Déliberation - deliberation mai 2023

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Arrêté - n 2025 091 rue du 1er mai 1944

Déliberation - deliberation mai 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Déliberation - deliberation mai 2023)Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,

2023 - 107 -

DELIBERATION N°31.05.2023/058

& Point n°1 :

À SPL CHARTRES AMENAGEMENT :

TX.

communication du rapport des actions entreprises à

la suite des recommandations adressées par la

Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire

dans la cadre du contrôle effectué sur les exercices DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR 2014 à 2019

Arrondissement de CHARTRES

VILLE

DE

MAINTENON

L’an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mrmne JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

La Société Publique Locale (S.P.L.) Chartres aménagement a été immatriculée le 21 septembre 2009 pour une durée de 99 ans.

Elle a principalement pour objet d'accomplir, pour le compte de ses collectivités actionnaires et dans le périmètre géographique de celles-ci, les activités d'ingénierie, études techniques (notamment études de faisabilité) et conseil dans le domaine des services de conduite, de gestion et de réalisation de leurs projets d'aménagement et de construction en ses aspects économiques, juridiques, administratifs, techniques et commerciaux.

Son capital social est fixé à la somme de 5 852 000 euros divisé en 5 852 actions de 1000 euros chacune.

La commune de Maintenon en est actionnaire. Elle détient une action.

En application des dispositions de l’article L.211-8 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL Chartres aménagement durant les exercices 2014 à 2019.

L'instruction a été réalisée de 2019 à 2022 et à son issue, le rapport d'observations définitives a été transmis au Président-directeur général de la SPL Chartres aménagement le 9 février 2022.

Conformément à l’article L.243-5 du Code des Juridictions Financières, le Président-directeur général, par un courrier en date du 8 mars 2022, a fait part à la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire de ses réponses aux observations formulées au sein du rapport.

MAIRIE -— B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(e maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2023 - 108 -

Le rapport d'observations définitives, intégrant les réponses du Président-directeur général, a été notifié à la SPL Chartres aménagement le 6 avril 2022. Ledit rapport a été notifié à la commune de Maintenon, en sa qualité d'actionnaire de la SPL, le 03 mai 2022 et a fait l’objet d’une prise d’acte par délibération n°24.05.2022/059 en date du 24 mai 2022.

Conformément à l'article L. 243-9-1 du code des juridictions financières (CJF), la structure contrôlée doit présenter devant son instance, dans le délai d’un an suivant la présentation du rapport d'observations définitives, un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionales des Comptes.

Ce rapport a été présenté et mis en débat lors du conseil d'administration du 11 avril 2023.

L'article L.243-9-1 du Code des Juridictions Financières fait obligation au maire de communiquer ce rapport au conseil municipal. 1! est ainsi demandé au conseil municipal :

- DE PRENDRE ACTE du rapport sur les actions entreprises par la SPL CHARTRES AMENAGEMENT à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire sur les comptes et la gestion de de celle-ci au cours des exercices 2014 à 2019 ;

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des juridictions financières, notamment les articles L.211-8 et L.243-9-1,

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L.211-8 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL Chartres Aménagement durant les exercices 2014 à 2019,

Considérant qu'à l'issue de ce contrôle, la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire a transmis un rapport d'observations définitives à la SPL Chartres Aménagement le 9 février 2022,

Considérant que le courrier de réponse aux observations a été notifié à la Chambre Régionale des Comptes Centre- Val de Loire par le Président-directeur général de la SPL Chartres Aménagement le 8 mars 2022,

Considérant que le rapport d'observations définitives, intégrant les réponses du Président-directeur général de la SPL Chartres Aménagement, a été notifié à la SPL Chartres Aménagement le 6 avril 2022 et le 03 mai 2022 au maire,

Considérant la délibération n°24.05.2022/059 du conseil municipal en date du 24 mai 2022 par laquelle le rapport susvisé a été communiqué par le maire à l'assemblée délibérante pour information ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'alinéa 1 de l’article L. 243-9-1 du Code des Juridictions Financières, la structure contrôlée doit présenter devant son instance, dans le délai d’un an suivant la présentation du rapport d'observations définitives, un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionales des Comptes ;

Considérant que ce rapport a été présenté et mis en débat lors de la séance du Conseil d'administration du 11 avril 2023 ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'alinéa 3 de l’article L. 243-9-1 du Code des Juridictions Financières, ce rapport est également communiqué à l'organe exécutif de toute collectivité territoriale ou de tout groupement qui détient une participation dans le capital de la société et inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante, pour que celle-ci délibère sur ce rapport.

