu’une famille pessacaise met gracieusement à disposition une maison pour accueillir une famille Ukrainienne de 4 personnes, dont un enfant, en collaboration avec la commune et la recyclerie pour les équipements matériels et les besoins de première nécessité. Toutes les dispositions ont été prises pour la recevoir dans les meilleures conditions à partir du 4 mai. Les démarches liées à leur enregistrement en Préfecture sont en cours. L’enfant sera scolarisé à l’école de Pessac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

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