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Déliberation - liste des deliberations cm 18 01 2024 bis
Déliberation - liste des deliberations cm 22 03 2023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 22 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie@maintenon.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
Les conseils municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021). Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal (tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
Conseil municipal du mercredi 22 mars 2023 à 19h30
Numéro de la
Délibération
Date de la
séance
du conseil
municipal
Objet de la délibération Décision
22.03.2023/012
22.03.2023
Communication de la décision n°2022-27
du 13 décembre 2022 de la Chambre
Régionale des Comptes Centre-Val de
Loire en réponse au recours en
rectification du rapport d’observations
définitives sur les comptes et la gestion de
la SPL Chartres aménagement au cours
des exercices 2014 à 2019
Le conseil municipal a pris
acte
22.03.2023/013
22.03.2023
Compte-rendu des décisions prises par le
maire sur délégation du conseil municipal
Le conseil municipal a pris
acte
22.03.2023/014 22.03.2023 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Le conseil municipal a pris
acte
22.03.2023/015 22.03.2023 Demande de participation sous forme d’un
fonds de concours à Chartres métropole
pour l’acquisition du bien 14 rue Collin
d’Harleville au titre des projets structurants
Unanimité MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
22.03.2023/016 22.03.2023 Demande de participation sous forme
d’un fonds de concours à Chartres
métropole pour les travaux
d’aménagement du parc paysager
« Square du Maréchal Maunoury »
26 voix POUR et 1
ABSTENTION
22.03.2023/017 22.03.2023 Demande de participation sous forme d’un
fonds de concours à Chartres métropole
pour les travaux d’agrandissement du
trottoir rue Maréchal Maunoury
Unanimité
22.03.2023/018 22.03.2023 Demande de participation sous forme d’un
fonds de concours à Chartres métropole
pour le remplacement de la toiture 2 place
Aristide Briand – bâtiment administratif
Unanimité
22.03.2023/019 22.03.2023 Demande de participation sous forme d’un
fonds de concours à Chartres métropole
pour l’achat d’un véhicule électrique pour
les services techniques de la commune
Unanimité
22.03.2023/020 22.03.2023 Demande de participation sous forme d’un
fonds de concours à Chartres métropole
pour l’achat d’un véhicule électrique pour
la mairie
Unanimité
22.03.2023/021 22.03.2023 Demande de participation sous forme d’un
fonds de concours à Chartres métropole
pour le remplacement des portes de
garages de l’école primaire Collin
d’Harleville
Unanimité
22.03.2023/022 22.03.2023 Demande de participation sous forme d’un
fonds de concours à Chartres métropole
pour le remplacement du matériel de
cuisine du restaurant scolaire
Unanimité
22.03.2023/023 22.03.2023 Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole
pour l’aménagement au bois de Bellevue
de mobiliers interactifs et pédagogiques
sur la commune de Maintenon
Unanimité
22.03.2023/024 22.03.2023 Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole
pour l’agrandissement du trottoir rue du
Pont Rouge
Unanimité
22.03.2023/025 22.03.2023 Demande de participation sous forme d’un
fonds de concours à Chartres métropole
pour l’acquisition d’un désherbeur
RIPAGREEN
13 voix POUR,
13 ABSTENTIONS
et 1 voix CONTRE MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
22.03.2023/026 22.03.2023 Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole
pour l’acquisition de deux radars
pédagogiques
Unanimité
22.03.2023/027 22.03.2023 Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole
pour l’aménagement de pistes cyclables
sur la commune de Maintenon
26 voix POUR
et 1 ABSTENTION
22.03.2023/028 22.03.2023 Demande de subvention à ENERGIE Eure-et-Loir pour l’acquisition d’un
véhicule électrique pour les services
techniques de la commune
Unanimité
22.03.2023/029 22.03.2023 Chartres Métropole : approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation
du transfert de la compétence « Parc et
Piscine des Vauroux »
20 voix POUR,
6 ABSTENTIONS
et 1 voix CONTRE
22.03.2023/030 22.03.2023 Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon : modification des
statuts
Unanimité
22.03.2023/031 22.03.2023 Lukydogs Capture : convention de
ramassage et de capture d’animaux
Unanimité
22.03.2023/032 22.03.2023 Espace musical de Maintenon : convention d’organisation de manifestation musicale
avec d’autres écoles municipales de
musique ou conservatoires de musique du
département
Unanimité
22.03.2023/033 22.03.2023 Carnaval 2023 - convention à passer entre la ville de Maintenon et la ville de Pierres
Unanimité
22.03.2023/034 22.03.2023 Bureau Véritas Exploitation : contrat de vérification périodique des installations et
équipements techniques
Unanimité
22.03.2023/035 22.03.2023 Entreprise TSC Caraux : contrat
d’entretien des équipements frigorifiques,
de cuisson et laverie au restaurant scolaire
Unanimité
22.03.2023/036 22.03.2023 Elastisol : entretien et maintenance des aires de jeux de la commune
Unanimité
22.03.2023/037 22.03.2023 Revalorisation des prestations d’action sociale en faveur des agents territoriaux –
taux 2023
Unanimité MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
22.03.2023/038 22.03.2023 Création d’un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet à
compter du 1er avril 2023
Unanimité
22.03.2023/039 22.03.2023 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
(17h30/semaine) à compter du 1er avril
2023 pour accroissement temporaire
d’activité
Unanimité
22.03.2023/040 22.03.2023 Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet à compter du
1er avril 2023
Unanimité
22.03.2023/041 22.03.2023 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du
1er avril 2023
Unanimité
22.03.2023/042 22.03.2023 Création d’un poste de vacataire à compter
du 1er avril 2023
Unanimité
22.03.2023/043 22.03.2023 Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour
accroissement temporaire d’activité à
compter du 1er mai 2023
Unanimité
22.03.2023/044 22.03.2023 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet pour
accroissement temporaire d’activité : à
compter du 1er mai 2023
Unanimité
22.03.2023/045 22.03.2023 Vacation jury examen – Ecole Municipale
de Musique
Unanimité
Affichée le 27 mars 2023 et Publiée le 28 mars 2023