Considérant le rapport des actions entreprises par la SPL Chartres aménagement, à la suite des recommandations adressées par la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire, annexé à la délibération ;

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2023 - 109 -

Le conseil municipal,

- PREND ACTE du rapport sur les actions entreprises par la SPL CHARTRES AMENAGEMENT à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire sur les comptes et la gestion de de celle-ci au cours des exercices 2014 à 2019;

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 25

Transmis en Préfecture le 02 juin 2023

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 028-212802276-20230531-31052023-058-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2023

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairic@maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

DELIBERATION N°31.05.2023/059 2023 -110- ——

ww Point n°2 :

Compte-rendu des décisions prises

| par le maire sur délégation du Re - s .

conseil municipal DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES VILLE DE

MAINTENON

L’an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCAQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n° 28.05.2020/054 du conseil municipal de Maintenon en date du 28 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le maire en vertu de

cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2023 -111-

1.1 Marché à procédure adaptée :

N° Type de Descriptif des Lieu Notification Titulaire Montant du

marché travaux lots marché

TP 28

ZA LA

VALLÉE DU

SAULE

Lot 1 : 1, Rue des

Beaux

VRD et Champs 62 816.69 TTC 28170

: maçonnerie

Java: : 55, Rue du TREMBLAY

01/2023 | Aménagement Maréchal | 4 avril 2023 LES

du square Maunoury VILLAGES

MAUNOURY

52 347.24HT

Lot 2: SAS PINSON | PAYSAGE 36 263.45 HT CENTRE RD 910 43 516.14 TTC 28630 BARJOUVILLE | Espaces verts et clôture

1.2 Travaux de réfection de voirie et trottoirs — Allée de Bellevue et Rue Maurice Lécuyer Marché n° 06 / 2022 — Avenant n° 1

Vu les travaux de réfection de voirie et trottoirs — Allée de Bellevue et Rue Maurice Lécuyer,

Vu la délibération n° 14.12.2022/105 du 14 Décembre 2022 relative au compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire sur délégation du conseil municipal et plus particulièrement l'attribution du marché à procédure adaptée n° 06/2022 attribué à la société COLAS.

Vu la signature de l'avenant n° 1 indiquant en plus-value l'ajout des prestations suivantes : réalisation d'une sente piétonne et aménagement d’une impasse.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la signature sur délégation de l'avenant n° 1 — Marché 06/2022. , .

Avenant n° 1 — Marché 06/2022 - TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET TROTTOIRS - ALLÉE DE BELLEVUE ET RUE MAURICE LECUYER

Attribué à la société COLAS :

Montant initial HT ; 349 765.00 €

Montant HT de l'avenant n° 1 : 18 133.25 €

Nouveau montant du marché HT : 367 898.25 €

TVA à 20.00 % : 73 579.65 €

Nouveau montant du marché TTC : 441 477.90 €

SE MA NOMBRE DE MEMBRES LAS 0E DEA trait certifié conforme

En exercice : 27 2 “

Présents : 20 ia . _ Votants : 25 rs Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 028-212802276-20230531-31052023-059-DE

GE Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2023

Transmis en Préfecture le 02 juin 20234 er

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

2023 - 112-

DELIBERATION N°31.05.2023/060

Point n°3 :

Caisse régionale du CREDIT AGRICOLE

MUTUEL VAL DE FRANCE : bail

précaire — locaux ancien office du

DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR tourisme — Place Aristide Briand

Arrondissement de CHARTRES VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la demande de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France de louer les locaux 2 Place Aristide Briand de manière provisoire et ce afin de pouvoir réaliser des travaux dans leur propre agence, 4 Place Aristide Briand à Maintenon du 15 juin 2023 au 15 décembre 2023.

Considérant la proposition de bail précaire,

Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 23 mai 2023,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

“æ Approuve le bail précaire à passer entre la commune et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France pour le local situé 2 Place Aristide Briand,

+“ Dit que ce bail précaire est consenti pour une durée de 6 mois commençant à courir à compter du 15 juin 2023 pour expirer le 15 décembre 2023,

Etant précisé qu’il s’agit d’une durée ferme. Le preneur ne pourra quitter le local loué avant l'échéance précitée. Il est convenu entre les parties que le bail pourra se prolonger de mois en mois, si besoin, sans toutefois pouvoir dépasser la date du 15 mars 2024,

+ Approuve le montant du loyer fixé à 3 000 euros hors charges par mois soit un loyer principal de 18000,00 euros hors charges pour une période de 6 mois.

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél, 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2023 - 113-

Par ailleurs, le preneur paiera, en même temps et selon les mêmes modalités que chaque loyer mensuel, une provision pour charges dont le montant sera fixé à la somme de 158 euros par mois.

++ Autorise Monsieur le maire à signer le bail précaire ainsi que tous avenants ou documents s'y rapportant.

Î #, =

NOMBRE DE MEMBRES . L # \ sXtrait certifié conforme

En exercice : 27 Ê= Es Y Geo, +

Présents : 20 É. |

Votants : 25 Lu

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur + VE.

Transmis en Préfecture le 02 juin 2023;

Publié le : L

Reçu en Préfecture le :

| 028-212802276-20230531-31052023-060-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2023

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@ maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 2023 - 114-

DELIBERATION N°31.05.2023/061

Point n°4 :

4

à Restaurant scolaire :

règlement intérieur

DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas,

maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M, ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°11.04.2012/040 du 11 avril

2012 un règlement intérieur pour le restaurant scolaire a été mis en place,

Celui-ci a été modifié par délibération n°28.04.2015/040 du 28 avril 2015, puis par délibération n°15.07.2021/079 du 15 juillet 2021.

