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Déliberation - liste des deliberations cm 25 01 2023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 25 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie@maintenon.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
Les conseils municipaux
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité et de conservation des actes communaux pris par les collectivités sont
simplifiées et harmonisées (ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021).
Les comptes-rendus des conseils municipaux et le recueil des actes administratifs sont supprimés. La publication des
délibérations et des procès-verbaux sont rendus obligatoires sur le site internet de la commune.
La commune mettra également à disposition une liste des délibérations pour chaque séance du conseil municipal
(tableau ci-dessous). Les procès-verbaux seront mis en ligne après leurs approbations.
➢ Conseil municipal du mercredi 25 janvier 2023 à 19h30
Numéro de la
Délibération
Date de la
séance
du conseil
municipal
Objet de la délibération Décision
25.01.2023/001
25.01.2023
Compte-rendu des décisions prises par le
maire sur délégation du conseil municipal
Le conseil municipal a pris
acte
25.01.2023/002 25.01.2023 Convention pour l’utilisation des locaux de
la crèche par les services du conseil
départemental d’Eure-et-Loir (PMI et
action sociale)
Unanimité
25.01.2023/003 25.01.2023 Fête des Jardins : mise en place de
l’évènement, approbation d’un règlement
intérieur et des tarifs de location des
stands et du matériel
25 voix POUR et 1
ABSTENTION
25.01.2023/004 25.01.2023 Pertes sur créances irrécouvrables
Unanimité MAIRIE – B.P. 10029 – 7, place Aristide-Briand – 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 – Fax 02 37 23 12 83 – E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr – Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
25.01.2023/005 25.01.2023 Subvention à l’association des Dragons
de Noailles – exercice 2023
Unanimité
25.01.2023/006 25.01.2023 Association FNACA : le bleuet de France
– subvention exceptionnelle
Unanimité
25.01.2023/007 25.01.2023 DETR 2023 : demande de subvention
pour les travaux de remplacement des
fenêtres de l’école maternelle Jacques
Prévert
Unanimité
25.01.2023/008 25.01.2023 DETR 2023 : demande de subvention
pour le remplacement de la toiture 2 place
Aristide Briand – bâtiment administratif
Unanimité
25.01.2023/009 25.01.2023 Conseil Départemental – Plan Eglises et
petits patrimoines remarquables -
demande de subvention pour le
remplacement de la toiture 2 place
Aristide Briand – bâtiment administratif
Unanimité
25.01.2023/010 25.01.2023 Création de 2 postes d’adjoint technique
territorial à temps non complet
(24h/semaine) à compter du 1er février
2023 pour accroissement temporaire
d’activité
Unanimité
25.01.2023/011 25.01.2023 Création d’un poste d’adjoint administratif
territorial à temps complet à compter du
1er mars 2023 pour accroissement
temporaire d’activité
Unanimité
Affichée le 30 janvier 2023 et Publiée le 31 janvier 2023