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Déliberation - liste des deliberations cm 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie@maintenon.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
Les conseils municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021). Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal (tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
Conseil municipal du jeudi 30 novembre 2023 à 19h30
Numéro de la
Délibération
Date de la
séance
du conseil
municipal
Objet de la délibération Décision
30.11.2023/104
30.11.2023
Compte-rendu des décisions prises par
le maire sur délégation du conseil
municipal
Le conseil municipal a pris acte
30.11.2023/105
30.11.2023
Délégations du conseil municipal au
maire – décision de conclusion et de
révision du louage de choses
23 voix POUR, 1 ABSTENTION
et 2 voix CONTRE
30.11.2023/106
30.11.2023
Convention entre la commune de
Maintenon et SDIS d’Eure-et-loir pour la
disponibilité des sapeurs-pompiers
volontaires
Unanimité
30.11.2023/107
30.11.2023
CIAS – Chartres métropole :
Renouvellement de la convention de
mise à disposition à titre gracieux de
locaux 1 rue du Pont Rouge
Unanimité
30.11.2023/108
30.11.2023
LPSécurité : Contrat de maintenance
des équipements de sécurité incendie
Unanimité
30.11.2023/109
30.11.2023
Chartres Métropole – Convention
partenariat plateforme d’achats
communautaire
Unanimité
30.11.2023/110
30.11.2023
Délibération du conseil municipal portant
avis sur les ouvertures dominicales
2024
21 voix POUR, 4
ABSTENTIONS et 1 voix
CONTRE MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
30.11.2023/111
30.11.2023
ANTAI :Renouvellement de la
convention relative à la mise en œuvre
du forfait post-stationnement FPS 2024-
2026
Unanimité
30.11.2023/112
30.11.2023
Chartres Métropole- Convention
DECLALOC
Unanimité
30.11.2023/113
30.11.2023
Vente partielle parcelle cadastrée n°AX
91 – 55 rue du Maréchal Maunoury
20 voix POUR, 3
ABSTENTIONS et 3 voix
CONTRE
30.11.2023/114
30.11.2023
Adoption de l’instruction budgétaire et
comptable M57
Unanimité
30.11.2023/115
30.11.2023
Subvention exceptionnelle à
l’association Les Amis des Dragons de
Noailles pour le réassort des tenues
Unanimité
30.11.2023/11
30.11.2023
Subvention exceptionnelle à
l’ESMP Judo
À la majorité des membres
votants
(Monsieur le maire s’étant déporté)
30.11.2023/117
30.11.2023
Subventions aux associations dispositif
nouvel habitant
Unanimité
30.11.2023/118
30.11.2023
Délibération pour plafonnement des
charges énergétiques – maison de
santé pluridisciplinaire
Unanimité
30.11.2023/119
30.11.2023
Indemnités pour le gardiennage des
églises- exercice 2023
Unanimité
30.11.2023/120
30.11.2023
Pertes sur créances irrécouvrables de
1528,64 euros
Unanimité
30.11.2023/12
30.11.2023
Décision modificative n°2
Budget commune
Unanimité
30.11.2023/122
30.11.2023
Décision modificative n°3 Budget
commune
Unanimité
30.11.2023/123
30.11.2023
Création d’un poste d’adjoint
administratif à temps complet à compter
du 1/12/2023
Unanimité
30.11.2023/124
30.11.2023
Création d’un poste d’adjoint technique
à temps non complet (33h / semaine) à
compter du 1/12/2023 pour
accroissement temporaire d’activité
Unanimité
Affichée le 06 décembre 2023 et publiée le 07 décembre 2023