Considérant la nécessité de mettre à jour les différents articles du règlement, notamment du fait de la mise en place du Portail Famille,

Les modifications sont présentées en annexe 1 jointe à la présente délibération,

Considérant la commission scolaire du 12 mai 2023 qui a été amenée à étudier le nouveau règlement du

restaurant scolaire,

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 —- E-mail : mairie(@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2023 - 115 -

Vu l'avis favorable de la commission scolaire qui s'est réunie le 12 mai 2023, Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 23 mai 2023, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve le nouveau règlement du restaurant scolaire applicable à compter du 4 septembre 2023 æ Autorise Monsieur le Maire à le signer

æ Dit que le règlement annule et remplace celui approuvé par délibération n°15.07.2021/079 du 15 juillet

2021

Pen nnn

NOMBRE DE MEMBRES LS a Pour extrait certifié conforme

En exercice : 27 t

Présents : 20 Ê LA

Votants : 25 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 028-212802276-20230531-31052023-061-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2023

Transmis en Préfecture le 02 juin 2623

Publié le : s

Reçu en Préfecture le

MARIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél, 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr

2023 - 116 -

DELIBERATION N°31.05.2023/062

Point n°5 :

Maison de santé pluridisciplinaire :

Avenant au contrat bail professionnel —

M. DE BERON - ostéopathe

DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCH, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Considérant la délibération n°14.06.2016/067 du 14 juin 2016 approuvant le contrat de bail professionnel à passer avec Monsieur DE BERON pour une activité d’ostéopathe au sein de la maison de santé pluridisciplinaire,

Considérant que Monsieur DE BERON 2 intégré la maison de santé pluridisciplinaire à compter du 02 janvier 2017,

Considérant la demande de Monsieur DE BERON de partager son cabinet médical (référencé M6 au 1% étage de la maison de santé pluridisciplinaire) avec Madame FOURNIER Elise pour l'exercice d’une activité d'accompagnement parental et thérapie individuelle et de groupe,

Considérant qu'il convient de passer un avenant au contrat de bail professionnel initial pour changer la désignation et la destination du cabinet (articie 1 — du contrat approuvé par délibération n°14.06.2016/067 du 14 juin 2016)

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2023 - 117-

Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 23 mai 2023, Le conseil municipal par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme PAWLOWSKI) :

+ Approuve l'avenant n°1 au contrat de bail professionnel à passer avec Monsieur DE BERON o Le présent avenant a pour objet la location d’un local référencé M6 destiné à une activité d'ostéopathie exercée par Monsieur DE BERON et une activité d'accompagnement parental et thérapie individuelle et de groupe exercée par Madame FOURNIER.

o Le présent avenant prend effet à compter du 1° juin 2023

o Etant précisé que les autres dispositions du contrat de bail professionnel initial demeurent

inchangées

+ Autorise Monsieur le maire à signer cet avenant ainsi que les autres avenants éventuels à venir

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27 / À

Présents : 20 Xf .

Votants : 25 (#

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 028-212802276-20230531-31052023-062-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2023

Transmis en Préfecture le 02 juin

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(@ maintenon.fr - Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

2023 - 118 -

DELIBERATION N°31.05.2023/063

Point n°6 :

Conseil départemental : convention

de mise à disposition de locaux

1 rue du Pont Rouge

DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

—— —

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande du conseil départemental de bénéficier d’un bureau de permanence sur la commune pour les conseillers numériques qui assure des services d'assistance en informatique et d'initiation aux usages numériques auprès des personnes peu ou mal à l'aise avec l'informatique.

Considérant l'ouverture en 2020 du bâtiment communal 1 rue du Pont Rouge pour accueillir les services liés à

l'emploi,

Considérant le projet de convention transmis par les services départementaux en date du 10 mai 2023

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 23 mai 2023,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve la convention qui définit les modalités de la dite occupation

o Obiet de la convention :

Afin d'assurer les permanences des conseillers numériques, la commune met à la disposition du conseil départemental, à titre gratuit, des locaux au sein de son espace numérique sise, 1 rue du Pont Rouge — 28130 Maintenon, comprenant :

- Un bureau meublé de 23,25 m° situé au rez-de-chaussée,

- Une salle d'attente de 12,75 m? situé en rez-de-chaussée,

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2023 - 119 -

Durée de la convention :

La convention est consentie à compter du 1° juin 2023 pour une durée de 6 ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction, une seule fois sauf dénonciation par l’une ou l’autre

des parties, trois mois avant l'échéance.

Occupation des locaux :

Le temps d'occupation des locaux par les services départementaux est fixé comme suit : Intervention le 2ème et 4ème [undi matin et mardi après-midi de chaque mois, soit pour des rendez- vous individuels en accompagnement numérique, soit pour réaliser des ateliers au sein de l'ECE

{pas plus de 4 personnes).

Les rendez-vous seront pris et fixés directement par les conseillères numériques en envoyant un email ou par téléphone au 02 37 20 10 06.

En cas de nécessité et dans la limite des disponibilités, d'autres ateliers et/ou permanences pourront être organisées en dehors des occupations notifiées ci-dessus, et ce après accord de la commune.

Frais de fonctionnement :

Les frais de fonctionnement : entretien des locaux, ménage, chauffage, électricité et l'eau seront pris en charge par la commune

Résiliation :

Le conseil départemental pourra mettre fin à la présente convention en prévenant le bailleur au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs le bailleur pourra également, à tout moment, mettre fin à la présente convention en prévenant le conseil départemental au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception. L’occupant ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation en cas de résiliation de la convention

En cas d’inexécution d’une quelconque clause, par l’une ou l'autre des parties, la convention sera résiliée de plein droit.

Avenant :

Toute modification des conditions et modalités d'exécution de la convention, définit d'un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

« Autorise Monsieur le maire à la signer ainsi que tous avenants ou documents s'y rapportant.

NOMBRE DE MEMBRES Fr dar trait certifié conforme

En exercice : 27 1 ne \ j y

Présents : 20 #

Votants : 25 |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur transmis en Préfecture le 02 juin 2023.

Publié le : >>

| 028-212802276-20230531-31052023-063-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2023

Reçu en Préfecture le :

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie{@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

2023 - 120 -

DELIBERATION N°31.05.2023/064

Point n°7 :

Délibération sur le dispositif

« participation citoyenne »

DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LÉTAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. AELOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Considérant que la gendarmerie de Maintenon a présenté aux membres du conseil municipal le dispositif « participation citoyenne » en commission générale le mercredi 22 mars 2023,

Considérant que la participation citoyenne est un dispositif officiel simple, efficace et gratuit qui permet de lutter contre les actes de délinquance et les incivilités d’un quartier ou d'une commune,

Considérant que des référents citoyens volontaires sont sélectionnés par le maire pour faire le relais entre les habitants du quartier et la brigade de gendarmerie,

Considérant qu’en renforçant le contact et les échanges d'informations entre les forces de l’ordre, les élus et la population, la participation citoyenne s'inscrit pleinement dans la police de sécurité du quotidien.

Considérant que la participation citoyenne permet également de développer une culture de prévention de la délinquance auprès des citoyens et suscite leur adhésion. Limites du dispositif :

e Respect des libertés individuelles

e Ne pas se substituer à la gendarmerie et à Monsieur le maire

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(a@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2023 - 121 -

Vu la présentation réalisée par la gendarmerie de Maintenon en date du 22 mars 2023, Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 23 mai 2023,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

“+ Adhère au dispositif « participation citoyenne »

æ Approuve le protocole « participation citoyenne »

æ Autorise Monsieur le maire à le signer ainsi que tous documents s'y rapportant

... MA

NOMBRE DE MEMBRES 2 LE Pourextrait certifié conforme En exercice : 27 AP LIKE Le Mair |

Présents : 20 FF Fr A, Z oo | | Votants : 25 ' V% Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

.3VThomds LAFORGE [028-212802276-20230531-31052023-064-DE . s se SEL SEE Transmis en Préfecture le 02 juin 2023<-£re-et 7 —

Publié le : me

Reçu en Préfecture le :

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2023

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie{@ maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr

2023 - 122 - DELIBERATION N°31.05.2023/065 ei

Point n°8 :

e La région de gendarmerie du

Centre-Val de Loir : convention

d’alimentation

DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Arrondissement de CHARTRES VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme EETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande du groupement de gendarmerie de Maintenon de bénéficier d’un repas du restaurant scolaire de manière ponctuelle pour le personnel en mission de la gendarmerie d'Eure-et-Loir.

Cette démarche leur permettrait de prendre en charge les frais d'alimentation de leur personnel et d'en maîtriser le coût.

Il s’agirait d'une prestation d'alimentation à emporter (entrée — plat — dessert) aux horaires d'ouverture du restaurant scolaire ou d’une prestation sur place à partir de 13 heures 30 sur la base d’un tarif unique à 4,54 euros TTC.

Vu le projet de convention d'alimentation transmis,

Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 23 mai 2023, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve la convention d'alimentation à passer avec la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire + Objet de la prestation :

Le titulaire s'engage à assurer l'alimentation des personnels du groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et Loir, pour raison de service interne

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand - 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairic(@maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2023 - 123 -

+ Facturation:

La facture est mensuelle et doit être envoyée à la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

e Révision de prix :

Les prix sont susceptibles d’être révisés et modifiés à la demande du prestataire. Toute modification de la convention devra faire l'objet d'un avenant.

e Durée:

La convention prend effet à compter du 1% juillet 2023 pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder trois ans.

+ Fixe le tarif à 4,13 euros HT soit 4,54 euros TTC par repas (TVA à 10%)

+ Autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant.

our e it certifié conforme NOMBRE DE MEMBRES à Le Maire, En exercice : 27 Présents : 20 Votants : 25

EE LEE Mhomas LAESRGE

Transmis en Préfecture le 02 juin 2023 real

Reçu en Préfecture

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 028-212802276-20230531-31052023-065-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2023

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand -— 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2023 - 124 -

DELIBERATION N°31.05.2023/066

à Point n°9 :

Zombies Run : convention de

prestation de réservation

DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, lé conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

— à —

Considérant l'organisation de la 3ème édition de la zombies run le week-end du 28 et 29 octobre 2023 (1 ou 2 dates en fonction des inscriptions),

Considérant que la commune souhaite continuer à proposer des inscriptions en ligne pour l'évènement,

Considérant qu’il convient de passer une convention avec un prestataire,

Vu la réunion des commissions Finances, Travaux & Urbanisme du 23 mai 2023, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ Approuve la convention de partenariat entre la ville de Maintenon et la société OLYMPIK ayant pour nom commercial « PEYCE »

o Obiet de la convention :

Cette convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la ville de Maintenon et la société OLYMPYK pour la gestion des inscriptions à la Zombies Run.

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 - Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2023 - 125 -

o Modalités d'inscription :

La ville de Maintenon a désigné comme mandataire la société OLYMPYK pour recouvrer par carte bancaire les inscriptions qui seront effectuées en ligne sur le site www.pevyce.com

La société OLYMPYK mettra également à disposition de la ville de Maintenon un accès à un espace organisateur afin d'assurer l'enregistrement des inscriptions arrivant en mairie au service évènementiel (par voie postale ou remis directement au service évènementiel), dites inscriptions « courriers ».

Le tarif appliqué pour la course sera

" {2 euros pour les inscriptions avant le 10 septembre et après avec un code promo " 15 euros après le 11 septembre

o Modalités financières :

Les frais de gestion liés aux inscriptions en ligne sont fixés à 1,10 euros TTC par coureur La société OLYMPYK s’engage à reverser le montant de la recette liée aux inscriptions à l'exclusion des frais de gestion sur le compte de la ville de Maintenon

o Durée de la convention :

Cette convention est conclue pour l’organisation de la zombies run organisée sur le week-end du 28 et 29 octobre 2023. Elle prendra effet à compter de sa date de signature.

æ Autorise Monsieur le maire à signer la convention ainsi que tous avenants ou documents s’y rapportant

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 25

Être et d Transmis en Préfecture le 02 juin 2023

Publié le : , Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Reçu en Préfecture le : [028-212802276-20230531-31052023-066-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2023

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

2023 - 126 -

DELIBERATION N°31.05.2023/067

| S Point n°10 :

Décision modificative n°1 — budget

commune 2023

DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire — Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

Vu le budget commune 2023,

Considérant la délibération n°05.04.2023/047 du 05 avril 2023 point n°2 relative à l'approbation du compte administratif « commune 2022 » ainsi que de l’affectation des résultats,

Considérant l'excédent de fonctionnement capitalisés d'un montant de 133 429.98 € à l’article 1068, Considérant qu'une erreur s'est glissée lors de élaboration budgétaire du budget primitif 2023 et qu'il a été inscrit en recette d'investissement à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » : 133 429.88€

En conséquence, il y a lieu d'effectuer la décision modificative suivante :

Section recette d'investissement :

" Recettes / article 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés : +0.10€ s Recettes / article 1313 — Subvention d'équipement -0.10 €

Vu la réunion des commissions Finances, Travaux & Urbanisme du 23 mai 2023, Le conseil municipal, par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. BREMARD) : + Approuve la décision modifieative.n°1 du budget commune 2023 précédemment énoncée LEON

ERA

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 25

| extrait certifié conforme

:2)1 Le Maire, -

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 028-212802276-20230531-31052023-067-DE

Transmis en Préfecture le 02 juin 20282 Ce TE IT

Le Reçu en Préfecture le :

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2023 - 127 -

DELIBERATION N°31.05.2023/068

ë Point n°11 :

Ÿ Pertes sur créances irrécouvrables

DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Arrondissement de CHARTRES

VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

©

Sur proposition de Monsieur le trésorier par courrier explicatif en date du 09 mai 2023, il est nécessaire de délibérer sur une admission en créances éteintes de titres de recettes « commune » pour un montant total de 178,75 € sur Les exercices de 2020 à 2021,

Vu la réunion des commissions Finances, Travaux & Urbanisme du 23 mai 2023, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

o Décide d'approuver l'admission des créances éteintes des titres de recettes référencées ci-dessous du budget « commune » sur les exercices 2020 à 2021 pour un montant total de 78,60 euros + référence titre T-467 rôle18 cantine pour 55,25 euros exercice 2020

+ référence titre T-522 rôle 19 cantine pour 32,50 euros exercice 2020 æ référence titre T-11 rôle 1 cantine pour 55,25 euros exercice 2021 + référence titre T-60 rôle 2 cantine pour 35,75 euros exercice 2021 Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune, sur l'article 6542 « créances éteintes » =

NOMBRE DE MEMBRES x Ps. y trait certifié conforme En exercice : 27 mr hé Présents : 20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Votants : 25 [028-212802276-20230531-31052023-068-DE

ETES GE Accusé certifié exécutoire

Transmis en Préfecture le 02 juin 2023

Publié le :

Reçu en Préfecture le

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie(@@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

2023 - 128 -

DELIBERATION N°31.05.2023/069

Ÿ Point n°12 :

Espace musical

Là Michel POUTOIRE : tarifs

DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES VILLE DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

— à —

Vu la délibération n°15.12.2021/123 du 15 décembre 2021 fixant les tarifs de l'espace musical de Maintenon,

Considérant la réunion du comité de pilotage de l'espace musical du 14 avril 2023 en présence des représentants de la Commune de Maintenon, de la Commune de Pierres et de la directrice de l'espace musical,

Vu la réunion des commissions Finances, Travaux & Urbanisme du 23 mai 2023, Le conseil municipal, par 20 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. DEROCQ, M. NARP par procuration donnée à M. DEROCQ, M. TROILO, M. LÉCUYER par procuration donnée à M. TROILO, Mme SOUCI) :

“L Approuve les tarifs annuels ci-dessous énoncés applicables à compter de la rentrée de septembre 2025.

+ Dit que les tarifs restent applicables tant qu'une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour les

modifier

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2023 - 129 -

DROIT D'INSCRIPTION ANNUEL 50 €

POUR TOUS

ENFANTS | ADULTES ENFANTS ADULTES

Jardin musical 40 €/trim. 75 €/trim.

{éveil et initiation) 170 €/an 275 €/an

Cursus instrumental avec 90 €/trim. 103 €/trim. 145 €/trim. 180 €/trim. formation musicale et pratique 320 €/an 359 €/an 485 €/an 500 €/an

collective

Elèves participants aux Dragons 40 £/trim. 45 €/trim.

de Noaïlles ou aux Voix Soleil 170 €/an 185 €/an

Pratique collective seule 40 €/trim. 75 €/trim.

170 €/an 275 €/an

Réduction de 50% des frais de scolarité et gratuité du droit d’inscription à partir du 3°" inscrit de la même famille. Majoration de 50% des frais de scolarité en cas de non-participation à une pratique collective obligatoire. LOCATIONS D’INSTRUMENTS

Année ! 20€/trimestre 40€/trimestre

Année 2 30€/trimestre S0€/trimestre

Année 3 50€/trimestre 70€/trimestre

NOMBRE DE MEMBRES se RU) extrait certifié conforme

En exercice : 27 :- AA , Le Maïre,

Présents : 20 "Fe #

Votants : 25

ÉISTAFORGE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 028-212802276-20230531-31052023-069-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2023

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

MAÏRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 —- E-mail : mairie@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

2023 - 130 -

DELIBERATION N°31.05.2023/070

Ÿ Point n°13 :

Tarifs repas traiteur du service — Ne

évènementiel

DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

+

Considérant la délibération n°15.12.2021/124 du 15 décembre 2021 approuvant la création d’un tarif repas pour l'organisation des manifestations de la ville du service événementiel,

Considérant l'inflation des prestations proposées par les traiteurs,

Considérant qu'il convient de procéder à la modification des tarifs repas traiteur,

Considérant que les membres des commissions « Finances » et « Travaux & Urbanisme » du 23 mai 2023 ont été amenés à étudier les différents tarifs municipaux appliqués,

Les membres du conseil municipal,

+ Approuvent par 24 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme SOUCI) la modification des tarifs ci-dessous applicables à compter du 1° juin 2023

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairic@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr2023 - 131 -

Tarifs à

Repas traiteur compter

du 1°" juin 2023

Repas traiteur

“+ Repas traiteur n°1 16 €

Repas traiteur n°2 19 €

“ Repas traiteur enfant 10 €

E M RS NOMBRE DE MEMBRES ki \ Pol it certifié.conforme

En exercice : 27 i ;

Présents : 20

Votants : 25

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur | 028-212802276-20230531-31052023-070-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/06/2023 Transmis en Préfecture le 02 juin 2023 Publié le : Reçu en Préfecture le :

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 —- E-mail : mairie@ maïntenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

2023 - 132 -

DELIBERATION N°31.05.2023/071

Point n°14 :

Tarifs du droit d’inscription

zombies run

DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Mme AUBURTIN a été élue secrétaire.

&

Considérant la délibération n°24.05.2022/067 du 24 mai 2022 approuvant le règlement intérieur de l'évènement « Zombies run » et fixant les droits d'inscription et de paiement pour l’année 2022,

Considérant qu’il convient de prendre une délibération pour fixer le montant des droits d'inscription et de paiement de l’année 2023 et des prochaines éditions,

Vu la réunion des commissions Finances, Travaux & Urbanisme du 23 mai 2023, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve les tarifs suivants, à savoir :

o 12 euros pour les inscriptions avant la fête de septembre et après avec un code promo o 15 euros pour les inscriptions après la fête de septembre

(Etant précisé qu'à ce droit d'inscription s’ajoute des frais d'inscription si les participants décident de s'inscrire en ligne.) *

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 20

SR Es ee F1 | es S ur extrait certifié conforme Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Votants : 25 - [028-212802276-20230531-31052023-071-DE ji FORGE Accusé certifié exécutoire

Transmis en Préfecture le 02 juin 2023

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

2023 - 133 -

DELIBERATION N°31.05.2023/072

Ÿ Point n°15 :

Subvention communale — association

FLAIKA -— année 2023

—

DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALEOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCAQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la demande de subvention de l'association FLAIKA qui a pris en charge une chèvre et ses chevreaux culbutés sur la route au niveau de l’aqueduc de Maintenon.

Considérant qu'il convient de prendre en charge les frais médicaux,

Considérant que la commune souhaite également soutenir les actions de l'association,

Considérant le budget primitif 2023,

Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 23 mai 2023, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le versement d’une subvention à hauteur de 500 euros à l'association FLAÏKA.

Etant précisé qu’à ce jour les chevreaux font toujours partis de l'association et se portent bien. Imputation budgétaire 65748 chapitre 65.

LEE

NOMBRE DE MEMBRES F. S$ Pour extrait tertifié conforme

En exercice : 27 FF : Le Maire,

Présents : 20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Votants : 25 h [028-212802276-20230531-31052023-072-DE GE __— -Theräs LAFORGE Accusé certifié exécutoire

Transmis en Préfecture le 02 juin 202

Publié le :

Reçu en Préfecture le

MAJIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie{@ maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2023 - 134 -

DELIBERATION N°31.05.2023/073

& Point n°16 :

Subvention communale — association

ESPACE DIABETE 28 -— année 2023

DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR Arrondissement de CHARTRES VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

&

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la demande de subvention de l'association Espace Diabète 28 qui sollicite une subvention de 500 euros pour le fonctionnement et l’organisation d’ateliers à destination de personnes (atteintes de diabète ou non) pour maintenir ou améliorer leur santé.

Considérant le budget primitif 2023,

Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 23 mai 2023,

Monsieur TROILO, membre exécutif de l'association Espace Diabète 28, se déporte pour le vote de la subvention à l'association. Etant précisé que Monsieur LÉCUYER a donné procuration à M. TROILO), il ne participera donc pas au vote.

Les membres du conseil municipal ont adopté à l’unanimité l'attribution de la subvention à l'association Espace Diabète 28 à hauteur de 350 euros.

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27 { =

Présents : 20 +

Votants : 23 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 028-212802276-20230531-31052023-073-DE

Transmis en Préfecture le 02 juin 2 Accusé certifié exécutoire

Publié le : Réception par le préfet : 02/06/2023

Reçu en Préfecture le :

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@ maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr2023 - 135 -

DELIBERATION N°31.05.2023/074

| FA Point n°17 :

Demande de subvention au conseil départemental

au titre de la transition écologique et mobilités

douces pour l’aménagement de pistes cyclables

sur la commune Maïntenon

DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR Arrondissement de CHARTRES VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCOQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

©

Considérant le programme transition écologique et mobilités douces proposé par le conseil départemental destiné à accompagner les communes notamment dans les actions en faveur de la pratique du vélo, Considérant le projet d'aménagement de pistes cyclables sur la commune de Maintenon au niveau de la rue de la Ferté et de la gare SNCF pour un montant de 12 811,00 euros HT soit 15 373,20 euros TTC,

Le conseil municipal,

Vu la réunion des commissions « finances, travaux & urbanisme » du 15 mars 2023, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

*# Approuve la demande de subvention à effectuer auprès du conseil départemental au titre du programme transition écologique et mobilités douces d'un montant de 3843,00 euros calculée à un taux de 30% sur une dépense plafonnée à 200 000 euros HT.

+ Autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces se rapportant à cette demande

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux pourrait être le suivant :

Début des travaux : 2ème semestre 2023

Durée des travaux : 1 mois

SRE NOMBRE DE MEMBRES LT LE Ne) it certifié conforme

En exercice : 27 (5 æ A \, i -

Présents : 20 ue

Votants : 25 LS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

V à > [028-212802276-20230531-31052023-074-DE

Transmis en Préfecture le 02 juin 2023— Accusé certifié exécutoire

poses Reçu en Préfecture le

MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie{amaintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr

2023 - 136 -

DELIBERATION N°31.05.2023/075

| Ÿ Point n°18 :

Action Emploi : contrat de mise à

disposition pour la période

du 01.04.2023 au 31.03.2024

DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Vu le budget de la commune de Maintenon,

Considérant la délibération n°24.05.2022/078 du 24 mai 2022 relative au contrat annuel de mise à disposition de personnel passé avec ACTION EMPLOI pour la période du 01® avril 2022 au 21 mars 2025.

Considérant la nouvelle proposition de contrat ayant pour objet la mise à disposition de salariés recrutés sous contrat à durée déterminée par l'association ACTION EMPLOI pour la commune de Maintenon,

Considérant que la commune fait appel à leur service pour des besoins ponctuels au sein des écoles et du restaurant scolaire de Maintenon,

Considérant que ce contrat est conclu pour la période du 01/04/2023 au 31/03/2024,

Les membres du conseil municipal approuvent, à l'unanimité, le contrat proposé et autorisent Monsieur le maire à le signer ainsi que tout avenant et documents s’y rapportant.

Pouf extrait certifié conforme

À Le Maire, Î |

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 25

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 028-212802276-20230531-31052023-075-DE

Pa \,

Transmis en Préfecture le 02 juin 2023 Publié le : Accusé certifié exécutoire

RoGu en Préfecture le MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr

2023 - 137-

DELIBERATION N°31.05.2023/076

&W Point n°19 :

Création d’un poste d’assistant

7 enseignement artistique principal

de 2ème classe (Professeur Eveil Musical)

4h/semaine

=

DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR

Arrondissement de CHARTRES

VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomss, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Vu le budget de la commune de Maintenon,

Considérant la mise en place depuis de nombreuses années de l'éveil musical dispensé par un professeur de musique de l'espace musical de Maintenon aux enfants de l’école maternelle Jacques Prévert à raison de 45 minutes tous les 15 jours,

Considérant la demande de l’équipe pédagogique de l’école maternelle Jacques Prévert de pouvoir bénéficier d’une prestation d'éveil musical plus adaptée au rythme des enfants avec une intervention hebdomadaire de 30 minutes pour l'ensemble des classes à compter de l'année scolaire 2023/2024,

Considérant que pour répondre favorablement à cette demande, il est nécessaire d'augmenter le temps d'intervention du professeur de l’espace musical, et par conséquent de modifier son poste,

Les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 28" classe à 4h/semaine à compter du 01.09.2023,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la commune de Maintenon,

NOMBRE DE MEMBRES Toni ù it certifié conforme

En exercice : 27 ; g &L

Présents : 20 :

Votants : 25

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 028-212802276-20230531-31052023-076-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 02/06/2023

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(amaintenon.fr —

Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

Transmis en Préfecture le 02 juin 2023...

Publié le :

Reçu en Préfecture le :

2023 - 138 -

DELIBERATION N°31.05.2023/077

Point n°20 :

Création d’un poste d’assistant d’enseignement

artistique principal de 1ère classe à 11h/semaine

(direction école de musique) à compter

du 01 septembre 2023

DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR Arrondissement de CHARTRES VILLE

DE

MAINTENON

L’an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

+

Vu le budget de la commune de Maintenon,

Considérant la charge de travail croissante inhérente au poste de direction de l’espace musical,

Considérant que le poste actuel à la direction de l'espace musical est de 10h/semaine,

Les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1è'° classe à 11h/semaine à compter du 01.09.2023,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la commune de Maintenon,

NOMBRE DE MEMBRES re our extrait certifié conforme

En exercice : 27 US (Ze

Présents : 20

Votants : 25 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 028-212802276-20230531-31052023-077-DE

Transmis en Préfecture le 02 juin - ——

Publié le : Accusé certifié exécutoire s Vo

MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand - 28133 MAINTENON CEDEX

Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 —- E-mail : mairie maintenon.fr —

Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr

2023 - 139 -

DELIBERATION N°31.05.2023/078

Point n°21 :

ÿ Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de lère classe à 09h/semaine (Chorale) à compter du 01 septembre 2023

DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Arrondissement de CHARTRES VILLE

DE

MAINTENON

L'an deux mille vingt-trois le MERCREDI TRENTE-ET-UN MAI à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 25 mai 2023 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire - Mme AUBURTIN, M. ACLOQUEÉ, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE, adjoints. M. BREMARD, Mme JEHANNET, M. ALLOT, Mme MUSSONE, Mme PAWLOWSKI, M. BELLANGER, M. OZANNE, Mme COURTEILLE, M. DEROCAQ, M. TROILO, Mme SOUCI, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. AYADASSEN à M. LAFORGE

M. CHERTIER à M. MIELLE

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

M. NARP à M. DEROCQ

M. LECUYER à M. TROILO

Absents : Mme BEUVARD

M. HEMARDINQUER

Vu le budget de la commune de Maintenon,

Considérant que le poste actuel d'assistant d'enseignement artistique principal de 1? classe est de 10h/semaine,

Considérant la nécessité de modifier le nombre d'heures de ce poste,

Les membres du conseil municipal décident, à l'unanimité, de créer un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1? classe à 9h/semaine à compter du 01.09.2023,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la commune de Maintenon,

rOE MA; RARE

15 LR NO Pr NOMBRE DE MEMBRES Y . #73 (Pour extraït. certifié conforme

En exercice : 27 Fe, 4 } 3 . Xi: 4ÿ,

Présents : 20 Lee ei a Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Motents, 25 Ke: . [028 212802276-20230531-31052023-078-DE NES AFORGE = = _ —

Transmis en Préfecture le 02 jui 12023 Accusé certifié exécutoire

Publié le : Réception par le préfet : 02/06/2023

Reçu en Préfecture le :

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@ maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr